Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pvcm 20250409
Procès Verbal - pvcm 17122014
Procès Verbal - pvcm 20122017
Procès Verbal - PVCM 10062020
Procès Verbal - PVCM 19122018
Procès Verbal - pvcm 23092015
Procès Verbal - pvcm 01022017
Procès Verbal - pvcm 14022018
Procès Verbal - PVCM 25092019
Procès Verbal - pvcm 11022015
Procès Verbal - pvcm 20250409
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 20250409)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
Rel.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/32) est atteint
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle SOULIER-
SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel JUMELET, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON,
M. Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-Christophe
CONSTANTIN, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, Mme Pairicia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration Ô
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M, SAINTE-CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme FOURSANE
M. ROLLET donne procuration à M. LANTERI, après avoir
quitté la séance au moment du vote sur la délibération
n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41, au
moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la séance
à la fin des délibérations, au moment des questions
orales.
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre le Conseil municipal en annonçant deux prises de parole. Avant de
passer à l'appel, il informe que la directrice des Finances sera absente pour des raisons personnelles importantes. Il lui adresse son soutien et celui de l'ensemble du Conseil municipal.
Madame Lydia CHEVALIER procède à l'appel.
Monsieur Bruno LE CUNFF souhaite, en préambule, et suite au dernier Conseil municipal, soulever deux points essentiels qui touchent à la régularité et à la qualité de leurs travaux au sein du Conseil.
Le premier point concerne la nomination du secrétaire de séance. Il rappelle que lors du dernier Conseil municipal, le secrétaire désigné a quitté la séance avant les questions orales posées par les élus de l'opposition. Il souligne que cette remarque n'est pas dirigée conire lui,
mais que cette situation matérialise un dysfonctionnement dans l'assembiée. L'ordre du jour
était certes épuisé, mais les questions diverses ainsi que les échanges qui s'ensuivent font partie intégrante du Conseil. D'ailleurs, les questions sont retranscrites dans le PV que le secrétaire doit superviser. Pour garantir la fidélité des échanges, il leur paraît essentiel que le secrétaire de séance assiste du début à la fin au Conseil municipal, questions diverses incluses. Il demande ainsi à Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU d'assister ce soir-là à l'entièreté de ce Conseil, afin de respecter ce règlement. Il suggère d'intégrer cetie condition dans le règlement intérieur dont le groupe « Vauréal 2020 avec vous » a proposé récemment Une modification. À ce propos, il regrette fortement que cette proposition de note ait été écartée pour un simple dépassement de délai d'un jour, alors même que l'article 3 du présent règlement permettait au Maire d'accepter une note transmise en dehors du délai fixé. Cette note a désormais trois mois d'avance sur le prochain Conseil municipal. Le second point concerne les réponses apportées aux nombreuses interrogations, notamment sur le relevé de décisions. Il remercie le cabinet du Maire de leur avoir fait parvenir quelques éléments de réponse, suite à leurs nombreuses questions. Toutefois, certaines réponses apportées par écrit après le Conseil étaient parfois incomplètes, voire même en contradiction avec ce qui s'était dit au moment du Conseil municipal. I! donne l'exemple de la décision n° 2024/336 concernant l'association «Entraide Scolaire Amicale» dont l'objet était d'apporter une aide à des élèves en difficulté. En séance, l'élu en charge du dossier avait expliqué que le chiffre de 5 élèves concernés par ce dispositif était en rapport avec les remontées réalisées par les 2 collèges de la ville, laissant penser que les élèves décrocheurs n'étaient qu'au nombre de 5 … Plusieurs élus étaient étonnés de ce faible nombre d'élèves en situation de décrochage - même s'il est toujours trop important - surtout au regard des statistiques nationales sur cette question qui relèvent un taux de 7% à 8% d'une tranche d'âge niveau collège. Les précisions apportées par écrit sur cette question par le cabinet du Maire entrent en contradiction avec la réponse qui nous a été apportée le soir du Conseil. Il cite "les accompagnements dépendent du vivier de bénévoles mobilisés sur le territoire”, ce qui indique de toute évidence que l'offre d'accompagnement est clairement considérée comme étant inférieure à la demande ce qui nous oblige à faire des choix ! Puisque Monsieur le maire était d'accord pour annexer au PV les réponses apportées après le Conseil, il ÿ aura donc pour cette même questions deux réponses différentes. Aussi, Monsieur LE CUNFF insiste pour que les réponses apportées aux questions — qu'elles soient orales ou écrites — soient précises et cohérentes, et qu'elles ne se contredisent pas d'une source à l'autre.
Monsieur le Maire fait savoir que le secrétaire de séance du précédent Conseil municipal était
Monsieur Daniel VIZIERES et qu'il était resté durant l’entièreté du Conseil municipal.
Monsieur Antoine MIGALE fait remarquer qu'avec l'arrivée du beau temps, les rues se remplissent de vies. Piétons, cyclistes et parfois même quelques bolides profitent des belles
journées pour sillonner les routes. Il s'agit aussi d'une période où les enfants passent tout ce temps à l'extérieur. Il indique qu'il faut rappeler à tous, enfants, parents et accompagnants, l'importance de la vigilance aux abords des écoles lors de la traversée des routes, mais aussi en présence d'inconnus. Pour les enfants, il faut toujours traverser au passage piéton et regarder les deux côtés avant de traverser, ne jamais traverser en courant, même si les routes semblent dégagées, ne jamais suivre un inconnu ou accepter quoi que ce soit d'une personne Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1307
qu'ils ne connaissent pas, même si elle semble gentille. I! faut également prévenir un adulte de confiance, en cas de comportement étrange ou inquiétant. Il invite les parents à rappeler régulièrement à leurs enfants les règles de sécurité, en les accompagnant autant que possible sur les chemins de l'école ou lors de leurs déplacements. Il les invite à rester attentifs quant à leur environnement. Il faut également encourager les enfants à parler à leurs parents de ce qu'ils voient où vivent dans la rue. Enfin, il invite la population à signaler tout comportement suspect aux autorités compétentes, sachant que la sécurité des enfants est l'affaire de tous. II solicite la vigilance et la solidarité, et invite les personnes à profiter de cette belle saison en toute sérénité.
Monsieur le Maire souhaite revenir sur un point de procédure essentiel au bon déroulement du
Conseil municipal avant d'aborder le relevé des décisions. Il évoque les règles de bienséance qui régissent les débats des instances municipales, départementales, régionales ou même nationales. Afin de respecter la parole de chacun, de permettre Une retransmission sonore de qualité et tout simplement de montrer aux citoyens qui regardent que les élus font preuve de respect et de courtoisie, il invite les conseillers municipaux à lever la main avant de prendre la parole et à attendre que les intervenants aient fini de parler. Il regrette d'avoir à faire cette mise au point en ce début de Conseil municipal. Il aimeraît que les élus aient cette intelligence collective. || remercie d'avance l'assemblée pour le respect de ces règles basiques et fondamentales.
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil municipal :
Décision n° 2025/38 relative à la signature d'une convention avec la compagnie « ASS EUTERPE
PARIS » pour un spectacle intitulé « Paroles de femmes, paroles de liberté », d'un montant de 2.000,00 € TIC
Décision n° 2025/39 relative à la signature d'une convention avec l'exploitation apicole « LES RUCHERS D'ALEXANDRE » pour la gestion et l'exploitation du rucher municipal, d'un montant de 6.180,00 € TTC
Décision n° 2025/40 relative à la signature d'un protocole d'intervention avec un psychologue
du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, d'un montant
de 175,00 € par intervention
Décision n° 2025/41 relative à la signature d'une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation au logiciel « Espace Agents », d'un montant de 800,00 € HT Décision n° 2025/42 relative à la signature de la proposition d'installation de deux bornes de recharge pour les véhicules électriques avec la société « REBORNE », d'un montant de 7.784,00 € TIC
Décision n° 2025/43 relative à la signature d'un contrat pour la réalisation des travaux de
rénovation des fenêtres, des portes fenêtres, des portes et des volets de trois logements situés aux Groues avec la société « NORBA Île-de-France », d'un montant de 36.501,00 € HT Décision n° 2025/44 relative à la signature d'une convention de mise à disposition d’un local de stockage avec l'association & TOUS SOLIDAIRES 95 »
Décision n° 2025/45 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise au titre du nouvel appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local 2025, dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments publics, d'un montant de 53.064,00 €
Décision n° 2025/46 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val
d'Oise au titre du nouvel appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local 2025, dans le cadre de la création d'un cimetière paysager, d'un
montant de 464.097,00 €
Décision n° 2025/47 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val d'Oise au titre du nouvel appel à projets pour l'attribution de la dotation d'équipements des territoires ruraux 2025, dans le cadre de la rénovation des bâtiments scolaires, d'un montant de 35.038,00 € Décision n° 2025/48 relative à la signature d'un contrat de maintenance préventive et curative
des centrales d'alarme incendie avec la société « TT SECURITE », d'un montant de 5.400,00 € HT pour la maintenance préventive et d'un montant de 52,00 € HT par déplacement et 63,00 € HT par intervention pour la maintenance curative
Décision n° 2025/49 relative à la signature d’un contrat de maintenance préventive et curative des centrales d'alarme intrusion avec la société « TT SECURITE », d'un montant de 5.130,00 € HT pour la maintenance préventive et d'un montant de 52,00 € HT par déplacement et 63,00 € HT par intervention pour la maintenance curative
Décision n° 2025/50 relative à la signature de deux devis avec les sociétés « COTEC » et
& GEOTEC » pour la réalisation d'une étude structure du Centre Technique Municipal, d'un montant global de 8.145,93 € HT
Décision n° 2025/51 relative à la signature d'une convention avec l'association t LES BALADINS
DE L'HAUTIL » pour la mise à disposition de la salle 1 de L'Antarès dans le cadre d'un spectacle intitulé « Qu'est-ce que le théâtre ? »
Décision n° 2025/52 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie « THEATRE EN
STOCK » pour la représentation d'un spectacle intitulé « Les précieuses ridicules », d'un montant
de 3.900,00 €
Décision n° 2025/53 relative à la signature d'un contrat avec la société « TAMBE SAS » pour la maintenance et l'entretien des équipements scéniques de L'Antarès, d'un montant de 2.700,00 € HT annuel et d'un montant de 750,00 € HT pour les dépannages occasionnels Décision n° 2025/54 relative à la signature d'un contrat avec la société « ERAKYS SARL » dans le cadre d'une offre intitulée « CinéPack » pour la création, la réalisation et l'hébergement du site internet dédié au cinéma, d'un montant de 720,00 € TTC
Décision n° 2025/55 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie «LES 3 COUPS L'ŒUVRE » pour la représentation d'un spectacle intitulé « Hommage à Charlotte DELBO », d'un montant de 1.714,10 €
Décision n° 2025/54 relative à la signature d'une convention avec le « CENTRE D'INFORMATION
SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES DU VAL D'OISE » pour l'intervention d'un juriste, à l’Agora, d'un montant de 5.186,00 € TTC
Décision n° 2025/57 relative à la signature d'un contrat pour la réalisation des travaux de mise en place d'un revêtement de sol PVC au groupe scolaire maternelle des Groues avec la société « P.S.P REVO SAS », d'un montant de 87.471,07 € HT
Décision n° 2025/58 relative à la signature d'un contrat avec Monsieur Timothée LEROY et Monsieur Benjamin PECHMEZAC pour un spectacle intitulé À nous l'espace », d'un montant de 720,00 € TTC
Décision n° 2025/59 relative à la signature d'une convention de gestion et d'entretien du pigeonnier contraceptif du jardin des Moissons avec l'entreprise « SOGEPI SERVIBOÏS », d'un montant de 4.790,88 € TTC
Décision n° 2025/60 relative à la signature d'un contrat avec l'association « ARTS D'OISE » pour
l'accompagnement musical du carnaval des écoles, d'un montant de 2.774,00 € TTC
Décision n° 2025/61 relative à la signature d'une convention de dépôt d'une œuvre d'art avec l'artiste peintre Madame Françoise BOUSQUET, à l'artothèque
Décision n° 2025/62 relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « ECOLES — Fonds scolaire », d'un montant de 41.118,70 €
Décision n° 2025/63 relative à la signature d'un contrat avec Madame Marine DENKS, pour une formation à la bibliothérapie, d'un montant de 450,00 €
Décision n° 2025/64 relative à la signature d'une convention avec l'association « ALMASHAEIR » pour la mise à disposition de la salle 1 de L'Antarès, pour l'organisation d'un spectacle intitulé & Amour en silence, hommes en lumière »
Décision n° 2025/65 relative à la signature d'un contrat avec l'association « MEAC » pour la
représentation de fanfares intitulées « Pop Street », d'un montant de 2.800,00 € TTC
Décision n° 2025/64 relative à la signature d'un devis avec la société 4 SASU TESSIX » dans le cadre d'un accompagnement durant la phase d'analyse et de rédaction de l'étude de soutenabilité budgétaire préalable du MGPE PD auprès de « FININFRA », d'un montant de 6.000,00 € HT Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1307)
Décision n° 2025/67 relative à la signature d'une convention avec l'association & GENERATIONS SOLIDAIRES VAL D'OISE 95 » pour la mise à disposition d'un local de stockage Décision n° 2025/68 relative à la signature d'un contrat avec la société « ARPEGE » pour la migration de différents logiciels, d'un montant total de 13.488,80 € TTC Décision n° 2025/69 relative à la signature d'une convention avec « Madame Nadia OULAHBIB/NO Conseils » pour des ateliers de groupes d'analyse de pratiques, en direction des équipes de la direction des Solidarités et de la Citoyenneté, d'un montant de 610,20 € TTC Décision n° 2025/70 relative à la signature d'un contrat avec la société « BERGER LEVRAULT » pour la maintenance et l'assistance des logiciels ATAL et e-Aïal, d'un montant de 3.680,84 € HT
Décision n° 2025/71 relative à la signature d'un contrat avec «ETHIC ETAPES PATRICK
VARANGOT » pour l'organisation d'un week-end familial à Saint-Malo, d'un montant de 2.679,40 € TTC
Décision n° 2025/72 relative à la signature d'un contrat de prêt avec Dominique MAILLOCHON, artiste peintre, pour une exposition intitulée « Carte blanche architecturale à Dominique MAILLOCHON », en contrepartie de ce prêt, la commune s'engage à acheter des œuvres d'un montant estimé entre 1.000,00 £ TTC et 1.200,00 € TTC
Décision n° 2025/73 relative à la signature d'un contrat avec la société « NC3D
ENVIRONNEMENT » pour la dératisation des bâtiments communaux, d'un montant de 6.139,00 € HT
Décision n° 2025/74 relative à la signature d'un contrat avec la société « NC3D ENVIRONNEMENT » pour la désinfection de 8 groupes scolaires et de la Maiïison de la Petite Enfance, d'un montant de 1.030,00 € HT
Décision n° 2025/75 relative à la signature d'un contrat avec la société « NC3D ENVIRONNEMENT » pour la désinsectisation des bâtiments communaux, d'un montant de 3.708,00 € HT
Décision n° 2025/76 relative à une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre de l'aide à la structuration 2025, d'un montant de 7.000,00 € Décision n° 2025/77 relative à la signature d'une convention de prêt d'un piano par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Cergy-Pontoise, dans le cadre de divers concerts prévus à L'Antarès Décision n° 2025/78 relative à la signature d'une convention avec la société « JLA PRODUCTIONS » pour un tournage des « Mystères de l'Amour», avec une recette de 255,00 € TIC
Décision n° 2025/79 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauts Toupets
par le biais de l'agence immobilière « L'ADRESSE », au prix plancher de 232.000,00 € HT
Décision n° 2025/80 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauts Toupets par le biais de l'agence immobilière « FERALISSIMMO », au prix plancher de 232.000,00 € HT Décision n° 2025/81 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauts Toupets par le biais de l'agence immobilière « HUMAN IMMOBILIER », au prix plancher de 232.000,00 € HT
Décision n° 2025/82 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauts Toupets par le biais de l'agence immobilière « STEPHANE PLAZA », au prix plancher de 232.000,00 € HT Décision n° 2025/83 relative à la signaïure d'un bail commercial avec Madame Isabelle RIEU, pour l'activité de création de teintures artisanales naturelles et ennoblissement de textiles, au sein de la Cour des Arts, pour un loyer mensuel de 233,13 € H.T.H.C Décision n° 2025/84 relative à la signature d'un bail commercial avec Monsieur Guy BONNEL, pour l'activité de création d'accessoires et de personnages, de moulages corporels avec réalisations à thèmes et maquillages effets spéciaux, au sein de la Cour des Aris, pour un loyer mensuel de 472,19 € HT.H.C
Décision n° 2025/85 relative à la signaîture d'un bail commercial avec Monsieur Guillaume LAUTIER, pour l'activité de vente, la réparation et la location de vélos électriques et de solutions pour la mobilité urbaine, de produits de loisirs, vêtements, chaussures, articles de sports et produits dérivés, pour un loyer mensuel de 397,24 € HT.H.C Décision n° 2025/86 relative à la signature d'un bail commercial avec Monsieur Guillaume LAUTIER, pour l'activité de vente, la réparation et la location de vélos électriques et de solutions pour la mobilité urbaine, de produits de loisirs, vêtements, chaussures, articles de sporis et produits dérivés, pour Un loyer mensuel de 915,10 € H.TH.C
Décision n° 2025/87 relative à la signature d'un bail commercial avec Madame Liéna ODOUTAN, pour l'activité de création d'articles de maroquinerie et objets en cuir, au sein de la Cour des Aris, pour Un loyer mensuel de 116,48 € H.TH.C
Décision n° 2025/88 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame THIROT, pour l'activité de confection de costumes historiques, vêtements et accessoires d'époque, au sein de la Cour des Arts, pour un loyer mensuel de 170,58 € H.T.H.C
Décision n° 2025/89 relative à l'infructuosité de la procédure de passation du lof n° 2
« Fourniture et livraison de carburant et combustibles » du marché n° 25-01
La liste « Vauréal 2020 avec vous » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2025/39 relative à la signature d’une convention avec l'exploitation apicole « LES
RUCHERS D'ALEXANDRE » pour la gestion et l'exploitation du rucher municipal, d’un montant de 6.180,00 € TTC
Madame Jacqueline DISANT indique avoir deux questions. La première porte sur l'expérience
d'importation de ruches effectuée au village en 2010, derrière les serres. Elle souhaite connaître
les raisons de l'abandon de ce projet, estimant important d'en identifier les causes afin d'éviter qu'elles ne se reproduisent dans le cadre du nouveau projet. Sa deuxième question porte sur le projet actuel d'implantation au sein du verger d'Hélène annoncé sur le site de la Ville en 2020. Certes, le Covid pourrait justifier ce décalage. mais cela constitue un bon laps de temps entre 2022 et 2025. Dès lors, pourquoi avoir mis autant de temps à implanter ce rucher annoncé dès 2020 ?
