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Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 20 novembre 2025 VU SF et CV)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
20 NOVEMBRE 2025 PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 20 novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-
les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Stéphane FOUCHARD, Maire.
Date de convocation : 10 novembre 2025
Date d’affichage : 10 novembre 2025
Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Véronique CORMIER, M.
Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme Sandrine CHEVRAY, M.
Alain DOBREMEL, M. Patrice POUILLET, Mme Laurence HUBERT, M. Éric BEVILLON, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme
Laurence WATTEAU, Mme Isabelle BERTHE et M. Grégory LEBLANC.
Etaient excusés : Mme Laëtitia BOIS a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Mme Jessica RENAUT a donné pouvoir
à Mme Odile GODIN.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre d’absents : 2
Votants : 19
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 octobre 2025.
3. Vie économique et financière.
3.1. Validation du prestataire pour les assurances.
3.2. Rémunération des jours du Compte Epargne Temps.
3.3. Départ à la retraite de 3 agents.
3.4. Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs et modalité de rémunération. 3.5. Virement de crédits n°2.
3.6. Demande de subvention Contrat Région Pays de la Loire 2026.
4. Affaires scolaires et sociales.
4.1. Retour conseil d’école du 10 novembre 2025.
5. Affaires culturelles et communication.
5.1. Retour sur les différentes manifestations de la commune.
6. Informations diverses.
6.1. Informations communautaires.
6.2. Informations municipales.
6.3. Questions diverses.
Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 21 novembre 2025
1. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité. 2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité
3. Vie économique et financière / Ressources humaines.
(Rapporteurs : Christian BONNIN / Stéphane FOUCHARD)
3.1. Validation du prestataire pour les assurances.
Compte tenu des éléments reçus ce jour, ce point est reporté au prochain Conseil Municipal.
3.2. Rémunération des jours du Compte Epargne Temps.
Monsieur Christian Bonnin, Maire-Adjoint en charge des finances, explique que la commune a instauré le Compte Epargne-Temps (CET) en 2018. La délibération initiale ne prévoit pas le paiement des jours épargnés. Il convient, parce qu’une situation l’impose, d’amender notre délibération pour que les jours capitalisés par un agent sur son CET puissent lui être payés. Afin d’avoir une réflexion plus globale et prendre en compte les situations les plus récurrentes dans la vie d’une collectivité, il est proposé au Conseil de permettre le paiement des jours de CET dans les trois cas suivants :
- Retraite pour invalidité ;
- Décès de l’agent ;
- Inaptitude à toutes fonction de la collectivité.
En prenant en compte ce qu’impose le cadre légal, M. Bonnin propose d’adopter les rémunérations suivantes (derniers montants connus au 1er janvier 2024) pour les trois situations exposées ci-dessus :
- 150€/j pour un agent de catégorie A ;
- 100€/j pour un agent de catégorie B ;
- 83 €/jour pour un agent de catégorie C.
Il rappelle que le nombre de jours capitalisables sur un CET est fixé à 60 au maximum. En cas de mutation de l’agent, les jours sont monnayables et peuvent faire l’objet d’une négociation entre l’agent, la collectivité de départ et la collectivité d’accueil.
Adopté à l’unanimité.
3.3. Départ à la retraite de 3 agents.
Deux agents ont fait ou vont faire valoir leur droit à la retraite ; un troisième, suite à un avis émis par le Conseil Médical, va être placé en retraite pour invalidité (1 ATSEM au 1er août 2025 ; 1 adjointe technique au 1er janvier 2026 ; 1 adjointe technique au 1er trimestre 2026).
Au regard de ce qui a déjà été mis en place par le passé, Monsieur le Maire propose d’offrir un « soin bien être » pour chacune des collaboratrices concernées. Ce cadeau sort du cadre autorisé et vient compléter les droits ouverts pour chaque agent grâce à la cotisation de 222 €/agent versée par la commune au Comité National d’Action Sociale chaque année. Il rappelle que dans ce cadre le CNAS verse un montant de 187 € minimum par agent + 10 € par année supplémentaire au-delà de 5 ans pour un départ à la retraite.
Interventions :
Il est proposé d’acheter ces trois soins à l’institut « Les secrets de beauté » de Brette-les-Pins.
Adopté à l’unanimité
3.4. Recensement de la population : recrutement d’agents recenseurs et modalité de rémunération. Le recensement de la population communale est prévu du 15 janvier 2026 au 14 février 2026. La commune est divisée en trois secteurs appelés « districts ». Monsieur le Maire explique qu’il convient de créer, temporairement, trois postes d’agents recenseurs vacataires pour faire face à cette obligation légale. Il propose à l’assemblée délibérante de valider les montants de la rémunération des agents recrutés. Les montants sont librement fixés et ont été arbitrés en Bureau Municipal au regard des pratiques alentours. Il propose la rémunération suivante : District : 100 € ;
Foyer recensé : 4 € ;
½ journée de formation : 50 € ;
Tournée de reconnaissance : 50 € ;
100 € de forfait kilométrique ;
Prime qualité retour : 50 € si taux d’enregistrement supérieur à 75 % / 50 € si retour 100 % ; Prime coordonnateur : 100 €.
