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Procès Verbal - pvcm 20122017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20122017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2017
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
L'an deux mille dix-sept, le vingt décembre à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance
publique, sous la présidence de Madame Sylvie
COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 14 décembre 2017
Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,
CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN, JUMELET,
COLSON, RIONI , DUFAYET, LANTERI ,
E RAMBERT, VIZIERES, BADIANE , EHRHART,
W ATERLOT, ARCHANI , JASON, K ONCKI ,
GABIRON, GARY , DE GERMON, EL KHARROUBI ,
TECHER , GONÇALVES, ERPELDING, FAUCON ,
NEDELEC, DEVENET.
formant la totalité des membres en exercice.
Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance
M.H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A M ME S YLVAIN
M.MICHEL A DONNE POUVOIR A M ME CHEVALIER
M.A NDONI A DONNE POUVOIR A M.JUMELET
M.PRUDENT A DONNE POUVOIR A M ME D UFAYET
M ME LARDET-ROMBEAUX A DONNE POUVOIR A
M.EHRHART
M.H ERMANDESSE A DONNE POUVOIR A M ME
F AUCON
Monsieur Richard GONCALVES est désigné
secrétaire de séance. CM 20 décembre 2017
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve (sous réserve de modifications) le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 novembre 2017.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :
Décision n° 2017/342 relative à la signature d’un contrat avec la société « DOC’UP » pour la maintenance d’une mise sous pli, d’un montant de 1.017,60 € TTC
Décision n° 2017/343 relative à la signature d’un contrat avec « KIMICOLOR » pour une prestation de maquillage, en direction des enfants fréquentant les structures de la Petite Enfance, d’un montant de 230,00 € Décision n° 2017/344 relative à la signature d’un contrat avec « Pyrprod » pour la performance du groupe « Les Hurlements D’Léo » au Forum, d’un montant de 3.692,50 € TTC
Décision n° 2017/345 relative à la signature d’une convention avec « LEVAGE MANUTENTION FORMATION » pour une formation intitulée « Conducteurs engins de chantier CACES R2372m catégorie 4 ou 9 », en direction des agents des Services Techniques et du Service Fêtes & Cérémonies, d’un montant de 4.450,00 € TTC
Décision n° 2017/346 relative à la signature de conventions avec « E.F.R. CFAM » pour une formation intitulée « ETG & Permis BE », en direction de deux agents des Services Techniques et d’un agent du Service Fêtes & Cérémonies, d’un montant de 750,00 € TTC
Décision n° 2017/347 relative à la signature d’une convention avec « Destination Multimédia » pour la mise en place de deux ateliers de formation sur « L’outil de la recherche d’emploi » et sur « La remobilisation », en direction des demandeurs d’emploi, d’un montant de 5.400,00 € TTC
Décision n° 2017/348 relative à la signature d’une convention avec « Magma Mobile » pour la mise en place de deux ateliers de sophrologie, en direction du « groupe de femmes », à l’Agora, d’un montant de 307,20 € TTC
Décision n° 2017/349 relative à la signature d’un contrat avec la société « DEKRA Industrial SAS » pour la vérification périodique semestrielle et annuelle règlementaire des accessoires et appareils de levage, d’un montant de 1.926,04 € TTC
Décision n° 2017/350 relative à la signature d’un contrat avec l’association « M-CUB » pour la performance du groupe « Move Sort Cartel » au Forum, d’un montant de 400,00 € HT
Décision n° 2017/351 relative à la signature d’une convention avec « Higher Than » pour la mise en place d’un partenariat dans le cadre de l’accompagnement du groupe « Higher Than » au Forum Décision n° 2017/352 relative à la signature d’une convention avec la « Résidence Sociale Valoria » pour un week-end familial à Blois, d’un montant de 2.658,60 € TTC
Décision n° 2017/353 relative à la signature d’une convention avec le « Théâtre Astral » pour un spectacle intitulé « Mousse la Frousse » en direction des familles, d’un montant de 1.496,75 € TTC Décision n° 2017/354 relative à la signature de l’avenant n° 1 au marché n° 17-01 « Mission de contrôle technique pour la construction d’une SMAC » avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et l’agence « SOCOTEC » pour le transfert du marché à compter du 1 er janvier 2018 Décision n° 2017/355 relative à la signature de l’avenant n° 2 au marché n° 15-16 « Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un équipement dédié à la pratique des musiques actuelles » avec la Communauté d’Agglomération et la société « TETRARC » pour le transfert du marché à compter du 1 er janvier 2018
Décision n° 2017/356 relative à la signature d’une convention avec l’association sportive « VAUREAL JUDO » dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €
Décision n° 2017/357 relative à la signature d’une convention avec Ali ZERGUIT, intervenant entraîneur et coaching boxe, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 70,00 €
Décision n° 2017/358 relative à la signature d’une convention avec Céline COLBUS, intervenante pour ATCODA « Les Savants Fous-Cergy », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 100,00 €
1 CM 20 décembre 2017
Décision n° 2017/359 relative à la signature d’une convention avec Emmanuelle CADOU, accompagnante psychocorporelle, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 75,00 €
Décision n° 2017/360 relative à la signature d’une convention avec Maxime CHOCRON, intervenant pour le compte de l’association « VITAGYM », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 37,50 € Décision n° 2017/361 relative à la signature d’une convention avec Coralie HOAREAU, intervenant pour le compte de la compagnie de théâtre « Les 3 Coups l’œuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 75,00 € Décision n° 2017/362 relative à la signature d’une convention avec Sylvia EL MANSALI, intervenante d’éveil à la danse, de l’association « HEL », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 80,00 € Décision n° 2017/363 relative à la signature d’une convention avec Karine RAT, intervenante pour le compte de l’entreprise « Le Ratelier », création d’ateliers manuels, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 80,00 € Décision n° 2017/364 relative à la signature d’une convention avec Murielle BERAUD, intervenante pour le compte de l’association « VITAGYM », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 37,50 € Décision n° 2017/365 relative à la signature d’une convention avec Elisabeth N’GO MOUDAMAL, intervenante pour le compte de l’association « VITAGYM », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 37,50 € Décision n° 2017/366 relative à la signature d’une convention avec Pierre ADAM, intervenant pour le compte de la compagnie de théâtre « Les 3 Coups l’œuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 75,00 € Décision n° 2017/367 relative à la signature d’une convention avec Samir ARAB, intervenant pour le compte de l’association « La Roue Bleue », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €
Décision n° 2017/368 relative à la signature d’une convention avec Sophia BENOMAR, intervenante pour le compte de la compagnie de théâtre « Les 3 Coups l’œuvre », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 75,00 € Décision n° 2017/369 relative à la signature d’une convention avec Aleksandra VANDENHOVE, professeur d’arts plastiques, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 80,00 €
Décision n° 2017/370 relative à la signature d’une convention avec Muriel VERROUST, professeur d’ateliers graphiques, dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 60,00 €
Décision n° 2017/371 relative à la signature d’une convention avec Eveline MOCACHEN, Moniteur fédéral Arts Energétiques Chinois, pour le compte de l’association « Souffles de Vie, Terre d’Energies », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 35,00 €
Décision n° 2017/372 relative à la signature d’une convention avec Sabrine HAMDAOUI, intervenante pour le compte de l’association « MINI SCHOLLS », dans le cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), le mercredi de 10h30 à 12h00, dans les groupes scolaires, d’un montant de 83,00 € Décision n° 2017/373 relative à la signature d’une convention avec la SARL E.S.I.L. pour une soirée dansante, à l’Agora, d’un montant de 580,00 €
Décision n° 2017/374 relative à la signature d’une convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour le Conservatoire à Rayonnement Régional, pour le cadrage de l’évènement culturel 2017/2018
Décision n° 2017/375 relative à la signature d’un contrat avec « K Productions » pour la performance du groupe « Lacuna Coil + Guest » au Forum, d’un montant de 4.747,50 € TTC Décision n° 2017/376 relative à la signature d’un contrat avec l’association « 66 PROD » pour la performance des groupes « Hover Dust + Full Throttle Baby + The Crook and The Dylan’s » au Forum Décision n° 2017/377 relative à la signature d’un contrat avec « X RAY » pour la performance du groupe « Inglorious » au Forum, d’un montant de 1.250,00 € TTC
2 CM 20 décembre 2017
I- CABINET DU MAIRE (rapporteur : Sylvie Couchot)
1.1 Installation de Monsieur Rachid El KHARROUBI suite à la démission de Madame Carla GUISURAGA
Madame Carla GUISURAGA, conseillère municipale de la liste « Vauréal rassemblée », a fait part à Madame le Maire de sa volonté de démissionner de son mandat, par courrier reçu en Mairie le 01 décembre 2017. Un nouveau conseiller municipal doit donc être installé à l’occasion de cette séance.
La réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste sur laquelle l’élu démissionnaire était candidat. Le suivant de la liste « Vauréal rassemblée », Monsieur Rachid EL
KHARROUBI, est donc invité à siéger au sein de l’assemblée délibérante.
Madame le Maire explique la démission de Madame GUISURAGA par son prochain recrutement en tant que Directrice de Cabinet de la ville de Vauréal (mission incompatible avec le mandat de conseillère municipale). Elle souhaite la bienvenue à M. EL KHARROUBI au sein de l’assemblée.
Le conseil municipal a procédé à l’installation de Monsieur Rachid EL KHARROUBI en tant que conseiller municipal.
II- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)
2.1 Budget primitif 2018 du budget principal de la ville
Le Budget 2018 est établi conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil municipal du 29 novembre 2017.
S ECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget de fonctionnement est arrêté à
18.396.706,00 € en dépenses et en recettes, en baisse de 4,36% par rapport au budget primitif 2017
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
011 Charges à caractère général 4 397 762,00 € 4 433 814,00 €
012 Charges de personnel 11 699 909,00 € 11 311 928,00 €
65 Autres charges de gestion courante 1 388 705,00 € 1 102 459,00 €
66 Charges financières 410 000,00 € 355 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 52 080,00 € 97 250,00 €
014 Atténuation de produits 22 300,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 17 970 756,00 € 17 300 451,00 €
023 Virement à la section d'investissement 395 358,00 € 514 774,00 €
042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 868 538,00 € 581 481,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 263 896,00 € 1 096 255,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 234 652,00 € 18 396 706,00 €
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
70 Produit des services et du domaine 2 393 332,00 € 2 078 749,00 €
73 Impôts et taxes 11 511 370,00 € 11 015 176,00 €
74 Dotations et participations 4 919 588,00 € 4 970 150,00 €
75 Autres produits de gestion courante 237 300,00 € 230 070,00 €
76 Produits financiers 18 092,00 € 15 627,00 €
77 Produits exceptionnels 14 500,00 € 10 000,00 €
013 Atténuation de charges 77 930,00 € 65 650,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 19 172 112,00 € 18 385 422,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 540,00 € 11 284,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 62 540,00 € 11 284,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 234 652,00 € 18 396 706,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
3 CM 20 décembre 2017
S ECTION D ’INVESTISSEMENT : Le budget d’investissement est arrêté à 3.224.799,00 € en dépenses et en recettes, en diminution de 21,03% par rapport au budget primitif 2017.