Monsieur David BEDIN, en réponse à la deuxième question, explique qu'il s'agit d'une
convention de partenariat avec un nouvel apiculteur, l'ancien apiculteur en charge de la
gestion des ruches ayant cessé son activité dans la région. Il espère que ce partenariat se déroulera aussi bien qu'avec l'ancien apiculteur. Concernant les ruches implantées au niveau du village, l'apiculteur est également parti suite à des pertes importantes d'essaims. Il annonce que le nouvel apiculiteur sera différent de celui en charge du verger d'Hélène et qu'il
réimplantera d'autres ruches au niveau du village. Cela devrait faire l’objet d'une future décision dans le cadre d'un prochain Conseil municipal.
Décision n° 2025/44 relative à la signature d'une convention de mise à disposition d’un local de stockage avec l'association « TOUS SOLIDAIRES 95 »
Madame Jacqueline DISANT se réjouit que la Municipalité ait accepté de mettre gratuitement à disposition un local pour cette association vauréalienne, dont l'engagement et l'action sur le terrain méritent d'être salués. Elle indique avoir soutenu cette demande et être satisfaite de d'avoir été entendue. Le local en question est une cave en terre battue, ce qui pose un
problème. En effet, ce type de sol ne semble pas pratique et est inadapté à la manipulation et au stockage de matériel. Elle demande si la Ville va réaliser des aménagements et un minimum de travaux pour adapter ce local afin qu'il puisse être pratique pour l'association. Madame Simone DUFAYET répond qu'aucuns travaux ne sont prévus à ce jour.
Décision n° 2025/46 relative à une demande de subvention auprès de la Préfecture du Val
d'Oise au titre du nouvel appel à projets pour l'attribution de la dotation de soutien à
l'investissement local 2025, dans le cadre de la création d'un cimetière paysager, d'un montant de 464.097,00 €
Madame Jacqueline DISANT se réjouit que la Ville aït pu bénéficier d'un soutien à hauteur de
446 000 euros sur Un projet de 1,4 million d'euros. Elle s'interroge sur la réalité que recouvre l'appellation de « cimetière paysager ». Est-ce véritablement Un cimetière conçu comme un Ref.
201
524
derger-Levrauit
(1309)
jardin naturel avec une gestion écologique, une attention portée à la biodiversité et une intégration paysagère ou s'agit-il d'une formule un peu flatteuse masquant un aménagement plus classique ?
Monsieur David BEDIN précise que le montant total du marché s'élève à 1,160 millions € et non à 1,4 millions €. La ville peut donc prétendre à une subvention d'un peu plus de 460 000 euros au titre de la DSIL qui finance jusqu'à 40 % du montant prévisionnel des travaux. Pour ce qui est de l'ambition donnée au caractère paysager du cimetière, il indique que la Municipalité travaille sur un cimetière qui devra respecter au maximum la biodiversité et les aménagements paysagers, au sens large, dans une dynamique vertueuse de transition écologique. Le projet sera le plus ambitieux possible.
Madame Jacqueline DISANT ajoute qu'il existe des aides s'il s'agit d'un projet avec une dimension environnementale. Elle cite les aides de l'ADEME, de l'Agence de l'eau ou encore de certains dispositifs régionaux. Elle souhaite savoir si ces aides ont été demandées. Monsieur David BEDIN répond que la ville sollicitera l'ensemble des subventions auxquelles elle est en capacité de prétendre. Pour rappel, cela a déjà été fait dans le cadre du contrat d'aménagement régional auprès du Département et de la Région pour lequel des réponses positives ont été obtenues. À cela pourront éventuellement s'ajouter d'autres subventions liées au caractère paysager du cimetière, que les services ne manqueront pas de solliciter.
Décision n° 2025/52 relative à la signature d'un contrat avec la compagnie « THEATRE EN
STOCK » pour la représentation d'un spectacle intitulé « Les précieuses ridicules », d'un montant
de 3.900,00 €
Monsieur Bruno LE CUNFF demande s'il ne s’agit pas plutôt de deux représentations du
spectacle et si ce dernier a généré des recettes pour la Ville.
Madame Lydia CHEVALIER répond que cette représentation s'inscrivait dans le cadre du Mois de l'égalité femmes-hommes ei était destinée aux scolaires. Une seule représentation a eu lieu, dans la salle de l'Antarès. Les seuls présents étaient des élèves du collège de La Bussie, soit 123 spectateurs au total.
Monsieur Bruno LE CUNFF demande si l'accord passé avec la compagnie Théâtre en stock
n'était pas pour deux représentations.
Madame Lydia CHEVALIER répond qu'elle ne pourra pas répondre à cela, mais qu'elle se renseignerc.
Monsieur Bruno LE CUNFF insiste car, en consultant la programmation de THEATRE EN STOCK, il
a constaté que deux représentations étaient prévues: une à 10 h et une autre à 14h. Ces représentations, qui ont eu lieu le mardi 4 mars, concernaient bien « Les Précieuses Ridicules » mises en scène par THEATRE EN STOCK, et étaient financées par le Pass Culture. Ce dispositif génère en réalité des recettes pour la Ville.
Madame Lydia CHEVALIER indique qu'elle répondra ultérieurement, tout en confirmant qu'une seule séance s'est déroulée le 4 mars à 14 h et aucune le matin.
Monsieur Bruno LE CUNFF souhaite savoir si le montant de 3 900 euros a par conséquent été divisé par deux.
Madame Lydia CHEVALIER explique que le tarif est fixé par la compagnie. Si les scolaires ne s'inscrivent pas, ce montant n'est pas remboursable.
Décision n° 2025/41 relative à la signature d'une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation au logiciel « Espace Agents », d'un montant de 800,00 € HT + Décision n° 2025/68 relative à la signature d'un contrat avec la société « ARPEGE » pour la migration de différents logiciels, d'un montant total de 13.488,80 € TIC + Décision n° 2025/70 relative à la signature d'un contrat avec la société « BERGER LEVRAULT » pour la maintenance et l'assistance des logiciels ATAL et e-Atal, d’un montant de 3.680,84 € HT
Madame Patricia JOSÉ constate que, depuis la mutualisation des services informatiques avec
la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, les contrats de maintenance des logiciels de la Commune font l'objet de montants importants. Elle demande communication
des montants des dépenses informatiques et des contraïs de maintenance, en lien avec cette mutualisation. Elle sait que les informations ne sont pas encore disponibles, mais il serait intéressant de voir ce que cela représente, d'autant plus que la mutualisation avait justement
pour objectif de générer des économies pour la Commune.
Monsieur Jean-Marie ROLLET indique qu'il peut apporter des éléments de réponse, même s'il ne dispose pas du récapitulatif complet de toutes les dépenses informatiques. Concernant les décisions n° 2025/68 et n° 2025/70, il s'agit en réalité d'obligations. La décision n° 2025/68 porte sur une obligation de migration des logiciels de la société ARPEGE [Melodie, Requiem et Adagio 7} vers la solution Opus en 2025, car à partir de 2026, les versions actuelles de ces trois logiciels ne seront plus fonctionnelles. I! souligne que cette migration n'est donc pas un choix, mais une nécessité. Il reconnaît que ce n'est pas Une très bonne nouvelle, même si ces logiciels donnent globalement satisfaction. Compte tenu des montants engagés, la Direction des moyens généraux et la Direction des finances, avec l'appui du service commun informatique, sont parvenues à négocier une baisse de 24 % par rapport aux devis initiaux. Il salue à ce titre l'aide précieuse apportée par le service commun. Au total, la dépense s'élèverait à 13 272,80 € en investissement et à seulement 216 € en fonctionnement. il souligne qu'une fois la migration effectuée, il n'existera plus de surcoût substantiel. Madame Patricia JOSÉ ajoute qu'il serait quand même intéressant de présenter un récapitulatif des dépenses depuis la mutualisation.
Décision n° 2025/67 relative à la signature d'une convention avec l'association & GENERATIONS
SOLIDAIRES VAL D'OISE 95 » pour la mise à disposition d'un local de stockage
Madame Païlricia JOSÉ évoque la signature d'une convention de partenariat avec
l'association & GENERATIONS SOLIDAIRES VAL-D'OISE 95», représentée par Monsieur Koffi HUKPORTIE, concernant la mise à disposition gratuite de salles municipales. Elle indique qu'il aurait été utile de préciser dans la décision de quelles salles il s'agit, du nombre de mises à disposition par an et dans quel but. Elle note que la décision mentionne une « convention précaire » alors qu'il conviendrait plutôt de parler d'une « convention d'occupation précaire ». L'expression utilisée initialement n'a aucun sens juridique précis. Elle ajoute que cette convention est conclue pour une durée de deux ans, jusqu'au 1erjuillet 2026. Après avoir fait remarquer que la décision est datée du 10 mars 2025, elle fait valoir que deux ans mèneraient normalement au 10 mars 2027. Elle ne comprend pas cette incohérence de dates. Madame Simone DUFAYET confirme une erreur concernant les dates de mise à disposition des locaux, mais précise qu'il s’agit d'un renouvellement pour une durée de deux ans. Les locaux concernés se situent aux Toupets, à proximité des locaux du CCAS. Elle ajoute que l'association poursuit actuellement ses activités, notamment autour de la réparation de vélos et du projet « Repair Café ». L'association est aujourd'hui bien moins active que par le passé, bien qu'elle soit toujours implantée dans le quartier des Toupets. La Municipalité travaille pour redéfinir ses champs d'action, en se posant notamment la question de l'utilité et de la pertinence du maintien de l'ensemble des locaux mis à disposition.
Monsieur le Maire indique, pour ceux qui s'intéressent aux associations environnementales de
Vauréal, que plusieurs événements, dont le dernier s'est tenu à CY, ont eu lieu. Ceux qui connaissent l'Université de Cergy-Pontoise savent d'ailleurs que le BUT {Bachelor Universitaire de Technologie) est désormais reconnu au niveau licence. Un important partenariat a été mis en place avec des acteurs notamment privés et il est important de diffuser l'information, car un travail significatif a été accompli. I annonce qu'une animation du même type aura lieu en octobre prochain, organisée par GSVO. Le public est invité à découvrir l'excellent travail mené par cette association. I! souligne que les salles occupées ce jour-là sont tout à fait bien utilisées. Madame Patricia JOSÉ souhaite avoir une confirmation qu'il s’agit d'une mise à disposition permanente.
Madame Simone DUFAYET le confirme. Ref.
201
574
Berger -Levrauit
(1309;
Décision n° 2025/69 relative à la signafure d'une convention avec «Madame Nadia OULAHBIB/NO Conseils » pour des ateliers de groupes d'analyse de pratiques, en direction des équipes de la direction des Solidarités et de la Citoyenneté, d’un montant de 610,20 € TTC
Madame Patricia JOSÉ signale que le montant total de 6 102 euros n'est pas inscrit sur la décision en son article 4. Il convient de préciser le contenu de la formation et le nombre de
personnes concernées pour cette somme de 6 102 euros.
Monsieur le Maire indique qu'il ne dispose pas du nombre exact de personnes concernées,
mais que la réponse sera apportée. La Ville souhaite accompagner les équipes de la Direction
des Solidarités, en particulier sur le CCAS, en se confrontant à l'accueil du public en situation de grande précarité. Cela apporte également un soutien aux professionnels, facilitant leur
positionnement dans les actions menées tout en renforçant la dynamique partenariale. Il
souligne que l'habitude de travailler avec le cabinet NO Conseils est bien établie.
La liste « Vauréal Dynamique » souhaite intervenir sur les décisions suivantes :
Décision n° 2025/39 relative à la signature d'une convention avec l'exploitation apicole « LES RUCHERS D’ALEXANDRE » pour la gestion et l'exploitation du rucher municipal, d'un montant de 6.180,00 € TTC
Madame Siham FOURSANE demande ce qu'il va advenir des pois des 125 000 litres de miel
récoltés: seront-ils offerts ou consommés ? Elle souhaite savoir si la Ville adhère au syndicat apicole du Val-d'Oise qui propose un certain nombre de formations très intéressantes et de sensibilisations pour tout public.
Monsieur David BEDIN indique qu'en général les pots de miel sont disiribués dans le cadre d'événements. Par exemple, lors de la Transhumance qui a eu lieu ce dimanche, Un concours a été organisé pour les enfants sur le thème « Dessine-moi un mouton ». Les 50 premiers enfants qui venaient déposer Un dessin recevaient un pot de miel. Concernant le syndicat, il indique que les équipes de Quentin Métayer sont relativement expertes sur le sujet et que la Ville n'a pas encore adhéré à ce syndicat.
Madame Siham FOURSANE ajoute que les formations et sensibilisations proposées soni de
qualité. Lorsqu'elle voit le prix investi {6 180 euros) auprès des RUCHERS D'ALEXANDRE, elle se dit qu'effectivement, il serait judicieux de bénéficier du réseau qui y est associé.
Décision n° 2025/40 relative à la signature d’un protocole d'intervention avec un psychologue du travail du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne, d'un montant de
175,00 € par intervention
Madame Siham FOURSANE souligne qu'il s'agit d'un renouvellement, puisque ce dispositif était
déjà existant. Elle demande le nombre de vacations effectuées l'année précédente et cette année.
Monsieur le Maire confirme qu'il s'agit d'un renouvellement, cela existait déjà et fonctionnait bien. Quatre personnes ont été accompagnées. Cette intervention est une réussite. Madame Siham FOURSANE ajoute que, quand une personne sur cinq souffre de troubles mentaux en France et qu'en 2025, la santé mentale est une cause naïiondale, le dispositif est effectivement utile. Elle trouve toutefois que l'effectif de quatre personnes est faible, par rapport aux 300 agents.
Monsieur le Maire considère qu'il s'agit d'un signal positif justement. Madame Siham FOURSANE rappelle que la ville se situe dans un désert médical et que les psychologues ne sont pas nombreux au sein du territoire.
Décision n° 2025/42 relative à la signature de la proposition d'installation de deux bornes de
recharge pour les véhicules électriques avec la société « REBORNE », d'un montant de 7.734,00 € TIC
Madame Siham FOURSANE demande pourquoi le choix s'est porté sur l'entreprise REBORNE, alors qu'il existe aussi sur le territoire la start-up ALMB, présente depuis 2022 et hébergée à La Turbine 95 à Cergy, une siruciure soutenue par l'Agglomération de Cergy-Pontoise. Elle
souhaite comprendre pourquoi les compétences et les entreprises locales n'ont pas été sollicitées.
Monsieur Daniel VIZIERES précise qu'il s'agit de bornes situées dans le sous-sol de l'Hôtel de Ville.
En 2023, une commande auprès de la société IZ1 by EDF a été passée, mais elle n'a jamais été
honorée par le fournisseur. Une offre actualisée de la société REBORNE d'un montant de 7 734 euros TIC a été proposée. Celle-ci comprend notamment un ordinateur permettant la gestion à distance de deux nouvelles bornes ainsi que l'existante, avec des fonctionnalités telles que le diagnostic, l'activation et la désactivation de la charge ainsi que la mise en
service. La société REBORNE a été choisie parce qu'elle était la plus offrante, notamment en ce qui concerne la protection des données de la Commune.
Madame Siham FOURSANE indique que tel n'était pas tout à fait le sens de sa question. Cette
dernière se tournait plutôt vers le choix des entreprises hors territoires de Cergy-Pontoise.
Décision n° 2025/44 relative à la signature d'une convention de mise à disposition d’un local de stockage avec l'association « TOUS SOLIDAIRES 95 »
Madame Siham FOURSANE indique que le local situé au 23, rue de l'Église a été prêté par la
Commune pour un an. Elle évoque l'accessibilité qui s'avère être difficile. Elle précise que l'association TOUS SOLIDAIRES 95 y stocke du mobilier assez lourd, tel que des réfrigérateurs ou des lits, ce qui pose des difficultés logistiques. Elle demande donc si la Ville a mis en place une aide spécifique pour permettre à cette association de transporter ou de stocker plus aisément ces équipements.
Madame Simone DUFAYET indique qu'aucuns travaux ne seront réalisés dans ce local dont l'association est satisfaite. Elle est tout à fait consciente qu'il s'agit de stockage de biens mobiliers, mais d'après ses sources, l'association dispose aussi d'un autre local dans l'agglomération. Elle pense donc que ce local va être complémentaire et que «Tous solidaires » sélectionnera les mobiliers à y entreposer.
