Procès Verbal - pvcm 14022018

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Procès Verbal - pvcm 14022018 Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 14022018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille dix-huit, le quatorze février à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL , légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 08 février 2018

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , SYLVAIN, JUMELET, C OLSON ,

R IONI , DUFAYET, LANTERI , HUKPORTIE ,

L ARDET-R OMBEAUX , ERAMBERT, VIZIERES,

BADIANE , E HRHART, W ATERLOT, ARCHANI ,

J ASON, MICHEL, KONCKI , GABIRON, GARY , DE

GERMON, E L K HARROUBI , ANDONI , TECHER ,

E RPELDING, FAUCON, NEDELEC, DEVENET.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.ROLLET A DONNE POUVOIR A M.LANTERI

M.PRUDENT A DONNE POUVOIR A M ME D UFAYET

M.G ONCALVES A DONNE POUVOIR A M.TECHER

M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A

M.ERPELDING

M ME LARDET-ROMBEAUX A REJOINT LA SEANCE A

20H20

Conseillers municipaux arrivés en cours de

séance

M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H50

Monsieur Hervé TECHER est désigné secrétaire

de séance.CM 14 février 2018

Madame le Maire, sous les applaudissements des membres de la séance, rend hommage à Danièle Wattellier, directrice de Cabinet, pour son dernier conseil municipal avant son départ à la retraite et la remercie pour toutes ces années de travail au sein de la commune de Vauréal.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 décembre 2017.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2017/378 relative à la signature d’une convention de partenariat entre l’Université de Cergy- Pontoise et le Forum, pour l’organisation de 4 concerts au sein de la « 33 Tour », salle de spectacles de l’UCP, sur l’année 2017/2018

Décision n° 2017/379 relative à la signature d’une convention de partenariat entre « Ramprod Association » et le Forum, pour la mise en place de l’accompagnement du groupe « Diouma », sur l’année 2017/2018 Décision n° 2017/380 relative à la signature d’un contrat avec « Pyrprod » pour la performance du groupe « La rue Kétanou » au Forum, le montant de l’acompte est de 1.899,00 € TTC Décision n° 2017/381 relative à la signature d’une convention avec « ASM Production Société Nouvelle » pour la mise en place d’une animation intitulée « Conte de Noël », à la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 600,00 € TTC

Décision n° 2017/382 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ruche » pour la mise en place de différents ateliers artistiques (chant, beatbox, mise en scène…) dans le cadre de la création d’une comédie musicale, d’un montant de 3.000,00 € TTC

Décision n° 2017/383 relative à la signature d’une convention de résidence avec Etienne Bouet pour son projet de résidence et de création d’œuvres plastiques sur l’année 2017-2018 au Forum Décision n° 2017/384 relative à la signature d’un contrat de diffusion sur un support de publicité animée avec l’entreprise « R2DIAG », d’un montant de 480,00 € TTC

Décision n° 2017/385 relative à la signature d’un contrat de diffusion sur un support de publicité animée avec l’entreprise « QUICK’N’COIFF », d’un montant de 480,00 € TTC

Décision n° 2017/386 relative à la signature d’une convention de partenariat entre « La MAS Handas », Le Pôle Art et Handicap du « Théâtre du Cristal » et le Forum, pour favoriser l’accès aux sorties et pratiques culturelles des usagers en situation de handicap

Décision n° 2017/387 relative à la signature d’une convention avec « OUI FM » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’évènement de « Mat Bastard », au Forum

Décision n° 2017/388 relative à la signature d’une convention d’exposition d’œuvres de 18 peintures de l’artiste Fred Daude, du 07 au 22 décembre 2017, au Forum

Décision n° 2017/389 relative à la signature d’une convention avec le RIF pour un soutien renforcé sur une sélection de groupes « Sélection Itinérances », le groupe concerné est « Asgaya » Décision n° 2017/390 relative à la signature d’une convention avec Madame Stéphanie Hubsch, pour la mise en place d’ateliers sur le thème de l’équilibre alimentaire et l’hypnose, en direction du « groupe de femmes » de l’Agora, d’un montant de 490,00 €

Décision n° 2017/391 relative à l’annulation du cautionnement du régisseur de la Ludothèque et à l’encaissement de la vente des jeux d’occasion par la régie Ludothèque, à compter du 23 septembre 2017 Décision n° 2017/392 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « le Théâtre de l’Essentiel » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Les Diables rient », à l’Antarès Décision n° 2017/393 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Roxane » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Un doigt de Madère », à l’Antarès

Décision n° 2017/394 relative à la signature d’un contrat avec la société « TAMBE SARL » pour la maintenance et l’entretien des équipements scéniques de l’Antarès, d’un montant de 3.240,00 € TTC Décision n° 2017/395 relative à la signature d’une convention de coopération culturelle avec « PIANO CAMPUS » pour la représentation d’un concert de piano, à l’Antarès, d’un montant de 2.000,00 €

1CM 14 février 2018

Décision n° 2017/396 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Le Théâtre des Oiseaux » pour la représentation d’un spectacle de magie intitulé « Cabaret Magie », à l’Agora, d’un montant de 350,00 € TTC

