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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
TETE
Publié le
EM
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920_03-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-09-20/03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents:
20
Votants
: 21
Le vingt
septembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Nicolas
TRICCA,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Mernbres
absents
ayant
donné
pouvoir: Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE,
Bernard
CHATAIN
donne
pouvoir
à Monique
TALEB
Membres
absents
excusés
: Magali
BACLE,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS
Secrétaire: Laurence
CHIRAT
Service
instructeur
: Administration
générale
Le
Maire
certifie :
- que
la convocation
du
Conseil
municipal
avait
été
faite
le
14/09/2023
- acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
91e.
209
- et publication
du
:
12
SEP.
2073
Arnaud
SAVOIE,
Maire
OBJET:
DELIBERATION
POUR
DEMANDER
PLUS
DE
TRANSPARENCE
SUR
LA
POLLUTION
AUX
PFAS,
ENGAGER
DES
POURSUITES
PENALES
AFIN
DE
CONNAITRE
L'ORIGINE
DE
CETTE
POLLUTION
ET
ETABLIR
LES
RESPONSABILITES
DE
CHACUN
Monsieur
le Maire
expose
:
À
la
suite
d'une
alerte
lancée
il
y
a
plusieurs
mois
par
différents
médias
sur
une
possible
pollution
aux
perfluorés
aux
abords
des
entreprises
Arkema
et
Daikin
sur
la
commune
de
Pierre-Bénite,
des
investigations
ont
été
menées
par
les
services
de
l'Etat
et
par
les
communes
pour
appréhender
la
gravité
de
la
situation.
Les
résultats
montrent
des
taux
élevés
de
PFAS
dans
les
sols,
dans
l'eau
et
probablement
dans
l'air.
Cette
pollution
a
aussi
été
retrouvée
dans
un
certain
nombre
de
communes
du
Sud
de
Lyon.
Aussi,
la
Préfecture,
sur
la
base
des
analyses
réalisées
par
l'ARS,
a
fait
valoir
le
principe
de
précaution
en
déconseillant
la
consommation
des
œufs
produits
sur
le
territoire
de
17
de
ces
communes.
Face
à
la méconnaissance
des
conséquences
sanitaires
de
cette
contamination
des
sols,
de
l'eau,
voire
de
l'air,
les
habitants
des
communes
impactées
s'interrogent.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
adopté
un
vœu
lors
de
son
assemblée
plénière
des
9
et
10
mars
2023,
demandant
au
Préfet
de
Région
de
faire
la
lumière
sur
cette
pollution,
en
sollicitant
les
services
de
l'Etat
(ARS,
DREAL,
.)
et
d'accompagner
les
collectivités
dans
la
gestion
de
cette
crise
sanitaire
tant
d'un
point
de
vue
technique
que
financier.
De
son
côté,
la
Métropole
de
Lyon
a
voté
une
délibération
au
sein
de
son
conseil
métropolitain
du
27
mars
2023
visant
à
mettre
en
place
une
stratégie
pour
améliorer
la connaissance
et
le suivi
de
la pollution
aux
PFAS.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
à
approuvé,
en
conseil
communautaire
du
4 juillet
2023,
un
rapport
relatif aux
PFAS
par
lequel
elle
s'associe
aux
demandes
précitées.
Afin
de
répondre
aux
préoccupations
des
habitants
et
d'assurer
leur
sécurité,
il
est
nécessaire
de
mettre
rapidement
en
place
un
plan
d'action
qui
doit
être
discuté
avec
le collectif
des
communes
concernées.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
s'associer
à
la
COPAMO
et
aux
communes
du
sud
de
Lyon
en
demandant
à l'Etat et
à son
représentant,
la Préfète
de
Région :
-_
Une
transparence
totale
vis-à-vis
des
populations
sur
les
risques
encourus,
en Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
te 21/09/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230929_
03-DE
particulier
liés à
la consommation
d'eau
potable
et de
produits
alimentaires,
-
Une
surveillance
régulière
de
l'eau
potable,
analyses
à
l'appui,
-
Un
soutien
aux
études
d'imprégnations,
-
Un
accompagnement
des
collectivités
faisant
face
aux
conséquences
des
pollutions
sur
l'approvisionnement
en
eau
potable,
Un
soutien
financier
aux
communes
pour
mener
des
analyses
de
sol,
de
l'eau
et
de
l'air,
-
Une
prise
en
charge
de
la dépollution
des
sols
et des
nappes
phréatiques,
-
Une
obligation
de
l'industriel
à
soutenir
financièrement
les
différentes
actions
de
surveillance,
d'analyse
ou
de
dépollution
sur
le
principe
du
«pollueur-
payeur
».
Par
ailleurs,
la
COPAMO
va
engager
prochainement
une
action
collective
avec
les
autres
communes
du
territoire
du
Sud
Lyonnais
afin
d'établir
les
responsabilités
de
chacun
des
acteurs
pour
réparer
le
préjudice
environnemental
et
sanitaire.
Une
plainte
commune
sera
déposée
auprès
du
Procureur
de
la République.
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
DECIDE
de
mettre
en
place
le
plan
d'action
avec
les
autres
communes
du
sud
de
Lyon
et
notamment
la
commune
de
Pierre-Bénite,
sur
la
problématique
de
pollution
aux
PFAS
et obtenir
une
totale
transparence,
ENGAGE
une
action
callective
afin
d'établir
les
responsabilités
de
chaque
acteur
pour
réparer
le
préjudice
environnemental
et
sanitaire
auprès
du
Procureur
de
la
République, PREND
ACTE
du
fait
que
la
COPAMO
prendra
en
charge
les
frais
d'avocat
afférents
à
cette
procédure
en
lieu
et place
des
communes
membres
de
la COPAMO,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
loute
action
et
à
signer
tout
document
relatif
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire