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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 62 FPIC 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 62 FPIC 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
SAiNT CYR- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMAURES
RIRE
CHRBOE
AIT
ET ter
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
29
septembre
2025
Convocation
: 24
septembre
2025
- Date
d’affichage
: 24
septembre
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
vingt-neuf
septembre
à
dix-neuf
heures
à Montmelard
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mine
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Vves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Christophe
BALVAY
Mme
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
22
Absents
excusés
:
Mme
Géraldine
AURAY
(Dompierre-les-Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
(Tramayes),
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
: Mme
Géraldine
AURAY
à M.
Marcel
RENON,
Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
à M.
Michel
MAYA
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jacques
CHORIER
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
REÇU
EN
PREFECTURE
le
09/18/2825
——INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
(FPIC)
2025
Répartition
dérogatoire
libre
DELIB
2025-62 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif à la création
de
la Communauté
de
communes
Saint Cyr
Mère
Boitier entre Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le er janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB) ;
Le
Président
expose
que
la
loi
de
finances
2011
a créée
en
son
article
125
le Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales
(FPIC)
et que
la loi
de
finances
2012
en
son
article
144
en
a fixé
les modalités
qui
consistent
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et communes
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et communes
moins
favorisées
en
s’appuyant
sur
le potentiel
financier
agrégé
(PFiA)
et l’Effort
Fiscal
Agrégé
(EFA).
Après
avoir
précisé
que
le
prélèvement
ou
le
reversement
est
d'abord
calculé
au
niveau
de
l'EPCI
avant
redistribution
aux
communes,
le Président
indique
avoir
reçu
le
18
août
2025
de
la Préfecture
de
Saône-et-Loire
la fiche
de
dotations
relative
au
FPIC
ci-joint.
La
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
bénéficie
pour
2025
d'un
reversement
net
du
FPIC
de
50
524
€,
en
baisse
par
rapport
à 2024
(108
598
€)
se
décomposant
ainsi :
Versement
Prélèvement
Solde
118
985
€
68
461
€
50
524
€
Le
Président
propose
de
procéder
comme
en
2024
par
adoption
libre
à
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»
avec
une
redistribution
de
40%
pour
la Communauté
de
communes
et 60%
pour
les
communes
conformément
au
tableau
ci-joint :
1.
Répartition
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres
:
- Attribution
aux
communes
de
71
392
€,
la Communauté
de
communes
conservant
le surplus
de
47
593
€;
- Prélèvement
aux
communes
de
41
072
€
et à la Communauté
de
communes
de
27
389
€;
2.Répartition
entre
les
communes
membres
conformément
au
tableau
ci-
joint.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
>
CONSTATE
que
la
Communauté
de
communes
bénéficie
pour
le
FPIC
2025
d'un
prélèvement
de
68
461
€
(en
hausse
croissante)
et
d'un
versement
de
118
985
€
(en
baisse
constante)
;
>
DECIDE
de
retenir
pour
l’attribution
et
le
prélèvement
la répartition
«
dérogatoire
libre
» et
d'adopter
les
modalités
suivantes
:
- Attribution
aux
communes
de
71
392
€,
la
Communauté
de
communes
conservant
le
surplus
de
47
593
€ ;
- Prélèvement
aux
communes
de
41
072
€ et à la Communauté
de
communes
de
27
389
€;
- Solde
de
30
320
€
pour
les
communes
et de
20
204
€ pour
la Communauté
de
communes.
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant,
à
accomplir
l'ensemble
des
formalités
utiles
afférentes
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/18/2825
Apps
ion
aqréve
E-leqakte
com
n
939
_DE-071-200071645-20250929-2025
_62-DE
DELIB
2025-62