En contrepartie, la collectivité se verra verser une « dotation forfaitaire pour recensement » d’un montant de 3 688 €.
Adopté à la majorité avec 1 abstention.
3.5. Virement de crédits n°2.
Monsieur Christian Bonnin propose d’effectuer une régularisation des reprises de subventions rattachées aux biens immobilisés sur les années antérieures.
Chapitre Compte imputation Opérations Diminution
des
emplois
Augmentation
des emplois
Section d’investissement
10 10226 – taxe d’aménagement +100 €
13 1391 – Subventions d’équipement +12838 €
20 2051 – concessions et droits similaires 113 +1200 €
23 231 – Immobilisations corporelles en cours -14 138 €
Total section investissement -14 138 € +14 138 €
Adopté à l’unanimité.
3.6. Demande de subvention Contrat Région Pays de la Loire 2026.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Régional Pays de la Loire 2026, la somme de
391 400 € a été allouée à la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau. Depuis l’abandon du projet
d’habitat inclusif sur la commune de Challes, la Communauté de Communes a proposé de « redistribuer »
250 000 € initialement fléchés sur le projet challois. Il convient de « saisir » cette opportunité de
financement (garanti en cas d’éligibilité) pour finir ou anticiper certains travaux de la commune.
Lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2025, une délibération a déjà été prise pour une demande de
subvention correspondant à 70 % d’une dépense de 67 996,96 € HT comprenant les menuiseries des classes
de l’école Chantefables ainsi que l’isolation par « floconnage » du restaurant scolaire. Cependant, il faut
que deux conditions très techniques soient respectées. Ces seuls travaux ne nous rendront pas éligibles au
Contrat Région.
Ainsi, après avoir travaillé le sujet avec la technicienne en charge du dossier à la CdC, il propose que le
Conseil Municipal revalide un plan de financement complété pour que le dossier coche tous les critères
d’éligibilité avec des travaux qui concerneront le mode de chauffage et la mise en place d’une Gestion
Technique de Bâtiments, à l’école Chantefables, au plus tard en 2028. L’investissement total représente
environ 178 000 euros sur lesquels la commune récupérera, au titre du Contrat Région, 105 250 euros
(arbitrage du bureau communautaire du 12 novembre 2025). Interventions :
Monsieur Denis Herraux émet des doutes sur l’obtention de cette subvention. Il attend le retour de la Région.
Monsieur Grégory Leblanc s’interroge sur la date où le mode de chauffage serait changé : pourquoi attendre
2028 ?
Monsieur le Maire répond que cela permettrait de demander de la DETR en 2026 pour le projet de rénovation
et/ou d’agrandissement de notre ERP accueillant le service public de bibliothèque. Mme Torrès, Sous-Préfète
de notre arrondissement, nous a rendu visite cet été et avait été séduite par l’idée de cette rénovation au
cœur de notre centralité ; elle nous avait « assuré » un regard bienveillant de sa part en cas de demande de
DETR sur ce projet en 2026. L’argent du Contrat Région n’était alors pas prévu et la Commission Cadre de Vie
réunie en septembre avait priorisé la fin des travaux à l’école, avec une demande de DETR sur ces travaux en
2026, et donc un renvoi de la rénovation de l’ERP accueillant le service public de bibliothèque à 2027. Pour
obtenir l’argent du Contrat Région, nous devions remplir un certain nombre de critères techniques ; les seuls
travaux prévus à l’école et priorisés par la Commission ne suffisaient pas et nous avons donc choisi d’inclure,
en lien avec la technicienne chargée de ce dossier pour le Sud-Est Manceau, le changement de notre mode de
chauffage, investissement qui s’imposera à nous par la Loi dans les années à venir. L’argent ainsi obtenu
grâce au Contrat Région (105 250 €) permet dès lors de financer la fin des travaux de l’école en 2026 sans
« griller » notre cartouche DETR. Cet argent étant mobilisable sur 3 exercices (26, 27 ou 28), le reliquat affecté
aux travaux sur un nouveau mode de chauffage peut dès lors être « planifié ». Ainsi, cet échelonnement
permettrait de réaliser les 2 projets sans faire peser l’ensemble des investissements sur un ou deux exercices
budgétaires. Au final, il s’agit d’adopter une stratégie de pluri-annualisation des investissements qui
permettrait de continuer à mettre en place, au fil de l’eau, des projets nécessitant des budgets moindres ou
encore des investissements planifiés et réguliers comme la réfection des chaussées par exemple. Pluri-
annualiser les « gros » investissements est plus vertueux et plus prudent.
Adopté à la majorité avec 1 abstention.