M.Lanteri remercie les services municipaux et les élus pour ce travail collaboratif. Il présente ensuite le budget 2018 de la ville (support powerpoint) en rappelant les 4 principes qui guident ce budget :
→ la poursuite du désendettement
→ l’investissement pour l’avenir
→ la non augmentation des impôts locaux
→ la non dégradation des services à la population
M.Erpelding remercie à son tour les services pour le travail réalisé avant de focaliser son intervention sur plusieurs points présentés dans le budget prévisionnel 2018 : → Emprunt : Il est annoncé un budget avec une promesse de ne pas faire appel à l’emprunt puis il est indiqué un emprunt à hauteur de 1,3 millions d’euros donc manque de sincérité. Ne fallait-il pas commencer par ne pas emprunter autant (ex : cinéma) plutôt que de se satisfaire de la baisse des charges financières liées à la réduction du remboursement de l’emprunt ?
→ Forum : La ville ne gère plus l’équipement mais continue à payer 382.900 euros par an. Certes il en découle une baisse des charges de personnel mais aussi une baisse des recettes anciennement reversées par le budget annexe. → Epargne : Le plan d’épargne consistant en l’achat d’un million d’euros de parts sociales est-il toujours en projet ?
→ Fiscalité : Les nouveaux logements livrés en 2018 sont-ils inclus dans la hausse des contributions directes (+126.000 euros) ? Pourquoi est-il prévu une augmentation de la compensation de la taxe foncière (50.000 € en 2017 → 100.000 € en 2018) et une baisse de la compensation de l’exonération de la taxe d’habitation (90.000 € en 2017 → 35.000 € en 2018) ? Le FCTVA du Forum 2 sera-t-il reversé à l’agglomération ou à la ville ?
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
16 Remboursements d'emprunt 1 258 000,00 € 1 266 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 1 043 195,00 € 47 250,00 €
21 Immobilisations corporelles 492 107,00 € 508 459,00 €
23 Immobilisations en cours 1 072 590,00 € 1 376 256,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 3 865 892,00 € 3 198 465,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 62 540,00 € 11 284,00 €
041 Opérations patrimoniales 155 000,00 € 15 050,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 217 540,00 € 26 334,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 4 083 432,00 € 3 224 799,00 €
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
10 Dotations et fonds divers 705 000,00 € 345 000,00 €
13 Subventions d'investissement 1 151 918,00 € 95 894,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 467 618,00 € 1 363 100,00 €
024 Produits des cessions 340 000,00 € 309 500,00 €
Total des recettes réelles d'investissement 2 664 536,00 € 2 113 494,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 395 358,00 € 514 774,00 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre les sections 868 538,00 € 581 481,00 €
041 Opérations patrimoniales 155 000,00 € 15 050,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 418 896,00 € 1 111 305,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 083 432,00 € 3 224 799,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT- RECETTES
4 CM 20 décembre 2017
→ Investissement : En quoi se justifie la baisse des dépenses d’investissement de 980.000 € ? Où sont prévus les agencements de terrains et les plantations d’arbres évoqués ?
→ Equipements : L’expression « nouveaux lieux » utilisée pour désigner les équipements mis à disposition des associations n’est pas adaptée ; le terme « lieux rénovés » serait plus approprié. La Maison de la Jeunesse souffre d’un problème de manque d’accès extérieur au sous-sol alors que c’est un équipement récent. Quant au cinéma, les dépenses en hausse ne sont pas intégralement compensées par les recettes ; le compte administratif permettra d’en juger. Les chiffres de la fréquentation ne sont pas annoncés. Par ailleurs, la gratuité de l’entrée à L’Antarès pour les Vauréaliens serait une bonne mesure car ce sont les administrés qui financent cette structure via leurs impôts.
M.Lanteri apporte les réponses suivantes :
→ Emprunt : Avant de lever l’emprunt de 1,3 millions d’euros, la municipalité attend les résultats du compte administratif (juin 2018) qui constitue l’état financier exact de la commune. La prévision de cet emprunt se justifie par la volonté d’équilibrer le budget.
→ Forum : La législation, dans le cadre du transfert de la structure et après l’évaluation des charges par la CLECT, oblige la commune à supporter ces charges.
→ Epargne : Le projet d’achat de parts sociales a été abandonné car les propositions des établissements financiers n’étaient pas intéressantes (ex : argent bloqué pendant 3 ans). Par conséquent, la municipalité préfère mobiliser cet argent sur d’autres projets.
→ Fiscalité : Les nouveaux logements seront inclus dans les contributions directes l’année suivante.
→ Investissement : Le FCTVA sera reversé à l’agglomération puisque le projet est porté par l’intercommunalité ; la ville interviendra sur les fonds de concours.
M.Techer souhaite la bienvenue à M.El Kharroubi et félicite également les services municipaux pour le travail accompli. Il s’associe à M.Erpelding sur les questions posées et évoque ensuite trois autres points :
→ Dépenses de fonctionnement : La baisse de -4,36% des dépenses de fonctionnement constitue une satisfaction mais il faut être attentif à ne pas réduire les politiques publiques en parallèle (risque majeur si Emmanuel Macron va au bout de ses réformes et ne compense plus à l’euro près). → Recettes fiscales : La baisse des recettes fiscales (-500.000 €) est effectuée sans connaître l’impact exact de la suppression progressive de la taxe d’habitation. Comment a été calculé ce chiffre ?
→ Ressources humaines : La baisse de 380.000 € en frais de personnel correspond- elle au transfert des 7 agents du Forum à la communauté d’agglomération ? Comment va être compensé le jour de carence pour les agents publics ?
M.Lanteri fait savoir que la baisse de 380.000 € en frais de personnel concerne effectivement le Forum mais également le non remplacement des départs à la retraite ou autres (temps de latence pour recruter pouvant aller jusqu’à 3 mois). 68% des 5600 foyers fiscaux sur Vauréal seront exonérés de la taxe d’habitation en 2020. La municipalité sera prudente sur le traitement de ce sujet. Il sera également vigilant sur les mécanismes de compensation car l’objectif commun est de ne pas dégrader les services publics.
M.Erpelding, sachant que la taxe d’habitation représente environ 3 millions d’euros sur Vauréal, demande ce que représentent les 68% d’exonération en euros ? M.Lanteri répond que la simulation n’a pas encore été calculée. Toutefois, la somme en année « n+1 » sera équivalente à celle de l’année « n » en raison de la compensation à l’euro près.
M.Erpelding regrette ce manque d’anticipation.
5 CM 20 décembre 2017
M.Lanteri explique qu’il est difficile d’anticiper au vu des mécanismes inconnus de compensation à partir de l’année « n+2 » et de la mise en place très prochaine du prélèvement de l’impôt à la source.
M.Erpelding demande à ce qu’un tableau soit établi chaque année afin de tracer l’évolution des recettes fiscales et de leur compensation.
M.Techer rappelle que, pour les années 2019 et suivantes, la compensation ne sera pas faite à euro égal car la hausse des taux et des bases ne sera pas prise en compte dans la compensation.
M.Gonçalves souhaite des éclaircissements sur la hausse des charges exceptionnelles (52.000 € à 97.000 €).
M.Lanteri annonce un provisionnement pour la démolition des locaux de l’école Talentiel (qui déménage à côté de la résidence intergénérationnelle).
Madame le Maire complète son propos en annonçant que, suite à la démolition, le terrain sera vendu en 2 lots.
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Hermandesse, Gonçalves, Nedelec, Techer), a adopté le budget principal 2018 de la ville.
2.2 Budget primitif 2018 du budget annexe du cinéma
Les budgets annexes sont établis selon le même calendrier que le budget primitif de la ville conformément aux orientations présentées lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil Municipal du 29 novembre 2017.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget de fonctionnement s’établit à 362.900,00 € en dépenses et en recettes, en augmentation de 12,38% par rapport au budget primitif 2017.
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
011 Charges à caractère général 153 684,00 € 192 128,00 €
012 Charges de personnel 123 220,00 € 135 400,00 €
65 Autres charges de gestion courante 60,00 €
66 Charges financières 19 334,00 € 17 624,00 €
67 Charges exceptionnelles 660,00 € 885,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 296 898,00 € 346 097,00 €
023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 026,00 € 16 803,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 26 026,00 € 16 803,00 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 322 924,00 € 362 900,00 €
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
70 Produits des services du domaine, ventes diverses 139 000,00 € 180 000,00 €
74 Dotations, Subventions et Participations 182 924,00 € 182 900,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 321 924,00 € 362 900,00 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 0,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 000,00 € 0,00 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 322 924,00 € 362 900,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
6 CM 20 décembre 2017
SECTION D’INVESTISSEMENT : Le budget d’investissement est arrêté à 24.928,00 € en dépenses et en recettes, en diminution de 4,22 % par rapport au budget primitif précédent.
Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding,
Hermandesse et 4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer), a adopté le budget annexe 2018 du cinéma.
2.3 Subvention d’équilibre 2018 versée au budget annexe du cinéma
Dans le cadre de l’équilibre du budget annexe du Cinéma L’Antarès, la ville verse annuellement une subvention d’équilibre.
Conformément aux éléments présentés dans le cadre du vote du budget principal de la commune et du budget annexe du cinéma, la commune propose de verser au titre de l’année 2018 une subvention d’équilibre de 182.900,00 € au budget annexe du cinéma. Cette subvention enregistre une stabilité par rapport au BP 2017.
Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding,
Hermandesse et 4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer), décide de verser une subvention d’équilibre de 182.900,00 € au budget annexe du cinéma.
2.4 Clôture du budget annexe du Forum au 31 décembre 2017
Au regard du projet d’extension du Forum et de la démarche de labellisation « Scène de Musiques Actuelles » (SMAC) engagée par la commune de Vauréal, le Forum, aujourd’hui équipement municipal, deviendra un équipement communautaire à compter du 1 er janvier 2018, puisque ce nouveau projet qui renforcera le rayonnement de cet équipement sur le territoire de Cergy-Pontoise et au-delà, répondra donc à la définition de l’intérêt
communautaire de la compétence de la compétence de la CACP en la matière.