Décision n° 2025/53 relative à la signature d'un contrat avec la société « TAMBE SAS » pour la maintenance et l'entretien des équipements scéniques de L'Antarès, d'un montant de 2.700,00 € HT annuel et d'un montant de 750,00 € HT pour les dépannages occasionnels
Madame Siham FOURSANE souligne que, dans la mesure où la Commune accueille
régulièrement des manifestations autour du théâtre, il serait peut-être judicieux de former des agents à la maintenance des équipements scéniques. Elle suggère de s'appuyer sur les compétences déjà présentes au sein du territoire, notamment celles des agents du Douze et du Forum tout en envisageant la mise en place d'une convention afin de former les agents. La question posée est de savoir s'il est pertinent de continuer à verser 2 700 euros chaque année pour des prestations de maintenance technique, surtout si ces contrats sont reconduits régulièrement. Cela pourrait justifier une réflexion en faveur d'une solution plus pérenne. Madame Lydia CHEVALIER précise qu'il s'agit d'un contrat récurrent en place depuis la création de la salle de spectacles. Celui-ci comprend un entretien annuel destiné à contrôler l'ensemble des installations scéniques, à entretenir les pièces d'usure ainsi qu'à assurer une aide en matière de sécurité. Le forfait inclut également le dépannage occasionnel, les déplacements des techniciens et le remplacement des petites pièces d'usure. En réponse à la proposition de former un agent, elle indique que cette démarche n'est pas, pour le moment, à l'ordre du jour.
Décision n° 2025/63 relative à la signature d’un contrat avec Madame Marine DENIS, pour une formation à la bibliothérapie, d'un montant de 450,00 €
Madame Siham FOURSANE indique que la note fait mention d'une formation pour une stagiaire,
mais sans préciser le taux horaire. Elle s'enquiert de la durée de cette formation à distance. Monsieur le Maire répond que 12 heures de formation ont été attribuées à la personne pour l'accompagnement, avec un total de 450 €HT. Ret.
201
524
Berger-Levrault
1309)
Décision n° 2025/72 relative à la signature d’un contrat de prêt avec Dominique MAILLOCHON, artiste peintre, pour une exposition intitulée « Carte blanche architecturale à Dominique MAILLOCHON », en contrepartie de ce prêt, la commune s'engage à acheter des œuvres d'un montant estimé entre 1.000,00 € TIC et 1.200,00 € TTC
Madame Siham FOURSANE demande comment et selon quels critères le choix a été effeciué.
Elle rappelle que la sélection des expositions a été validée à l'issue du vernissage du 5 avril dernier. Il serait important de connaître précisément le montant engagé, le nombre d'œuvres finalement retenues et leur coût global.
Madame Lydia CHEVALIER répond qu'il faudra malheureusement attendre le prochain Conseil, caril n'a pas été possible, avec Monsieur le Maire et les autres élus, de procéder au choix des œuvres. Elle précise que l'œuvre de Dominique MAILLOCHON n'a pas encore été sélectionnée à ce jour. L'enveloppe financière reste la même depuis des années. Madame Siham FOURSANE réitère sa question concernant les critères de choix. Madame Lydia CHEVALIER explique qu'en général, plusieurs élus accompagnés de la directrice de la bibliothèque procèdent ensemble au choix des œuvres, en s'appuyant sur leurs propres critères. Elle rappelle que Madame FOURSANE a déjà assisté à ces sélections les années précédentes et qu'elle connaît donc le déroulement de ce processus. Elle précise également qu'à chaque exposition à la bibliothèque, la vile achète des œuvres. Certaines d'entre elles sont visibles dans la salle du Conseil municipal ; elles ont été extraites des expositions dans le cadre des travaux menés à l'époque avec Monsieur Frédéric CUBAS- GLASER.
Madame Siham FOURSANE fait savoir qu'elle n'a jamais été conviée et qu'elle n'a jamais assisté aux sélections et qu'elle ne connaît donc pas les critères retenus. Voilà pourquoi elle pose la question, ayant elle-même été interrogée à ce sujet. Elle rappelle qu'il s'agit bien de la deuxième fois qu'elle pose cette question et qu'aucune réponse claire ne lui a été apportée. Certes, il est possible d'invoquer des choix subjectifs fondés sur les goûts personnels, mais cela reste imprécis.
Décision n° 2025/73 relative à la signature d'un contrat avec la société « NC3D ENVIRONNEMENT » pour la dératisation des bâtiments communaux, d'un montant de 6.139,00 € HT + Décision n° 2025/74 relative à la signature d’un contrat avec la société « NC3D ENVIRONNEMENT » pour la désinfection de 8 groupes scolaires et de la Maison de la Petite Enfance, d'un montant de 1.030,00 € HT + Décision n° 2025/75 relative à la signature d'un contrat avec la société « NC3D ENVIRONNEMENT » pour la désinsectisation des bâtiments communaux, d'un montant de 3.708,00 € HT
Madame Siham FOURSANE souhaiîte avoir des précisions par rapport aux bâtiments dératisés.
Ekle demande également pourquoi la note 73 sur la dératisation et la note 75 sont séparées sur la désinsectisation des bâtiments communaux. Elles font l'objet de deux notes différentes alors qu'il s'agit des mêmes marchés.
Monsieur David BEDIN évoque trois décisions relatives à des prestations de la société NC3D ENVIRONNEMENT, correspondant à trois prestations différentes. Elles ne concernent pas le même type d'animaux. Quant aux bâtiments municipaux concernés, ils sont au nombre de 16 dont huit groupes scolaires, auxquels s'ajoutent deux gymnases, l'Agora, le CTM, la Ludothèque, la Maison de la Jeunesse, la Maison de la Petite Enfance ainsi que l'Hôtel de ville. ii précise que la décision 73 porte sur un contrat de dératisation, la 74, sur Un contrat de désinfection et la 75, sur un contrat de désinsectisation. Bien qu'ils fassent appel à la même société pour ces trois prestations, il existe trois décisions différentes, car il s'agit de prestations distinctes.
10 Décision n° 2025/80 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauts Toupets
par le biais de l'agence immobilière « FERALISSIMMO », au prix plancher de 232.000,00 € HT +
Décision n° 2025/81 relative à la mise en vente d'un bien situé au 7 chemin des Hauis Toupets par le biais de l'agence immobilière « HUMAN IMMOBILIER», au prix plancher de
232.000,00 € HT
Monsieur Rida BOULTAME demande si les lots 1 et 5 appartiennent à la Commune et s'interroge
sur les raisons pour lesquelles seule la vente du lot 7 a été décidée. Il souhaïte également savoir pourquoi la vente n'a pas été réalisée directement avec le locataire déjà présent dans les lieux.
Monsieur David BEDIN précise que le bâtiment en question était libre de toute occupation, ce
qui explique qu'il n’a pas été possible de le proposer à qui que ce soit, puisque personne n'y
résidait. L'idée était de financer, en partie, des travaux de rénovation énergétique. En effet, les diagnostics de performance énergétique rédlisés sur l'ensemble des logements communaux ont révélé la nécessité d'engager d'importants travaux. La vente d'un des bâtiments permet ainsi de financer une partie de ces rénovations thermiques. Il indique que les deux autres bâtiments sont entièrement privés.
Madame Patricia FIDI saisit l'occasion pour remercier Monsieur David BEDIN de son intervention
sur Apicité, précisant que ce sujet fera l'objet de sa prochaine tribune. Elle l’avertit que lors de
la prochaine séance, des questions seront posées sur Apicité.
1 - FINANCES (rapporteur: Jean-Marie ROLLET]
Monsieur Jean-Marie ROLLET, après avoir remercié l'ensemble des services ainsi que les élus
ayant délégation, présente Une synthèse des notes 1.1 à 1.9 sous la forme d'un diaporama :
Les éléments de contexte: la préparation du budget 2025 a été compliquée en raison de l'adoption tardive du projet de loi de finances 2025 et de son contenu qui prévoit Une baisse des recettes de fonctionnement {notamment la réduction du montant de la DGF) et une aug- mentation des dépenses de personnel (liée à l'augmentation de nombre de points de cotisa- tion pour la retraite et l'URSAFF).
Les opérations d'investissement programmées en 2025 sont notamment la poursuite des tra-
vaux de l'Agora, la rénovation énergétique du CTM qui permettra d'atteindre le niveau de performance d'un bâtiment passif avec une solution innovante à base de paille, la pose d'om- brières dans la cour du CTM qui permettra de produire de l'électricité, les travaux de création d'un nouveau cimetière paysager, le raccordement du système de vidéo protection de la ville au centre de supervision urbain du Département, les études pour la réalisation d'une nouvelle cours Oasis, sans oublier l'investissement courant pour l'entretien du patrimoine).
Le compte financier unique {CFU) du budget principal de la ville : Le passage anticipé au CFU a permis de se substituer au compte administratif (établi par l'ordonnateur) et au compte de gestion (établi par le comptabie public).
L'évolution des dépenses de fonctionnement sur les quatre dernières années fait apparaître que les charges à caractère général ont été très marquées par la crise énergétique qui a impacté les achats de la ville, avec néanmoins Une hausse limitée entre 2023 et 2024 grâce aux efforts de la commune. Concernant les charges de personnel, elles ont progressé suite à la mise en œuvre des décisions gouvernementales {exemple : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique où encore la revalorisation des grilles de rémunération dans certaines filières). Sur l'année à venir, il faudra prendre en compte l'augmentation des cotisa- tions CNRACL et URSAFF. Le taux de réalisation des dépenses de personnel est de 98% puisque, au gré des postes qui sont laissés vacants car en attente de recrutement, un certain nombre
11 Ref.
201
524
Berger-Levrauli
(393%)
de dépenses ne sont pas réalisées et cela explique que la totalité du budget ne soit pas con- sommée. De manière générale, sur l'exercice 2024, nous avons réalisé des économies donc sur le chapitre des charges à caractère général, les dépenses courantes [essentiellement sous l'effet de l'énergie), et pour à peu près 200000 € sur la masse salariale Un zoom est fait sur l'évolution du prix de l'énergie pour la ville. Le prix du gaz, en euro TIC par MWh, est passé de 49 € en 2021/2022 à 190 € en 2023 pour redescendre à 136 € en 2024, ce qui représente une baisse de 28 % en 1 an, sachant que ce prix reste plus élevé qu'avant la crise. Concernant l'électricité, l'augmentation est moindre maïs en constante augmentation sur 2024 (+ 8 &), soit 390 € le MW alors qu'il était de 161 € en 2021. Ainsi, suite au plan de sobriété mis en place dès octobre 2022 ainsi que les différents travaux entrepris depuis l'année dernière, la ville à pu limiter la progression de ces dépenses énergétiques {entre 2023 et 2024, 5 % d'éco- nomie sur les consommations ont été réalisées). Parmi les actions menées, il ÿ a eu l'installation pendant l'été 2024 de robinets thermostaltiques sur quatre groupes scolaires et la réalisation de relevés de température dans les groupes scolaires avec Dalkia pour optimiser en permanence la conduite des installations de de chauffage. Ces travaux seront poursuivis en 2025 avec plus de rénovations lourdes qui se findlisent pour l'Agora et qui commencent pour le CTM.
L'évolution des recettes de fonctionnement : Le taux de réalisation annuel est de 103 % sur
2024, réparti comme suit :
- Le chapitre 70 [produits des services issus des prestations communales) est réalisé à 99 %. Il est marqué par Une augmentation des effectifs accueillis sur le secteur enfance notamment et prend en compte l'actualisation des tarifs, La moyenne du produit par habitant est de 130 € pour Vauréal. Sur le Département, la moyenne des communes est de 154 € et pour la région, elle est de 135 €. Les ratios comparatifs sont plutôt très bons.
- Le chapitre 73 (ressources fiscales) prend en compte les contributions fiscales des administrés mais également Une augmentation d'attribution de compensation de la CACP. Suite à l'en-
trée de Pontoise dans le service commun informatique l'effet masse est plus important, ce qui nous a permis de voir noire attribution de compensation progresser de 300 000 €. On conserve une contribution en investissement mais malgré tout on reste largement gagnant par cette entrée de Pontoise sur les autres chapitres. Il faut signaler que les ressources de la ville sont parmi les plus faibles en termes de bases fiscales des communes de 15000 à 20000 habitants de la région Ile-de-France. C'est une fiscalité quasi exclusivement issue des ménages. La ville de Vauréal ne dispose pas de grandes zones d'activité comme certaines aux autres com- munes. En 2024, sur les 85 communes du Val d'Oise de 15 à 20000 habitants, Vauréal était classée 9ème en fixation des taux mais avant-dernière en perception de recettes. - Le chapitre 74 {dotations et participations) est réalisé à 110% mais il faut rester prudent en la matière. La ville a notamment enregistré une recette supplémentaire de 400 000 € provenant de la CAF et une DSU notifiée sur un montant légèrement supérieur aux attentes. Le poste d'économe de flux a donné lieu à un remboursement partiel des charges de personnel lié à ce poste ainsi qu'à une subvention partielle. Il s'agit donc d'un recrutement vertueux. L'évolu- tion des dotations depuis 2006 montre que la commune a perdu plus de 5,8 millions d'euros sur la période. La partie subventions est relativement stable.
Le résultat de clôture 2024 se monte à 5.420.000 € sur les recettes réelles de fonctionnement.
L'évolution des dépenses d'investissement sur les quatre dernières années : Sur le chapitre 16 consacré au remboursement d'emprunt, le profil d'extinction de la dette est orienté positi- vement (tendance à la baisse). Les enveloppes dédiées aux études où travaux sont réalisées en fonction du déroulement du plan pluriannuel d'investissement sur la période. || est à noter 74 % de réalisation des dépenses d'investissement en 2024; les dépenses d'équipement en matière de travaux sont supérieures à la moyenne de la strate (418 € par habitant contre 394 € par habitant pour la moyenne de la strate). Sur les recettes d'investissement, le taux de réalisation est de 56 % mais elles comprennent un certain nombre d'écritures d'ordre. La ville a eu un recours limité à l'emprunt puisque, pour financer ses investissements, elle a mobilisé le plus de subventions possibles tout en ayant recours à l'autofinancement. Un montant maxi- mum d'emprunt avait été budgété à 132 000 € pour une utilisation à hauteur de 124 000 €. Par conséquent, malgré la souscription de cet emprunt, la ville poursuit son désendettement. D'ail- leurs, la ville avait procédé à un remboursement anticipé de son emprunt en 2023 et 2024 à
12 hauteur de 100 000 € {taux variables). Entre 2008 et 2025, la ville a connu jusqu'à 12 emprunts et plus de 15 millions d'euros d'en cours de dette. Aujourd'hui, nous avons 10 emprunts et un en cours de dette qui se limite à 5,7 millions €. Le résultat de clôture 2024 en investissement est de 1 496 000 €, avec une prise en comple des restes à réaliser qui améliore légèrement ce résultat. Les grandes thématiques d'investissement depuis 2021 sont : une ville entretenue et aménagée + une ville verte et fleurie + Une ville en transition écologique + le développement des liens + l'équipement du service public. Sur la période 2021-2025, 23,7 millions d'euros de dépenses sont prévus pour Un peu plus de 6 200 000 £ de recettes.
Un mot sur le budget vert dont 2024 a été la première année d'exécution. Tous les services se sont mobilisés pour essayer de respecter l'esprit de la loi en la matière et essayer d'œuvrer positivement. L'ensemble des inscriptions budgétaires a fait l'objet d'un classement selon leur effet sur leur climat : soit un effet favorable, soit un effet neutre, soit un effet défavorable. Il en ressort que, sur 2024, 25 % des actions ont fait l'objet d'un impact favorable en matière de climat, 47 % d'un effet neutre et seul 11 % un effet défavorable. Pour 2025, un nouveau critère sera mis en place : l'effet favorable sous condition. Quelques exemples de classement: la création d'une cour Oasis à l'école des Moissons a été classée favorable. Les petits travaux de voirie ont été considérés comme ayant un impact négatif même s'ils sont nécessaires ei ren- dent des services en termes d'accessibilité.
Le compte financier unique (CFU) du budget annexe du cinéma : Les dépenses courantes ont été réalisées à hauteur de 74 %. Avec le redémarrage de l'activité post covid, il était plus pru- dent de ne pas prévoir des hausses trop importantes de fréquentation. Le taux de réalisation sur toutes les imputations budgétaires en dépenses de fonctionnement est de 87 % et de 110% au niveau des recettes. Le chapitre 70 [produits et services) a été rédlisé à 123 %, ce qui est logique puisque le cinéma a battu un record de fréquentation en 2024. C'est aussi le fruit du travail qui est réalisé par toute cette équipe extrêmement dynamique avec un équipement qui est aujourd'hui connu et reconnu.
Les priorités du budget primitif 2025 de la ville : Les dépenses de fonctionnement sont propo- sées à hauteur de 25 221 000 € avec une hausse des dépenses courantes [7 100 000 €), l'effet de la baisse des consommations énergétiques étant contrebalancée par la hausse en matière de marché de restauration de ménage ou de transport. Les charges de personnel sont arrê- tées à 14 500 000 €, ce qui laisse entrevoir une progression sur le BP 2025 de 2 % hors ventilation du résultat de fonctionnement. Les subventions, que ce soit pour les associations, le CCAS ou le cinéma, représentent 1 300 000€. I! est proposé de maintenir le soutien aux associations pour 2025 au même montant que 2024 (montant déjà supérieur à celui des années avant Covid). Lors de la période de COVID, la Majorité avait pris l'initiative de ce petit coup de pouce qui a été maintenu dans le temps. Beaucoup de communes sont contraintes de diminuer le soutien aux associations. La ville de Vauréal a fait le choix de ne pas le faire à ce stade. Les charges financières évolueront de manière limitée grâce à la matrice de notre endettement. La dota- tion aux amortissements est fixée à 1 milion d'euros de participation au financement de nos investissements. Des actions importantes pour le vivre ensemble sont envisagées autour de la nature en ville (marché des saisons, fête de la transhumance, olympiques kids, grande dictée, reconduction de la trace verte, salon du manqa ou encore fête de la musique, Vauréal estival, salon des associations, marché de Noël et bien d'autres).
Les recettes de fonctionnement seront composées pour un peu moins de 10 % par les produits
des services (issus des tarifs municipaux). Il est proposé une actualisation moyenne de 1,5 7 qui
sera bien en dessous de l'inflation. Un peu plus de 50 % des recettes sont issues des impôts el
taxes (13,5 millions d'euros). 4,5 millions d'euros proviennent des dotations. La baisse est globale, même si les notifications semblent indiquer une baisse Un peu moindre que ce qu'on aurait
envisager; ainsi, le montant de la DGF sera en recul, ce qui est ce qui est dommage pour la
ville. Ces recettes de fonctionnement sont proposées à hauteur de 25 221 000 €, donc de ma-
nière équilibrée par rapport aux dépenses de fonctionnement. Le taux des impêis locaux ne sera pas augmenté pour la 1éème année consécutive.