4. Affaires scolaires et sociales.
Madame Isabelle Berthe, adjointe aux affaires scolaires, fait un retour sur le Conseil d’Ecole qui a eu lieu le lundi 10 novembre 2025. Elle indique que celui-ci s’est très bien passé. Elle note la présence de Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de notre circonscription. Une baisse des effectifs est à prévoir à la rentrée scolaire 2026 : 25 départs en juin 2026 contre 15 arrivées en 2026.
Interventions :
Madame Sandrine Chevray fait remarquer que depuis 2 ans, il n’y a plus de remontées négatives de l’école.
Madame Isabelle Berthe lui répond que cela est dû à un gros travail de management de la DGS auprès des
agents, de l’encadrement de ces derniers par notre nouvelle référente périscolaire. Elle ajoute que l’arrivée
du prestataire de restauration a permis d’alléger la gestion du personnel. Les agents peuvent davantage se
recentrer sur les missions d’animation en proposant des activités sportives, culturelles ou artistiques.
D’ailleurs, les enseignants ont confirmé que les enfants étaient dans de meilleures conditions pour se remettre
au travail après la pause méridienne. Ils sont moins excités.
5. Affaires culturelles et communication.
Madame Véronique Cormier, Maire-Adjointe en charge des affaires culturelles indique que le concours des oiseaux a été un réel succès et a réuni beaucoup de monde. Elle rappelle le concert de l’école de musique communautaire le 20 décembre prochain ainsi que le concert de Noël prévu dimanche 7 décembre, en l’église de Brette, au lendemain du Marché de Noël prévu samedi 6 de 15h à 21h.
6. Informations diverses.
(Rapporteurs : Christian BONNIN, Stéphane FOUCHARD, Véronique CORMIER, Isabelle BERTHE, Denis HERRAUX) Vote crédits invest. 25 % Commission mixte 2 Vote du budget 2026
budget com + assain Validation invest Jeudi 12 mars 2026 18 décembre 2025 Samedi 31 janvier 2026
Commission mixte 1
Arbitrage invest
Engagement dernier devis Samedi 10 janvier 2026 15 novembre 2025
Faire demandes de devis À
Début septembre jusqu’au 20 décembre 2025 Vote CFU
Jeudi 5 mars 2026
6.1. Informations communautaires.
Interventions :
Monsieur Giovani Fouladoux fait part de son mécontentement en expliquant qu’à la lecture de la notice du
prochain Conseil Communautaire, tout était fait pour qu’il soit répondu NON au futur projet de piscine
communautaire.
Monsieur le Maire lui répond que ce qui fait débat, ce sont les montants de dépenses de fonctionnement
annoncés. Il précise qu’il a bien fait remarquer en bureau communautaire que le budget de fonctionnement
de l’école de musique était de 500 000 € pour 380 élèves.
6.2. Informations municipales.
➢ Monsieur Christian Bonnin présente l’échéancier budgétaire 2026 en précisant bien que les dates de vote du budget seraient respectées uniquement si tout allait bien c’est-à-dire si le SGC fournissait bien tous les éléments financiers. Il précise qu’en raison des élections en mars 2026, le délai de vote du budget est décalé au 30 avril en lieu et place du 15 avril.
➢ Monsieur Denis Herraux indique que 3 « abris bacs » ont été installés : salle des glycines, résidence Fresnais Moitet et salle polyvalente, ainsi que le composteur collectif près du restaurant scolaire.
A cette occasion, une chargée de mission du Pays du Mans est venue faire une sensibilisation auprès des locataires de la résidence Fresnais Moitet. Cela a permis également un temps de convivialité entre les locataires et les agents municipaux. Villes et Villages Fleuris CEE
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budget 2025 | 127 100,00 €| 127 100,00 € 59837,55€| 72 028,33 € 133 865,90 €| 160 639,80 € 68640,50€| 82 368,60 € 17 255,90 €) 20 707,08 €
TT À) As mel
➢ Monsieur le Maire se réjouit que la commune ait obtenu sa première fleur « Paysages de nos Villes et Villages Fleuris ». C’est le fruit d’un travail commun des services techniques et des élus sur un mandat complet. Il remercie les agents.
➢ Monsieur Denis Herraux présente un tableau synthétisant les travaux en voirie réalisés au cours des trois dernières années. Il remercie l’agent comptable de la collectivité pour sa rapidité à lui communiquer les éléments budgétaires.
6.3. Questions diverses.
➢ Question de Madame Laurence Watteau : que signifient les acronymes : AMI, OMR, IEN… ? Monsieur le Maire propose aux élus de télécharger une application gratuite appelée « le memento des élus ». On y retrouve beaucoup d’acronymes. AMI signifie Appel à Manifestation d’Intérêt ; OMR : Ordures Ménagères Résiduelles ; IEN : Inspectrice de l’Education Nationale.
Madame Laurence Watteau souligne la réactivité des services techniques suite à une demande.
Séance levée à 21h42
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD