Procès Verbal - pvcm 17122014

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Procès Verbal - pvcm 17122014 Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 17122014)Thèmes du document : Logement, Banque, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2014

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille quatorze, le 17 décembre à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 11 décembre 2014

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, RIONI , DUFAYET, LANTERI ,

HUKPORTIE , L ARDET-ROMBEAUX , PRUDENT,

E RAMBERT, VIZIERES, BADIANE , EHRHART,

W ATERLOT, ARCHANI , JASON, MICHEL,

K ONCKI , GABIRON, GARY , DE GERMON ,

GUISURAGA , ANDONI , TECHER , MOUTY ,

E RPELDING, FAUCON, NEDELEC,

HERMANDESSE .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M ME CAILLIE A DONNE POUVOIR A M ME M OUTY

M ME PATRICIA COLSON A REJOINT LA SEANCE A

21H30 ( PENDANT LES DEBATS SUR LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2015 DU BUDGET PRINCIPAL )

Conseillers municipaux arrivés en cours de séance

Monsieur Jean-Pierre RIONI est désigné

secrétaire de séance.CM 17 décembre 2014

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2014.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2014/282 relative à la signature d’un contrat avec l’association Chanson Swing pour la performance du groupe « Courir les Rues et sa Band » au Forum, d’un montant de 2.637,50 € TTC Décision n° 2014/283 relative à la signature d’un contrat avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Val d’Oise pour une prestation musicale le 11 novembre 2014, d’un montant de 200,00 € TTC Décision n° 2014/284 relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public avec la société BOUYGTEL pour l’implantation d’antennes et de réseaux hertziens au Parc des sports, d’un montant de 7.500,00 € TTC

Décision n° 2014/285 relative à la signature d’un contrat avec l’association « La Ruche » pour l’organisation d’un concert des groupes « Rootswords et Scarecrow » au Forum, d’un montant calculé sur la base de 50 % des recettes sur la billetterie et les ventes du bar

Décision n° 2014/286 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « Vauréal Judo », faisant intervenir Thibault Jaladon, dans le cadre de la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 € Décision n° 2014/287 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « Vauréal Judo », faisant intervenir Arthur Aspaturian, dans le cadre de la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 € Décision n° 2014/288 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « Vauréal Judo », faisant intervenir Clément Depons, dans le cadre de la mise en place des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) le mercredi, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 € Décision n° 2014/289 relative à la signature d’une convention avec « IEPP Conseil et Formation » pour une formation intitulée « Evaluation des politiques publiques », en direction des élus, d’un montant de 900,00 € Décision n° 2014/290 relative à la signature d’un contrat avec Le Périscope pour la performance du groupe « Fréro Delavega » au Forum, d’un montant de 8.440,00 € TTC

Décision n° 2014/291 relative à la signature d’un contrat avec Base Productions pour la performance du groupe « Freak Kitchen » au Forum, d’un montant de 3.165,00 € TTC

Décision n° 2014/292 relative à la signature d’un contrat avec KontshaProd pour la performance des groupes « Hilight Tribe et Scientyfreaks » au Forum, d’un montant de 4.650,00 € TTC Décision n° 2014/293 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Les Streuhbles » pour un spectacle de chants de Noël, en direction des enfants de la Petite Enfance, d’un montant de 650,00 € TTC Décision n° 2014/294 relative au marché n° 14-16 « Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à la pratique des musiques actuelles » déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, d’ordre économique et budgétaire

Décision n° 2014/295 relative à la signature d’un contrat de bail précaire avec Anaïs BUDET, en sa qualité d’artiste peintre en décor, pour la location d’un local à la Cour des Arts, d’un montant mensuel de 264,41 € HT

Décision n° 2014/296 relative à la signature d’une convention de résidence avec Les Editions De Roy pour la performance du groupe « DUEL » au Forum, la commune prend en charge les frais de repas générés Décision n° 2014/298 relative à la signature d’un contrat d’abonnement et de maintenance avec la société CDC FAST pour la télétransmission des mandats, titres, bordereaux et pièces justificatives à la trésorerie, d’un montant de 3.672,00 € TTC

Décision n° 2014/299 relative à la signature du marché n° 14-12 « Opération de câblage réseau et électrique sur les groupes scolaires » avec la société FRIE, d’un montant de 19.566,98 € TTC Décision n° 2014/300 relative à la signature du lot 1 « Tableaux numériques interactifs » du marché n° 14-11 « Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et de solutions de classes mobiles », d’un montant de 23.753,98 € TTC

Décision n° 2014/301 relative à la signature du lot 2 « Solutions classes mobiles » du marché n° 14-11 « Acquisition, installation et maintenance de tableaux numériques interactifs et de solutions de classes mobiles », d’un montant de 104.629,32 € TTC

1CM 17 décembre 2014

Monsieur Techer, à propos de la décision n° 2014-294, constate que le concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un Forum 2, a été annulé pour motif d’intérêt général. Il n’en est pas étonné puisque le groupe « Changer Vauréal » avait alerté, à plusieurs reprises (en séance de conseil municipal et dans L’Etincelle), sur les risques de difficultés à mobiliser les partenaires sur un projet aussi « pharaonique ». Madame le Maire précise qu’il s’agit non pas d’une véritable annulation mais plutôt d’une suspension. Ce report a pour objectif de s’assurer un financement de la part de tous les partenaires et de réfléchir posément aux différents modes de gestion. Il est, par conséquent, prématuré de lancer des travaux en pleine phase de réflexion. L’équipe majoritaire continue donc à travailler autour de la reconstruction du Forum. Monsieur Techer ne voit pas de quels partenaires il peut s’agir, exception faite de la communauté d’agglomération. Même cet éventuel co-financeur est incertain compte tenu de l’annonce faite en conseil communautaire de baisser le budget de la culture de 10%. Madame le Maire explique que la baisse de 10% annoncée par la CACP ne concerne pas les investissements mais le budget de fonctionnement. Parmi les autres partenaires, il y a également la DRAC qui, tout comme l’agglomération, a bloqué des crédits en ce sens. Monsieur Techer insiste sur l’impossibilité de faire fonctionner une structure deux fois plus grande.

I – CABINET DU MAIRE

1.1 Démission d’un conseiller municipal et installation du suivant de liste

Suite à la démission volontaire de son mandat de conseillère municipale par Madame Bénédicte BRUNET-LARUCHE, il est nécessaire de procéder à son remplacement. La réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sur laquelle l’élu démissionnaire était candidat.

Madame Nathalie ERAMBERT répondant à ce critère pour la liste « Vauréal rassemblée », elle est appelée à siéger lors de ce Conseil Municipal.

Le groupe d’opposition se joint à l’équipe majoritaire pour souhaiter la bienvenue à Madame Erambert.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a procédé à l’installation de Madame Nathalie Erambert en tant que conseillère municipale.

1.2 Désignation d’un membre pour siéger à la commission intercommunale d’accessibilité

La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a mis en place en 2008 une commission intercommunale d’accessibilité.

Il est nécessaire de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant de la commune de Vauréal pour siéger au sein de la commission intercommunale d’accessibilité.

Messieurs Bernard De Germon et Régis Nedelec se sont porté candidats au poste de titulaire. Messieurs Michel Jumelet et Marc Hermandesse se sont porté candidats au poste de suppléant.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer) a désigné les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein de la CIAPH :

- Titulaire : Bernard de Germon

- Suppléant : Michel Jumelet

2CM 17 décembre 2014

II- ELECTIONS

2.1 Adhésion à l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE)

Les bureaux de votes de la ville de Vauréal sont équipés en machine à voter Nedap depuis 2007. Elles garantissent un vrai confort d’utilisation, notamment en rendant le vote accessible aux personnes malvoyantes, en garantissant des résultats fiables, un

dépouillement rapide et en permettant de réaliser de substantielles économies. Aucun incident notable relatif à la sincérité du scrutin n’a été constaté lors des élections successives dans la ville.

L’avenir de cette technologie reste pourtant incertain compte tenu de l’existence d’un moratoire du ministère de l’Intérieur depuis 2008. Celui-ci a figé la situation car seules les villes déjà équipées peuvent acheter de nouvelles machines.

Un récent rapport sénatorial défavorable au vote électronique a été publié le 09 avril 2014. Le rapport conclut au maintien du statu quo concernant le moratoire gouvernemental tout en instaurant une restriction puisqu’il recommande l’interdiction de l’utilisation des machines en double scrutin. Cependant, aucune collectivité utilisatrice n’a été consultée à l’occasion de la rédaction du rapport. Les conclusions dressées par ce rapport ne sont donc que partielles.

Dans ce contexte d’incertitude, la ville de Vauréal, comme plus d’une soixantaine d’autres villes utilisatrices, propose de s’unir en créant l’Association des Villes pour le Vote Electronique (AVVE). L’objectif est de défendre avec objectivité, neutralité et impartialité l’intérêt de l’usage du vote électronique en France et la poursuite de sa mise en œuvre dans le cadre des élections politiques.

