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Procès Verbal - 7.PV CM 5 janvier 2023 vu Vero vu SF
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7.PV CM 5 janvier 2023 vu Vero vu SF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
SEANCE DU
5 janvier 2023 PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 5 janvier à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Brette-les-Pins, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à
la Mairie, salle des Glycines, sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUCHARD, Maire.
Date de convocation : 30 décembre 2022
Date d’affichage : 30 décembre 2022
Etaient présents : M. Stéphane FOUCHARD, Mme Véronique CORMIER, M. Denis HERRAUX,
Mme Isabelle BERTHE, M. Christian BONNIN, Mme Sandrine CHEVRAY, M. Patrice POUILLET,
Mme Laurence WATTEAU M. Éric BEVILLON, M. Giovani FOULADOUX, Mme Jessica RENAUT,
M. Fabien LEBAS, Mme Laurence HUBERT, M. Grégory LEBLANC, Mme Odile GODIN, M. Alain
DOBREMEL, Mme Anne-Laure CORREIA, Mme Loëtitia MAILLARD.
Absente excusée : Mme Laëtitia BOIS qui a donné procuration à M. Giovani FOULADOUX.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CORMIER est désignée secrétaire de séance
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 18
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre d’absents : 1
Votants : 19
L’ordre du jour comportait les points suivants :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 Décembre 2022. 3. Vie économique et financière.
3.1. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2023 de la commune.
3.2. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2023 – budget assainissement.
3.3. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57
4. Cadre de vie et environnement.
5. Informations diverses.
5.1. Informations communautaires.
5.2. Questions diverses.
Point ajouté à l’ordre du jour :
3.4. DM 10 Dégrèvement des jeunes agriculteurs.
Date de l’affichage du procès-verbal de la séance : le 3 février 2023 ne u… ."s
Alertes La Gazette
ALERTE VOISINS VIGILANTS : SN PISTE
Messagerie
Rôle Et Outils Du
D 13
En préambule du conseil, une présentation du dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires » est
faite par M. Nicolas VALDIVESIO en visio.
« Voisins Vigilants et Solidaires » est un dispositif d’entraide entre voisins qui s’appuie sur des
outils de communication performants et sécurisés pour diminuer l’insécurité et développer la
convivialité. A ce jour, on recense 730 mairies adhérentes et 1 million de voisins vigilants.
L’efficacité de ce dispositif repose sur la communication et l’écoute. C’est un système qui
rassure, resserre les liens entre voisins et renforce les relations entre citoyens et élus. La
municipalité joue un rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance dans le cadre
du dispositif « Voisins Vigilants et Solidaires ». C’est elle qui mettra en relation les voisins
vigilants et solidaires et les forces de l’ordre.
Les 4 objectifs de ce dispositif sont les suivants :
- lutter contre les problèmes d’insécurité ;
- lutter contre les incivilités ;
- rassurer les citoyens ;
- lutter contre les vols et cambriolages.
Le principe :
Devenir Voisin Vigilant et Solidaire, c’est aller vers l’autre et créer de véritables liens de
voisinage. Apprendre à se connaitre, communiquer, échanger grâce aux outils de la
plateforme. Pour cela, chaque voisin s’inscrit gratuitement et de façon sécurisée sur le site
www.voisinsvigilants.org. Il remplit le formulaire en quelques clics, puis rejoint les voisins de
son quartier et accède à la plateforme. Il peut alors émettre une alerte par sms, participer aux
discussions entre voisins, utiliser la messagerie et prendre connaissance de tous les inscrits de
son quartier, depuis l’application ou le site.
Les avantages pour la Mairie : - disposer d’un outil de communication pour alerter et informer la population en temps
réel.
- avoir une vision en temps réel de l’activité des Voisins Vigilants et Solidaires dans la
ville.
- impulser une dynamique qui permet de renforcer la sécurité, mais aussi de créer du
lien social.
- recevoir la signalétique officielle reconnue par les cambrioleurs.
- bénéficier d’un accompagnement complet (formation, plan de communication) pour
le développement du dispositif.
- se reposer sur l’équipe Voisins Vigilants pour le développement, le contrôle et
l’animation du réseau.
Grâce à la plateforme, la Mairie est connectée aux habitants, accède à toutes les informations
importantes et reçoit les alertes des voisins vigilants et solidaires. Elle peut alerter la totalité
des inscrits de la commune en un seul clic. Contrairement aux voisins, la mairie peut émettre
des alertes concernant un problème météo, des travaux de voirie, ou la mise en place d’une
opération tranquillité vacances par exemple.
Elle offre également l’avantage de compléter le réseau de communication existant sur la
commune : Ma Mairie En Poche (MMEP) qui compte 606 inscrits.
