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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB n°01 CC 2023 Ccds Creation Emplois Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB n°01 CC 2023 Ccds Creation Emplois)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°01_CC_2023_CCDS

PORTANT CREATION D'EMPLOIS

Séance du 24 janvier 2023

Date de convocation : 11 janvier 2023 - 2" convocation

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-quatre janvier à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance

ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la médiathèque Georges OTHILY de la commune d'Iracoubo, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, André-Roland BERTHIER, Yves VANG, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Francine GANE, Annick ANDRE,

Absents excusés ayant donné procuration :

Johanna HORTH à Fidélia BOCAGE,

Martine PAPAIX à François RINGUET,

Absents excusés :

Pierre-Richard AUGUSTIN, Patrick COSSET, Céline ZULEMARO,

Absents non excusés :

Michel-Ange JEREMIE, Françoise BRUNO FREDOC, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE, Michelle ORIZONO HORTH, Davy RIMANE, Célia TARQUIN, Alain YANG.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Céline REGIS.

Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'administration, le conseil communautaire à approuvé la création de 22 postes à temps complet par délibération n°62-CC-2021-CCDS.

Un premier bilan permet aujourd'hui d'apporter des adaptations objectivées par un fonctionnement réel et évolutif des services d'où la proposition de créer :

- Quatre postes à temps complet pour un renfort immédiat des équipes

- Un poste de référent vélo en contrat projet (non permanent à temps complet) pour la réalisation et le suivi de la mise en œuvre du plan vélo sur le territoire des savanes. La durée prévisible de ce contrat serait d’un an minimum et de 2 ans maximum, soit à partir du 1er janvier 2023. Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet pour lequel il a été conclu ou, si après un délai d'un an minimum, l'opération ne peut être réalisée.

- Quatre autres emplois à temps complet afin d'anticiper sur la gestion des transferts de compétences.

Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la création de 9 postes à temps complet répartis comme suit :

Délibération n°01_CC_2023_CCDS

Portant création d'emplois permanents

Page 1Emploi à créer (le

cas échéant, en ir u : remplacement) Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois Grade de

recrutement

Chargé/e de Attaché territorial communication . . ; Lo 1 A Administrative Attachés territoriaux

Contrôleur de | 1 A Administrative Attachés territoriaux Attaché territorial

gestion

Responsable Attaché territorial des . . / re ressources L A Administrative Attachés territoriaux

humaines

Chargé de

mission , . 5 Mn plateforme des 1 B Administrative Rédacteurs territoriaux | Rédacteur territorial

séniors

Chargé/e de

mission Habitat ; z —. , 1 A Technique Ingénieurs territoriaux Ingénieur territorial

Chargé/e de

mission 1 A hni ,. . y. torial aménagement Technique Ingénieurs territoriaux Ingénieur territoria

Chargé/e de

mission eau . Le pe 1 A Technique Ingénieurs territoriaux Ingénieur territorial

Chargé/e de Ingénieurs territoriaux mission . . assainissement 1 A Technique Ingénieurs

territoriaux

Référent plan vélo Ingénieurs territoriaux

1 A Technique Ingénieurs territoriaux

»

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale ;

Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la délibération n° 63_CC_2021_CCDS du 29 octobre 2021 portant mise à jour du tableau des effectifs de la CCDS ;

Vu l'avis favorable du bureau en date du 29 novembre 2022 ;

Vu le rapport de présentation ;

ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE ;

A l'unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.

Délibération n°01_CC_2023_CCDS

Portant création d'emplois permanents

Page 2ARTICLE 2 : DÉCIDE de créer neuf emplois à temps complet, pour une durée hebdomadaire de 35 heures et accessibles selon les conditions de qualifications définies par les statuts :

Emploi à créer (le

cas échéant, en | js . i remplacement) Nombre | Catégorie | Filière Cadre d'emplois Grade de

recrutement

Chargé/e de Attaché territorial communication 1 A Administrative Attaches territoriaux

Contrôleur de | 1 A Administrative Attachés territoriaux Attaché territorial gestion .

Responsable Attaché territorial

des . | L ressources 1 A Administrative Attaches territoriaux

humaines

Chargé de

mission 1 rit — sd torial plateforme des B Administrative Rédacteurs territoriaux Rédacteur territoria

séniors

Chargé/e de

mission Habitat , —. r . 1 A Technique Ingenieurs territoriaux Ingenieur territorial

Chargé/e de

mission , LL. à. . aménagement 1 A Technique Ingénieurs territoriaux Ingenieur territorial

Chargé/e de

mission eau g LL. ë... . 1 A Technique Ingénieurs territoriaux Ingenieur territorial

Chargé/e de Ingénieurs territoriaux mission bi bn. assainissement 1 A Technique Ingénieurs

territoriaux

Référent plan vélo Ingénieurs territoriaux

1 A Technique Ingénieurs territoriaux

Le cas échéant, les emplois pourront également être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par ladite loi.

ARTICLE 3 : FIXE la rémunération en référence aux grilles indiciaires correspondants aux grades et cadre d'emplois en vigueur pour chaque emploi.

ARTICLE 4 : INSCRIT au budget les crédits correspondants.

ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

VOTE:

Quorum : 18

Pour: 13

Contre : O0

Abstention(s) : O0

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents :

Nombre de procurations : 02

Nombre de votants : 13

11

Fait et délibéré à Iracoubo, en séance publique, le 24 janvier 2023

Pour extrait et certifié conforme,

Délibération n°01 CC _2023 CCDS

Portant création d'emplois permanents

Page 3

AR-Préfecture de Guyane

973-200027548-20230201-23-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 01-02-2023

Publication le : 02-02-2023