:
DÉLIBÉRAT
Envi
pen
réfacturale
28/06/20:
DTLREN
6
Reçu en pt
re
65/2023
Affiché
le
1D
: 029-212200062-20230623-202306048-DE
.
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
Convocation en date du 16 juin 2023. Le vendredi vingt-trois juin deux mil vingt-trois, à dix-huit-houres trente, le Conseil Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents :
Monsieur Christian PENNANECH, Madame Lieshbeth VAN HORNE,
ü
Monsieur Stéphane LOZACHMEUR, Madame Sandrine GUEIT, Madame Anne
5
0
BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU,
a
0
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
on
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
n
&
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane MOREL,
Monsieur Patrice
GUILLOU,
Go
#
Madame Astrid GAUGAIN, Monsieur André MORVAN, Monsieur Christophe
a
0
LABORY,
Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN,
5
ù
Membres ayant donné proeuration : Monsieur Jean-Christophe CORBEL a donné
ü
U
procuration à Monsieur Christian PENNANECH, Madame Agnès GAREL a donné
Hot
procuration à Madame Liesbeth VAN HORNE, Madame Véronique IRIS à donné
Gon
procuration à Madame Anne BOURBIGOT, Madame Elodie SURGET a donné
5e
procuration
à Monsiem
Christophe LABORY, Monsieur Jean-Claude JACQ
a
in
donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN.
son
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
76
QUENET. Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance,
:
ES
2023-06-048
un
FINANCES:
8
©
Rapporteur
: Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe, chargée des Finances —
Go
Economie,
#6
Taxe
de
séjour
- tarifs
2024
Le
Conseil Municipal,
Es
, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
Le
5
L,2333-26
et
suivants,
ne
des imprimés
sont
produits pur
Fabrègte haprimeur adhérent IMPRIMTERT
Mas
540837-O00
ovagiscs [3
Ci
En ÊF
Of
DÉLIBÉRAT
mit Chégepe Affiché le
167
ID : 029-212900062-20230623-202306048-DE
. Vu
le
décret
n°
2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à la
taxe
de
séjour
et
à la
taxe de séjour forfaitaire, ,
Vu
les
articles
L.5211-21,
R
2333-43
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, . Vu le rapport de Monsieur le Maire, Article 1 : Date d’application La
commune
de
Bénodet
a institué
une
taxe
de
séjour
sur
l’ensemble
de son
territoire
par
délibérations
en
dates
du
29
novembre
1985
et
28
février
1986.
La
présente
délibération
reprend
toutes
les
modalités
et les
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
et
annule
et
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
à compter
du
1% janvier 2024, Article
2
: Régime
d'institution
ef
assiette
Toutes
les
nafures
d'hébergements
suivants,
avec
liste
selon
Particle
R
2333-
44
du
Code
général
des
Collectivités
Teritoriales,
sont
assujetties
à la
taxe
de
séjour
au
réel.
La
taxe
de
séjour
est
perçue au
réel
par
toutes
les
natures
d’hébergement
à titre
onéreux proposés. La
taxe
de
séjour
est
perçue
auprès des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
et
qui
ny
sont
pas
domiciliées
et
qui
n’y possèdent
pas
de
résidence à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d’habitation
(voir
article
L.2333-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales).
Son
montant
est
calculé
à partir
de
la
fréquentation
réelle
des
établissements
concernés. Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
personne
assujettie est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
pat
le
nombre
de
nuitées
correspondant à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour,
Article
3
: Période
de
perception
La
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
la
période
allant
du
1° janvier
au
31
décembre.
Article
4
: Tarifs
Conformément
à l’article
L.2333-30
du
C.G.CT,
les tarifs
doivent
être arrêtés
par
le
conseil
municipal avant
Le 1%
juillet
de
l’année
pour
être
applicables
à
compter de
l'année
suivante,
Nos imprimés sont produits par Fabrègie inprimieur adhérent EUPRIMUVERT-
Mes
540234-0910
fRege ds ONG
168
Reçu en préféélüre le 26/06/2023 Affiché le ID
:029-212900062-20230623-202306048-DE
h
DÉLIBÉRAT
Le
barème
suivant sera
applicable
à partir
du
1%
janvier
2024
:
a
n
|
Catégories
d'hébergement
Tarifs
ET
5
un
Palaces
4.60
€
a
©
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
n
|
meublés
de
tourisme
5 étoiles
2.20
€
h
an
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
no
&
meublés
de
tourisme
4 étoiles
1,50€
na
0
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
5
6
meublés de
tourisme
3 étoiles
1.00
€
Hu
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
.
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4 et
5 étoiles
0.80
€
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
an
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1,
2 et
3 étoiles,
0.65
€
nn
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
:
à
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
0.60
€
camping-cars
et
des
pares
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de 24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
0.20
€
Article
5
: Hébergements
en
attente
de
classement
on
sans classement
Ge
Hébergements en
attente
de
classement,
ou
sans classement,
non
TR
listés
dans
le
tableau
ci-dessus
5%
Article
6
: Éxonérations
D
Sont
exemptés
de
la
taxe
de
séjour
conformément
à
l’article
L.2333-31
du
CRE
C.G.CT.
:
13
€)
nou
-
1°
les
personnes
mineures
;
ES
-
2°
les titulaires
d'un
contrat
de
travail
saisonnier
employés
dans
la
un
commune
;
CS
-
3°
Jes
personnes
bénéficiant
d’un
hébergement
d'urgence
ou
d'un
a
ot
relogement temporaire
;
CR
-
4°
Les
personnes
qui
occupent
des locaux
dont
le
loyer
est
inférieur
à
un
montant de
1 €
journalier.
.-
Nes iprintés
sont produits
par Fubrègue iaprinenr adhérent BIPRAUVERT®
tro
540331. G0M0
itinsdo #
DE
LI
(nè
h
C
Env èrsLGroture 16 26/06/2623 Heu en véc(}e
DSre
| 16 ÿ
Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306048-DE
FAT
Axticle 7 : Modalités de perception par les hébergeurs Les
logeurs
sont
invités
à déclarer
le
nombre
de
nuitées
de
leur
établissement,
sur le site internet de 3D Ouest. Les périodes de reversements sont : .
période
: du
{% janvier
au
31
mai
, 20% période : du 1%
juin au 30 septembre
. 3è% période : du 1% octobre au 31 décembre. Le
reversement
de
la
taxe
de
séjour
collectée
se
fait
impérativement
avant
le
15
du
mois
suivant
la
date
de
fin
de
chaque
période,
N.B.
: il
est
précisé
que
la
taxe
départementale
additionnelle
s’ajoute
à la
taxe de séjour déterminée ci-dessus. Décision
du
Conseil
Municipal:
adopté
par
20
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACOQ).
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire, ii
©
SR:
DÉLIBÉRAT
(LB
Q2-Znt
7 0
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306049-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
Convocation en date du 16 juin 2023. Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trenfe,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire. Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Madame
Anne
BOURBIGOT, Monsieur Jean-Michel COUVREUR, Madame Annie RANNOU, Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS, Madame Christelle ANDRE, Madame Laurence BAUGE, Monsieur Mathieu
CHUTO,
Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur Loïc AUDO, Madame Morgane JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a
donné
procuration à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
a
donné
procuration
À
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN. Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENCT. Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. 2023-06-049 FINANCES Rapporteur: Madame Liesbeth VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée des Finances —
Economie, Taxe de séjour — versement du solde année 2022 sur l'exercice 2023 La commune de Bénodet doit verser à l'Office Municipal de Tourisme, la totalité
:
du montant de [a taxe de séjour perçue sur l’année considérée,
D
Nes
imprimés sent produirs par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRAUPERT
Mec 810333-02/40
Ps 24
À
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
[
1D
: 029-212900062-20230623-202306049-DE
#
#
PF
ED ATIMAIS
Suite
au
pointage
effectué,
il
convient
d’effectuer
la
régularisation
suivante
:
Année
2022
Montant
collecté
379
995.07
€
Montant
versé
à l’O.MT,
240
000.00
€
Solde
139
995.07
€
Au
titre
de
l’année
2022,
la
commune
a encaissé
une
somme
totale
de
379
995.07
€,
A
ce
jour,
trois
acomptes,
d’un
montant
total
de
240 000
€,
ont
été
versés
à
l’Office
Mutiicipal
de
Tourisme,
Il
reste
done
à verser,
au
titre
de
la
taxe
dé
séjour
perçue
en
2022,
une
somme
de
139
995.07
€.
Il
est
précisé
que
les
crédits
correspondants ont
été
inscrits
au
budget de
la
commune, Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
20
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH 3
fi
î
fi
Pan
PES
4 7
2
Affiché le 1D
: 029-212000062-20230623-202306050-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
Convocation en date du 16 juin 2023, Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents
:
Monsieur
Christian
PENNANLECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN,
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique IRIS
à
donné
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAINN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-050 FINANCES
:
Rapporteur
: Madame Anne BOURBIGOT, Adjointe, chargée de la Solidarité et
Population, Marché de plein air
— demande de dégrèvement
Monsieur Régis QUAREN, titulaire de l’emplacement X4, d’une longueur de 4 m, facturé 180 € à l’année, sollicite un dégrèvement de deux mois. Durant les mois dejanvier et février, monsieur QUAREN
a dû arrêter son a
de vente de fromages, ses brebis ne produisant plus de lait,
TT
Nos imprimés
sont prodedts pur Fobrégue imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
ter
540331-0210
esse LA
#.
TN
F
ET
AT
fT
[ } F- |
| F2 |
F2/ \ fl| Û | delGre
enrpréfecffe
ke Gris 4 7 3
Reçu en préfecture Le 26/06/2023 Affiché Le 10 : 029-212900062-20230623-202306050-DE
Il
est
proposé
d'accorder
un
dégrèvement
au
prorata
temporis,
dont
le
caleul
est
le
suivant
: 180€
/ 12
mois
X
10
mois
d'activité,
soit
une
redevance
de
150
€ au
titre
de
l’année
2023
(au
lieu
de
180
€).
Montant
du
dégrèvement
à accorder
: 30
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
_ ACCORDER
le
dégrèvement
d’un
montant de 30
€,
-__
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
tout
document,
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire,
PHLTEURTENE TE
Pose
IBM
END
Fleet Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
16
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Te
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
FU
Convocation en
date
du
16
juin
2023.
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
«
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
TAN.
u
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
o
0
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
nc
procuration à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Madame
Véronique IRIS
a donné
5
&
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
un
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
u
a
donné procuration à Madame Astrid GAUGAIN,
a
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-Jrançois
M
D
QUENET.
RS
Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
&
ü
2023-06-051
n
FINANCES :
ti
D
a
à
Rapporteur: Madame Liesbeth VAN HORNE, Adjointe, chargée des Finances —
on
Economie,
“
5
Garantie d’un emprunt réalisé par ESPACIL ACCESSION — « Résidence
ou
Les Ajoncs» à Bénodet
l
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
informés
que
ESPACIL
B
ACCESSION
de LANESTER va réaliser
la construction
de 25
logements
De
a
locatifs (18 appartements
et 7 maisons dont 5
type 4 et 2 type 5) situés rue
nn
a
4
Marie
Pasteur
à Poulpry,
et,
a demandé
à la
communede
bien
vouloirsse
porter
a
nn
Nes imprimés
sont produits par
Frbrègue
imprimeur
adhérent EMPREM
VERT
mor 50331-63910 co
DÉLIBÉRATIQMER
get
7 5
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
garant
du
prêt
qui
sera
signé
entre
ESPACIL
ACCESSION
et
la
Caisse des
Dépôts
et
Consignations.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions ci-dessous
:
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Particle
2305
du
Code
Civil,
Vu
le
Contrat
de
prêt
n°
145434
en
annexe
signé
entre
ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
Article
1:
Le
Conseil
Municipal de
Bénodet
accorde sa
garantie
à hauteur
de
100.00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
2 631 400.00
€ souscrit
ns
par l’emprunteur auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
où
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
CR
n°
145434
constitué
de
6
lignes
du
prêt,
[3
LS
n
La
garantie
de
I
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
5
0
de
2 631
400.00
€ augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues au
on
titre du contrat de prêt.
co
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
Ia
délibération.
nou
Aitiele
2
:
Ho
Ia
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Es]
La
garantie
de
la
Mairie
de
Bénodet
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
ms
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
nn
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
:
acquitté
à la
date
d’exigibilité,
F7
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Mairie
de Bénodet
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
Pemprunteur
pour son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais opposer
le
défaut
de
ressources nécessaires
à ce
règlement,
Nos imprimés sent produits par
Fabrègue iaprimeur
callrérent
IMPRIAU VERT
es
B40831-010
img
eo DÉLIPÉPRATIONELA
ad
6
\
SE
:
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché Je 1D
: 029-212900062-20230623-202308061-DE
Aïticle
3
:
Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
20
VOIX
POUR,
5 ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACOQ).
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire, PROCSD-PROOSS V3:37 page 1124
Con de pren 1ASÉe Emprunteur n° 000108208
Envoyé en Va PACS 1
7
7
=
Reçu
en
préféeluré
le
28/06/2023
à
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
F
(
BANQUE
des
wy%#
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Elodie FREFIELD CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Signé
électrontquement
le
13/03/2023
14:28:56
YANN
MACE
DIRECTEUR
ADMINISTRATIR
ET
FINANCIER
ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
Signé
électroniquement
le
21/03/2023
11
00
:03
CONTRAT
DE
PRÊT
N°
145434 Entre
ESPACIL
HABITAT
SA HLM
- n°
000108203
Et
LA
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
1/34
Len
ANA NET
Aéné Et
RS: ARanrmaNnaeTarr runteur n° 000108205 RE par
Tel PRO020-PROD6S V3.37
Contrat de prêt n° 1:
Envoyé
en
prérespre()
22
À
7 8
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
(
BANQUE
des
2
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
CONTRAT DE PRÊT
Entre
ESPACIL
HABITAT
SA
HLM,
SIREN
n°:
3024943908,
sis(e)
1 RUE
DU
SCORFF
CS
54221
35042
RENNES
CEDEX,
Ci-après
indifféremment
dénommé(e)
« ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
» ou
« l'Emprunteur
»,
|
DE
PREMIÈRE
PART,
et:
LA CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS,
établissement
spécial
créé
par
la
loi
du
28
avril
1816,
codifiée
aux
articles
L.
518-2
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier,
sise
56
rue
de
Lille,
75007
PARIS,
Ci-après
indifféremment
dénommée
« la
Caisse
des
Dépôts
»,
« la
GDG
» ou
« le
Prêteur
»
DE
DEUXIÈME
PART,
indifféremment
dénommé(e)s
« les
Parties
» ou
« la
Partie
»
Gaisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
2134
D
dédie
UN
on age 3/24
Contrat de pret n° FaueEmprunteur n° 000108203 PRO090-PROOS VS.37
Envoyé A LA Ml 7 9 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
9
BANQUE des
y
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS PRÉAMBULE La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays : la Caisse des
Dépôts assure ses missions d'intérêt général
en appui
des politiques publiques,
nationales et locales,
notamment au travers de sa direction,
la
Banque des Territoires (ci-après « Banque des Territoires »). La Banque des Territoires accompagne les grandes évolutions économiques et sociétales du pays. Ses priorités s'inscrivent en soutien des grandes orientations publiques au service de la croissance, de l'emploi et du développement économique et territorial du pays. Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
3/34
hannnardäactairlitairas fr
LARanrmalNacTavr age 4/34
F2048éEmprunteur n° 000108203 rt n° 0068 V3.37 PR0090-PRI Contrat de pl
Envoyé en p
A1 DR
Reçu
en D
14a6104/2023
{ 8 )
m
Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
BANQUE
des
|
NG
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ARTICLE
1
ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE 6 ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
ARTICLE
10
ARTICLE
11
ARTICLE
12
ARTICLE
13
ARTICLE
14
ARTICLE
15
ARTICLE
16
ARTICLE
17
ARTICLE
18
ARTICLE
19
ARTICLE
20
ARTICLE
21
ARTICLE
22
ANNEXE
SOMMAIRE
OBJET
DU PRÊT
PRÊT DURÉE
TOTALE
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
DÉFINITIONS CONDITIONS
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DATE
LIMITE
DE
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT DE
CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
MISE
À
DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
CARACTÉRISTIQUES
FINANGIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
DÉTERMINATION
DES
TAUX
CALCUL ET PAIEMENT DES INTÉRÊTS AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
COMMISSIONS, PENALITES
ET
INDEMNITES
DÉCLARATIONS
ET
ENGAGEMENTS
DE L'EMPRUNTEUR
GARANTIES REMBOURSEMENTS
ANTICIPÉS
ET
LEURS
CONDITIONS
FINANCIÈRES
RETARD
DE
PAIEMENT
- INTÉRÊTS
MORATOIRES
DISPOSITIONS
DIVERSES
DROITS
ET
FRAIS
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE PERSONNEL
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
GONFIRMATION
D'AUTORISATION
DE
PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
L'ANNEXE EST
UNE
PARTIE INDISSOCIABLE
DU PRÉSENT
CONTRAT
DE PRÊT
Gaisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518 -35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
P,5 P.5 P.5 P.6 P.6 pat P.12 P.12 P.14 P.18 P.20 p.22 P.22 P.23 P.23 P.27 P.27 P.31 P.32 P.33 P.34 P.34
4134 ge 524
Contrat de prêt n° EPLEmprunteur n° 000108203 PRO090-PROD68 V3.37
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
AIRES
RE
Reçu
en
préfeofüre
*é
21
13923
Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306051-DE
({
BANQUE des
S
TERRITOIRES
Caisse désDépots
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ARTICLE 1
OBJET DU PRÊT
Le
présent
Contrat
est
destiné
au
financement
de
l'opération
456700
-
BENODET
-
RESIDENCE
LES
AJONCS, Parc social public, Construction de 25 logements situés 2, 4, 6, 8, 10, 12,
14, 16 et 18 rue Marie
Pasteur
29950 BENODET.
Ce Contrat donne lieu à la mise en place d'un prêt long terme aux conditions avantageuses de montant et de taux
proposées: par
la
Banque
européenne
d'investissement
(BEI),
institution
financière
de
l'Union
Européenne créée en 1958 par le Traité de Rome et participant aux côtés des institutions financières telles que la Caisse des Dépôts au financement de programmes d'investissements s'inscrivant dans les objectifs économiques fixés par l'Union Européenne, dans la mesure où l'ensemble des critères d'éligibilité requis pour obtenir le financement sont remplis. Dans le cadre de leur accompagnement du
secteur du
logement social,
la Caisse des
Dépôts
et Action
Logement apportent leur soutien à l'investissement de la présente opération, via la mise en place d’un Prêt à taux d'intérêt très avantageux. ARTICLE2
PRÊT
Le
Prêteur
consent
à
l'Emprunteur
qui
l'accepte,
un
Prêt
d'un
montant
maximum
de
deux
millions
six-cent-trente-et-un mille quatre-cents euros (2 631 400,00 euros) constitué de 6 Lignes du Prêt. Ce Prêt est destiné au financement de l'opération visée à l'Article « Objet du Prêt » et selon l'affectation suivante
:
”_
PLAI, d'un montant de sept-cent-cinquante-cinq mille sept-cent-dix euros (755 710,00 euros) ;
“
PLAI foncier, d'un montant de cent-quatre-vingt-six mille soixante-treize euros (186 073,00 euros) ;
“PLUS, d'un montant de neuf-cent-quatre-vingt-trois mille cinq-cent-un euros (983 501,00 euros); “
PLUS foncier, d'un montant de deux-cent-six mille cent-selze euros (206 116,00 euros) ;
”
Prêt
Booster
BEI
Taux fixe
-
Soutien
à
la
production,
d'un
montant
de
trois-cent-soixante-quinze
mille
euros
(375
000,00
euros)
;
x
PHB 2.0 tranche 2020, d'un montant de cent-vingt-cinq mille euros (125 000,00 euros) ;
Le montant de chaque Ligne du Prêt ne pourra en aucun cas être dépassé et il ne pourra pas y avoir de fongibilité entre chaque Ligne du Prêt. ARTICLE 3
DURÉE TOTALE
Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l'Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu'au paiement de la dernière échéance du Prêt. Le présent Contrat n'est en aucun cas susceptible de renouvellement ou reconduction tacite. Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
5/34 PROOS0-PRO068 V3.37 page 6/34
Contrat de prêt n° fai Emprunteur n° 000108203
Envoyé
AR
2
\
recu one ture 26/06/202. Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
77
TERRITOIRES
| ES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
4
TAUX
EFFECTIF
GLOBAL
Le
Taux
Effectif
Global
(TEG)
ainsi
que
le
taux
de
période
applicable
au
Prêt,
figurant
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
sont
donnés
en
respect
des
dispositions
de
l'article L.
313-4
du
Code
monétaire
et
financier.
Le
TEG
de
chaque
Ligne
du
Prêt
est
calculé
pour
leur
durée
totale
sans
remboursement
anticipé,
sur
la base
du
taux
d'intérêt
initial
auquel
s'ajoutent
les
frais,
commissions
ou
rémunérations
de
toute
nature,
directs
ou
indirects,
nécessaires
à
l'octroi
du
Prêt.
L'Emprunteur
reconnait
que,
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
le
TEG
susmentionné,
calculé
selon
un
mode
proportionnel
au
taux
de
période
établi
à partir
d'une
période
de
mois
normalisés
et
rapporté
à
“une
année
civile,
est fourni
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunérations
et frais,
dont
les
frais
de
garantie,
supportés
par
l'Emprunteur
et
portés
à la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
l'instruction
de
chaque
Ligne
du
Prêt.
-
L'Emprunteur
reconnait
avoir
procédé
personnellement
à
toutes
les
estimations
et
investigations
qu'il
considère
nécessaires
pour
apprécier
le coût
total
de
chaque
Ligne
du
Prêt
et
reconnaît
avoir
obtenu
tous
les
renseignements
nécessaires
de
la
part
du
Prêteur.
Pour
l'avenir, le
Prêteur
et
l'Emprunteur
reconnaissent
expressément pour
chaque
Ligne
du
Prêt
que
:
- le
TEG
du
fait
des
particularités
de
taux
notamment
en
cas
de
taux
variable,
ne
peut
être
fourni
qu'à
titre
indicatif
;
- le
calcul
est effectué
sur
l'hypothèse
d'un
unique
Versement,
à la
date
de
signature
du
Contrat
qui
vaut,
pour
les
besoins
du
calcul
du
TEG,
date
de
début
d'amortissement
théorique
du
Prêt.
Toutefois,
ce
TEG
indicatif
ne
saurait
être
opposable
au
Prêteur
en
cas
de
modification
des
informations
portées
à
sa
connaissance.
Les
éventuels
frais
de
garantie,
visés
ci-dessus,
sont
intégrés
pour
le calcul
du
TEG
sur
la
base
du montage
de
garantie
prévu
à
l'Article
« Garanties
».
ARTICLE
5
DÉFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
Contrat,
les
termes
et
expressions
ci-après
auront
la
signification
suivante
:
Les
«Autorisations»
désignent
tout
agrément,
permis,
certificat,
autorisation,
licence,
approbation,
notarisation
ou
enregistrement.
La
« Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt »
désigne
l'opération
visant
à additionner,
au
terme
de
la
Phase de
Mobilisation,
l'ensemble
des Versements
effectués
et
le
cas
échéant,
les
intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Elle
intervient
à la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement.
Le
« Contrat
» désigne
le
présent Contrat
de
Prêt,
son annexe
et
ses
éventuels
avenants.
La
« Courbe de Taux
de
Swap
Euribor
» désigne
la courbe
formée
par
la structure
par
termes
des
Taux
de
Swap
Euribor.
Galsse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
6/34 e 7/24 VS3T paca:
Contrat de prêt n° Er LAEmprunteur n° 000108203 PR0090-PR0068
2e
A
8
3
Reçu
en
prélechre
f#26/66/2023
Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse des Dépois
C
BANQUE des
7
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Euribor sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Euribor (taux swap
« ask »)
publiés
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
ceux
publiés
pour
une
durée
immédiatement
supérieure. La « Gourbe de Taux de Swap Inflation » désigne la courbe formée par la structure par termes des Taux de Swap Inflation. En cas d'absence de publication de ces taux pour une maturité donnée, la Courbe de Taux de Swap Inflation sera déterminée par interpolation linéaire réalisée à partir des Taux de Swap Inflation (taux swap « ask ») publiés
pour
une
durée
immédiatement
inférieure
et
de
ceux
publiés
pour
une
durée
immédiatement
supérieure. La « Date de Début de la Phase d’Amortissement » correspond au premier jour du mois suivant la Date d'Effet du Contrat additionnée, dans le cas d’une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement, de la Durée de la Phase de Préfinancement. Les « Dates d’Echéances » correspondent, pour une Ligne du Prêt, aux dates de paiement des intérêts et/ou de remboursement du capital pendant la Phase d'Amortissement, Selon la périodicité choisie, la date des échéances est déterminée à compter de la Date de Début de la Phase d'Amortissement. La « Date d’Effet » du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l'ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l'Article « Conditions de Prise d'Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplies). La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement,
soit au
terme de la Durée de la
Phase de
Préfinancement si
la Ligne du
Prêt
comporte une Phase de Préfinancement. Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux
et usages),
(li) les lois et
réglementations
nationales,
ainsi
que (ill) tous traités
internationaux
applicables. La « Durée de la Ligne du Prêt » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Echéance, La « Durée de la Phase de Préfinancement » est la durée comprise entre le premier
jour du mois suivant la
prise d'effet du Contrat et la Date Limite de Mobilisation de la Ligne du Prêt. La « Durée totale du Prêt » désigne la durée comprise entre le premier jour du mois suivant sa Date d'Effet et la
dernière
Date
d'Echéance.