Décision n° 2017/397 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Frédéric CUBAS-GLASER, artiste peintre, pour la mise à disposition de la salle d’exposition, du 25 janvier 2018 au 10 février 2018 Décision n° 2017/398 relative à la signature d’une convention avec le RIF pour un soutien renforcé sur une sélection de groupes « Sélection Itinérances », le groupe concerné est « Bonbon Vodou » Décision n° 2017/399 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre des Embruns » pour la représentation d’un spectacle intitulé « Auberge Paradisio », à l’Antarès Décision n° 2018/01 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Murielle MAURICE, pour la dorure et la restauration d’Art, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 113,05 € H.T.H.C Décision n° 2018/02 relative à la signature d’un contrat avec le laboratoire « RIVADIS SAS » pour la fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures de la Petite Enfance Décision n° 2018/03 relative à la signature d’une convention avec Madame Claire LECONTE, Professeur Emérite de Psychologie Université Lille 3, pour une soirée débat sur le thème « Quels aménagements des temps de l’enfant pour son bien-être quotidien », d’un montant de 284,43 € TTC Décision n° 2018/04 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Société des Amis du Musée Jean Gabin » pour la location de 32 panneaux de l’exposition « Jean Moncorgé-Gabin, période 1940- 1945 », à la Bibliothèque des Dames Gilles, d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2018/05 relative à la signature d’un contrat avec l’association « A partir de douze » pour l’animation d’une soirée dansante avec un blind-test lors des vœux du Maire en direction des agents communaux, d’un montant de 1.800,00 €

Décision n° 2018/06 relative à la signature d’une convention avec l’association « Domoina Junior » pour une soirée « Concert variétés Pop Rock », à l’Agora, d’un montant de 600,00 € TTC Décision n° 2018/07 relative à la signature d’un bail commercial avec l’association « ECOLOCOMOTION » pour la vente, la réparation, la location de vélos électriques, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 817,00 € H.T.H.C

Décision n° 2018/08 relative à la signature d’une convention avec « Sicalines SARL » pour un spectacle intitulé « C’est Magique ! », à l’Agora, d’un montant de 938,95 € TTC

Décision n° 2018/09 relative à la signature d’une convention avec l’entreprise « NV FORMATION » pour une formation intitulée « Recyclage habilitation Electrique BR », d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2018/10 relative à la signature d’une convention avec Mme PEREIRA Erine, professeur de danse, pour un atelier danse au sein de la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 1.014,00 € TTC Décision n° 2018/11 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Quatre Chemins Bohême » pour un spectacle intitulé « l’Ours Caméléon », en direction des enfants, d’un montant de 1.582,50 € TTC

Décision n° 2018/12 relative à la signature d’une convention avec l’auto-entreprise « MAAT », pour l’accompagnement, la préparation, l’animation et le bilan d’un temps de réflexion collective sous forme d’un « Word Café », d’un montant de 1.498,95 € TTC

Décision n° 2018/13 relative à la signature d’un contrat de location d’un logement avec Monsieur Samuel REAUX, agent communal, d’un montant mensuel de 640,00 €

Décision n° 2018/14 relative à la signature d’un contrat avec Monsieur Raphaël MORALY, violoniste et Monsieur Olivier LAVILLE, pianiste, pour l’organisation d’un concert récital violoncelle piano, à l’Ecole de Musique, d’un montant de 400,00 € TTC

Décision n° 2018/15 relative à la signature d’une convention avec la compagnie de théâtre « Fond de Scène » dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2018/16 relative à la signature d’une convention de partenariat avec l’Apostrophe, pour un spectacle intitulé « C’est une légende », à l’Antarès, d’un montant de 4.337,31 € Décision n° 2018/17 relative à la signature d’un contrat avec l’association « l’œil du Baobab Production » pour un tournage « l’auto studio » dans le cadre du festival Image par Image, d’un montant de 3.350,00 € Décision n° 2018/18 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour la mise à disposition des usagers tous les services proposés sur le site « ESPACE CITOYENS PREMIUM & VIRTUOSE AGENTS », d’un montant de 19.337.03 € TTC

Décision n° 2018/19 relative à la signature d’un contrat avec la société « ORACLE France » pour la reconduction des licences « FULL USE » pour accéder aux logiciels métiers CIRIL et ARPEGE, d’un montant de 1.526,11 € TTC

Décision n° 2018/20 relative à la signature d’un contrat d’abonnement « WEBDETTE » avec la société « SELDON. Fin SAS », d’un montant de 1.200,00 € TTC

2CM 14 février 2018

Décision n° 2018/21 relative à la signature d’un contrat avec la société « LOGITUD » pour la maintenance du logiciel « MUNICIPOL », d’un montant de 864,43 € TTC

Décision n° 2018/22 relative à la signature d’un contrat avec la société « DIX » pour la maintenance du progiciel de gestion des archives municipales, d’un montant de 738,00 € TTC Décision n° 2018/23 relative à la signature d’une convention de mise à disposition de l’espace public avec la société « JLA PRODUCTIONS » pour le tournage de la série « Les mystères de l’amour », d’un montant de 243,00 € TTC

Décision n° 2018/24 relative à la signature d’une convention avec le « Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles du Val d’Oise » pour l’intervention d’un juriste tous les mercredis, à l’Agora, d’un montant de 4.217,92 € TTC

I- URBANISME (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

1.1 Modification n° 01 du Plan Local d’Urbanisme

La zone AU1, située sur le plateau en limite du parc des sports, fait l’objet d’une OAP n°1 (Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le PLU (Plan Local

d’Urbanisme) approuvé.