Monsieur Techer se déclare favorable au vote électronique qui est source de moins d’erreurs, de plus d’économies et qui répond à une évolution logique. Toutefois, il ne comprend pas la nécessité de créer une association. Un simple courrier aux sénateurs valdoisiens, rédigé en commun par les villes concernées, lui paraît suffisant. Madame Chevalier annonce que l’association existe déjà et qu’il s’agit de la rejoindre. Présidée par le Maire de Rosny-sous-Bois, son siège social est situé à Brest. La démarche va bien au-delà des sénateurs valdoisiens et des différentes couleurs politiques. Il est important de défendre le modèle de machine à voter acheté par la commune et de se mobiliser pour continuer à les utiliser. L’adhésion de Vauréal est importante pour porter la voix des électeurs. 300 euros n’est pas une somme excessive. Monsieur Rollet ajoute que les villes ayant fait le choix des machines à voter ne souhaitent pas se voir imposer un retour au vote papier. Il est d’une absolue nécessité d’adhérer à l’association pour préserver le droit des communes à choisir. Sur ce point, il y a un consensus de toutes les sensibilités politiques.

Monsieur Techer ne croit pas à un éventuel retrait des machines. Au contraire, il pense que ce système va se développer car cela va dans le sens de l’histoire. Il est donc inutile de créer une structure pour représenter les électeurs vauréaliens. Monsieur Erpelding considère que la note de présentation est incomplète car il n’y a aucune précision sur les frais de déplacement des fonctionnaires et sur les indemnités pour les élus. Compte tenu de l’incidence financière, il estime que cette note aurait dû être abordée en commission « Finances ».

Madame le Maire explique que le poids d’une association est différent de celui d’un simple utilisateur. Elle précise que les déplacements des élus et fonctionnaires ne se feront pas à Brest mais sur Paris, ce qui signifie que seuls les frais de transport (une fois par an pour l’assemblée générale) seront remboursés. En outre, elle certifie que les élus ne demanderont pas d’indemnités.

Madame Koncki fait lecture de l’article 13 des statuts de l’association qui prévoit la prise en charge des frais par l’association.

3CM 17 décembre 2014

Le Conseil Municipal, à la majorité (6 contre : Mesdames Caillié, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec, Techer / 1 abstention : Mme Faucon), approuve l’adhésion de la ville à l’AVVE pour un montant annuel de 300 euros.

Sont désignés à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec, Techer), pour représenter la ville les conseillers municipaux suivants : Madame Lydia Chevalier (membre titulaire) et Monsieur Raphaël Lantéri (membre suppléant) ainsi que les fonctionnaires suivants : Carine Lacassagne (titulaire) et Jérôme Alberici (suppléant).

III-FINANCES

3.1 Budget primitif 2015 – budget principal de la ville

Le Budget 2015 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 26 novembre 2014.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement est arrêté à 20.975.080 € en dépenses et en recettes, en légère diminution de 0,43% par rapport au budget primitif 2014.

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

011 Charges à caractère général 5 243 747,00 € 5 191 789,00 € (1)

012 Charges de personnel 11 763 672,00 € 11 747 012,00 €

65 Autres charges de gestion courante 2 271 798,00 € 2 157 440,00 € (2)

66 Charges financières 553 175,00 € 517 340,00 €

67 Charges exceptionnelles 37 950,00 € 50 200,00 €

022 Dépenses imprévues 11 821,00 € - €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 882 163,00 € 19 663 781,00 €

023 Virement à la section d'investissement 500 000,00 € 529 226,00 € (3)

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 683 404,00 € 782 073,00 € (4)

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 183 404,00 € 1 311 299,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 21 065 567,00 € 20 975 080,00 €

(1) Dépenses courantes des services

(2) Dont traitement des déchets, contingent incendie, subventions aux associations et aux budgets annexes

(3) Autofinancement dégagé pour la section d'investissement

(4) Dotations aux amortissements

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

4CM 17 décembre 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement est arrêté à 3.648.932 € en dépenses et en recettes, en diminution de 62,93% par rapport au budget primitif 2014.

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

70 Produit des services et du domaine 2 407 465,00 € 2 502 477,00 € (1)

73 Impôts et taxes 12 183 888,00 € 12 459 052,00 €

74 Dotations et participations 5 979 146,00 € 5 550 928,00 €

75 Autres produits de gestion courante 227 450,00 € 227 468,00 € (2)

76 Produits financiers 20 375,00 € 19 255,00 € (3)

77 Produits exceptionnels 34 833,00 € 40 000,00 €

013 Atténuation de charges 159 000,00 € 120 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté

Total des recettes réelles de fonctionnement 21 012 157,00 € 20 919 180,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 410,00 € 55 900,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 53 410,00 € 55 900,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 065 567,00 € 20 975 080,00 €

(1) Participations usagers tarifs

(2) Revenus des immeubles

(3) Refacturation des intérêts d'emprunt au budget annexe du Cinéma

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

16 Remboursements d'emprunt 1 549 638,00 € 1 433 710,00 €

20 Immobilisations incorporelles 558 832,00 € 91 800,00 € (1)

204 Subventions d'équipement versées 13 956,00 € - €

21 Immobilisations corporelles 424 222,00 € 500 920,00 € (2)

23 Immobilisations en cours 4 388 728,00 € 1 331 756,00 € (3)

27 Autres immobilisations financières 2 240 003,00 € - €

45 Opérations sous mandat 160 690,00 € 74 846,00 €

020 Dépenses imprévues 144 755,00 € - €

Total des dépenses réelles d'investissement 9 480 824,00 € 3 433 032,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 53 410,00 € 55 900,00 €

041 Opérations patrimoniales 309 500,00 € 160 000,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 362 910,00 € 215 900,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 843 734,00 € 3 648 932,00 €

(1) Logiciels, licences et frais d'études

(2) Outillages, matériels informatique,mobiliers…

(3) Travaux en cours

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

5CM 17 décembre 2014

Monsieur Techer se félicite de la baisse de 100.000 euros du budget de fonctionnement et remercie les services municipaux. Toutefois, il estime cette diminution insuffisante par rapport aux baisses de dotations de l’Etat (-428.000 €). Il remarque que cette baisse est compensée par une augmentation des impôts et des taxes (+275.000 €). Il souhaite connaître la part d’augmentation liée à la hausse des bases fiscales et celle liée à la hausse de la population.

Monsieur Techer note une baisse des dépenses d’investissement qu’il impute à la fin de la période électorale. Pourtant, il a été rappelé en conseil communautaire l’importance des investissements. Cette diminution sur Vauréal impacte négativement le patrimoine. Il cite l’exemple du quartier des Toupets dont la rénovation a coûté cher en raison d’une insuffisance d’entretien pendant des années.

Pour ces raisons, le groupe « Changer Vauréal » vote contre le budget, malgré les économies réalisées et en espérant que les investissements soient un peu plus soutenus. Monsieur Lantéri explique que la baisse continue des dotations de l’Etat conduit à refaire un exercice d’équilibre chaque année. L’équipe majoritaire est confiante car la gestion du budget communal est saine. Il ajoute que baisser les investissements ne signifie pas ne plus investir pour l’avenir ; il cite l’exemple des voiries. Quant à assimiler la baisse des investissements à la fin de la période électorale, ce n’est pas exact ; il se trouve simplement que la ville est en fin de cycle pour les constructions. Il rappelle que le budget est élaboré selon trois aspects : désendettement + maîtrise des coûts + investissements pour l’avenir.

Monsieur Techer reformule sa question sur la clé de répartition entre la hausse des impôts et l’arrivée de nouveaux habitants. Il persiste à dire que la Mairie n’entretient pas suffisamment son patrimoine ; il cite cette fois l’exemple des voiries au village. Monsieur Lantéri indique que l’entretien des voiries s’effectue au fur et à mesure car celles-ci sont inscrites dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement. Les travaux ne seront pas tous faits durant la première année de la mandature. Quant à la clé de répartition, il annonce que la création de 350 logements apportera une rentrée fiscale unique de 350.000 euros. Il rappelle que le taux des impôts locaux reste stable (levier non utilisé) et que seules les bases, fixées par l’Etat, augmentent. Il présente un comparatif des taux d’imposition entre les différentes communes de l’agglomération et fait valoir que Vauréal se situe dans les échelles basses du tableau. Monsieur Techer fait la démonstration que lorsque les bases augmentent et que les taux ne baissent pas, il en résulte que les impôts s’accroissent.

