Conseil Municipal - Reunion CM du 8 octobre 2018

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Conseil Municipal - Reunion CM du 8 octobre 2018 Document publié le Lundi 8 octobre 2018 par la commune de Dominelais. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion CM du 8 octobre 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,

L'an deux mil dix-huit, le huit octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de LA DOMINELAIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERTON Jean-Éric, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2018

ORDRE DU JOUR

Approbation délibérations du 19 septembre 2018

1 - Aménagement de deux cheminements piétons : résultat de la consultation

2 - Demande d’approbation Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

QUESTIONS DIVERSES :

PRESENTS : M. BERTON – Mme LUCAS - M. HAUTBOIS – Mme MORICEAU - Mrs. HAMON – GOULET – ROUL – LEGER –TRIHAN – Mmes LEMOINE – RUELLEUX - SEGAUD

ABSENTS : Mme FREZOULS a donné procuration à M. BERTON

Mme TRIHAN a donné procuration à Mr TRIHAN

Mr TACHE a donné procuration à Mme LUCAS

Madame Catherine LUCAS a été élue secrétaire

Les délibérations du 19 septembre 2018 sont approuvées à l’unanimité

Réunion du 8 octobre 2018

N° 2018-053

OBJET : Aménagement de deux cheminements piétons : résultat de la consultation

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 12

votants 12 + 3 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a lancé une consultation d’entreprises pour l’aménagement de deux cheminements piétons aux entrées de bourg, côté Grand-Fougeray et côté Saint-Sulpice-des-Landes.

Il présente trois propositions et propose de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir la société EUROVIA de BRUZ pour un montant de 42 859 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 prend acte du choix de la Société EUROVIA de Bruz pour un montant de 42 859 € HT.  Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document se rapportant à cette affaire

N° 2018-054

OBJET : Demande d’approbation Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)

Nombre de Conseillers en exercice 15

présents 12

votants 12 + 3 pouvoirs

pour 15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal :

Des décrets en conseil d’État fixent les modalités relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées prévue à l’article L. 111-7 que doivent respecter les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux.

Ils précisent également les modalités selon lesquelles les collectivités disposant d’établissements publics ou d’installations recevant du public doivent en garantir la mise en accessibilité pour leur fréquentation par des personnes handicapées, notamment les modalités techniques de réalisation des travaux et leur délai d'exécution qui doit être raisonnable.

Ces mesures sont soumises à l’accord du représentant de l’État dans le département.

Ainsi, la commune disposant de six établissements recevant du public et de deux installations ouvertes au public souhaite présenter au représentant de l’État dans le département son agenda de mise en accessibilité, résumé dans un tableau annexe.

Après délibérations, l’assemblée autorise le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda au représentant de l’État dans le département

BERTON Jean-Eric

LUCAS Catherine

HAUTBOIS Mickaël

MORICEAU

Marie-Françoise

TACHÉ Gaël

TRIHAN Jean

HAMON Pascal

ROUL Pascal

GOULET Christophe

LEGER José-Luc

SEGAUD Florence

LEMOINE Christine

RUELLEUX Soizic

FREZOULS Hélène

TRIHAN Stéphanie