Les équipements publics existants à la périphérie immédiate de la zone AU1 n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions à implanter dans l’ensemble de la zone ; Son ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification.

Cette modification a pour objectif de rendre constructible la zone AU1 en la classant en zone urbaine afin d’y autoriser la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble conformément aux principes et objectifs définis dans l’OAP n°1 et parfaitement en cohérence avec le PADD du PLU de la ville de Vauréal approuvé le 28 juin 2017.

Cette modification rentre dans le champ d’application de la modification de droit commun avec enquête publique puisqu’elle a pour effet de majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant dans une zone de l’application de l’ensemble des règles du plan.

Dans le cadre d’une modification de droit commun, le dossier de projet de modification devra être notifié avant l’ouverture de l’enquête publique, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme et également notifié aux maires des communes concernées par la modification conformément à l’article L.153-40 du code de l’urbanisme.

Après quelques mois de mise en œuvre du nouveau PLU, des erreurs matérielles ont été constatées ; Il convient de les corriger à l’occasion de la présente modification du PLU.

Par ailleurs, il est apparu nécessaire d’améliorer la compréhension du document de règlement ; Il convient d’en simplifier sa lisibilité à l’occasion de la présente modification du PLU.

M.Erpelding interroge sur la nature des équipements n’ayant pas une capacité suffisante pour desservir les futures constructions. S’agit-il de l’école ?

Mme Sylvain répond par la négative ; il s’agit des réseaux d’eau, électricité, etc. M.Erpelding demande s’il s’agit de construire 20% de logements en plus.

3CM 14 février 2018

Mme Sylvain explique la modification du PLU par deux éléments : → la zone n’était pas constructible mais encadrée par une OAP donc vide de règlement. Par conséquent, on construit forcément au-dessus de 20%. → la correction d’oublis à la marge lors de l’adoption du PLU

Le conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer/ 3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding, Hermandesse), décide : - de prescrire la modification de droit commun du plan local d’urbanisme de la ville de Vauréal en application des articles l 153-38 et l 153-41 du code de l’urbanisme, notice de présentation de la modification annexée,

- de noter que la ville prend en charge tous les frais liés à cette modification (publicité, reproduction du document, enquête publique…).

1.2 Convention de réservation de logements par Val d’Oise Habitat (Maisons de Marianne)

Le bailleur social Val d’Oise Habitat réalise dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) un programme de 84 logements locatifs sociaux situé dans une résidence sise 87 boulevard de l’Oise.

Le programme prévoit la construction de 24 logements PLAI, 55 logements PLUS et 5 logements PLS.

Dans le cadre du financement de cette opération, la ville de Vauréal a accordé sa garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le paiement des annuités en capital et intérêts des emprunts PLAI, PLUS et PLS souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

En contrepartie de cette garantie financière accordée, Val d’Oise Habitat s’engage à réserver en droit de suite 17 logements (5 PLAI, 11 PLUS et 1 PLS) au profit de la commune, soit 20% des logements de l’opération.

Une convention de réservation de logements, ville de Vauréal/ bailleur social Val d’Oise Habitat, actant ces éléments, doit être signée par les représentants de la ville de Vauréal et du bailleur social Val d’Oise Habitat.

Elle est conclue pour une durée de 60 ans correspondant à la durée de remboursement des emprunts et prend effet à la date de commercialisation des logements.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Sylvie Couchot, Maire de Vauréal, à signer la convention de réservation de 17 logements pour la ville de Vauréal par le bailleur social Val d’Oise Habitat.

1.3 Cession de terrains et parties des sentes – rue Amédée de Caix de Saint-Aymour

La ville de Vauréal souhaite céder au bailleur social DOMAXIS des terrains et des parties de sentes lui appartenant, dont un terrain comprenant une maison inoccupée depuis Janvier 2013, l’ensemble sis rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, lieux-dits « les Baras » et « les Loctaines ». Cet ensemble d’une superficie de 3 721 m² est situé en zone UBb du Plan Local d’Urbanisme.

Dans la délibération n° 2.2/02/15 du Conseil Municipal du 11 février 2015 est annulée la partie concernant la validation de la cession de l’ensemble d’une superficie approximative de 3 700 m² au bailleur social Domaxis, le permis de construire ayant été déposé après le délai maximum inscrit dans l’avenant à la promesse de vente. Cette promesse est donc caduque.

4CM 14 février 2018

La ville de Vauréal tient à ce partenariat avec Domaxis pour renforcer l’offre de logements sociaux sur le village et délibère donc à nouveau sur la vente.

Cette opération de 486.000 € net vendeur pour environ 1 705 m² de surface de plancher (SDP) entre dans le champ de la TVA. Les frais afférents à cette cession (prix de cession, frais notariés….) seront supportés par l’acquéreur.