Le coût :
L’abonnement annuel est de 1 200 € TTC révisable de 5% chaque année si la commune ne s’engage pas pour 5 années. Ce tarif inclut la sécurisation des données RGPD. La collectivité peut s’équiper de panneau signalétique à 85€ HT/unité.
Interventions :
Monsieur Fouladoux rappelle que c’est essentiellement aux périodes de vacances que les
cambriolages ont lieu. Les absences peuvent être signalées à la gendarmerie pour qu’ils
puissent faire des rondes autour du logement.
Mme Cormier propose de se rapprocher des autres communes du territoire en vue de les
parrainer pour peut-être pouvoir négocier un tarif préférentiel.
Mme Chevray pense qu’en terme de communication c’est un bon outil.
Monsieur le Maire indique que pour informer la population, il sera important de se rapprocher
de France Services et du conseiller numérique pour former les « futurs voisins ».
Monsieur Leblanc demande en combien de temps le dispositif peut être installé. La réponse est
3 jours.
Pour conclure, il conviendra de prendre une décision au conseil du mois de février 2023.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner le secrétaire de séance pour la durée de la séance du Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal de désigner Madame Véronique CORMIER. Adopté à l’unanimité.
2. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2022
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Il est demandé de retirer une intervention faite par un élu lors de la séance du 20 décembre. Le procès-verbal est adopté avec 17 voix pour et 2 abstentions.
3. VIE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Rapporteur : Monsieur Bonnin.
3.1. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2023
de la commune.
M. Bonnin rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin de ne pas pénaliser les investissements de la collectivité en début d’année, il est proposé une ouverture anticipée des crédits en section d’investissement. Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, dont le besoin peut intervenir avant le vote du budget primitif pour 2023, il convient donc d'ouvrir les crédits d'investissement nécessaires. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2023, qui précisera les montants de l’exercice budgétaire et les projets financés. En conséquence, il est proposé aux membres du conseil d’autoriser les dépenses d’investissement de la Commune dans la limite par chapitres budgétaires ci-dessous : Adopté à l’unanimité avec 19 voix.
3.2. Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2023 relatif au budget assainissement.
Sur le même principe que le budget de la commune, M. Bonnin présente le tableau
permettant aux élus de valider ¼ des montants de l’année 2022 en investissement avant le
vote du budget assainissement 2023. Voir tableau ci-dessous :
Adopté à l’unanimité avec 19 voix.
3.3. Fixation du mode de gestion des amortissements en M57.
Chaitre ou
opération
montant des
crédits votés au
BP 2022
Crédits ouverts
au titre des
décisions
modificatives
votées en 2022
montant des
crédits prévus au
BP 2022
montant des crédits
2023 ouverts par
l'assemblée
délibérante au titre
de l'article L1612-1
du CGCT
105 7 600,00 € 900,00 € 8 500,00 € 2 125,00 €
106 2 657,00 € - € 2 657,00 € 664,25 €
109 29 172,00 € - € 29 172,00 € 7 293,00 €
110 1 500,00 € - € 1 500,00 € 375,00 €
111 0,00 € 1 080,00 € 1 080,00 € 270,00 €
112 23 663,60 € 11 312,75 € 34 976,35 € 8 744,09 €
114 442 103,68 € - 25 605,00 € 416 498,68 € 104 124,67 €
117 186 007,80 € 5 112,00 € 191 119,80 € 47 779,95 €
120 2 100,00 € - € 2 100,00 € 525,00 €
123 324 904,11 € 11 511,00 € 336 415,11 € 84 103,78 €
127 19 751,81 € - € 19 751,81 € 4 937,95 €
132 18 870,00 € - € 18 870,00 € 4 717,50 €
135 80 000,00 € - € 80 000,00 € 20 000,00 €
1 138 330,00 € 4 310,75 € 1 142 640,75 € 285 660,19 €
ECOLE
SALLE GLYCINES
TOTAL
RÉSIDENCE MOITTET FRESNET
PISCINE
ACHAT BATIMENT
MAIRIE
VOIRIE
ACCESSIBILITE PMR
BIBLIOTHEQUE
RESTAURANT SCOLAIRE
LOTISSEMENT LE CHESNEAU
STADE
ATELIER MUNICIPAL
libellés
Chaitre ou
opération
montant des
crédits votés au
BP 2022
Crédits ouverts
au titre des
décisions
modificatives
votées en 2022
montant des
crédits prévus au
BP 2022
montant des crédits
2023 ouverts par
l'assemblée
délibérante au titre
de l'article L1612-1
du CGCT
OO2 0,00 € 1 231,00 € 1 231,00 € 307,75 €
2156 74 341,96 € - 1 231,00 € 73 110,96 € 18 277,74 €
2315 3 066,79 € 3 066,79 € 766,70 €
77 408,75 € 0,00 € 77 408,75 € 19 352,19 €
AUTOSURVEILLANCE
libellés
MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION
TRAVAUX EN COURS
TOTAL Par délibération en date du 21 avril 2021, le Conseil Municipal a adopté l’application du référentiel M57 par la collectivité à compter du 1er janvier 2023, en remplacement de la M14. Une seconde délibération est venue la compléter en date du 13 octobre 2022 afin de préciser que la commune utiliserait la M57 sous sa forme abrégée, forme la mieux adaptée à la taille de la commune de Brette-les-Pins. La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations). La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis, option à laquelle il est proposé de déroger. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable, la Commune calculant en M14 les dotations aux amortissements en année pleine, avec un début des amortissements au 1er janvier N + 1. L'amortissement prorata temporis est pour sa part calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date effective d'entrée du bien dans le patrimoine de la Commune. Il n’y aura pas d’amortissement pour les biens inférieurs à 500 € TTC.
