Procès Verbal - 6.PV CM 29 janvier 2026 Valide vu sf et CV 1

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Procès Verbal - 6.PV CM 29 janvier 2026 Valide vu sf et CV 1 Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Procès Verbal - 6.PV CM 29 janvier 2026 Valide vu sf et CV 1)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Animaux, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU

29 JANVIER 2026PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 29 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Brette-les-

Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

Stéphane FOUCHARD, Maire.

Date de convocation : 23 janvier 2026.

Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, M. Denis HERRAUX, M. Christian BONNIN, Mme Isabelle BERTHE, M.

Giovani FOULADOUX, M. Fabien LEBAS, Mme Odile GODIN, Mme Anne-Laure CORREIA, M. Alain DOBREMEL, M. Patrice

POUILLET, Mme Laurence HUBERT, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Laurence WATTEAU, M. Éric BEVILLON et M.

Grégory LEBLANC.

Etaient excusés : Mme Laëtitia BOIS a donné pouvoir à M. Giovani FOULADOUX. Mme Jessica RENAUT a donné pouvoir

à Mme Odile GODIN. Mme Véronique CORMIER a donné pouvoir à Mme Laurence HUBERT. Mme Sandrine CHEVRAY

a donné pouvoir à M. Denis HERRAUX

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoir : 4

Nombre d’absents : 4

Votants : 19

L’ordre du jour comportait les points suivants :

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2025. 3. Vie économique et financière.

3.1. Validation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. 3.2. Validation d’une facture.

3.3. Validation demande subvention DETR pour la rénovation d’un bâtiment municipal. 4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Renouvellement convention Fourrière animale.

4.2. Vente d’un ballon d’eau chaude à un agent municipal.

5. Affaires scolaires et sociales.

5.1. Demande de participation communale dans le cadre de voyage scolaire. 6. Affaires culturelles et communication.

6.1. Bilan de l’activité bibliothèque 2026.

7. Informations diverses.

7.1. Informations communautaires.

7.2. Informations municipales.

7.3. Questions diverses.

Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 30 janvier 2026

1. Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal.

C’est Madame Laurence Watteau qui prend le secrétariat. Il est proposé au Conseil Municipal de la désigner.

Adopté à l’unanimité.Brette-les-Pins

Challes

Changé

Parigné-l’Evêque

Saint-Mars d’Outillé

TOTAL

3 900,00 €

2 219,00 €

23 558,00 €

10 132,00 €

4 358,00 €

44 167,00 €

6 539,00 €

3 717,00 €

21 818,00 €

16 947,00 €

7 305,00 €

56 326,00 €

7 880,00 €

4 479,00 €

26 293,00 €

20 423,00 €

8 803,00 €

67 878,00 €

2. Approbation du Procès-Verbal de la précédente séance du Conseil Municipal. Adopté à l’unanimité.

3. Vie économique et financière / Ressources humaines.

Monsieur Christian Bonnin rappelle que la compétence « Animation de la Vie Sociale » est transférée à la Communauté de Communes depuis le 1er janvier 2026.

Jusqu’en 2025, chaque Commune avait une convention d’objectifs et de moyens « AVS et Animations collectives familles » avec le Centre François Rabelais.

Les conventions, d’une durée de 3 ans, outre l’objet principal, avaient aussi pour objectif d’accompagner les Communes au transfert de la compétence vers la Communauté de Communes du Sud-Est Manceau. L’article 3 déterminait les montants et modalités de versement de la contribution financière et une annexe présentait le budget total du programme incluant la 1ère année de compétence communautaire. La clé de répartition avait été définie selon le nombre d’habitants par communes en 2022 pour 50% et selon le potentiel financier de chaque commune pour 50%.

La commission « Vivre ensemble » et le Conseil Communautaire ont validé une prise de compétence en 2026 sur l’existant, tant pour les actions du Rabelais que pour les actions mises en œuvre en direct par la Communauté de Communes.

