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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 7 Avance remboursable du budget principal vers les budgets annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 7 Avance remboursable du budget principal vers les budgets annexes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
PÉRIGOR
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2025-3-7 PÉRIGOR 1 IRAMNIICTITNI
Département de la
nce du {10 avril 2025
LLIAL/UQUINL.
Arrondissement de — Président-:-Michel-AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Romain St Clément
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28/03/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents ou excusés : COURNARIE Pascal (excusé — pouvoir à À Maurussane), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), DESSOLAS Frédéric (excusé — pouvoir à P Gimenez), DOBBELS Michel (excusé, pouvoir à | Hyvoz),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
Avance remboursable du budget principal vers les budgets annexes
Afin de permettre l'acquisition de terrains dans le cadre des budgets annexes de ZAE, et d’équilibrer
les budgets dans l'attente de la viabilisation et de la vente des terrains, il convient d'effectuer une
avance remboursable :
- de 141 134.38 € du budget principal au budget annexe ZAE Grand gué
-_ de 144 793.44 € du budget principal au budget annexe ZAE Labaurie
- de 105 505.94 € du budget principal au budget annexe ZAE Négrondes
-_ de 44 000.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Marimonts
- de 10 000.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Fougères
Ces avances remboursables seront réalisées avec l’imputation comptable suivante :
- __ budget principal : compte 276348 en dépense
- budget annexe ZAE : compte 168748 en recette.
Seuls les montants nécessaires à l'équilibre des budgets annexes seront effectivement versés dans le
respect du montant maximal autorisé.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission g
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président a
Michel AUGEIX VE Sr SU DE ——
Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_7-DE
Reçu le 14/04/2025 Michel AUGEX
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ DECIDE l'octroi d’une avance remboursable d’un montant maximal :
o de 141 134.38 € du budget principal au budget annexe ZAE Grand gué
o de 144 793.44 € du budget principal au budget annexe ZAE Labaurie
o de 105 505.94 € du budget principal au budget annexe ZAE Négrondes
o de 44 000.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Marimonts
o de 10 000.00 € du budget principal au budget annexe ZAE Fougères
et qui fera l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction du
rythme de réalisation des travaux et de l’encaissement des recettes.
- AUTORISE le Président à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et à
effectuer les différentes opérations comptables comme indiquées ci-dessus. |
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
présent acte compte tenu de sa À Le Président,
publication et de sa transmission ep
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
La présente délibération Y
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_7-DE
Reçu le 14/04/2025