Monsieur Erpelding, après avoir remercié les services pour le travail réalisé, signale que la contrainte financière, liée à la baisse des dotations, ne fait que commencer. Il note que

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

10 Dotations et fonds divers 618 455,00 € 788 650,00 € (1)

13 Subventions d'investissement 1 067 679,00 € 308 637,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 501 000,00 € 5 500,00 € (2)

27 Autres immobilisations financières 2 240 003,00 €

024 Produits des cessions 3 763 003,00 € 1 000 000,00 €

45 Opérations sous mandat 160 690,00 € 74 846,00 €

001 Excédent d'investissement reporté

Total des recettes réelles d'investissement 8 350 830,00 € 2 177 633,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 500 000,00 € 529 226,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 683 404,00 € 782 073,00 € (3)

041 Opérations patrimoniales 309 500,00 € 160 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 492 904,00 € 1 471 299,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 843 734,00 € 3 648 932,00 €

(1) Principalement Fonds de compensation de la TVA

(2) Emprunts + Cautions logements

(3) Dotations aux amortissements

SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES

6CM 17 décembre 2014

les subventions d’équilibre au Forum et au Cinéma restent élevées. Il demande le coût 2015 de la réforme des rythmes scolaires. Il interroge sur le fait de savoir si la baisse des charges de personnel est due à une répercussion sur le recours à des prestataires extérieurs. Si oui, il faudrait arrêter de privatiser le service public. Quel est le coût du recours aux prestataires extérieurs dans cette hypothèse ? Il réclame enfin l’organigramme des services et le nom de la personne qui fait office de Directeur Général Adjoint.

Madame le Maire est étonnée par la remarque de Monsieur Techer sur le non entretien du quartier des Toupets. Elle liste les actions qui ont été menées durant les 30 dernières années, au titre desquelles l’amélioration du stationnement, l’entretien des coursives, la création de la place de la Fontaine, la rénovation de l’Agora, l’agrandissement de la ludothèque ou encore la construction de la maison de la jeunesse. La réhabilitation en cours n’est en rien liée à la période électorale. En effet, il a fallu des années pour obtenir tous les accords (notamment la destruction de la halle) ; la coïncidence avec la période électorale est un simple hasard. Concernant le poste de DGA, il a été confié à Madame Valérie Roubaud qui est au courant de tous les dossiers et est à même de remplacer le DGS en cas d’absence.

Monsieur Techer tient à préciser qu’il n’a pas dit qu’il n’y avait jamais eu d’investissements dans le quartier des Toupets mais qu’il y avait eu un déficit d’investissement.

Monsieur Lantéri répond à Monsieur Erpelding en chiffrant la réforme des rythmes scolaires à 50.000 euros. Il souligne que les subventions d’équilibre versées au Forum et au Cinéma sont en diminution chaque année. Quant aux charges de personnel, leur réduction n’a aucunement été compensée par un recours à des prestataires extérieurs. Monsieur Rollet met en avant la qualité des investissements prévus pour l’année 2015 ; ces derniers auront notamment des effets vertueux en matière de consommation énergétique et d’économies financières.

Monsieur Erpelding, lors de la commission « Finances », a alerté sur la modification à venir du mode de calcul des bases imposables. Cela aura certes pour effet d’apporter des rentrées d’argent pour la ville mais il serait bien d’alléger la pression sur les Vauréaliens en baissant les taux d’imposition. A propos des investissements, il signale que l’école du Boulingrin est en mauvais état. Il y a en l’espèce des urgences d’investissement qui vont se répercuter sur la facture énergétique de la ville.

Monsieur Rollet reconnaît qu’il faut poursuivre les efforts, en particulier sur les bâtiments construits dans les années 1980/1990.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer), adopte le budget principal primitif 2015 de la ville de Vauréal.

3.2 Budget primitif 2015 - budget annexe du Forum

Le budget annexe du Forum est établi selon le même calendrier que le budget primitif de la ville de Vauréal conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au conseil municipal du 26 novembre 2014.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement est arrêté à 722.700 € en dépenses et en recettes. La subvention d’équilibre versée par la ville s’élève à 303.000 €, soit 41,92% des recettes de fonctionnement (contre 44,77% au BP 2014). Le budget de fonctionnement est en légère augmentation de 1,77% par rapport au budget primitif précédent.

7CM 17 décembre 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement s’établit à 38.150 € en dépenses et en recettes, en diminution de 56,56% par rapport au budget primitif 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer), adopte le budget annexe 2015 du Forum.

3.3 Budget primitif 2015 - budget annexe du cinéma « L’Antarès »

Les budgets annexes sont établis selon le même calendrier que le budget primitif de la ville conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil Municipal du 26 novembre 2014.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement s’établit à 346.165 € en dépenses et en recettes, en diminution de 1,9% par rapport au budget primitif 2014.

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

011 Charges à caractère général 389 500,00 € 398 550,00 €

012 Charges de personnel 272 000,00 € 292 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 € 1 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 662 000,00 € 691 550,00 €

023 Virement à la section d'investissement 42 562,00 € 8 400,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 600,00 € 22 750,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 48 162,00 € 31 150,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 710 162,00 € 722 700,00 €

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

70 Produits des services du domaine, ventes diverses 205 017,00 € 209 700,00 €

74 Dotations, Subventions et Participations 503 991,00 € 511 848,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 709 008,00 € 721 548,00 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 154,00 € 1 152,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 154,00 € 1 152,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 710 162,00 € 722 700,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

21 Immobilisations Corporelles 79 674,00 € 29 998,00 €

27 Autres immobilisations financières 7 000,00 € 7 000,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 86 674,00 € 36 998,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 154,00 € 1 152,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 154,00 € 1 152,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 87 828,00 € 38 150,00 €

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

27 Autres immobilisations financières 7 000,00 € 7 000,00 €

13 Subventions d'équipement 32 666,00 € 0,00 €

Total des recettes réelles d'investissement 39 666,00 € 7 000,00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement 42 562,00 € 8 400,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 5 600,00 € 22 750,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 48 162,00 € 31 150,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 87 828,00 € 38 150,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

8CM 17 décembre 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement est arrêté à 33.770 € en dépenses et en recettes, en diminution de 19% par rapport au budget primitif précédent.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer), adopte le budget annexe 2015 du Cinéma L’Antarès.

3.4 Subvention d’équilibre – budget annexe du Forum

Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Forum, la ville est amenée à verser annuellement une subvention d’équilibre.

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

011 Charges à caractère général 163 050,00 € 166 840,00 €

012 Charges de personnel 121 035,00 € 121 500,00 €

66 Charges financières 24 074,00 € 22 555,00 €

67 Charges exceptionnelles 2 864,00 € 1 500,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 311 023,00 € 312 395,00 €

023 Virement à la section d'investissement 15 000,00 € 8 000,00 €

042 Dotations aux amortissements et provisions 26 750,00 € 25 770,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 41 750,00 € 33 770,00 €

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 352 773,00 € 346 165,00 €

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

70 Produits des services du domaine, ventes diverses 130 073,00 € 132 000,00 €

74 Dotations, Subventions et Participations 199 000,00 € 197 000,00 €

77 Produits exceptionnels 4 000,00 € 3 345,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 333 073,00 € 332 345,00 €

042 Quote part Subventions d'investissement 19 700,00 € 13 820,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 19 700,00 € 13 820,00 €

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 352 773,00 € 346 165,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

16 Emprunts et dettes assimilées 12 813,00 € 11 291,00 €

21 Immobilisations Corporelles 9 237,00 € 8 659,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 22 050,00 € 19 950,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 19 700,00 € 13 820,00 €

Total des dépenses d'ordre d'investissement 19 700,00 € 13 820,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 750,00 € 33 770,00 €

Chapitre Libellé BP 2014 BP 2015

16 Emprunts et dettes assimilées

0,00 € 0,00 €

021 Virement de la Section de Fonctionnement 15 000,00 € 8 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 750,00 € 25 770,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 41 750,00 € 33 770,00 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 750,00 € 33 770,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Total des recettes réelles d'investissement

9CM 17 décembre 2014

Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du budget principal de la commune et du budget annexe du Forum, la commune propose de verser au titre de l’année 2015 une subvention d’équilibre de 303.000 € au budget annexe du Forum, en diminution de 4,70% par rapport au BP 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer), décide de verser une subvention d’équilibre de 303.000 € au budget annexe du Forum.

3.5 Subvention d’équilibre – budget annexe du cinéma « L’Antarès »

Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Cinéma L’Antarès, la ville verse annuellement une subvention d’équilibre.

Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du budget principal de la commune et du budget annexe du cinéma, la commune propose de verser au titre de l’année 2015 une subvention d’équilibre de 197.000 € au budget annexe du cinéma. Cette subvention enregistre une diminution de 1% par rapport au BP 2014.

Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre : Mesdames Caillié, Faucon, Mouty et Messieurs Erpelding, Hermandesse, Nedelec et Techer), décide de verser une subvention d’équilibre de 197.000 € au budget annexe du cinéma.

3.6 Admissions en non valeur

Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable public de la commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2004 à 2014. Ces états

explicitent, pour chaque produit, les motifs justifiant l’irrécouvrabilité.

Les titres irrécouvrables concernés par la non valeur correspondent notamment à des créances sur des personnes surendettées ayant bénéficié d’un jugement d’effacement de dettes, des personnes disparues ou décédées.

