Déliberation - a0202026

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Déliberation - a0202026 Document publié le Jeudi 21 février 2002 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0202026)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Union Européenne, Programme communautaire Socrates-Comenius - Bourse de partenariat pour les écoles publiques - Encaissement et réaffectation de subventions

Mme FELLMANN, Première Adjointe, Rapporteur : La Commission Européenne a mis en place un programme d’actions dans le domaine de l’éducation, le programme Socrates.

Pour faciliter la gestion coordonnée de ces actions, des agences nationales ont été mises en place par les différents états ; en France il s’agit de l’Agence Socrates-Leonardo da Vinci. Les agences nationales diffusent l’information, réceptionnent les candidatures, les sélectionnent, établissent des contrats, versent les subventions aux bénéficiaires.

L’action Comenius s’adresse à l’enseignement du premier degré.

Ses objectifs sont d’accroître la qualité de l’enseignement, d’en renforcer la dimension européenne et de promouvoir l’apprentissage des langues. L’accent est mis également sur l’apprentissage dans un cadre multi-culturel, qui constitue la base de la citoyenneté européenne, le soutien à des publics défavorisés, la lutte contre l’échec scolaire et l’exclusion.

Cinq écoles primaires ont, à ce jour, engagé des contrats financiers avec cette agence pour des projets scolaires, pour un montant total maximal de subvention de 23 214 € (152 273,85 F) :

- primaire Fontaine-Ecu :

. projet «Citoyen d’Europe», du 01/09/2000 au 31 /07/2001, subvention maximale de 2 000 € (13 119,14 F)

. projet «Enfant de Besançon-Citoyen d’Europe», du 01/08/2001 au 31/07/2002, subvention maximale de 3 582 € (23 496,38 F)

- primaire Helvétie :

. projet «Contes sans frontière», au 01/09/2000 au 31/07/2001, subvention maximale de 3 000 € (19 678,71 F)

- primaire Bourgogne :

. projet «L’Europe des contes», du 01/09/2000 au 31/07/2001, subvention maximale de 3 000 € (19 678,71 F)

. projet «L’Europe des contes», du 01/08/2001 au 31/07/2002, subvention maximale de 5 000 € (32 797,85 F)

- primaire Herriot :

. projet «Le bois et ses usages», du 01/08/2001 au 31/07/2002, subvention maximale de 3 080 € (20 203,48 F)

- primaire Vieilles Perrières :

. projet «La climatologie et l’environnement», du 01/08/2001 au 31/07/2002, subvention maximale de 3 552 € (23 299,59 F).

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 244

21 février 2002Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à :

- encaisser les subventions versées par l’agence Socrates-Leonardo da Vinci,

- mandater les dépenses liées aux projets effectués par les écoles pour lesquelles les justificatifs sont transmis à la Mairie et rembourser le cas échéant aux «porteurs du projet» les dépenses éligibles dont ils auraient fait l’avance,

- inscrire le montant de ces subventions au fur et à mesure de la signature des conventions au budget de l’exercice courant par décisions modificatives en recettes au chapitre 92.212.7477. 02810.21100 et les réaffecter en dépenses au chapitre 92.212.6067/6247/6251. 02810.21100.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ces propositions.

Récépissé préfectoral du 1er mars 2002.

245 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

21 février 2002