M.Erpelding s’enquiert de l’existence d’un plan de circulation durant les travaux des constructions nouvelles (passage de camions), au vu de la proximité de l’école. Madame le Maire explique que le plan sera élaboré avec les services techniques de la ville et les entreprises lorsque le permis de construire aura été déposé. M.Erpelding regrette le manque d’anticipation sur ce point car il s’agit de mettre en place des règles de sécurité en direction des enfants fréquentant l’école et en vue de la préservation du patrimoine bâti existant (exemple de l’église). Construire dans cette zone n’est pas anodin.

M.Lanteri tient à rassurer : les chemins de circulation seront étudiés préventivement avec les constructeurs en fonction du cahier des charges (exemple du dimensionnement des tonnages).

M.Techer, après avoir fait une parenthèse pour souhaiter une bonne retraite à Mme Wattellier et bienvenue à Mme Guisuraga, note qu’il s’agit encore d’un report, donc d’un répit pour la forêt. Considérant ce report comme une occasion de ne pas commettre à nouveau l’erreur de construire à cet endroit, il invite l’ensemble du conseil municipal à voter contre cette note. Par ailleurs, il estime que le retard de Domaxis à déposer le permis de construire constitue un manque de sérieux sur ce projet.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), décide de :

- annuler dans la délibération n° 2.2/02/15 du conseil municipal du 11 février 2015 la partie concernant la validation de la cession de l’ensemble d’une superficie

approximative de 3 700 m² au bailleur social Domaxis, le permis de construire ayant été déposé après le délai maximum inscrit dans l’avenant à la promesse de vente. Cette promesse est donc caduque,

- valider la cession de cet ensemble sis rue Caix de Saint Aymour sur le lieu-dit « les Baras » et « les Loctaines » d’une superficie de 3 721 m², au bailleur social Domaxis pour un montant de 486.000 euros net vendeur pour une surface de plancher d’environ 1 705 m²,

- d’autoriser Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le

compromis de vente et l’acte authentique de cette cession ainsi que tous les actes administratifs, juridiques, financiers afférents à ce dossier.

II- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

2.1 Décision modificative n°1 du budget de la ville suite à la clôture du budget annexe du Forum

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2018 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections.

Suite au transfert du FORUM à la CACP au 1er janvier 2018 et à la clôture du budget annexe du FORUM au 31/12/2017, les dépenses engagées avant le 31 décembre 2017 pour lesquelles les factures ne sont pas parvenues avant la fin de l’année, ainsi que les recettes correspondant à des droits acquis avant le 31 décembre sont maintenues dans la comptabilité de la commune, car elles sont rattachées aux exercices budgétaires durant lesquels la commune était compétente.

5CM 14 février 2018

Il est donc proposé de réajuster les crédits votés sur le budget principal de la ville par la décision modificative n°1.

Le montant de la section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes, enregistre une variation de 17.710 € principalement au titre de la prise en charge de dépenses et de recettes du budget annexe du FORUM qui se rapportent à l’exercice 2017.

La présente décision modificative a pour effet de porter les crédits du budget 2018 de la ville à 18.414.416 € en section de fonctionnement, en dépenses comme en recettes et à 3.224.799 € en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

M.Erpelding est persuadé que le Forum, malgré son transfert, fera encore l’objet de débats.

Le conseil municipal, à l’unanimité (3 abstentions : Mme Faucon et MM. Erpelding, Hermandesse), adopte la décision modificative n°1 du budget principal de la ville de Vauréal.

2.2 Taxe habitation - Institution d’un abattement spécial de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides

Le Code Général des Impôts ouvre la possibilité aux collectivités territoriales percevant la taxe d'habitation d'en atténuer la charge auprès des personnes handicapées. Afin d’aider financièrement les foyers fiscaux concernés, il est proposé d’instituer, pour le calcul de la taxe d’habitation, un abattement spécial à la base de 10% en faveur des personnes handicapées et invalides.

La délibération afférente doit être prise avant le 1er octobre 2018 pour être applicable à compter du premier janvier 2019 sans aucune rétroactivité. Elle demeure valable tant qu’elle n’a pas été modifiée ou rapportée.

Pour bénéficier de l’abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, le redevable de la taxe d’habitation doit satisfaire à au moins une des conditions suivantes :

1- Etre titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L.815- 24 du code de la sécurité sociale

2- Etre titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L.821-1 et suivants du code de la sécurité sociale

3- Etre atteint d’une infirmité ou d’une invalidité l’empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence

4- Etre titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L.241-3 du code de l’action sociale et des familles

5- Occuper son habitation principale avec des personnes visées ci-dessus aux

paragraphes 1 à 4

Pour l’application de ce dispositif, le contribuable doit adresser avant le 1 er janvier de la première année au titre de laquelle il peut bénéficier de l’abattement, une déclaration comportant tous les éléments justifiant de sa situation ou de l’hébergement de personnes mentionnées au paragraphe 5.

6CM 14 février 2018

Lorsque la déclaration est souscrite hors délai, l’abattement s’applique à compter du premier janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle la déclaration est déposée. Au titre des années suivantes, les justificatifs sont adressés à la demande de

l’administration. En l’absence de réponse ou en cas de réponse insuffisante, l’abattement est supprimé à compter de l’année au cours de laquelle les justificatifs ont été demandés.