Exercices Nombre de pièces présentées Montant des produits

2004 2 12,06 €

2007 1 0,03 €

2008 8 386,99 €

2009 19 678,75 €

2010 26 681,41 €

2011 18 219,16 €

2012 27 270,56 €

2013 8 68,03 €

2014 5 641,59 €

Total des admissions en non valeurs : 2.958,58 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, admet en non valeurs les produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2004 à 2014 présentés par le comptable public.

3.7 Indemnités au comptable public

Par délibération n° 1.5b/11/2013 du Conseil municipal de la commune de Vauréal, une indemnité de conseil, au taux maximum de 100%, a été attribuée à Monsieur Michel LAPLAUD, comptable public de la trésorerie de Cergy collectivités à compter du 26 juillet

10CM 17 décembre 2014

2013. Une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil municipal. Compte tenu des prestations de conseil réalisées par Monsieur Laplaud, il convient donc de délibérer sur le principe d’allouer annuellement une indemnité au Comptable public et sur le taux applicable au calcul de cette dernière.

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil susceptible d’être versée au Comptable du Trésor qui fournit des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière aux collectivités. Cette indemnité, acquise pour toute la durée du mandat sauf délibération contraire, est calculée par application des taux indiqués ci-après au montant annuel des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement à l’exception des opérations d’ordre.

Les taux sont les suivants :

- 3 ‰ sur les premiers 7 622,45 €

- 2 ‰ sur les 22 867,35 € suivants

- 1,5 ‰ sur les 30 489,80 € suivants

- 1 ‰ sur les 60 979,61 € suivants

- 0,75 ‰ sur les 106 714,31 € suivants

- 0,50 ‰ sur les 152 449,02 € suivants

- 0,25 ‰ sur les 228 673,53 € suivants

- 0,1 ‰ sur toutes les sommes excédant 609 796,07 €

Monsieur Erpelding qualifie le travil de Monsieur Laplaud de constructif, assorti d’un conseil de qualité. Le comptable constitue un véritable soutien. Il demande à ce que soit intégré l’amendement suivant : « Compte-tenu des prestations de conseil réalisées par M. Michel LAPLAUD, Comptable Public de Cergy Collectivités, prestations valorisées à hauteur de 3.099,26 € TTC, il est proposé de lui allouer une indemnité de conseil au taux maximum de 100 % » et de remplacer la phrase suivante « La somme est prévue au BP 2014, sous fonction 020, article 6225 » par « La somme prévisionnelle de 3.099,26 € est prévue au BP 2014, sous fonction 020, article 6225 »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer chaque année de la mandature une indemnité de conseil à Monsieur Laplaud au taux de 100%, soit la somme prévisionnelle de 3.099,26 euros pour l’année 2014. L’amendement est adopté à l’unanimité.

3.8 Tarifs 2015

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal une révision des tarifs communaux appliqués dans le cadre des prestations culturelles et socioculturelles (cinéma, forum, salles de théâtre, école de musique, stage de prévention routière, accès aux animations du point d’information jeunesse, de la Maison des Jours heureux et de l’Espace Jeune, ventes de boissons, glaces et confiseries), de l’occupation du domaine public, de la

communication (insertions publicitaires et vente de photographies), des prestations scolaires et périscolaires, des interventions des services techniques, des prestations d’administration générale (concessions de cimetières, columbarium et photocopies) et de la location de salles.

 Stabilité des tarifs pour les prestations suivantes : il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique de ceux votés pour 2014 pour l’accès aux stages proposés par le Point d’Information Jeunesse, ainsi que pour l’accès aux animations de l’Espace jeunes

11CM 17 décembre 2014

(Annexe II), pour les vacations de police des funérailles et des sépultures, pour les tarifs de photocopies et duplicopies, pour la délivrance de données sur supports numériques (Annexe III), pour les tarifs de la billetterie du Forum (Annexe IV), pour la location des studios de répétition et d’enregistrement du Forum et de la salle de spectacle avec espace scénique, le coût horaire de la mise à disposition d’un technicien titulaire du Forum (Annexe V) , pour la vente de boissons et confiserie du Forum et la prestation repas (Annexe VI), pour la vente d’affiches originales en série limitée (Annexe VI), pour la vente de « formules », boissons, confiseries et glaces du cinéma (Annexe VII), les tarifs de la billetterie du cinéma hors tarifs réduits (Annexe VIII), l’ inscription à la bibliothèque pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la CACP (Annexe VIII), le tarif pour l’accès aux animations de la Maison des Jours heureux (Annexe XIII), le tarif de vente de photographies de Vauréal (Annexe XIV).

 Création de nouveaux tarifs : il est proposé de créer les tarifs suivants en 2015 faisant suite à de nouvelles prestations : le tarif d’intervention du personnel contractuel au Forum (Annexe V), le tarif pour une place « ciné Classique » et le tarif de vente de films et photos « anniversaires à l’Antarès » sur support numérique (Annexe VIII), les tarifs pour des ventes de boissons et confiserie proposés par le Cinéma (Annexe VII), le tarif de location de la salle n°1 du théâtre à l’heure (Annexe VIII), les tarifs de location de la salle d’exposition de l’Hôtel de Ville avec ou sans exposition à l’heure (Annexe IX), les tarifs d’occupation temporaire du domaine public pour tournage de film, de feuilleton, de clip ou de vidéo (Annexe XI).

 Augmentation des tarifs de 1,7%, arrondis, pour les tarifs suivants : la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et les études (Annexes I et II), les concessions de cimetières et columbarium (Annexe III), les locations de la Maison pour Tous (Annexe III), les tarifs de location de la salle n°1 du théâtre (Annexe VIII), la location du matériel « Buggy Brousse » (prévention routière), la formation à l’utilisation du Buggy Brousse et la location de l’animation « Buggy Brousse » clé en main (Annexe X), les tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public (Annexe XI), les tarifs d’intervention des services techniques et de la location du matériel (Annexe XII), les tarifs d’insertions dans le magazine de l’Etincelle (Annexe XIV).

 Revalorisation des tarifs suivants :

- Les tarifs « hors commune » pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et les études (Annexes I et II), les tarifs de restauration scolaire pour les agents communaux, enseignants et stagiaires (Annexe I),

- le forfait annuel de frais de scolarité pour les enfants domiciliés hors villes appartenant à la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise (Annexe II), - le passe-concerts et spectacles du Forum (Annexe IV),

- le tarif d’intervention du personnel en heure majorée de nuit (Annexe V),

- les tarifs de vente de produits promotionnels du Forum (Annexe VI),

- certains tarifs de vente de confiseries du cinéma (Annexe VII),

- le tarif réduit de la billetterie du cinéma (Annexe VIII),

- le tarif de la place de cinéma dans le cadre d’évènements exceptionnels ou de la fête du cinéma (Annexe VIII),

- la refacturation du personnel mis à disposition au théâtre (Annexe VIII),

- les tarifs de la billetterie « Théâtre Amateurs » (Annexe VIII),

- les frais pour perte de carte de bibliothèque (Annexe VIII),

- les tarifs de location de la salle d’expositions de l’Hôtel de Ville à la journée et à la demi- journée (Annexe IX).

 Suppression de tarifs : les tarifs d’insertion dans le magazine l’étincelle des ½ page et ¼ de page en quatrième de couverture.

12CM 17 décembre 2014

Monsieur Techer se dit favorable à l’augmentation des tarifs mais juge incohérent d’appliquer une hausse uniforme de 1,7% à tous les tarifs. Par exemple, il propose une augmentation de 10% pour les places de cinéma (5,50 € à 6,00 €) car il sera de plus en plus difficile de maintenir la subvention d’équilibre. Il est persuadé que cette augmentation ne fera pas baisser la fréquentation. Il suggère un travail en commun avec l’équipe majoritaire pour trouver des pistes d’amélioration sur le fonctionnement du cinéma car il a constaté qu’à film égal, les salles UGC sont complètes alors que les salles de Vauréal sont quasi inoccupées.

Monsieur Erpelding aurait souhaité que les coûts réels soient annexés aux tarifs. Madame le Maire prend en compte les arguments de Monsieur Techer sur le cinéma car elle souhaite également améliorer la fréquentation de la structure. Une réflexion sera donc menée dès l’année prochaine.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les nouveaux tarifs pour l’année 2015.

13CM 17 décembre 2014

14CM 17 décembre 2014

16j/mois

(4j sem.)

12j/mois

(3j sem.)

8j/mois

(2j sem.)