La « Durée de la Phase d'Amortissement de la Ligne du Prêt » désigne la durée comprise entre la Date de Début de la Phase d'Amortissement et la dernière Date d'Échéance. La « Garantle » est une sûreté accordée au Prêteur qui lui permet d'obtenir le paiement de sa créance en cas de défaillance de l'Emprunteur. La « Garantie publique » désigne l'engagement par lequel
une collectivité publique accorde sa caution à
l'Emprunteur en garantissant au Prêteur le remboursement de la
Ligne du Prêt en cas de défaillance de sa
part. Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
7134 PRO0090-PRO06S V3.37 page 8/34
Contrat de prêt n° PL Emprunteur n° 0001068203
50
UE
0
RQu
VA
ele
261 6/2623
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
(
BANQUE
des
|
R
7 TERRITOIRES | ESS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'«
Indemnité
de
Rupture
du
Taux
Fixe
» désigne,
en
relation
avec
tout
montant
devant
être
remboursé
de
manière
anticipée
ou
tout
montant
devant
être
annulé,
la
somme
correspondant
à la
valeur
actualisée
de
l'éventuel
excédent
(à
la
date
de
calcul)
:
(a)
des
intérêts
calculés
que
le
montant
devant
être
remboursé
de
manière
anticipée
(ou
le
montant
annulé)
aurait
produits
pour
la
période
entre
la
date
de
remboursement
anticipé
(ou
la
date
d'annulation)
et
la
date
d'échéance
finale
si
ce
montant
n'avait
pas
été
remboursé
de
façon
anticipée
(ou
annulé)
; sur
(b)
les
intérêts
qui
auraient
été
produits
pour
cette
période
s'ils
avaient
été calculés
au
Taux
de
Remploi
diminué
de
0,15%
(15
points
de
base).
:
La
valeur
actualisée
définie
ci-dessus
sera
calculée
à
un
taux
d'actualisation
égal
au
Taux de
Remploi,
appliqué
à chaque
Date
d'Echéance
à laquelle
les
remboursements
auraient été
effectués
s'il
n'y
avait
pas
eu
un remboursement
anticipé
(ou
annulation).
L'«index
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
en
vue
de
déterminer
le
taux
d'intérêt. L'«
Index
Livret
À »
désigne
le taux
du
Livret
À,
exprimé
sous forme
de
taux
annuel,
calculé
par
les
pouvoirs
publics
sur
la
base
de
la
formule
en
vigueur
décrite
à l'article
$ du
règlement
n°86-13
modifié
du
14
mai
1986
du
Comité
de
la
Réglementation
Bancaire
et
Financière
relatif
à
la
rémunération
des
fonds
reçus par
les
établissements
de
crédit.
À chaque
Révision
de
l'Index
Livret
À,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
la
nouvelle
valeur
applicable
à
la
prochaine
Date
d'Echéance.
En
cas
d'indisponibilité
temporaire
de
l'Index,
l'Emprunteur
ne
pourra
remettre
en
cause
la
Consolidation
de
la
Ligne
du
Prêt
ou
retarder
le
paiement des échéances.
Celles-ci
continueront
à être
appelées
aux
Dates
d'Echéances
contractuelles,
sur
la
base
du
dernier
Index
publié
et
seront
révisées
lorsque
les
nouvelles
modalités
de
révision
seront
connues.
Si
le
Livret
À
servant
de
base
aux
modalités
de
révision
de
taux
vient
à
disparaître
avant
le
complet
remboursement du
Prêt,
de
nouvelles
modalités
de
révision
seront
déterminées
par
le
Prêteur
en accord
avec
les
pouvoirs
publics.
Dans
ce
cas,
tant
que
les
nouvelles
modalités
de
révision
ne
seront
pas
définies,
l'Emprunteur
ne
pourra user
de
la
faculté
de
rembourser
par
anticipation
qu'à
titre
provisionnel
; le
décompte
de
remboursement
définitif
sera
établi
dès
détermination
des
modalités
de
révision
de
remplacement.
L'«Index
de
la Phase de
Préfinancement
» désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
l'index
de
référence
appliqué
sur
la
phase
de
mobilisation
en
vue
de
déterminer
Le
taux
d'intérêt
applicable
sur
cette
phase.
Le
« Jour ouvré
» désigne
tout
jour
de
la
semaine
autre
que
le samedi,
le dimanche
ou
jour
férié
légal.
La
« Ligne
du
Prêt »
désigne
la ligne
affectée
à la
réalisation
de
l'opération
ou
à une composante
de
celle-ci.
Elle
correspond
à un
produit
déterminé
et
donne
lieu
à l'établissement
d'un tableau
d'amortissement
qui
lui
est propre.
Son
montant
correspond
à la
somme
des Versements
effectués
pendant
la
Phase
de
Mobilisation
auquel
sont
ajoutés
le
cas
échéant,
pour
une
Ligne
du
Prêt
avec
une
Phase de
Préfinancement,
les intérêts
capitalisés
liés
aux
Versements.
Le
« Livret
À
» désigne
le
produit
d'épargne prévu
par
les
articles
L.
221-1
et
suivants
du
Code
monétaire
et
financier. Gaisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19 rue
Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
8/34 9/34
S Émprunteur n° 0001082053 PRO090-PRO068 V3.37 Contrat de prêt n° 1
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
à
e
©26%6/2023
8
5
Affiché
le
L
2 J
L
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse dés Dépots
É
BANQUE des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Les « Normes en matière de lutte contre la corruption » signifient (i) l'ensemble des dispositions légales et réglementaires françaises relatives à la lutte contre la corruption, notamment celles contenues au titre III du livre IV du code pénal, à la section 3 du Chapitre Il (« manquements au devoir de probité »), ainsi qu'à la section 1 du chapitre V (« corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique ») du titre IV, (ii) la loi n° 2016-1691
du
9 décembre 2016 relative à la transparence,
à
la lutte contre la corruption et à
la
modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Il ; (ii) les réglementations étrangères relatives à la lutte contre la corruption dans la mesure où celles-ci sont applicables. Le « Pays Sanctionné » signifie tout pays ou territoire faisant l'objet, au titre des Réglementations Sanctions, de restrictions générales relatives aux exportations, importations, financements ou investissements. La « Perturbation de Marché » désigne l'un quelconque des événements suivants : (a) il existe, de l'opinion raisonnable du Prêteur, des événements ou circonstances affectant défavorablement l'accès du Prêteur à ses sources de financement au vu des conditions actuelles de marché ; (b)
de
l'opinion
du
Prêteur,
les
fonds
ne
sont
pas
disponibles
auprès
de
ses
sources
habituelles
de
financement
pour lui
permettre
de financer
une
Ligne
du
Prêt
de
manière
suffisante
pour
la
maturité
demandée, et/ou pour le profil de remboursement demandé ; La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du
Prêt,
la
période débutant à
l'issue de la
Phase de Mobilisation,
durant laquelle
l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Règlement
des
Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance. La « Phase d'Amortissement pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne, pour chaque Ligne du Prêt, la période débutant au premier jour du mois suivant la Date d'Effet, durant laquelle l'Emprunteur
rembourse
le
capital
prêté
dans
les
conditions
définies
à
l'Article
«
Règlement
des
Echéances », et allant jusqu'à la dernière Date d'Echéance. La « Phase de Différé d'Amortissement » désigne,
pour une Ligne du
Prêt, la période durant laquelle
l'Emprunteur ne
règle que des
échéances
en intérêts.
Son début coincide avec le début de la
Phase
d'Amortissement. La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt avec une Phase de Préfinancement » désigne la période débutant 10
jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant à la Date Limite de Mobilisation de la
Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement. La « Phase de Mobilisation pour une Ligne du Prêt sans Phase de Préfinancement » désigne la période débutant dix (10) Jours ouvrés après la Date d'Effet et s'achevant 2 mois avant la date de première échéance de la Ligne du Prêt. Durant cette phase, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer des demandes de Versement. La
«
Phase
de
Préfinancement
»
désigne,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
la
période
comprise
entre
le
premier
jour
du mois suivant la Date d'Effet et sa Date Limite de Mobilisation. Le « Prêt » désigne la somme mise à disposition de l'Emprunteur sous la forme d'une ou plusieurs Lignes du Prêt. Son montant ne peut pas excéder celul stipulé à l'Article « Prêt ». Le « Prêt Locatif à Usage Social » (PLUS) est défini à l'article R. 331-14 du Code de la construction et de l'habitation. Il est destiné à l'acquisition, à la construction et à l'amélioration de logements locatifs à usage social. Gaisse des dépôts
et
consignations
CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
9/34 age 10/34
Emprunteur n° 000108203
37
Contrat de prêt n° 1:
PR0020-PRODSE
Envoyé
9}
QePeg
255428
6
ÿ
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
—
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse
(
BANQUE
des
ww
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
« Prêt Locatif
Aidé
d'intégration
» (PLAI)
est
défini
à l'article
R.
3831-14
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Il est
destiné
à l'acquisition,
la
construction
et
l'aménagement
de
logements
locatifs
très
sociaux.
Le
« Prêt
Booster
» est
destiné
à soutenir
la
production
nouvelle
de
logements
sociaux.
Le
«Prêt
Haut
de
Bilan
Bonifié
de
deuxième
génération»
(PHB2.0)
est
destiné
à
soutenir
l'effort
d'investissement
des
bailleurs
dans
leurs
projets
de
construction
et
de
rénovation
de
logements
locatifs
sociaux.
Ce
Prêt
bonifié
concerne
les
projets
de
construction
ayant
bénéficié
d'un
agrément
PLUS,
PLAI,
PLS.
Ce
Prêt
PHB2.0
relève
de
la
catégorie
comptable
des emprunts
et
dettes
assimilées
(compte
/ classe
16).
La
« Réglementation
relative
à
la
Lutte
contre
le
Blanchiment
de
Capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme
(LCB-FT)
» signifie
(i)
l'ensemble
des
dispositions
légales
et
réglementaires
françaises
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
d'argent,
notamment
celles
contenues
au
Livre
Ill,
titre
Il «
Des
autres
atteintes
aux
biens
» du
Code
pénal,
et
relatives
à la
lutte
contre
le
financement
du
terrorisme,
notamment
celles
contenues
au
Livre
IV,
Titre
Il «
Du
Terrorisme
» du
Code
pénal
ainsi
que
celles
contenues
au
Livre
V,
Titre
VI
« Obligations
relatives
à la
lutte
contre
le
blanchiment
des
capitaux,
le
financement
des
activités
terroristes,
les
loteries,
jeux
et
paris
prohibés
et
l'évasion
et
la
fraude
fiscale
» du
Code
monétaire
et
financier
et
(ii)
les
réglementations
étrangères
relatives
à la
lutte
contre
le
blanchiment
d'argent
et
le
financement
du
terrorisme
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
applicables.
La
« Réglementation
Sanctions
» signifie
les
mesures
restrictives
adoptées,
administrées,
imposées
ou
mises
en oeuvre
par
le
Conseil
de
Sécurité
des
Nations
Unies
et/ou
l'Union
Européenne
et/ou
la
République
Française
au
travers
de
la
Direction
Générale
du
Trésor
(DGT)
et/ou
le
gouvernement
américain
au
travers
de
l'Office
of
Foreign
Assets
Control
(OFAC)
du
Trésor
américain
et/ou
toute
autre
autorité
équivalente
prononçant
des
mesures
restrictives,
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
applicables.
La
« Révision
» consiste
à prendre
en
compte
la
nouvelle valeur
de
l'Index
de
référence
selon
les
modalités
de
révision
ci-dessous
:
La
« Double
Révisabilité
» (DR)
signifie
que,
pour
une
Ligne
du
Prêt,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
ainsi
que
le
taux
de
progressivité
des
échéances
sont
révisés
en
cas
de
variation
de
l'index.
La
« Simple
Révisabilité
» (SR)
signifie
que
pour
une
Ligne
du
Prêt seul
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
est
révisé
en
cas
de
variation
de
l'index.
Le
« Taux
Fixe
» désigne
le
taux
ni
variable,
ni
révisable
appliqué
à une
Ligne
du
Prêt.
Le
« Taux de
Remploi
» désigne
le
taux
d'intérêt
annuel
applicable
le
jour
du
calcul
de
l'indemnité
pour
un
prêt
à taux
fixe
qui
aura
les
mêmes
modalités
de
paiement
des
intérêts
et le
même
profil
de
remboursement
du
principal
que
la Ligne
du
Prêt
pour
laquelle
une
indemnité
est
due.
Ce
taux correspond
au
coût
d'obtention
des
fonds
par
le
Prêteur
auprès
de
ses sources
de
financement
dans
le
cadre
d'un
prêt
à taux
fixe.
Ce
taux
ne
pourra
pas
avoir
une
valeur
négative.
Le
« Taux de
Swap
Euribor
» désigne
à un
moment
donné,
en
euro
et
pour
une
maturité
donnée,
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'index
Euribor
par
référence
aux
taux
composites
Bloomberg
pour
la
Zone
euro
disponibles
pour
les
maturités
allant
de
4 à
50
ans
(taux
swap
« ask
»),
tels
que
publiés
sur
les
pages
Bloomberg
accessibles
à l'aide
de
la
fonction
, ou en cas
de
cessation
de
publication
sur
ces
pages,
toutes
autres
pages Bloomberg ou
Thomson
Reuters
ou
d'autres
contributeurs
financiers
agréés
qui seraient
notifiées
par
le
Prêteur
à
l'Emprunteur.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
10/34 PRO090-PRO0SS V3.37 page 11/24
Contrat de prêt n°Er LPEmprunteur n° 0001086203
Envoyé
en
ie
Ml
8
7
VA
ree
26/06/2023
Reçu
en
pl
e'
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
(D
SANGUE
des
| EE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Le « Taux de Swap Inflation » désigne, à un moment donné et pour une maturité donnée, le taux (exprimé en pourcentage ou en points de base par an) fixe zéro coupon (déterminé lors de la conclusion d'un contrat de swap) qui
sera
échangé contre l'inflation
cumulée sur la
durée du
swap,
par référence aux taux London
composites swap zéro coupon pour l'inflation hors tabac disponibles pour des maturités allant de 1 à 50 ans (taux swap
« ask»),
tels
que publiés sur les
pages
Bloomberg
accessibles à
l'aide des
codes
Index>
à
Index>,
ou
en
cas
de cessation
de
publication sur ces
pages,
toutes autres
pages
Bloomberg
ou Thomson
Reuters
ou
d'autres contributeurs financiers
agréés
qui seralent
notifiées
par le
Prêteur à l'Emprunteur. La « Valeur de Marché de la Ligne du Prêt » désigne, pour une Ligne du Prêt, à une date donnée, la valeur actualisée de chacun des flux de Versements et de remboursements en principal et intérêts restant à courir. Dans
le cas d'un
Index révisable ou variable,
les échéances seront recalculées sur la base de scénarios
déterminés
:
- sur la Courbe de Taux de Swap Euribor dans le cas de l'index Euribor ; - sur la Courbe de Taux de Swap Inflation dans le cas de l'index Inflation ; - sur une combinaison des Courbes de Taux de Swap des indices de référence utilisés au sein des formules en vigueur, dans le cas des Index Livret À ou LEP.
Les échéances calculées sur la base du taux fixe ou des scénarios définis ci-dessus, sont actualisées sur la Courbe de Taux de Swap Euribor zéro coupon. Les courbes utilisées sont celles en vigueur le jour du calcul des sommes dues. Le « Versement » désigne, pour une Ligne du Prêt, la mise à disposition de l'Emprunteur de tout ou partie du montant en principal de la Ligne du Prêt. ARTICLE 6
CONDITIONS DE PRISE D'EFFET ET DATE LIMITE DE VALIDITÉ DU CONTRAT
Le présent contrat et l'annexe devront être retournés signés au Prêteur
- soit par courrier : le Contrat devra alors être dûment complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page ; - soit électroniquement via le site www.banquedesterritolres.fr si l'Emprunteur a opté pour la signature électronique : la signature sera alors apposée électroniquement sans qu'il soit besoin de parapher les pages.
Le
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
réception
du
Contrat signé
par l'ensemble
des
Parties
et
après
réalisation, à la satisfaction du Prêteur, de la (ou des) condition(s) ci-après mentionnée(s). A défaut de réalisation de cette (ou de ces) condition(s) à la date du 31/03/2023 le Prêteur pourra considérer le présent Contrat comme nul et non avenu. La prise d'effet est subordonnée à la réalisation de la (ou des) condition(s) suivante(s) : - la production de (ou des) acte(s) conforme(s) habilitant le représentant de l'Emprunteur à intervenir au présent contrat. La prise d'effet est également subordonnée à l'absence de survenance d'un cas de Perturbation de Marché tel que stipulé à l'Article "Définitions" et ce après notification à l'Emprunteur par le Prêteur dans les conditions prévues à l'Article "Notifications". Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
11/34
nr
ee
NN
NUE
ee.
conan
sors “Emprunteur n° 0001082035
ge 12/34 PRO0S0-PROOGS V3.37
Contrat de prêt n° 1
Envoyé
en
ANA
A
8
8
Reçu
en
prélectüfe
1é°26/06/2023
+
Affiché
le
(
BANQUE
des
| [K
M
TERRITOIRES
| ÉSBR
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
ARTICLE
7
CONDITIONS
SUSPENSIVES
AU
VERSEMENT
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
IL est
précisé
que
le Versement
d'une
Ligne
du
Prêt
est
subordonné
au
respect
des
dispositions
suivantes
:
- que
l'autorisation
de
prélèvement
soit
retournée
au
Prêteur
signée
paï
un
représentant
de
l'Emprunteur
habilité
;
- qu'il
n'y
ait
aucun
manquement
de
l'Emprunteur
à l'un
quelconque
des
engagements
prévus
à l'Article
«
Déclarations
et
Engagements
de
l’Emprunteur
»
;
- qu'aucun
cas
d'exigibilité
anticipée,
visé
à l'Article
« Remboursements
Anticipés
et
Leurs
Conditions
Financières
»,
ne
soit
survenu
ou
susceptible
de
survenir
;
- que
l'Emprunteur
ne
soit
pas
en
situation
d'impayé,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
vis-à-vis
du
Prêteur
;
- que
l'Emprunteur
justifie
au
Prêteur
l'engagement
de
l'opération
financée
tel
que
précisé
à l'Article
« Mise
à
Disposition
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
;
- que
l'Emprunteur
produise
au
Prêteur
la
(ou
les)
pièce(s)
suivante(s)
:
“
Garantie(s)
conforme(s)
A défaut
de
réalisation
des
conditions
précitées
au
moins
dix
(10)
Jours
ouvrés
avant
la date
souhaitée
pour
le premier
Versement,
le Prêteur
sera
dans
l'impossibilité
de
procéder
au
Versement
des
fonds
à cette date,
ARTICLES
MISE
À DISPOSITION
DE
CHAQUE
LIGNE
DU PRÊT
Chaque
Ligne
du
Prêt
est
mise
à disposition
pendant
la
Phase de
Mobilisation
du
Contrat.
Les
Versements
sont
subordonnés
au
respect
de
l'Article
« Gonditions
Suspensives
au
Versement de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
à la
conformité
et
à l'effectivité
de
la
(ou
des)
Garantie(s) apportée(s),
ainsi
qu'à
la
justification,
par
l'Emprunteur,
de
l'engagement
de
l'opération
financée
notamment
par
la production
de
l'ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux,
d'un
compromis
de
vente
ou
de
toute
autre
pièce
préalablement
agréée
par
le
Préteur. Sous
réserve
des
dispositions
de
l'alinéa
précédent,
un
échéancier
de
Versements
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
est
proposé
par
le Prêteur
à l'Emprunteur.
Cet
échéancier
est positionné
à la
Date
Limite
de
Mobilisation
des
fonds. Le
premier
Versement
est
subordonné à
la
prise
d'effet
du
Contrat
et
ne
peut
intervenir
moins
de
dix
(10)
Jours
ouvrés
après
la Date
d'Effet et le
dernier
Versement
doit
intervenir
avant
la Date
Limite
de
Mobilisation.
Il appartient
à l'Emprunteur
de
s'assurer
que
l'échéancier
de Versements
correspond
à l'opération
financée
ou
de
le
modifier
dans
les
conditions
ci-après
:
:
toute modification
du
ou
des
échéanciers
de
Versements
doit
être
:
- soit
adressée
par l'Emprunteur
au
Prêteur
par
lettre
parvenue
au
moins
dix (10)
Jours ouvrés
avant
la date
de Versement
prévue
initialement,
- soit
réalisée
par l'Emprunteur
directement
sur
le site
: www.banquedesterritoires.fr
en
respectant
un
délai
de
trois
(3)
Jours ouvrés
entre
la date
de
demande
et la
nouvelle
date
de
réalisation
du
Versement
souhaitée.
Caisse des dépôts
et
consignations
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- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
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12/34 ge 1/34 VS37 pat
Contrat de prêt n° au Emprunteur n° 0001082083 PR0090-PRO068
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2$/06/202:
BA
Cds
| 8
9
Reçu
en
préiecMre
66/2023
Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306051-DE
BANQUE des
w# TERRITOIRES
Caisse des Dépots
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Le Prêteur se réserve le droit de requérir de l'Emprunteur les justificatifs de cette modification de l'échéancier, A la
date limite
de mobilisation
de chaque
Ligne du
Prêt,
si
la
somme des
Versements
est inférieure au
montant de la Ligne du Prêt, le montant de la Ligne du Prêt sera ramené au montant effectivement versé dans les conditions figurant à l'Article « Garactéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». En cas de retard dans le déroulement de l'opération, l'Emprunteur s'engage à avertir le Prêteur et à adapter le ou les échéanciers de Versements prévisionnels aux besoins effectifs de décaissements liés à l'avancement des
travaux.
Le Prêteur a la faculté, pour des raisons motivées, de modifier une ou plusieurs dates prévues à l'échéancier de Versements voire de suspendre les Versements, sous réserve d'en informer préalablement l'Emprunteur par courrier ou par voie électronique. Les Versements sont domiciliés sur le compte dont l'intitulé exact est porté sur l'accusé de réception transmis à l'Emprunteur à la prise d'effet du Contrat. L'Emprunteur a la faculté de procéder à un changement de domiciliation en cours de Versement du Prêt sous réserve d'en faire la demande au
Prêteur,
par lettre parvenue au
moins vingt (20) Jours ouvrés
avant la
nouvelle date de réalisation du Versement. Le
Prêteur se
réserve,
toutefois,
le droit d'agréer les
établissements
teneurs
des
comptes
ainsi
que
les
catégories de comptes sur lesquels doivent intervenir les Versements. Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
13/34 le 14/34 V337 pad
Conti de prêt n° 148486 Emprunteur n° 00108208 PRO0090-PROO6S
Envoyé en préteci
[UPS =
1 9 (4)
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
f
y
BANQUE
des
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ARTICLE9
CARACTÉRISTIQUES
FINANCIÈRES
DE
CHAQUE
LIGNE
DU
PRÊT
Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes
:
SERRE
Dur
HNOffreCDC.
tn
CAT
USQUEeNelA
LIENS
PLAI
PLAI
foncier
PLUS
PLUS
foncier
du Prêt
Enveloppe
-
E
=
_
SSSR
4 blgnedu
5530561
5530562
5530559
5530560
Meantie
Este
755710
€
186
073€
983
501
€
206
116€
Commission
d'instruction
0€
0€
0€
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Taux
de
période
28%
28%
;
TEG
de
la
Ligne
du
Prêt
28%
28%
setde]
ü
RE
CT
RER
NT
EUR
EE
l
il
12
mois
12
mois
12
mols
12
mois
Livret
À
Livret
À
Livret
A
Livret
À
-
02%
-
02%
06%
06%
2,8
%
2,8
%
38,6%
3,6%
Paiement
en
fin
de
|
Paiement
en
fin
de
|
Paiement en
fin
de
réfinancement
préfinancement
préfinancement
préfinancement
pl
50
ans
40
ans
50 ans
Livret
À
Livret
À
Livret
À
Livret
À
- 02%
-
02%
0,6%
0,6%
28%
2,8
%
3,6
3,6%
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
M
Echéance
prioritaire
| Échéance
prioritaire
| Échéance
prioritaire
| Échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
(intérêts différés)
|
(intérêts
différés)
{intérêts
différés)
Indemnité
Indemnité
Indemnité
Indemnité
actuarielle
actuarielle
actuarielle
actuarielle
DR
DR
DR
DR
0%
0%
0%
0%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
Equivalent
30/360
:
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
4 Aütre purement
Indicatif
et sans
valeur
contractuelle,
la valeur
de
l'index
à la
date
d'émisston
du
présent
Contrat
ost
de
3 %
(Livret
A).
