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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 114 Creations Emplois np Saisonniers 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ÉCULLY N°2024-114 SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2024 Date de convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2024 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33 PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) : M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) : Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Jean-José GARCIA; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES : M. Damien CADE ; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Vincent FRIDRICI; M. Claude LARDY : M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS. Membres absents ayant donné pouvoir : M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Nicolas DE GARILHE donne pouvoir à M. Loïc ALIRAND (adjoint) : Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à M. Claude LARDY ; M. Jacques CHEVALEYRE donne pouvoir à M. Damien JACQUEMONT ; Mme Florence ASTI- LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS. Membre absent : M. Raphaël BERGER. Nombre de présents : 24 Nombre de pouvoirs : 8 Nombre de votants : 32 OBJET CRÉATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS / SAISONNIERS POUR L'ANNÉE 2025 Il est proposé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le recrutement d'agents vacataires, saisonniers et de renforts (accroissement temporaire d'activité) pour l'année 2025, selon les modalités suivantes : 1. Pour permettre le fonctionnement des activités d'entretien et celles liées aux rythmes scolaires : pendant le temps périscolaire (matin, soir, le mercredi, et la surveillance des cantines), les périodes de vacances scolaires ainsi que pour la tenue d'évènemente nantriate Ville d'Écully — Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-114 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-114-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024 Il s'agit d'emplois d'agent d'entretien (adjoint technique) ou d'animateurs (adjoints d'animation) dont le nombre varie en fonction de l'effectif des enfants inscrits dans chaque groupe scolaire et de l'état des effectifs permanents de la DAECS et du service entretien. Le recrutement d'agents vacataires permet de respecter les normes d'encadrement en vigueur. 2. Pour renforcer les équipes des services municipaux pour une mission ponctuelle et assurer la continuité du service pendant une période déterminée, il convient de recruter des saisonniers, pour répondre aux besoins identifiés ci-dessous : Emploi Agent d'accueil piscine Agent en charge des inscriptions Jardinier (x2) Agent technique polyvalent Agent d'accueil mairie SAUT Service d'emploi Adjoint DAECS / service administratif des Sports Adjoint DAECS / service administratif inscriptions Adjoint DST / Service technique Paysages c biodiversité ACJOInL DST/CTM technique Adjoint Ressources / Etat administratif civil Période 3 semaines en période estivale 3 semaines en période estivale 3 mois (x2) du 15 avril au 15 juillet 2 mois du 1er juin au 31 juillet 3 semaines en période estivale Observations Il s’agit de remplacer les congés de la période estivale de l'agent en charge de l'accueil de la piscine. Il s’agit de remplacer les congés de la période estivale de l'agent en charge des inscriptions scolaires / périscolaires afin d'assurer une continuité. Permettre le maintien du service sur une période clé : intensification des travaux d'entretien des espaces verts liée à la croissance végétative printanière et estivale. Permettre un renfort de l'équipe du CTM sur le début de la période estivale marquée par l'organisation de nombreux évènements. Il s'agit de remplacer les congés de la période estivale de l'agent en charge de l'accueil. 3. Afin d'assurer la continuité du service: il pourra également être fait appel à d'autres recrutements au titre de l'accroissement temporaire d'activité, dont le nombre pourra varier au regard des contraintes rencontrées par les services municipaux. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ; Considérant que le recours à des agents vacataires, saisonniers ou temporaires s'inscrit dans un cadre légal pour répondre à des besoins limités dans le temps ; Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-114 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-114-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024 Considérant que ces recrutements permettent d'assurer la continuité et la qualité des services publics offerts à la population ; Vu l'avis favorable du CST en date du 28 novembre 2024 : La Commission Ressources Humaines, réunie le 4 décembre 2024, entendue : LE CONSEIL MUNICIPAL, Après avoir délibéré, À l'unanimité, par 32 voix pour, - Décide de créer des emplois recrutement d'agents vacataires, saisonniers et de renforts (accroissement temporaire d'activité) pour l'année 2025, selon les modalités présentées ; - Dit que le nombre d'emplois vacataires pourra varier selon les effectifs d'enfants inscrits aux activités des centres de loisirs pendant le temps périscolaire et les périodes de vacances scolaires ; - Dit qu'afin d'assurer la continuité du service, le nombre d’accroissement temporaire d'activité pourra varier au regard des contraintes rencontrées par les services municipaux ; - Dit que ces dépenses sont imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement. Ainsi délibéré, À Ecully, le 18 décembre 2024 Le Secrétaire, Le Maire, stre MANIGLIER Sébastien MICHEL Certifié exécutoire le ? 6 DEC. 2024 Le Maire ce Sébastien MICHEL Ville d'Écully - Conseil municipal du 18 décembre 2024 - délibération n° 2024-114 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20241218-DELIB_2024-114-DE Date de réception préfecture : 26/12/2024