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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 21 du mois de novembre 2020 cle1c89c9
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 21 du mois de novembre 2020 cle1c89c9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communivation Interministérielle
Arrêté n°1011-2020-0063 accordant l’honorariat à un ancien maire
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté n° 1113-2020-0144 portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-MONTLIGEON
Spécial n° 21 de novembre 2020
n° 2020 11 21
Lundi 30 novembre 2020 Direction
des services du Cabinet
Arrêté n° 1011-2020-0063
accordant l’honorariat à un ancien maire
La préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans.
Vu l’ancienneté acquise dans ces fonctions par Monsieur René NOBUS, ancien maire de la commune de Ménil-Hubert-en-Exmes.
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur René NOBUS, ancien maire de la commune de Ménil-Hubert-en-Exmes, est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Orne et dont une copie sera transmise à l’intéressé .
Alençon, le 24 novembre 2020
La Préfète,
Signé
Françoise TAHÉRI Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Élections et de la Réglementation
A R R Ê T É 1113-2020-0144
portant modification de l’arrêté du 16 janvier 2019
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE-MONTLIGEON
La Préfète de l’Orne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu l’article L.19 du code électoral,
Vu les instructions ministérielles concernant la révision des listes électorales,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département,
Considérant qu’il convient de nommer, dans la commune de LA CHAPELLE-MONTLIGEON, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales suite aux élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020,
Considérant la décision du tribunal administratif de Caen du 30 septembre 2020 d’annuler l’élection de trois conseillers municipaux, ainsi que le second tour des opérations électorales du 28 juin 2020,
Considérant le courriel du 23 novembre 2020 de Mme MELEUX fixant les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté sus-visé est modifié en ce qui concerne la désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE- MONTLIGEON :
Délégué Titulaire Suppléant
du Conseil municipal MONIN Christian
de l’Administration CORTEBEECK Isabelle CAILLY Jacky
du Tribunal judiciaire GUEN Jocelyne SENECAIL Sylvie
1/2 ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Orne et Florence MELEUX, conseillère municipale de la commune de LA CHAPELLE-MONTLIGEON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Alençon, le 26 novembre 2020
Pour la Préfète,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Charles BARBIER
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