Tous ces éléments permettent de mener une politique maîtrisée de gestion de la dette active. L'encours de 5,7 millions d'euros est composé à 94 % d'emprunt à faux fixe avec un taux moyen de 3,52 %. Le remboursement des intérêts devrait se monter à 186 000 € et le remboursement
13 Ref.
201
574
Berger-Levrault
(1309;
en capital à 905 000 €. La capacité de désendettement est très bonne puisqu'elle est estimée à moins de 3 ans pour 2024, sachant que le seuil d'alerte esi au-delà de 10 ans et qu'elle est inférieure à la moyenne nationale de la strate qui est établie à 4 années (une année de moins que la moyenne de la strate). Et sion compare notre endettement aux communes de la même strate démographique (chiffres de 2023), l'annuité de la dette était de 76 € par habitant pour Vauréal contre 103 € pour la moyenne de la strate. Sur tous les ratios, la ville de Vauréal est en meilleure position que la moyenne de la strate. Et malgré tout, même avec un endettement maftrisé, les opérations d'investissement restent ambitieuses : la ville investit plus que la moyenne de la strate avec des dépenses d'équipement par habitant à 418 € contre 394 € pour la moyenne de la strate. Donc sur les dépenses d'investissement, il est proposé de prendre en compie le remboursement au capital de la dette qui sera à hauteur de 905 000 € {soit une diminution de 111 000 € par rapport à 2024).
Les fonds versés à la communauté d'agglomération concernant l'informatique représentent à peu près 3 %. L'attribution de compensation pour notre participation au service commun in- formatique s'élève à 175 000 €. Un programme ambitieux de dépenses d'équipement (un peu plus de 5 millions d'euros) comportera noïfamment un certain nombre d'opérations axées sur la transition écologique (fin des travaux de rénovation de l'Agora, rénovation énergétique du CTM ou encore les études pour la réalisation d'une autre cour Oasis). L'ensemble de dépenses d'investissement est arrêté à 8 681 000 € pour 2025, avec pour principales opérations : le rem- placement de ia porte actuelle de l'hôtel de ville par un SAS pour une meilleure isolation de l'entrée {confort des usagers et des agents) ; une ville verte et fleurie ; des travaux de renatu- ration de la place devant la Maison de la santé de manière à achever l'opération ; des études pour une nouvelle cour Oasis; la construction du nouveau cimetière paysager; l'enveloppe dédiée au budget participatif ; les travaux d'entretien du patrimoine communal ; le parc de caméras de vidéo de protection à améliorer, compléter et surtout à raccorder av centre de supervision urbain du Conseil départemental
En matière de recettes d'investissement, il est à noter la mobilisation des subventions pour un peu moins de 3 millions €, la mobilisation des dotations, l'affectation du résultat, l'inscription de
831 000 € de cessions {soit 10 % des recettes d'investissement).
AU final, le financement des dépenses d'investissement est tout à fait équilibré et sera arrêté à 8 681 000 €, en équilibre avec la partie recette.
Le budget primitif 2025 du cinéma : La reprise d'activité suite à la COVID s'est opérée très rapi- dement avec un redressement de la fréquentation dès 2024. Le record précédent qui avait été atteint en 2019 avec un peu moins de 45 000 entrées, a été dépassé puisque 46 117 spec- taïeurs ont fréquenté l'équipement en 2024. La section de fonctionnement est proposée en dépenses et en recettes à hauteur de 405 000 € et la section d'investissement à 56 000 €. Il est notamment prévu de mener des travaux concernant la signalétique pour mieux identifier le cinéma et améliorer sa visibilité. Des changements de fauteuil et de projecteurs avaient été précédemment menés.
1.1 Vote du compte financier unique 2024 du budget principal de la ville
Courant 2024, le Conseiller aux Décideurs Locaux ainsi que le Trésorier ont proposé à la commune de présenter les comptes du budget principal, du budget annexe du cinéma « L'Antarès » et du CCAS, sous la forme d'un Compte Financier Unique. Par délibération du 12 mars 2025, l'adoption de principe du CFU a été actée.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur
et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
14 AU moment du vote, sa présentation rationnalise l'information budgétaire et
comptable, en supprimant les doublons qui existaient dans le compte administratif et dans le compte de gestion. Il apporte une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales.
L'édition du CFU relève d'une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Elle s'appuie aussi et surtout sur le travail collaboratif des deux entités.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d'investissement suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit ou Déficit ou Déficit ou
Libelé Dépenses | Recettes 6 Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes | Excédent Excédent Excédent Cumulé
Résultat reporté 2023 530 542,26 € 4 076 093,98 € 530 542,26 € 4076 033,98 € | 3 545 491,72 €
Résultat d'Exercice 5 601 150,82 € | 4635071,73€ - 966 079,09 € | 20 048 363.53 € 21 392 965,92 € 1 344 602,09 € 25 649 514,65 € | 26 028 037,65 € 378 523,00 €
Résultat de Clôture 6131693.08€ | 4635071,73 € | - 1 496 821,35 € | 20 048 363,83 € | 25 468 999,90 € | 5420 634,07 € | 26 18005691 € | 30 104071,63 € | 3724014,72€
Restes à réaliser 1598415,78€ | 2241806,60€ 643 390,82 € 1 598 415,78 € 2 241 806,60 € 643 390,82 €
Résuhat définitif 7730 108,86 € | 4876878,33 € | - 853 230,53 € 27 778 472,69 € | 32 345 878,23 € | 4 567 405,54 €
La section de fonctionnement dégage un résultat cumulé de 5 420 636.07 €. La section d'investissement dégage un déficit cumulé de - 853 230.53 €, restes à
réaliser compris.
Selon les règles de la comptabilité publique, seul l'excédent de la section de fonctionnement est libre d'affectation. Le déficit d'investissement doit être repris en section d'investissement. Une délibération spécifique détermine cette affectation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur du Compte Financier | Unique 2024 du budget principal de la ville de Vauréal ef en arrête les comptes.
1.2 Affectation des résultats comptables 2024 du budget principal de la ville
Après approbation et vote du compte financier unique 2024, il convient d'affecter les résultats dégagés en 2024 au budget 2025. Pour rappel, le budget principal de la Ville
présente les résultats 2024 suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit ou Déficit ou Déficit ou
Ubeté Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes Dépenses | Recettes | Excédent Excédent Excédent Cumulé
Résulfaf reporté 2023 830 542,26 € 4076 033,98 € 530 542,26 € 4 076 033,98 € | 3 545491,72€
Résultat d'Exercice 5 601 150,82 € | 4635071,73€ - 966 079,09 € | 20 04B 363,83 € 21 392 965,92 € 1 344 402,09 € 25 649 514,65 € 26 028 037,68 € 378 523,00 €
Réaultat de CiSture 6131693,08€ | 4635071,73€ | -1496621,35€ | 20 048 363,83 € | 25 468 999,90 € | 5420 836,07 € | 26 180 056,91 € | 30 104071,63€ | 3924014,72€
Restes à réaliser 1598 415,78 € | 2 241 806,60 € 643 390,82 € 1 598 415,78 € 2 241 806,60 € 643 390,82 €
Résulat définttif 7 730 108,86 € | 6876878,33 € | - 853230,53€ 27 778 472,69 € | 32345 878,23 € | 4 567 405,54 €
15 Ref.
2C1
524
Berger-Levrault
(1909)
En investissement :
Le résultat de clôture de la section d'investissement 2024 est de : - | 496 621.35 € Auquel il faut ajouter le solde des restes à réaliser (recettes -—
dépenses) : + 643 390.82 € Soit un déficit de la section d'investissement de : - 853 230.53 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes correspondants en dépenses et en recettes pour un solde global de 643 390.82 €.
Conformément aux dispositions de l'article R.2311-12 du CGCT, l'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au Compte Financier Unique. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture et du solde des restes à réaliser.
En fonctionnement :
Le résultat de la section de fonctionnement 2024 s'élève à la somme de 1 344 602.09 €. Le résultat antérieur reporté de l'année N-1 est de 4 076 033.98 €. Soit un résultat global de clôture pour la section de 5 420 636.07 €.
L'affectation proposée des résultats de chacune des sections du Compte Financier Unique 2024 est ja suivante : Conformément aux règles de la comptabilité publique,
le déficit de la section d'investissement doit être repris en investissement, au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », en dépenses, pour un montant de -— 1 496 621.35 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 est de 5 420 636.07 €.
Conformément aux dispositions de l'article R.2311-12 du CGCT, il est proposé d'affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 1 496 621.35 €, sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés à.
ll est également proposé d'affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 3924 014.72 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
Les écritures comptables d'affectation du résultat 2024 au BP2025 sont donc les suivantes :
- Déficit de clôture en investissement (compte R-001) : - | 496 621.35 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : 1 496 621.35 € - Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : 3924014.72€
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la reprise du déficit d'investissement de - 1 496 621.35 € en section d'inves- tissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissementreporté », en dépenses,
- affecte une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de fi-
nancement de la section d'investissement, soit à hauteur de 1 496 621.35€, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes, - approuve la reprise du solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 3 924 014.72 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonction- nement reporté », en recettes.
16 1.3 Vote des taux des impêts locaux pour l'année 2025
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales compre-
nant :
° la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS),
. la taxe foncière sur les propriétés bâties,
e la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Conformément au Rapport d'Orientations Budgétaires présenté lors du Conseil muni- cipal du 12 mors 2025, il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2025 à leur
niveau de 2024. Il est rappelé que, dans le cadre de sa politique de mañtrise de la fiscalité locale, la commune n'a pas modifié ses taux depuis 2009. Pour information complémentaire, conformément aux dispositions de l’article 1518 Bis
du code général des impôts, les bases seront revalorisées en 2025 de +1.68%, en fonc- tion de l'évolution de l'indice des prix à la consommation de novembre 2024.
Le Conseil Municipal, à la majorité (8 contre : Mmes Bénichou, Disant, Foursane, José / Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff], se prononce en faveur des taux des
impôts locaux applicables en 2025 :
1. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à
l'habitation principale : 11,94%
2. Taxe sur le foncier bâti : 43,03%
3. Taxe sur le foncier non bâti : 39,13%
1.4 Budaet primitif 2025 du budget principal de la ville
Le budget 2025 est établi conformément aux orientations présentées dans le rapport d'orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 12 mars 2025.
1. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement 2025 est arrêté à la somme de 8 681 588.99 € en dépenses
etenrecettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section d'investissement - Dépenses
001 - Résultat reporté d'investissement 1 496 621,35 €
10 — Dotations, fondés divers et réserves 5 000,00 €
20 — Immobilisations incorporelles 393 894,86 €
20 — Immobilisations incorporelles - Reports 2024 133 879,48 €
204 — Subventions d'équipements versées 211 328,14 €
204 — Subventions d'équipements - Reporis 2024 20 132,00 €
21 - Immobilisations corporelles 3 626 528,86 €
21 — Immobilisations corporelles - Reports 2024 1 444 404,30 €
23 — Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 7 341 788,99 € 16 — Empruntis et dettes assimilées 917 300,00 € Total des dépenses réelles d'investissement 8 259 088,99 € 040 - Opérations d'ordre de transfert 372 500,00 € 041 - Opérations patrimoniales 50 000,00 € Total des dépenses d'ordre d'investissement 422 500,00 €
17 kel.
201
524
bei
ger-Levrauit
(1303)
BUDGET PRIMITIF 2025 — Section d'investissement - Recettes
001 — Résultat reporté d'investissement - €
024 — Produit des cessions 831 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 001 621,35 €
13 - Subventions d'investissement reçues 1 038 834,80 €
13 - Subventions d'investissement reçues - REPORTS 2 241 806,60 €
16 — Emprunis et dettes assimilées 912 300,00 €
23 — Immobilisations en cours 10 000,00 €
Total des recettes réelles 7 035 562,75 €
021 — Virement de la section de fonctionnement 566 026,24 €
040 — Opérations d'ordre de transfert 1 030 000,00 €
041 —- Opérations patrimoniales 50 000,00 €
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Total des recettes d'ordre 1 646 026,24 €
Le budget de fonctionnement 2025 est arrêté à la somme de 25 221 838.21 €en dépenses et en recettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 — Section de fonctionnement - Dépenses
011 —- Charges à caractère général 7 119 143,62 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 14 466 946,24 €
014 — Atténuation de produits 230 000,00 €
65 — Autres charges de gestion courante 1 359 992,11 €
Total des dépenses de gestion courante 23 176 081,97 €
66 —- Charges financières 305 730,00 €
67 - Charges exceptionnelles 135 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 23 616 811,97 €
023 - Virement à la section d'investissement 566 026,24 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 1 030 000,00 €
68 — Dotations aux amortissements et aux provisions 9 000,00 €
Total des dépenses d'ordre 1 605 026,24 €
Total des dépenses de fonctionnement 25 221 838,21 € BUDGET PRIMITIF 2025 — Section de fonctionnement - Recettes
002 - Résultat reporté de fonctionnement 3924014,72 €
013 — Atténuation de charges 129 301,00 €
70 — Produit des services 2 374 907,37 €
73 - Impôts et taxes 13 503 692,00 €
74 - Dotations et participation 4 558 815,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 312 108,12 €
76 - Produits financiers 46 500,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 849 338,21 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections 372 500,00 €
Total des dépenses d'ordre 372 500,00 €
Total des recettes de fonctionnement : __ 25 221 838,21 €
Soit une balance générale de :
Section Section de Total
d'investissement | fonctionnement
Dépenses 8 681 588.99 € 25 221 838.21 € 33 903 427.20 €
Recettes 8 681 588.99 € 25 221 838.21 € 33 903 427.20 €
Ce vote permettra d'exécuter le budget principal 2025 en autorisant la réalisation des dépenses et l'encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil municipal, à la majorité (8 contre: Mmes Bénichou, Disant, Foursane, José / Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff}, adopte la proposition du bud-
get primitif 2025 du budget principal de la ville de Vauréal, arrêté aux sommes res- pecltives de :
Section Section de Total
d'investissement | fonctionnement
Dépenses 8 681 588.99 € 25 221 838.21 € 33 903 427.20 €
Recettes 8 681 588.99 € 25 221 838.21 € 33 903 427.20 €
1.5 Vote du compte financier unique 2024 du budget annexe du cinéma « L'Anta-
rès »
Courant 2024, le Conseiller aux Décideurs Locaux ainsi que le Trésorier ont proposé à la commune de présenter les comptes du budget principal, du budget annexe du cinéma « L'Antarès » et du CCAS, sous la forme d'un Compte Financier Unique. Par délibération du 12 mars 2025, l'adoption de principe du CFU a été actée.
19 Ref.
201
524
Berger-Levraui:
115092
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur
et le compie de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
AU moment du vote, sa présentation rationnalise l'information budgétaire et comptable, en supprimant les doublons qui existaient dans le compte administratif et le compte de gestion. || apporte une information enrichie grâce au rapprochement des données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales.
L'édition du CFU relève d'une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable. Elle s'appuie aussi et surtout sur le travail collaboratif des deux entités.
Le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du cinéma « L'Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d'investissement suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
- Déficit ou Ex- x e Déficit ou Déficit ou libellé z à Dépenses | Recetles Excédent Dépenses | Receltes Excédent Dépenses | Recettes te LP
Résultat reporté 2023 | 281605€ 88 821,32 € 281605€| 88821,32€ 86 005,27 €
Résultat d'Exercice 56978,61€|75275.17€| 18296,56€ | 335 690,47 € | 336 961,60 € 1271,13€ | 392 669,08 € | 412 236,77 € 19 567,69 €
Résulhat de Clôture | 5979466€ | 75275,17€| 15 480,51 € | 335 690,47 € | 425 78292€ | 9009245 € | 395 485,13 € | 501 058,09 € 105 572,96 €
Restes à réaliser 6951,24€ -6 951,24€ 6951,24€ 0,00 € -6 951,24 €
Résultat définitif 66 745,90 € | 75 275,17 € 8 529,27 € 402 436,37 € | 501 058,09 € 98 621,72 €
La section de fonctionnement dégage un résultat excédentaire cumulé de 90 092.45 €.
La section d'investissement dégage un résultat excédentaire cumulé de 15 480.51 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l'excédent de la section de fonctionnement est libre d'affectation. L'excédent d'investissement doit être repris en section d'investissement. Une délibération spécifique détermine cette affectation.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur du Compte Financier Unique 2024 du budget annexe du Cinéma « L'ANTARES ».
1.6 Affectation des résultats comptables 2024 du budget annexe du cinéma
Après approbation et vote du compte financier unique 2024, il convient d'affecter les résultats dégagés en 2024 au budget 2025.
20 Pour mémoire, le budget annexe du cinéma « L'ANTARES » présente les résultats 2024
suivants :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Déficit ou Ex- Z Déficit ou Déficit ou
Ibellé E ul Dépenses | Recettes Excédent Dépenses | Recettes Excédent Dépenses | Receites eu
Résullat reporté 2023 | 2816.05 € 88 821,32 € 281605€ | 88 821,32 € 86 005,27 €
Résultat d'Exercice | 56978,61€| 75275,17€| 18 296,56 € | 335 690,47 € | 336 961,60 € 1271,13 € | 392 669,08 € | 412 236,77 € 19 567,69 €
Résultat de Clôture 59 794,66 € | 75 275,17 € 15 480,51 € | 335 690,47 € | 425 782,92 € 90 092,45 € | 395 485,13 € | 501 058,09 € 105 572,96 €
Resctes à réaliser 6951,24€ -6 951,24€ 6951,24€ 0,00 € -6 951,24 €
Résultat définitif 66 745,90 € | 75 275,17 € 8 529,27 € 402 436,37 € | 501 058,09 € 98 621,72€
En investissement :
Le résultat de clôture de la section d'investissement 2024 est de : + 15 480.51 €
Auguel il faut ajouter le solde des restes à réaliser (recettes — dépenses) : - 6951.24 €
Soit Un excédent de la section d'investissement de : 8 529,27 €
Les restes à réaliser seront affectés dans les comptes correspondants en dépenses
pour la somme de - 6 951.24 €
Conformément aux dispositions de l'article R.2311-12 du CGCT, l'affectation du résultat doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement N-1, tel qu'il apparait au Compte Financier Unique. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de ciôture et du
solde des restes à réaliser.