2 Le(s)
laux
indiqué(s)
d-dessus
est
(sont)
susceptibles)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
Index de
la
Ligne
du
Prèl.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19 rue Châtillon
- GS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
14/34 prunteur n° 000108203
10 15/24 PR0090-PRO068 V3,37
Contrat de prêt n° 1:
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu
en
ref}
D
2p512p2%
9
1
Affiché
le 2
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
(
BANQUE des
w#
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS E
ST
Offre CDC
Caractéristiques dela Ligne
Prêt Booster
;
BEITauxfixe-
|!
Enveloppe
Soutien à la production
Identlflant de la Ligne du Prêt
5530564
Montant de la Ligne du Prêt
375 000 €
Commission d'instruction
0€
Indemnité
de
Pénalité de dédit
Rupture du Taux
Fixe
Durée de la pérlode
Annuelle
Taux de pérlode
38,63%
TEG de la Ligne du Prêt
3,63 % 12 mois Taux
fixe
3,63
%
|
Paiement en fin de
préfinancement
|
RTE
LE
40 ans Taux fixe
Indemnité de
Rupture du Taux
|
Sancti
F2}
Equivalent
Le
30 / 360
pese)
ES
Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19
rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@calssedesdepots.fr
15/34 PRO090-PROO6E V3.37 e 16/34
Ébntat de prétne 14548 Emprunteur n° 00108203
f
»
BANQUE
des
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Envoyé
en
WA
Di
2028
1
9
2
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Sans
Indemnité
Sans objet
0%
Equivalent 30
/ 360
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 85 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr réN HAN
SU AI VAS
EC
| AManauePDesTerr
Caractéristiques de la Ligne du Prêt
:
ses
Enveloppe
|
2.0 tranche 2020
ralE
=
5530563
Durée
d'amortissement
de
taLigne
du Prêt
4üans
ET
ANT
TEE
=
—
MONEN
ASIE
|
125
000€
-
Commission d'instruction
70€
=:
_Durée
de la période
Annuelle
+
Taux
de période
11%
TEG
de la Ligne
du Prêt
11% 240 mols 20
ans
Taux fixe
0%
Annuelle
Amortissement
rioritaire
16/34 Envoyé
en go
|
9
3
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
BANQUE
des
|
KG
LS
TERRITOIRES
|
ES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
ENTER
SES
EAP
_ Offre
CDC
(multi-périodes)
|
Caractéristiques
de
la
Ligne
F
du Prêt
FHB
Enveloppe
2.0 tranche 2020
Identiflant de la Ligne du Prêt
5530563
Durée
d'amortissement
de
la Ligne
du
Prêt
aus
Montant de la Ligne du
)
Prêt
125
000
€
Commission
d'instruction
70€
Ë
Durée de la pérlode
Annuelle
Taux de période
11%
_TEG
la Ligne du
Prêt
11%
RSR
ETES
TER
NE
Anrucle
[2
D
DR
Amortissement
=
=
=
SE
prioritalre
Sans
Indemnité SR 0%
Equivalent 30 / 360
4 Are
purement
Indicaüf et
sans
valeur
contractuelle,
la
valeur
de
l'index
à la
date
d'émission
du
présent
Contrat
est
de
3 %
(Livret
A)
.
2 Le(s)
taux
Indlqué(s)
d-dessus
est
(sont)
susceptible(s)
de
varier
en
fonction
des
variations
de
l'index
de
la
Ligne
du
Prêt.
Caisse des dépôts et consignations CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS 36518
- 35065 Rennes
cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
17/34
bannuetlestetittotres
sr Si @BanauebesTerr
PROOSO-PROOES V327 page 17/24
ÉSnux de prêtre 145484 Emprunteur n° 000108203 PRO0090-PROD6S V3.37 page 18/24
Contrat de prêt n° fa)Emprunteur n° 000108203
Envoyé
IPRS
=
Reçu
4
ctufe
le26/06/20;
9
4
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse des
Dépols
GROUPE
(
BANQUE
des
SR
TERRITOIRES
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
A l'exception
des
Lignes
du
Prêt
dont
la
Phase
de
Préfinancement
est
indexée
sur
Euribor,
l'Emprunteur
a la
faculté,
pendant
la
Phase
de
Préfinancement
et
au
plus
tard
deux
mois
avant
la
plus
proche
des
deux
dates
entre
la
nouvelle
date
de
fin
de
Phase
de
Préfinancement
et
la
date
initiale,
de
solliciter
l'accord
du
Prêteur
pour
l'allongement
ou
la
réduction
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
mentionnée
ci-dessus.
Si cette
nouvelle
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
s'inscrit
dans
la
période
de
3 à
24 mois
indiquée
dans
l'acte
de
garantie,
alors
cette
modification
ne
donnera
pas
lieu
à l'établissement
d'un
nouvel
acte
de
garantie
et
sera
formalisée
sous
la
forme
d'une
lettre
valant
avenant.
Par
ailleurs,
la
modification
de
la
Durée
de
la
Phase
de
Préfinancement
fera
l'objet
de
la
perception
d'une
commission
de
réaménagement
dans
les
conditions
prévues
à l'Article
« Gommissions
».
ARTICLE
10
DÉTERMINATION
DES
TAUX
MODALITÉS DE
DÉTERMINATION
DU
TAUX
FIXE
Le
Taux
Fixe est
déterminé
par
le
Prêteur,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt.
Sa
valeur
est
définie
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
MODALITÉ
DE
DETERMINATION
DES
INTÉRÊTS
DE
LA
PHASE DE
PRÉFINANCEMENT
Le
montant
des
intérêts
de
la
Phase
de
Préfinancement,
est
calculé
en
fonction,
d'une
part,
du
montant
et
des
dates
de
Versements
et,
d'autre
part,
du
taux
d'intérêt
en
vigueur
pendant
cette période.
Le taux
d'Intérêt
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
indiqué
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
».
MODALITÉS
D'ACTUALISATION
DU
TAUX
VARIABLE
À
chaque
variation
de
l'index,
l'Emprunteur
aura
la
faculté
de
solliciter
du
Prêteur
la
communication
des
informations
utiles
concernant
les
nouvelles
valeurs
applicables
à la
prochaine
Date
d'Echéance
de chaque
Ligne
du
Prêt.
Selon
les
caractéristiques
propres
à chaque
Ligne
du
Prêt,
l'actualisation
du
(ou
des)
taux
applicable(s)
s'effectue
selon
les
modalités
de
révisions ci-après.
Le
taux
d'intérêt
et,
le cas
échéant,
le taux
de
progressivité
de
l'échéance
indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
»,
font
l'objet
d'une
actualisation
de
leur
valeur,
à la
Date
d'Effet
du
Contrat,
en
cas
de
variation
de
l'Index.
Les
valeurs
actualisées
sont
calculées
par
application
des
formules
de
révision
indiquées
ci-après.
MODALITÉS
DE
RÉVISION
DU TAUX
VARIABLE
PHASE
DE
PRÉFINANCEMENT
Le
taux
de
l'ndex retenu
sera
celui
en
vigueur
deux
(2)
Jours
ouvrés précédant
la
date
de
la
Révision
pour
l'index
Euribor
et
à la
date
de
la
Révision
pour
les
autres
Index.
Le
montant
des
intérêts
de
la
Phase
de
Préfinancement
est
calculé
en
fonction,
d'une
part,
du montant
et
des
dates
de Versements
et,
d'autre
part,
des
taux
d'intérêt
successivement en
vigueur
pendant
cette
période.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS 36518-35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 85 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
18/34
DORMI
#
ne
M
5
D PR00S0-PROO68 V3.37 ARE Contrat de prêt n° 1 iprunteur n° 000108203
Envoyé en
D
Dinar
Reçuen
pré]
1092073
{
ÿ
5
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
OAcuce
|E
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Le
taux
d'Intérêt
de
la
Phase
de
Préfinancement
(IP)
indiqué
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
actualisé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à chaque
variation
de
l'index
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(IP')
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la
formule
: 1P°=
TP
+
MP
où
TP
désigne
le
taux
de
l'index
de
préfinancement
retenu
à la
date
de
Révision
et
MP
la
marge
fixe
sur
Index
de
préfinancement
prévue
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
PHASE
D’'AMORTISSEMENT
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
« Simple
Révisabilité
»,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
(1)
indiqué
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
actualisé
comme
indiqué
ci-dessus,
est
révisé
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à
chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l')
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la
formule
: l'=T+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur Index
prévue
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt »
en
vigueur
à la
Date d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel
pour
la
durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le
cas
échéant,
à la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a été
différé.
Le
taux
révisé
s'applique
au
calcul
des
échéances
relatives
à la
Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
” Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
révisée
selon
la
modalité
« Double
Révisabilité
»,
le
taux
d'intérêt
actuariel
annuel
1)
et
le
taux
annuel
de
progressivité
(P)
indiqués
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt»
et
actualisés,
comme
indiqué
ci-dessus,
sont
révisés
à
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement
puis
à chaque
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt,
dans
les
conditions
ci-après
définies
:
- Le
taux
d'intérêt
révisé
(l')
de
la
Ligne
du
Prêt
est
déterminé
selon
la
formule
: l'=T
+M
où
T
désigne
le
taux
de
l'index
en
vigueur
à la
date
de
Révision
et
M
la
marge
fixe
sur
Index
prévue
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» en
vigueur
à la
Date
d'Echéance
de
la
Ligne
du
Prêt. Le
taux
ainsi
calculé
correspond
au
taux
actuariel
annuel pour
la
Durée
de
la
Ligne
du
Prêt
restant
à courir.
Il
s'applique
au
capital
restant
dû
et,
le
cas
échéant,
à la
part
des
intérêts
dont
le
règlement
a été
différé.
-
Le
taux
annuel
de
progressivité
révisé
(P')
des
échéances,
est
déterminé
selon
la
formule
:
P'=
(14)
(1+P)
7 (141)
- 1
Les
taux
révisés
s'appliquent
au
calcul
des échéances
relatives
à la
Phase
d'Amortissement
restant
à courir.
En
tout état
de
cause,
en
Phase
d'Amortissement
ainsi
qu'en
Phase
de
Préfinancement
éventuelle,
le
taux
d'intérêt
de chaque
Ligne
du
Prêt
ne
saurait
être négatif
et
le
cas échéant
sera
ramené
à 0
%.
SUBSTITUTION
DE
L'INDEX
ET/OU AUTRE(S)
INDICE(S)
EN
GAS
DE
DISPARITION
DÉFINITIVE
DE
L'INDEX
ET/OU AUTRE(S)
INDICE(S)
Gaisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
19/34
home
ot
ENIDaé
Eÿ
1 MBananeNaceTarr age 20/34
Contrat de prêt n° Tasabe‘Emprunteur n° 000108203 PRO020-PR0068 V3.37
Envoyé
en
prétegyr}
CA
||
9
6
‘
Reçu
en
préfecture
le
26/06/20
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse désDépots
(
BANQUE
des
A
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
L'Emprunteur
reconnaît
que
les
Index
et
les
indices
nécessaires
à la
détermination
de
la
Courbe
de Taux
de
Swap
Euribor,
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation
et/ou
le
cas-échéant
de
la
Courbe
de
Taux
OAT
sont
susceptibles d'évoluer en cours d'exécution du présent Contrat. En particulier, - si
un
Index
ou
un
indice
nécessaire
à la
détermination
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Inflation,
de
la
Courbe
de
Taux
de
Swap
Euribor
et/ou
le
cas-échéant
de
la
Courbe
de
Taux
OAT
cesse
d'être
publié
de
manière
permanente
et
définitive,
- s'il
est
publiquement
et
officiellement
reconnu
que
ledit
indice
a cessé
d'être
représentatif
du
marché
ou
de
la
réalité
économique
sous-jacent
qu'il
entend
mesurer
; ou
- si
son
administrateur
fait
l'objet
d'une
procédure
de
faillite
ou
de
résolution
ou
d'un
retrait
d'agrément
(ci-après
désignés
comme
un
«
Evénement
»),
le
Prêteur
désignera
l'indice
qui
se
substituera
à
ce
dernier
à
compter
de
la
disparition
effective
de
l'indice
affecté
par
un
Evénement
(ou
à
toute
autre
date
antérieure
déterminée
par
le
Prêteur)
parmi
les
indices
de
référence
officiellement
désignés
ou
recommandés,
par
ordre
de
priorité
:
(1) par l'administrateur de l'indice affecté par un Evénement ; (2)
en
cas
de
non
désignation
d'un
successeur
dans
l'administration
de
l'indice
affecté
par
un
Evènement,
par
toute
autorité
compétente
(en
ce
compris
la
Commission Européenne
ou
les
pouvoirs
publics)
; ou
(8)
par
tout
groupe
de
travail
ou
comité
mis
en
place
ou
constitué
à
la
demande
de
l'une
quelconque
des
entités
visées
au
(1)
ou
au
(2)
ci-dessus
comme
étant
le
(ou
les)
indices
de
référence
de
substitution
de
l'indice
affecté
par
un
Evénement,
étant
précisé
que
le
Prêteur
se
réserve
le
droit
d'appliquer
ou
non
la
marge
d'ajustement
recommandée,
Le
Prêteur,
agissant
de
bonne
foi,
pourra
en
outre
procéder
à certains
ajustements
relatifs
aux
modalités
de
détermination
et
de
décompte
des
intérêts
afin
de
préserver
l'équilibre
économique
des
opérations
réalisées
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur.
En
particulier,
si
l'Index
Euribor
est
affecté
par
un
Evénement,
le
Prêteur
pourra
substituer
au
Taux
de
Swap
Euribor
le
taux
fixe
in
fine
qui
sera
échangé
contre
l'indice
de
substitution
choisi.
L'indice
de
substitution
et les
éventuels
ajustements
y
afférents
seront
notifiés
à
l'Emprunteur.
Afin
de
lever
toute ambigüité,
il est
précisé
que
le
présent
paragraphe
(Substitution
de
l'index
—
disparition
permanente
et
définitive
de
l'Index
et/ou
autres
indices)
et
l'ensemble
de
ses
stipulations
s'appliqueront
mutatis
mutandis
à tout
taux
successeur
de
l'index
initial
et/ou
des
autres
indices
initiaux
qui
serait
à son
tour
affecté
par
un
Evènement.
ARTICLE
11
CALCUL
ET
PAIEMENT
DES
INTÉRÊTS
Les
intérêts
dus
au
titre
de
la
période
comprise
entre
deux
Dates
d'Echéances
sont
déterminés selon
la
ou
les
méthodes
de
calcul décrites
ci-après.
Où
(1)
désigne
les
intérêts
calculés
à terme
échu,
(K)
le
capital
restant
dû
au
début
de
la
période
majoré,
le
cas
échéant,
du
stock
d'intérêts
et
(t)
le
taux
d'intérêt
annuel sur
la
période.
”
Méthode de
calcul
selon
un
mode
équivalent
et
une
base
« 30
/ 360
»:
1=Kx%x[(1
++)
‘base
de
calcul"
1]
La
base de
calcul
« 30
/ 360
»
suppose
que
l’on
considère
que
tous
les
mois comportent
30
jours
et
que
l'année
comporte
360
jours.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
20/34
RS
ANCIEN:
LANDE
STANLETALE PR0090-PROO6EV337 je 21/24
Contrat de prét n° CLPÉniprunteur n° 000108203
Envoyé
en
préfasturele
26/0642023
mtelalanso 1 9 7
Reçu
en préfecfure l# 2
12823
Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
É
BANQUE des
w#
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Pour chaque Ligne du Prêt, les intérêts seront exigibles selon les conditions ci-après. Si la Durée de la Phase de Préfinancement est inférieure à 12 mois, l'Emprunteur paie, dans les conditions définies
à
l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt »
et
à
la
date d'exigibilité
indiquée dans la mise en
recouvrement adressée par le
Prêteur,
le montant des intérêts courus
sur les
Versements effectués pendant cette phase, arrêtés à la Date de Début de la Phase d'Amorlissement. Le capital
de la
Ligne du
Prêt,
dont les caractéristiques financières sont précisées
à l'Article précité,
est
constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur pendant la Phase de Préfinancement. En outre, si la Durée de la Phase de Préfinancement est supérieure ou égale à
12 mois,
l'Emprunteur a
également la faculté d'opter pour le paiement des intérêts courus sur les Versements effectués pendant la Phase de Préfinancement et ce dans les conditions mentionnées ci-dessus. Cependant,
il
peut choisir la
capitalisation
desdits
intérêts
et
ainsi
consolider
la
Ligne
du
Prêt
selon
les
caractéristiques
financières
précisées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Dans ce cas le capital de la Ligne du Prêt est constitué par la somme des Versements effectués à l'Emprunteur et des intérêts courus sur ces Versements durant cette phase. Si le choix de l'Emprunteur s'est porté sur la capitalisation des intérêts, ce dernier a
la possibilité de solliciter
du Prêteur la modification de cette modalité de règlement des intérêts de préfinancement afin de les payer en fin de Phase de Préfinancement. Aussi, l’'Emprunteur devra faire part au Prêteur de sa volonté de modifier ladite modalité de paiement, au plus tard deux mois
avant la fin de la Date de Début de la Phase d'Amortissement.
Dès
lors que la nouvelle
modalité de paiement de ces intérêts est prévue dans l'acte de garantie, cette modification ne donnera pas lieu
à
l'établissement d'un
nouvel
acte de garantie et sera formalisée sous
la forme d'une lettre valant
avenant, Par ailleurs, la modification de la modalité de règlement des intérêts de préfinancement fera l'objet de la perception d'une commission de réaménagement dans les conditions prévues à l'Article « Commissions ». Pour chaque Ligne du Prêt comportant une Phase de Préfinancement, les intérêts dus au titre de chaque échéance seront déterminés selon les méthodes de calcul ci-dessus et compte tenu des modalités définies à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Pour chaque Ligne du Prêt ne comportant pas de Phase de Préfinancement,
les intérêts dus au titre de la
première échéance seront déterminés prorata temporis pour tenir compte des dates effectives de Versement des fonds. De la même manière, les intérêts dus au titre des échéances suivantes seront déterminés selon les méthodes de calcul
ci-dessus et compte tenu
des
modalités définies à l'Article « Caractéristiques
Financières
de
chaque Ligne du Prêt ». Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
21/34
Hbainauetesterritolres:tr
Ml @BanaueDesTerr Emprunteur n° 000108203
age 22/24 PRO090-PROO68 V3.37
Contrat de prêt n° 1:
Envoyé
en
préfaciffe
1#96/48/2023
:
|
NAN
3 LE
{
9
8
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
(
BANQUE
des
| fi
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ARTICLE
12
AMORTISSEMENT
ET
REMBOURSEMENT
DU
CAPITAL
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
l'amortissement
du
capital
se
fera
selon
le
ou
les
profils
d'amortissements
ci-après. Au titre d’une Ligne du Prêt mono-période Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« échéance
prioritaire
(intérêts
différés)
»,
les
intérêts
et
l'échéance
sont
prioritaires
sur
l'amortissement
de
la
Ligne
du
Prêt.
Ge
dernier
se
voit
déduit
et
son montant
correspond
à
la
différence
entre
le
montant
de
l'échéance
et
celui
des
intérêts. La
séquence
d'échéance
est
fonction
du
taux
de
progressivité
des
échéances
mentionnées
aux
Articles
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
» et
« Détermination
des
Taux
».
Si
les
intérêts
sont
supérieurs
à
l'échéance,
alors
la
différence
entre
le
montant des
intérêts
et
de
l'échéance
constitue
les
intérêts
différés.
Le
montant
amorti
au
titre
de
la
période
est
donc
nul.
Au
titre
de
la
première
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
prioritaire
»,
les
intérêts
et
l'amortissement
sont
prioritaires
sur
l'échéance.
L'échéance
est
donc
déduite
et
son
montant
correspond
à la
somme
entre
le
montant
de
l'amortissement
et
celui
des
intérêts.
La
séquence
d'amortissement
est
fonction
du
taux
de
progressivité
de
l'amortissement
mentionné
à
l'Article
«
Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
Au
titre
de
la
deuxième
période
de
la
Phase
d’Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Lors
de
l'établissement
du
tableau
d'amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
avec
un
profil
« amortissement
prioritaire
»,
les
intérêts
et
l'amortissement
sont
prioritaires
sur
l'échéance.
L'échéance
est
donc
déduite
et
son montant
correspond
à la
somme
entre
le
montant
de
l'amortissement
et
celui
des
intérêts.
La
séquence
d'amortissement
est
fonction
du
taux
de
progressivité
de
l'amortissement
mentionné
à
l'Article
« Caractéristiques
Financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
».
ARTICLE
13
RÈGLEMENT
DES
ÉCHÉANCES
L'Emprunteur
paie,
à
chaque
Date
d'Echéance,
le
montant
correspondant
au remboursement
du
capital
et
au
paiement
des
intérêts
dus.
Ce
montant
est
déterminé
selon
les
modalités
définies
à l'Article
« Caractéristiques
Financières
de chaque
Ligne
du
Prêt
».
Le
tableau
d'amortissement
de chaque
Ligne
du
Prêt
indique
le
capital
restant
dû
et
la
répartition
des
échéances
entre
capital et
intérêts,
et
le
cas échéant
du
stock
d'intérêts,
calculée
sur
la
base
d'un
Versement
unique
réalisé
en
Date
de
Début de
la
Phase
d'Amortissement.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065
Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
22134
Meme
dintoitAtsAaS
Es
I AanroNocTarr ge 2354 a
Contrat de prêt n° A ‘Emprunteur n° 0001082038 PRO090-PROO6S V3.37
Envoyé
en pré
)
208207
{
9 9
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
(_
BANQUE
des
|
N&
LS
TERRITOIRES
|
ES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Les paiements font l'objet d'un prélèvement automatique au bénéfice du Prêteur. Ce prélèvement est effectué conformément à l'autorisation reçue par le Prêteur à cet effet. Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement dans les écritures comptables de la
Caisse
des
Dépôts
au
plus
tard
le jour
de
l'échéance
ou
le
premier jour
ouvré
suivant
celui
de
l'échéance si ce jour n'est pas un jour ouvré. ARTICLE 14
COMMISSIONS, PENALITES ET INDEMNITES
L'Emprunteur sera redevable, pour une ou plusieurs Lignes du Prêt, d'une commission d'instruction de 0,06% (6 points de base) du montant de la Ligne du Prêt correspondant au montant perçu par le Prêteur au titre des frais de dossier. Selon la typologie du dossier, elle viendra minorer le premier Versement fait par le Prêteur à l'Emprunteur ou fera
l'objet
d'une
mise
en
recouvrement
dans
le
mois
suivant
la
prise
d'effet
du
Contrat.
Elle
restera
définitivement acquise au Prêteur, même si la Ligne du Prêt n'est que partiellement mobilisée. Son montant est prévu à l'Article « Garactéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Ladite commission d'instruction sera également due par l'Emprunteur si à l'issue de la Phase
de Mobilisation
aucun Versement n’a été effectué. L'Emprunteur sera redevable pour chaque Ligne du Prêt, en cas de modification de la Durée de la Phase de Préfinancement définie à l'Article « Caractéristiques
Financières de chaque Ligne du
Prêt » et/ou
de la
modalité de règlement des intérêts de préfinancement définie à l'Article « Calcul et Paiement des intérêts », d'une commission de réaménagement de cent euros (100 €) par Ligne du Prêt réaménagée. Ladite commission sera prélevée par le Prêteur après réception de la lettre valant avenant formalisant la ou les modifications et après prise en compte de la ou des nouvelles caractéristiques financières. L'Emprunteur sera redevable, pour chaque Ligne de Prêt sur ressource BEI, d'une Pénalité de Dédit dans le cas où la somme des Versements est inférieure au montant mis à sa disposition. Cette Pénalité de Dédit est calculée à la Date Limite de Mobilisation et correspond à l'indemnité de Rupture du Taux Fixe. ARTICLE 15
DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DE L'EMPRUNTEUR
15.1 Déclarations de l'Emprunteur : L'Emprunteur déclare et garantit au Prêteur : - avoir pris connaissance de ses obligations prévues à
l'article 1112-1 du Code civil et avoir échangé à cette
fin avec le Prêteur toutes les informations qu'il estimait, au regard de leur importance, déterminantes pour le consentement de l'autre Partie ; - avoir pris connaissance de toutes les dispositions et plèces formant le Contrat et les accepter ; - qu'il a la capacité de conclure et signer le Contrat auquel il est Partie, ayant obtenu toutes les autorisations nécessaires à cet effet, ainsi que d'exécuter les obligations qui en découlent ; - qu'il renonce expressément à bénéficier d'un délai de rétractation à compter de la conclusion du contrat ; Galsse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
23134
bañouetastetritotres
#
Pi @BanoueDesTerr Emprunteur n° 000108203
go 24/24 PR0090-PROOGES V3.37
Contrat de prêt n° 1:
Envoyé
en pre
As26s
è 0
0
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
FN
BANQUE
des
|W
%#
TERRITOIRES
| ES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
qu'il
a une
parfaite
connaissance
et
compréhension
des
caractéristiques financières
et
des
conditions
de
remboursement
du
Prêt
et
qu'il
reconnaît
avoir
obtenu
de
la
part
du
Prêteur,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
les informations utiles et nécessaires ;
- la conformité des décisions jointes aux originaux et rendues exécutoires ; - la
sincérité
des
documents
transmis
et
notamment de
la
certification
des
documents
comptables
fournis
et
l'absence de toute contestation à leur égard ;
- qu'il
n'est
pas en
état
de
cessation
de
paiement
et
ne
fait
l'objet
d'aucune procédure
collective
;
- qu'il
n'a
pas
déposé
de
requête
en
vue
de
l'ouverture
d'une
procédure
amiable
le
concernant
;
- l'absence
de
recours
de
quelque
nature
que
ce
soit
à l'encontre
de
l'opération
financée
;
15.2 Engagements de l'Emprunteur : Sous
peine
de
déchéance
du terme
de remboursement du
Prêt,
l'Emprunteur
s'engage
à :
- affecter
les
fonds
exclusivement
au
projet
défini
à
l'Article
« Objet
du
Prêt»
du
Contrat.