Lorsque le contribuable ne remplit plus les conditions requises pour bénéficier de l’abattement, il doit en informer l’administration au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il ne satisfait plus à ces conditions. L’abattement est supprimé à compter de l’année suivante.

L’information relative à cette institution sera diffusée auprès des Vauréaliens dans L’Etincelle et sur le site Internet de la ville.

M.Techer qualifie de « non sens » cet abattement car, d’une part, la taxe d’habitation va bientôt disparaître, et d’autre part, cet argent pourrait être utilisé pour créer les places d’accueil qui font défaut. Il souhaite qu’une réflexion soit menée sur le financement des places d’accueil plutôt que sur les aides.

Mme Faucon ne comprend pas pourquoi cette note est proposée si tardivement. M.Lanteri partage son point de vue. Il explique que la municipalité n’avait pas connaissance de l’existence de cet abattement ; c’est un habitant qui a sollicité Madame le Maire à ce sujet lors d’une permanence. Il ajoute que 3 bénéficiaires ont été identifiés sur la ville (chiffre non exhaustif).

Madame le Maire rappelle que seuls 67% des Vauréaliens seront exonérés de la taxe d’habitation. Par ailleurs, cette déduction fiscale permettra aux personnes porteuses de handicap d’aménager leur habitat plutôt que de rejoindre un foyer d’accueil. « On est mieux chez soi que dans une structure ».

Mme Faucon demande confirmation de la date d’application de cet abattement : janvier 2019 ?

M.Lanteri répond par l’affirmative car c’est la règlementation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’institution d’un abattement de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides applicable à compter du 1er janvier 2019.

III- POLITIQUE DE LA VILLE (rapporteur : Marie-Christine Sylvain)

3.1 Travail d’Intérêt Général – Demande de subvention auprès du Conseil départemental

Dans le cadre du contrat de ville intercommunal, la commune s’est engagée auprès du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) à accueillir des personnes condamnées à des peines de travaux d’intérêt général (TIG).

Le conseil départemental accompagne depuis 2004 les villes dans cette démarche en versant 3 € par heure réalisée.

En 2017, la ville a ouvert 5 postes d’accueil dans les services espaces verts et voiries et a accueilli 8 personnes condamnées à des peines de travaux d’intérêt général, pour un total de 655 heures. Ce qui correspond à une demande de subvention d’un montant de 1.965 € pour l’accueil de personnes.

7CM 14 février 2018

M.Erpelding, après avoir fait remarquer que cette note n’a pas été présentée en commission Finances, souhaite savoir si ces postes viennent en supplément ou en remplacement d’agents.

Madame le Maire confirme qu’il s’agit bien de postes supplémentaires car ce public n’a pas les compétences nécessaires pour remplacer un agent et nécessite un accompagnement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter une demande de subvention de 1.965 € auprès du Conseil départemental, dans le cadre des TIG.

IV – FAMILLE (rapporteur : Lydia Chevalier)

4.1 Dérogation relative aux rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019

Suite au décret du 4 juillet 2017 du ministre de l’Education M. BLANQUER concernant la semaine scolaire, et permettant un retour à la semaine de 4 jours, la municipalité a souhaité sur l’année scolaire 2017-2018 maintenir la semaine scolaire de 4 jours et demi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h, pour permettre une concertation des différents acteurs.

Suite au 1er comité de pilotage, un questionnaire a été adressé à chaque famille ayant un enfant scolarisé (1200). Un dépouillement public a eu lieu le 15 janvier 2018 en présence de Madame Le Maire, sa première adjointe, le directeur général des services, 2 directeurs d’écoles, 1 parent d’élèves, 4 fonctionnaires.

530 familles ont répondu et 421 d’entre elles ont opté pour la semaine de 4 jours, soit 79%.

RESULTATS

4,5 JOURS 4 JOURS

ALLEE COUVERTE 21 74

BOULINGRIN 11 38

GROUES 9 48

HAUTS TOUPETS 5 40

MOISSONS 17 62

SABLONS 13 45

SIAULE 15 52

VILLAGE 9 16

SS ECOLE ET SS NOM 9 46

TOTAUX 109 421

Il est demandé aux élus de bien vouloir émettre un avis sur la possibilité dérogatoire des horaires à appliquer à compter de la prochaine rentrée scolaire en rappelant que le DASEN reste décisionnaire pour toute modification.

Horaires proposés

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

M.Techer regrette ce retour en arrière qui a demandé beaucoup de travail à la municipalité et répondait à des préconisations de chronobiologistes. M.Erpelding, a contrario, est satisfait du retour à la semaine de 4 jours car les chronobiologistes avaient vanté la meilleure qualité d’apprentissage le matin ; or, on ne mettait pas le mercredi matin à profit par des heures d’enseignement. S’agit-il de 1.200 enfants ou de 1.200 familles qui ont été concernés par l’enquête ?

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Mme Chevalier répond qu’il s’agit de 1.200 familles.

M.Erpelding remarque donc que moins de 50% des familles ont répondu à l’enquête. Il s’enquiert ensuite de la position du DASEN.