En fonctionnement :
Le résultat de la section de fonctionnement 2024 s'élève à la somme de 1 271.123 €.
Le résultat antérieur reporté de l'année N-1 est de 88 821.32 € Soit un résultat global de clôture pour la section de 90 092.45 €
L'affectation proposée des résultats de chacun des sections du Compte Financier
Unique 2024 est la suivante :
Conformément aux règles de la comptabilité publique, l'excédent de la section d'investissement doit être repris en investissement, au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », en recettes, pour un montant de 15 480.51 €.
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement 2024 est de 90 092.45 €.
Conformément aux dispositions de l'article R.2311-12 du CGCT, il est proposé
d'affecter une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, à hauteur de 10 000 €, sur le compte 1068
« Excédenis de fonctionnement capitalisés ».
est également proposé d'affecter le solde du résultat de fonctionnement à hauteur
de 71 130.80 € en section de fonctionnement sur le compte de recettes 002 « Résultat
de fonctionnement reporté ».
21 Ref.
201
524
Berger-Levraul!
(1399)
Les écritures comptables d'affectation du résultat 2024 au BP2025 sont donc les suivantes :
- Excédent de clôture en investissement (compte R-001) : + 5 480,51 € - Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) : + 10 000.00 € - Excédent de fonctionnement reporté (compte R-002) : +71 130.80 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la reprise de l'excédent d'investissement de 15 480.51 € en section d'in-
vestissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement re- porté », en dépenses,
- affecte une partie du résultat de fonctionnement à la couverture du besoin de fi-
nancement de la section d'investissement, soif à hauteur de 10 000 €, au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes,
- approuve la reprise du solde du résultat de fonctionnement à hauteur de 71 130.80 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionne- ment reporté », en recettes.
1.7 Vote de la subvention d'équilibre 2025 de la commune au budget annexe du
cinéma « L'Antarès »
Le cinéma « L'ANTARES » met en œuvre la politique culturelle de la Ville par l'image. ll accueille aussi bien les cinéphiles que les amateurs de spectacle vivant. Les différents dispositifs scolaires ainsi que les séances à la demande des établissements
permettent aux élèves de la Ville de bénéficier de sorties culturelles de proximité. La politique tarifaire représente aussi un engagement de la Ville sur l'accessibilité aux films récents et permet aux Vauréaliens d'aller plus souvent au cinéma.
Les différentes animations culturelles de cet équipement sont les suivantes :
> Mon 1e Ciné : Une séance pour les plus jeunes cinéphiles (son adapté) précédée d'un goûter.
> Resto-ciné : Formule liant menu spécifique Resto-Ciné et ticket de cinéma. > Ciné-Partage : une présentation du film et Un échange sur le cinéma autour d'un goûter suivi de la séance.
> Ciné-Rencontre : diffusion d'un film ou d'un documentaire en présence d'intervenants, réalisateurs où cinéastes.
> Mise en place des dispositifs écoliers, collégiens et lycéens au cinéma: redonner aux jeunes le goût des pratiques et sorties culturelles « classiques » constitue un enjeu d'actualité.
> Une programmation diversifiée allant des « blockbuster » aux films « Art et Essai ».
Ses ressources proviennent pour partie des participations des usagers, des subventions perçues par des organismes extérieurs type le Centre National du Cinéma et de l'Image Animée, mais également de la commune par l'intermédiaire d'une subvention de fonctionnement.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de verser une subvention de 150.000 euros | Qu cinéma pour l'année 2025.
22 1.8 Budaet primitif 2025 du budget annexe du cinéma « L'Antarès »
Le budget 2025 est établi conformément aux orientations présentées dans le rapport d'orientations budgétaires lors du Conseil municipal du 12 mars 2025.
1. SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement 2025 est arrêté à la somme de 56.000 € en dépenses et en
recettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section d'investissement — pen |
001 — Résultat reporté d'investissement €
21 - Immobilisations corporelles 49 041,76 €
21 - Immobilisations corporelles - Report 2024 6951,24€
Total des dépenses réelles 55 993,00 €
040 - Opérations d'ordre de transfert 7,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7,00 €
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section d'investissement - Recettes 001 — Résultat reporté d'investissement 15 480,51 €
10 — Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €
Total des recettes réelles 25 480,51 € 021 — Virement de la section de fonctionnement 7 019,49 € 040 — Opérations d'ordre de transfert 23 500,00 € Total des recettes d'ordre 30 519,49 €
2. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement est arrêté à la somme de 396 137.80 € en dépenses et
enrecettes.
BUDGET PRIMITIF 2025 - Section de fonctionnement - Dépenses
Total des dépenses de fonctionnement RCE
011 - Charges à caractère général 192 555,31 €
012 — Charges de personnel et frais assimilés 166 663,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 500,00 €
Total des dépenses de gestion courante 359 718,31 €
66 - Charges financières 5 400,00 €
67 - Charges exceptionnelles 500,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 365 618,31 €
023 - Virement à la section d'investissement 7 019,49 €
042- Opérations d'ordre transfert entre sections 23 500,00 €
Total des dépenses d'ordre 30 519,49 €
396 137,80 €
23 Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
BUDGET PRIMITIF 2025 — Section de fonctionnement - Recettes
002 — Résultat reporté de fonctionnement 71 130,80 €
70 — Produit des services 175 000,00 €
75 — Autres produits de gestion courante 150 000,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 396 130,80 €
042 - Opérations d'ordre transfert entre sections 7,00 €
Total des dépenses d'ordre 7,00 € Total des recettes de fonctionnement 396 137,80 €
Soit une balance générale de :
Section Section de Total
d'investissement | fonctionnement
Dépenses 56 000.00 € 396 137.80 € 452 137.80 €
Recettes 56.000.00 € 396 137.80 € 452 137.80€
Ce vote permettra d'exécuter le budget principal 2025 en autorisant la réalisation des dépenses et l'encaissement des recettes sur les sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition du budget primitif 2025 du budget annexe du Cinéma « L'Antarès », arrêté aux sommes respectives de :
Section Section de Total
d'investissement | fonctionnement
Dépenses 56 000.00 € 396 137.80 € 452 137.80 €
Recettes 56.000.00 € 396 137.80 € 452 137.80€
1.9 Versement d’une subvention de fonctionnement pour l'année 2025 au CCAS
Le CCAS est chargé de mettre en œuvre la politique d'action sociale de la Ville. 1
permet d'être réactif quant aux réponses à apporter aux familles en difficultés et/ou en situation de rupture de logement, en matière d'aides financières, de prévention ou encore de politique senior.
I offre un accompagnement global intégrant la dimension sociale et professionnelle des personnes seules sans enfant à charge rencontrant des difficultés sociales (logement, surendettement, santé, famille, emploi..….).
Les différentes activités et missions légales ou facultatives portées par le CCAS et directement orientées vers les Vauréaliens, sont :
- L'accès aux droits et autres dispositifs adaptés aux séniors
- L'accompagnement global des bénéficiaires du RSA (public isolé) - L'accompagnement à l'hébergement, au logement
- Le prévention des expulsions locatives
- La prévention pour les publics fragilisés (Les aides facultatives accordées aux familles)
- Les dispositifs de solidarité (Pass Solidarité Loisirs — Bourses scolaires)
24 Ces dépenses nécessitent d'être compensées par des recettes. Le CCAS disposant d'un Conseil d'administration, d'un budget propre et d'un personnel propre, il doit
détenir la trésorerie suffisante pour porter ses missions.
Ces ressources proviennent majoritairement de la commune par l'intermédiaire d'une
subvention de fonctionnement.
| Le Conseil municipal, à l'unanimité, se prononce en faveur du versement d'une
subvention de 224.000 euros au CCAS pour l'année 2025.
Après la présentation des notes 1.1 à 1.9 par Monsieur Jean-Marie ROLLET, les délibérations budgétaires font l'objet du débat suivant.
Madame Jacqueline DISANT indique qu'elle se félicite qu'enfin, cette année, le tableau des
indemnités des élus ait été présenté comme l'exige l'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, avant l'examen du budget. Elle rappelle néanmoins qu'il a fallu insister pour que cette obligation légale soit respectée, puisque le tableau n'existait pas avant 2023. Elle prend acte de cet effort tardif de mise en conformité. Il faut croire que la transparence n'est pas toujours une priorité pour la Majorité, soulignant toutefois que le document présenté est incomplet. Elle propose de lire l'article pour que chacun en prenne pleinement conscience. L'article prévoit que : «Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et de toute fonction exercée en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la 5e partie ou de toute société mentionnée au livre V de la 1èe partie ou filiale de ces sociétés. ». Elle insiste sur le fait que l'obligation con- cerne tous les élus siégeant au Conseil municipal au titre de tout mandat et surtout l'ensemble des indemnités de toute nature. Elle constate qu'une fois de plus, malgré les demandes répé- tées depuis deux ou trois ans, les élus ne percevant aucune indemnité n'apparaissent pas dans le tableau. Elle réaffirme qu'un tableau clair, lisible et exhaustif doit mentionner tous les élus, avec le détail des indemnités perçues, y compris les montants nuls. Elle admet que cela n'est pas précisé tel quel dans l'article qu'elle vient de lire, mais que cette demande semble tout à fait légitime et cohérente avec l'esprit du texte pour une question de transparence. Mention- ner tous les élus, même ceux qui ne perçoivent rien, permet de s'assurer qu'il n'existe pas d'omission volontaire ou involontaire. Cela évite donc toute ambiguïté. Un tableau complet avec des « 0 €», quand cela se présente, est plus clair et plus lisible qu'un tableau partiel où personne ne sait si une absence signifie « rien perçu » ou « oubli n. Il se pourrait que quelqu'un perçoive des indemnités, mais que sa mention soit oubliée. Elle souligne que recevoir le ta- bleau le jour même à 18 h 30 pour un Conseil à 20 h ne reflète pas un travail en toute transpa- rence. Elle estime que cela représente une tentative d'empêcher toute analyse sérieuse du document. Elle estime que soit cela a été fait exprès, soit tous les chiffres n'étaient pas connus, soit il y a eu un oubli. Dans tous les cas, cette action n'est pas très correcte. Elle demande donc que le tableau soit complété et annexé au procès-verbal dans Un format réellement lisible et conforme à l'exigence de transparence que ce sujet mérite.
Monsieur le Maire indique qu'ils se conformeront à ce qui est prévu par la loi. Il précise qu'il
laisse les services compétenis travailler et faire des propositions. Il n'a pas davantage d'infor-
mations à communiquer. L'essentiel est que le document ait bien été transmis.
Monsieur Bruno LE CUNFF remarque que, dans sa présentation, Monsieur Jean-Marie ROLLET a
replacé la situation dans un contexte particulièrement complexe. Chaque responsable poli-
tique, à son échelle, justifie toujours ses décisions, notamment lors du vote du budget, en s'ap- puyant sur des arguments souvent fondés, parfois discutables, émanant des sirates supérieures de la hiérarchie décisionnelle, avec des répercussions évidentes sur les niveaux inférieurs. Il si- gnale que Monsieur Jean-Marie ROLLET n'a pas évoqué l'influence du Président Trump, dont l'action alourdit encore davantage le contexte déjà pesant. Face à toutes ces décisions, celui qui se retrouve sans véritable capacité de choix ni de décision reste le citoyen, qui subit les
25 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
conséquences d'un système opérant à différents niveaux. À propos du budget présenté, il reconnaît que celui-ci comporte des éléments positifs et précise qu'il convient d'en proposer une lecture objective. La Ville s'engage résolument, effectivement, sur la voie de la transition écologique avec des investissements sur certains bâtiments publics en vue d'une plus grande sobriété énergétique. Il reconnaît que sur ce terrain, des progrès sont réalisés dans la bonne direction. Cependant, il juge quelque peu inapproprié d'inclure, dans la rubrique des investis- sements, la pose d'ombrières dans la cour du Centre technique municipal. Ce projet est tech- niquement et financièrement porté par la société SOLIWATT 95. Il précise qu'à l'issue de l'ins- tallation des cinq structures prévues sur le territoire communal, la Ville percevra une redevance annuelle de 2 600 euros, en plus des avantages liés à la production d'énergie. Concernant les cours OASKS, il rappelle que le projet remonte à 2020 et il espère que le projet de création de la nouvelle cour ne restera pas simplement à l'état d'étude, mais qu'il se concrétisera. Il re- grette toutefois que malgré l'expérience acquise avec les deux premières cours d'école, la Municipalité ne se soit pas engagée plus largement pour rénover deux autres cours, à l’image d'autres villes qui osent muiudliser leurs projets. En regroupant deux projets parallèles, certaines communes savent en tirer des bénéfices. Vauréal aurait pu s'appuyer sur son expérience pré- cédente pour tenter la même approche. En matière de développement durable, il concède que l'Esplanade ldir du Forum Il peut trouver sa place dans le budget vert, principalement grôce à l'installation de récupérateurs d'eau de pluie, permettant de disposer d'une cuve enterrée de 20 mètres cubes. Il reconnaît ce point, tout en nuançant le terme « parvis végéta- lisé » qui lui paraît quelque peu exagéré, compte tenu d'une superficie largement dominée par des surfaces minérales. Il soulève également que, si l'espace était réellement végétalisé, il serait sans doute inutile d'installer des brumisateurs pour assurer un effet de fraîcheur à cet endroit. Ill annonce qu'il parlera plus tard d'une contradiction qui vient du rapport du Fonds de Solidarité des communes de la Région Île-de-France. Bien qu'il soit indéniable que ce budget témoigne d'une volonté politique de favoriser la transition écologique et que des projets comme le cimetière paysager semblent aussi aller dans ce sens, il estime que la Municipalité aurait pu aller plus loin et surtout plus vite. Il précise que la ville en avaït les moyens, en témoigne la note 1.11 relative à la demande d'autorisation de placement sur un compte à terme, ali- menté par la vente d'une partie du patrimoine. Dans la liste, il note l'absence de mention de la cession de la propriété de Valois. Il demande si elle a été omise involontairement ou si sa vente n'a pas eu lieu. En tout cas, la Commune a choisi de déposer un million d'euros sur ce compte. Cette solution est certes sécurisée et rémunératrice, mais elle voit son taux actuariel baisser significativement par rapport à l'an passé. Aussi, il demande si cet argent, issu du pairi- moine des Vauréaliens, n'aurait pas dû être investi pour accélérer les projets en matière de transition écologique. Le choix a été ait d'une capitalisation plutôt que d'un investissement actif. Sur le long terme, le bénéfice des intérêts, estimé à 22 000 euros, aurait été très largement absorbé par les économies substantielles, réalisées notamment en raison du coût des fluides dont la mañtrise reste, selon lui, très incertaine dans les années à venir, voire dans les mois à venir. Au-delà des points positifs et de quelques aspects perfectibles, ce budget souffre mal- heureusement d'incohérences multiples et parfois incompréhensibles qui auront un impact di- rect et négatif sur le quoïidien de quelques Vauréaliens. Il se demande s'il faut se féliciter du maintien du taux d'imposition du foncier bâti à 43,03 % depuis 16 ans, alors que ce taux dé- passe, depuis plus de cinq ans de deux points, le taux moyen des villes de la même strate. Il note par ailleurs qu'une nouvelle fois, le maintien de ce taux élevé implique pour les conci- toyens une augmentation de l'impôt foncier de près de 1,7 % cette année. Cette hausse aura Un impact sur le pouvoir d'achat des concitoyens. || s'interroge sur la logique dans la justifica- tion de l'augmentation des tarifs municipaux, notamment celle impactant directement les fa- milles avec enfanis. Il cite notamment les frais de la restauration scolaire et des activités péris- colaires et extrascolaires. Il rappelle que l'an passé, la hausse était de 2,5 % et que cette année, celle-ci est de 1,5 %. Cette hausse est ainsi très proche de l'inflation. En parallèle, les subventions PAPE données pour la mise en place de projets pédagogiques dans les écoles demeurent figées à 500 euros depuis 2019. En revanche, l'inflation sur la période 2019-2024 a été de plus de 16%. Il demande s'il est vraiment sérieux de penser que les siructures d'accueil pour les séjours des jeunes écoliers ne sont pas également impactées par l'inflation non moñtrisée de ces dernières années. Il est évident que le maintien à 500 euros réduit le champ des possibles
26 pour les enseignants et donc pour les enfants. Il aurait été plus juste pour eux de réduire da- vantage l'impact de l'inflation sur les usagers, sans doute en faisant porter la charge sur un collectif beaucoup plus large et en veillant particulièrement à épargner les familles situées dans les premières tranches du quotient familial. Il souligne que la jeunesse représente l'avenir. Il appartient donc à tous de faire preuve d'un esprit de solidarité pour la soutenir. Par les choix de l'équipe municipale, un certain nombre de familles risque d'être encore fragilisé, voire d'être conduites vers la précarité. I demande si la hausse de la subvention de fonctionnement du CCAS d'environ 1 000 euros est en corrélation avec ce point. Il soulève deux autres incohé- rences. Il s'interroge sur la logique du budget lors de l'annonce des projets de plantation d'arbres à l'horizon 2025 et au-delà. 1| évoque Une Naissance, Un Arbre, tout en réduisant de plus de 25 % par rapport à l'an passé le budget alloué aux plantations sur la Ville. Il note l'inco- hérence dans le budget lorsqu'il constate que des acteurs comme la Sauvegarde 95, qui œu- vrent au service des plus vulnérables sur la Ville, demandent légitimement une augmentation de 3 000 euros de leur subvention par rapport à l'an passé pour faire face à des besoins crois- sants. Ces acteurs obtiennent pourtant un refus à leur demande alors même que les respon- sables de la Ville n'ont pas eu d'hésitation à dépenser plus de 10 000 euros sur une enquête de notoriété dont la Ville aurait pu se passer. D'autres éléments soulèvent des interrogations, no- tamment l'augmentation des dépenses salariales de près de 20 % sur les quatre dernières an- nées. Il est vrai qu'une part importante de cette hausse résulte de mesures gouvernementales qui pèsent sur le budget des collectivités. Toutefois, toutes les hausses ne sont pas à metire sous le même point de vue. Celles liées à une meilleure protection sociale des fonctionnaires et à la valorisation de leurs salaires sont à saluer. Il n'est pas judicieux de mettre au même niveau celles qui, en réalité, ont Un effet de ralentissement de la participation de l'État aux dispositifs d'accès à l'emploi. En conclusion, bien que ce budget marque quelques petites avancées sur certains aspects, il est clair qu'avec les ressources dont la Ville dispose, celle-ci auraït pu aller bien plus loin, bien plus vite dans ses investissements sur le long terme, notamment en matière de transition écologique. Certains des choix de l'équipe municipale risquent de rendre vuiné- rables une part significative de la population, et notamment les familles, qui représentent leur avenir. Il rappelle que la Ville, vieillissante, a besoin de la jeunesse.