Cependant,
l'utilisation
des
fonds
par
l'Emprunteur
pour
un
objet
autre
que
celui
défini
à
l'Article
précité
ne
saurait
en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
du
Prêteur
;
- rembourser le Prêt aux Dates d'Echéances convenues ; -
assurer
les
immeubles,
objet
du
présent
financement,
contre
l'incendie
et
à
présenter
au
Prêteur
un
exemplaire
des
polices
en
cours
à
première
réquisition
;
- ne
pas
consentir,
sans
l'accord
préalable
du
Prêteur,
de
Garantie
sur
le
foncier
et
les
immeubles
financés,
pendant
toute
la
durée
de remboursement du
Prêt,
à
l'exception
de
celles
qui
pourraient
être
prises,
le
cas
échéant, par
le(s)
garant(s)
en
contrepartie
de
l'engagement
constaté
par
l'Article
« Garanties
» du
Contrat
;
- obtenir
tous
droits
immobiliers,
permis
et
Autorisations
nécessaires,
s'assurer
et
/ou
faire
en
sorte
que
celles-ci
nécessaires
ou
requises
pour
réaliser l'opération
sont
délivrées
et
maintenues en
vigueur
;
- justifier
du
titre
définitif
conforme
conférant
les
droits
réels
immobiliers
pour
l'opération
financée
dans
les
cas
où
celui-ci
n'a
pas
été
préalablement
transmis
et
conserver,
sauf
accord
préalable
écrit
du
Prêteur,
la
propriété
de
tout
ou
partie
significative
des
biens
financés
par
le
Prêt
;
- souscrire
et
maintenir,
le
cas
échéant,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
jusqu'à
l'achèvement
des
ouvrages
financés
par
le
Prêteur,
une
police
d'assurance
tous
risques
chantier,
pour
son
compte
et
celui
de
tous
les
intervenants
à
la
construction,
garantissant
les
ouvrages
en
cours
de
construction
contre
tous
dommages
matériels,
ainsi
que
la
responsabilité
de
l'Emprunteur
comme
de
tous
les
intervenants
pour
tous
dommages
aux
avoisinants
ou
aux
existants
;
- entretenir,
réparer
et
renouveler
les
actifs
utilisés
dans
le
cadre
de
l'opération
;
- apporter,
le
cas
échéant,
les
fonds
propres
nécessaires
à l'équilibre
financier
de
l'opération
;
Caisse
des
dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
24/34
esnset..mnlmepnms edtbaininceou
De
moon
Tous age 25/24
Contrat de prêt n° séEmprunteur n° 000108203 PRO0S0-PRODS8 V3.37
Envoyé
en NA)
RER
2 0
1
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
O BANQUE des | RC
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - informer, le cas échéant, préalablement (et au plus tard dans le mois précédant l'évènement) le Prêteur et obtenir son accord sur tout projet : e
de transformation de son statut, ou de fusion, absorption, scission, apport partiel d'actif, transfert universel de patrimoine ou toute autre opération assimilée ;
e
de modification relative à son actionnariat de référence et à la répartition de son capital social telle que cession de droits sociaux ou entrée au capital d'un nouvel associé/actionnaire ;
e
de signature ou modification d'un pacte d'associés ou d'actionnaires, et plus spécifiquement s'agissant des SA d'HLM au sens des dispositions de l'article L.422-2-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
-
maintenir,
pendant
toute la
durée
du
Contrat,
la
vocation
sociale
de
l'opération
financée
et justifier du
respect de cet engagement par l'envoi, au Prêteur, d'un rapport annuel d'activité ; - produire à
tout moment
au
Prêteur,
sur sa demande,
les
documents financiers
et comptables
des
trois
derniers exercices clos ainsi que,
le cas échéant,
un
prévisionnel
budgétaire ou tout ratio financier que le
Prêteur
jugera
utile d'obtenir ;
- fournir à
la
demande du
Prêteur,
les
pièces
attestant de
la
réalisation
de
l'objet du
financement visé à
l'Article « Objet du Prêt », ainsi que les documents justifiant de l'obtention de tout financement permettant d'assurer la pérennité du caractère social de l'opération financée ; - fournir au Prêteur,
dans les deux années qui suivent la date d'achèvement des travaux,
le prix de revient
définitif de l'opération financée par le Prêt ;
- tenir des écritures comptables de toutes les transactions financières et dépenses faites dans le cadre de l'opération financée et conserver lesdits livres comptables ; - fournir, soit sur sa situation,
soit sur les projets financés, tout renseignement et document budgétaire ou
comptable à jour que le
Prêteur peut être amené à lui réclamer notamment,
une prospective actualisée
mettant en évidence sa capacité à moyen et long terme à faire face aux charges générées par le projet, et à permettre aux représentants du Prêteur de procéder à toutes vérifications qu'ils jugeraient utiles ; - Informer,
le cas
échéant,
le
Prêteur sans
délai,
de toute décision
tendant à déférer les
délibérations de
l'assemblée
délibérante
de
l'Emprunteur
autorisant
le
recours
au
Prêt
et
ses
modalités
devant
toute
juridiction, de même que du dépôt de tout recours à l'encontre d'un acte détachable du Contrat ; - informer, le cas échéant, le Prêteur, sans délai, de l'ouverture d'une procédure amiable à sa demande ou de l'ouverture
d'une
procédure
collective
à
son
égard,
ainsi
que
de
la
survenance
de
toute
procédure
précontentieuse, contentieuse, arbitrale ou administrative devant toute juridiction ou autorité quelconque
;
- informer préalablement, le cas échéant, le Prêteur de tout projet de nantissement de ses parts sociales ou actions ;
-
informer,
dès
qu'il
en
a
connaissance,
le
Prêteur
de
la
survenance
de
tout
évènement
visé à
l'article
« Remboursements Anticipés et Leurs Conditions Financières » ; - informer le Prêteur dès qu'il en a connaissance, de tout évènement susceptible de retarder le démarrage de l'opération financée, d'en suspendre momentanément ou durablement voire d'en annuler la réalisation, ou d'en modifier le contenu ; - informer le Prêteur de la date d'achèvement des travaux, par production de la déclaration ad hoc, dans un délai maximum de trois mois à compter de celle-ci ;
Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
25/34
bannmtlactatrthntrac $r
D ARanceNeeTarr PR0090-PRO068 V3.37 1e 26/24
Contrat de prêt n° ÉrtrersEmprunteur n° 000108203
,
Envoyé en VA
2 As
À
0
2
Reçu en préfecture
lé
26/06/2023
Affiché
le
T
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse desDépois
fÜY
BANQUE des
AS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS -
assurer
l'exécution
de
l'opération
en
conformité
à
toutes
lois
et
réglementations,
en ce
compris
celles
relatives
au
droit
environnemental, auxquelles l'Emprunteur
ou
l'opération
sont
soumis
;
- déclarer
qu'à
sa
connaissance,
aucun
fonds
investi
par
lui
dans
l'opération
concernée
n'est
d'origine
illicite,
en
ce
inclus
tout
blanchiment
d'argent
ou
financement
du
terrorisme,
et
s'engage à
informer à tout moment le Prêteur s'il venait à en avoir connaissance ; - permettre
aux
personnes
désignées
par
le
Prêteur
:
e
d'effectuer
des
vérifications,
visites
des
lieux,
installations
et
travaux
concernés
par
l'opérations,
que
le
Prêteur
jugerait
utiles
;
e
de s'entretenir avec lui ou ses représentants et, à moins de démontrer que cela n'est pas légalement ou matériellement
possible,
mettre
en
oeuvre
de bonne
foi
et
de
manière
raisonnable
les
mesures
qui
sont
nécessaires
afin
de
faciliter
l'exécution
de
la
mission
des
personnes
susvisées
notamment
en
n'empêchant
pas
les
interactions
nécessaires
avec
toute
personne
employée
ou
ayant
une
relation
contractuelle
avec
lui
et
impliquée
dans
l'opération
financée
;
- informer
le
Prêteur,
dans
la
limite
permise
par
les
lois
et
réglementations,
de
toute
enquête
judiciaire
ou
procédure
en
cours
le
mettant
en
cause
(son
président,
l'un
de
ces
vice-président
ou
l'un
des
membres
de
son
organe
délibérant)
et
/ ou de
toute
condamnation
ayant
force
de chose
jugée
au
titre
d'une
infraction
pénale
commise
dans
le
cadre
de
l'opération
ou
concernant
l'utilisation
des
fonds mis
à
disposition
au
titre
d'une opération ou d'un contrat subsidiaire ;
- tenir
des
écritures
comptables
de
toutes
les
transactions
financières
et
dépenses
faites
dans
le
cadre
de
l'opération financée ; - fournir,
à
la
demande
du
Prêteur,
une
copie
des
publications
pertinentes
dans
le
Journal
Officiel
de
l'Union
européenne
pour
les
projets
de
plus
de
5
millions
d'euros.
- respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
logements
locatifs
sociaux
et
transmettre
au
Prêteur,
en
cas
de
réalisation
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le(s)
bien(s)
immobilier(s)
financé(s)
au
moyen
du
Prêt,
la
décision
de
subvention
ou
d'agrément
ouvrant
droit
à
un
financement
de
la
Caisse
des
Dépôts
ou
d'un
établissement
de
crédit
ayant
conclu
une
convention
avec
celle-ci
;
- affecter
tout
remboursement
anticipé volontaire
prioritairement
à
une
Ligne
du
Prêt
sur
les
dispositifs
prêts
de
haut
de
bilan
mobilisés
par
l'Emprunteur
et ce,
avant
toute
affectation
à une
ou
plusieurs
autres
lignes
de
prêt
de
l'encours
de
l'Emprunteur
auprès
de
la
CDC.
Si
tout
ou
partie
des
fonds
d'un
de
ces
dispositifs
de
prêts
de
haut
de
bilan
bonifiés
n'étaient
pas
versés
à
l'Emprunteur
au
moment
du
remboursement
anticipé
volontaire,
le
Prêteur
aura
la
faculté
de
réduire
à
due
concurrence
le
montant
des
prêts
haut
de
bilan
non
versés.
Par
ailleurs
l'Emprunteur
s'engage
à ce
que
le
montant
cumulé du
financement
bénéficiant
d'un
soutien
de
la
BEI n'excède
pas
50
%
des
coûts
totaux
de
l'opération
et
à ce
que
le
financement obtenu avec
le
soutien
de
la
BEI
et les
autres
ressources
fournies
par
l'Union
européenne
n'excède
pas 70
%
des
coûts
totaux
de
l'opération. Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
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26/34
Mate MALE
EI A CYARS EU
1 MBiananaPoeTorr 27184 ge
Contrat de prêt n° ÉrLPFA‘Emprunteur n° 000108203 PRO090-PROOSB V3.37
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
.
Reçu en Dr 2pcm02Ÿ 0 3 Affiché le ID :
029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse desDépots
(
BANQUE des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS ARTICLE 16
GARANTIES
Le remboursement du
capital
et le paiement des intérêts
ainsi que toutes les sommes contractuellement
dues ou devenues exigibles au titre du présent contrat sont garantis comme suit
:
Type de Garantle
| Dénomination du garant / Désignation de la Garantie | Quotité Garantie (en %)
Collectivités locales
COMMUNE DE BENODET
100,00
Le Garant du Prêt s'engage, pendant toute la durée du Prêt, au cas où l'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s'acquitterait pas de toutes sommes contractuellement dues ou devenues exigibles, à en effectuer le paiement en ses lieu et place et sur simple demande du Prêteur, sans pouvoir exiger que celui-ci discute au préalable les biens de l'Emprunteur défaillant. L'engagement de ce dernier porte sur la totalité du Prêt contracté par l'Emprunteur. ARTICLE 17
REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS ET LEURS CONDITIONS FINANCIÈRES
Tout
remboursement
anticipé
devra
être
accompagné
du
paiement,
le
cas
échéant,
des
intérêts
différés
correspondants.
Ce
montant sera
calculé au
prorata des capitaux remboursés en
cas de remboursement-
partiel. Tout
remboursement
anticipé
doit
être
accompagné
du
paiement
des
intérêts
courus
contractuels
correspondants. Le paiement des intérêts courus sur les sommes ainsi remboursées par anticipation, sera effectué dans les conditions définies à l'Article « Calcul et Paiement des Intérêts ». Le
remboursement
anticipé
partiel
ou
total
du
Prêt,
qu'il
soit
volontaire
ou
obligatoire,
donnera
lieu,
au
règlement par l'Emprunteur d'une indemnité dont les modalités de calcul sont détaillées selon les différents cas, au sein du présent Article. L'indemnité perçue par le Prêteur est destinée à compenser le préjudice financier résultant du remboursement anticipé du Prêt avant son terme, au regard de la spécificité de la ressource prêtée et de son replacement sur les marchés financiers. L'Emprunteur
reconnaît avoir été informé des
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
et
en
accepte les dispositions. 17.1 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS VOLONTAIRES 17.1.1 Conditions des demandes de remboursements anticipés volontaires En
Phase
de
Préfinancement
l'Emprunteur
a
la
faculté
d'effectuer,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt,
des
remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels dès le premier Versement et pendant toute la Durée de
la
Phase
de
Préfinancement.
Ces
derniers
sont
pris
en
compte
dès
la
Date
de
Début
de
la
Phase
d'Amortissement si le Versement effectif des fonds est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette date. Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
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27134
bänauetdésterritolres:f
M1 @BanauebesTerr
‘ go 28/34
Emprunteur n° 000108203
PRO090-PROOGS V3.37
Contrat de prêt n° 1:
Envoyé DrQad r3ces20à ()
4
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse des Dépols Coourt
[
9
BANQUE
des
SZ
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité actuarielle, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après, l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'amortissement, des remboursements anticipés volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance moyennant un préavis de quarante cinq (45) jours calendaires avant la date de remboursement anticipé volontaire souhaitée. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance. La date du jour de calcul des sommes dues est fixée quarante (40) jours
calendaires avant la date de
remboursement anticipé volontaire souhaitée,
:
Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou
les) Ligne(s) du
Prêt sur laquelle (ou
lesquelles) ce(s) remboursement(s) anticipé(s) doit(doivent) intervenir. Le Prêteur lui adressera, trente cinq (35) jours calendaires avant la date souhaitée pour le remboursement anticipé
volontaire,
le
montant
de
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire
calculé
selon
les
modalités détaillées ci-après au présent article. L'Emprunteur devra confirmer le remboursement anticipé volontaire par courriel ou par télécopie, selon les modalités définies à l'Article « Notifications », dans les cinq (5) jours calendaires qui suivent la réception du calcul de l'indemnité de remboursement anticipé volontaire. Sa confirmation vaut accord irrévocable des Parties sur le montant total du remboursement anticipé volontaire et du montant de l'indemnité. Pour chaque Ligne du Prêt comportant une indemnité forfaitaire, dont les modalités de calculs sont stipulées ci-après,
l'Emprunteur a la faculté d'effectuer, en Phase d'Amortissement, des remboursements anticipés
volontaires totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance. Toute
demande
de remboursement
anticipé
volontaire
notifiée
conformément
à
l'Article
« Notifications
»
doit
indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou les) Ligne(s) du
Prêt sur laquelle (ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Pour
chaque
Ligne
du
Prêt
ne
comportant
pas
d'indemnité
de
remboursement
anticipé
volontaire,
l'Emprunteur a
la faculté d'effectuer, en Phase d'Amortissement, des remboursements anticipés volontaires
totaux ou partiels à chaque Date d'Echéance. Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté dans les écritures comptables de la Caisse des Dépôts au moins deux mois avant cette échéance. Toute demande de remboursement anticipé volontaire notifiée conformément à l'Article « Notifications » doit indiquer, pour chaque Ligne du Prêt, la date à laquelle doit intervenir le remboursement anticipé volontaire, le montant devant être remboursé par anticipation et préciser la (ou
les) Ligne(s) du
Prêt sur laquelle (ou
lesquelles)
ce(s)
remboursement(s)
anticipé(s)
doit(doivent)
intervenir.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
s
CTR
D'AFF Sud 19
rue
Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
28/34
bañauetésteritatiesite
M] @BanqueDesTerr age 29/24
Contrat de prêt n° TA Emprunteur n° 000108203 PRO0090-PROOGS V3.37
Envoyé en préfecture
le
26/08/2023
Rés
2 0
5
Reçu en préfeéure\é
26/86/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse ucs
Dépots
É
BANQUE des
ww
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS 17.1.2 Conditions financières des remboursements anticipés volontaires Les
conditions
financières
des
remboursements
anticipés
volontaires
définies
ci-dessous
et
applicables
à
chaque Ligne du Prêt sont détaillées à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt ». Au titre d'une Ligne du Prêt mono-période Les
remboursements anticipés volontaires effectués en cours de Phase de Préfinancement donnent
lieu
à
perception d'une indemnité égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires en cours de Phase d'Amortissement. Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
donnent également
lieu
à
la
perception, par le Prêteur, d'une indemnité actuarielle dont le montant sera égal à la différence, uniquement lorsque celle-ci
est positive,
entre la
« Valeur de
Marché de
la Ligne du
Prêt »
et
le montant du
capital
remboursé
par
anticipation,
augmenté
des
intérêts
courus
non
échus
dus
à
la
date
du
remboursement
anticipé. Au titre de la première période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
ne
donneront
lieu
à
la
perception, par le Prêteur, d'aucune indemnité sur les montants remboursés par anticipation. Au titre de la deuxième période de la Phase d’Amortissement d'une Ligne du Prêt multi-périodes Durant
la
Phase
d'Amortissement,
les
remboursements
anticipés
volontaires
ne
donneront
lieu
à
la
perception, par le Prêteur, d'aucune indemnité sur les montants remboursés par anticipation. Durant
la
phase
d'amortissement,
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
sur
ressource
BEI,
les
remboursements
anticipés volontaires donnent lieu à la perception par le Prêteur d'une indemnité actuarielle calculée sur les montants remboursés par anticipation égale à l'indemnité de Rupture du Taux Fixe. En cas de remboursement anticipé partiel,
les échéances ultérieures sont recalculées, par application des
caractéristiques en vigueur à la date du remboursement, sur la base, d'une part, du capital restant dû majoré, le cas échéant, des intérêts différés correspondants et, d'autre part, de la durée résiduelle du Prêt. 17.2 REMBOURSEMENTS ANTICIPÉS OBLIGATOIRES 17.2.1 Premier cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles en cas de : - tout impayé à Date d'Echéance, ces derniers entraineront également l'exigibilité d'intérêts moratoires ; - perte par l'Emprunteur de sa qualité le rendant éligible au Prêt ; - dévolution du bien financé à une personne non éligible au Prêt et/au non agréée par le Prêteur en raison de la dissolution, pour quelque cause que ce soit, de l'organisme Emprunteur ; Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
29/34
banquedesteriltalres.ft
W @BanqueDesTerr age 30/24
Contrat de prêt n° TH Emprunteur n° 000108203 PRO0090-PRODSS V3.37
Envoyé en préfecture
le
26/06/2023
:
D44-
20
6
Reçu en préfec@e
2
12023
(
BANQUE
des
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales ne contractualisant pas avec la Caisse des Dépôts pour l'acquisition desdits logements ; - non respect par l'Emprunteur des dispositions légales et réglementaires applicables aux logements locatifs sociaux
;
- non
utilisation
des
fonds
empruntés
conformément
à
l'objet
du
Prêt
tel
que
défini
à
l'Article
«Objet
du
Prêt»
du Contrat ;
- non respect de l'un des engagements de l'Emprunteur énumérés à l'Article « Déclarations et Engagements de l'Emprunteur », ou en cas de survenance de l'un des événements suivants : e
dissolution, liquidation judiciaire ou amiable, plan de cession de l'Emprunteur ou de l'un des associés de l'Emprunteur
dans
le
cadre
d'une
procédure
collective
;
e
la(les) Garantie(s) octroyée(s) dans le cadre du Contrat, a(ont) été rapportée(s), cesse(nt) d'être valable(s) ou pleinement efficace(s), pour quelque cause que ce sait.
:
Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une pénalité égale à 7 % du montant total des sommes exigibles par anticipation. 17.2.2 Deuxième cas entrainant un remboursement anticipé obligatoire Toutes sommes contractuellement dues au Prêteur au titre du Contrat deviendront immédiatement exigibles dans les cas suivants : - cession, démolition ou destruction du bien immobilier financé par le Prêt, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou renonciation expresse du Prêteur ; - transfert, démembrement ou extinction, pour quelque motif que ce soit, des droits réels immobiliers détenus par
l'Emprunteur sur
le
bien financé
;
-
action
judiciaire
ou
administrative
tendant
à
modifier
ou
à
annuler
les
autorisations
administratives
nécessaires à la réalisation de l'opération ;
- modification du statut juridique, du capital (dans son montant ou dans sa répartition), de l'actionnaire de référence, du
pacte d'actionnaires ou de la gouvernance de l'Emprunteur,
n'ayant pas obtenu l'accord
préalable du Prêteur
;
- nantissement des parts sociales ou actions de l'Emprunteur. Les cas de remboursements anticipés obligatoires ci-dessus donneront lieu au paiement par l'Emprunteur d'une Indemnité égale à un semestre d'intérêts sur les sommes remboursées par anticipation, calculée au taux
du
Prêt
en
vigueur à
la
date
du
remboursement
anticipé.
17.2.3
Troisième
cas
entrainant
un
remboursement
anticipé obligatoire
L'Emprunteur
s'oblige,
au
plus
tard
dans
les
deux
(2)
années
qui
suivent
la
date
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ou dans
l’année
qui
suit
l'élaboration
de
la
fiche
de
clôture d'opération,
à
rembourser
les
sommes
trop
perçues,
au
titre
du
Contrat,
lorsque
:
- le
montant
total
des
subventions
obtenues
est
supérieur
au
montant
initialement
mentionné
dans
le
plan
de
financement
de
l'opération
;
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065
Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
30/34
bañuusdesteritotrésite
91 @BanaueDesTerr ge 31/34
Contrat de prêt n° audeEmprunteur n° 000108203 PRO090-PROO68 V3.37
Envoyé
en
préfectgà
hrs
-
2
0
7
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
( 9
BANQUE des
ww
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - le prix de revient définitif de l'opération est inférieur au
prix prévisionnel
ayant servi de base au
calcul du
montant du Prêt,
-
A défaut de remboursement dans ces délais une indemnité, égale à celle perçue en cas de remboursements anticipés volontaires, sera due sur les sommes trop perçues remboursées par anticipation. Donnent lieu au seul paiement des intérêts contractuels courus correspondants, les cas de remboursements anticipés suivants :
- vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes physiques ; - vente de logement faite par l'Emprunteur au profit de personnes morales contractualisant avec la Caisse des Dépôts, dans les conditions d'octroi de cette dernière, pour l'acquisition desdits logements ; - démolition pour vétusté et/ou dans le cadre de la politique de la ville (Zone ANRU). Quelle
que soit
la
cause
de
remboursement
anticipé obligatoire
d'une
Ligne de
Prêt
sur
ressource
BEI,
l'indemnité de Rupture du Taux Fixe sera due quelle que soit la date du remboursement. Elle sera calculée à la date de ce dernier. ARTICLE 18
RETARD DE PAIEMENT - INTÉRÊTS MORATOIRES
Au titre d’une Ligne du Prêt mono-période Toute somme due au
titre de chaque Ligne du
Prêt indexée sur Livret À,
non versée à la date d'exigibilité,
porte intérêt de plein
droit,
dans toute la
mesure permise par la
loi,
à
compter de cette date,
au
taux du
Livret À majoré de 6 % (600 points de base). Toute somme due au titre de chaque Ligne du
Prêt indexée sur Taux Fixe non versée à la date d'exigibilité,
porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date,
au taux de la
Ligne du Prêt majoré de 5 % (500 points de base). Au
titre
de
la
première
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Toute somme due au titre de chaque Ligne du Prêt indexée sur Taux Fixe non versée à
la date d'exigibilité,
porte intérêt de plein droit, dans toute la mesure permise par la loi, à compter de cette date,
au
taux de la
Ligne du Prêt majoré de 5 % (500 points de base). Au
titre
de
la
deuxième
période
de
la
Phase
d'Amortissement
d'une
Ligne
du
Prêt
multi-périodes Toute somme due au
titre de chaque Ligne du
Prêt indexée sur Livret À,
non versée à la date d'exigibilité,
porte intérêt de
plein
droit,
dans toute la
mesure permise par la
loi,
à
compter de cette date,
au
taux du
Livret À majoré de 6 % (600 points de base). La date d'exigibilité des sommes remboursables par anticipation s'entend
de la date du
fait générateur de
l'obligation
de remboursement,
quelle que soit
la
date
à
laquelle ce fait générateur a
été constaté par le
Prêteur. Gaisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél : 02 23 35 55 55
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31/34
banauedéstetritolres:tt
1 @BanaueDesTerr age 32/34
Contrat de prêt n° faute Emprunteur n° 000108203 PRO090-PROO68 V3.37
Envoyé
fe
1gsocr2fs
(4)
8
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306051-DE
(
BANQUE
des
|
NE
CAISSE DES DÉPÔTS ET GONSIGNATIONS La
perception
des
intérêts
de
retard
mentionnés
au
présent
article
ne
constituera
en
aucun
cas
un
octroi
de
délai
de
paiement
ou
une
renonciation
à
un
droit
quelconque
du
Prêteur
au
titre
du
Contrat.