Mme Chevalier explique que le DASEN attend le vote du conseil municipal et des conseils d’écoles pour prendre une décision.

M.Erpelding déduit de ce retour à la semaine de 4 jours que les tarifs pour les accueils de loisirs vont devoir être révisés puisque le mercredi sera comptabilisé en journée ou demi-journée.

Mme Chevalier répond par la négative puisque les tarifs avaient été votés à l’heure et que la fréquentation des accueils se calcule à l’heure.

Madame le Maire déclare qu’elle était favorable au maintien à la semaine 4,5 jours mais qu’elle souhaitait que les familles se positionnent. Elle est satisfaite du taux de participation, proche des 50%, ce qui est représentatif.

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre : M. Devenet), se positionne en faveur de la nouvelle organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2018/2019.

V – VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)

5.1 Subvention de fonctionnement versée à l’association GSVO

L’association Vauréalienne GSVO développe depuis plusieurs mois un projet visant à réduire durablement la fracture numérique. Ce projet a été reconnu d’utilité publique par la Préfecture ainsi que par le Conseil départemental qui finance ce projet à hauteur de 40.000€ pour le déployer sur l’ensemble du territoire Val d’Oisien.

L’année 2018 sera axée sur le développement de 2 nouveaux volets :

- Un volet de sensibilisation aux outils numériques auprès des collégiens en difficulté et des familles les plus fragiles avec l’action « L’ENT raconté aux élèves et aux parents ».

- Un renforcement du volet formation (10 services civiques formés par des animateurs du numérique jusqu’ à l’obtention d’un diplôme reconnu).

Les animateurs du numérique formés par l’association GSVO ont vocation à être mis à disposition de tous les lieux de médiation de la ville (CCAS, Agora, Bibliothèque, etc….) et plus largement à s’étendre sur les zones rurales du Département pour toucher les publics les plus éloignés du numérique.

Le budget de cette action portée par GSVO s’élève à 166.000 € par an. Malgré les financements de l’Etat et du département du Val d’Oise, les charges de fonctionnement restent trop importantes pour atteindre l’équilibre financier.

C’est pour cette raison que l’association sollicite la ville pour l’obtention d’une subvention de fonctionnement de 16.000€.

Au regard de la volonté de la ville de Vauréal d’aider l’association GSVO à développer des outils et méthodes efficaces et innovantes en faveur de l’inclusion numérique et du souhait de l’association GSVO de faire du territoire vauréalien, le modèle économique et opérationnel du projet « visiteurs du numérique » avant son déploiement à l’échelle départementale, il apparait pertinent d’accéder à la demande de subvention précitée.

La subvention de 16.000 € sera versée en deux temps :

→ 6.000€ avant le 1er mars 2018

→ 10.000€ avant le 7 juillet 2018

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M.Erpelding, après avoir fait remarquer également que cette note n’a pas été présentée en commission Finances, note que l’association engage des actions en dehors du territoire de Vauréal. Or, ce n’est pas aux Vauréaleins de financer les prestations extérieures.

Madame le Maire réplique que c’est justement parce-que l’association mène des actions sur d’autres communes qu’elle obtient des subventions départementales.

Le conseil municipal, après que 2 conseillers municipaux, membres de l’association, aient quitté la séance le temps du vote (MM. Hukportie et Nedelec) et à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding, Hermandesse), accepte de verser une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association GSVO.

VI- QUESTIONS GROUPEES

6.1 Remboursement des frais d’inscription aux formations

La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objet de permettre aux agents d’exercer avec la meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction des besoins des usagers et du plein accomplissement des missions du service.

Elle doit favoriser le développement de leurs compétences, faciliter leur accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants, permettre leur adaptation au changement des techniques et à l’évolution de l’emploi territorial et contribuer à leur intégration et à leur promotion sociale.

Dans le cadre des formations professionnelles, certaines sont obligatoires pour permettre aux agents d’exercer pleinement leurs missions et assurer également leur sécurité et celle d’autrui dans le cadre de l’utilisation d’engins spécifique.

Il en est ainsi des habilitations électriques, des différents permis pour utiliser des véhicules lourds ou engins particuliers et des CACES (pour tractopelle, gerbeur, nacelle, grue, échafaudage…).

Certains permis nécessitent un renouvellement et les agents doivent, dans ce cadre, s’inscrire à nouveau pour passer le code.

Toutefois, même si la collectivité passe une convention avec un organisme agréé qui prépare les stagiaires au code, ceux-ci, en raison de modifications énoncées par la Préfecture, sont désormais obligés de s’inscrire à l’examen du code, auprès de l’un des 2 organismes retenus par la Préfecture : La poste ou Objectif Permis.

Cette inscription à l’examen, qui se fait uniquement par Internet, est payante. Les agents doivent avancer la somme.

Actuellement et selon le type de formation et l’organisme, la collectivité prend à sa charge les frais de déplacement et/ou de restauration selon les formations, il est proposé qu’elle prenne également en charge les frais liés à des inscriptions aux formations pour lesquelles elle a donné un avis favorable.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur du remboursement des frais d’inscription occasionnés lors des départs en formation des agents municipaux.