Monsieur Jean-Marie ROLLET, à propos de la transition écologique, souligne tout l'intérêt que cela peut représenter sur l'aspect climatique. Effectivement, il n'a pas évoqué le Président Trump pour ne pas noircir encore plus le tableau, mais les mesures prises dépassent finalement ses pires craintes. L'impact négatif est dramatique, notamment au niveau de la reprise des investissements pétroliers qui aura des répercussions importantes au niveau mondial, puisqu'il s'agit quand même du premier pollueur mondial. Il souligne que cette situation est inquiétante et qu'avec leurs petits territoires, les communes ne seront pas en mesure de faire grand-chose avec leurs résultats. Toutefois, il ne s'agit pas d'attendre que ce soit toujours les autres qui fas- sent des efforts. Plus largement, pour le pays, l'enjeu est aussi de promouvoir l'indépendance énergétique, notamment au travers des énergies renouvelables. Cet enjeu, au-delà du climat, touche aussi à la souveraineté, au vu de la dépendance aux énergies fossiles. Il affirme que Monsieur LE CUNFF a raison concernant les ombrières. Effectivement, il ne s'agit pas d'une opération nécessitant une dépense, en tout cas, elle constitue une opération d'investissement qui aura lieu sur le territoire et dont ia ville pourra bénéficier. Cela fait donc partie quand même de cette stratégie de transition. Il existe un intérêt climatique et économique important der- rière. Quant à l'Esplanade idir, il assure avoir entendu la remarque et ajoute qu'il existe aussi une problématique d'accès pour les pompiers, impactant ainsi le périmètre de végétalisation. Concernant la note 1.11, il propose de débattre lorsque la note sera présentée. Concernant le maintien des taux d'imposition, il confirme avoir entendu la critique qui s'inscrit dans le rôle normal de l'opposition. De nombreuses communes aimeraient bien pouvoir maintenir des taux d'imposition aussi longtemps tout en ayant subi des diminutions drastiques au niveau des do- tations. Heureusement, Vauréal a été chanceuse, parce qu'à un moment donné, des élus ont fait en sorte d'accompagner cette situation de la meilleure manière possible. Vauréal a éga- lement été chanceuse de pouvoir construire son cœur de ville en dernier et ainsi d'édifier un certain nombre de consiructions avec une belle physionomie. De nouveaux foyers se sont donc installés et contribuent au fonctionnement de la Ville en évitant de nouvelles dépenses pour la création d'équipements. Quand les autres communes créent Un quartier nouveau, elles doivent également construire des écoles où d'autres équipements publics. Cela représente un
27 Ref,
201
524
Berger
-Levrault
(1309)
coût financier important. Pour ce qui est des tarifs municipaux, le fait d'avoir plafonné l'aug-
mentation à 1,5 % en moyenne représente également un effort important. Plusieurs collectivi-
tés, notamment celles qui parviennent à ne pas augmenter les taux d'imposition, ont tendance
à être plus sévères au sujet des tarifs. Il rappelle qu'à chaque fois, il s'agit d'un arbitrage entre l'usager et le contribuable. Il indique que le choix a été fait d'actualiser les tarifs à un niveau
inférieur à celui de l'inflation. Il note une différence entre l'inflation générale et l'inflation spé- cifique aux collectivités. Cette dernière peut parfois être légèrement supérieure à celle sup- portée par les particuliers en raison d'une structure de dépenses différente. Cet ajustement représente un effort important, d'autant plus qu'il intervient après plusieurs années durant les- quelles les tarifs municipaux avaient été gelés. Il estime que l'ensemble de l'évolution tarifaire, est plus que raisonnable. Il reconnaît que l'opposition aurait tout aussi légitimement pu leur reprocher un manque de prudence, en soulignant qu'à chaque fois, le contribuable a été désavantagé par rapport à l'usager. Il rappelle que l'usager doit payer la réalité du coût. Tou- tefois, même pour les tarifs de restauration scolaire les plus élevés, les usagers ne couvrent pas le coût réel de la prestation, qui inclut à la fois les repas et l'ensemble des coûts de structure. Sur ce point, il admet ne pas avoir réussi à convaincre l'opposition, mais constate que telle est la situation. Concernant les autres partenariats et notamment celui avec la Sauvegarde 95, il indique ne pas avoir d'éléments particuliers à rajouter, si ce n'est pour témoigner de l'existence d'un partenariat à long terme avec cette association. Il rappelle qu'il existe une partie dédiée à la distribution des sacs pour déchets végétaux. Ce partenariat permet d'établir une relation gagnant-gagnant en offrant une plus grande souplesse dans l'organisation des distributions, en améliorant le service rendu aux administrés et en facilitant l'insertion professionnelle. Il pré- cise que ce complément a été sollicité. Il s'interroge sur l'existence d'une augmentation sur ce mandat.
Monsieur Bruno LE CUNFF répond qu'avec l’ancien mandat, elle était à 350 euros et en 2020, elle est passée à 500 euros. Il ajoute que, Monsieur Jean-Marie ROLLET n'a pas vu la transition. Monsieur le Maire constate donc une augmentation.
Monsieur David BEDIN indique que le sujet de la transition écologique retient particulièrement
son intérêt. Il souhaite apporter deux précisions, tout d'abord, concernant les cours Oasis. Il a été mentionné que deux cours avaient été réalisées, mais en réalité, quatre cours l'avaient été : celles des écoles primaires et des écoles maternelles. Cette précision est importante, car la majorité des communes procèdent généralement de manière séparée, tandis qu'ici, dans une optique d'économie d'échelle, les cours de l'école de l'Allée Couverte et de l'école des Moissons ont été végétalisées et désimperméabilisées. Il insiste sur le caractère vertueux du travail réalisé sur les ombrières photovoltaïques. Il répond aux critiques formulées, selon les- quelles l'action manqueraïit d'ambition et pourrait être préjudiciable aux concitoyens. Il sou- ligne l'importance du travail d'accompagnement et de montage de projet réalisé par les techniciens municipaux, rappelant que ce travail a un coût. I| met en avant la démarche in- novante consistant à Utiliser un véhicule juridique et financier permettant des investissements à la fois massifs et rapides, bien au-delà de ce qui aurait été possible en mobilisant uniquement les fonds propres de la Commune. Il souligne enfin le fait qu'il s'agit d'une démarche particu- lièrement veriueuse.
Monsieur Bruno LE CUNFF ne conteste absolument pas ce qui a été dit. La seule réserve qu'il émet porte sur le fait qu'il ne peut pas être considéré qu'il s’agit d'un investissement pour la Ville. I! s'agit plutôt d'une opération qui générera une recette pour la Commune. Au contraire, il félicite l'équipe municipale et confirme avoir bien pris en compte les explications fournies. Il note seulement que cette opération ne peut pas être assimilée à de l'investissement, même s'il reconnaît pleinement que la société a été accompagnée par un fonctionnaire de la Ville. llest positif de bénéficier d'une recette de 2 600 euros ainsi que d'un tarif préférentiel sur l’éner- gie. Il estime toutefois qu'il est difficile d'y voir un financement municipal. I! réaffirme son plein soutien au projet.
Madame Simone DUFAYET intervient sur la Sauvegarde 95. Elle indique que la Sauvegarde a
formulé une demande de subvention à hauteur de 14 000 €. Toutefois, compte tenu de leur trésorerie très importante, il est proposé de maintenir le montant de la subvention octroyée l'année précédente, soit 11 000 €. Elle ajoute que cette subvention est également accompar- gnée dans le cadre de la politique de la Ville.
28 Madame Patricia JOSÉ rappelle que l'analyse budgétaire est cruciale pour évaluer la gestion
des finances publiques et proposer des alternatives. Les conseillers municipaux d'opposition s'emploient à cela, dans le seul but de protéger les intérêts des Vauréaliens en identifiant les
priorités affichées par la majorité municipale. 1! convient, bien évidemment, de vérifier si elles sont adaptées et en adéquation avec les attentes des habitants. Elle reprend une phrase du document de la Majorité qui indique que le choix de la Municipalité vise à maintenir la qualité du service rendu à la population, tout en optimisant les dépenses et les recettes dans l'intérêt de chacun, comme cela a été mentionné plus tôt. Il s'avère que le taux de rédlisation des dépenses globales atteint 81 %, tandis que celui de réalisation des recettes s'élève à 109 % sur la période considérée. Les éléments de contexte évoqués par la Municipalité font état de pro- jets qui ne concernent pas tous les habitants, des plus jeunes aux plus âgés. À aucun moment, il n'est indiqué de projets en direction des seniors, alors même que la population vieillit. Les travaux au Centre Technique Municipal concernent uniquement les agents, et non la popula- tion. Elle note des domaines négligés, tels que la culture, la jeunesse et la sécurité. La Munici- palité envisage de recourir à Un 11° emprunt de 905 000 € en fin d'année 2025 ; elle rappelle qu'un endettement excessif peut mettre en péril la stabilité financière de la Commune à long terme et avoir Un impact sur les services publics. I! convient d'avoir une gestion financière res- ponsable et transparente. Le CFU présenté en 2024 laisse apparaître un excédent de 4 567 405 €. La section de fonctionnement est à plus de 5 420 636 €. Cela signifie que les re- cettes sont plus importantes que les dépenses. En affectant une partie du résultat de fonction- nement à la couveriure du besoin de financement de la section d'investissement, de 1 496 621 €, le solde de résultat de fonctionnement est de 3 924 014 €, soit Un peu moins de quatre millions. S'agissant des dépenses, elle rappelle qu'il a été fait état des dépenses en fluides, mais que ce qui pèse le plus sur le budget de la Commune restent les charges de personnel. En considérant la masse salariale, les charges de personnel représentent 59 % du budget de fonctionnement de la Commune contre 54 % en 2024. Elle note quand même une augmentation de 5 % des charges de personnel par rapport à l'année précédente et, plus globalement, Une augmentation de la masse salariale de presque deux millions d'euros entre 2021 et 2025. Elle constate une augmentation des charges de personnel de 256 188 euros en 2025, alors même que de nombreux postes restent encore non pourvus. L'évolution liée aux différentes mesures ne représente que 199 000 euros, en référence notamment à la protection sociale complémentaire, à l'augmentation de 3 % de la CNRACL, au retour au taux normal de l'URSSAF ainsi qu'aux effets du GVT et de la GIPA. Au regard de l'importance de la part de la masse salariale sur le budget de fonctionnement, il convient d'adopter une optimisation des effectifs. Elle souligne que la baisse importante du nombre de titulaires dans la commune l'in- terpelle particulièrement, car celle-ci passe de 201 en 2020 à 175 en 2025. Cette situation est accompagnée d'une augmentation très significative des contractuels, notamment pour les catégories les plus basses, à savoir les catégories C et B. Elle constate une hausse importante des emplois précaires, passant de 61 en 2020 à 84 en 2025, dont 76 dans la catégorie €, ce qui est inquiétant au regard du statut des contractuels, car ils ne bénéficient pas de la sécurité de l'emploi. Elle souhaïte que chacun soit vigilant sur ce point et souligne qu'il s'agit d’un véri- table problème, surtout pour une Ville de gauche. La précarisation de l'emploi lui semble quand même quelque peu antinomique. Elle évoque les dépenses liées aux subventions des associations. Les dépenses en fluides représentent 29 % des dépenses, soit 7,1 millions d'euros, tout en notant une baisse des coûts. Elle précise qu'une diminution de 15 % des dépenses en fluides est prévue au 1° février 2025, ce qui entraînera une baisse des dépenses sur le chapitre 011. Elle abordera la question des associations un peu plus tard et rappelle qu'une enveloppe de 183 950 € est prévue, ainsi que 224 000 € pour le CCAS et 150 000 € pour le cinéma. Les dotations aux amortissements s'élèvent à Un million d'euros, représentant 4 % des dépenses, et le virement à la section d'investissement d'un montant de 0,56 million représente 2 %. Elle explique que les recettes de fonctionnement sont estimées à 25 221 000 € en 2025 contre 25 469 000 € en 2024, soit une baisse de 248 000 €. Une hausse des produits des services est prévue, ces produits correspondent à ce que paient les habitants pour des prestations telles que l'enfance, la cantine, les centres de loisirs ou les activités pour les petits enfants, et ils re- présentent 9,5 % des recettes de fonctionnement. La plus grande part des recettes de fonc- flonnement provient, comme attendu, de l'augmentation des produits des impôts et iaxes, représentant 54 % des recettes de fonctionnement, soit 13 503 692 €. Elle remarque, bien que
29 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
la majorité municipale se vante de ne pas avoir augmenté les taux de fiscalité, que les recettes fiscales augmentent malgré tout de 105 692 €. L'actualisation des tarifs municipaux permettra de compenser les effets de l'inflation. Elle demande la raison qui a conduit à l'augmentation des tarifs des services pubiics tels que l'enfance, la cantine, les CLSH, la petite enfance et l'école de musique. Elle précise que pour sa part, avec l'excédent budgétaire, elle n'aurait pas augmenté les tarifs. Malgré l'autosatisfaction régulièrement exprimée par la Majorité munici- pale, il est important de souligner que le faux d'imposition appliqué à Vauréal de 43,3 % figure parmi les plus élevés du Val-d'Oise et est même le plus haut des Yvelines. Ce taux existe depuis des années et ilimpacte fortement les propriétaires, en particulier sur le marché de l'immobilier local, rendant l'accession à la propriété plus difficile pour de nombreux citoyens, et plus parti- culièrement pour les jeunes. De nombreux couples retraités se retrouvent en difficulté pour payer la taxe foncière, qui demeure très élevée et continue d'augmenter même si le taux lui- même reste inchangé. Malgré cette stabilité du taux, les Vauréaliens verront leur facture aug- menter de 1,7 %. Le taux moyen d'imposition du Val-d'Oise est de 39,67 %, et celui des Yvelines de 32,42 %, tandis que Vauréal reste à 43,3 %. Elle souligne qu'il est crucial que les citoyens prennent pleinement conscience de la situation. Pour toutes ces raisons, la mise en place d'indicateurs permettant de suivre l'évolution de la masse salariale et son impact, afin d'ajuster des stratégies en fonction des résultats obtenus, constitue l'une des priorités. Le budget alloué à la culture n'est absolument pas suffisant pour soutenir des projets ambitieux et diversifiés. En outre, la mise en place d'un système d'évaluation des événements culturels est indispensable afin de mesurer leur impact et leur succès, et d'améliorer l'offre culturelle. Cette démarche est essentielle pour favoriser le lien social et l'épanouissement des habitants. Concernant les inté- rêts de la dette, la Majorité municipale a indiqué que, malgré un 11e emprunt en fin 2024, le montant des intérêts de la dette diminue. Certes, le montant passe de 191 748 € à 186 000 €, mais cela correspond juste à 5 748 € de moins, il n'y a donc pas de quoi se glorifier. Elle ajoute que la Majorité municipale compte encore effectuer un emprunt à fin 2025 afin de sécuriser le financement des investissements. Elle dénote ainsi une gestion contestable des finances de la Commune en soulignant qu'heureusement, aucun projet d'investissement important n'est prévu.
Monsieur Rida BOULTAME, après avoir remercié Monsieur Jean-Marie ROLLET pour sa présenta- tion du budget, évoque la question de l'investissement. Le budget présenté ce jour révèle une stratégie d'investissement qui interroge fortement, à la fois sur le fond et sur la soutenabilité à long terme. |! rappelle qu'en 2022, les dépenses d'investissement s'élevaient à 4,4 millions d'eu- ros, qu'elles atteignent six millions en 2024 et que huit millions sont prévus pour 2025. Autrement dif, en trois ans, les investissements auront presque doublé. I comprend que l'échéance muni- cipale approche à grands pas et que l'équipe en place est très en retard sur tous les projets promis aux Vauréaliens. D'ailleurs, la salle de boxe largement promise dans leur programme se fait toujours attendre par les adhérents du Vauréal Boxing Club, au nombre de 211. Il regrette ceîte situation, estimant qu'il serait risqué pour l'équipe municipale d'aller solliciter à nouveau ces électeurs en 2026. I! note que derrière cette hausse des investissements se cache une réa- lité budgétaire préoccupante. Pour le CFU 2024, la majorité municipale affiche un déficit d'investissement de près de 1,4 million d'euros. Il est courant dans les communes de présenter un déficit d'investissement sur cette section. Il remarque d'ailleurs qu'en 2025, un transfert de 566 000 € de la section de fonctionnement vers la section d'investissement est prévu ainsi qu'un emprunt de 900 000 £. Il rappelle que lors du dernier CM, l'objectif était de profiter de la baisse des taux, mais que la réelle volonté était de cacher le profond déséquilibre financier affectant la section d'investissement. Il souligne que la capacité d'autofinancement, qu'il décrit comme étant le socle de la richesse d'une Commune, permet d'évaluer si une Commune est riche ou pas et de couviir les investissements futurs. I! souligne que l'épargne brute de 2024 était à 12 points et qu'elle chute à 5 points en 2024. Il ajoute qu'en 2024, dans les communes de même strate, l'épargne brute moyenne s'élevait à 13 points, selon une source du Ministère. || s'agit d'un signal clair envoyé par l'équipe municipale. En conclusion, celle-ci est en train d'in- vestir sans orientation stratégique et sans même mesurer la soutenabilité financière de ses pro- jets. À son avis, cela ne tiendra pas dans le temps.
