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Déliberation - DELIB 2025 011 Modif Tableau Emplois Permanents
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 011 Modif Tableau Emplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2025-011
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 février 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Géraldine BALLIGAND
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ;: Mme Laure DESCHAMPS; Mme Isabelle BUSQUET; Mme Martine BIARD; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Pierre POINSOT ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Damien CADE ; Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Claude LARDY ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA.
Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) donne pouvoir à M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint); M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-Pierre MANIGLIER donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) ; M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Nicolas DE GARILHE; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON- FERNANDES ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Vincent FRIDRICI.
Membre absent : M. Jérôme FRANÇOIS.
Nombre de présents : 23
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 32
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Il proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications de fond, selon les modalités suivantes :
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-011-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 1. Ouverture de l'emploi sur d’autres cadres d'emplois afin de permettre un recrutement ou
une évolution conformément au développement de l’organisation des services :
d'e loi l'emploi Grade(s) e < Rte es 1f FF PRESSE no raae(s) Grade(s) maximum Emploi autorisé(s) autorise(s) après minimum prévu(s)
avant modification prévu(s) FPT,
modification
Agent en Cr Rédacteur ch , car g Adjoint à Adjoint Rédacteur principal de C> charge de ne LE Adjoint RON à DAECS nou administratif a administratif 12e classe BetC l'inscription administratif
Soit 1 ouverture.
1. Ouverture du poste au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent au
titre de l’article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique (CDD 3 ans) : AUCUNE
2. Modification de la durée hebdomadaire prévue :
Emploi d'emploi minimum maximum Cat. Pôlel Secteur TC/TNC autorisé(s) prévu(s) prévu(s)
Attaché
principal
Chargé(e) de mission
Transition écologique Attaché Attaché
et Mobilités
Soit 1 modification.
À DST TNC 0.8 > TC
3. Création(s) de poste : AUCUNE
4, Suppression(s) de poste :
Cadre(s)
Emploi d'emploi à Pôle/ Secteur Gradel(s) Grade (s) | LEE = EU / RER 1) _ Catégorie(s) ; minimum maximum creer |
Observations
Suppression du poste Responsable L nr
Enfance Attaché , Attaché A M AISNE Prececeninent à Rédacteur ra DAECS créer afin d'assurer le Jeunesse Rédacteur principal B | t né d Education (bis) remplacement pérenne d'un
agent absent
Assistant(e) Rédacteur me poste d'un d … , , . agent ville mis à disposition du
es Rédacieur | Rédacteur me : CCAS qui est réaffecté sur la ville
Soit 2 suppressions.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L.313-1 ;
Vu la délibération n°2024-113 du 18 décembre 2024 et son annexe ;
Vu le tableau des emplois permanents de la collectivité au 18 décembre 2024 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012, charges de personnel ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-011-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025 Vu l'avis favorable du comité social territorial rendu le 29 janvier 2025 ;
La Commission Ressources Humaines réunie le 29 janvier 2025, entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
-__ Actualise le tableau des emplois permanents de la Commune tel que défini ci-dessus ;
- Dit que les charges de personnels relatives aux effectifs de la Commune d'Écully sont prévues chaque année au chapitre 012 du budget concerné.
Ainsi délibèré,
À Ecully, le 12 février 2025
La Secrétaire, Le Maire,
V
Géräfdine BALLIGAND Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 19 FEV. 2075
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 12 février 2025 - délibération n° 2025-01
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250212-DELIB_2025-011-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2025