1j/mois

* tarif par

jour

absence

A 0,00 € à 250,00 €

B 250,01 € à 350,00 €

C 350,01 € à 450,00 €

D 450,01 € à 550,00 €

E 550,01 € à 650,00 €

F 650,01 € à 750,00 €

G 750,01 € à 850,00 €

H 850,01 € à 1 000,00 € 51,50 € 38,62 € 25,75 € 5,26 € 3,22 €

I 1 000,01 € à 2 000,00 € 53,69 € 40,26 € 26,84 € 5,26 € 3,36 €

J 2 000,01 € à 3 000,00 € 60,59 € 45,44 € 30,29 € 5,26 € 3,79 €

K > à 3000,00 € 61,93 € 46,45 € 30,97 € 5,26 € 3,87 €

W 80,53 € 60,40 € 40,26 € 7,89 € 5,03 €

Pour les forfaits ETUDE : La moitié des forfaits sera facturée pour les mois comportant

des petites vacances : Noel, Hiver, Printemps

19,53 € 14,65 € 9,76 € 5,26 € 1,22 €

ANNEXE II

Forfaits mensuels TARIFS 2015

ETUDE DIRIGEE

TRANCHES

2,62 €

30,97 € 23,23 € 15,48 € 5,26 € 1,94 €

Hors commune

41,91 € 31,43 € 20,95 € 5,26 €

15CM 17 décembre 2014

TRANCHE 16h à 17h 17h00 à 18h au delà de

18h

Mercredi

12h-12h30

A de 0,00 € à 250,00 € A 1,18 € 0,59 € 0,59 € 0,23 € 0,29 €

B de 250,01 € à 350,00 € B 1,18 € 0,59 € 0,59 € 0,23 € 0,29 €

C de 350,01 € à 450,00 € C 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 €

D de 450,01 € à 550,00 € D 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 €

E de 550,01 € à 650,00 € E 1,32 € 0,97 € 0,97 € 0,40 € 0,48 €

F de 650,01 € à 750,00 € F 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 €

G de 750,01 € à 850,00 € G 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 €

H de 850,01 € à 1 000,00 € H 1,37 € 1,35 € 1,35 € 0,55 € 0,67 €

I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 1,42 € 1,68 € 1,68 € 0,68 € 0,84 €

J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 1,49 € 1,77 € 1,77 € 0,71 € 0,88 €

K de > à 3000,00 € K 1,59 € 1,86 € 1,86 € 0,75 € 0,93 €

W W 2,14 € 2,52 € 2,52 € 1,02 € 1,26 €

MONTANT DU

QUOTIENT

FAMILIAL

hors commune

ANNEXE II (suite)

TARIFS du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2015

ACCUEILS

QUOTIENT FAMILIAL Accueil élémentaire et maternelle

SEUILS ET PLAFONDS DES

TRANCHES

TRANCHE MATIN

Post-scolaire

16CM 17 décembre 2014

ESPACE JEUNES 2015

Droit d'accès annuel 20 €

FRAIS DE SCOLARITE 2015

Forfait annuel des frais de

scolarité pour un enfant domicilé

hors villes de la CACP

1 179 €

STAGE PIJ 2015

ANNEXE II (suite)

Baby sitting... 25 €

17CM 17 décembre 2014

Annexe III

CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2015

Concession cimetière 15 ans 178,00 €

Concession cimetière 30 ans 357,00 €

Concession cimetière 50 ans 595,00 €

Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 257,00 €

Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 372,00 €

Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6,00 €

Vacation Police des funérailles et des sépultures 20,00 € Fixé par la loi

PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso

Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €

Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €

Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 €

Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €

Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € -

Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30 € - 0,60 € -

Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € -

FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT

NUMERIQUE 2015

Délivrance de données via un support CD-ROM 2,75 €

Délivrance de données via une clé USB 3,50 €

LOCATION DE LA MAISON POUR TOUS Administrés Agents ou associations

Samedi 9h à dimanche 20h 484,00 € 361,00 €

Samedi 9h à dimanche 1h 361,00 € 286,00 €

Dimanche 9h à dimanche 20h 286,00 € 205,00 €

Semaine en journée de 8h à 20h 171,00 € 171,00 €

Semaine en soirée de 18h à 24h 171,00 € 171,00 €

A raison d'une fois par an pour les agents de la commune et les associations

2015

Tarifs alignés sur La Poste

2015

18CM 17 décembre 2014

25,00

SUR PLACE PREVENTE ADHERENT

3,00 0,00

4,00 0,00

5,00 3,00 0,00

6,00 4,00 0,00

7,00 5,00 0,00

7,00 5,00 3,00

8,00 6,00 4,00

9,00 7,00 5,00

10,00 8,00 6,00

11,00 9,00 7,00

12,00 10,00 8,00

13,00 11,00 9,00

14,00 12,00 10,00

15,00 13,00 11,00

16,00 14,00 12,00

17,00 15,00 13,00

18,00 16,00 14,00

19,00 17,00 15,00

20,00 18,00 16,00

21,00 19,00 17,00

22,00 20,00 18,00

23,00 21,00 19,00

24,00 22,00 20,00

25,00 23,00 21,00

26,00 24,00 22,00

27,00 25,00 23,00

28,00 26,00 24,00

29,00 27,00 25,00

30,00 28,00 26,00

31,00 29,00 27,00

32,00 30,00 28,00

33,00 31,00 29,00

34,00 32,00 30,00

35,00 33,00 31,00

concerts et spectacles coût

supérieur à 8001€

FORUM - BILLETTERIE 2015

Passe-concerts et spectacles

spectacles amateurs

session acoustique, scène

locale coût < à 2000€

concerts et spectacles coût

entre 2001 et 3000€

concerts et spectacles coût

entre 3001 et 4000€

ANNEXE IV

concerts et spectacles coût

entre 4001 et 5000€

concerts et spectacles coût

entre 5001 et 6000€

concerts et spectacles coût

entre 6001 et 7000€

concerts et spectacles coût

entre 7001 et 8000€

Le montant des tarifs est variable suivant :

- Coût artistique : montant des cachets, frais d'hébergement et de restauration

- Coût technique : prestation sécurité, location, frais de communication

- Autres critères : notoriété des artistes, projets inter communaux, financements

complémentaires

Les autres réductions ou moyens de règlement :

- Passe culture étudiant de la CACP : gratuité ou 5 €

- Chèque culture national

- Tarifs spéciaux négociés pour des projets ,des actions culturelles spécifiques et les

comités d'entreprises.

1 Passe concert :

- Un concert gratuit au choix,

- L'entrée gratuite aux plateaux "découvertes et "locaux"

- Une réduction de 3 à 6 € par concert

- Un tee-shirt collector du Forum

- Un tarif réduit à l'Antarès pour le cinéma et les spectacles

19CM 17 décembre 2014

Studio de répétition solo duo groupe

A.M. 1h 14h00-18h00 sauf samedi 3,00 € 5,00 € 7,00 €

SOIR 1h 18h00-24h00 et samedi 9,00 € 9,00 € 9,00 €

Forfait 12h 14h00-18h00 sauf samedi 25,00 € 45,00 € 65,00 €

Forfait 12h 18h00-24h00 et samedi 85,00 € 85,00 € 85,00 €

Studio enregistrement 1 heure Forfait 8 heures

sur RDV 20,00 150,00

Location salle Forfait jour

300,00 salle en ordre de marche

400,00

500,00

600,00

Prestations supplémentaires hors forfait : repas, hébergement, location matériel

Titulaire 23,00 € 25,00 € 30,00 €

contractuel 23,00 € 37,00 € 44,00 €

ANNEXE V

FORUM - INTERVENTION DU PERSONNEL 2015

coût horaire Heure Heure majorée (ferié, dimanche) Heure majorée (nuit)

uniquement dans le cadre des partenariats avec le Forum

FORUM - STUDIO MUSIQUE 2015

FORUM - SALLE DE SPECTACLE AVEC ESPACE SCENIQUE 2015

Variation suivant prestations demandées

uniquement dans le cadre des

activités du Forum : répétition scène,

résidence artistique, actions

culturelles

salle en ordre de marche + backline

salle en ordre de marche + backline + 1 tech

salle en ordre de marche + backline + 2 tech

20CM 17 décembre 2014

PRODUITS COND.T

BAR Licence 1 (sans alcool)

Boisson fraîche canette 1,50

Boisson chaude tasse 1,00

confiserie individuel 1,00

BAR Licence 2 : concerts et manifestations

25cl 33cl 50cl

Bière

ordinaire pression 3,00 6,00

intermédiaire pression 3,50 6,00

supérieure pression 4,00 7,00

ordinaire bouteille 3,50

intermédiaire bouteille 4,00

supérieure bouteille 4,50

Champagne coupe 6,00

Cidre bouteille 3,00

Vin verre 2,00

boisson fraîche (sans alcool) canette 1,50

boisson chaude tasse 1,5

Chips sachet 0,5

confiseries individuel 1,00

sandwich individuel 2,5

PRODUITS Prix

15,00

11,00

PRODUITS PERSONNALISES Adhérent Extérieur

Tee-shirt 8,00 10,00

Polo 10,00 12,00

Sweat-shirt 12,00 15,00

Affiche originale (série limitée) Petit modèle Grand modèle

5,00 10,00

FORUM - VENTE PRODUITS PROMOTIONNELS 2015

ANNEXE VI

FORUM - VENTE BAR 2015

PRIX

FORUM - PRESTATION REPAS 2015

uniquement dans le cadre

de partenariats Repas chaud avec boisson

Repas froid avec boisson

21CM 17 décembre 2014

VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES 2015

Pop-corn en pot :