Sans
préjudice
de
leur
exigibilité
à tout
moment,
les
intérêts
de
retard
échus
et
non-payés
seront
capitalisés
avec
le
montant
impayé,
s'ils
sont
dus
pour
au
moins
une
année
entière
au sens
de
l'article
1343-2
du
Code
civil. ARTICLE
19
DISPOSITIONS
DIVERSES
19,1 Non renonciation Le
Prêteur
ne
sera
pas
considéré
comme
ayant
renoncé
à un
droit
au
titre
du
Contrat
ou
de
tout
document
s'y
rapportant
du
seul
fait
qu'il
s'abstient
de
l'exercer
ou
retarde
son
exercice.
L'exercice
partiel
d'un
droit
ne
sera
pas
un
obstacle
à
son
exercice
ultérieur,
ni
à
l'exercice,
plus
généralement,
des
droits et
recours
prévus
par
toute
réglementation.
19.2 Imprévision Sans
préjudice
des
autres
stipulations
du
Contrat,
chacune
des
Parties
convient
que
l'application
des
dispositions
de
l'article
1195
du
Code
civil
à ses
obligations
au
titre
du
présent
contrat
est
écartée
et
reconnaît
qu'elle
ne
sera
pas
autorisée
à se
prévaloir
des
dispositions
de
l'article
1195
dudit
code.
19.3
Nullité
Même
si
l'une
des
clauses
ou
stipulations
du
Contrat
est réputée,
en
tout
ou
partie,
nulle
ou
caduque,
la
validité
du
Contrat
n'est
pas
affectée.
19.4
Lutte
contre
le
Blanchiment
de
Capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme
(LCB-FT)
et
lutte
anti-corruption
(LAG)
L'Emprunteur
déclare
que
lui-même,
ses
filiales,
leurs
représentants,
mandataires
sociaux,
dirigeants
ou
représentants
légaux
et
agents
ou
employés
respectifs
ne
se
sont
comportés
d'une
manière
susceptible
d'enfreindre les
Réglementations
relatives
à
la
lutte
contre
le
blanchiment
de
capitaux,
et
de
financement
du
terrorisme
(LCB-FT),
ou
aux
normes
en
matière
de
lutte
anti-corruption
(LAC)
qui
leur
sont
applicables.
En
outre,
l'Emprunteur
a
pris
et
maintient
toutes
les
mesures
nécessaires
et
a
notamment
adopté
et
met
en
oeuvre
des
procédures
et
lignes
de
conduite
adéquates
afin
de
prévenir
toute
violation
de
ces
lois,
réglementations
et règles.
L'Emprunteur s'engage
:
(i)
à ne
pas
utiliser,
directement
ou
indirectement,
tout
ou
partie
du
produit
du
Prêt
pour
prêter,
apporter
ou
mettre
à
disposition
d'une
quelconque
manière
ledit
produit
à
toute
personne
ou
entité
ayant
pour
effet
d'entraîner
un
non-respect
des
Réglementations
relatives
à
la
LCB-FT
ou
à la
LAC.
(ii)
à informer
sans
délai
le
Prêteur
ou
l'établissement
gestionnaire
du
Prêteur
le
cas
échéant,
de
toute
plainte,
action,
procédure,
mise en
demeure
ou
Investigation
relative
à une
violation
des
lois
et/ou
réglementations
en
matière
de
LCB-FT
ou
de
LAC
concernant
une
des personnes
susmentionnées.
Gaisse
des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud
19
rue Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
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Contrat de prêt n° rcEmprunteur n° 000108203
Envoyé
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Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
:029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse des Dépôts
(
BANQUE
des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à LCB-FT et des sanctions pénales y attachées, le Prêteur a
l'obligation de maintenir une connaissance actualisée de l'Emprunteur, de s'informer
de l'identité véritable des personnes au
bénéfice desquelles les opérations sont réalisées le cas échéant
(bénéficiaires effectifs) et de s'informer auprès de l'Emprunteur lorsqu'une opération lui apparaît inhabituelle en raison notamment de ses modalités ou de son montant ou de son caractère exceptionnel, À ce titre, le Prêteur, ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, sera notamment tenu de déclarer les sommes ou opérations pouvant provenir de toute infraction passible d'une peine privative de liberté supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement du terrorisme. Dans
le
respect
des
lois
et
réglementations
en
vigueur,
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt,
l'Emprunteur (i) est informé que,
pour répondre à ses obligations légales,
le Prêteur, ou l'établissement
gestionnaire du Prêteur le cas échéant, met en oeuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la LCB-FT, (il) s'engage à communiquer à première demande au Prêteur, ou à l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant, tout document ou information nécessaires aux fins de respecter toute obligation qui lui est imposée par toute disposition légale ou réglementaire relative à la LCB-FT, (iii) s'engage à ce que les informations communiquées soient exactes, complètes et à jour et (iv) reconnaît que l'effet des règles ou décisions des autorités françaises, internationales ou étrangères peuvent affecter, suspendre ou interdire la réalisation
de
certaines
opérations.
19.5 Sanctions internationales L'Emprunteur déclare que lui-même,
ses filiales,
leurs représentants,
mandataires sociaux,
dirigeants ou
représentants légaux et agents ou employés respectifs (i) ne sont actuellement pas visés par les, ou soumis aux, Réglementations Sanctions, (if) ne sont actuellement pas situés, organisés ou résidents dans un pays ou territoire qui
est visé par ou soumis à,
ou
dont le gouvernement est visé par ou
soumis à,
l'une des
Réglementations Sanctions et/ou (iii) ne sont pas engagés dans des activités qui seralent interdites par les Réglementations
Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à respecter l'ensemble des Réglementations Sanctions et à ne pas utiliser,
prêter,
investir, ou mettre autrement à disposition le produit du prêt (i) dans un Pays Sanctionné ou (ii) d'une manière qui entrainerait une violation par l'Emprunteur
des Réglementations Sanctions.
L'Emprunteur s'engage à informer sans délai le Prêteur ou l'établissement gestionnaire du Prêteur le cas échéant,
de
tout
soupçon
ou
connaissance
qu'il
pourrait
avoir
sur
le
fait
que
l'une
des
personnes
susmentionnées est en violation des Réglementations Sanctions. 19.6 Cession L'Emprunteur ne pourra en aucun cas céder ni transférer l'un quelconque de ses droits ou de l'ensemble de ses droits ou obligations en vertu du présent contrat sans avoir au préalable obtenu l'accord écrit du Prêteur. Le
Prêteur
pourra,
après
avoir
informé
l'Emprunteur,
céder
ou
transférer
tout
ou
partie
des
droits
ou
obligations découlant du présent contrat. ARTICLE 20
DROITS ET FRAIS
L'Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du
Contrat et
notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l'Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt
» et, le cas échéant, à l'Article « Commissions, pénalités et indemnités ».
Caisse des dépôts et consignations CTR D'AFF Sud 19 rue Châtillon - CS 36518 - 35065
Rennes cedex - Tél! : 02 23 35 55 55
bretagne@calssedesdepots.fr
33/34
Mines SSD
ANS
DS
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Contrat de prêt n° Sasegé Emprunteur n° 000108203 PR0090-PROO6S
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en Que
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: 029-212900062-20230623-202306051-DE
Caisse des Dépols CEGUrs
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BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Les
frais
de
constitution
des
Garanties,
de
réalisation
des
formalités
de
publicité
éventuelles
et
les
frais
liés
à
leur
renouvellement
seront
supportés
par
l'Emprunteur,
Les
impôts
et
taxes
présents
et
futurs,
de
quelque
nature
que
ce
soit,
et
qui
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
du
Prêt
seront
également
acquittés
par
l'Emprunteur
ou
remboursés
au
Prêteur
en
cas
d'avance par
ce
dernier,
et
définitivement
supportés
par
l'Emprunteur.
ARTICLE
21
NOTIFICATIONS
ET
DONNÉES
À
CARACTÈRE PERSONNEL
Toutes
les
communications
entre
l'Emprunteur
et
le
Prêteur
(y
compris
les
demandes
de
Prêt(s))
peuvent
être
effectuées
soit
par
courriel
soit
via
le
site
www.banquedesterritoires.fr
par
un
représentant
de
l'Emprunteur
dûment
habilité.
À
cet
égard,
l'Emprunteur
reconnaît
que
toute
demande
ou
notification
émanant
de
son
représentant
dûment
habilité
et
transmise
par
courriel
ou
via
le
site
indiqué
ci-dessus
l'engagera
au
même
titre
qu'une
signature
originale
et
sera considérée
comme
valable,
même
si,
pour
la
bonne
forme,
une
lettre
simple
de
confirmation
est
requise.
Par
ailleurs,
l'Emprunteur
est
avisé
que
les
informations
résultant
de
la
législation et
de
la
réglementation
concernant
les
données
personnelles,
et
notamment,
le
règlement
(UE)
2016/679 du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
Traitement
des
Données
à
caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
Données,
applicable
à
compter
du 25
mai
2018
(ci-après,
« le
RGPD
»),
font
l'objet
d'une
notice,
consultable
sur
le
site
www.banquedesterritoires.fr/donnees-personnelles.
ARTICLE
22
ÉLECTION
DE
DOMICILE
ET
ATTRIBUTION
DE
COMPÉTENCE
Le Contrat est soumis au droit français. Pour
l'entière
exécution
des
présentes
et
de
leur
suite,
les
Parties
font
élection
de
domicile,
à
leurs
adresses
ci-dessus
mentionnées.
À
En
cas
de
différends
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les
Parties
s'efforceront
de
trouver
de
bonne
foi
un
accord
amiable,
A
défaut
d'accord
trouvé,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
dans
le
ressort
des
juridictions
du
second
degré
de
Paris.
Caisse des dépôts
et
consignations
CTR
D'AFF Sud 19
rue
Châtillon
- CS
36518
- 35065 Rennes cedex
- Tél
: 02 23 35 55 55
bretagne@caissedesdepots.fr
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: 029-212900062-20230623-202306051-DE
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26/06/2023
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3 EST AU 2NIEHUOD 2JO HS1SeGSNDUELO |Œ H'S10]USS2panpueg Jrsodapsapassies@auSe1s1q SSSG SEET TO:ISL- XSPe9SeUUSY G90SE - STSIESI - UOIÏREUT SM 6T PNS 41VQH1I suoneuZisuo2 }2 sjodapsap assie2 WT REDIpUI 20h 8 SBUUOP SajeuUoIshaId sep SP AUOS IUSWSSSHOUWE,p neslqerJU9SSId 2] SUep Sspnbipui sS2UESUIAP saxep 537 (4) O'EA 600 d-0600H d Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture Pda 3 = ? 3 1 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE 00‘0 t9‘s98S£€ 00‘0 EV'T6ECT 9S'exs S 66'ST6LT go'e tE07/EU0T 8 00‘0 8T 68€ TE 00‘0 T6'S8S CT 80‘0£E s 66'ST6 LT €9'€ TEO7/EUOT L 00‘0 9T'ETL VE 00‘0 TO'TLLTT SE'EVTS 66'ST6 LT £9'e 0£07E0/0T 9 00‘0 +9'T98 TSE 00‘0 8L'TS6CT TL'e96 + 66'ST6LT £9'e 6707/E0/0T s 00‘0 se‘sze 95€ 00‘0 £9'92T £T9c'68L + 66'ST6 LT £9'e 87z07E0/0T Ÿ 00‘0 TT'ST9 19€ 00‘0 0t‘t6T ET 6S'TT9 + 66'ST6 LT £9'E LTO7EU/0T € 00‘0 08'9€7 99€ 00‘0 8t'9St £T1L'6S+ + 66'ST6 LT £g'e 9207/£€0/0T A 00‘0 IS‘969 OLE 00‘0 0S‘TT9 ET 6t'E0€ + 66'ST6LT £o'e St07/£0/0T T 3 us) sue en lues G be) (& us) siaiaqui G Le) (3 us) lueouss Q] au tous2p aoues L £0Z801000 ,U ANAUDIdU 3 pEPSbT LU SENI2EAUOT 01JO 9SOESS:1214npOUIE]8P,.N/YEPSŸT:19148P12RU0DNP,N soinuz £ToZ/EW/0OT:slsup SSSieS 2023
réfecture le A
A0)
2
Reçu
en
préfe.
Envoyé en pi Affiché le
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ID : 029-212900062-20230623-202306051-DE
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225
-
234
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Enr
ann
Requon
péougiQpDrg
=
235
ID : 029-212900062-20230623-202306052-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
Convocation en date du 16 juin 2023. Le vendredi vingt-trois juin deux mil vingt-trois, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal
s'est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECI, Maire, Présents : Monsieur Christian PENNANECH, Madame Liesbeth VAN HORNE, Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a
donné
procuration
À Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique IRIS
à
donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
donné
procuration
à
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame Laurence BAUGE a été nommée secrétaire de séance. 2023-06-052 FINANCES : Construction d’un boulodrome - stade de Poulpry -— demande de subvention Lors de la séance du Conseil municipal du 25 juin 2021, monsieur le Maire avait présenté le projet d'espace Poulpry aux Conseillers municipaux, Depuis,
un équipement a été réalisé, le terrain de football
en synthétique et la
construction des vestiaires est en cours. Dans le cadre de l'aménagement de l’espace de Poulpry, il est prévu de réaliser la construction d’un boulodrome.
Nos imprimés sont produits par Bubrë
imprimeur adhérent EMPRIUVERT
1e
640331 00/10
5 D
|) É L | F3 É RAT (Phase
pp. 28
le av À 3 6 Dee
Affiché Na (D : 029-212900082-20230623-202306052-DE
U
Le
club
de
pétanque
bénéficie
actuellement
de
plusieurs
terrains
extérieurs,
à
L
:
proximité
du
grand
bâtiment
dédié
au
tennis,
et
d’un
petit
local
aménagé
en
club-
|
house,
Cet
ensemble
ne
répond
plus
aux
besoins
actuels
du
club.
.
k
Ïl est
donc
proposé
de
construire
un
bâtiment
neuf
destiné
à abriter
8 terrains
de
.
2
pétanque
intérieurs
et
un
nouveau
club-house,
Ce
bâtiment
sera
construit
à Pouest
:
.
de
la
grande
salle
de
tennis
et
devra
préserver
au
maximum
les
terrains
de
pétanque
_
extérieurs,
Gr
€
:
a
à
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 750 000
€
HT.
y
compris
honoraires
ét
an
contrôles
divers.
i
O mu
0
Îl est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
le plan
de financement
suivant
:
. :
Dépenses
Recettes
Li
nts
Montant
ne
Description
des
|
Montant
Financeur
7
dépenses
(€)
€
OU Es
Honoraires
TP
(architecte,
50000€
|
Etat
DSIL
30%
225 000
€
Ur
contrôles...)
Ü O
€
.
Etat
DETR
40%
300
000
€
3 ES: nn
Travaux
700000€
|
Conseil
Sn
Département
10%
75
000
€
un
du
Finistère
EU ne
Commune
de
n
2
°
:
Bénodet
20%
150
000
€
ou
0
TOTAL
750 000 €
TOTAL
109
%
750 000
€
F3
LE
m
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Fe
ti
La
CU
Un 1
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BR
Nes imprimés
sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRIAUFERT:
153 540331-09/40
+ EE
|
DEL
1.
Pi
|
nl
YONNE
fe
Dares)
37
‘Reçu
en
préfecture
la
26/06/2023
Affiché le
{
{D
: 029-212900062-20230623-202306052-DE
IL
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
:
-
d'accepter
le
plan
de
financement
tel
que
défini
;
-
d'autoriser
monsieur
le
Maire
À solliciter
des
subventions
auprès
de
monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Finistère,
de
monsieur
le
Préfet
du
Finistère
au
titre
de
la
D.S.LL.
et
de
la
D.E.TR.
et
de
tout
autre
financeur
potentiel
;
-
de
prévoir
la
dépense
au
budget
;
-_
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
18
VOIX
POUR,
7
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN).
Pour
copie
confprme :
É
E à
d Coieciure
le 26/06/2023
DELIBERATIQRE ÿ
905% - 238
eçu en préfecture
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306053-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en
dafe
du
16
juin
2023.
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration à
Monsieur
Christian
PENNANECEH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration à
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
à donné
procuration
à Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a donné
proeuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN,
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-053 TINANCES Rapporteur:
Madame
Sandrine
GUEIT,
Adjointe,
chargée
de
la
Jeunesse
ef
Culture, Séjour
à
Branféré
—
école
primaire
de
Kernevez
Dans
le
cadre
d'un
séjour
ayant
pour
thème
Education
au Développement
Durable,
Madame
Sandra
GRANDMAISON,
Directrice,
a précisé
que 47
élèves
de
l’école
primaire
de Kernevez
résideront
au
parc animalier
de
Branféré,
du
13
au
15
novembre 2023
et
du
15
au
17
novembre
2023.
Nos imprimés sant produits pau Fabrègue impräneur adhérent IMPRIME VERT
tea B40331-0910
Cenags es |
Reçu en préféctun Affiché le 1D :
029-212900062-20230623-202306053-DE
DELIPERATIQMESepr
2 3
9
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d’allouer
une
subvention
de
225
E/enfant,
pour
permettre
à chaque
élève
de
partioiper
à ce
séjour
(montant
de
la
subvention totale : 10 575.00 €). Un
premier
acompte
de 50
%,
soit
5 287.50
€,
sera
versé
sur
le
compte
de
OCCE
de
l’école
publique
de
Kernevez
pour
permettre
la
réservation
du
séjour.
Le
solde,
d’un
montant
de
5 287,50
€,
sera
versé
sur
ce
même
compte
un
mois
avant
le séjour des enfants, Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
afin
:
-
d'approuver
le
versement
de
l’acompte
de
5 287.50
€,
=
d'approuver
le
versement
du
solde
de
5 287.50
€ un
mois
avant
le
séjour
des
enfants,
-
de
prévoir
la
dépense
au budget de
la
commune,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
aie
AUPREU
DER
MERE
Fees DÉLIBÉRATIQNERR
AS? 40
Reçu
en
préfecture
te
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230823-202306054-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en
date
du
16
juin
2023,
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
Mairie,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesheth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Mousieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
:
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
a donné
procuration
à Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
2023-06-054 URBANISME Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe,
chargée
des
Finances
—
Economie. Taxe
d'aménagement —
année
2024
Conformément
aux
articles
L331-1
et
suivants
du
Code
de l’Uibanisme,
les
opérations
d’aménagement
et
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement des
bâtiments,
installations
ou
aménagernents de
toute
nature
soumises
À un
régime
d'autorisation
en vertu
du
présent
code donnent
dieu
au
paiement d’une
taxe
d'aménagement,
DT
Nos innimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUVERTS
ttes
520821. 0910 { i
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
{D
: 029-212900062-20230623-202306054-DE
Celle-ci
doit
être
votée
avant
le
1%
juillet
2023.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
=
maintenir
le taux
de
2023,
soit
4 %,
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal
est
invité
à décider
:
__
DE
FIXER
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 4
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
l'année
2024,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire,
au
SUP
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Reçu an pri
/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306055-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en date du 16 juin 2023. Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO, Madame
Morgane
JAN,
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
à donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-055 URBANISME Acquisition
à
fitre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
188
pour
une
superficie
de 233
n°
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
d'un
délaissé
le
long
de
la
route
du
Letty
appartenant à
Monsieur
CAVELLEC
Alain
domicilié
4,
chemin
de
Kersaliou à
Quimper,
il
est
proposé
aujourd’hui
d'acquérir,
à titre
gratuit, la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
188 d’une
superficie
de
233
m°, correspondant au
plan
ci-joint,
Nos imprintés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPR
VERT
mes
540331-0910 #
LA
DFLIREPATIQRE
AM
2 4 8
Reçu en préfecture te 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306065-DE
Il
est
précisé
que
tous
les
frais
inhérents
à la
mutation
immobilière
seront
à la
charge
de
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire,
Beer
FHPNELE
ER
die
HURUT
08
Een Envoyé en
A
| M
Reçu en préfecture le 26/06/2023
E
EF
VILLE
OF
TBÉNODET
plan
cadastral
Afiché
le
pentes
ID : 029-212900062-20230623-202306055-DE
Echelle
- 1:1500
Les
Informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne
peuvent en
aucun
cas
engager
la
responsabilité
de
la
collectivité. ii n
€
UT
DÉLIBÉRATIRRERLEE
LA
TT
nn
“Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Affiché
lo
ID
: 029-212000062-20230623-202306066-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
-Convocation en date du 16 juin 2023, Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Aune
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madnne
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique IRIS
a douné
procuration
à Madame
Anme
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-056 URBANISME Acquisition
à
titre
onéreux
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
46
(lieu-dit
Kerlénar)
pour
une
superficie
de
459
m?
Afin
de
réaliser
un chemin
de
liaison
entre
la
route
de
Gwaremm
Vraz
et
fa
route
de
Kertopa,
Monsieur
le
Maire
propose
d'acquérir,
à
titre
onéreux,
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°
46,
pour
une
superficie
de
459
m?,
correspondant
au
plan
ci-joint,
appartenant
aux
consorts
CORDONNIER. PÉLIPÉRATIRNE
=
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306056-DE
Il est
donc
proposé
d'acquérir,
au
prix
de
1 €
le m°,
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
n°
46,
pour
une
superficie
de
459
m°?.
Il est
précisé
que
tous
les
frais
inhérents
à la
mutation
immobitière
seront
à la
charge
de
la
commune
de
Bénodet,
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession. La
dépense
sera
prévue
au
budget,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
°
D'APPROUVER
l'acquisition
de
ce
bien,
e
DEFIXER
à 1
€
le
m°
le
montant
d’acquisition,
«+
_ D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
pièces
s'y
rapportant,
°
DE
PREVOIR
la
dépense
au
budget
y compris
les
frais
d’actes
nofariés,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH Envoyé
en préfecture
A2
ri
=
è 4
8
Reçu en préfecture le 26/06/2023
VII.
F
OF
Affiché
le
BÉNODET
plan cadastral
ID : 029-212900062-20230623-202300056-DE
|
‘ss
TONAS
STE
LA)
160
8355
ac,
là Land
©, 117 398
Echelle - 1:4000
]
mi
18301
Les
informations
contenues
sur
les
cartes
ne
sont
pas
contractuelles,
elles
ne peuvent
en aucun cas engager
la
responsabilité
de
la collectivité. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 RTS
en
rréirde
(255
MODIFICATION
DU
PARCELLAIRE
CADAST(:;
Le.
249
ID; 029-212900062-20230623-202306056-DE
Commune
:
029006
BENODET
D'APRÈS
UN
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
(D
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
7
Document vérifié el numéroté le A.
CERTIFICA
(Art. 25 du décret n° 55 ALT
u 30 avril 1955)
Le
présent
document,
certifié
par
les
propriétaires
sousslgnés
(3)
a été
établi
(1)
:
A- D'après les Indications qu'ils ont fourales au bureau
;
Document
dressé
par
A
cotée
ter
E.ROCHRTIE,
Géamèire-Fxpert
a
Foi petiige-ou
de or
é—
ane
M ROGHETTE.
D
à AHNEFR.
Section:
AS
Sneneepee
TT
r-9éomêtre
4
ons
Date
13/06/202
Feullle(s)_:
01
Les
propriétaires
déclarent
avoir
pris
connalssance
des
informalions
portées
Slgnature
:
Qualité du plan
: P4
au dos de la chemise 6463.
°
Echelle d'orlgine : 1/1000
fs
Echelle d'édition
:
1/1000
Date de l'édition
:
06/04/2006
(I)
Rasyee
Hs
man£ens
bra/2es.
La formula
A n'est
sgpfeabie
çse
dans
be cas
dura
esquisse
(fa
rEnet
par
ice
Ako}
durs
kaneBles
propééisres
part
mot
ete
escrmdtes
le pousse.
(JO dal parsarre als (gterd're erpad hagecteur, ghorErs
eu kohnien reed éu caisse, 61e]
DPrédse
hs roms et quels 63 s'arataire sa est CA
brent
du pocgéd'are (mardotsre, non régelsentart qulté da Tr
for
ere
ani)
[HS
1e
en
.