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
16 Emprunts et dettes assimilées 19 350,00 € 10 714,00 €
21 Immobilisations Corporelles 5 676,00 € 2 514,00 €
23 Immobilisations en cours 0,00 € 11 700,00 €
Total des dépenses réelles d'investissement 25 026,00 € 24 928,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000,00 € 0,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 000,00 € 0,00 €
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 26 026,00 € 24 928,00 €
Chapitre Libellé BP 2017 BP 2018
13 Subventions d'investissement 0,00 € 8 125,00 €
0,00 € 8 125,00 €
021 Virement de la Section de Fonctionnement 0,00 € 0,00 €
040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 26 026,00 € 16 803,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 26 026,00 € 16 803,00 €
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 026,00 € 24 928,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Total des recettes réelles d'investissement
7 CM 20 décembre 2017
Ce transfert à compter du 1er janvier 2018 a pour conséquence :
→ la suppression du budget annexe du Forum,
→ la reprise de l’actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la ville au terme des opérations de liquidations, qui feront l’objet d’une délibération en 2018.
La date effective du transfert de l’équipement au profit de la CACP étant fixée au 1 er janvier 2018, il convient de clôturer le budget annexe du forum au 31 décembre 2017. Ainsi toutes les opérations résiduelles 2017 qui pourraient survenir à compter du 1 er janvier 2018 seront prises en charge dans le budget principal de la commune.
M.Erpelding demande si la municipalité aura le courage d’expliquer aux Vauréaliens dans L’Etincelle les raisons pour lesquelles ils sont destinés à continuer à payer 382.000 € par an pour le Forum.
M.Techer, pour sa part, regrette que le transfert vers l’intercommunalité ait été si tardif. Madame le Maire fait savoir que les Vauréaliens ont déjà obtenu les explications.
Le conseil municipal, à l’unanimité, procède à la suppression du budget annexe du Forum au 31 décembre 2017.
2.5 Tarifs 2018
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la manière suivante :
Stabilité des tarifs pour les prestations suivantes : il est proposé de maintenir les tarifs à l’identique de ceux votés pour 2017 pour l’accès à l’espace jeune et aux stages proposés par le Point d’Information Jeunesse et les stages PIJ (Annexe II), pour les mini séjours avec ou sans capital loisirs et pour les activités extérieures jeunes de 11 à 18 ans (Annexe II), pour l’accompagnement scolaire (Annexe III), pour l’accès aux équipements communaux (Annexe III suite), pour les bons communaux (Annexe IV), pour l’accès à certaines activités ponctuelles encadrées par des professionnels (Annexe V), certains tarifs de billetterie cinéma et les tarifs de billetterie « théâtre amateur » (Annexe VI), certains tarifs de vente de boissons et de confiserie au cinéma (Annexe VI suite), les réductions appliquées à l’école de musique, les forfaits pour la location d’instruments (Annexe VII), pour les inscriptions à la bibliothèque, les frais pour carte perdue, les tarifs de vente de livres, les inscriptions aux ateliers d’écriture et ateliers thématiques à la bibliothèque (Annexe VIII), pour la vente de jeux à la ludothèque et le tarif d’émission de carte d’adhérent à la ludothèque en cas de perte (annexe IX), les tarifs d’inscription aux activités de la maison de la nature pour les vauréaliens (Annexe XI), pour la location de la maison pour tous (Annexe XII suite) pour la location de matériel son et lumière dans le cadre d’une location payante de salle (Annexe XII suite), les frais de séjour en caveau provisoire, les tarifs de photocopies et duplicopies et les tarifs pour la délivrance de données sur supports numériques (Annexe XIII), les tarifs d’occupation du domaine public pour les tournages de films (Annexe XIV suite), le tarif de vente de photographies de Vauréal (Annexe XVI), le tarif de location de patins (Annexe XVII).
Création de nouveaux tarifs : il est proposé de créer des tarifs en 2018 faisant suite à de nouvelles prestations : le droit d’accès annuel à l’espace jeune pour une famille à partir de 3 enfants (Annexe II), pour la vente de boissons et de confiseries au cinéma (Annexe V suite), le tarif « Module 15H » à l’Ecole de musique, les forfaits pour la location de l’auditorium à des organismes extérieurs sans mise à disposition d’un régisseur (Annexe VII), les tarifs de location de la scène mobile (Annexe XII).
8 CM 20 décembre 2017
Augmentation des tarifs de 1%, arrondis, pour les tarifs suivants : la restauration scolaire, les accueils de loisirs, et les études (Annexes I), les concessions de cimetières et columbarium (Annexe XIII), les tarifs pour la redevance d’occupation du domaine public (Annexe XIV), les tarifs d’occupation du domaine public pour l’implantation d’antenne relais (annexe XIV suite), les tarifs d’intervention des services techniques et de la location du matériel (Annexe XV).
Revalorisation des tarifs suivants :
o les spectacles du dimanche (Annexe V),
o certains tarifs de billetterie du cinéma (Annexe VI),
o la refacturation du personnel mis à disposition au théâtre (Annexe VI),
o certains tarifs de vente de boissons et de confiseries du cinéma (Annexe VI), o les tarifs de l’Ecole de musique (Annexe VII),
o les tarifs d’adhésion à la ludothèque (Annexe IX),
o les tarifs de la saison culturelle (annexe X),
o les tarifs d’inscription aux activités de la maison de la nature pour les extérieurs (annexe XI),
o les tarifs de location de la salle d’expositions de l’Hôtel de Ville, de salle de spectacles, de gymnase (Annexe XII),
o les tarifs d’occupation du domaine public pour les installations de cirques et manèges (Annexe XIV),
o les tarifs d’insertions dans le magazine de l’Etincelle (Annexe XVI)
o les tarifs des emplacements des exposants pour le week-end du marché de Noël (Annexe XVII).
Suppression de tarifs : les tarifs d’accès à l’atelier de langues et au soutien scolaire (Annexe III), ainsi que tous les tarifs relatifs au Forum.
M.Erpelding qualifie d’insuffisante la hausse des tarifs pour les extérieurs. Il renouvelle sa demande d’ajouter dans les tableaux une colonne indiquant le coût réel des services proposés.
Madame le Maire explique la difficulté à estimer les coûts réels car il faudrait inclure les fluides, les taux d’encadrement, etc. et non pas seulement le coût de la prestation en elle- même.
M.Gonçalves, au vu de la hausse du coût de la vie au quotidien (impôts, etc.), aurait préféré un maintien des tarifs existants.
M.Lanteri rappelle que ces hausses sont rendues nécessaires par l’augmentation de +1,2% des contrats avec les prestataires. Par ailleurs, il souligne que tous les tarifs n’ont pas été augmentés de 1%. Il conclut que la ville est raisonnable en la matière. M.Rollet, concernant la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, annonce que le taux fixé par l’agglomération passera de 8,48% à 8,15%.
Madame le Maire souhaite inciter les administrés à se déplacer en déchèterie par leurs propres moyens afin de payer moins cher pour le ramassage des encombrants. Elle en profite pour annoncer l’existence d’une « boîte à dons » à l’Agora. M.Erpelding fait savoir que le prestataire ne ramasse pas tous les types d’encombrants. M.Techer alerte sur le bilan carbone si chaque Vauréalien allait en déchèterie. Par conséquent, il préfère l’intervention de professionnels sur la ville. De plus, tout le monde n’est pas équipé de véhicule pour aller en déchèterie : certaines personnes n’ont donc pas d’autre choix que de faire appel au prestataire ou de faire des dépôts sauvages. Madame le Maire convient qu’il faut trouver un équilibre entre la déchèterie et le ramassage des encombrants.
Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding,
Hermandesse / 4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer), se prononce en faveur des tarifs applicables durant l’année civile 2018.
9 CM 20 décembre 2017
10 CM 20 décembre 2017
12j/mois
(3j sem.)
8j/mois
(2j sem.)
4j/mois
(1j sem.)
Unité
ponctuelle
* tarif par
jour
absence
12j/mois
(3j sem.)
8j/mois
(2j sem.)
4j/mois
(1j sem.)