85 OZ (246 cl) 3,70 €

44 OZ (133 cl) 2,20 €

Confiseries à l'unité :

Sucette 0,60 €

Bonbon en barre 1,00 €

Confiseries en vrac : - €

165 g 3,70 €

235 g 5,10 €

Confiseries en sachet :

250 g 5,20 €

140 g 3,60 €

100 g 2,60 €

70 g 2,30 €

Confiseries en barre : 1,40 €

Boissons : - €

Boisson non alcoolisées (bouteille de 50 cl) 2,80 €

Eau minérale et eau pétillante (bouteille de 50 cl) 1,60 €

Formules :

2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ 7,50 €

1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,00 €

2 Sodas + Confiseries en vrac 235 g 7,50 €

1 Soda + Confiseries en vrac 235 g 6,50 €

Evénements exceptionnels (festival, anniversaire …) :

Réduction sur les formules et boissons après 19h de 0,5 à 1 €

Glaces

Cône glacé 2,00 €

Glace bâtonnet ou glace en pot 2,50 €

Glace à l'eau 1,50 €

Boissons chaudes

Café Blue Espresso 1,00 €

Autres boissons chaudes 1,50 €

Accompagnement boissons chaudes (biscuits) 1 €

ANNEXE VII

SALLES DE CINEMA

22CM 17 décembre 2014

BILLETTERIE

Séances ordinaires : 2015

Place de cinéma pour les adultes, à l'unité 5,50 €

Achat de la carte de 10 séances 1,00 €

Carnet de 10 séances de cinéma 43,00 €

Place pour les scolaires-Centre loisirs-Pass collège-Carte Etudiant ou groupes

(minimum 15 personnes), à l'unité 3,30 €

Place OSC et Ciné chèque 5,40 €

Place ciné "Petites Etoiles"- film de moins d'1h 3,50 €

Place ciné Classique 3,00 €

Tarif de remboursement par le groupe UGC par place d'abonné (carte illimitée UGC) 4,30 €

Place pour séance spéciale + Prix des prestations (fournitures) 4,40 € Place pour les Comités d'Entreprises et Amicalistes 3,90 €

Supplément 3D 2,00 €

2015

Tarif réduit (moins de 25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte pass concert

du Forum) à l'unité 4,40 €

Vente film et photos "anniversaires à l'Antarès" sur support numérique 7,00 €

Evénements exceptionnels (printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festival) 2015

Place de cinéma

Fête du cinéma

Place de cinéma

TARIFS DES SALLES : Comités d'entreprises, sociétés et collectifs privés, syndicats, associations

Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble de base*, Eclairage de base

simple, faces et contres). 2015

Tarif spécial à la journée (associations vauréaliennes, lycées et collèges vauréaliens) 590,00 €

Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble de base*, Eclairage de base

simple, faces et contres). 2015

A la journée 1 100,00 €

A la demi-journée 600,00 €

A l'heure 150,00 €

Personnel titulaire : 23,00 € 25,00 € 30,00 €

Prestations supplémentaires hors forfait : repas, hébergement, location de matériel Prêt gratuit une fois par an pour les associations vauréaliennes, les écoles et les collèges de la ville

Facturation du personnel (régisseur) mis à disposition : Heure normale Heure majorée (ferié, dimanche) Heure

majorée

(nuit)

CINEMA

application des tarifs

nationaux

LOCATIONS DE SALLES

ANNEXE VIII

23CM 17 décembre 2014

BILLETTERIE

Théâtre Amateurs : 2015

Tarif réduit* 4,50 €

Plein tarif 8,50 €

* Tarifs réduit : sur justificatif => - de 25 ans, + de 65 ans , bénéficiaire du RSA, Groupe constitué de 10 personnes minimum, pass forum, membres du CODEVOTA

BIBLIOTHEQUE 2015

Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la CACP (tarif

commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération) 33,00 €

Frais pour carte perdue 3,00 €

Pour les troupes amateurs en visite

reversement de 50% des

recettes constatées sur

l'état de billetterie après

déduction des taxes

ANNEXE VIII (suite)

THEATRE

Pour les troupes amateur en résidence

reversement de 50% des

recettes constatées sur

l'état de billetterie

24CM 17 décembre 2014

TARIFS DE LA SALLE : Comités d'entreprises, sociétés privées, Associations,

Syndicats, Commerçants

Sans Exposition 2015

A la journée ( 8h) 210,00 €

A la demi-journée ( 4h) 105,00 €

A l'heure 30,00 €

Avec Exposition 2015

A la journée (de 8h) 310,00 €

A la demi-journée (de 4h) 155,00 €

A l'heure 43,00 €

En cas d'exposition, fournir impérativement le certificat d'assurances des œuvres exposées

Mise à disposition gratuite une fois par an pour les associations vauréaliennes

Propreté et état général de la salle 50,00 €

Dégâts matériels 120,00 €

ANNEXE IX

LOCATION SALLE D'EXPOSITIONS

DEPOT DE GARANTIE

25CM 17 décembre 2014

Tarif à la journée

61,00 €

102,00 €

81,00 € Formation à l'utilisation du Buggy Brousse

ANNEXE X

PREVENTION ROUTIERE

2015

Location du matériel

Buggy Brousse (prévention

routière)

Location de l'animation

Buggy Brousse (clé en

main avec personnel)

26CM 17 décembre 2014

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015

Brocante (Prix du mètre linéaire pour vauréaliens) 7,10 €

Brocante (Prix du mètre linéaire pour extérieurs) 11,20 €

Associations vauréaliennes et particuliers

Installations extérieures uniquement - forfait journalier pour surface inférieure

à 10m² 8,15 €

Mètre supplémentaire au-delà de 10m² 2,00 €

Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention

d'occupation, avec arrêté

*tarif à la journée

26,00 €

*tarif à la demie-journée 15,30 €

Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2

occupé 44,80 €

Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2

occupé 34,10 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance

annuelle par m2 occupé 28,00 €

Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle

par m2 occupé 16,30 €

Terrasses fermées :

Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 147,50 €

Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 137,30 €

Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou

occupation limités dans la durée (espace drive, Auto2, installation base de vie

de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :

Redevance annuelle par m2 occupé

40,70 €

Installation des cirques :

Tarif journalier 188,00 €

Installation des manèges :

Tarif journalier 15,30 €

Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public :

Redevance annuelle au m² 101,70 €

Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 124,10 €

Dépôt de benne et conteneur

Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour

Pose d'un échafaudage :

Tarif / mètre linéaire occupé par jour

Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée)

pour livraison, déménagement ou travaux :

Tarif /place, par jour 15,54 €

Marché forain - Marché publics d'approvisionnement

Places découvertes

ANNEXE XI

61,00 €

2,00 €

1,50 €

27CM 17 décembre 2014

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM 2015

Grille tarifaire pour tournage de film, feuilleton, clip ou vidéo nécessitant une occupation du

domaine public à caractère contraignant (immobilisation du domaine public - stationnement -

circulation - bâtiment public) :

Tarif à l'heure 80,00 €

Tarif à la demi journée 400,00 €

Tarif à la journée 750,00 €

Tarifs pour 2 journées 675,00 €

Tarifs pour 3 journées 600,00 €

Tarif pour une semaine 525,00 €

Grille tarifaire pour tournage ne nécessitant pas d'immobilisation du domaine public :

Tarif à l'heure 50,00 €

Tarif à la demi journée 250,00 €

Tarif à la journée 500,00 €

Tarifs pour 2 journées 450,00 €

Tarifs pour 3 journées 400,00 €

Tarif pour une semaine 350,00 €

REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNES RELAIS SUR LE

DOMAINE PUBLIC 2015

Redevance annuelle pour une antenne relais 7 630,00 €

ANNEXE XI (suite)

28CM 17 décembre 2014

INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES Tarifs

horaires

2015

Coût humain :

Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 30,09 €

Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 32,75 €

Coût matériel ( à l'heure) :

Balayeuse aspiratrice grand gabarit 59,40 €

Balayeuse aspiratrice petit gabarit 23,35 €

Tracto pelle 47,74 €

Gerbeur 31,83 €

Tracteur grand gabarit 38,20 €

Tondeuse auto-portée frontale 21,23 €

Tondeuse largeur de coupe 55 cm 10,63 €

Petit matériel de nettoyage urbain 10,63 €

Compresseur 11,70 €

Rouleau 2 billes 65 cm 11,69 €

Patin vibrant 11,17 €

Tronçonneuse thermique 10,63 €

Groupe moto-pompe 10,63 €

Groupe électrogène 10,63 €

Coût véhicules (à l'heure):

Camionnette VL 15,94 €

Camionnette tolée 3T5 24,42 €

Camion benne 3T5 36,07 €

Camion poly benne 3T5 49,85 €

Camion 38T 47,74 €

Camion 14T avec bras de préhension 47,74 €

Remorque 6,93 €

Remorque Podium 10,63 €

Machine Anti-tags anti-Graffitis 12,75 €

Nacelle élévatrice 12.00 m 23,35 €

Annexe XII

29CM 17 décembre 2014

ANNEXE XIII

Maison des Jours heureux

2015

Pass annuel donnant

accès à toutes les

animations

20 €

INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE 2015

En quatrième de couverture :

- pleine page : 407,00 €

En pages intérieures :

- pleine page : 305,00 €

- ½ page : 203,00 €

- ¼ page : 153,00 €

Vente de photographie Vauréal 40,00 €

ANNEXE XIV

30CM 17 décembre 2014

IV- URBANISME

4.1 Cession de la propriété communale – 28, rue des Longues Terres

Le conseil municipal du 9 avril 2014 avait validé la mise en vente par appel d’offres sous pli cacheté de la propriété communale sise 28 rue des Longues Terres avec une mise à prix initiale de 90.000 €. Ce bien est cadastré DM 85 pour une superficie de 247 m².

