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Déliberation - DELIB 2026 067 Emplois Collab Cabinet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 067 Emplois Collab Cabinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
IV DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-067
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe); Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL- JOURNEL (Adjoint) ; Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND ; M. Alain PAUTROT; Mme Géraldine BALLIGAND: M. Vincent FRIDRICI; M. Émile COHEN; M. Claude LARDY ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; M. Yoann STUCK; Mme Christelle GERIN-EPELY ;: M. Benoît SÉCHET; Mme Patricia GARCIA ; Mme Nathalie MAYEN: Mme Nicole COHEN; M. Gonzague ZIEGLER ; Mme Johanna BECKERT; M. Jérôme FRANÇOIS ; Mme Nathalie CORNET ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; Mme Maryse BODDELE donne pouvoir à Mme Émilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe): M. Vincent RAFFARA donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Benoît DESACHY donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET : EMPLOIS DE COLLABORATEUR DE CABINET
Conformément aux dispositions du code général de la fonction publique et du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, le Maire peut recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet afin de l’assister dans l'exercice de ses responsabilités politiques et administratives.
Les fonctions de collaborateur de cabinet impliquent une participation directe ou indirecte à l'activité politique de l'autorité territoriale et reposent sur un rapport de confiance particulièrement étroit avec celle-ci.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 juin 2026 - délibération n° 2026-067
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-067-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 I. Le recrutement
Les collaborateurs de cabinet sont librement recrutés par le Maire.
Ils sont directement rattachés à l'autorité territoriale, seule compétente pour constituer son cabinet dans les limites fixées par les textes en vigueur. Leurs fonctions prennent fin au plus tard en même temps que le mandat de l'autorité territoriale auprès de laquelle ils sont placés.
Par délibération n°2020-064 du 23 septembre 2020, le Conseil municipal a créé un emploi de
collaborateur de cabinet. Cet emploi a vocation à correspondre aux fonctions de Directeur de cabinet du Maire.
Depuis le surclassement démographique de la Commune intervenu en 2024 dans la strate des
Communes de 20 000 à 40 000 habitants, la collectivité dispose désormais de la possibilité de créer
jusqu'à 2 emplois de cabinet.
La présente délibération a ainsi pour objet :
- De renouveler les conditions de recrutement sur l'emploi existant de collaborateur de cabinet
exerçant les fonctions de Directeur de cabinet au regard du renouvellement de l'assemblée délibérante ;
- De créer un second emploi de collaborateur de cabinet.
l'est précisé que ce second emploi n'a pas vocation à être pourvu immédiatement.
Il. La rémunération
La rémunération des collaborateurs de cabinet se compose principalement d'un traitement indiciaire et d’un régime indemnitaire.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant :
« soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la
collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire ;
° soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en
activité dans la collectivité ou l'établissement.
De même, le montant du régime indemnitaire ne peut dépasser 90 % du montant maximal du régime
indemnitaire institué par délibération et servi :
« soit au fonctionnaire titulaire de l'emploi administratif fonctionnel le plus élevé ;
. soit au fonctionnaire titulaire du grade administratif le plus élevé détenu dans la collectivité.
En cas de vacance de l'emploi fonctionnel ou du grade retenu comme référence, le collaborateur de
cabinet conserve, à titre personnel, la rémunération fixée conformément aux dispositions précitées.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité pour le poste actuellement pourwu et seront inscrits en cas de recrutement sur le second emploi.
IT. Poursuite de l'engagement
L'agent occupant l'emploi de collaborateur de cabinet créé par délibération du 23 septembre 2020 ayant
poursuivi l'exercice effectif de ses fonctions sans interruption depuis le 22 mars 2026, il est proposé de
renouveler son recrutement afin d'assurer la continuité des fonctions exercées et la rémunération correspondant au service fait.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 juin 2026 - délibération n° 2026-067
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-067-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 333-1 et L. 333-9 ;
Vu le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités
territoriales ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2020-064 du 23 septembre 2020 portant création d'un poste de collaborateur de cabinet ;
Considérant le surclassement démographique de la Commune intervenu en 2024 dans la strate des Communes de 20 000 à 40 000 habitants conformément à la délibération n° 2024-054 du 24 septembre 2024 ;
Considérant que ce surclassement permet désormais à la Collectivité de créer jusqu'à deux emplois de collaborateur de cabinet ;
Considérant la nécessité de renouveler les conditions de recrutement du collaborateur de cabinet au
regard du renouvellement de l'assemblée délibérante ;
Considérant le tableau des emplois permanents de la Commune ;
La Commission Ressources Humaines — Affaires Générales du 3 juin 2026, entendue,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
A la majorité par 32 voix pour et 1 voix contre (« Un nouvel élan pour Écully ! »)
- _ Autorise le recrutement d'un collaborateur de cabinet dans les conditions définies ci-
dessus, avec effet au 22 mars 2026 ;
- Crée un second emploi de collaborateur de cabinet conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012 ;
Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire ;
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 24 juin 2026
Le Maire, La Secrétaire,
AZ
Johanna BECKERT
Sébastien NICHEL
Certifié exécutoire le - 2? JUIL. 2026
Le Maire,
Sébastien-MICHE
Ville d'Écully — Conseil municipal du 24 juin 2026 - délibération n° 2026-067
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-067-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026