Unité
ponctuelle
* tarif par
jour
absence
A 0,00 € à 250,00 €
B 250,01 € à 350,00 €
C 350,01 € à 450,00 €
D 450,01 € à 550,00 € 7,92 € 8,00 €
E 550,01 € à 650,00 €
F 650,01 € à 750,00 €
G 750,01 € à 850,00 €
H 850,01 € à 1 000,00 € 39,51 € 26,34 € 13,17 € 5,31 € 3,29 € 39,91 € 26,60 € 13,30 € 5,36 € 3,32 €
I 1 000,01 € à 2 000,00 € 41,21 € 27,47 € 13,14 € 5,31 € 3,43 € 41,62 € 27,74 € 13,27 € 5,36 € 3,46 €
J 2 000,01 € à 3 000,00 € 46,54 € 31,03 € 15,51 € 5,31 € 3,87 € 47,01 € 31,34 € 15,67 € 5,36 € 3,91 €
K > à 3000,00 € 47,51 € 31,67 € 15,84 € 5,31 € 3,96 € 47,99 € 31,99 € 16,00 € 5,36 € 4,00 €
W 61,69 € 41,13 € 20,56 € 7,97 € 5,14 € 62,31 € 41,54 € 20,77 € 8,05 € 5,19 €
Pour les forfaits ETUDE : La moitié des forfaits sera facturée pour les mois comportant
des petites vacances : Noel, Hiver, Printemps
15,84 € 5,31 €
10,71 € 10,82 €
Hors commune
24,00 € 16,00 € 1,98 €
TRANCHES
Forfaits mensuels
5,36 € 2,00 €
32,12 € 21,41 € 5,31 € 2,68 € 32,44 € 21,62 € 5,36 € 2,71 €
23,76 €
TARIFS 2017 TARIFS 2018
ANNEXE I (suite)
ETUDE DIRIGEE
15,06 € 10,04 € 5,36 € 1,26 € 14,91 € 9,94 € 5,31 € 1,25 € 4,97 € 5,02 €
FRAIS DE SCOLARITE 2017 2018
Forfait annuel des frais de scolarité pour un
enfant domicilé hors villes de la CACP
Tarif en vigueur fixé par
l'union des maires du
Val d'Oise
Tarif en vigueur fixé par
l'union des maires du
Val d'Oise
11 CM 20 décembre 2017
1,00%
TRANCHE 16h à 17h 17h00 à 18h au delà de
18h
Mercredi
12h-12h30 16h à 17h 17h00 à 18h
au delà de
18h
Mercredi
12h-12h30
A de 0,00 € à 250,00 € A 1,21 € 0,60 € 0,60 € 0,24 € 0,30 € 1,22 € 0,61 € 0,61 € 0,24 € 0,30 €
B de 250,01 € à 350,00 € B 1,21 € 0,60 € 0,60 € 0,24 € 0,30 € 1,22 € 0,61 € 0,61 € 0,24 € 0,30 €
C de 350,01 € à 450,00 € C 1,35 € 0,99 € 0,99 € 0,41 € 0,49 € 1,36 € 1,00 € 1,00 € 0,41 € 0,49 €
D de 450,01 € à 550,00 € D 1,35 € 0,99 € 0,99 € 0,41 € 0,49 € 1,36 € 1,00 € 1,00 € 0,41 € 0,49 €
E de 550,01 € à 650,00 € E 1,35 € 0,99 € 0,99 € 0,41 € 0,49 € 1,36 € 1,00 € 1,00 € 0,41 € 0,49 €
F de 650,01 € à 750,00 € F 1,40 € 1,38 € 1,38 € 0,56 € 0,68 € 1,41 € 1,39 € 1,39 € 0,57 € 0,69 €
G de 750,01 € à 850,00 € G 1,40 € 1,38 € 1,38 € 0,56 € 0,68 € 1,41 € 1,39 € 1,39 € 0,57 € 0,69 €
H de 850,01 € à 1 000,00 € H 1,40 € 1,38 € 1,38 € 0,56 € 0,68 € 1,41 € 1,39 € 1,39 € 0,57 € 0,69 €
I de 1 000,01 € à 2 000,00 € I 1,45 € 1,72 € 1,72 € 0,70 € 0,86 € 1,46 € 1,74 € 1,74 € 0,71 € 0,87 €
J de 2 000,01 € à 3 000,00 € J 1,52 € 1,81 € 1,81 € 0,73 € 0,90 € 1,54 € 1,83 € 1,83 € 0,74 € 0,91 €
K de > à 3000,00 € K 1,63 € 1,90 € 1,90 € 0,77 € 0,95 € 1,65 € 1,92 € 1,92 € 0,78 € 0,96 €
W W 2,19 € 2,58 € 2,58 € 1,04 € 1,29 € 2,21 € 2,61 € 2,61 € 1,05 € 1,30 €
TARIFS du 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018
ACCUEILS
ANNEXE I (suite)
hors commune
SEUILS ET PLAFONDS DES
TRANCHES
TRANCHE MATIN
Post-scolaire
MATIN
Post-scolaire
MONTANT DU
QUOTIENT
FAMILIAL
2017 2018
QUOTIENT FAMILIAL Accueil élémentaire et maternelle Accueil élémentaire et maternelle
12 CM 20 décembre 2017
ESPACE JEUNES 2017 2018
Droit d'accès annuel / pers 10 € 10 €
Droit d'accès annuel / famille à partir de 3 enfants 20 € Nouveau
STAGE PIJ 2017 2018
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Mini-séjours avec capital loisirs
% coût de la
prestation
achetée (hors
personnel) :
75 %coût de la
prestation
achetée (hors
personnel)
% coût de la
prestation
achetée (hors
personnel) :
75 %coût de la
prestation
achetée (hors
personnel)
Tranche 1 20% 20%
Tranche 2 40% 40%
Tranche 3 60% 60%
Mini-séjours sans capital loisirs
% coût de la
prestation
achetée (hors
personnel) :
Totalité coût
de la prestation
achetée (hors
personnel)
% coût de la
prestation
achetée (hors
personnel) :
Totalité coût
de la prestation
achetée (hors
personnel)
Tranche 1 25% 25%
Tranche 2 50% 50%
Tranche 3 75% 75%
Activités extérieures jeunes de 11 à
18 ans
Participation
Vauréaliens
Participation
Extérieurs
Participation
Vauréaliens
Participation
Extérieurs
Coût de la sortie
Tranche 1 25% 25%
Tranche 2 50% 50%
Tranche 3 75% 75%
ANNEXE II
A noter que le coût des activités correspond à : (droits d'entrée + transport ou à une
prestation spécifique) / nb d'enfants
2017 2018
2017
Baby sitting... 25 € 25 €
2018
13 CM 20 décembre 2017
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
tranche I 11,00 € 16,50 € 11,00 € 16,50 €
tranche II 22,00 € 33,00 € 22,00 € 33,00 €
tranche III 33,00 € 49,50 € 33,00 € 49,50 €
ANNEXE III
2018
Accompagnement scolaire - dispositif CLAS sur une année scolaire
* tranche I : quotients familiaux de A à E (< à 650 €)
tranche II : quotients familiaux de F à H (entre 650 € et 1000 €)
tranche III : quotients familiaux de I à K (entre 1000,01 € et 3000 €)
2017
14 CM 20 décembre 2017
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Droit d'inscription -
cotisation annuelle par
personne
21,00 € 32,00 €
Droit d'inscription -
cotisation annuelle par
famille (à partir de 2
personnes(justificatif à
l'appui)
37,00 €
délivrance d'une
carte d'accès
magnétique (avec
paramétrages des
créneaux horaires)
8,00 € 8,00 €
Cours de langue -
cotisation anuelle par
personne
96,00 € 141,00 €
remplacement en
cas de perte de la
carte magnétique
(avec
6,00 € 6,00 €
délivrance d'une
clé 11 € 11 €
Ces sommes seront encaissées mais pourront être
remboursées totalement à l'usager s'il restitue la
carte d'accès ou la clé à la fin de son utilisation
au service vie associative
ANNEXE III (suite)
2017 2018
Atelier de langues et soutien scolaire - Maison des Jours Heureux ACCES AUX
EQUIPEMENTS
COMMUNAUX
2017 2018
SUPPRIME
15 CM 20 décembre 2017
Bons communaux
Cotisation < 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 € < 60,00 € de 60,00 à 89,99 € de 90,00 à 119,99 € de 120,00 à 149,99 € de 150,00 à 179,99 € ≥180,00 €
Quotient familial / Age *
QF A <16 ans 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 € 10 € 25 € 45 € 60 € 90 € 105 €
QF A de 16 à 17 ans 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 € 40 € 70 € 90 € 105 € 135 € 150 €
QF A de 18 à 25 ans 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 € 30 € 60 € 75 € 90 € 115 € 130 €
QF B <16 ans 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 € 10 € 20 € 40 € 55 € 85 € 100 €
QF B de 16 à 17 ans 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 € 40 € 60 € 85 € 100 € 130 € 145 €
QF B de 18 à 25 ans 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 € 30 € 45 € 70 € 85 € 105 € 120 €
QF C <16 ans 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 € 10 € 15 € 25 € 40 € 70 € 85 €
QF C de 16 à 17 ans 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 € 40 € 55 € 75 € 90 € 120 € 135 €
QF C de 18 à 25 ans 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 € 30 € 40 € 60 € 75 € 100 € 115 €
QF D <16 ans 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 € 10 € 12 € 20 € 35 € 65 € 80 €
QF D de 16 à 17 ans 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 € 40 € 50 € 70 € 85 € 115 € 130 €
QF D de 18 à 25 ans 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 € 30 € 35 € 55 € 70 € 95 € 110 €
* age au 1er septembre de chaque année
Rappel des tranches de quotient
tranche A : de 0 à 250 €
tranche B : 250,01 à 350 €
tranche C : de 350,01 à 450 €
tranche D: de 450,01 € à 550 €
tranche E: de 550,01 € à 650 €
tranche F: de 650,01 € à 750 €
2017 2018
Aide communale Aide communale
ANNEXE IV
16 CM 20 décembre 2017
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Sorties familiales avec prestation et/ou
repas - Sorties socio-culturelles
50% du coût hors
personnel (coût de la
prestation achetée) :
50% du coût hors
personnel (coût de
la prestation
achetée) :
Sortie à la mer 7,00 € 7,00 €
Spectacles du dimanche - facturés aux
publics âgés de plus de 12 ans (gratuité pour les
publics âgés de moins de 12 ans)
3,00 € 4,00 €
ANNEXE V
ACTIVITES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
2017 2018
17 CM 20 décembre 2017
BILLETTERIE
Séances ordinaires : 2017 2018
Place de cinéma pour les adultes, à l'unité 5,60 € 5,80 € Achat de la carte de 10 séances 2,00 € 2,00 €
Carnet de 10 séances de cinéma 44,00 € 44,00 €
Place pour les scolaires-Centre loisirs-Pass collège-Carte Etudiant ou groupes
(minimum 15 personnes), à l'unité 3,40 € 3,40 €
Place OSC et Ciné chèque 4,60 € 4,60 €
Place ciné "Petites Etoiles"- film de moins d'1h 3,50 € 3,50 € Place ciné Classique 3,00 € 3,00 €
Tarif de remboursement par le groupe UGC par place d'abonné (carte illimitée UGC) 4,41 € 4,41 €
Place pour séance spéciale + Prix des prestations (fournitures) 4,50 € 4,60 € Place pour les Comités d'Entreprises et Amicalistes 4,00 € 4,00 € Supplément 3D 2,00 € 2,00 €
Tarif réduit (moins de 25 ans, plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA, carte pass concert
du Forum) à l'unité 4,60 € 4,80 €
Vente Clé USB. "anniversaires à l'Antarès" 7,50 € 7,50 €
Anniversaire au ciné 11,50 € 11,60 €
Opéras - Ballets 2017 2018
Tarif plein 18,00 € 19,00 €
de 2 à 4 spectacles 15,00 € 16,00 €