Pour informer de cette vente, une communication dans le journal municipal l’Etincelle, sur le site internet de la ville et par affichage avait eu lieu d’avril à fin juin 2014. Des visites du bien étaient possibles sur demande des intéressés.

La commission « Cadre de vie, Urbanisme et Travaux », réunie le 30 juin 2014, avait procédé à l’ouverture des 12 offres reçues. La meilleure offre était à 150.000 € et la plus basse à 93.000 €.

Pour rappel : le critère de choix du candidat, indiqué dans l’avis d’appel à candidature, est le suivant « la ville de Vauréal choisit librement l’acquéreur. Son choix s’oriente vers la proposition financièrement la plus avantageuse ».

La délibération n° 5.2/09/14 du Conseil Municipal du 24 septembre 2014 avait donc validé la vente du bien communal sis 28 rue des Longues Terres à Monsieur Saddique pour un montant de 150.000 €. Finalement, il a décidé de se retirer de cet achat au vu de l’ampleur des travaux à effectuer.

Il convient d’annuler la délibération n° 5.2/09/14 du conseil Municipal du 24 septembre 2014.

Le bien a été proposé à la deuxième meilleure offre, qui a refusé, étant engagée sur un autre bien ; il a ensuite été proposé à la troisième offre, également refusée. Monsieur Ti A Hing, quatrième offre, a accepté l’acquisition.

Il convient donc de valider la vente de cette propriété à monsieur Ti A Hing d’Argenteuil, pour un prix de 120.000 €.

Monsieur Erpelding note que la procédure de vente permettait de visiter le bien afin d’évaluer la charge de travaux à effectuer. Comment se fait-il que l’acquéreur se soit rétracté alors qu’il connaissait l’ampleur des travaux ? Le contrat de vente contenait-il une clause d’indemnités pour rétractation ?

Madame le Maire répond par la négative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’annuler la délibération n° 5.2/09/14 du conseil municipal du 24 septembre 2014, - de valider la vente du bien communal sis 28 rue des Longues Terres, cadastré DM 85, à Monsieur Ti A Hing - 50 rue du commandant Doué sur Argenteuil (95 100) - pour un montant de 120.000 € net vendeur,

- d’autoriser Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le

compromis de vente et l’acte authentique avec l’acquéreur retenu ainsi tous les actes administratifs, juridiques et financiers relatifs à ce dossier.

31CM 17 décembre 2014

V-QUESTIONS GROUPEES

5.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes suite à la nomination de plusieurs agents de filières différentes, administrative, technique, sanitaire et sociale, culturelle dans le cadre du déroulement de carrière par avancement de grade.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs de la façon suivante :

- transformation d’1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché principal,

- transformation de 2 postes d’adjoint d’animation de 1ère classe en 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- transformation de 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe en 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- transformation d’1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- transformation d’1 poste d’adjoint technique de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique de 1ère classe,

- transformation d’1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- transformation d’1 poste de technicien en 1 poste de technicien principal de 2 ème classe,

- transformation de 4 postes d’adjoint technique de 1 ère classe en 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- transformation d’1 poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème classe en 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe, - transformation de 3 postes d’ASEM de 1 ère classe en 3 postes d’ASEM principal de 2ème classe,

- transformation de 2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1 ère classe en 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe.

5.2 Achat de coupes et de médailles pour les manifestations sportives

Vauréal est une ville particulièrement dynamique en termes d’activités physiques et sportives. De nombreux enfants Vauréaliens sont inscrits dans une association sportive. Les résultats des sportifs de haut niveau et des amateurs sont d’année en année plus prometteurs.

Le soutien au sport scolaire, la promotion d’une pratique handisport, mais aussi le développement du sport associatif contribuent à l’intégration de minorités et/ou de publics spécifiques dans le milieu sportif et ces pratiques sportives adaptées rentrent dans une logique de « sport pour tous ».

Récompenser ces efforts avec des trophées permettra de pérenniser les actions en cours et favorisera leur continuité. Cela permettra aussi une meilleure lisibilité des actions sportives sur la commune.

Il s’agit de mettre en valeur les manifestations et animations organisées par les associations sportives et les groupes scolaires de la commune par le biais de récompenses telles que des coupes et médailles afin d’encourager et valoriser les participants et contribuer à l’animation locale.

32CM 17 décembre 2014

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir en 2015 des coupes et des médailles pour un montant de 2.000 euros T.T.C.

5.3 Convention de réservation de logements CACP / Ville / 3F

Dans le cadre de sa politique en faveur de l’habitat, la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise intervient financièrement pour développer l’offre de logements sociaux afin de renforcer la diversité de l’habitat et la mixité sociale sur le territoire cergypontain. La CACP a mis en place un système permettant d’attribuer des aides financières, par le versement de subventions, à destination des maîtres d’ouvrage pour la production de logements locatifs sociaux.

En application de ce système, le bailleur « subventionné » pour la production de ces logements, s’engage à en réserver au profit de la CACP pendant une durée de 20 ans. La CACP, dans le cadre du règlement adopté par la délibération du 6 octobre 2009, met ses droits de réservation à disposition de la commune sur le territoire de laquelle se réalise le projet. Ceci fait l’objet d’une convention tripartite CACP / Ville/ Bailleur.

Dans le cas présent, 34 logements locatifs sociaux sont réalisés par l’Immobilière 3F, boulevard de l’Oise/ Mail Mendès-France à Vauréal : 7 PLS, 17 PLUS et 10 PLAI. Le projet est soutenu financièrement par la CACP qui verse une subvention de 205.000 euros. En contrepartie, 10 % du programme, soit 3 logements, sont mis à disposition de la CACP par le bailleur.

La CACP met ses droits de réservation à disposition de la commune sur le territoire de laquelle se réalise le projet.

Une convention tripartite actant ces faits doit être signée par les représentants de la communauté d’agglomération, de la Ville et du bailleur (Société Immobilière 3F).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de la convention tripartite CACP/ville/Immobilière 3F et autorise Madame le Maire à la signer.

5.4 Sauvegarde 95 – renouvellement de la convention 2015-2017

La convention qui lie la Commune et la Sauvegarde 95, association d’éducateurs spécialisés, arrive à son terme, au 31 décembre 2014. Pour rappel, la Sauvegarde intervient dans un objectif de prévention de l’exclusion sociale en favorisant notamment l'accès à l’éducation, la formation, à l'insertion sociale et professionnelle.

Les actions s’articulent en fonction des âges :

1. 11/15 ans : projets collectifs sportifs ou socioculturels menés en partenariat avec le service jeunesse,

2. 16/25 ans : insertion sociale menée en concertation avec les services sociaux de la ville (CCAS- emploi-logements), le service jeunesse, le point info jeunesse, la Mission locale.

La ville et la Sauvegarde souhaitent renouveler la convention qui les lie. Conçue pour une durée de 3 ans, - 2015/2017- la convention est renouvelée, chaque année, par tacite reconduction, sous réserve de :

1. La présentation du bilan par l'association un mois après la tenue de l'assemblée générale, 2. La production du compte rendu financier certifié par un commissaire aux comptes dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable.

33CM 17 décembre 2014

La ville s’engage sur un soutien financier à hauteur de 9 000 € par an versée sous forme de subvention dont le montant sera renégocié à l’issue de la convention La subvention 2015 sera votée par le conseil municipal du 18 mars 2015 appelé à délibérer sur le vote des subventions aux associations.

Monsieur Techer souhaiterait prendre connaissance du contrat d’objectifs. Il regrette l’absence de transmission du bilan n-1 et du bilan prévisionnel. Il demande à obtenir au minimum un rapport d’activités.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de la convention avec la

Sauvegarde 95 et autorise Madame le Maire à la signer pour la période 2015/2017.

