Procès Verbal - 6.PV CM 7 mai 2026 Valide vu sf dl

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Procès Verbal - 6.PV CM 7 mai 2026 Valide vu sf dl Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 7 mai 2026 Valide vu sf dl)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

7 MAI 2026PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six, le 7 mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-

les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 30 avril 2026.

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, Mme Laurence WATTEAU, M. Denis HERRAUX, Mme Laurence HUBERT, M. Patrice POUILLET, Mme Sandrine CHEVRAY, Mme Odile GODIN, M. Alain DOBREMEL, Mme Jessica RENAULT, M. Gaëtan LEBRUN, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Ludwig HAMELIN, M. Frédéric GILOT, Mme Delphine LEGROS, M. Manuel DUBIED, Mme Nadège LEBLAY, M. Mickaël PRADO.

Etaient excusés : M. Grégory LEBLANC a donné pouvoir à M. Ludwig HAMELIN. Mme Laëtitia BOIS a donné pouvoir à Mme Laurence WATTEAU.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 17

Nombre de pouvoir : 2

Nombre d’absents : 2

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026. 3. Stratégie territoriale et financière.

3.1. Création d’une régie d’avance.

3.2. Constitutions de la Commission Communale des Impôts Directs.

4. Cohésion sociale et l’éducation.

4.1. Désignation d’un délégué au Comité National d’Action Sociale.

5. Rayonnement local : culture, sports et loisirs.

5.1. Election des élus au comice agricole.

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

6.2. Informations municipales : Tirage au sort des jurés d’assises.

6.3. Questions diverses.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 8 mai 2026.

Monsieur le Maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Remboursement d’une facture payée par le Maire ;

- Désignation d’un correspondant défense ;

- Désignation d’un élu pour la commission de contrôle des listes électorales.1. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

M. Frédéric Gilot prend le secrétariat de séance.

Adopté à l’unanimité.

2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal du 9 avril 2026. Adopté à l’unanimité.

3. Stratégie territoriale et financière.

3.1. Création d’une régie d’avance.

Madame Laurence Watteau propose de créer une régie d’avances et/ou de recettes qui permettra à la

collectivité de confier à l’agent comptable, appelé régisseur, la gestion de certaines dépenses et/ou

encaissements dans un cadre strictement encadré par la réglementation.

Ainsi le régisseur sera chargé du paiement de certaines dépenses, par chèque bancaire ou par carte bancaire,

dont la liste est fixée exhaustivement dans l’acte de création et parmi une liste définie par la réglementation.

Il est proposé le montant maximum de 2 000 €. Ce montant correspond à l’avance versée par le comptable

publique.

Liste de dépenses :

1) Alimentation

2) Produits de traitements

3) Autres fournitures

4) Produits d’entretien et de petits équipements

5) Vêtements de travail

6) Fournitures administratives

7) Fournitures scolaires

8) Fêtes et Cérémonies

9) Voirie signalétiques

10) Matériel et outillage technique

11) Mobilier et matériel de bureau

12) Matériel informatique

13) Autres

1) Compte d’imputation : 60623

2) Compte d’imputation : 60624

3) Compte d’imputation : 60628

4) Compte d’imputation : 60632

5) Compte d’imputation : 60632

6) Compte d’imputation : 6064

7) Compte d’imputation : 6067

8) Compte d’imputation : 623

9) Compte d’imputation 2152

10) Compte d’imputation 2158

11) Compte d’imputation 2184

12) Compte d’imputation 2183

13) Compte d’imputation 2188

Les dépenses devront être exceptionnelles puisque pour bon nombre de fournisseurs, la collectivité a ouvert

un compte client.

Adopté à l’unanimité

Intervention :

Madame Odile Godin demande si chaque adjoint pourra l’utiliser ou uniquement le Maire ? Sur demande et dans le cadre des dépenses autorisées, Monsieur Le Maire lui répond que seule la comptable de la collectivité pourra l’utiliser.

