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Déliberation - EXE DE2023092010 RPQS SIDESOL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE2023092010 RPQS SIDESOL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
EUR
x
Publié
le
A
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920_10-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-09-20/10
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 21
Votants
: 23
Le vingt
septembre
deux
mille vingt-trois,
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents
: Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Magali
BACLE,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Nicolas
TRICCA,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-
Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE,
Bernard
CHATAIN
donne
pouvoir
à
Monique
TALEB
Membres
absents
excusés
:Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS
Secrétaire
:
Laurence
CHIRAT
Service
instructeur
:Administration
générale
Le
Maire
certifie
:
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
SIDESOL
- que
la convocation
du
Conseil
Madame
Sylviane
LAFONT
expose
:
municipal
avait été
faite le
14/09/2023
|
L'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
la réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le prix et
la qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
des
communes
membres.
Il
est
public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
- acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le:
21
SEP.
2073
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
du
SIDESOL.
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
Ainsi
fait et délibéré,
les
jours
mois
et an
susdits.
- et publication
du
:
22
SEP.
2023
Arnaud
SAVOIE,
Maire
Arnaud
SAVOIE,
Maire