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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 7 Avance remboursable du BP vers les BA)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-2-7 PÉRIGOF.. PÉRIGO L'IRLAPRIIPT RAS
ince dulE2 mars 2026
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil : P ( )
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- nee Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, MARCETEAU eDYOL Ge la oic ce Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Nombre de membres: Eee DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Présente » 35 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 1 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), LARRIEUX Isabelle (absente), HYVOZ Isabelle (absente, a donné pouvoir à M.Dobbels)
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Avance remboursable du budget principal vers les budgets annexes
Afin de permettre l'acquisition de terrains dans le cadre des budgets annexes de ZAE, et d’équilibrer
les budgets dans l'attente de la viabilisation et de la vente des terrains, il convient d'effectuer une
avance remboursable :
- de 141 134.38 € du budget principal au budget annexe ZAE Grand gué
- de 410 054.83 € du budget principal au budget annexe ZAE Labaurie
- de 115 042.23 € du budget principal au budget annexe ZAE Négrondes
- de 59018.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Marimonts
- de 20 620.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Fougères
Ces avances remboursables seront réalisées avec l’imputation comptable suivante :
- _ budget principal : compte 276358 en dépense
-__ budget annexe ZAE : compte 168758 en recette.
Seuls les montants nécessaires à l'équilibre des budgets annexes seront effectivement versés dans le
respect du montant maximal autorisé.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa ‘ Le Président,
publication et de sa transmission"
Sous-Préfecture oo) Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente däli
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_7-DE
Reçu le 17/03/2026 Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ DECIDE l'octroi d’une avance remboursable d’un montant maximal :
o de 141 134.38 € du budget principal au budget annexe ZAE Grand gué
o de 410 054.83 € du budget principal au budget annexe ZAE Labaurie
o de 115 042.23 € du budget principal au budget annexe ZAE Négrondes
o de 59018.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Marimonts
o de 20 620.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Fougères
et qui fera l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction du
rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement des recettes.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à
effectuer les différentes opérations comptables comme indiquées ci-dessus.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_7-DE
Reçu le 17/03/2026