Afin d’évaluer les montants des charges transférées pour les soumettre en Conseil Communautaire puis aux Conseils Municipaux dès décembre 2025, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 2 décembre 2025. La CLECT (composée de représentants des communes membres et de l'intercommunalité) a été chargée d'évaluer financièrement et de manière objective le coût net de la compétence transférée des communes à l'intercommunalité. L'objectif principal était d'assurer la neutralité budgétaire du transfert pour toutes les collectivités concernées.

Monsieur le Maire propose que les élus du Conseil Municipal valident, pour la commune de Brette-les-Pins, la somme de 7 880,00 € correspondant aux montant de 2025, période de référence retenue par la CLECT.

Adopté à la majorité avec 1 voix contre et 2 absentions.

Interventions :

Monsieur Patrice Pouillet indique que les élus doivent voter quelque chose qui est déjà acté.

Monsieur le Maire rappelle qu’un travail préparatoire avait été mené avant la signature des conventions et

que ce dernier avait été longuement débattu. La commune avait alors obtenu que les participations soient

calculées sur le nombre d’habitants et prennent également en compte le potentiel financier de chaque

collectivité. C’est ce qui avait permis de minorer le montant pour la commune de Brette-les-Pins.

Monsieur Denis Herraux estime que les sommes restent élevées au regard du nombre d’activités proposées.3.2. Validation d’une facture.

Monsieur le Maire indique que le 9 novembre 2025 des dégradations sur l’espace public ont été signalées par les gendarmes à la Mairie. Il s’agit d’un usager qui a eu un accident devant le cimetière. Monsieur le Maire propose de facturer à l’usager la réparation des dégradations :

- Remplacement d’un panneau indicateur : 189,11 €

- Piquets en pin traités : 24,99 €

- Main d’œuvre agent municipal : 41,93 €

Soit un total de 256,03 €

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Il est demandé pourquoi ne pas avoir fait marcher l’assurance de l’usager.

Monsieur le Maire indique que ce choix a été fait parce que c’était un jeune conducteur et qu’il était plus

intéressant pour lui de payer la facture plutôt que de payer une franchise et un malus.

3.3. Validation demandes de subventions DETR.

Monsieur le Maire indique que suite à la commission mixte « Cadre de vie et environnement / Vie économique et financière » qui s’est réunie les 10 et 26 janvier 2026, un avis positif a été rendu pour rénover énergétiquement l’actuel bâtiment accueillant l’activité municipale bibliothèque. Comme la commission l’a souhaité, il propose de préalablement soumettre au vote ce projet avant de procéder à ceux des demandes de DETR au titre de l’année 2026.

Il précise que le vote à bulletin secret peut être demandé mais que, par principe, le vote des délibérations d’un Conseil Municipal n’étant pas soumis à un formalisme particulier, il convient de déroger. Dès lors, pour que le vote ait lieu à bulletin secret, il faut qu’un tiers des membres présents le demande. Les pouvoirs en possession des membres présents ne peuvent compter dans la décision de voter à bulletin secret. Le Maire interroge l’assemblée. Sept conseillers, représentants plus du tiers des membres présents, demandent que le vote sur cette question se déroule à bulletin secret.

Intervention :

Monsieur Christian Bonnin rappelle que la stratégie décidée par la commission mixte était de mettre la rénovation de la bibliothèque en dossier 1 de la DETR et d’attendre la notification du montant accordé pour décider d’une rénovation « simple » ou d’une rénovation avec extension.

M. le Maire propose de répondre à la question suivante :

Etes-vous pour ou contre la rénovation de la Bibliothèque Municipale ?

A l’issue du dépouillement, 13 personnes ont voté pour la rénovation et 6 contre. La délibération est adoptée à la majorité.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de valider, en cohérence avec la stratégie définie par la commission mixte, les demandes de subvention DETR au titre de l’année 2026. Il précise que contrairement aux années passées, il n’est pas interdit de déposer deux dossiers.

- DOSSIER n°1 : Rénovation et extension d’un bâtiment municipal.