5.5 Convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relevé en hauteur pour le compte de GRDF

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs, relayées par les autorités concédantes et les associations, s’expriment en faveur d’une plus grande fiabilité du comptage, d’une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux suivre les consommations des clients et rapatrier leurs index de consommation. Ces évolutions se concrétisent progressivement à travers la réglementation, à l’échelle européenne (directive sur l’énergie) ou française (Grenelle de l’environnement, RT 2012), pour encourager la mise en place de système de comptage évolué.

GRDF, qui souhaite être une référence du comptage gaz et contribuer aux enjeux de maîtrise de l’énergie, a progressé sur du télé-relevé des compteurs depuis déjà plusieurs années avec le télé-relevé quotidien des 4.000 plus gros clients, achevé en 2006 et le déploiement, entre 2010 et 2012, du télé-relevé des 100.000 clients dont le relevé est déjà mensuel.

Au travers du projet « Compteurs Communicants Gaz », GRDF s’est engagé depuis 2009 dans la mise en œuvre du déploiement du télé-relevé pour les 11 millions de clients particuliers et professionnels de GRDF

La solution technique choisie par GRDF permet de répondre à toutes les situations de demande de données de la part des clients :

 L’offre de base, sans surcoût pour le client : une information mensuelle des clients sur leur consommation, en kWh et en euros, via les fournisseurs ;

 Pour les clients qui le souhaitent : la mise à disposition sans surcoût des données quotidiennes, en kWh, sur le site internet du distributeur, par la création d’un compte client. Sous réserve de l’accord du client, GrDF est prêt à transmettre ces données à tout prestataire auprès duquel le client aurait souscrit un service de suivi de

consommations multi-fluides ;

 La possibilité de données horaires en kWh pour les clients qui le souhaiteraient, ce service étant souscrit via les fournisseurs, selon des modalités qui restent à définir ;  La possibilité pour le client qui souhaite encore plus de données, plus proches du temps réel, de venir brancher gratuitement son propre dispositif de télé relevé sur le compteur GRDF

34CM 17 décembre 2014

 Selon la réglementation décidée : la possibilité de données globales anonymes par immeuble ou par quartiers pour le suivi des politiques énergétiques territoriales.

D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite :  le remplacement et/ou l’appairage avec un module radio des 11 millions de compteurs de gaz existants ;

 l’installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs;

 la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux clients, en garantissant des délais courts et une haute performance de l’ensemble de la chaîne.

A ce titre, GRDF sollicite la ville de Vauréal afin de convenir ensemble d’une convention de partenariat en vue de faciliter l’accueil sur son périmètre des équipements techniques nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe de la convention pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télé-relevé en hauteur pour le compte de GRDF et autorise Madame le Maire à la signer.

5.6 Bourses BAFA – validation du principe d’attribution et détermination du montant

La municipalité à la volonté de favoriser la formation de jeunes Vauréaliens afin de les rendre plus autonomes. Ce dispositif répond à différents objectifs :

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’accéder à une formation BAFA,

• Favoriser l’autonomie, la connaissance de soi et l’ouverture aux autres,

• Permettre aux jeunes Vauréaliens d’être sensibilisés au monde du travail.

Rappel du dispositif :

→ les personnes pouvant bénéficier de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 17 à 22 ans ;

→ le ou les jeunes doivent avoir un projet réalisable et le rédiger. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information jeunesse pour le suivi du projet. Ils soutiennent celui-ci devant le groupe de travail jeunesse ;

→ en contrepartie de la bourse, le groupe de travail peut solliciter le jeune pour qu’il effectue son stage pratique au sein de la commune ;

→ le groupe de travail valide le projet si toutes les conditions sont remplies, à savoir être Vauréalien, être âgé de 17 à 22 ans, venir au moins 3 fois au PIJ, élaborer un projet réalisable ;

→ l’aide financière proposée est de 200 euros par participant (soit 6 jeunes).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le principe d’attribution de bourses BAFA, pour un montant de 200 euros par jeune retenu dans le dispositif.

5.7 Bourses communales – validation du principe d’attribution et détermination du montant

L’attribution des bourses communales permet une aide à l’éducation des enfants pour les familles ayant de faibles ressources.

35CM 17 décembre 2014

La ville de Vauréal souhaite continuer à renforcer ses actions de solidarité en faveur des jeunes scolarisés. Dans le cadre de sa politique active en matière d’action sociale et pour tenir compte de la réalité sociale locale, il est souhaitable de maintenir le versement des bourses communales pour l’année scolaire 2014/2015, à hauteur de 102 €.

Estimation 2014/2015 effectuée sur un montant de 102 € pour une moyenne de 55 bourses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le principe d’attribution de bourses communales, pour un montant de 102 euros par jeune.

VI- QUESTIONS ORALES

Le groupe « Changer Vauréal » a transmis une liste de questions à Madame le Maire, en amont du conseil municipal, auxquelles les élus ont répondu en séance.

Le projet de révision du PLU prévoit la création d'un parking au croisement de la rue de l'église et de la rue Amendée de Caix, n'est-ce-pas avant tout un moyen de donner accès aux camions pour votre projet de construction ? Des études d'impact ont elles été menées pour estimer les dommages possibles sur l'église et ses alentours du fait du passage de camions de 38 tonnes ? Quel est le coût de l'achat de ces terrains ?

Madame Sylvain informe que la révision du PLU n’a pas encore commencé. Elle est en cours auprès des services de l’agglomération et ne sera pas validée avant fin 2016. Il n’y a aucun projet de parking ; il s’agit simplement d’un emplacement réservé.

Allez-vous mettre à disposition des ASL du matériel de salage ?

Madame le Maire répond par la négative. Les services communaux salent et dégagent les voiries principales. Chaque habitant est appelé à déneiger devant chez lui. Elle rappelle que le salage dégrade les voiries et pollue les nappes phréatiques. Monsieur Rollet signale l’existence d’un plan de déneigement (ORMED), articulé avec les services de l’agglomération.

Monsieur Erpelding souligne qu’il existe des virages dangereux dans certaines ASL. Monsieur Rollet s’engage à faire vérifier si, techniquement, ces ASL sont prioritaires.

Qui paye le courant de l'éclairage public ?

Madame le Maire fait savoir que l’électricité est prise en charge par l’agglomération. Monsieur Erpelding trouve scandaleux qu’un éclairage fraichement rénové soit allumé durant la journée dans certaines rues.

Monsieur Rollet promet qu’il sera vérifié si cet allumage est lié à des tests ou à des dysfonctionnements.

Quel est le planning prévisionnel des travaux des Toupets ? Le chantier semble ne pas avancer !

Madame le Maire est étonnée de la remarque car le chantier se réalise à grande vitesse. Monsieur Rollet annonce les dates suivantes :

 Tranche conditionnelle 1 : fin mars 2015

 Tranche conditionnelle 2 : activation courant 2015

Où en est-on du traitement de la décharge publique de la Siaule

Madame le Maire n’a pas de réponse sur le chantier Cylumine et s’engage à envoyer une équipe des services techniques pour vérifier.

36CM 17 décembre 2014

Quand allez-vous enfin mettre en œuvre une politique de répression concernant les dépôts d'ordures sauvages et notamment à côté de l'abri à Caddy d'Intermarché ?

Monsieur Rollet qualifie les dépôts sauvages de réel problème. Des affiches rappelant les amendes encourues seront disposées sur les points récurrents où sont constatés ces dépôts. La verbalisation suivra.

Monsieur Erpelding fait savoir que la campagne publicitaire à ce sujet a été mal perçue par les Vauréaliens.

Monsieur Rollet explique que ce slogan provocateur, créé par la communauté d’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz, avait justement pour objectif de marquer les esprits.

Madame le Maire déclare n’avoir eu aucun retour des Vauréaliens sur cette campagne.

Avez-vous prévu une campagne de verbalisation des "voitures tampon" en défaut d'assurance dans les résidences ?

Madame le Maire signale que ce type de verbalisation fait déjà partie des missions de la police municipale. Pour information, 91 verbalisations ont été effectuées cette année.

Lors des épisodes de fortes pluies de ces dernières semaines certaines portions de route du village ont été impraticables, avez-vous traité ce problème avec l'administration concernée ?

Monsieur Jumelet signale que ces zones ne font pas partie du plan pluriannuel d’investissements.

Monsieur Rollet ajoute que les travaux dans ces espaces inondables coûteraient très cher.

Affiché à Vauréal, le 22 décembre 2014

37CM 17 décembre 2014

Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2014

S. COUCHOT L.CHEVALIER JM ROLLET MC SYLVAIN

M. JUMELET P COLSON JP.RIONI S. DUFAYET

R. LANTERI K.HUKPORTIE C. LARDET-ROMBEAUX A.PRUDENT

N.ERAMBERT D. VIZIERES J. BADIANE M.EHRHART

R.WATERLOT A. ARCHANI J.JASON M.MICHEL

D.KONCKI B GABIRON MH.GARY B.DE GERMON

C.GUISURAGA G.ANDONI H.TECHER C.MOUTY

R.ERPELDING MP.FAUCON R.NEDELEC M.HERMANDESSE

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