Nola
: les
contenances
cadastrales
sont
susceptibles
d'être
ajustées
après
relevé
d'élal
des
lieux.
159
Keriense
8
CORDORMSER
DETERPIGNY
ERSET)
A
Cermurs
de
BENCOËT
45 ;
DÉLIBÉRATIQMR
RS
5 0
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
{e
ID
: 029-212900062-20280623-202306087-DE
mu
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HS
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en
date
du
16
juin
2023,
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
oi
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
.
PENNANECH,
Maire,
Présents
: Monsieur
Christinn
PENNANECIL,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUETT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
u
:
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
ut
LABORY,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
F
F3
pu
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
n
0
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
on
procuration à
Madame
Liesboth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
XRIS
a donné
a
a
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a
donné
a
€
procuration à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
ü
Go
donné
procuration à
Madame
Astrid
GAUGAIN.
nt g
fi
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
mn
#
QUENET.
un
Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
of
2023-06-057 URBANISME Cession
à
titre
onéreux de
106
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n° 42
—
route de Trévourda
a
&
Monsieur le Maire précise que Monsieur CORNEC Vincent domicilié 2, route de
ù
Trévourda
à Bénodet,
a sollicité la
commune
de
Bénodet
afin
d'acquérir
106
m°?
de
u
la parcelle cadastrée section AP n° 42, située à proximité de sa propriété,
5
#
Dans un avis du 26 mai 2023, France Domaine a
estimé la valeur de ce terrain à __--
3
50 € du m°, avec une marge d'appréciation de 15 %.
T E
:
f
#
|
D |
[|2 -E \ /\JL (à
EnoÿéLe
rez 2 5) {
En en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306057-DE
Ïl est
précisé
que
tous
les
frais
inhérents
à la
mutation
immobilière
seront
à la
charge
de
Monsieur
CORNEC
Vincent,
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession, Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
+
D'APPROUVER
la
cession
à Monsieur
CORNEC
Vincent
de
cette
parcelle
de
106
m°
pour
un
montant de 50
€ du
n°.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
Monsieur
CORNEC
Vincent,
*+
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l'unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH plan cadastral
Envoyé
en
préfecture
PAU
23
ai
? 5
?
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
:
OT
à
Affiché le ID
:029-212900062-20230623-202306057-DE
-
Echelle - 1:500
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité, Envoyé en préfecture.le 26/06/202; Reçu
en pce
?,
0
5 3
Affiché le
FT
ID : 029-212900062-20230623-202306057-DE
[65]
Echelle -
0
|
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité. DÉLIBÉRATIQN Era
2 5 4
Reçu
en
préfect
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306058-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en date du 16 juin 2023, Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
À dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents
: Monsieur
Christiin
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Madame
Véronique IRIS
a donné
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
à
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-058 URBANISME Cession à
titre
onéreux de
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
779
—
avenue
de
Fouesnant Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
cabinet
dentaire
par
monsieur
Thibault
QUEINNEC, il est proposé aux membres du conseil municipal de vendre à cette personne (avec
faculté
de
substituer
toute
personne
morale),
la
parcelle
cadastrée
section AD n° 779, d’une superficie de 1152 m°?, appartenant à la commune. La füture construction devra être exclusivement affectée à une profession médicale
Le
ou paramédicale, cette clause devra être précisée dans Pacte de vente.
7 PEPATIQEEEge
25
5
Reçu
en préfeciure
L ES
Affiché
te
10
: 029-212000062-20230623-202306058-DE
Dans
son
avis
en
date
du
27
janvier
2023, France
Domaine
a évalué
à 110
€ du
m°?
le terrain, Il
est
précisé
que
tous
les
frais
inhérents
à la
mutation
immobilière
seront
à la
charge
de.
monsieur
Thibault
QUEINNEC
(avec
faculté
de
substituer toute
personne
moïale).
Monsieur
le
Maire
sera
autorisé
à signer
l’acte
de
cession.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
:
+
D’APPROUVER
la
cession
à monsieur
Thibault
QUEINNEC
(avec
faculté
de
substituer toute
personne
morale)
de
cette
parcelle
cadastrée
section
AD
n°
779,
d’une
superficie
de
1152
m°,
pour
un
montant
de
110
€ du
m°.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à Punanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Mhire,
MIUORAU
PERF LS ei
Envoyé en préfecture
le86/9$/2
-
6
AE 3 - 25 6
s
Reçu
en
préfecture
le
HF
or
+
Affiché
le
0
n
BÉ
NODET
pla
cadastral
ID :029-212900062-20230623-202306058-DE
|
25
Ru
2
$ de
Cornouaille
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
28, Commune
:
BENODET
(006)
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUB]
:
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Numéro
d'ordre
du
document
d'arpentage
: 2425
W
Document
vérifié
et
numéroté
le
08/03/2023
APTGC QUIMPER Par
LEJEUNE
Brigitte
Géomèlre PAR cadastreur
des Financ
Signé
Envoyé
en
cr
2
5
-
2
5
Recu,
en
prépare
Afiché le
Fa
AD GS
ID : 029-
212900062-20230623-
202306058
DE cu
7 | | |
Echelle d'origine
:
14/1000
CERTIFICATION
(Art.
25
du
décret
n°
55-471
du
30
avril
1955)
SF
|
a été établi (1):
Ü ss?
A - D'après lesIndications
qu'ils ont fournies au AT
SDIF antenne de Quimper
Pôle Topographique et Gestion Cadastrale
3 boulevard du Finistère
CS 31720
29107
QUIMPER
CEDEX
Téléphone : 02 98 10 33 50
ptac.finistere.quimper@dgfip.finances.gouv.fr
le
par-
as °
géomètre à
EE
au
dos
de Be
6463.
Le présent document d'arpentage, cenifié par les propriétaires
api (3)
ace
B - En conformité d'un plquetage
: re
effectué sur le terrain
;
C - D'après un plan d'arpentage quo Sage dont copie ci-Jointe, dressé Les propriétaires degS'avor pris connalssance des Informations portées
@Ÿ|
| Echelle d'édition
: 4/500
A
Date de l'édition : 08/03/2023 Supportnumérique
:-
D'après le document d'arpentage dressé Par
CIT
ROCHETTE
Réf. : Le
€)
OAI deb
parirea sylte Gterdoe erpet, Hspactesr,
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Gant
par V5
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Bras FD
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gai du die a et élue da pra Grande, nds sarl GA da Er ares le).
1165450
7211000 7220950
1163509
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A
251
EYTITTT]
1169599
7211000 7210950 Fi OU
D OT EE
DÉLIBÉRATIQME
028
25
8
Reçu
en Te
A 26/06/2023
Affiché le 1D
: 028-212900062-20230623-202306059-DE
REUNION DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en
date
du
16
juin
2023,
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Lieshbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO, Madame
Morgane
JAN,
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH, Madame
Agnès
GAREL
à donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Madame
Véronique IRIS
à donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET,. Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-059 PERSONNEL Attribution de bourses pour le financement du BAFA Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'accompagner les jeunes bénodétois
en
leur
attribuant
des bourses
pour
le
financement
du
Brevet
d’Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Cette
formation
diplômante permet
d’accéder
aux
métiers
de
l’animation,
de
l'éducation
et
du
social,
L’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
de
Bénodet
est
régulièrement à
la
recherche
d’animateurs
diplômés
pour
encadrer
nos
enfants.
=
_E
Nos imprimés sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMS VERT:
oi 840331-09/10
“teguodo LA
#
DÉLIRÉRATIQH SE 023 - 259
‘Reçu en préfecture la 26/06/2023
°
Affiché le 1D ; 029-212900062-20230623-202306059-DE
Pour pouvoir bénéficier de cette bourse, il faudra : -
Habiter
sur
la
commune
de
Bénodet en
résidence
principale,
depuis
au
moins
un
an
-
Avoirentre 16 ans et 20 ans inclus
-
Réaliser la totalité du cursus BAFA,
En
contrepattie,
les
jeunes
devront
s'engager
à
effectuer prioritairement
leurs
jours
de
stage
pratique
BAFA
à l'accueil
de
loisirs
de
Bénodet
et
de
réaliser
un
contrat saisonnier
à l'accueil de loisirs de Bénodet suite à l’obtention du BAFA. IL
est
proposé
d’attribuer
3 bourses
BAFA
par
ah,
L’aide
financière
proposée
s’élèvera
à
500
€,
Il
s'agit
d’une
aide
ponctuelle,
exceptionnelle,
annuelle
et
non
renouvelable.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
2121-12,
L2121-29
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
mise
en
place
d’une
participation
financière
à
la
formation
BAFA
(bourse
BAFA)
d'un
montant de
500
€ pour
un
BAFA
complet pour
les
jeunes
habitant
la
comniune
de
Bénodet,
en
résidence
principale,
depuis
plus
d'un
an,
âgés
de
16
à 20
ans
inclus. -
De
verser
la
bourse
sur présentation
d’un
dossier
complet,
après
réalisation
du
stage
pratique
au
sein
de
l'ALSH
de
Bénodet,
La
bourse
de
500
€
sera
directement
versée
au
jeune. -
De
s'engager
à financer
jusqu’à
3
Boutses
BAFA
par
an,
-
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH u en préfecture lé
26/06/2023
oo
DÉLIBÉRATIRNG2ges - 2 6 0
Affiché le 1D
:029-212900062-20230623-202306060-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en date
du
16
juin
2023.
:
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
Le Conseil
a
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christian
ü
PENNANECH,
Maire,
G
©
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
GG
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
D
ti
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
ü
ü
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
G
9
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
nou
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
nm
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
5
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Ej
fi
5
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
sa
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
ou
procuration
à Madame
Liesbeih
VAN
HORNE,
Madame
Véronique IRIS
a donné
on
procuration
à Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a donné
Fe
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
UT
donné
procuration à
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Astrid
GAUGAIN.
FL
°
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secréfaire
de
séance.
n
5
2023-06-060
:
PERSONNEL
su
Gratification
stagiaires
BAFA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres du
Conseil
municipal
que
les
accueils
de
loisirs
peuvent
accueillir
des
stagiaires
en
formation
pour
obtenir
le
Brevet
d’Aptitude
aux
a
Fonctions
d’Animateur
(BAFA).
Pour
obtenir
le
BAFA,
une
période
de
stage
doit
être
“ont
effectuée,
notamment
en
ALSH,
5
D
Cette
formation
pratique
peut
être
rémunérée,
Il
est
proposé
une
gratification
de
25
€ brut
ou
par jour, à attribuer à tous les stagiaires BAFA, boursiers ou non, bénodétois ou non, La
un
gratification sera versée en fin de stage, sous réserve que ce dernier soit effectué dans son
ü
û
intégralité,
-
7
Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur
adhérent IPRIAUVERT"
tas
540831- 09/10 Eù
"Reçu
en pétecf
Ô à
2$s
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202308060-DE
F
| |
R
Fe
PAT
| le
De
PO Pré D
DE
- - 2 6
4
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
aiticles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12,
L2121-29
ILest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
D'attribuer
une
gratification
en
fin
de
stage,
sous
réserve
que
ce
dernier
soit
effectué
dans
intégralité,
d’un
montant
de
25
€
brut
par
jour
;
D'autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions
à intervenir
;
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire,
CORRECTE
TRE
PE DÉLIBÉRATIQREAO2S 262
"Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306061-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en
date
du
16
juin
2023.
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
.
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECEH,
Maire.
a
Présents
: Monsieur
Christinn
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
GB
€
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
u
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
o
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
a
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
ou
0
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
5
of
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
eu
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
OU ü
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
« donné
6
5
procuration
à Monsieur
Christinn
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
6
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
a donné
an
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a donné
us
procuration à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
_
donné
procuration
à
Madame
Astrid
GAUGAIN.
ou
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
.
.
QUENET,
5
Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-061
3
ADMINISTRATION GENERALE
su
Convention de
mise
à
disposition
d’un
zodiac avec
moteur
—
Préfet
de
la
Loire
nou
Atlantique
5
Dans
le
cadre
de
missions
assurées
par
les
nageurs
sauveteurs
des
CRS,
un
projet
de
ME
convention de
mise
à disposition
d’un zodiac
—
embarcation
pneumatique
avec
moteur!
sf
pour
la
surveillance
des
plages,
du 30
juin
au
27
août
2023,
a été
transmis
par
monsieur
le
Préfet
de
la
Loire Atlantique
et
transmis
aux
membres
du
Conseil Municipal.
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIMU VERT.
Man 64033400
bvégoces RAI
4
DPLIPEPATIQBEDO
SE
2 6 3
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\
Le
î
>
“Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le 1D
: 029-212900062-20230623-202306061-DE
Le
Conseil
Municipal
est invité
à
:
-
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
qui
prévoit,
le
versement,
par
la
commune
de
Bénodet
à monsieur
le
Préfet
de
la
Loire
Atlantique,
d’une
redevance
journalière
s’élevant
à 50
€
- cf
document
en
annexe,
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH 2023-264
Cr
RS
MINISTÈRE
|
mt
._.
[POLICE
DE
L'INTÉRIEUR
Lux
LE
2098
|
?
ET
DES
OUTRE-MER
ji
otna
td
Liébite
l
Égatite
ÿ
19
y
CUT
LAS
CONVENTION
CONCERNANT
LE
REMBOURSEMENT
|
DE
DEPENSES
SUPPORTEES
PAR
LES
FORCES
DE
POLICE
Décret
N°
97-199
du
OS
mars
1997,
modifié
par
décret
N°
2010-1295
du
28
octobre
2010.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
Dénomination
exacte
du
bénéficiaire
de
la
prestation
:
Mairie
de
Bénodet
Adresse:
.
Hôtel
de
Ville
Place
du
Général
de
Gaulle
29950
BENODET
représenté
par
Monsieur,
(qualité,
nom
et
prénom)
d'une
part
;
ET
LE
MINISTERE
DE
L'INTERJIEUR
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
région
des
Pays
de
la Lite,
Préfet
de
la
Loire
Atlantique
‘
‘
d'autre
part
;
...
ILgat convenu
ce
qui
suit
:
Atticle
1°:
OBJET
La
présente
convéntion
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
remboursement
des
dépenses
supportées
par
les:
forces
de
police.à
l’occasion
de
la
mise
À
disposition
d'une où
d'embarcations
pneumatiques
à
moteur,
ârilcle
2
: NATURE
DE
L'OPERATION
Mise
à
disposition
des
municipalités
d’une
où
d'embareations
pneumatiques
à
moteur
dans
le
cadre
de
missions
assurées
par
les
nageurs
snuveteurs
des
CRS.
Article 3
: DUREE-DE L'OPERATION
:
Le
matériel
désigné
à
l'article
6
est
mis
à
disposition
du
30/06/2023
au
27/08/2023,
dates
arrêtées
par
la
Direction
Générale
de
la
Police Nationale,
soit
une
période
de
59
jours, 2023-265
Aucune modification ne pourra être apportés dans les dates prévues sans obtention de l’accord de la Direction Centrale des Compagnies Républicaines de Sécurité qui sera saisie par la :
Direction Zonale des CRS Ouest à Rennes 28 rue de la Pilate BP 13264 35032 RENNES Cedex Téléphone : 02.99.85.73.49 Courriel : dzrennes-decrs@interieur.gouv.fr
Article
4 : CONDITIONS D'UTILISATION
Le matériol est remis en parfait état do fonctionnement, avec les accessoires, au bénéficiaire qui s’engage à Îe restituer à la date convenue, Il en est le seul responsable vis-à-vis de l'administration. Cette ou ces embarcations pneumatiques peuvent être utilisées par les fonctionnaires des CRS chef de poste
et
Les
personnels
placés
sous
leurs
auforités,
tous
sops
la
responsabilité
d'auforités
administratives. Ces agents doivent être titulaires des diplômes nécessaires à 1a conduite de ou des embarcations et À la fonction de nageurs sauveteurs titulaires du BNSSA, Le personnel utilisateur doit exploiter le matériel suivant les directives du bénéficiaire telles que définies avec la Direction Centrale des CRS pour l'exercice de la mission. Des consignes précises devront être données, dans ce cadre, par l'autorité municipale aux utilisateurs en début de saison estivale, Dans-le cas d’une faute de service ayant entraîné la détérioration du ou des matériels, les frais de remise en état seront impufés à ou aux utilisateurs, La mise à disposition, l'entrotien, le dépannage et l'assistance technique sont exclusivement assurés par
le:
Centre Motonautique National CRS, C.R.S, 42, place du Maquis de Safré
44800 Saint Herblain
Téléphone
: 02
51
83
42
57
Télécopie
: 02
51
83
42 59
Mobile : 06 42 72 02 77
Courriel : bernard. fradin@interieur
gouv.fr
Anilsle
5 :
EQUIPEMENTS
REGLEMENTAIRES
La ou Les embarcations sont mises À disposition non anmées; il appartient au bénéficiaire de les armer conformément à la réglementation en vigueur (cf. permis de navigation division 236). Atticle
6
: NATURE
DES
PRESTATIONS
ET
COUT
MATERIELS
Qte
TARIF JOURNALIER
ZODIAC : ermbarcation pneumatique avec moteur
1
___$0€
”
Le coût journalier de 50 x 1 = 50.00 euros correspond à la mise à disposition, pour În période précisée à l'article 3, du matériel de type Zodiac 1 MKTII GR avec moteur Yamaha, d'I prire de roues de mise à l'eau, à l'éntretien et au dépannage dans un délai de 2h00 À 24h00 en fonction de l’éloignement des postes de secours. Soft un total de 2 950,00 euros (Deux Mlile neuf cents Ciuquante Euros), EN
AUCUN CAS,
LES
RÉPARATIONS NE DEVRONT ÊTRE EFFECTUÉES
DANS
LE
SECTEUR PRIVE. Lo
cerburant
et
l'huile,
uniquement
« FAMAHA
SPECIAL
HORS
BORD.TC-WSRL/2M
»
nécessaires à l’oxploitation seront À {a charge du bénéficlaire. Skce DA
Contrat 8e paire à dfhagotihens dé natéstelé
de crane
à 65
6
eat
2
HAL 2023-266
'
Auticle
7
: CONSERVATION
DU
MATERIEL
Le
bénéficiaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
le
matériel
contre
le
vol
ou
les
dégradations
(stockage
dans
les
locaux,
particulièrement
[a
nuit
ou
en
période
de
non-exploitetion),
Article
8 : ASSURANCES
Le
bénéficiaire
s'engage
à
souscrire
un
contrat
d'assurance
afin
de
couvrir
tous
les
préjudices
qui
pourraient
affecter
le
personnel
et
ou
les
matériels,
ainsi
que
les
dommages
causés
à
des
tiers
dans
l'exercice
de
In
mission
de
surveillance
et
de
sauvetage,
L'aftestation
d'assurance
devra
Impérativement
être jointe
en
même
tant
que
le
retour
de
Ir
convention
signée.
Article
9
: MODALITES
DE
PAIEMENT
À
lissue
de
là
période
de
mise
à
disposition,
un
état
liquidatif
sera
adressé
au
bénéficiaire
par
la
Direction
Zonale
des
CRS
Ouest.
Le
règlement
sera effectué
par
virement
à
l’ordre
de
Monsieur
le
Régisseur
d'avances
et
de
recettes
de
la
Direction
Zonale
des
CRS
Ouest
dans
un
délai
maximum
d’un
mois
et
adressé
à
: Monsieur
le
Commissaire
Divislonnaire
Directeur
Zonsi
des
CRS
Ouest
28
rue
de
la
Pilate
BP
13264
35032
RENNES
Cedex,
Monsieur
le
Préfet
de
Ia
région
des
Pays
de
la
Loire
LE
BENEFICIAIRE
réfet
de
la
Laire
Atlantique
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lÔ
Pour
le
et par
délégation
FAIT
à à
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Le
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le
ID
: 029-212900062-20230623-202306062-DE
DÉLIBÉRATIQN Sage
- 2 6 7
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en
date
du
16
juin
2023.
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mnirie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECHA, Maire, Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
proeuration à
Monsieur
Christian
PENNANECEH,
Madame
Agnès
GAREL
n donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
BORNE, Madame
Véronique
FRIS
a donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
FACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-062 ADMINISTRATION GENERALE Gendarmerie
saisonnière
—
convention
d'hébergement
Un
projet
de
convention
tripartite,
en
vue
de l'hébergement
de gendarmes en
détachement au
poste
provisoire
de
Bénodet, devant
intervenir entre
la
commune
de
Bénodet,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
et
la
Gendarmerie
pour
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Ouest
à Rennes, a
été
transmis
aux
membres
du Conseil Municipal pour examen,
Aos imprimés sant prodtiits par Fabrègue imprimeur adhérent
IMPRIME VERT
Ko4
540331-0210
Élemnègue
den #
DÉTIRÉRATIOMNS . }
|
Si
FiA
(bem
Br2:3 = ? 6 8
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
{D
: 029-212900062-20230623-202306062-DE
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention dont
la
redevance
forfaitaire
est
fixée
à 61.16
€ par
nuit
et
par
gendarme
(cf
document
annexé
à la
présente
délibération),
-
INSCRIRE
les
recettes
correspondantes
au
budget
de
la
commune,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à
l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH LE
|
;
MINISTÈRE
Gendarmerie
nationale
DE L'INTÉRIEUR ET
DES
OUTRE-MER
Liberté Égalté Fraternité
CONVENTION D'HÉBERGEMENT
N°
091
-
2023
-
DEPP
Entre les soussignés : Monsieur Christian PENNANECH, maire de la commune de Bénodet, dont les bureaux sont sis Place du Général de Gaulle 29950 BÉNODET, dûment habilité par une délibération du conseil municipal du
agissant en cette qualité,
et Monsieur Roger LE GOFF, président de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, dont les bureaux
sont
sis; 11
espace
de
Kerourgué,
CS31046,
29170
FOUESNANT,
dûment
habilité
par
une
délibération du conseil communautaire du
, agissant en cette qualité,
parties ci-après nommées « le permettant »
d'une part,
et Le général de corps d'armée Hubert BONNEAU, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest, dont les bureaux sont sis, 85 boulevard Clemenceau, 35032 RENNES cedex, partie ci-après nommée « le preneur »
d'autre
part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER
: Objet
!
Le permettant met à la disposition du preneur, ce qu'il accepte, les hébergements désignés ci-dessous : - cinq studios meublés, situés à l'étage de la cantine scolaire sise, 25 bis avenue de la Mer à Bénodet
;
- trois appartements situés à l'étage du groupe scolaire de Kernevez sis à la même adresse, .tels que détaillés ci-dessous : Région de gendarmerie de Bretagne DAO/SF/BBA/SA 85 bd Clemenceau
- BP 33284
85082 Rennes cedex 02.99.32,53.03 sa.bba.rgbret@.gendarmerle.interteur gouv.fr
TE ARTICLE SIX : Assurance Le
permettant
dégage
sa
responsabilité
de
toute
détérioration
des
locaux
et
vol
des
équipements
installés
par
le
preneur.
L'État
étant
son
propre
assureur,
le
permettant
le
dispense
de
contracter
une
police
d'assurance
pour
garantir
les
risques
qui
lui
incombent
du
fait
de
la
présente
convention.
En
cas
d'incendie,
la
responsabilité
de
l'État
occupant
est
déterminée
suivant
les
règles
du
droit
commun. ARTICLE
SEPT
: Obligations
des
parties
Le
permettant
s'engage
à
effectuer
les
réparations
urgentes
qui
ne
peuvent
pas
être
différées
jusqu'à
a
fin
de
la
convention.
Le
preneur
s'engage
à
laisser
visiter
les
lieux
mis
à
disposition
par
le
permettant
au
moins
une
fois
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
afin
que
ce
dernier
puisse
s'en
assurer
de
l'état,
ARTICLE
HUIT
:
Durée
La
présente
convention
est acceptée et consentie à
compter du
03 juillet
2028,
date
à
laquelle les
locaux sont mis à la disposition du preneur, jusqu'au 31 aoÛt 2023 inclus. Fait
en
trois
exemplaires,
le
Monsieur
Roger
LE
GOFF,
Monsieur
Christian
PENNANECH,
président
de
la
communaôté
de
communes
maire
de
lge
d
ë,
di
Pays
Foxusnantals
H, Euro
Keroureué
a
E
,
S
% eg,
CD
6. 29170
Le commandant de la région de gendarmerielæMaitagne,
commandant la gendarmerie pour la zone de défensif
NN a
dREr
Par ordre,
la
colonelle
Michèle
DEFOORT,
3/3 DÉLIBÉRATIQM
Rap
27
1
[Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
{D
: 029-212800062-20230623.202306083-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SLANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en date du 16 juin 2023, Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
a
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
In
présidence
de
Monsieur
Christian
5
9
PENNANECH, Maire,
gj
0
Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
5
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
|
n
&
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
j
a
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
u
0
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
nu
0
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
un
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
of
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
50
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
28
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
au
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Madame
Véronique
IRIS
a donné
nu
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a
donné
ne
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
sn
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN,
!
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
s
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ee
2023-06-063
.