Monsieur Alain Dobremel demande si des achats en ligne pourront être réalisés ? Monsieur le Maire répond que ce n’est pas spécifiquement l’usage attendu puisqu’il est toujours préférable de se fournir dans les commerces de proximité mais qu’effectivement, cette carte permettra de pouvoir commander en ligne.1 IMME _:/|WATTEAU LAURENCE 14/09/1969 |25 RUE DES CEPES TF _r| 2 |M _z J|HERRAUX DENIS 09/09/1969 |6 RUE DES BOUTONS D'OR TF _»| [3 IMME +/IHUBERT LAURENCE 18/04/1964 |68 RUE DE LA PIE TF rl 4 |M. _z{|POUILLET PATRICE 01/03/1962 |12 RUE DU MUGUET TF | 5 IMME _+|CHEVRAY SANDRINE 14/06/1972 |42 RUE DES PINS TF +] 6 M. _x JILEBLANC GREGORY 04/09/1982 |LA BEDANIERE TF | 7 [MME {GODIN ODILE 20/04/1956 |12 ALLEE DES AJONCS TF | 8 |M. _+{[|DOBREMEL ALAIN 23/0/1959 64 RUE DE LA PIE TF | [9 IMME +/RENAULT JESSICA 07/01/1982 |10 LES GRANDES POTINIERES TF ri 10 M. _+ Î|LEBRUN GAETAN 08/05/1982 |13 LA LANDE DE BELROT TF | 11 MME _:/ITHOMAS-CORREIA ANNE-LAURE 03/11/1976 |13 RUE DES SITTELLES TF |

12 |M _+| HAMELIN LUDWIG 03/01/1980 | 8 LA FERRIERE TF | |13 [MME -/|BoIS LAETITIA 10/09/1972 | 53 RUE DES PINS LTF | 14 |M. _z| GILOT FREDERIC 02/12/1977 |47 RUE DES SITTELLES TF | 15 |MME -{|LEGROS DELPHINE 15/08/1986 | 79 RUE DE LA PIE TF | 16 |M _+| DUBIED MANUEL 19/03/1974 | 68 RUE DES BICHES TF _r| 17 [MME +/|LEBLAY NADEGE 22/12/1983 |22 RUE DES GENETS D'OR TF | 18 |M. _z| PRADO MICKAEL 05/11/1971 | 14 RUE DES CHESNAIS TF El 19 |M _+| BONNIN CHRISTIAN 11/01/1959 | 14 RUE DU MUGUET | [20 |M. + WORSEY MICKAEL 04/04/1972 |48 RUE DES BICHES CFE | 21 |M. _+| CAMUS JULIEN 02/08/1982 |6 RUE DES FOUGERES CFE rl 22 IMME -{SUHARD MARIE-THERESE 17/02/1947 | 3 LES PETITS BOURGS TF rl 23 [MME _-{ MAILLARD LOETITIA 03/11/1967 | 23 RUE DES ECUREUILS TF rl |24 [MME >| GOETHAL PASCALINE 22/09/1967 |8 RUE DES FOUGERES TF El 25 |M. _+| FOULADOUX GIOVANI 27/01/1962 |51 RUE DES PINS TF _zl 26 |M. _+] BEVILLON ERIC 20/04/1965 |67 RUE DES BICHES TF | 27 |M. _| LEBAS FABIEN 10/08/1977 | 2 IMPASSE DES BLEUETS TF rl 28 |MME -|BERTHE ISABELLE 13/10/1965 | 4 RUE DES PERVENCHES TF l 29 |M. _+| HUBERT DIDIER 19/11/1959 | 68 RUE DE LA PIE TF rl |30 |MME _-|CASTILLON JULIE 13/02/1984 |71 RUE DE LA PIE TF/CFE | 31 |M. _+ | BENMIRA SEBASTIEN 02/12/1970 | RUE DE LA FORET CFE | 32 |M. _z] WATTEAU PHILIPPE 21/05/1970 |25 RUE DES CEPES TF rl

3.2. Election des membres de la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire rappelle le cadre légal rédigé dans la notice de ce conseil.

Il soumet au vote le tableau suivant :

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Madame Sandrine Chevray explique qu’une formation avait été proposée au début du précédent mandat.

Madame Watteau rappelle la date prévue.

3.3. Remboursement d’une facture réglée par Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire explique qu’il a dû régler une facture liée à des frais de douane d’un produit acheté en Suisse pour la station d’épuration. A ce titre, il demande le remboursement d’un montant de 49 €. Il indique que cet achat correspond à des échelles mises dans les bacs de la station d’épuration pour que les grenouilles puissent en sortir. C’est un équipement réglementaire qui manquait dans notre STEP.

