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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 57 FPIC 2024
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2024 57 FPIC 2024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Fiscalité,
SANT CYR.” MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
25
septembre
2024
Convocation
: 20
septembre
2024
Date
d’affichage
: 20
septembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mine
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCGOMMUNALES
ET COMMUNALES
(FPIC) 2024
REÇU
EN
PREFECTURE
Répartition
dérogatoire
libre
le
61/18/2824
DELIB
2024-57
1
cation
agrée
E-leqaite
com
99_DE-071-200071645-20240925-2024_57-DE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 71
2016
12-15
002
du
15 décembre
2016
relatif à la création
de la Communauté
de communes
Saint Cyr
Mère
Boitier entre Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le Ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Le
Président
expose
que
la loi de
finances
2011
a créée
en
son
article
125
le Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
et que
la loi
de finances
2012
en
son
article
144
en a
fixé
les modalités
qui
consistent
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées
en
s’appuyant
sur
le
potentiel
financier
agrégé
(PFiA)
et
l’Effort
Fiscal
Agrégé
(EFA).
Après
avoir
précisé
que
le
prélèvement
ou
le
reversement
est
d'abord
calculé
au
niveau
de
l'EPCI
avant
redistribution
aux
communes,
le Président
indique
avoir
reçu
le 5 août
2024
de
la Préfecture
de
Saône-et-Loire
la fiche
de
dotations
relative
au
FPIC
ci-joint.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
bénéficie
pour
2024
d'un
reversement
net
du
FPIC
de
108
598
€,
en
baisse
par
rapport
à 2023
(156
867
€)
se
décomposant
ainsi :
Versement
Prélèvement
Solde
166
579
€
57
981
€
108
598
€
Le
Président
propose
de
procéder
comme
en
2023
par
adoption
libre
à
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
avec
une
redistribution
de
40%
pour
la Communauté
de
communes
et 60%
pour
les
communes
conformément
au
tableau
ci-joint
:
1.
Répartition
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
:
- Attribution
aux
communes
de
99
947
€,
la Communauté
de
communes
conservant
le surplus
de
66
632
€ ;
-
Prélèvement
aux
communes
de
34
789
€
et
à
la
Communauté
de
communes
de
23
192€;
2.Répartition
entre
les
communes
membres
conformément
au
tableau
ci-
joint.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
CONSTATE
que
la
Communauté
de
communes
bénéficie
pour
le
FPIC
2024
d'un
prélèvement
de
57
981
€
(en
hausse
croissante)
et
d'un
versement
de
166
579
€
(en
baisse
constante)
;
>
DECIDE
de
retenir
pour
l’attribution
et
le prélèvement
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
et
d'adopter
les
modalités
suivantes
:
- Attribution
aux
communes
de
99
952
€,
la
Communauté
de
communes
conservant
le
surplus
de
66
627
€ ;
-
Prélèvement
aux
communes
de
34
784
€
et
à
la
Communauté
de
communes
de
23
197
€;
- Solde
de
65
168
€ pour
les
communes
et de
43
430
€
pour
la
Communauté
de
communes.
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2824
99_DE-071-200071645-20240925-2024_57-
DELIB
2024-57
2 Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
Répartition
du
FPIC
2024
Versement
Prélèvement
Solde
A
répartir
2024
166
579
€
57
981
€
108
598
€
Pour
mémoire
2023
214
173
€
57
306
€
156
867
€
Pour
mémoire
2022
237
970
€
49
569
€
188
401
€
Répartition
dérogatoire
FPIC
2024
Proposition
Redistribution
Prélèvement
Solde
CC
SCMB
=
40%
66
627
23
197
43
430
droit
commun
79
684
27
733
51
951
Budgétisé
BP
général
2024
92 185
25 000
Communes
=
60%
99
952
34
784
65
168
droit
commun
86
895
30
248
56
647
Population
ape
ZIX
Communes
Redistribution
Prélèvement
Solde
DGF
BOURGVILAIN
387
6 247
2
174
4
073
LA
CHAPELLE
217
6 247
2
174
4
073
DOMPIERRE
1 020
6 247
2
174
4
073
GERMOLLES
138
6 247
2
174
4
073
MATOUR
1 328
6 247
2
174
4
073
MONTMELARD
452
6 247
2174
4
073
NA VOUR
S/GROSNE
740
6 247
2174
4 073
PIERRECLOS
918
6247
2
174
4
073
ST
LEGER
317
6 247
2
174
4
073
ST
PIERRE
433
6 247
2
174
4
073
ST
POINT
420
6 247
2
174
4
073
SERRIERES
312
6 247
2
174
4
073
TRAMAYES
1 167
6 247
2
174
4
073
TRAMBLY
465
6 247
2
174
4
073
TRIVY
319
6 247
2
174
4
073
VEROSVRES
488
6 247
2
174
4
073
Total
9
121
99
952
34
784
65
168
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/16/2824
‘
’
1
DELIB
2024-57