ADMINISTRATION
GENERALE
Gendarmerie de Bretagne — convention de mise à disposition - locaux situés 13 rue
du
Phare
Par
délibération
en
date
du
3 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
monsieur
le Maire à signer une convention de mise à disposition de la Région de Gendarmerie de Bretagne, à titre gracieux, des locaux situés
13,
rue du Phare à Bénodet,
.
dénommés
Ancien
Espace
Associatif (suivant
les
conditions
détaillées
dans
je
n
6
projet de convention annexé
à [a délibération) ; ces locaux devant être utilisés dans
“a
le
seul
cadre
de
l’activité
de ce
service, lors
d’interventions
professionnelles.
e
er
Nes imprimés sont produits par Fubrèue
aprimeur adhérent HIPRAEVERT
Etat
540331-0210
ligue dun DÉLIPÉPATIBNSna
a
272
Regu
en
préfecture
le 26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212000062-20230623-202306063-DE
La
convention
a
été
passée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
8 juillet
2020
et
reconduite
par
période
de
un
an
jusqu’au
7 juillet
2023,
Par
mail
en
date
du
16
mai
2023,
la
Région
de Gendarmerie
Bretagne
a fait
part
de
son
souhait
de
reconduire
cette
mise
à
disposition
jusqu’au
7
juillet
2024
(cf
document en annexe). Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
Le
document
en
annexe,
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à P’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH [) FE
|. F3
F R
A
(Rue
ER
7
Reçu en préfecture le 26/06/2028 Affiché
le
1D
: 029-212000062-20230623-202806064-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation
en
date
du
16
juin
2023,
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANLCH,
Maire.
Présents
: Monsieur
Christinn
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
à donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH, Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE, Madame
Véronique IRIS
a donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-064 ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation
de
Service
Public
Casino
—
Examen
du
Rapport
du
Délégataire
exercice 2021/2022 Conformément
aux
articles
L
3131-5
du
Code
de
la
commande
publique
et
L
1411-
3
du
C.G.C.T.,
Madame
la
Directrice
Générale
Délégués
du
Casino
Barrière
de
Bénodet
a transmis,
le
rapport
du
délégataire
(exercice
2021/2022) de
la
Société
SAS
Casino
de
la
Corniche.
Nos imprimés sont prodiits pur Fabrègue imprintenr adhérent
IMPRIAU VERT
Mas 540831. 0910
fivimo
dis !
FR
Tab
réf PAIN
?
7 8
Reçu
en ee
6/202:
Affiché
le
{D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Ce
rapport
a été
communiqué,
pour
examen,
aux
Membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
ce
rapport.
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire,
pos pue
Poe etes
ep
er
eulr'anr FRE
UERT
Dhs
OT
OUT
Eau Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en ad
D
2
À 7
)
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Le,
BARRIÈRE
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
EXERCICE
2021/
2022
+
+
+- #
+
SAS
Casino
de
la
Corniche
Casino
Barrière
Bénodet Envoyé en Pi) le 26/06/20 Reçu en 2
BomD 8
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Sommaire +
+
+
+
Introduction
À.
Textes réglementaires relatifs au présent rapport
B.
Renseignements
juridiques
PARTIE 1
Données comptables Ï.
Rapport financier
IL.
Patrimoine
IT.
Engagements financiers
PARTIE 2 Analyse de la qualité des ouvrages ou des services
I.
Mesures de la qualité de service
IT.
Mesures pour une meilleure satisfaction des usagers
III.
Mesures
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers
au
travers
de
l'amélioration du bien-être des collaborateurs
IV.
Développement durable et RSE
PARTIE 3 Annexe : Compte-rendu technique et financier
I.
Compte-rendu
financier
II.
Compte-rendu technique
Documents joints Envoyé en
Ar
?
8
1
Reçu
en
préfecturéte
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Introduction
4
+
&
+
+
À.
Le
rapport
annuel
du
délégataire
qui
vous
est
soumis
répond
aux
obligations
règlementaires
et
contractuelles
suivantes
!
a.
Article
du
code
de
la
commande
publique
Articles
L.3131-5,
R.g131-2,
R.3131-8
et R.3181-4
du
code
de
la
commande
publique.
b.
Articles
du
Cahier
des
Charges
Article
IV,1
- Rapport
annuel
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
publique,
afin
de
permettre
la
vérification
et le
contrôle
du
fonctionnement
et
des
conditions
financières
et techniques
de
la
Concession,
la
Société
produit
chaque
année,
avant
le
1er
juin,
un
Rapport
Annuel
(le
“Rapport
Annuel”).
Le Rapport
Annuel
sera
mis
à l'ordre
du
jour
du
Comité
de
Suivi
du
mois
de
juin
de
l’année
en
cours,
où
il devra
être
présenté
par
la
Société
et
pourra
être
discuté
contradictoirement.
La
Société
tient
à
la
disposition
du
Concédant
toutes
les
pièces
justificatives
correspondantes. Ce
Rapport
comporte
:
-
des
données
comptables
-
l'analyse
de
la
qualité
de
service
-
une
annexe
sur
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
La
Société
adresse
chaque
année,
avant
le
1er
juin,
le
rapport
répondant
aux
exigences
posées
par
les
dispositions
des
articles
L.3191-5
et
R.9191-2
et s.
du
code
de
la
commande
publique
et
L1411-3
et
R.1411-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et comprenant
nécessairement
les
éléments
suivants
:
Données
comptables
Les
données
comptables
sont
les
suivantes
:
-
le
compte
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
ainsi
que
le bilan
sous
forme
détaillée
(faisant
apparaître
le
détail
des
postes
comptables
permettant
de
vérifier
le
respect
des
engagements
contractuels
du
titulaire),
et
rappelant
les
données
présentées
Tannée
précédente
;
-
La
présentation
des
méthodes
et
éléments de
calcul
économique
annuel
et
pluriannuel
retenus
pour
la
détermination des
produits
et
charges,
directs
où
indirects,
imputés
au compte de
résultat
de
l'exploitation;
-
un
compte
rendu
de
la
situation
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à
l'exploitation
du
Casino,
comprenant
la
description
des hiens
et
le
programme
d'investissement
;
un
état
du
suivi
du
programme
prévisionnel global
de
renouvellement
des biens
et
immobilisations
nécessaires à
l'exploitation
du
Casino
; Envoyé
en péQu}
Bobo
2
8
nd
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
-
_ unétat des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l'année : -
les engagements À incidence financière y compris en matière de personnel, liés à la concession (délégation)
de service public et nécessaires à la continuité du service
public.
Analvse
de
la
qualité
du
service
L'analyse
de
la
qualité
du
service,
permettant
d'apprécier
la
qualité
du
service
et
des
mesures
mises
en
oeuvre
par
la
Société
pour
une
meilleure
satisfaction
des
clients
comprenant les indicateurs suivants :
-
tenue
des
salles
de
jeux,
-
analyse du produit brut des jeux
-
qualité
des
prestations
offertes
à
la
clientèle
(restauration,
réceptions,
activités
d'animations
et
de spectacles,.),
mesurées
par
des
enquêtes
de notoriété et de
satisfaction,
-
qualité des informations et d'accueil du public,
-
analyse et exploitation des plaintes et réclamations et contentieux en cours sux la mise en jeu éventuelle de la responsabilité de la Société,
Le Rapport annuel précise :
-
les mesures prises concernant les indicateurs de qualité de service, et la qualité de l'offre de restauration,
-
les contrôles effectués et les améliorations à mettre en œuvre, le cas échéant.
Annexe L'annexe sur les conditions d'exécution du service comporte :
-
un compte rendu technique,
-
un compte rendu financier
Au titre du compte rendu technique, doivent figurer au moins les indications suivantes :
-
statistiques
de
fréquentation
des
diverses
activités
du
Casino
et
évolution
de
celles-ci;
-
actions de promotion des activités du Casino ;
-
nombre
et
qualification
des
personnels,
et
modifications
éventuelles
de
Forganisation du service public ;
-
inventaire des biens affectés au service public mis à jour,
-
travaux d'entretien effectués,
-
Jiste des principaux contrats de sous-traitance et des autres contrats,
-
copie des contrôles techniques obligatoires et du suivi des travaux correspondants,
-
copie des attestations ou des polices d'assurances et justification du paiement des primes.
Le
compte rendu financier retrace l'ensemble des opérations en dépenses et en recettes,
afférentes à la convention,
ainsi que leur évolution par rapport à l'année précédente, 11
indique notamment les tarifs pratiqués, leur évolution, ainsi que les recettes d'exploitation, L'absence
de
production
du
Rapport
annuel
dans
les
délais
susvisés,
pour
une
raison
imputable
à
la
Société,
est
sanctionnée par
des
pénalités
prévues
à l’article IV.4 de la
présente convention, Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20280623-202306064-DE
Article
IV.2
- Contrôle
de
la
Collectivité
La
Collectivité
a le droit
de
contrôler
les
données
techniques
et comptables
fournies
par
la
Société,
dans
le cadre
du
Rapport
annuel
visé
à l'article
IV.1
ci-dessus.
À cet
effet,
son
ou
ses
représentants
peuvent
se
faire
présenter
toutes
pièces
de
comptabilité
ou
justificatifs
nécessaires
à leur
vérification.
tuité
EL HyOCÉ
s à
byi
\
+
+ Diè
3
sos
rer
?
La
Collectivité
peut
procéder
à toute
vérification
utile,
sur
pièce
et sur
place,
poux
s'assurer
que
le
service
est
exploité
dans
les
conditions
prévues
à la
présente
convention
et que
ses
intérêts
contractuels
sont
sauvegardés.
La
Collectivité
veille
cependant
À ce
que
l'exécution
de
ces
contrôles
ne
gêne
pas
Vexploitation
du
Casino.
À cet
effet,
elle
prévient
ja
Société
de
ses
visites
de
contrôle
sept
jours
ouvrés
à l'avance.
En
cas
de
contrôle
par
la
Collectivité
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
Concessionnaire
est
tenu
de
verser
à la
Ville
avant
le
30
juin
de
l’année
suivante,
une
redevance
destinée
à contribuer
à la
couverture
des
frais
de
contrôle
et l'exécution
de
la
présente
convention.
Le
montant
de
cette
redevance
est
fixé
à 3
000
€ HT.
B.
Les
renseignements
juridiques
sur
l'exploitation
La
Société
Casino
de
la Corniche
(la
“Société”)
exploitant
le casino
de
Bénodet
(le
“Casino”)
est
une
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de 385
400€
dont
le siège
social
est
situé
7
Corniche
de
la Plage
- 29950
Bénodet,
inscrite
au
RCS
de
Quimper
sous
le n°
331
009
762.
La
Société
Casino de
la
Corniche
(la
“Société”) est
une
filiale
directe
de
Groupe
Lucien
Barrière,
société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
1.215.144,68
€ ayant
son
siège
93
rue
d'Artois
—
75008
Paris.
[a
Société
Casino
de
la
Corniche
est
une
filiale
directe
de
la
Société
de
Participations
Casinotières
elle-même
filiale
de
Groupe
Lucien
Barrière, société
par
actions
simplifiée,
au
capital
de
1.215.144,68
€ ayant
son
siège
39
rue
d'Artois
- 75008
Paris.
Le
contrat
de
concession
de
service
public
a été
signé
le 1er
juillet
2021
pour
une
durée
de
12
ans
arrivant
à son
terme
le
30
juin
2038.
2
avenants ont
été
conclus.
L'autorisation
de
jeux
a été délivrée
le 1er
juillet
2021
pour
une
durée
de
5 ans
expirant
le
30
juin
2026.
Actionnariat
du
Groupe
Barrière
:
La
famille
Desseigne
Barrière,
actionnaire majoritaire
de
la Société
Groupe
Lucien
Barrière
détient,
depuis
le 4
mars
2011,
60
% du
capital
de
Groupe
Lucien
Barrière,
et la
Société
Fimalac
Développement
(filiale
de
Fimalac
SA) en
détient
40%,
après avoir
acquis
les
titres
auprès
du
Groupe
Accor, Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Le
18
novembre
2021,
la
société
Fimalac
Développement,
actionnaire
minoritaire
à
hauteur
de
40
%
au
capital
du
Groupe
Barrière,
réalise
une
opération
de
reclassement
de
ses
titres
vers
une
de
ses
sociétés
sœurs,
la
société
FHC.
Cette
opération
strictement
interne
au
groupe
Fimalac
n'entraîne
aucune
évolution
du
contrôle
de
la
société
Groupe
Lucien
Barrière ni
de
la
société
délégataire
du
Casino
Barrière
de
Bénodet.
Prestations
de
service
réalisées
par
Groupe
Barrière
:
LP
La
Société,
en
appartenant
au
Groupe
Barrière,
bénéficie,
en
renfort
de
ses
équipes
lacales
dédiées
à
ses
activités,
de
services
transverses fournis
par
le
Siège qui
lui
procurent
à
la
fois
impulsion
et
la
stratégie,
mais
aussi
la
cohérence
et
le
suivi
en
mutualisant des
ressources
dont
la
Société
ne
pourrait
se
doter
seule,
Dans
ce
cadre,
la
Société
échange
directement avec
l’ensemble
des
Directions
du
Siège,
avec
qui
elle
entretient
d’étroites
relations,
à
savoir
:
-
la
Direction
Générale
Casino,
composée
de
la
Direction
des
Jeux
et
de
la
Direction
de
la
Sécurité
;
-
la
Direction
Générale
Commercial,
Marketing
et
Technologie
Groupe,
composée
des
Directions
Marketing
&
Artistique,
Qualité
et
Technologies
;
-
la
Direction
Générale
Hôtellerie
&
Restauration
Groupe
;
-
da
Direction
Générale
des
Métiers
Supports
Groupe,
composée
des
Directions
Financière,
Risques
et
Assurances,
de
l'Audit,
Contrôle
interne
et
Conformité,
Ressources
Humaines,
Juridique,
Responsabilité
Sociétale
et
Environnementale,
Technique
et
Rénovation
&
Maintenance
du
Patrimoine,
Achats
et
Lutte
Contre
Blanchiment
de
Capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme
(LCB-FT)
Casinos
&
Hôtels,
-
la
Direction
de
la
Communication
Groupe.
Cette
organisation
permet
au
Groupe
Barrière
de
mettre
à
disposition
des
sociétés
de
son
Groupe
les
expertises
nécessaires
permettant
à
la
Société
et
aux
autres
filiales
de
se
concentrer sut
la
bonne
exécution
de
Ia
délégation
de
service
public
dont
elle
a
la
charge,
Modification de
la
direction
du
Casino
:
Aucun
changement
n’est
survenu
dans
la
direction
du
Casino
de
Bénodet
durant
l'exercice
2021
-
2022, Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Données
compiables
+
++
+
Rapport
financier
À,
Faits
marquants
au
niveau
national
Après
deux
années
de
résultats
nets
déficitaires
(-80,5
millions
d'euros
sur
l'exercice
clos
au
31
octobre
2021
et
-89,5
millions
d'euros
sur
l'exercice
clos
au
31 octobre
2020)
et
une
baisse
de.
56%
du
Produit
Brut
des
Jeux,
le
Groupe
à connu
un
rebond de
son
activité
à
compter de
la levée
des
restrictions
sanitaires
malgré
une
fréquentation toujours
en
retrait
par
rapport
À 2019,
dernière
année
sans
incidence
covid.
Les
établissements
du
Groupe
ont
ainsi
bénéficié
d'une
conjoncture
plus
favorable
aux
activités
de
loisirs
qui
étaient
fortement
conditionnées
dans
le passé
récent,
et réalisé
une
performance
financière
difficilement
répétable,
qui
est
également
le
résultat
de
toutes
les
actions
d'économies
mises
en
place
par
la
Direction.
Le
chiffre
d’affaires
du
Groupe
au
91
octobre
2022
gétablit
À 1
132,6
millions
d'euros
contre
495,7
tuillions
d'euros
pour
lexercice
précédent,
L'Excédent
Brut
d'Exploitation
(EBE)
est
de
184,9
millions
d'euros
contre 48,5
millions
d'euros
sur
la période
précédente,
qui
n'est
pas comparable
du
fait
du
contexte
épidémique
ayant
marqué
cet
exercice,
TL est
à noter
que
cet
EBE
serait
différent
s'il
était
reconstitué
à la
fois
en
considération
des
dispositifs
d'aides
mis
en
place
par
l'État
au
cours
de
la crise
sanitaire
et comptabilisés
lors
de
l'exercice
précédent
et compte
tenu
des
dispositifs
supplémentaires
. En
premier
lieu,
un
produit
à recevoir
de
10
millions
d'euros
à été
comptabilisé
lors
de
l'exercice clos
le
31
octobre 2021. En
second
lieu,
le Groupe
a eu
la possibilité
d’avoir
recours
sur
l'exercice
2021/2022 à
un
nouveau
dispositif
d'aides
dites
les
“Aides
Fermeture
, exclusives
aux
sociétés
ayant
atteint
le
plafond
de
10
millions
d'euros€
d'aides
coûts
fixes
et ayant des
établissements
fermés
administrativement
à partir
du
1"
janvier
2021.
Au
vu
des
difficultés
qui
perduraient,
le
Groupe
a obtenu
un
complément
d'aides
de
9,7 millions
d'euros,
avec
en
plus
un
déplafonnement
de
6,4
millions d'euros
des
aides
coûts
fixes
qui
a pu
être
demandé
sur
les
établissements
non
fermés
administrativement
mais
qui
ont
malgré
tout
fortement
été
impactés
par
la
crise
sanitaire.
L'ensemble de
ces
aîdes
ont
été
encaissées
par
le Groupe
au
81 octobre
2022,
totalisant
ainsi
la
somme
de
26,1
millions d'euros
: 10
millions
d'euros
cornptabilisés
en
2021
et
16,1
millions d'euros comptabilisés
en
2022.
Cette
somme
reflète
toutefois
un
déficit
d'exploitation
de
l'exercice
précédent
lors
des
mois
de
restrictions
sanitaires.
A partir
de
cet
élément,
l'EBE
de
l'exercice
précédent
serait
de
64,6
millions
d'euros,
tandis
que
l'EBE
de
l'exercice
2021/2022
serait
finalement
de
168,8
millions
d'euros. Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
En
2022,
les
202
casinos
français
ont
atteint
un
total
de
2,488
milliard
d'euros
(130
%
par
rapport
à
l’exercice
2020/2021
et
+2,80%
par
rapport
à
l'exercice
2018-2019,
dernière
année
sans
effet
COVID)
de
Produit
Brut
des
Jeux
(PBJ)
sur
l'exercice.
Après
deux
années
de
très
forte
baisse,
le
marché
français
connaît
une
faible
croissance
lui
permettant
d'atteindre
un
volume
d'activité
correct
sur
l'exercice
objet
du
rapport
. Pour
autant,
105
établissements
n'ont
pas
encore
retrouvé
leur
niveau
d'activité
d'avant
crise
sanitaire
soit
environ
la
moitié
des
établissements
en
France.
Evolution
du
PBJ
N/N-1
de
l'ensemble
des
casinos
depuis
2005
semences
|
ancm
207
aRa%
129,95#%
259%
2,454
057
A
cum 2çon 204
Source
: BILAN
DES
STATISTIQUES
DES
CASINOS
ET
DES
CLUBS
Saïson
2021-2022
- Service
Central
des
Courses
et Jeux
Au
niveau
national,
les
établissements
casinotiers
du
Groupe
ont
réalisé
un
chiffre
d’affaires
au
31
octobre
2022
de
816
757
milliers
d’euros
en
croissance
de
145%
par
rapport
à
2020-2021
(7
mois
de
fermeture)
et
de
+2,81%
par
rapport
à
la
saison
2018-2019.
S'agissant
de
la
fréquentation,
malgré
un
rebond
de
130%
par
rapport
à
l'exercice
précédent,
le
nombre
d'entrées
(6
999
168)
reste
en
recul
de
20%
par rapport
à
la
saison
2018-2019
(8
412
709
entrées)
et
de
18%
par
rapport
à
la
saison
2017-2018
(8
268
o21
entrées)
fragilisant
le
volume
d’activité
des prochaines
années.
Malgré
ces
données
qui
semblent
encourageantes,
l'exercice
2021-2022
demeure
impacté
par
les
effets
de
la
crise sanitaire.
Le
secteur
des
casinos
et
plus
généralement
le
secteur
du
tourisme
et
des
loisirs
rencontrent
toujours
d'importantes
difficultés
notamment
de
recrutement.
Nonobstant
les
efforts
réalisés
par
chaque
casino,
le
bon
fonctionnement de
nos
activités
est
perturbé
par
des
manques
d'effectifs
réguliers
observés
dans
l'ensemble des
établissements
du
Groupe
Barrière,
Cet
exercice
confirme
que
les
conditions
d'exploitation
des
délégations
ont
été
profondément
et
durablement
modifiées
par
cette
crise.
En
effet,
nos
clients
ont adopté de
nouvelles
habitudes
de
fréquentation
et
de
consommation
des
services
proposés
en
matière
de
jeux,
de
restauration
et
d’animation.
A
ce
titre,
nos
clients
ont
exprimé
le
souhait
de
maintenir
la
distanciation
entre
les
machines
à
sous,
introduite
par
nos
protocoles
8 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
sanitaires.
Hormis
une
volonté
de
plus
d'espace
qui
est
un
acquis
pour
notre
clientèle,
il
s’observe
plus
globalement
de
nouvelles
attentes
s'agissant
des
services
proposés
traditionnellement
par
un
casino.
:
Il est
à noter
également
que
les
habitudes
de
consommation
ont
une
nouvelle
fois
été
bouleversées
par
la
législation
portant
sur
l'utilisation
des
dispositifs
de
chauffage
ou
de
dimatisation
sur
les
terrasses
extérieures,
applicable
depuis
le
31
mars
2022.
La
fréquentation
des
terrasses
des
restaurants
ainsi
que
des espaces
de
jeux,
pourtant
très
prisées
par
notre
clientèle,
a fortement
diminué,
ce
qui
de
fait
à impacté
Le
secteur
de
la
restauration.
Ce
constat
est
encore
plus
significatif
après
les
vagues
de
chaleur
connues
au
cours
de
l'été
2022,
Si le
Groupe
Barrière
se doit
de
porter
une
attention
permanente
aux
évolutions
des
besoins
de
la dientèle,
qu'elles
soient
imposées
ou
non
par
des
évolutions
réglementaires,
sa volonté
et
ses
ambitions
ont
été
fragilisées
par
un
contexte géopolitique
et
énergétique qui
bouleverse
ses
activités.
La
réalisation
de
nos
investissements
dans
les
conditions
initialement
souhaitées
s’en
trouvent
fortement
impactés.
Après
avoir
revus
l'ensemble
des
projets
d'investissement
et
appliqué
une
réduction
importante des
budgets
avec
une
suspension
des investissements
non
essentiels
pendant
la
crise sanitaire, le
Groupe
Barrière
a une
nouvelle
fois
dû
adapter
ses
projets
à ses
nouvelles
contraintes afin
de
préserver
un
niveau
de
résultat
opérationnel.
Dans
ce
contexte,
nous
avons
également
poursuivi
nos
efforts
auprès
des
collectivités
afin
d'envisager
toutes
les
mesures
possibles
en
vue
du
rééquilibrage
du
contrat
de
délégation
qui
pourrait
s'avérer
indispensable
compte
tenu
des
effets
de
la
crise
qui
ont
pu
perdurer
sur
l'exercice
2021/2022,
afin
de
nous
permettre
de
mieux
appréhender
ces
effets
sur
l'exécution
des
délégations.
B,
Faits
marquants au
niveau
local
Concernant
le
Casino
Barrière
Bénodet
, l'exercice
2021/2022
a été
marqué
par
les
événements
suivants
:
L'activité
des
premiers
mois de
lexercice
2021/2022
a été
fortement
impactée par
la
poursuite
des
mesures
sanitaires
liées
à l'épidémie
de
Covid
19 (pass
sanitaire,
distanciation
physique,
interdiction
d'animation
dansante
le 31
décembre
2021,
etc.),
autant
de
mesures
représentant
un
frein
à la
fréquentation
et
à animation
de
notre
établissement.
Le
contexte
international
et
ses
conséquences
en
termes
d'inflation
ont
également
eu
une
incidence
importante
sur
la fréquence
de
visite
de nos
clients
et
la consommation
de
nos
visiteurs
tout
au
long
de
l'année,
En
comparaison
avec
l'exercice
précédent
(impacté
par
près
de 7
mois de
fermeture),
Vactivité
sur
l'exercice
2021/2022
affiche
une
augmentation de
chiffre d’affaires
avec
un
produit
brut des jeux
en
hausse
de
133%
et une
augmentation de
fréquentation
avec
des
entrées
en
hausse de
129%. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Cette
croissance
est,
entre
autres,
le
fruit
d'investissements
significatifs,
mais
la
fragilité
du
modèle sur le long terme pourrait amoïndrir les performances financières du casino. En comparaison avec l'exercice 2018/2019 (exercice de référence avant Covid), le Produit Brut
des
Jeux
de
l'exercice
2021/2022
est
en
recul
de
-8.48%
et
les
entrées
en
recul
de
-14.5%, Test
à
noter
que
le
second
semestre
de
l'exercice
2021/2022
a permis
de limiter la
décroissance
des
entrées
(-20.53%
pour
le
premier
semestre
contre
-9.93%
pour
le
second
semestre
}
et du Produit Brut des Jeux (-13.55% au 1er semestre contre - 8.89% pour le
second
semestre),
L'exercice 2021/2022 s'est également caractérisé par des difficultés importantes en matière d’effectif et de recrutement pour notre établissement dans tous ses métiers ainsi que des difficultés
d'approvisionnement
sur
certains
produits
avec
comme
conséquence
une
dégradation de la prestation offerte à nos visiteurs, Enfin, notre établissement s'est vu délivré, en date du 08 février 2022, par la commission de sécurité de l’arrondissement de Quimper,
consécutivement À sa visite du 18 janvier 2022,
un
avis
favorable
à
la
poursuite
de
l’activité
de
l'établissement,
C,
Présentation des méthodes
et
éléments
de
caleul (point 1°- b de
l’article R.3131-3 du code de la commande publique)
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2022 ont été établis conformément aux règles
de présentation
et
aux méthodes
d'évaluation prévues
par la
réglementation
en
vigueur. Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans le respect du principe de
prudence, conformément aux hypothèses de base :
e
Continuité de l'exploitation.
e
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
s
Conformité au règlement CRC 006 relatif à la nouvelle loi sur les passifs,
e
Conformité
au
plan
comptable
annexé
à
l'arrêté
du
27
février
1984
relatif
à la
comptabilité
des
casinos.