Adopté à l’unanimité

4. Cohésion sociale et l’éducation.

4.1. Désignation des délégués au Comité National des Actions Sociales.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de leur politique sociale, les collectivités territoriales, dont

Brette-les-Pins, peuvent faire appel au Comité National d’Action Sociale. Celui-ci permet chaque jour à des

milliers d’agents publics d’accéder à des prestations sociales diverses (vacances, loisirs, prêts…). Il

s’apparente au Comité Social et Economique dans les entreprises privées. C’est une association loi 1901. Au

niveau national, il fonctionne avec un Conseil d’Administration. Il y a lieu de désigner 2 délégués : un

représentant élu et un représentant agent. Ils sont élus pour la durée du mandat. L’agent actuel est Adeline

Croiseau qui souhaite continuer sa mission. L’élue actuelle est Laurence Watteau. Comme aucun élu du

conseil ne se manifeste pour la remplacer, elle reconduit sa candidature pour les 6 prochaines années.

Adopté à l’unanimité5. Rayonnement local : culture, sports et loisirs.

5.1. Désignation des délégués au comice agricole.

La commune de Brette-les-Pins fait partie de l’association qui organise le comice agricole intercommunal sur

le territoire correspondant à l’ancien canton d’Ecommoy. A ce titre, il y a nécessité d’élire 2 délégués

titulaires et 1 suppléant.

Monsieur Stéphane Fouchard et Madame Jessica Renault sont volontaires comme représentants titulaires.

Madame Odile Godin sera suppléante.

Adopté à l’unanimité

6. Informations diverses.

6.1. Informations communautaires.

➢ Mise à jour des tableaux pour la constitution des commissions communautaires. Ces commissions ont

lieu à l’Hôtel Communautaire à Parigné l’Evêque. Les suppléants pourront se rendre aux commissions même

si le titulaire est présent.

➢ Un premier bureau communautaire s’est réuni le mardi 5 mai 2026 : il a été fait un tour de table de tous

les Vice-Présidents, Conseillers Délégués et Directeurs Généraux de Services des communes.

➢ Désignation d’un correspondant défense : Le correspondant défense dans les communes a été créé en

2001. C’est un élu municipal désigné par le Maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les

forces armées et la Nation.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner Monsieur Denis Herraux.

Adopté à l’unanimité

➢ Désignation d’un élu pour la Commission de Contrôle des Listes Electorales. La loi 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, a modifié la composition des commissions de contrôle des listes électorales. La commune de Brette-les-Pins ne compte qu’une seule liste en présence au conseil municipal (art.L.19, VII).

La commission de contrôle est composée de :

- Un conseiller municipal de la commune ;

- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet ;

- Un délégué désigné par le président du Tribunal Judiciaire.

Madame Laurence Hubert est volontaire comme représentante titulaire. Madame Odile Godin sera suppléante.

Adopté à l’unanimité

6.2. Informations municipales.

➢ Tirage au sort des jurés d’assises :

- 110-1 : Lacour Thomas

- 179-8 : Sineau Guillaume

- 115-6 : Le mercier Bruno

- 134-7 : Maillard Carole

- 159-4 : Pillard Jonathan

- 133-5 : Lucas Anne-Sophie

➢ Question sur les boites mail : les adresses pour les élus municipaux sont créées. Il faut que chaque

conseiller se connecte une première fois. Madame Delphine Legros peut les accompagner pour cette

première connexion. Les adresses pour les adjoints siégeant au Conseil Communautaire sont en cours de

création. A compter du lundi 11 mai, les mails seront envoyés sur les adresses @brettelespins.fr.6.3. Questions diverses.

➢ Monsieur Frédéric Gilot demande s’il est possible de donner une clé au Président du club de foot pour

ouvrir le deuxième vestiaire afin que les filles puissent aérer quand elles prennent des douches.

➢ Madame Odile Godin explique qu’elle a rencontré le médecin de Changé. Elle serait intéressée pour venir

sur la commune de Brette-les-Pins ponctuellement. Monsieur le Maire lui indique que le sujet sera traité en

commission « démographie médicale » au niveau de la communauté de communes.

Séance levée à 21h57.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric Gilot Stéphane FOUCHARD