Ce changement de méthode comptable s'appliquera de manière progressive et ne concernera que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.
Interventions :
Monsieur Leblanc regrette que l’on n’amortisse pas dès l’achat du matériel mais seulement l’année suivante.
Monsieur Bonnin précise que la collectivité n’est pas obligée d’amortir donc on peut valider les démarches comptables d’amortissement simplifiées.
Monsieur le Maire indique que les tableaux d’amortissement seront rajoutés à ce compte rendu.
Adopté à l’unanimité avec 19 voix.
3.4. DM 10 Dégrèvement des jeunes agriculteurs.
La trésorerie a demandé en urgence de prendre une délibération pour une décision
modificative au titre du budget 2022 concernant le dégrèvement des jeunes agriculteurs. Au
budget 2022, il a été inscrit la somme de 750 €. Cependant, le montant communiqué par la
trésorerie pour l’année 2022 est de 2 642 €. Il est nécessaire de faire un virement de crédits
du chapitre 022 vers le chapitre 014.
Interventions :
Monsieur Bonnin précise qu’il a cherché à avoir des explications concernant le montant ainsi
que les noms des jeunes agriculteurs. Comme cette demande a été faite 2 jours auparavant,
il lui a été impossible d’avoir les explications pour ce soir.
Monsieur Fouladoux indique que ce sont les propriétaires du foncier non bâti qui bénéficient
du dégrèvement. Charge à eux de la déduire des loyers appliqués aux jeunes agriculteurs.
Monsieur Leblanc souhaite avoir davantage d’explications.
Mme Chevray précise que ça serait bien de savoir effectivement qui sont les jeunes
agriculteurs qui sont concernés. Monsieur le Maire s’engage à donner les explications au prochain conseil mais dans
l’immédiat, il faut voter.
Monsieur Bonnin se veut rassurant en disant que la commune a perçu des recettes qui
n’étaient pas prévues au budget suite à des contrôles fiscaux. Enfin, il fait confiance à la DGFIP
par rapport au montant qui est demandé par leur service.
Adopté à l’unanimité avec 19 voix.
5. INFORMATIONS DIVERSES
- la commission mixte Vie économique et financière / Cadre de vie est fixée le vendredi 27 janvier à 18h.
- les vœux du député Mr Martineau se dérouleront le samedi 21 janvier 2023 à 15h au Grand Lucé.
- le service de transport « Illygo » fonctionne à l’échelle du territoire depuis le lundi 2 janvier 2023.
- Mme Pezavant (Inspectrice Education Nationale) a indiqué au Maire que la commune de Brette-les-Pins était sur la pré-liste des fermetures de classe pour la rentrée 2023. Cependant celui-ci se veut rassurant, la directrice ayant recensé déjà 200 élèves présents pour la rentrée scolaire.
- les vœux de la municipalité se dérouleront le vendredi 13 janvier à 20h à la salle polyvalente : 6 personnes seront mises à l’honneur.
- le renouvellement du contrat énergie avec le fournisseur Engie a été effectué pour 9 mois à 162 € le Mégawatt.
5.1. Questions diverses.
- restauration scolaire : avenant fait auprès du prestataire jusqu’au mois de novembre 2023, date départ de Brigitte Lechat à la retraite. Il faudra réfléchir à une nouvelle organisation à son départ. Il est souligné que depuis que le prestataire fournit les repas, il n’y a plus de retours négatifs des parents.
- pourquoi n’invite-t-on pas les représentants des parents de la commission « Menus » à voir les travaux de la cuisine ? Ceci est tout à fait envisageable et devra être mis en place. - où en est le projet des ombrières ? Ce projet devrait voir le jour dans le courant de l’année. - des vols de fleurs au cimetière sont signalés
- le dispositif faisant écho à voisins vigilants proposé par la gendarmerie est le dispositif « participation citoyenne »
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h54.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique CORMIER Stéphane FOUCHARD