30 Monsieur le Maire tient à rassurer Monsieur Rida BOULTAME au sujet de la boxe en expliquant
que la salle évoquée concerne une structure privée, qu'il s'agit d'un engagement privé qui a été proposé, mais qui n'a pas été tenu. Ce projet n'est pas de la responsabilité de la Ville. Il ajoute qu'il connaît très bien le Président et l'entraîneur et affirme qu'ils sont tous les deux bien au courant de la situation.
Monsieur Jean-Marie ROLLET indique comprendre le rôle des élus de l'opposition et leurs efforts
pour trouver des justifications à leur position. Il constate que les dossiers ont bien été travaillés. Il exprime sa reconnaissance pour le débat constructif avec l'opposition sur les aspects bud- gétaires. Les projets concernant tous les habitants sont nombreux et un certain nombre de collègues autour de la table apporteront quelques éléments de réponse. En effei, pour un certain nombre de politiques publiques, les documents budgétaires peuvent parfois sembler un peu flous. Il est possible de détailler l'ensemble des actions menées et portées notamment par des agents communaux ou les actions entraînant de « petites dépenses », mais qui peu- vent être disséminées sur plusieurs imputations budgétaires. I note que l'un des inconvénients de ce mode de présentation est qu'il donne l'impression que le nombre d'actions réalisées est faible, alors qu'en réalité, plusieurs éléments importants sont apportés. En ce qui concerne la culture, la Ville est richement pourvue en équipements culturels et de nombreuses actions sont menées tant en termes de manifestations que d'activités se déroulant dans ces équipements. Concernant la jeunesse, il estime qu'en termes de ressources humaines et d'agents mobilisés sur cette mission, il s'agit de l'un des premiers budgets de la collectivité, sans compter le nombre important de bâtiments municipaux qui y sont consacrés [citant comme exemple les 8 écoles, ce qui est exceptionnel pour une commune de la taille de Vauréal). En matière de sécurité, il lui semble que, sur volonté de Monsieur le Maire, des efforts ont été faïts pour renfor- cer les effectifs de la police municipale et améliorer l'équipement de cette dernière. Un deu- xième véhicule est garé dans le sous-sol, ce qui permet justement à ces agents de mieux se projeter sur le territoire. À côté de cela, la vidéoprotection a vocation à compléter, améliorer et raccorder au CSU départemental, un dispositif que tout le monde s'accorde à considérer comme un bon système. Ces efforts méritent d'être soulignés, même si, encore une fois, en matière de sécurité, il n'est pas facile de toujours faire mieux. Il apporte un élément sur les dépenses de personnel. Hors mesures gouvernementales, la progression était très limitée et dans l'article du chapitre 012, une partie de ventilation de l'excédent de fonctionnement re- porté est incluse. D'après ses souvenirs, il évoque un montant de 1 529 000 euros de ventilation de l'excédent. Il indique que ces dépenses n'ont pas forcément vocation à se réaliser. En effet, par définition, il s'agit de la ventilation de l'excédent. Sur les impôts et taxes, ils représentent aujourd'hui 54 % des recettes de la Commune, ce qui est normal étant donné que les dotations se sont effondrées. Lorsque toutes les autres sources de financement diminuent, la part relative aux impôts et aux taxes augmente. Il rappelle également que l'arrivée de nouveaux habitants et de nouveaux foyers a entraîné une augmentation du nombre de contributeurs fonciers, ce qui a généré davantage de recettes. Le chapitre 11 portant sur les charges à caractère gé- néral à considérablement augmenté en raison de la crise énergétique et de l'inflation. Toute- fois, il constate qu'elles ont tendance à refluer, au moins sur la partie énergie, bien que l'impact sur l'après-inflation reste encore négatif. Mécaniquement, cela va encore faire progresser la part des impôts et taxes. Heureusement que le cœur de la Ville a été consiruit et que la com- mune a pu accueillir un certain nombre de nouveaux habitants dans de bonnes conditions, avec des équipements de qualité. Ces derniers profitent d'une ville qui dispose de toutes les activités et équipements nécessaires à une vie harmonieuse, mais ils contribuent aussi au fonc- tionnement de cette commune au bénéfice de l'ensemble de ses habitants. Concernant l'augmentation des tarifs, si toutes les communes étaient dans le même cas, si elles n'avaient pas augmenté les taux d'imposition, si elles avaient gelé les tarifs pendant quaire ans, puis augmenté les tarifs à deux reprises, et ce, à des niveaux sensiblement inférieurs à l'inflation, les Français seraient beaucoup plus heureux. Il reconnaît que la Commune peut toujours mieux faire, mais estime que ce qui a été accompli est pleinement assumé et constitue une bonne gestion par rapport à ce qui peut se passer ailleurs. En ce qui concerne les intérêts de la dette, il confirme qu'ils baissent d'un exercice sur l'autre, peut-être de manière limitée, mais la ten- dance générale est à la diminution de l'endettement de la Ville. Il rappelle qu'entre 2006 et 2024, le montant des intérêts avait culminé à près de 725 000 €, alors qu'aujourd'hui, il tourne
31 Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(309;
autour de 200 000 €, ce qui lui paraît extrêmement raisonnable par rapport aux années précé-
dentes. Il précise que désormais, la Commune fait appel à l'emprunt de manière mesurée et il partagerait les inquiétudes exprimées s'il s'agissait d'emprunter des volumes très conséquents. Il avoue ensuite avoir perçu une contradiction entre les propos de Madame Patricia JOSÉ et de Monsieur Rida BOULTAME. D'un côté, ce dernier affirme que la Commune investit trop, tan- dis que de l'autre côté, un manque d'ambition sur l'investissement est reproché. Concernant l'épargne, il admet qu'il existe Un véritable enjeu pour l'avenir. Il souligne donc l'intérêt de con- server Une partie substantielle d'excédent de fonctionnement reporté pour pouvoir financer les investissements futurs.
Monsieur Philippe SAINTE-CROIX reconnaît que l'analyse du budget, de par sa naïure, ne per-
met pas toujours de voir clairement les priorités par type de public, notamment pour évaluer si la Municipalité répond aux besoins de la population. Toutefois, il se réjouit de la question posée, qui lui donne l'occasion de préciser que, s'agissant des seniors, un certain nombre d'actions sont mises en œuvre, même si elles ne sont pas toujours très visibles. Il rappelle que, dans le dossier de L'Etincelle de septembre 2024 figuraient déjà un certain nombre d'éléments présen- tant toute la panoplie des actions menées par la Municipalité, que ce soit en termes de finan- cement ou d'accompagnement.
+ __ Concernant le soutien financier, le Pass'Solidarité Loisirs a été ouvert aux seniors en sep- tembre 2025.
+ La newsletter du centre socioculiurel est désormais transmise aux seniors en chaque début de mois, accompagnée d'un mailing.
° En matière d'inclusion sociqle, il note 12 sorties par an ainsi que trois week-ends par an,
précisant que 40 % des participants aux sorties en 2023 avaient plus de 60 ans, soit
292 personnes. {l reconnaît qu'il est toujours possible de faire mieux, mais affirme que
les équipes municipales s'y emploient activement.
+ évoque également trois temps festifs en juin 2024, expliquant que ces moments sont essentiels pour lutter contre l'isolement. | mentionne notamment le repas des aînés,
existant déjà durant les municipalités précédentes, ainsi que deux sorties culturelles : l'une au château de Versailles, très récemment, l'autre dans un théâtre. + Quatre spectacles « Café Plaisir » sont organisés par an, sachant que 58 % des partici- pants avaient plus de 60 ans en 2023. Il reconnaît l'importance des remarques formu- liées et affirme qu'il en tient compte pour la suite. Les vieux ne sont pas nécessairement définis à partir de 60 ans : cela peut être à 60 ans selon les dispositifs, maïs aussi à 65 ans selon d'autres dispositifs. I indique qu'ils sont donc partis sur la base des 60 ans en 2023, avec 58 % des participants ayant plus de 60 ans.
+ _Ilrappelle qu'il existe des ateliers thématiques réalisés régulièrement, surtout à l'Agora, citant notamment un atelier sur la mémoire en 2023 et Un autre sur « Être heureux à la retraite », en 2024.
+ Des aïeliers sociolinguistiques pour la mattrise de la langue française ont été organisés et 45 % des inscrits ont plus de 60 ans.
e _IImentionne aussi le partenariat avec Cultures du Cœur pour la diffusion de spectacles,
mené également par l'Agora.
. Le «Ciné Partage » à l'Antarès est une très bonne formule, parce qu'elle permet effec-
tivement à un ensemble de seniors, voire des jeunes aussi, s'ils le souhaitent, de venir en famille. Il faudra développer davantage cette activité, habituellement programmée le vendredi à 16 heures.
+ Il évoque le « Café du jeudi matin » et les deux groupes de travail senior, soulignant qu'une véritable démarche participative est en place, notamment grâce à l'initiative de Monsieur Benjamin GABIRON, qui vise à faire participer les seniors à la définition des activités qu'ils souhaitent voir réaliser.
+ _IlInoïe plusieurs dispositifs de maintien à domicile, via le CCAS, notamment un accom- pagnant aux démarches numériques, peu souvent évoqué, Pour l'instant, il s'agit d'une formation assurée par Prévention Retraite de l'Île-de-France, destinée aux seniors. + Le forum Bien-être, vivre sa retraite » a été organisé en partenariat avec la CNAV afin d'accompagner les habitants dans l'établissement de leur dossier de demande re- traite. I! insiste sur l'importance de ce point pour le CCAS, en soulignant que de plus en
32 plus de seniors, voire des personnes en difficulté sollicitent cet organisme pour la réali-
sation de leurs dossiers. Il estime donc qu'une attention particulière sur le personnel du CCAS doit être portée.
+ Le dépistage et la prévention lors des forums santé, la permanence d'un psychologue ainsi que les consultations sont gratuits et assurés par la Municipalité, mais également des ateliers de sophrologie. Il informe que la Municipalité a adopté la Charte « Bien vieillir» avec le Département, charte que le Département aurait tout l'intérêt à signer rapidement avant d'être contraint par la période de sobriété électorale. ° | annonce aussi que le 15 mai, un loto intergénérationnel aura lieu, à l'initiative de la Municipalité. Deux ou trois autres manifestations sont prévues, mais pour l'instant, elles n'ont pas été débattues en bureau municipal.
ll conclut qu'effectivement, des dépenses sont effectuées en direction des seniors. Monsieur David BEDIN revient sur les travaux de rénovation énergétique réalisés sur les bàti- ments communaux et qui ne bénéficiaient pas forcément à tous les Vauréaliens et ne sergient profitables que pour les agenis de la Commune. Effectivement, s'il s'arrête sur la définition sé- mantique, cette affirmation est vraie, mais il estime qu'au contraire, l'ensemble des travaux massifs réalisés sur le CTM, sur l'Agoro, sur l'Hôtel de Ville et sur les logements communaux sont des économies substantielles futures faites pour les mandats suivants. Tous ces crédits sont dé- gagés ou seront dégagés et pourront être alloués a minima pour ne pas grever les futurs bud- gels, et dans le meilleur des cas, à des projets qui, eux, bénéficieront largement à l'ensemble des habitants de la commune.
Madame Patricia JOSÉ remercie Monsieur Philippe SAINTE-CROIX pour cette liste exhaustive, précisant toutefois qu'elle ne parlait pas du tout des actions à destination des seniors. Elle sou-
ligne qu'elle est consciente de l'attachement de ce dernier à ce sujet et de sa vigilance pour
que des propositions pertinentes soient faites. Néanmoins, cette fois, elle évoque plutôt de gros
investissements à destination des seniors. Cela n'avait rien à voir avec toutes les actions pou- vant être mises en œuvre au quotidien. S'adressant à Monsieur Jean-Marie ROLLET, elle con-
firme qu'ils n'avaient effectivement pas la même vision. Elle remarque qu'il est dans l'autosa-
tisfaction, ce qu'elle dit comprendre et considérer comme étant « une bonne guerre », mais il faut savoir aussi reconnaître les erreurs potentielles pour mieux avancer. Elle le remercie pour
toutes ces années, puisqu'il s'agit de sa dernière présentation du BP. Elle le connaît depuis longtemps et il a toujours essayé de faire preuve de sagesse et de prudence. Elle reconnaît que leurs opinions divergent, mais précise savoir saluer les réussites tout en estimant nécessaire d'entendre aussi ce qui est moins positif. Elle réitère ses remerciements. Monsieur Rida BOULTAME, concernant la partie investissement, explique qu'ils ne sont pas en totale contradiction. Il parlait davantage de la soutenabilité financière de cette section. En 2022, après vérification, le taux d'épargne brute était de 9,51 points. Il précise qu'il n'a jamais été à 5 points, soulignant que toute la contradiction vient de ces taux. Le déficit en investisse- ment en 2023, après vérification également, était à 530 000 €, le montant a donc triplé. Monsieur le Maire demande s'il y aura d'autres interventions sur le budget et annonce qu'il va laisser le mot de conclusion à Monsieur Rollet. Il précise qu'aucune prise de parole ne pourra être faite après l'intervention de Monsieur Rollet et qu'il le laisse clore la présentation du Budget. Monsieur Jean-Marie ROLLET reconnaît qu'il existe effectivement un certain nombre de points pour lesquels la Majorité et l'opposition ne se rejoignent pas. Cependant, ils peuvent largement se retrouver sur d'autres sujets, ce qu'il considère comme une bonne nouvelle. Par exemple, le fait que le cinéma soit un équipement plutôt soutenu, semble a priori faire consensus autour de la table. La subvention d'équilibre a baissé et elle aurait peut-être pu diminuer encore dar- vantage, puisqu'un point bas à 130 000 € avait été atteint avant le Covid. Toutefois, elle a de nouveau baissé après avoir augmenté el elle s'établit désormais à 150 000 euros. Il propose de la laisser à l'identique de l'année passée. S'adressant à Monsieur Rida BOULTAME, il affirme son accord avec lui concernant le sujet de la soutenabilité des investissements et de la section d'investissement. Cela explique l'intérêt de garder une pari de l'excédent de fonctionnement pour pouvoir financer les investissements futurs et recourir parallèlement de manière mesurée à l'emprunt. Il estime qu'aujourd'hui, le montant d'emprunt proposé à l'inscription reste raison- nable. il propose de terminer avec trois diapositives de manière à présenter la réalité et à éclai- rer davantage sa position, même s'il doute que cela convaincra l'opposition, en estimant que d'ici le vote, elle pourrait changer de position. Il rappelle que le calcui de la taxe foncière se
33 Rei.
201
524
Berger-Levrauit
(1307)
fait en prenant la base imposable du bien où sa valeur locative cadastrale. Ensuite, celle-ci est muliipliée par le taux d'imposition du ressort communal. Ce dernier n'a pas augmenté depuis 16 ans. La valeur cadastrale est actualisée tous les ans sur la base de l'inflation à l'année N-1 dans le but de garantir, sur cette part de recette, le pouvoir d'achat de la collectivité. Il cons- tate que les concitoyens ne trouvent pas forcément la base ei le taux pertinents. || parle ainsi de contribution. I! montre sur la diapositive de la fiscalité des communes du Val-d'Oise, celles qui ont une population supérieure à 14 000 habitants en 2024, Le taux de la taxe foncière de Vauréal se trouve parmi les plus élevés des communes de même strate du Département. Le tableau de gauche présente le taux moyen de 38,35 %, tandis que celui de Vauréal est à 43,03 %. Il explique qu'il s'agit tout simplement du produit par habitant, de ce que les habitants paient. Il ne parle pas de la base, mais de ce qui est payé par ces derniers. Le produit moyen est de 664 euros et celui à Vauréal est de 551 euros. Il signale que Vauréal ne se trouve pas en tête de liste, mais plutôt, en bas du graphique, parmi les dernières communes en produits par habitant. Il souligne l'importance de cet élément même si cela ne convaincra peut-être pas l'opposition. Concernant le désendettement, puisque l'opposition a annoncé la dernière fois que la Municipalité ne se désendettait pas, il remet quand même en perspective l'évolution depuis 2008. Il regrette de ne pas metire la courbe de l'encours de dette qui s'est effondré à 18,5 millions en 2008. Il précise que l'emprunt de 15 millions d'euros en début de cette période a baissé pour atteindre à ce jour 5,7 milions d'euros. Il indique qu'ils ont procédé à un rem- boursement de deux emprunts à taux variable en 2023 et 2024. Le bas, à droite du graphique, démontre le montant des intérêts entre 2006 et 2024. Celui-ci a beaucoup augmenté en raison des investissements importants à la fin du mandat en 2001 et en 2008. Toutefois, il n'a cessé de décroître depuis, pour se stabiliser aujourd'hui autour de 200 000 euros, à peu près au même niveau, avant la progression liée aux investissements importants de 2006. || affirme pouvoir rendre des comptes sur ce point, puisqu'il était aux manettes sur les finances de 2008 à 2014 et ensuite, depuis 2020.