A partir de 5 Spectacles 14,00 € 14,00 €
Evénements exceptionnels (printemps du cinéma, rentrée du cinéma, festival, disp.scolair 2017 2018
Place de cinéma
Fête du cinéma
Place de cinéma
Tarif Film Evenement Selon Distributeur De 4 à 25 € De 4 à 30 Euros
Personnel titulaire : 26,00 € 28,00 € 32,00 € 27,00 € 29,00 € 33,00 €
Théâtre Amateurs : 2017 2018
Place pour les jeunes (<18 ans), à l'unité 4,50 € 4,50 €
Place pour les adultes (≥18 ans), à l'unité 8,50 € 8,50 €
Pour les troupes amateurs en visite
reversement de
50% des
recettes
constatées sur
l'état de
billetterie
après
déduction des
taxes
50%
Heure
majorée
(ferié,
dimanche)
Heure
majorée
(nuit)
THEATRE
BILLETTERIE
Pour les troupes amateur en résidence
reversement de
50% des
recettes
constatées sur
l'état de
billetterie
50%
2017 2018
Facturation du personnel (régisseur) mis à disposition : Heure normale Heure majorée (ferié, dimanche) Heure
majorée
(nuit)
Heure
normale
ANNEXE VI
CINEMA
application des
tarifs nationaux
application des
tarifs nationaux
18 CM 20 décembre 2017
VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES 2017 2018
85 OZ (246 cl) 3,80 € 3,90 €
44 OZ (133 cl) 2,30 € 2,50 €
Sucette 0,70 € 0,70 €
Bonbon en barre 1,00 € 1,20 €
165 g 3,80 € 3,90 €
235 g 5,20 € 5,20 €
100 g 0 2,50 €
250 g 5,20 € 5,20 €
140 g 3,80 € 3,90 €
100 g 2,70 € 2,80 €
70 g 2,40 € 2,50 €
Confiseries en barre : De 1,50 à 3,10 € De 1,50 à 3,50 €
Boisson non alcoolisées (bouteille de 50 cl) 2,90 € 2,90 €
Fruit Shoot 1,70 € 1,70 €
Eau minérale et eau pétillante (bouteille de 50 cl) 1,70 € 1,80 €
2 Sodas + pop-Corn en pot 85 OZ 7,60 € 7,80 €
1 Soda + Pop-corn en pot 85 OZ 6,10 € 6,20 €
2 Sodas + Confiseries en vrac 235 g 7,60 € 7,80 €
1 Soda + Confiseries en vrac 235 g 6,55 € 6,80 €
Gouter enfant : (Fruit shoot + gateau) 2,10 € 2,50 €
1 fruit shoot + petit pop corn 44 Oz 3,10 € 3,20 €
Cône glacé 2,10 € 2,20 €
Glace bâtonnet ou glace en pot 2,20 €
Ben et Jerry 3 à 4€ 3 à 4,5€
Glace Magnum 2,60 € 2,70 €
Glace à l'eau 1,60 € 1,80 €
Café Blue Espresso 1,10 € 1,10 €
Autres boissons chaudes 1,60 € 1,60 €
Accompagnement boisson chaude biscuits) 3,00 €
Assiette Gourmande Gouter (Boisson chaude + Patisserie.) de 3,55 à 10 € de 3,55 à 10 €
(Boisson ou coupe de pétillant + Assortiment salé et sucré.) de 8 à 15 € de 8 à 15 €
Sandwich. de 3,50 à 6,60 € de 3,50 à 6,60 €
Patisserie de 2 à 4 € de 2 à 4 €
Coupe de Champagne de 5 à 10 € de 5 à 10 €
Formule Salé (Sandwich+Boisson 50cl) de 5 à 9 € de 5 à 9 €
Formule Complète (Sandwich + Boisson 50cl + Dessert) Café Offert. de 5 à 10 € de 5 à 10 €
Chips De 1,60 à 4,00 € De 1,60 à 4,00 €
Confiseries en sachet :
Boissons :
Formules :
Glaces
Boissons chaudes
Assiette Gourmande Salée ou sucrée
ANNEXE VI (suite)
SALLES DE CINEMA
Pop-corn en pot :
Confiseries à l'unité :
Confiseries en vrac :
Bonbons en vrac :
19 CM 20 décembre 2017
Cycle 1.1 (FM+instrument+ensemble P.Vocale) 300 € 510 €
Cycle 1.2 à cycle 2.2 (FM+instrument+ensemble) 400 € 780 €
Cycle 2.3 (FM+instrument+ensemble) 460 € 885 €
30 mn 530 € 30 mn 790 € 30 mn 530 € 30 mn 800 €
45 mn 680 € 45 mn 1 000 € 45 mn 680 € 45 mn 1 010 €
1 h 830 € 1 h 1 250 € 1 h 830 € 1 h 1 265 €
Enfants/Ados 1 h 110 € 1 h 155 € 1 h 120 € 1 h 165 €
Adultes 1 h 30 190 € 1 h 30 235 € 1 h 30 190 € 1 h 30 240 €
Réductions tarifaires propres
aux Vauréaliens 2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019
Trois usagers ou plus appartenant
à la même famille et domiciliés à la
même adresse
-15% -15% forfait demi- journée 360,00 € 400,00 € Forfait au mois 18,00 € 18,00 €
Deux usagers ou plus appartenant
à la même famille et domiciliés à la
même adresse
-10% -10% forfait journée 700,00 € 750,00 €
Forfait à
l'année
scolaire
160,00 € 160,00 €
Un usager pratiquant trois
instruments ou plus -15% -15%
Avec mise à disposition d'un régisseur
forfait demi-
journée 200,00 €
forfait journée 375,00 €
Sans mise à disposition d'un régisseur
REDUCTIONS ECOLE DE MUSIQUE Location de l’Auditorium à des organismes extérieurs Location instruments
Cours complémentaire 130 € 195 € 50% du 1er cours
Module 15h 175 € 365 €
CHORALES
FORMATION THEORIQUE ET STAGES PRATIQUES
F.M seule (1h) 130 € 195 € 175 € 365 €
PARCOURS PAR CYCLES
360 € 730 €
PARCOURS PERSONNALISES
PP1 et PP2
PP3 150 € 180 € 150 € 185 €
L'ENTREE EN MUSIQUE
CYCLE DECOUVERTE 150 € 255 € 150 € 260 €
ANNEXE VII
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE
2017/2018 2018/2019
VAUREAL EXTERIEURS VAUREAL EXTERIEURS
20 CM 20 décembre 2017
TARIFS VENTE DE LIVRES (SORTIE DE L'INVENTAIRE): 2017 2018
Très beaux livres (+ de 35 € prix d'origine) : 7 € 7 €
Documentaires (entre 20 et 35 € prix d'origine) : 5 € 5 €
Romans (19 € en prix d'origine): 3 € 3 €
Petits romans et albums jeunesse : lot à 1 € lot à 1 €
ATELIERS D'ECRITURE A LA BIBLIOTHEQUE: 2017 2018
inscription annuelle : 85 € 85 €
ATELIERS THEMATIQUES A LA BIBLIOTHEQUE: 2017 2018
INSCRIPTIONS 2017 2018
Inscription pour les personnes résidant ou travaillant hors territoire de la
CACP (tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération) 33,00 € 33,00 €
Frais pour carte perdue 3,00 € 3,00 €
ANNEXE VIII
BIBLIOTHEQUE 2018
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de
service (tarif défini en fonction du coût de la prestation) de 3 à 5 € de 3 à 5 €
21 CM 20 décembre 2017
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Droit d'accès à la Ludothèque :
individuels (sans prêt de jeux) 7,00 € 16,00 € 7,50 € 17,00 €
familles (avec prêt de jeux) 16,00 € 33,00 € 16,50 € 34,00 €
Emission d'une nouvelle carte d'adhérent en cas de perte 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
2017 2018
Tarif pour jeux achetés par la Ludothèque pour une valeur comprise entre 1
et 15 € 2,00 € 2,00 €
Tarif pour jeux achetés par la Ludothèque pour une valeur comprise entre 16
et 30 € 4,00 € 4,00 €
Tarif pour jeux achetés par la Ludothèque pour une valeur supérieure à 31 € 6,00 € 6,00 €
2018
Adhésion à la Ludothèque (annuelle) :
2017
ANNEXE IX
22 CM 20 décembre 2017
Spectacles de professionnels:
TARIFS
Formule Festival
avec repas
compris
Formule Festival
sans repas A
Tarif spectacle
seul
Formule Festival
avec repas
compris
Formule Festival
sans repas A
Tarif spectacle
seul
Plein tarif entre 23 et 30 € entre 16 et 20 € de 9 à 19 € entre 24 et 31 € entre 17 et 21€ de 10 à 20 €
Tarif réduit* entre 19 et 23 € entre 13 et 16 € de7 à 17 € entre 20 et 24 € entre 14 et 17 € de 8 à 18 €
Groupe scolaire - de 12 ans** entre 13 et 15 € entre 8 et 11 € de 3 à 11 € entre 14 et 16 € entre 9 et 12 € de 4 à 12 €
Groupe scolaire + de 12 ans** entre 15 et 17 € entre 10 et 13 € de 5 à 13€ entre 16 et 18 € entre 11 et 14 € de 6 à 14€
Demandeurs d'emploi, RSA et carte d'invalidité entre 15 et 17 € entre 10 et 13 € de 5 à 11 € entre 16 et 18 € entre 11 et 14 € de 6 à 12 €
Passe culture Université de Cergy-Pontoise: 5 € 5 €
Tarif Comités d'entreprises : entre 17 et 21 € entre 12 € et 15€ de 7 à 17 € entre 18 et 22 € entre 13 € et 16€ de 8 à 18 €
* Tarifs réduit : sur justificatif => - de 26 ans, + de 65 ans , Groupe constitué de 10 personnes minimum.
** Groupes scolaires : à partir de 10 personnes (encadrant inclus)
ANNEXE X
Saison culturelle 2018
REPRESENTATIONS THEATRE, DANSE OU CONCERTS
2017 2018
23 CM 20 décembre 2017
Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Tarif individuel 5,00 € 8,00 € 5,00 € 9,00 €
Tarif famille 9,00 € 14,00 € 9,00 € 15,00 €
Tarif groupe 40,00 € 42,00 €
Carte valable pour quatre activités Vauréaliens Extérieurs Vauréaliens Extérieurs
Carte "individuel Vauréal" 15,00 € 15,00 €
Carte "extérieur Vauréal" 23,00 € 25,00 €
Carte "famille Vauréal" 23,00 € 23,00 €
Carte "famille hors Vauréal" 35,00 € 40,00 €
droit entrée
prestation
Caution prêt mallette énergétique 1 000,00 €
ANNEXE XI
Activités de la Maison de la nature - Tarifs septembre 2018 à septembre 2019
2017 2018
24 CM 20 décembre 2017
TARIFS DE LA SALLE : Comités d'entreprises, sociétés privées, Associations,
Syndicats, Commerçants
Sans Exposition 2017 2018
A la journée (de 9h00 à 20h00) 220,00 € 225,00 €
A la demi-journée (de 13h30 à 20h00) 115,00 € 120,00 €
A l'heure 25,00 € 26,00 €
Avec Exposition 2017 2018
A la journée (de 9h00 à 20h00) 330,00 € 335,00 €
A la demi-journée (de 13h30 à 20h00) 170,00 € 175,00 €
En cas d'exposition, fournir impérativement le certificat d'assurances des œuvres exposées
Mise à disposition gratuite une fois par an pour les associations vauréaliennes
Propreté et état général de la salle 80,00 €
Dégâts matériels 150,00 €
TARIFS DES SALLES : Comités d'entreprises, sociétés et collectifs privés, syndicats, associations
Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble
de base*, Eclairage de base simple, faces et
contres).
2017 2018
Tarif spécial à la journée (associations vauréaliennes,
écoles, lycées et collèges vauréaliens) 600,00 € 610,00 €
Location de la salle n°1 : (Sonorisation ensemble
de base*, Eclairage de base simple, faces et
contres).