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6.2 Acquisition d’une œuvre d’art de l’artiste peintre Frédéric Cubas-Glaser

Dans le cadre de sa politique d’animation et de médiation culturelle, la bibliothèque des Dames Gilles organise, dans la nouvelle salle « Côté Jardin » une exposition de l’artiste Frédéric CUBAS-GLASER du 26 janvier au 24 février 2018.

Dans le cadre de cette exposition, l’artiste a transporté les œuvres jusqu’à la salle Côté Jardin, a installé ses œuvres, a accueilli des classes de maternelles et de primaires et a assuré des permanences avec visites explicatives de ses œuvres.

Dans la perspective de soutenir la création artistique, la ville souhaite acquérir des œuvres de l’artiste qui entreront dans le patrimoine mobilier de la commune.

Dans le but de soutenir activement la création artistique et de faire connaitre au plus grand nombre le milieu de l’art contemporain, la ville de Vauréal, par le biais de la bibliothèque des Dames Gilles, décide de mettre en avant, tout au long de l’année, des artistes professionnels au travers d’expositions thématiques.

En contrepartie de l’immobilisation des œuvres, du temps passé par les artistes à faire visiter l’exposition, à animer des ateliers ou conférences, la ville souhaite acheter des œuvres exposées afin de soutenir financièrement l’artiste accueilli et accroitre par la même occasion le fonds d’œuvres d’art dont elle dispose déjà grâce aux acquisitions faites précédemment lors des Salons Manganèse.

Madame le Maire tient à faire savoir que l’artiste, Frédéric Cubas-Glaser, très attaché à la commune de Vauréal, a accepté de vendre une de ses œuvres à la ville à un prix bien inférieur à sa valeur afin qu’elle puisse être exposée en salle de conseil municipal. Elle remercie l’artiste pour ce geste. Elle ajoute que la salle de conseil municipal sera réorganisée afin de mettre en valeur toutes les œuvres achetées au fil des ans.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le choix d’acquisition d’une œuvre d’art de l’artiste Frédéric Cubas-Glaser.

6.3 Aide aux départs autonomes

La volonté de la municipalité est de rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et de les soutenir dans leurs projets. C’est pourquoi, la mairie a créé, en 1994, le dispositif « départs autonomes ».

La municipalité de Vauréal crée une aide permettant à 30 jeunes Vauréaliens de partir en vacances. Cette aide est à la fois financière et dans l’accompagnement des jeunes dans la construction du projet.

Les personnes pouvant bénéficier de cette bourse doivent :

• Etre Vauréaliens

• Etre âgés de 16 à 22 ans (une autorisation parentale sera demandée pour les mineurs) • Avoir un projet vacances

• Avoir pour destination obligatoire : la France ou l’Europe

La demande de bourse est collective. Les jeunes doivent rédiger un dossier « Départ Autonome » répondant à différentes questions, passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du dossier et présenter leur dossier devant le groupe de travail Jeunesse.

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Le groupe de travail Jeunesse se réunira une à deux fois dans l’année pour valider ou non les projets.

L’aide est de 60 euros de chèques vacances, 30 euros de chèques déjeuners par Vauréalien et une trousse à pharmacie par groupe.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au versement d’une aide dans le cadre des départs autonomes des jeunes vauréaliens.

6.4 Aide au BAFA

La Municipalité a la volonté de favoriser la formation de jeunes Vauréaliens afin de les rendre plus autonomes et de les sensibiliser au monde du travail, en les aidant à financer la BAFA.

1/ Les personnes pouvant bénéficier de cette bourse sont des Vauréaliens âgés de 17 à 22 ans.

2/ Le ou les jeunes doivent avoir un projet réalisable et le rédiger. Ils doivent passer au moins trois fois au Point Information Jeunesse pour le suivi du projet. Ils soutiennent celui- ci devant le groupe de travail jeunesse.

3/ En contrepartie de la bourse, le groupe de travail pourrait solliciter le jeune pour qu’il effectue son stage pratique au sein de la commune.

Pour l’année 2018, un montant de 1.200 euros (mille deux cents euros) est inscrit au budget prévisionnel du service Jeunesse pour un maximum de six jeunes. L’aide financière sera donc de 200 euros par participant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable au versement d’une aide dans le cadre du BAFA

6.5 Avenant à la convention avec le SIERTECC pour les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de télécommunication – rue de l’Ancienne Mairie et rue Neuve

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de

Télécommunication situés sur la rue de l’Ancienne Mairie et la rue Neuve, la commune de Vauréal a souhaité coordonner les travaux d’enfouissement dans un même secteur afin de favoriser la réduction du coût des travaux.

Pour permettre la bonne coordination des différents travaux, la commune a désigné le SIERTECC par convention, maître d’ouvrage, pour l’étude et les travaux relatifs à l’enfouissement des réseaux de Télécommunication en application à l’article II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Lors des travaux de Génie Civil pour l’exécution des tranchées sous voirie l’entreprise a découvert un enrobé et une structure d’une épaisseur importante. Afin de gagner du temps et réduire l’utilisation de BRH puissants pouvant causer des désordres sur les bâtiments environnants, il a été fait appel à une raboteuse permettant ainsi de faciliter l’attaque des enrobés. En effet, il s’avère que le revêtement de la voirie cachait une double couche d’enrobés de chaussée. De plus, une couche de béton de 80 cm environ a été coulée au-

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dessus des canalisations et, enfin, la sous-structure est en enrochement. Cette situation a généré des surcoûts importants et la mise en place d’une seconde équipe qui a pallié les retards liés à ces travaux supplémentaires. Le rythme était de quelques mètres par jour. Par ailleurs, afin de pouvoir fermer la rue de l’Ancienne Mairie, axe structurant de la ville, pendant la durée de chantier, la commune a souhaité mettre de nombreuses déviations.

