Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 59
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 270
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 61
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 185
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 270
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 216
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 270
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 293
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 69
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 270
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 270)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
D test
fisace Grand ::::.
Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 270/11/2020 : RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS (COLLECTE ET TRAITEMENT, DECHETTERIES) - ANNEE 2019
let
itaas
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d'Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
© Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 O0
& mairiemontaubanfämontauban.com
8 www.montauban.com (#) (@) (2) 1
Imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l’article L.2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets.
Le rapport sur la qualité et le prix du service public de collecte, d'évacuation où de traitement des ordures ménagères est destiné à l'information des élus et des usagers du service public. Il retrace les résultats techniques et financiers du service d'élimination des déchets ménagers pour le compte de la communauté d'agglomération duquel on retiendra plus particulièrement les éléments ci-dessous.
Depuis 2017, la gestion des conteneurs, la collecte des déchets ménagers résiduels et emballages recyclables en mélange, la collecte en porte à porte des encombrants et l'enlèvement des dépôts sauvages ont été confiés à la société VEOLIA dans le cadre d’un marché de prestation de services
d'une durée de 5 ans.
La compétence traitement des ordures ménagères a été transférée au SIRTOMAD (Syndicat Mixte Intercommunal pour le Traitement des Ordures Ménagères et Autres Déchets). Ce syndicat mixte traite majoritairement par incinération les ordures ménagères, valorisant l'énergie produite dans un réseau de chaleur. |! gère également le traitement des produits issus de la collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire.
Les chiffres clés :
- 49 318 tonnes de déchets collectés et traités en 2019
- Baisse de 6% du poids du bac bleu d'ordures ménagères depuis 2010 - 63 547 bacs mis à disposition sur le territoire
- 5 707 enfants sensibilisés au tri et à la réduction des déchets dans les écoles du Grand
Montauban en 2019
280 kilogrammes/habitant d'ordures ménagères ont été traités et 114 kilogrammes/habitant de collecte sélective et verre inclus ont été recyclés. Depuis 2012, le Grand Montauban a été retenu par CITEO pour être site pilote pour le recyclage des emballages en plastique. Tous les emballages se recyclent sur le territoire.
Les encombrants sont collectés gratuitement sur RDV.
Concernant les bornes aériennes, le territoire compte :
- 77 bornes textiles,
- 19 bornes papiers/magazines,
- 240 bornes verres.
La Communauté d'Agglomération dispose de deux déchetteries sur son territoire en Zone Industrielle Nord et à Albasud (ECOSUD). Ces sites récoltent les déchets encombrants, dangereux ou recyclables, apportés par les habitants et les professionnels résidant sur le territoire communautaire. Leur gestion (accueil, gardiennage, gestion des enlèvements) a été confiée à la société VEOLIA à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 4 ans. Les deux structures sont ouvertes gratuitement
aux habitants du territoire. Quant aux professionnels (artisans et commerçants), la déchetterie ECOSUD leur est accessible moyennant un abonnement annuel de 100 €. Les déchets sont ensuite facturés en fonction des coûts de collecte et de traitement qui sont majorés de 17 % correspondant aux frais de recouvrement.
En 165 673 passages, plus de 18 000 tonnes de déchets ont été apportés sur les 2 déchetteries, principalement des déchets verts, des encombrants et des gravats.
Pour poursuivre ces actions de prévention et de valorisation des déchets, le SIRTOMAD, en partenariat avec le Grand Montauban, a été labellisé Territoire zéro déchet zéro gaspillage.
Ce programme de réduction des déchets, soutenu par l'ADEME, se poursuit avec le développement du compostage, de la lutte contre le gaspillage alimentaire (gourmet bag, application too good to go),
de l'éco consommation (distribution de sacs cabas sur les marchés ou prêt de gobelets lavables), le réemploi avec implantation de bornes de collecte de textiles Le Relais... En 2019, le GMCA a vendu à prix réduit 276 composteurs individuels. 60 sites de compostage collectif sont suivis sur le territoire.
Les animateurs du SIRTOMAD poursuivent leurs actions pour inciter au tri et développer la collecte sélective.
En 2019:
* 959 foyers ont été visités pour rappeler les consignes de tri
+ 5 707 élèves et relais ont bénéficié d'animations sur la gestion des déchets
+ 174 courriers de rappel de consignes de tri ou de remisage des bacs ont été envoyés
Le bilan financier global pour 2019 est le suivant :
- coût total pour le GMCA (traitement + collecte) : - 8,5 M€
- coût total/habitant/an : 110 €
- taux de la TEOM : 9,35 % (inchangé depuis 2010)
Le Grand Montauban a poursuivi les actions engagées, et plus particulièrement celles concernant la prévention des déchets, l'expérimentation sur l'extension des consignes de tri et la modernisation des points de regroupement. Les actions pour sensibiliser les habitants à la bonne gestion des déchets pour limiter les dépôts sauvages continuent.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 octobre 2020,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17
novembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets — année 2019, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2020