Monsieur le maire propose une demande de subvention au titre de la DETR d’un montant de 60% du montant global hors taxe dans la mesure où la commune n’a pas demandé de somme importante depuis plusieurs années. Il rappelle les échanges qu’il avait eu avec Madame Torrès, la Sous-Préfète, en juillet 2025, lors de la visite de ce bâtiment. Pour accompagner cette demande de subvention, il lui a demandé audience en février 2026.Il indique qu’après rendez-vous avec une agente du Pays du Mans chargée d’accompagner les collectivités dans le montage des dossiers LEADER / FERDER (fonds européens), le projet de rénovation et d’extension est éligible à la somme de 54 535,23 €. Potentiellement, ce projet pourrait bénéficier de 75 % de subvention. Le plan de financement s’établit comme suit :

Origine des financements Montant HT en €

Maître d’ouvrage 95 031,17

DETR et /ou DSIL 224 349,60

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds Européens (LEADER) 54 535,23

Autre : Fond vert

Fonds privés

TOTAL 373 916,00

Les montants prennent en compte l’extension du bâtiment. L’extension fera l’objet d’une nouvelle prise de décision en fonction des retours définitifs des subventions.

Adopté à la majorité à avec 2 voix contre.

- DOSSIER n°2 : Remplacement des menuiseries à la Mairie.

Concernant les menuiseries de la mairie, Monsieur le Maire indique qu’il convient de changer les deux fenêtres restantes du rez-de-chaussée, celle des escaliers et les cinq du 1er étage. Ces fenêtres ne sont plus efficaces énergétiquement. Le plan de financement s’établit comme suit :

Origine des financements Montant HT en €

Maître d’ouvrage 7 974,50

DETR et /ou DSIL 7 974,50

FNADT

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds européens (à préciser)

Autre : Fond vert

Fonds privés

TOTAL 15 949

Adopté à l’unanimité

3.4. Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre onéreux d’un bureau du bâtiment des Glycines.

Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil pour cette délibération et demande à M. Herraux, premier Maire- Adjoint, de prendre la présidence de l’assemblée.

Monsieur Chistian Bonnin indique qu’il convient de renouveler la convention de mise à disposition d’un des deux bureaux au rez-de-chaussée du bâtiment des Glycines et de réaliser un avenant pour le second.

En cohérence avec la revalorisation des tarifs publics locaux, il propose une augmentation du montant des loyers de 1,7 % à compter du 1er janvier 2026.

Adopté à l’unanimité4. Cadre de vie et environnement.

4.1. Renouvellement convention fourrière animale.

Monsieur Denis Herraux explique qu’afin d’appliquer les dispositions réglementaires relatives à la divagation des chiens, aux fourrières animales, à la protection des animaux, aux animaux dangereux et errants, à la sécurité et à l’hygiène publique, la commune a la possibilité de signer une convention avec la fourrière animale de la ville du Mans. Cette convention prévoit uniquement l’hébergement des chats et des chiens. Il incombe à la commune de pouvoir les transporter jusqu’à la fourrière du Mans. La présente convention fixe les tarifs d’hébergement, soins et frais vétérinaires éventuels ainsi que la participation par habitant. La convention est signée pour une durée d’un an.

Adopté à l’unanimité

Interventions :

Monsieur Grégory Leblanc demande si les agents possèdent une cage et les équipements de protection ?

Monsieur le Maire lui répond que ce dossier est en cours. Il précise que l’association SIMBA de Ruaudin est

venue capturer et stériliser les chats dans le lotissement des Sittelles. Il explique également que grâce aux

réseaux sociaux, les animaux ramenés en Mairie sont très vite identifiés et récupérés par leur propriétaire. Il

y a eu très peu d’interventions en 2025.

4.2. Vente d’un ballon d’eau chaude à un agent municipal.

Monsieur Denis Herraux propose de mettre en vente un ballon d’eau chaude qui a été acheté l’été dernier pour un logement de la résidence Fresnay Moitet mais dont les dimensions ne conviennent pas. Le fournisseur n’a pas été en mesure de le reprendre parce que le carton avait été ouvert. Un agent communal s’est porté acquéreur pour la somme de 280 euros TTC.