2017 2018
A la journée 1 110,00 € 1 120,00 €
A la demi-journée 610,00 € 615,00 €
A l'heure 160,00 € 165,00 €
2017 2018
Location à la demie-journée (4h) ou soirée 100,00 € 110,00 €
Location à la journée 250,00 € 275,00 €
Tarif à la journée 2017 2018
Scène complète (100m²) 500,00 € 550,00 €
par module (2,25m²) 30,00 € 35,00 €
au delà de 24 modules (pièce) 22,00 € 25,00 €
Tarif à la journée 2017 2018
Scène complète (100m²) 1 200,00 € 1 350,00 €
par module (2,25m²) 80,00 € 90,00 €
au delà de 24 modules (pièce) 72,00 € 80,00 €
Prestations supplémentaires hors forfait : repas, hébergement, location de matériel Prêt gratuit une fois par an pour les associations vauréaliennes, les écoles et les collèges de la ville
LOCATION GYMNASE
LOCATION SCENE MOBILE pour les association Vauréaliennes
LOCATION SCENE MOBILE pour les autres villes et entreprises privées
ANNEXE XII
LOCATION SALLE DES EXPOSITIONS
DEPOT DE GARANTIE
LOCATIONS DE SALLE DE SPECTACLES
25 CM 20 décembre 2017
LOCATION MAISON POUR TOUS
2017 2018
Journée en semaine (Mardi, Mercredi,) de 8h à 23h 300,00 € 300,00 €
Du vendredi 14h au dimanche soir 20h 800,00 € 800,00 €
Associations** Gratuit Gratuit
Jours fériés 400,00 € 400,00 €
Agents communaux week-end* 600,00 € 600,00 €
Extérieurs 1 200,00 € 1 200,00 €
*Location limitée à 1/an.
**Prêt gracieux pour les associations de vauréal uniquement en semaine et une seule fois par an
Pas de prêt le week-end
ANNEXE XII suite
26 CM 20 décembre 2017
Le Son: La lumière :
Diffusion façade :
Tarif de
location à l'
unité
Tarif
location de
l'Ensemble
Tarif de
location à l'
unité
Tarif
location de
l'Ensemble
1 Table de mixage GL 4000 Allen & Heath 210,00 € 1 Console lumière Light Commander 2 110,00 €
2 Enceinte K.C.S S-7801 250,00 € 2 Bloc de puissance 12 voies 2,3Kw 70,00 €
3 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Fly case pour bloc 30,00 €
1 Controleur DBX DriveRack 30,00 € 1 Bloc de puissance 6 voies 2,3Kw 43,00 €
1 équaliseur 2 x 31 bandes DbX 24,00 € 1 Boitier électrique 64Amp/ 2x32Amp en sortie 50,00 €
1 Compresseur/Gate/Limiteur 266XL DBX 12,00 € 1 Multipaire 6x16Amp 20m 10,00 €
Perifériques : 1 Multipaire 6x16Amp 30m 12,00 €
1 Lecteur CDX-397BR Yamaha 22,00 € 1 PC 1KW (Julia) (avec crochet et élingue) 7,00 €
1 Lecteur MCD 1.1 JB Systems (auto-pause) 18,00 € 1 PC 1KW (ADB) (avec crochet et élingue) 7,00 €
1 Lecteur DVD DVP5100 Philips 4,00 € 1 PC 2KW (ADB) (avec crochet et élingue) 9,00 €
Retours : 1 Blinder 1300W (avec crochet et élingue) 5,00 €
4 Enceinte MARTIN AUDIO F12 40,00 € 1 Découpes Juliat 614S (avec crochet et élingue) 25,00 €
2 Ampli CREST CD2000 80,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 30/54° (avec crochet et élingue) 25,00 €
1 Fly case 30,00 € 1 Découpes RVE Serenity Z10 15/40° (avec crochet et élingue) 25,00 €
2 Enceinte amplifiée JBL PRX 412M 42,00 € 1 Découpe Source 4 JUNIOR (avec crochet et élingue) 15,00 €
Divers : 1 PAR 64 (avec crochet et élingue) 5,00 €
1 Système double micro HF 28,00 € 1 Cycliode assym. 400W (avec crochet et élingue) 6,00 €
1 Micro chant SHURE SM58 11,00 € 1 BLACK GUN 125 / 400W (avec crochet et élingue) 40,00 €
1 Micro reprise SHURE SM 57 11,00 € 1 Machine à brouillard 50,00 €
1 S-Direct - SAMSON 11,00 € 1 Porte gobo (taille A) pour découpe RVE 10,00 €
1 Ensemble multipaires 24+8 de 50m (Harting) 120,00 € 1 Prolon 1/10m 10,00 €
1 Pieds perche micro 2,50 € 1 Prolon 10/25m 5,00 €
1 Système intercom / base fixe + 2 micro/casque 55,00 € 1 Bloc multiprise 5,00 €
1 Câble XLR/XLR 10m 1,00 €
1 Câble Spekon 10m 1,00 €
20,00 €
ANNEXE XII (suite)
2018
LOCATION DE MATERIEL SON ET LUMIERE DANS LE CADRE D'UNE LOCATION PAYANTE DE SALLE
650,00 €
325,00 €
150,00 €
27 CM 20 décembre 2017
Annexe XIII
CONCESSIONS CIMETIERE ET COLOMBARIUM 2017 2018
Concession cimetière 15 ans 182,00 € 184,00 €
Concession cimetière 30 ans 365,00 € 369,00 €
Concession cimetière 50 ans 608,00 € 614,00 €
Concession colombarium 2 urnes - 15 ans 263,00 € 266,00 €
Concession colombarium 4 urnes - 15 ans 380,00 € 384,00 €
Frais de séjour en caveau provisoire / jour au delà de 48h 6,00 € 6,00 €
Vacation Police des funérailles et des sépultures 22,00 € 22,00 €
PHOTOCOPIES ET DUPLICOPIES A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso A4 A3 A4 recto verso A3 recto verso
Photocopies particuliers (l'unité) 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 € 0,20 € 0,30 € 0,30 € 0,40 €
Photocopies associations sans fourniture du papier (l'unité) 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 € 0,04 € 0,06 € 0,08 € 0,10 €
Photocopies associations avec fourniture du papier blanc (l'unité) 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 € 0,06 € 0,10 € 0,10 € 0,12 €
Photocopies associations avec fourniture du papier couleur (l'unité) 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 € 0,10 € 0,12 € 0,12 € 0,20 €
Duplicopies associations sans fourniture du papier (les 10 ex.) 0,20 € - 0,30 € - 0,20 € - 0,30 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier blanc (les 10 ex.) 0,30 € - 0,60 € - 0,30 € - 0,60 € -
Duplicopies associations avec fourniture du papier couleur (les 10 ex.) 0,60 € - 0,60 € - 0,60 € - 0,60 € -
FOURNITURE DE DONNEES SUR SUPPORT
NUMERIQUE 2017 2018
Délivrance de données via un support CD-ROM 2,75 € 2,75 €
Délivrance de données via une clé USB 3,50 € 3,50 €
2018
Tarifs alignés sur La Poste
2017
Fixé par la loi (entre 20 € et 25 €)
28 CM 20 décembre 2017
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017 2018
Brocante (Prix du mètre linéaire pour vauréaliens) 7,26 € 7,33 €
Brocante (Prix du mètre linéaire pour extérieurs) 11,45 € 11,56 €
Associations vauréaliennes et particuliers
Installations extérieures uniquement - forfait journalier pour surface inférieure à 10m² 9,09 € 9,18 €
Mètre supplémentaire au-delà de 10m² 2,02 € 2,04 €
Ambulants, vente au déballage sur le domaine public sans convention d'occupation, avec arrêté
*tarif à la journée 26,58 € 26,85 €
*tarif à la demie-journée 15,64 € 15,80 €
Terrasse délimitée : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 45,79 € 46,25 €
Terrasse délimitée : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 34,85 € 35,20 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 28,62 € 28,91 €
Terrasse ouverte ou étalage : quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 16,66 € 16,83 €
Terrasses fermées :
Quartiers Cœur de ville, Bussie : redevance annuelle par m2 occupé 150,76 € 152,27 €
Quartiers Toupets, Village : redevance annuelle par m2 occupé 140,34 € 141,74 €
Redevance d'occupation du domaine public pour le stationnement ou occupation limités dans la durée (espace drive,
Auto2, installation base de vie de chantier à viabiliser à la charge du demandeur) :
Redevance annuelle par m2 occupé
41,60 € 42,02 €
Redevance d'occupation du domaine Public pour aire de stockage de matériaux par m2/an 15,33 € 15,48 €
Installation des cirques :
Tarif journalier
Installation des manèges :
Tarif journalier
Installation d'une bulle de vente immobilière sur le domaine public : Redevance annuelle au m² 103,95 € 105,00 €
Redevance emplacement taxi (forfait annuel): 126,85 € 128,12 €
Dépôt de benne et conteneur
Tarif / par benne ou conteneur sur domaine public utilisé par jour Pose d'un échafaudage :
Tarif / mètre linéaire occupé par jour
Stationnement sur le domaine public (trottoirs, espaces verts, chaussée) pour livraison, déménagement ou travaux :
Tarif /place, par jour 15,88 € 16,04 €
Marché forain - Marché publics d'approvisionnement
Places découvertes
Redevance pour Installation de mobilier de signalisation commerciale Prix par mobilier/an
ENLEVEMENT DES GRAFFITIS ET AFFICHES 2017 2018
graffitis et affiches : Forfait trimestriel appliqué à la signature de la convention bilatérale pour interventions illimitées (tarif soumis à
révision annuelle selon indice INSEE) 255,53 €
Tarif soumis à la
révision annuelle
selon indice
INSEE
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade inférieure à 20 ml 110,39 € 111,49 €
graffitis et affiches : Forfait annuel par ml pour une façade supérieure à 20 ml 193,18 € 195,11 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface inférieure à 3 m² 20,44 € 20,64 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle pour une surface de 3 à 6 m² 32,71 € 33,04 €
graffitis et affiches : forfait pour une intervention ponctuelle par m² au-delà de 6 m² 37,82 € 38,20 €
20,00 €
220,00 € 191,90 €
16,16 €
Hors convention bilatérale
1,55 €
51,01 €
2,06 €
62,97 €
50,50 €
Dans le cadre d'une convention bilatérale entre la ville et un tiers
ANNEXE XIV
62,35 €
2,04 €
1,53 €
29 CM 20 décembre 2017
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TOURNAGE FILM 2017 2018
Grille tarifaire pour tournage de film, feuilleton, clip ou vidéo nécessitant une occupation du
domaine public à caractère contraignant (immobilisation du domaine public - stationnement -
circulation - bâtiment public) :
Tarif à l'heure 81,00 € 81,00 €
Tarif à la demi journée 404,00 € 404,00 €
Tarif à la journée 758,00 € 758,00 €
Tarifs pour 2 journées 682,00 € 682,00 €
Tarifs pour 3 journées 606,00 € 606,00 €
Tarif pour une semaine 531,00 € 531,00 €
Grille tarifaire pour tournage ne nécessitant pas d'immobilisation du domaine public :
Tarif à l'heure 51,00 € 51,00 €
Tarif à la demi journée 253,00 € 253,00 €
Tarif à la journée 505,00 € 505,00 €
Tarifs pour 2 journées 455,00 € 455,00 €
Tarifs pour 3 journées 404,00 € 404,00 €
Tarif pour une semaine 354,00 € 354,00 €
REDEVANCE IMPLANTATION D'UNE ANTENNE RELAIS SUR LE DOMAINE PUBLIC 2017 2018
Redevance annuelle pour une antenne relais 7 799,00 € 7 877,00 €
ANNEXE XIV (suite)
30 CM 20 décembre 2017
INTERVENTIONS SERVICES TECHNIQUES
Tarifs
horaires
2017
Tarifs
horaires
2018
Coût humain :
Mise à disposition d'un agent technique (heures non majorées) 30,76 € 31,07 €
Mise à disposition d’un agent technique (heures majorées) 33,47 € 33,80 €
Coût matériel ( à l'heure) :
Balayeuse aspiratrice grand gabarit 60,72 € 61,33 €
Balayeuse aspiratrice petit gabarit 23,87 € 24,11 €
Tracto pelle 48,79 € 49,28 €
Gerbeur 32,54 € 32,87 €
Tracteur grand gabarit 39,04 € 39,43 €
Tondeuse auto-portée frontale 21,70 € 21,92 €
Tondeuse largeur de coupe 55 cm 10,86 € 10,97 €
Petit matériel de nettoyage urbain 10,86 € 10,97 €
Compresseur 11,95 € 12,07 €
Rouleau 2 billes 65 cm 11,94 € 12,06 €
Patin vibrant 11,41 € 11,52 €
Tronçonneuse thermique 10,86 € 10,97 €
Groupe moto-pompe 10,86 € 10,97 €
Groupe électrogène 10,86 € 10,97 €
Coût véhicules (à l'heure):
Camionnette VL 16,29 € 16,45 €
Camionnette tolée 3T5 24,96 € 25,21 €
Camion benne 3T5 36,87 € 37,24 €
Camion poly benne 3T5 50,96 € 51,47 €
Camion 38T 48,79 € 49,28 €
Camion 14T avec bras de préhension 48,79 € 49,28 €
Remorque 7,08 € 7,15 €
Remorque Podium 10,86 € 10,97 €
Machine Anti-tags anti-Graffitis 13,04 € 13,17 €
Nacelle élévatrice 12.00 m 23,87 € 24,11 €
Annexe XV
31 CM 20 décembre 2017
INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE MAGAZINE L'ETINCELLE 2017 2018
En quatrième de couverture :
- pleine page : 417,00 € 450,00 €
En pages intérieures :
- pleine page : 314,00 € 350,00 €
- ½ page : 207,00 € 210,00 €
- ¼ page : 157,00 € 150,00 €
Vente de photographie Vauréal 41,00 € 41,00 €
ANNEXE XVI
32 CM 20 décembre 2017
Tarifs emplacements des exposants pour le week end du marché de Noël
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2017 2018
EXTERIEUR
Le stand de 3 ml sous barnum 50,00 € 80,00 €
Le ml pour les stands sans barnum 15,00 €
INTERIEUR
Le ml 40,00 € 60,00 €
COMMERCANTS AMBULANTS (type Churros) 150,00 € 150,00 €
2017 2018
Tarif location de patins (toutes pointures)* 2,00 € 2,00 €
* Durée en fonction de la fréquentation - minimum 1/4 d'heure
ANNEXE XVII
33 CM 20 décembre 2017
2.6 Fixation des taux des impôts locaux 2018
Lors du vote du budget primitif 2018, le Conseil Municipal a validé le principe de maintenir les taux des impôts locaux 2018 à leur niveau de 2017, ces taux restent inchangés depuis 2009. La recette fiscale en résultant est estimée à 7.456.557 €. Il est proposé de fixer les taux d’imposition pour l’année 2018 comme suit :
M.Erpelding réclame une baisse de 5 points pendant les 3 prochaines années pour soulager les Vauréaliens de la pression fiscale.
M.Gonçalves rejoint la demande de M.Erpelding en rappelant que Vauréal détient l’un des taux les plus élevés du Val d’Oise pour la taxe foncière.
M.Techer souhaite que cette baisse corresponde a minima au montant de la hausse des bases afin que les impôts des Vauréaliens n’augmentent réellement pas.
Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Hermandesse, Gonçalves, Nedelec, Techer), adopte les taux des impôts locaux applicables en 2018 :
- Taxe d’habitation 11,94%
- Taxe sur le foncier bâti 25,85%
- Taxe sur le foncier non bâti 39,13%
2.7 Admissions en non valeur
Pour permettre l’apurement de ses comptes, le Comptable public de la commune a dressé les états des produits irrécouvrables relatifs aux exercices 2004 à 2016. Ces états
explicitent, pour chaque produit, les motifs justifiant l’irrécouvrabilité.
Motif admissions en non valeur Nombre pièces Montant %
Poursuite sans effet 157 8 229,56 € 33,98%
Clôture insuffisance sur actif RJ-LJ 0 0,00 € 0,00%
NPAI et demande renseignement négative 13 996,94 € 4,12%
Surendettement et décision effacement de
dette 15 1 425,62 € 5,89%
Décédé et demande renseignement négative 2 63,40 € 0,26%
Personne disparue 6 747,77 € 3,09%
RAR inférieur seuil poursuite 14 155,19 € 0,64%
Combinaison infructueuse d'actes 239 12 598,49 € 52,02%
Total 446 24 216,97 € 100,00%
Taux votés en
2018
Variation par
rapport aux taux
votés en 2017
Taxe
d'habitation 11,94% 0%
Taxe sur le
Foncier bâti 25,85% 0%
Taxe sur le
Foncier non bâti 39,13% 0%
34 CM 20 décembre 2017
Il est proposé au Conseil Municipal de faire droit à sa requête et d’admettre en non valeurs différents produits. Les titres irrécouvrables concernés par la non valeur correspondent notamment à des créances sur des personnes surendettées ayant bénéficié d’un jugement d’effacement de dettes, à des créances avec poursuite sans effet, ou des restes à recouvrer dont le montant est inférieur au seuil de poursuite.
Le montant total des dépenses admises en non valeur s’élève à 24.216,97 €.
M.Erpelding estime que tous les leviers d’action n’ont pas été utilisés par les services fiscaux pour recouvrer les créances et n’admet pas que les poursuites soient restées infructueuses. Il comprend le passage en non valeur pour le surendettement mais pas pour les autres motifs : poursuites sans effet, combinaisons infructueuses d’actes, etc. M.Lanteri explique que les services municipaux travaillent en amont avec les familles pour apurer leurs dettes puis les services fiscaux mènent leurs poursuites à leur terme. Par ailleurs, il est parfois plus coûteux de rechercher les auteurs d’infractions plutôt que d’effacer les sommes dues.
Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding,
Hermandesse / 4 abstentions : MM. Devenet, Gonçalves, Nedelec, Techer), admet en non valeur les produits irrécouvrables présentés par le comptable public.
III- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Lydia Chevalier)
3.1 Résolution en faveur de la non suppression des machines à voter par le gouvernement
Dans sa feuille de route publiée début septembre 2017, le ministre de l’Intérieur – Gérard Collomb - a annoncé le souhait du gouvernement d’interdire les machines à voter. Une disposition devrait être insérée dans un projet de loi relatif au système électoral courant 2018. Cette mesure n’est pas comprise par les Maires des communes utilisant les machines à voter (64 communes représentant 1,1 million d’électeurs). Le gouvernement la justifie par « des mesures de simplification, concourant à la sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux » ainsi que par la volonté de déployer, à terme, le vote par Internet.
Année Nombre pièces Montant %
2004 3 104,49 0,43%
2005 3 137,35 0,57%
2006 1 167,34 0,69%
2007 7 210,69 0,87%
2008 22 324,96 € 1,34%
2009 7 193,30 € 0,80%
2010 107 6 471,46 € 26,72%
2011 103 7 508,44 € 31,00%
2012 106 4 490,97 € 18,54%
2013 33 1 771,80 € 7,32%
2014 38 1 676,77 € 6,92%
2015 8 523,81 € 2,16%
2016 8 635,59 € 2,62%
Total 446 24 216,97 € 100,00%
35 CM 20 décembre 2017
L’AVVE (Association des Villes pour le Vote Electronique), qui s’est réunie le 21 novembre au cours du Salon des Maires, a recueilli une très forte mobilisation contre la feuille de route du ministère.
Claude Capillon, maire de Rosny-sous-Bois et président de l’AVVE, demande que le débat soit porté sur la place publique et que la vérité sur les machines à voter soit rétablie.
Le ministère de l’Intérieur va prochainement recevoir une délégation de l’AVVE. Afin de renforcer l’action de cette délégation, il est proposé à toutes les villes utilisatrices d’adopter une motion visant à la non suppression des machines à voter et à l’abrogation du moratoire mis en place depuis 2008.
Il est également proposé aux élus qui le souhaitent et qui travaillent dans des communes de proposer à leur collectivité, via le bulletin joint en annexe, d’adhérer à l’AVVE pour soutenir notre action.
Les arguments avancés pour défendre les machines concernent notamment : - La simplification du déroulement du scrutin (de sa préparation à son dépouillement) - La sécurité (piratage d’une caisse enregistreuse non connectée impossible et fiabilité du comptage des voix)
- Le coût (l’investissement de départ est amorti en quelques scrutins)
- L’impact environnemental (fin du bulletin papier)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter une motion en faveur de la non suppression des machines à voter au niveau national.
IV- VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)
4.1 Subvention de fonctionnement versée à la FNACA
La ville de Vauréal bénéficie d’un tissu associatif riche et varié. Ainsi, de nombreuses activités sportives, artistiques, de loisirs ou encore de solidarité sont proposées aux habitants par les associations de Vauréal. L’ensemble de ces activités présente un intérêt public local.
Pour mettre en place leurs activités, les associations se financent grâce aux cotisations des adhérents et sollicitent, en complément, des subventions auprès des collectivités locales et d’autres organismes privés. La commune peut, dans ce cadre, verser une subvention de fonctionnement.
Lors de l’instruction des demandes de dossier de subvention, la FNACA a omis de nous transmettre sa demande. La dite subvention a pour vocation l’achat d’une gerbe en mémoire des combattants, il est ainsi proposé une subvention de 150 €
M.Techer souhaite savoir si cette subvention est attribuée au siège national de l’association ou à une section sur Vauréal.
Madame le Maire répond qu’une antenne de l’association est présente sur Boisemont et que celle-ci intervient sur Vauréal à l’occasion des cérémonies des 08 mai et 11 novembre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de fonctionnement de 150 euros à la FNACA.
36 CM 20 décembre 2017
V-QUESTIONS GROUPEES
5.1 Modification du tableau des effectifs
La présente note concerne une transformation de postes suite à :
- la nomination, par avancement de grade, d’un agent de la filière administrative suite à sa réussite à l’examen professionnel,
- la création d’un poste - filière administrative au sein de la direction de la Famille, afin de suivre et assurer la gestion des dossiers de marchés publics de cette direction, en relation avec le service Marchés de la direction des Finances et nécessitant un poste supplémentaire.