Ces dépenses supplémentaires relatives à l’enfouissement des réseaux de

Télécommunication s’élèvent à 41.479,49€ TTC dont 19.635,66€ TTC à la charge de la commune. Le Montant initial de la convention s’élève à 88.000,00€ TTC

Il est à noter que la commune percevra une subvention de 6.958,00€ de la part d’Orange.

Il convient donc de signer un avenant à la convention avec le SIERTECC et la commune de Vauréal qui définit les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement de cette plus value

Montant de l’Avenant : Le montant total de l’avenant pour plus-value liée aux travaux supplémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication s’élève donc à 19.635,66€ TTC Une subvention de 6.958,00€ sera allouée par Orange

M.Erpelding estime que le montant de l’avenant (130 euros par mètre linéaire) n’est pas justifié au vu de la nature des travaux.

M.Lanteri, au contraire, déclare le prix convenable car le calcul sur ce type de travaux ne se fait pas au mètre linéaire mais au temps passé par les entrepreneurs. Par ailleurs, il faut ajouter les marges de sous-traitance.

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding,

Hermandesse), autorise Madame le Maire à signer l’avenant pour travaux

supplémentaires à la convention relative aux travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications situés sur la rue de l’Ancienne Mairie et de la rue Neuve sur la commune de Vauréal entre le Syndicat Intercommunal d’Enfouissement des Réseaux de Télécommunication et d’Electricité de la Région de Cergy et de Conflans (SIERTECC) et la commune de Vauréal.

VII- QUESTIONS DIVERSES

7.1 Borne à incendie – rue Neuve

M.Erpelding : « La borne à incendie située rue Neuve semble être condamnée depuis les travaux d’éclairage. Qu’en est-il ? »

M.Jumelet : la borne à incendie est condamnée depuis un certain temps mais que cela n’a rien à voir avec les travaux d’éclairage. Ce quartier dispose de suffisamment de bornes et celle-ci n’est même pas référencée chez les pompiers. La municipalité attend justement l’avis des pompiers pour engager la suppression de cette borne. M.Erpelding demande le retrait de cette borne si, effectivement, elle n’a pas d’utilité. Il s’agit de ne pas laisser de bâtiments en errance, sans les démolir.

7.2 Arbres abattus – cimetière

M.Erpelding : « Déguiser une antenne relais en arbre et abattre tous les arbres autour, est-ce une bonne idée ? Quelles sont les autorisations qui ont été données ? »

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M.Jumelet : Il s’agit de travaux d’entretien réalisés par la CACP dans le but de sécuriser le mur du cimetière et les usagers de la sente.

Madame le Maire : Ces arbres présentaient des défauts suite à la chute d’autres arbres ayant entraîné des dégâts électriques.

7.3 Déneigement

M.Erpelding : « Comment expliquez-vous les problèmes majeurs de déneigement malgré les alertes anticipées des medias ? »

M.Jumelet : Il n’y a eu aucun problème majeur lié au déneigement. Les équipes techniques (15 agents) sont intervenues rapidement pour le salage préventif et curatif des axes principaux et secondaires, et de façon continue (travail jour et nuit). Les agents méritent des félicitations pour leur sens du service public. En revanche, il relève de la responsabilité des riverains de balayer la neige ou de jeter du sel au droit de leur maison. M.Erpelding : D’autres villes mettent des bacs à sel à disposition des riverains. M.Techer : Les personnes porteuses de handicap ont dû utiliser les routes car les trottoirs étaient impraticables. C’est une situation dangereuse. M.Erpelding : Sans oublier que les personnes en situation de handicap n’ont pas la possibilité de déneiger devant chez eux. Il faut signaler également la présence de verglas devant les commerces. Aucune information n’a été diffusée sur le site Internet de la ville ; seule la page Facebook proposait des informations.

Madame le Maire : Les commentaires des administrés sur Facebook étaient encourageants. Pour rappel, lors d’évènements exceptionnels, aucune commune de notre strate ne dispose des moyens humains pour gérer parfaitement ces difficultés. Mme Waterlot : Les services municipaux méritent des félicitations pour leur travail sur les axes principaux, d’autant plus que le résultat n’était pas le même sur les villes avoisinantes (exemple de la gare de Cergy-le-Haut extrêmement glissante). M.Erpelding : La côte du village était impraticable.

M.Jumelet : La côte est départementale et les services municipaux sont quand même intervenus dessus.

M.Erpelding : Ce n’est pas le travail des services techniques qui est mis en cause mais le fait de ne pas avoir fermé l’accès à la côte pour des raisons de sécurité. Il y aurait pu avoir un accident grave.

Clôture de la séance à 21h15

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