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Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - EXE DE2023092004 DM 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/09/2023
Publié
le
CN
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920_04-DE
DEPARTEMENT
DU
RHONE
/ COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-09-20/04
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Présents
: 20
Votants
: 21
Le vingt
septembre
deux
mille vingt-trois,
Le Conseil
municipal
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Etaient
présents:
Arnaud
SAVOIE,
Stéphane
PITOUT,
Gérard
MAGNET,
Aurélien
BERRETTONI,
Frédéric
LOGEZ,
Laurence
CHIRAT,
Etienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Nicolas
TRICCA,
David
ZERATHE,
Mélanie
BRENIER,
Malo
TRICCA,
Daniel
ABAD,
Catherine
CERRO,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE,
Brice
DEVIF
Membres
absents
ayant
donné
pouvoir
: Anne-Sophie
DEVAUX
donne
pouvoir
à
Magali
BACLE,
Bernard
CHATAIN
donne
pouvoir
à Monique
TALEB
Membres
absents
excusés
: Magali
BACLE,
Marie-Pierre
DUPRE-LATOUR,
Isabelle
BRAILLON,
Véronique
AVENAS
Secrétaire
: Laurence
CHIRAT
Service
instructeur: Finances
Le Maire
certifie
:
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- que
la
convocation
Frédéric
LOGEZ,
5è"e
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
des
marchés
publics
et
du
Conseil
municipal
avait
été
faite le
14/09/2023
- acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Re:
21 sp. 203
-et publication
du
:
1 2 SEP. 2023 Arnaud
SAVOIE,
Maire
de
la performance
du
service
public,
expose
:
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
en
vigueur
depuis
le
1%
janvier
1997,
autorise
le
conseil
municipal
à
corriger
le
budget
primitif
afin
de
tenir
compte
des
évènements
de toutes
natures
qui
modifient
les
prévisions
faites.
Toutefois,
les
corrections
qui
peuvent
intervenir
s'effectuent
dans
le
respect
des
principes
relatifs
à la préparation,
au
vote
et à l'équilibre
du
budget.
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
réalisé
le
28
mars
dernier,
des
régularisations
d'écritures
s'imposent.
Section
d'investissement
Chapitre
21,
changement
de
la
chaudière
à
la
salle
Flora
Tristan
et
chapitre
20
lancement
des
études
concernant
le projet
de
terrain
synthétique
du
stade
de
foot.
alé
Dépenses
Frais Etude
— stade
ë
:
20
synthétique
SONORE
Installation
générale
—
21
2135
changement
chaudière
32
000.00
€
21
2112
Acquisition
foncière
-37
000.00
€
TOTAL
0.00
€
Section
de
fonctionnement
Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2023
en
section
de
fonctionnement
suite
à
une
recette
supplémentaire
perçue
dans
le
cadre
du
fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
sur
les
mutations
et des
dépenses
+70
752
€, il convient
de
rééquilibrer Envoyé
en
préfecture
le
21/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/09/2023
Publié
le
ID
: 069-216901769-20230920-DE20230920_04-DE
Chapitre
|
Compte
Libellé
Dépenses
Recettes
Fonds
départemental
de
péréquation
des
taxes
73
73224
additionnelles
aux
droits
70
752.00
€
d'enregistrement
sur
les
mutations
o1i
6062?
Complément
Carburant
4 500.00
€
o11
60628
Complément
Fournitures
non
4 000.00
€
stockés Complément
Fournitures
o1
6064
administrative
700.00
€
.
Complément
Entretien
et
-
on
618221
réparation
bâtiments
8 360.00
€
o11
61551
Complément
Entretien
et
3 000.00
€
réparation
véhicules
-
Complément
Entretien
et
.
-
o11
61558
réparation
sur
biens
mobiles
8150.00
€
011
6232
Complément
Evènementiel
1 000.00
€
Complément
.
on
6262
Télécommunication
|000.00
€
011
63512
Complément
Taxe
foncière
1634.00
€
012
64111
Complément
salaires
et
|
15
000.00
€
012
64131
|
charges
15
000.00
€
014
739223
|
Complément
FPIC
11
418.00
€
TOTAL
70
752.00
€ |
70
752.00
€
Vu
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
livre
Ill
relatif
aux
finances
communales,
Vu
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
n°2023-03-28/06
du
28
mars
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-06-28//02
du
28
juin
2023
portant
approbation
du
de
la
décision
modificative
n°1,
Le
Conseil
municipal,
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à dix-neuf
voix
pour
et 2
abstentions
:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
communal
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours
mois
et an
susdits.
Arnaud
SAVOIE,
Maire