M.Erpelding félicite l’agent ayant été reçu à l’examen professionnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs suivante :
- Transformation d’1 poste d’attaché en 1 poste d’attaché principal,
- Création d’un poste de rédacteur.
5.2 Transfert du personnel affecté à l’établissement culturel Le Forum
Dans le cadre du projet d’extension et de labellisation du Forum, le Conseil Municipal, en sa séance du 28 juin dernier, a approuvé le transfert de cet équipement au profit de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2018.
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 du CGCT, les agents communaux exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés de plein droit au sein de la Communauté d’Agglomération.
Ce transfert sera effectif à compter du 1er janvier 2018. Il convient ainsi de déterminer les conséquences de ce transfert pour le personnel de la ville.
L’intégration du Forum au nombre des équipements communautaires emporte le transfert de son personnel, soit 6 agents titulaires de la fonction publique après la mise en oeuvre du processus classique de transfert.
Ainsi et conformément à l’article L.5211-4-1 du CGCT, les modalités du transfert font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de l'établissement public de coopération intercommunale.
Cette décision est prise après établissement d'une fiche d'impact décrivant notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la
rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés. La fiche d'impact est annexée à la décision. Les accords conclus préalablement à la décision sont annexés à la décision. La décision et ses annexes sont soumises à l'avis du comité technique compétent.
La fiche d’impact décrit notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis des fonctionnaires concernés.
37 CM 20 décembre 2017
Afin de permettre une prise de poste des agents effective à cette date, les principales étapes de mise en oeuvre du processus RH ont été les suivantes :
- Au mois de Mai 2017, l’équipe du Forum a rencontré le DGA de la CACP en charge du dossier puis le processus d’accompagnement RH du transfert s’est poursuivi par une réunion collective le 5 Juillet 2017 animée par la DRH de la CACP. A cette occasion y ont été présentés la CACP en tant que telle, ainsi que le système social et de rémunération, notamment pour l’exercice du droit d’option des agents sur le régime indemnitaire (RI) et avantages sociaux.
- L’ensemble des agents du Forum a ensuite été reçu individuellement en juillet afin de déterminer les modalités du transfert et les éléments de rémunération.
- Une nouvelle réunion collective a été organisée le 19 septembre pour répondre aux ultimes interrogations des agents du Forum en présence des DRH de la CACP et de la ville de Vauréal.
En application des textes en vigueur, les agents transférés conserveront, s’ils y ont intérêt, le bénéficie du régime indemnitaire qui leur était applicable sur la collectivité d’origine, et également, à titre individuel, des avantages collectivement acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (prime annuelle). Ils pourront également conserver, s’ils y ont intérêt, le bénéfice de la participation financière à la protection sociale, selon les mêmes modalités que celles fixées par la ville de Vauréal, qui participe financièrement notamment à la mutuelle prévoyance. Le contrat de protection sociale reste en tout état de cause inchangé jusqu’à sa date d’échéance normale.
Il convient de supprimer les emplois de ces agents qui seront au 1er janvier 2018, transférés à la Communauté d’Agglomération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- le transfert de plein droit des agents titulaires à la communauté d’agglomération dans le cadre de l’intégration du Forum au nombre des équipements communautaires, - la suppression au tableau des effectifs suivants :
1 attaché
1 animateur principal de 1ère classe
1 rédacteur principal de 2ème classe
1 technicien principal de 2 ème classe
1 adjoint administratif
1 adjoint technique principal de 1ère classe
VI- QUESTIONS DIVERSES
6.1 Rénovation du quartier des Toupets
Mme Faucon : Vous deviez nous annoncer de grandes nouvelles sur le quartier des Toupets, qu’en est-il ?
Mme Sylvain : Domaxis a finalisé le projet de réhabilitation de 125 logements (début des travaux : 2ème semestre 2018) pour un budget approximatif de 50.000 € par logement (7.000.000 € au total).
38 CM 20 décembre 2017
La réhabilitation comporte 4 volets :
1) Bâti (façades, isolation des combles, reprise des cages d’escaliers et des tourelles, etc.) 2) Appartements (réfection des pièces humides, révision des radiateurs, etc.) 3) Espaces extérieurs (résidentialisation et aménagement des terrasses)
4) Réouverture et sécurisation du parking (avenue de la révolution française)
Parallèlement, Domaxis va procéder à la démolition de 6 triplex sur le mail Georges Brassens qui, en raison de leur dimension et de leur tarif, étaient difficiles à louer. Les 14 foyers concernés seront relogés par Domaxis. Afin de compenser la perte de logements, l’agglomération vendra des terrains pour la construction d’une trentaine de logements en accession (avenue de la Révolution française).
6.2 Bailleur social Domaxis
M.Erpelding : Nous avons vu que Domaxis a déposé sa demande de permis de démolir et de construire début décembre. La concomitance entre la dépose des deux permis et de la réhabilitation des bâtiments du quartier des Toupets est une coïncidence troublante, mais est-ce bien là une coïncidence ?
Mme Sylvain : Les deux dossiers ont été traités par deux équipes différentes ; il s’agit donc bien d’une coïncidence.
Madame le Maire : La ville, soutenue par la communauté d’agglomération, a quand même mis la pression pour la réhabilitation.
6.3 Projet du LIDL
M.Erpelding : Pouvez-vous nous en dire plus sur les bruits qui circulent sur
l’agrandissement du LIDL ?
Mme Sylvain : L’enseigne LIDL cherchant à s’agrandir (et la ville ne voulant pas prendre le risque du départ de ce commerce de la ville), l’emprise du foncier démoli (6 triplex avenue Georges Brassens) lui sera réaffecté avec façade sur l’avenue de la Révolution française. C’est un projet intéressant, mêlant réhabilitation, mixité sociale, renforcement de l’attractivité commerciale et création d’emplois.
M.Erpelding : Pourquoi LIDL n’aménagerait pas le parking souterrain pour le destiner à sa clientèle ?
Mme Sylvain : LIDL a immédiatement refusé cette proposition au motif que la clientèle n’apprécie pas les parkings souterrains et que le coût de remise aux normes serait trop important (non viable financièrement).
Madame le Maire : Le fonctionnement du nouveau parking (situé en rez-de-chaussée du commerce + emprise du LIDL actuel) serait similaire à celui des 3 Fontaines avec 1h30 de gratuité.
6.4 Sécurité
M.Erpelding : Le fil télécom de la sente Bien-Aimée est toujours à terre. Un délai pour sa remise en ordre a-t-il été obtenu ? De plus, l'armoire électrique à cet endroit est
régulièrement retrouvée ouverte présente-t-elle un risque quelconque ? (elle est sous tension car un voyant lumineux visible en pleine nuit clignote). On rencontre également des difficultés avec une armoire fibre Orange en bas de la piscine régulièrement saccagée. M.Jumelet : L’opérateur Orange a été contacté et a fixé la date de fin de résolution au 27 décembre 2017. L’armoire électrique ne ferme pas à clé ; les services de la ville la referme régulièrement.
M.Erpelding souligne que, en attendant la date de résolution, le câble n’a toujours pas été mis en sécurité par la ville.
39 CM 20 décembre 2017
M.Erpelding : Des arbres sont tombés sur des chemins et routes fréquentés (sente derrière le cimetière, bord de la route rue de l'Ancienne Mairie, bande des cerisiers près du cimetière, etc.). Est-il nécessaire d'attendre un accident pour agir ?
M.Jumelet : Nous privilégions la prévention (que ce soit pour les espaces verts, la voirie ou les bâtiments) et les services de la ville, en contact permanent avec l’agglomération (responsable de ce secteur), sont conscients des nécessités de contrôle ou d’interventions. Effectivement, des arbres sont tombés suite aux rafales de vent récentes. Une réunion va se tenir entre les services municipaux et ceux de la CACP afin d’établir un plan d’intervention rapide.
6.5 Distribution de L’Etincelle
M.Erpelding : L'Etincelle de décembre n'a pas été distribuée dans certains quartiers, notamment au village, plus particulièrement dans certaines boites aux lettres. Pourquoi ? Mme Chevalier : La distribution est effectuée par les conseillers municipaux, à
l’exception des logements collectifs nécessitant un code d’accès (distribution faite par la police municipale). En cas d’erreur de distribution, je vous remercie de nous transmettre les adresses pour vérification.
Madame le Maire ajoute que des retards ou des oublis ne sont pas à exclure mais que ceux-ci sont devenus rares depuis que la ville ne fait plus appel à un prestataire pour la distribution en boîtes aux lettres.
6.6 Aménagement du boulevard de l’Oise
M.Erpelding : Un feu tricolore a été installé en face de Picard devant le chantier Nexity, allez-vous créer un nouveau carrefour et ainsi accentuer encore plus les embouteillages sur le bd de l’Oise ?
M.Jumelet : Des feux tricolores ont effectivement été installés au niveau des nouvelles habitations Nexity en prévision de la future traversée des écoles. Lors de la mise en route de ces feux, celui actuellement installé au niveau du carrefour sera supprimé.
6.7 Circulation et stationnement
M.Erpelding : Quand allez-vous prendre la mesure de la dangerosité des chicanes à l’entrée du mail Mendès-France ? De plus, des voitures stationnent hors des emplacements qui composent les chicanes et vous ne faites rien !
M.Jumelet : Depuis l’installation de ces chicanes, aucun accident n’a été constaté. Il existe des nuisances ponctuelles lorsque les véhicules sont mal stationnés. Dans ce cas, la police municipale verbalise (37 contraventions en un mois).
M.Erpelding : Le positionnement de la 1ère chicane n’est pas adapté (dangerosité et difficulté pour les bus à manœuvrer) et il faudrait éviter d’attendre un accident !
Actuellement, il n’existe aucune proposition de contournement, ce qui oblige les véhicules à reculer sur 100 mètres (excessivement dangereux). Une réflexion doit être menée sur ce sujet.
Madame le Maire : L’objectif de ces chicanes est d’obliger les véhicules à ralentir. M.Gonçalves : Le seul but de cette question est la sécurité des Vauréaliens. Un problème de sécurité se pose également sur l’avenue Simone Signoret où il aurait souhaité voir également la mise en place de chicanes.
Madame le Maire annonce que, suite à une pétition des riverains, des aménagements sont prévus sur cette avenue, notamment l’installation d’une balise de priorité à l’entrée.
Clôture de la séance à 22h00
40 CM 20 décembre 2017
Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2017
S. COUCHOT L.CHEVALIER JM.ROLLET MC.SYLVAIN
M. JUMELET P.COLSON JP. RIONI S. DUFAYET
R. LANTERI D. VIZIERES N.ERAMBERT J.BADIANE
M.EHRHART R.WATERLOT A.ARCHANI J.JASON
D.KONCKI MH.GARY B.DE GERMON R.EL KHARROUBI
B.GABIRON H.TECHER R.GONCALVES R.NEDELEC
R.ERPELDING MP.FAUCON A.DEVENET