Adopté à l’unanimité

5. Affaires scolaires et sociales.

5.1. Demande de participation communale dans le cadre de voyage scolaire. Monsieur le Maire informe que trois demandes ont été adressées à la commune pour aider au financement de voyages scolaires. Il s’agit d’élèves scolarisés en dehors de la commune mais résidents de la commune. Suite aux échanges lors du Bureau Municipal, il propose que la commune participe à hauteur de 15 € par élève et par année civile, comme elle l’a déjà fait par le passé.

Adopté à l’unanimité

6. Affaires culturelles et communication.

6.1. Bilan de l’activité bibliothèque 2025.

Monsieur le Maire présente le bilan 2025 de la Bibliothèque Municipale. Il est secondé par Madame Isabelle Berthe.

Quelques éléments à retenir :

- L’équipe est composée d’une bibliothécaire, mise à disposition par la commune de Saint-Mars d’Outillé à raison de 6h semaine, et 12 bénévoles ;

- 49 nouveaux inscrits ont été enregistrés en 2025 ;

- 145 jours d’ouverture au public soit une moyenne de 11,25h/semaine ; - Achat de 188 livres ;

- Dépenses : 14 437 € comprenant investissement et fonctionnement, salaire de l’agent… - Les recettes : 1 155 € ;

- Quelques temps forts de l’année : de nombreux ateliers créatifs, des soirées jeux, un après-midi puzzle, des actions diverses en partenariat et l’accueil régulier des élèves des écoles Chantefables, Bibliothèque en fête dans le cadre du réseau avec Saint-Mars d’Outillé…Arrivée de Madame Jessica Renault à 20h52.

7. Informations diverses.

7.1. Informations communautaires suite au Conseil Communautaire du 26 janvier 2026

➢ Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire avec quelques arbitrages à faire en février ;

➢ Orientation prise d’une baisse de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères : proposition de baisse

de 0,5 % ce qui correspond à environ 10 à 20 € par foyer. Sur le Sud Est, le volume de déchets est en baisse :

entre juillet et décembre 2025, 40 tonnes de déchets en moins.

➢ Plan sur 16 ans pour l’entretien des routes pour calquer sur le département.

➢ Travaux à l’Hôtel Communautaire : 2 lots infructueux. Pour les autres lots, les montants sont en-dessous

des prévisions budgétaires.

➢ Comités Syndicaux du Pôle Métropolitain et du Pays du Mans : validation du SCoT-AEC. La Communauté

de Communes du Sud-Est Manceau est la seule à l’échelle du Pays à ne pas avoir de PLUI. Un Appel à

Maîtrise d’Œuvre va démarrer à l’échelle du territoire communautaire afin d’accompagner les élus actuels

et les futurs élus dans la révision obligatoire de leurs documents d’urbanisme.

➢ Le Pôle Métropolitain va mettre à disposition des vélos électriques comme à Le Mans Métropole : vélos

de fabrication française. Nécessité de communiquer dans les communes pour ancrer le service.

7.2. Informations municipales.

➢ Choix en commission mixte d’acheter un camion aux Services Techniques en crédit-bail avec option

d’achat à 10 % plutôt qu’en investissement avec reprise de l’ancien pour un montant de 1 000 €. Il sera de

marque française.

➢ La lumière est revenue rue des Ajoncs, le traçage rue de la Pie est réalisé. ➢ Les trottoirs de la rue des Biches sont inscrits au budget 2026.

➢ La rue des Ecureuils est en sens interdit alors qu’il y a des véhicules qui la prennent. La Gendarmerie sera contactée au plus vite pour demander des contrôles.

➢ Aménagements du stade en cours de finition.

➢ Festiz’Arts aura lieu le 6 juin 2026 à Brette-les-Pins.

Séance levée à 21h56.La secrétaire de séance, Le Maire,

Laurence WATTEAU Stéphane FOUCHARD