Annexe : Tableau des indemnités des élus
TABLEAU RECAPITULATIF DES ELUS INDEMNISES - 2024
indemnités perçues au titre
du mandat de conseiller
municipat
de représentant de la
mixte, pôle métropoätain,
d'une SEM ou d'une SPL
DELEGATIONS
au
au
au
au
au
at
Adjoint au Maire
au
34
indemnités perçues au titre
oommune dans un syndicat 1.10 Actualisation des tarifs municipaux
Dans un contexte d'augmentation continue des coûts de fonctionnement des services (inflation, augmentation des charges de personnel et coût des maïières premières), la municipalité souhaite maintenir un niveau de service optimal pour la
population tout en adaptant ses tarifs.
En 2024, l'inflation moyenne a été estimée entre 2,6 % et 3,4 %. Pour 2025, les
projections actuelles tablent sur une inflation d'environ 2 %. Afin de limiter l'impact de cette actualisation tarifaire sur les administrés tout en garantissant l'équilibre budgétaire des services, la municipalité a décidé d'appliquer une augmentation de
1,5 %, ajustée selon les types de tarifs.
L'objectif est de tendre vers une harmonisation avec les pratiques tarifaires des secteurs, notamment pour le cinéma et les locations de salles et d'assurer la pérennité des prestations municipales, mais tout en assurant la possibilité de l'accès à toutes et
à tous aux services municipaux.
Les principales évolutions proposées sont les suivantes :
1. Application d'une augmentation de 1,5 Z :
o École municipale de musique « Jackie BRETON »
Tarifs de l'artothèque et de la bibliothèque
Adhésion à la Maison de la Jeunesse
Accompagnement à la scolarité
Inscription à la ludothèque
Activités socioculturelles ponctuelles encadrées par des professionnels
Tarifs des spectacles de la saison culturelle
Concessions cimetière et columbarium
Prestations des services techniques Oo
©
©
©
©
©
©
©
2. Évolution spécifique pour certains tarifs :
o Cinéma:
= Prix des places harmonisé avec les pratiques commerciales du
secteur
= Tarifs des confiseries : déconnectés de l'augmentation générale pour anticiper la hausse des coûis des fournisseurs
o Location de salles : Augmentation afin de se rapprocher des évolutions
tarifaires constatées dans le secteur
o Nouveaux tarifs créés :
" Tarif d'occupation du domaine privé de la ville pour le salon du manga
" Tarif pour les pertes de badge des associations accédant aux équipements municipaux (3 €)
“ Tarifs pour les salles thématiques :
" Demi-journée ou soirée (- de 4h] : 60 €
" Journée complète {+ de 4h} : 100 €
3. Maintien des tarifs pour certaines activités :
o Activités socioculturelles et programmation culturelle
o Tarification inchangée pour certaines prestations afin de garanlir leur
accessibilité
Les autres tarifs restent inchangés.
35 Ref.
201
524
Eerger-Levrault
(1399;
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur selon le calendrier suivant :
A compter du 1° septembre 2025 :
-__ Adhésion à la Maison de la jeunesse
-__ Accompagnement à la scolarité
-__ Adhésion à la ludothèque
-__ Tarifs des spectacles de la saison culturelle
A compter du 1° juillet 2025
- Occupation du domaine public pour les ambulants, ia vente au déballage et les manèges
A compter du 1° mai 2025 pour toutes les autres activités et prestations :
- Ecole Municipale de Musique « Jackie BRETON » (pour la rentrée 2025/2026) -__ Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires et extrascolaires -__ Maison de la jeunesse : Mini séjours et participation aux activités extérieures -__ Activités socioculturelles ponctuelles encadrées par des professionnels - Tarifs de l'Esquisse Coworking
- Inscription à l’Artothèque
-__ Tarifs de la bibliothèque
-__ Tarifs du cinéma (billetterie, vente de confiserie et boissons et vente de spois publicitaires)
-__ Tarifs de location de salles : Maison pour Tous, Antarès, cinéma, salles théma- tiques auditorium de l'école de musique, salle d'exposition, équipements spor- tifs, scène mobile
-__ Fünéraire : concessions et colombarium
- Moyens généraux : photocopie, fourniture de données sur supports numériques -__Redevance pour antenne relais sur le domaine public
-__ Interventions des services techniques
-__ Occupation du domaine public (hors ambulants, vente au déballage et mar- nèges)
-__ Insertion de publicités dans le magazine municipal
-__ Tarifs marché de Noël
-__ Tarifs pour le salon du manga
-__ Tarifs pour tournages extérieurs
Monsieur Bruno LE CUNFF déclare que « Vauréal 2020 avec vous » votera évidemment contre. Il déclare être toujours surpris, par exemple, par des tarifs comme celui de l'adhésion à la ludothèque. I! s'interroge sur l'intérêt de maintenir ce tarif au niveau actuel et sur la manière dont cela pourrait constituer un déséquilibre et une menace pour le budget de la Ville. Il estime qu'il existe effectivement un certain nombre de tarifs pour lesquels une réflexion plus fine aurait été préférable, plutôt que de procéder à un ajustement global et uniforme. Il regrette que la majorité municipale applique un « grand coup de rabot » à l'ensemble des tarifs, Ià où une approche plus nuancée aurait été possible. Il rappelle, une nouvelle fois, que ces mesures vont mettre les familles en difficulté. Il souligne que ce que celles-ci veulent n'est pas forcément de vivre avec des subventions, même s'il reconnaît que l'aide au CCAS a été augmentée. Elles veulent tout simplement vivre de ce qu'elles gagnent. Il craint malheureusement de voir se multiplier de petits ajustements, Un centime par-ci, deux centimes par-là, qui, cumulés, auront des effets bien plus lourds. Il redoute que cela conduise progressivement certaines familles à basculer dans la précarité et appelle à la vigilance sur ce point.
Monsieur Benjamin GABIRON apporte des précisions concernant la ludothèque. Ils n'ont pas augmenté les tarifs pour les Vauréaliens, mais plutôt les tarifs des personnes venant de
l'extérieur. La participation des personnes extérieures a été privilégiée, puisque, effectivement,
36 un effort avait été demandé l'année dernière. Ils pondèrent cette année et demandent plus d'efforts à ces personnes-là, tout en maintenant les tarifs pour les Vauréaliens. Pour les assistantes maternelles qui viennent, il lui semble que le tarif n'a toujours pas augmenté depuis ou il a dû augmenter peut-être d'un euro.
Madame Siham FOURSANE revient sur la tarification de la cantine, parce qu'en septembre 2024, Une élue s'est engagée à organiser Un groupe de travail concernant cette tarification afin de
déterminer ce qu'il en serait de celle-ci et si elle allait augmenter ou non. Il avait aussi été prévu de réaliser une restitution auprès des parents représentants d'élèves. Or, il vient d'être signalé qu'aucune restitution n'a eu lieu. Elle demande donc si cela est prévu. Madame Marie-Pierre FAUQUEUR demande de quel groupe de travail elle parle. Madame Siham FOURSANE répond qu'elle parle du groupe de travail relatif à la tarification de la cantine.
Madame Marie-Pierre FAUQUEUR explique qu'ils voient régulièrement les parents d'élèves avec le prestataire SOGERES pour des réunions d'information. Effectivement, il a été dit qu'il serait intéressant de mener une étude sur les quotients familiaux, seulement cette dernière n'a pas commencé.
Le Conseil municipal, à la majorité (8 contre : Mmes Bénichou, Disant, Foursane, José { Mrs Boultame, Constantin, Lachas, Le Cunff), valide l'évolution des tarifs municipaux
| comme indiqué ci-après.
37 Ref,
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DÉPARTEMENTS INTITULES PAGE
FAMILLE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEILS 1l MAISON DE LA JEUNESSE 2
JACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 3
SOLIDARITES ET CIFOYENNETE ACTIVITES S0GIO-CULTURELLES 4 LUDOTHEQUE s
ESQUISSE CO-WORKING 6
AATOTHEQUE 1
BIBLIOTHEQUE gl
(CINEMA BILLETTERIE gi
LINEMA CONRSERIES 09.01!
CULTURE ET MIE ASSOCIATIVE SPECTACLES ET ANIMATIONS CULTURELLES 10 ÉCOLE DE MUSIQUE ENSEIGNEMENT 21
ECOLE DE MUSIQUE AUTRE 1101
LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 12
LOCATION DE LOCAUX MUNICIPAUX 22.04
MOYENS GENERAUX CONCESSIONS, CIMETIERES, PHOTOCOPIES, ANTENNES 13l
FNTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES 14
AMENAGEMENT EF CADRE DE VIE INTERVENTIONS DES SERVICES TECHNIQUES 1a,o1l CUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15]
CUPATION DU DOMAINE PUBLIC 15.01
ÎNSERTIONS PUBLICITAIRES DANS L'ETINCELLE, MARCHE DE n
IMOEL
FOURNAGE DE ALMS 1601
COMMUNICATION MOUANAGE DE FILMS 16.02 OURNAGE DE ALMS 16.03)
TOURNAGE DE ALMS 15.04
T'OURNAGE DE FEMS 16.05
PAGE 1
ACCUEIL ELEMENTAIRE ET MATERNEL
QUOTIENT FAMILIAL RESTAURATION ACCUEIL DE LOISIRS PRE-SCOLAIRE POST-SCOLAIRE [Soir]
27h30 à 18h20 à Audeià de TRANCHE MONTANT OU QUOTIENT FAMILIAL FAR PAt de 7h à 8h20 35h30 à 17h30 49h00 13h06 tarification à l'heure
1 de a0€ à 25000 € Lise | asc LB4E Be 068€ 5,35€ 3284 o40€
2 de 25001 € 4 35000€ 202€ 151€ 134€ D68€ 9,68€ 035€ 3,28€ 050€
3 ms 350.01 € à | asocee 270€ | 20e 150€ 28€ 111€ casse SAGE vec
& de 450.01 € à 550.00 € 340€ | 255€ LSÔE LUE ET: 8,55€ SA6 € DsS£
s de 550.01 € à | ssogoe À 400€ | 300€ 180€ 111€ Lie ass S A6 100€
6 de 6502 € 3 750,00 € a7ie | asc LES€ 153€ 153€ 077€ 764€ LE
5 de 25001 € à | sa5a00€ 528€ | 397€ 156€ 153€ 153€ o77€ 184€ L47€
8 de aso oi € à | avooooe À 53€ | 4376 155€ 183€ 183€ o7r£ 7.646 157€
9 ge 100001 € à L'usvoooe | Gtsc | a58e L60€ 183€ 183€ oss€ 58€ ..
10 = 1 30001 € à | 2700006 | Sete | acse L64€ 196€ 1,96€ 057€ 10,04€ 186€
fa de 1700021 € 3 | soovoc | Si 474€ 167€ 293€ 199€ cc 102€ 192€
12 de 200001 € à | 2500006 | 647€ | asse 170€ 202€ 202€ LE 1038€ 128€
55 de 250001 € à | gcoopne | S66e | 45e 178€ 208€ 1 104€ 172€ 206
mn >3200000€ 683€ 520€ 182€ 212€ 212€ 106€ 10,82€ 216€
HC hors commune gi6e | ue 244€ 289€ 239€ LUE 10€ 287€
“PAL: Protoçaie d'Accuel Inditduntsé aimentaire
Four toutes fes activités : en ces de maladie ( æ et en cas de grève, pordie, pbs
Tarifs enselgnants/agents/staghires : 5,13€
Tarifs assistants familiaux : prix plancher ce chaque prestation
38 PAGE 2
| MAISONDE LA JEUNESSE pe
MAISON DE LA JEUNESSE
d'accès annuel CACP 10€
d'accès annuel 20€
d'accès annuel extérieures à la CACP 10€
% de la prestation achetée (Hors frais de personnel} VAUREALIENS/CACP* EXTÉRIEURS
fvanssesours AVEC CAPITAL LOISIRS ***
Quotients familiaux de 1 à 5 (< à 650€) 23% 64%
Quotients farniliaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000) 43% 64%
Quotients familiaux de 9 à 14 {entre 1001€ et > 3000€) 65% 65%
IMINI-SEIOURS SANS CAPFTAL LOISIRS
Quotients familiaux de 1 à 5 (< à 650€) 28% 79%
Quotients familiaux de 6 à 8 {entre 650€ et 1000€) 53% 79%
Quotients familiaux de 9 à 14 (entre 100€ et < 3000€ } 80% 80%
PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES EXTERIEURES (jeunes 41 à 18 ansj**
Quotients farniliaux de 1à 5 (< à 650€) 28% 79%
Quotients familiaux de 6 à 8 {entre 650€ et 1000€) 53% 79%
Quotients familiaux de 9 à 14 {entre 1001€ et > 3000€ } 80% 80% *CACP : Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
**A noter que le coût des activités correspond à : {droits d'entrée + transport ou prestation spécifique } / nombre de jeunes *** Une réduction sera appliquée en cas d'implication du jeune sur un projet d'intérêt collectif mis en place par l'équipe d'arimation
PAGE 3
| ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE - ADHESION ANNUELLE ]
Vauréaliens Extérieurs
Quotients familiaux de 1 à S {< à 650€) 11,50 €
Quotients familiaux de 6 à 8 (entre 650€ et 1000€) 23,50 € 43,00€
Quotients farniliaux de 9 à 14 {entre 1001€ et 3COCE et +) 34,50 € Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
PAGE 4
ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES PONCTUELLES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
Lu familiales avec prestation et/ou repas - Sorties soclo-cuiturelles * 50% de le prestation achetée (Hors frais de personnel)
Sorties à ka mer pendant Fété * 7,50 €
5 € pour 1 parent ou grand-parent
accompagnant le ou les enfants, donnant [Spectacles du dimanche
droit à une invitation pour un autre adufte
seule
Gratuit pour les moîns de 12 ans
* Réservérs aux Vauréaliens
PAGES
[ LUDOTHEQUE |
ASSISTANTE MATERNELLE LI JADHESION LUDOTHEQUE VAUREALENS EXTERIEURS PROFESSIONNELLE**
Inscription individuelle 8,50€ 19,00 € 15,50€
[emilles {avec prêt de jeux) 17,50 € 39,00 €
Emission d'une nouvelle carte d'adhérent 200€ 200€ 200€
en cas de perte
*Les grands-parents vauréatlens venant 6 {a ludothèque
avec leurs petits-enfonts habitant en dehors de la
commune et les sgents de la Ville bénéficient des tarifs
**Vauréai Boisemont et Cête des Carrières de Jauy-Le-moutier
40 PAGE 6
ESQUISSE= CO-WORKING Lu 4
lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi
la création, Prêt PC portable + tablette
Télétravail” ne | . 104,00 € illimité, cabine acoustique
lundi-vendredi, Sh-00h00, badge d'accès, wi-fi
[Entrepreneur* illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à 156,50 €
le création
lundi-vendredi, 9h-00h00, badge d'accès, wi-fi
(Etudiant, entrepreuneur, -25 ans* illimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à 52,50€
la création, Prêt PC portable + tablette
*1 journée d'essai gratuite
Samedi -Dimanche, 9h-18h, badge d'accès, wi-fi
Réservation de lEsquisse iHimité, cabine acoustique, TNI, Accompagnement à 104,00 €
Tarification annuelle
PAGE 7
inscription individuelle à l'année {2 œuvres tous es deux mois} un: 21€
particuliers
inscription individuelle à l'année (2 œuvres tous les deux mois} 16€
étudiants / chômeurs / bénificiaires du RSA / agents communaux
inscription collective prafessionneile (3 œuvres taus les deux mois) 16€
écotes / crèches / colièges / iycées / assaciations / collectivités
inscription coltective professionnelle (3 œuvres tous les deux mois} : 42€
entreprises privées / restaurants
Pénalités de retard par semaine 6€
41 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PAGE 8
BIBLIOTHEQUE |
TARIFS VENTE DE LIVRES {SORTIE DE L'INVENTAIRE)
Très beaux livres [+ de 35 € prix d'origine} 7,50 €
Documentaires (entre 20€ et 35 € prix d'origine) 5,50 €
Romans {19 € en prix d'origine) 3,50 €
Petits romans et albums jeunesse 1,50 €
ATELIERS THEMATIQUES À LA BIBLIOTHEQUE
Ateliers organisés par la bibliothèque et réalisés par un prestataire de service . un _ : . defàä6€
(tarif défini en fonction du coût de ls prestation)
INSCRIPTIONS
inscription pour les personnes résidant ou travaillant sur le territoire de la 0€
CACP* {tarif commun à toutes les Bibliothèques de l'Agglomération}
INSCRIPTIONS {pour les extérieurs} 33,50 €
Frais pour carte perdue 3€
*CACP : Communauté d'agslomération de Cergy-Pontoise
PAGE 9
| CINEMA BILBETERIE |
à l'unité - Tarif réduit : + de 65 du
de cinérna à l'unité - Tarif réduit jeunes : moins de 14 ans et 14-25 ans sur présentation de la carte
de cinéma à l'unité - Farif réduit : pour les scolaires, Accueil de laisirs, Films “Petites étoiles”, structure
de carte ciné
+ pop Corn + +
scolaires
où Fiîm Evenement : tarif selon Distributeur de 4a 30€
42 PAGE 9-01
en sachet /
250
non alcoofïsées de 50
minérale / eau de 50 cl} - Fruit shoot /
Sodas + en 85 CZ
Soda + en 85 OZ
fruit shoot + petit corn 44 Oz ou sachet de bonbons
à l'eau
chaudes
boissons
DIFFUSION DE SPOTS PUBLICITAIRES {spot fourmi par ke demandeur} Vauréahens Extérieurs
trimestre 260 € 520 €
semestre A0 € SAD €
année 630€ 1250€
spot événementiel 320 € 630€
43 92
?
So
-Levraui
(1
4
berger
ÿe
Ref.
201
PAGE 10
PAGE 11
SUCRES FAMELAL PPLERC PPLENEMRE Eve PPLENSEMBLE PF2530 rss PP3/ DIFL / MAC / ADAPTE
TEA [3 protques cofecrives ou 2
colleetine seule 1pratque exclers de choix ou 1 1couws 1 parcours enmalet dipläment er
rrawae | monranr ou quonenT ranmtiaL {réserat pour _E ss Aoteier d'éveï| aelierdécouverte où 2 | indhduelseur |1