+
Indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes comptables retenues sont les suivantes :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, Les immobilisations financières sont évaluées au coût historique d'acquisition. La valorisation des stocks est déterminée selon la méthode du-coût moyen pondéré. Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale,
10 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Calcul
des
amortissements
et
des
provisions
:
Les
amortissements
sont
calculés
suivant
le mode
économique
assimilé
au
linéaire
:
Logiciels
deiàgans
Constructions
de
20
ans
à 50
ans
Agencement
des
Constructions
de
10 ans
à 25
ans
Installations
techniques
des
à15
ans
Matériels
et
outillages
industriels
de
5 à
10
ans
Installations
générales,
agencements
depèà15
ans
Matériels
de
transport
pans
Matériels
de
bureau
et
informatique
de
3 à
10 ans
Mobiliers
de
bureau
de
5 à
10
ans
Dans
le cadre
des
contrats
de
concession
et poux
les
biens
de
retour,
les
durées
d'utilité
sont
plafonnées,
le
cas
échéant,
à la
durée
résiduelle
du
contrat
de
concession.
Les
provisions
sur
créances
douteuses
sont
valoxisées
au
réel
hors
taxes,
La
Société
constitue
des
provisions
pour
faire
face
aux
risques
et
charges
certains
et
probables
à la
clôture
de
chaque
exercice
selon
ses
meilleures
estimations
à la
date
d'arrêté
des
comptes,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence.
Commissariat aux
comptes
:
Les
comptes
sont
audités
et certifiés
par
Le Cabinet
PricewaterhouseCoopers
Audit
(63,
Rue
de
Villiers
—
92208
Neuilly sur
Seine
Cedex),
D.
Compte
d'exploitation
Les
comptes
sont
établis
selon
les
règles
et principes
prévus
par
la réglementation
française
en
vigueur.
Tiny
a pas
eu de
modification
significative
de
méthode
au
cours
de
l'exercice,
Tous
les
produits
et charges sont
affectés
directement
à l'exploitation
du
Casino.
Conséquences
financières
de
l'épidémie
de
Covid-19
Dans
le
contexte
épidémique
de
Covid-19,
pour
faire
notamment
face
aux
fermetures
administratives
de
nos
établissements,
l'Etat
a mis
en
place
des
dispositifs
d'aides
qui
ont
été
demandés
par
la
Société.
À
ce
titre,
un
produit à
recevoir
de
151K€
avait
été
comptabilisé
lors
de
l'exercice
clos le
31 octobre
2021.
Sur
l'exercice
objet
du
présent
rapport, la Société
a eu
la
possibilité
d’avoir
recours
à un
nouveau
dispositif
d'aides
dénommé
“Aides Fermeture”,
exclusives
aux
groupes
ayant
atteint
le plafond
de
10
millions
d'euros
d'aides
coûts
fixes et
ayant
des
établissements
fermés
administrativement à
partir
du
1% janvier
2021.
À ce
titre,
la Société
a obtenu
un
complément
d’aides
de
169kKE€.
Comme
Fan
dernier,
les
aides
aux
coûts
fixes ainsi
que
le
fonds
de
soutien
ont
été
comptabilisés
dans
la ligne «
Autres produits
» du compte de
résultat.
11 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
Conséquences
financières
de
la
crise
énergétique
La
crise
ukrainienne
et la
crise
consécutive
du
marché
de
l'énergie
en
Europe
ont
pesé
sur
les
performances
de
la
Société
qui,
malgré
la
couverture
de
prêt
de
75%
de
ses
achats
d'énergie
avant
celle-ci,
a
vu
ses
charges
d'énergie
augmenter
de
12
milliers
d'euros
au
cours
de
l'exercice
2021-2022
par
rapport
à
l'exercice
2018-2019,
dernier
exercice
comparable
sans
fermeture
administrative,
IL
est
à rappeler
que
le
Groupe
Barrière
a
pu
obtenir
pour
ses
besoins
et
ceux
de
ses
filiales
trois
Prêts
Garantis
par
l'Etat
(PGE) pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire
de
COVID-19
.
Le
premier
PGE
d'un
montant
de
50
millions
d'euros
en
date
du
15
mai 2020
a
fait
l’objet
d'une
prorogation
de
5
ans
à
l'issue
de
sa
première
année
portant
ainsi
son
échéance
finale
au
15
mai
2026.
Le
second
PGE
d’un
montant
de 70
millions
d’euros
en
date
du
18
décembre
2020
a
fait
l'objet
d’une
prorogation
de
5
ans
à
l'issue
de
sa
première
année
portant
ainsi
son
échéance
finale
au
18
décembre
2026.
Enfin,
le
troisième
PGE
d’un
montant
de
50
millions
d’euros
en
date
du
26
mai
2021
a
fait
l'objet,
courant
de
l'exercice
2021
/
2022,
d’une
prorogation
de
5
ans
à
l'issue
de
sa
première
année
portant
ainsi
son
échéance
finale
au 26
mai
2027.
L’encour
des
PGE
au
31
octobre
2022
s'élève
à
163,8 millions
d’euros.
Documents
joints
:
Compte
annuel
de
résultat
(point
1°-
a
de
l’article
R.3131-3
du
code
de
la
commande
publique). Modification
du
capital
social
:
Pas
de
modifications.
E.
Commentaires
sur:
l’évolution
du
Chiffre
d’affaires
:
N-1
|
N
|
EcartN/N«1
Produit
Brut
Machines
à
sous
3
822
8
689
+
4867
Produit
Brut Jeux
de
tables
299
951
+
652
Chiffre
d'affaires
Restauration
76
238
+
162
Chiffre
d'affaires
Autres
65
53
-
12
=
ÈS
es BRES
Prélèvement
1840
4
827
+
2087
Evolution
du
Produit
Brut
machines
à
sous
Le
Produit
Brut
machines
à
sous
sur
l'exercice
2021/2022
est
en
forte
croissance
par
rapport à l'exercice précédent mais reste en deçà des résultats de l'exercice de référence 2018/2019. Evolution
du
Produit
Brut
des jeux de
tables
Le Produit Brut des Jeux de table sur l'exercice 2021/2022 connaît une belle évolution par rapport aux exercices précédents, évolution portée en intégralité par les Jeux Électroniques
12 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le [
ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
avec
l'apport
de
postes
supplémentaires
et
l'apparition
d’une
nouvelle
clientèle
pour
ce
type
de
jeux.
Evolution
du
Chiffre
d’affaires
restauration
Le
chiffre
d’affaires
Restauration
sur
l'exercice
2021/2022
n’a
pas
retrouvé
son
niveau
d'avant
pandémie
en
particulier
du
fait
de
la
réduction
de
la
capacité
d'accueil
liée
à
l'installation
des
tables
de
jeux
dans
la
partie
basse
du
restaurant
et
à l'impossibilité
d'organiser
des
dîners
avec
animations
comme
par
le
passé.
Evolution
du
Chiffre
d’affaires
Autres
La
baisse
du
chiffre
d’affaires
Autres
est
la
conséquence
directe
du
changement
de
comportement
observé
de
nos
clients,
avec
une
consommation
de
services
annexes
moindre
très
probablement
corrélée
à la
baisse
de
leur
pouvoir
d’achat.
F.
Evolution
du
prélèvement
versé
à la
Ville
Exercice
2021
Prélèvement
Communal
399
938
+539
Reversement
de
l'Etat
109
308
-199
Contributions
financières
38
56
+18
Total contributions
Ville
546
1302
+756
Prélèvement
de
l'Etat
979
2.768
+1789
L'évolution
du
prélèvement
est
liée
à la
variation
du
Produit
Brut
des
Jeux
et à
l’évolution
de
la
fiscalité.
G.
Evolution des
charges
Exercice
2021
dont
Masse
salariale
dont
Achat
de
matières
premières
et
41
167
+126
autres
approvisionnements
dont
Dotations
aux
amortissements
sur
430
263
-167
immobilisations dont
Autres
achats
et
charges
externes
038
1395
+457
dont
autres
charges
131
89
-42
L'augmentation
de
tous
les
postes
de
charges
en comparaison
avec
l'exercice
précédent
est
justifiée
par
le retour à
un
fonctionnement
sur
12
mois
contre 5
mois
42
en 2020/2021.
Le montant
des
différentes
charges
pour
l'exercice
2021/2022
est
en
deçà des
montants
constatés
pour
l’exercice
2018/2019
13 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
H.
Evolution
sur
5
ans
-
Tableau
sur
l’évolution
du
CA
brut,
des charges
et
de
la
MOB
:
Evolution
des
Indicateurs
Economique
sur
5
ans
D CA
nu (KO)
ME Chiges Eaploftotonr (KO)
D MOB(KC)
12860
10932
4231
aoaraona
-
Tableau
sur
l’évolution
du
Produit
Brut
des
Jeux
et
des
prélèvements
versés
par
le
casino
:
PBJ
Total
Versus Prélèvement
sur
5
ans.
BPBITolHlN(KC)
Prélèvement
total
(Tous
jeux
confondus),
(KC)
10138
10081
10129
5019
2015-2016
2016-2017
2017-2018
2018-2019
2019-2020
2020-2021
2021-2022
14 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
X£,
Patrimoine
À.
Compte
rendu
de
la
situation
des
biens
et
immobilisations
nécessaires
à l'exploitation
du
service
public
concédé
(point
1°-
a
de
l’article
R,3131-4
du
code
de
la
commande
publique)
Description
des
locaux
exploités
par
le
Casino
Le
bâtiment
du
casino
appartient
à un
tiers,
la SCI
de
la Corniche
domiciliée
17,
rue
de
la
Corniche
- 14910
Blonville
sux
Mer,
Il est
composé
des
espaces
suivants,
tels
que
définis
dans
le
baïl
:
e
Locaux
à usage
de
salle
de
jeux,
bureaux
administratifs,
locaux
sanitaires
et
techniques
pour
une
superficie
de
842 m?,
e
Locaux
à usage
de
bar,
salle
de
restaurant,
cuisine
et
réserve,
espace
bar
et
animations,
locaux
sanitaires,
espace
administratif
au
niveau
inférieur,
couloir
d'accès
pour
une
superficie
de
530
m2,
Description
du
programme
d'investissement
prévu
au
contrat
y compris
au
regard des
normes
environnementales
et
de
sécurité
Dans
le
cadre
de
notre
offre,
nous
nous
engageons
sux
un
montant
d'investissements
à
hauteur
de
2.040
K€
HTC
(hors
taxe
comptable)
sur
la
durée
totale
de
la
concession.
Ce
montant
est
composé
comme
suit:
Investissements
exigés
par
la Collectivité
et portant
sur
l'offre
de
jeux
: 2.040
KE
Investissements
portant
sur
un
projet
de
rénovation
: estimation
1.000
K€
qui
sera
engagé
dès
que
la société réalisera
un
CA
net
égal
ou
supérieur
au
CA
net
réalisé
au
cours
de
l'exercice
2019/2020.
Ges
estimations
sont
susceptibles
d'évoluer
ou
d’être
modifiées
en
raison
des
incertitudes
Hées
notamment
à
lenvironnement,
sanitaire,
juridique,
économique,
financier,
concurrentiel,
fiscal
ou
encore
réglementaire,
Soit
un
montant
estimatif
d'investissements
nouveaux
À hauteur
de
3.040
K€ HTC
sur
Ja
durée
totale
de
la
concession.
B.
État
du
suivi
du
programme
contractuel d'investissements
en
premier
établissement
et
du
renouvellement
des
biens
et
immobilisations
nécessaires à
l'exploitation
du
service
publie
concédé
(point
1°-
b de
l’article
R.3131-4
du
code de
la
commande
publique):
e
Travaux
initiaux
prévus
au
contrat
de
concession
Néant
15 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306084-DE
e
Travaux
de
renouvellement
Le
Casino
a
mis
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
afin
d'entretenir
et
d'améliorer
les
biens
immobiliers
et
mobiliers,
ceci
en
conformité avec
les
réglementations
en
vigueur
pou:
les
établissements
recevant
du
public.
e
Autres
investissements
importants
réalisés
au
cours
de
l'exercice
2021/2022
!
-
Refonte
totale
du
système
de
sonorisation
de
l'établissement
12,5
K€
-
Remplacement
de
l’armoire
réfrigérée
positive
en
cuisine
3,1R€
-
Changement
de
la
borne
Casino
à
l'extérieur
de
l'établissement
14,7
K€
-
Changement
de
deux
exutoires
5,0
K€
-
Changement
de
la
climatisation
du
local
serveurs
informatiques
10,7
K€
-
1ère
phase
de
changement
du
système de
vidéoprotection
764
K€
-
Réfection
de
l'éclairage
extérieur
du
Casino
6,1
K€
e
Travaux
prévisionnels
pour
l'exercice
prochain
Les
prévisions
de
travaux
programmés
pour
l'exercice
2022/2023
sont
-
2ème
phase de
changement
du
système
de
vidéoprotection
20,9K€
-
Refonte
du
système
d’éclairage/animations
6,0K€
C.
Présentation
de
la
méthode
de
calcul
de
la
charge
économique
imputée
au
compte
annuel
de
résultat
d'exploitation
de
la
concession
(point
1%
b
de
l'article
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique)
La
méthode
de
caleul
de
la
charge
économique
imputée
au
compte
annuel
de
résultat
d'exploitation
de
la
délégation
est
décrite
dans
la
partie
I-1
Présentation
des
méthodes
et
éléments
de
caleul.
D.
Etat
des
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
dans
le
cadre
du
contrat
(point
1°-
c
de
l’article
R,3131-3
du
code de
la
commande
publique)
Les
variations
du
patrimoine
immobilier
intervenues
au
cours
de
l'exercice
sont
jointes
en
annexes
(copie
des tableaux
5
et
6
de
la liasse
fiscale).
E.
Un
état
des
autres
dépenses
de
renouvellement
(point
1°-
d
de
l’article
R,3131-3
du
code de
la
commande
publique)
Pour
maintenir
les
locaux
et
les
installations
dans
un
état
de
qalité
et
de
performance,
l'établissement
a engagé
100K€
en
entretien
maintenance
(poste entretien
+
sous-traitance
sur
ces travaux).
16 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID
: 028-212900062-20230623-202306064-DE
Par
ailleurs,
la
Société
bénéficie
du
soutien
de
la
Direction
Technique
du
Groupe
Barrière
pour
le
pilotage
et la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
maintenance
et
de
travaux.
F.
Inventaire
des
biens
désignés
au
conhr'at
comme
biens
de
retour
et
de
reprise
du
service
concédé
(point
1°-
ce de
l'article
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique)
La
situation
à la
clôture
de
l'exercice
des biens
de
retour
est
la
suivante
:
e
Valeur
brute
des biens
de
retour
à la
clôture
de
l'exercice
:
0€
e
_Amortissement
cumulé
de
ces
biens
à la
clôture
de
l'exercice
:
0€
«
Valeur
nette
comptable
des
biens
de
retour
à la
clôture
de
l'exercice
:
0€
La
situation
à la
clôture
de
l'exercice
des biens
propres
est
la
suivante
:
e
Valeut
brute
des biens propres
à la clôture
de
l'exercice
:
6 194.563
€
e
Amortissement
cumulé
de
ces
biens
à la
clôture
de
l'exercice
:
5 005
425€
e
Valenr
nette
comptable
des
biens
propres
à la
clôture
de
l'exercice:
1189
138€
OL.
Engagements
à incidences
financières,
y compris
en
matière
de
personnel,
liés
à la
concession
et
nécessaires
à la
continuité
du
service
public
(poïnt
2°-
d
de
l'article
R.3131-4
du
code de
la
commande
publique).
Sans
Objet.
17 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
PARTIE
2
Analyse
de
la
qualité
des
ouvrages
ou
des
services
demandés
au
concessionnaire
(point
2
de
l’article
R.3131-3
du
code
de
la
commande
publique)
+
+
<-
#4
+
RÉGLEMENTATION
DES
JEUX
Tout
au
long
de
la
délégation,
le
directeur
du
Casino
s'attache
à
un
strict
respect
du
cahier
des
charges
et
entretient
des
relations suivies
avec
les
autorités
locales.
Ces
préoccupations
sont
également
relayées
au
plus
haut
niveau
du Groupe
Barrière,
Les procédures
mises
en
place
par
le
Groupe
en
terme de
contrôle
interne,
de
surveillance
des
salles
(moyens
vidéo
performants),
de
formation
du
personnel
et
de
recrutement
(demande
d'agrément
auprès
du
Service
Central
des
Courses
et
Jeux
pour
le
personnel
au
contact
de
la
clientèle,
des
caisses
et
des
jeux)
doivent
permettre
d'assurer
en
permanence
la
qualité
du
service.
Le
strict
respect
par
l'établissement
de
la
réglementation
des
jeux
est
notamment
vérifié
par
nos
autorités
de
tutelle
mais
aussi
par
des
structures
internes
spécialisées salariées
ou
non
de
Groupe
Barrière
(équipe
d'audit
interne
parfois
relayée
par
des
équipes
d’audits
externes). La
qualité
du
service
s’apprécie
à
partir
des
indicateurs
suivants
:
I.
Mesures de la qualité de service
A.
Nombre d'entrées dans le Casino
Exercice 2020/2021
Exercice 2021/2022
58 289
133 440
La
croissance
des
entrées
est
la
résultante
d’un
retour à
un
fonctionnement
sur
12
mois
ainsi
que
de
la
mise
en
place
d’un
programme
d'animations
internes
soutenues
au second
semestre 2022. Les
entrées,
bien
que
plus
significatives
sur
le
second
semestre 2022,
sont
toutefois
en
deçà
de celles réalisées durant l’exercice 2018/2019 (exercice de référence).
B.
Nombre de couverts restaurant du Casino (hors snacking) :
Exercice 2020/2021
Exercice 2021/2022
1758
4074
La
croissance
du nombre
de
couverts
est
la r'ésultante
d’un
retour
à
un
fonctionnement
sur
12
mois
et
à
une
prestation
appréciée
par
nos
clients
malgré
de
fortes
difficultés
de
recrutement dans ce secteur!
18 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché te ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
C.
Artistique
et
Culturel
- Billetterie
spectacle
Exercice
2020/2021
Exercice
2021/2022
403
468
La
volonté
de
poursuite
d'une
programmation
de
qualité
adressée
à un
large
public
est
constante
au
sein
de
l'établissement,
en
partenariat
avec
le
Cinémarine
conformément
au
cahier
des
charges,
les
spectacles
proposés
sont
sélectionnés
dans
cet
esprit,
D. Observations
significatives
de
clients
sur
le
registre
IL
y a
trois
observations
sur
le
registre
pour
l'exercice
2021/2022
:
Deux
sont
liées
à
l'absence
momentanée
de
personnel
en
caisse
et
une
à un
problème
informatique réseau
impactant
la
vérification
des
identités
à l'entrée
avec
pour conséquence
de
différer
de
quelques
minutes
l'accès
des
clients
à l'établissement.
Les
rédacteurs
n'ayant
pas
laissé
leurs
coordonnées,
il n'a
pas
été
possible
de
leur
apporter
une
réponse,
IL.
Mesures
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers
A.
Dispositif
Qualité
du
Groupe
Barrière
Le
Groupe
Barrière
a mis
en
place
un
dispositif
qualité
très
complet
pour
mesurer
la
qualité
de
service
offerte
aux
clients
et
leur
satisfaction,
Le
Groupe
mesure
d'un
côté
la
qualité
“produite”
via
des
visites
mystères,
qui
ont
lieu
sur
un
zyfhme
défini
en
amont
et
qui
mesure
Ja
qualité
délivrée
à chaque
étape
du
parcours
client,
de
sa
demande
de
renseignement par
téléphone avant
son
arrivée
à son
départ
de
l'établissement,
Ces
mesures de
qualité
permettent
d'identifier les
points
forts
et
axes
d'amélioration
de
chaque
établissement
afin
d’enclencher
des
actions
correctives
immédiates
pour
ainsi
créer
une
dynamique
de
progrès
permanente,
Et de
Pautre
côté,
le
Groupe
Barrière
mesure
en
continu
la
satisfaction
de
ses
clients
par
Penvoi par
mail
d’un
questionnaire
de
satisfaction
au
client
après
sa
visite
dans
un
des
établissements
du
Groupe. Ces
retours
clients
font
l’objet
d’une
attention
particulière,
notamment
en
cas
d’insatisfaction
exprimée,
tout
comme
les
commentaires
clients
laissés
sur
les
différentes
sources
d'avis
(e-réputation).
B,
Accueil,
informations
et
suivi
des
usagers
1.
Accueil
et
informations
données
aux
clients
nalité
de
service
/
Accnel
La
qualité
d'accueil et
de
service
offerte
à nos
clients
dans nos
établissements
a toujours
été
une
priorité
du
Groupe
Barrière.
Le Groupe
a initié
en 2019 une
démarche
d'entreprise
dans
le
cadre
de
sa
transformation
du
nom
d'ENJOYI
Cette
démarche va
permettre
de
servir
2 axes
de
la
transformation
du
Groupe
: Enrichir
l'expérience Client et l'expérience Collaborateur.
19 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
ENJOYI
capitalise
sur
les
acquis
de
la
démarche
qualité
des
As
de
l’Accueil, initiée
en
2009
dans
les
casinos,
pour
tendre
aujourd’hui
vers
l'excellence
relationnelle dont
l'objectif
premier
est
d’enchanter
Le
Client.
ENJOY!
est
une
démarche
collaborative,
qui
repose
sur
un
principe
fondamental
de base
: la
Symétrie
des
Attentions@,
c'est-à-dire
que
la
qualité
de
la
relation
entre
une
entreprise
et
ses
clients
est
égale
à
la
qualité
de
la
relation
entre
cette
même
entreprise
et
ses
collaborateurs,
Les
collaborateurs
sont
ainsi
traités
avec
les
mêmes
égards
que
les
clients.
Des
formations
et
une
application
dédiée
ont
été
mises
en
place
dans
le
cadre
de
cette
démarche
pour
permettre
l’auto-observation
pour
les
managers
et
collaborateurs
sur
l'appropriation
des
bons
gestes
et
postures
et
développer
ainsi
la
culture
du
feedback
bienveillant, Animations/
Informations:
Comme
chaque
année,
des
moyens
importants
sont
consacrés
à
la
promotion
de
l'établissement
et
de
ses
activités
destinées
au
développement
touristique
et
culturel
de
la
commune. Ces
moyens,
tant
humains
que
financiers,
visent
à commercialiser
à
la
fois
les activités
de
jeux,
mais
aussi
la
restauration,
les
spectacles
et
animations.
Dans
ce
cadre,
de
nouvelles
opérations
événementielles
ont
vu
le
jour
afin
d'offrir
aux
clients
des
expériences
innovantes, Sont
utilisés
pour
cela
les
supports
de
communication
dits
de
«mass
média»
parmi
lesquels
la
radio,
la
presse,
l'affichage,
les
réseaux
sociaux,
la
navigation
sur
Internet
ou
les
applications mobiles . Ci-après
quelques
communications
majeures
cet
exercice
:
LE
CASINO
RARRIÈRE
BÈNODET
ET
ENZO PRODUCTIONS PRÉSENTENT
NO
-
SOLO
5rêves
d'Orient”
LA 56e
LA
BAION =XTRA
Jeudi
15
septembre
2022
Cinémarine
de
Bénodet-
20h30
Vendredi
14
octobre
2022
5
Cinémarinu
de
Ménodel-20h30
DARRIÈRE
CASINOÏIBARRIÉÈRE/RÉNODEN
CASINOIBARRIÈREBENOPEN
Rérenallons&informatlonsau
298
66
n7a7-wimeasinebenodeltamn
Résennilons
fe fnfornntiuss
nn
02 98
66
2747
-wwrmatno-timodet.con
20 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
ON
FÊTE
QUOI
AUJOURD'HUI
?
ON
FÊTE
QUOI
AUJOURD'HUI
?. nes
CENTAINES HE
CADEAUX
ATXGHERE
DU
3 AU 25
DÉCEMBRE
DU
47
JANVIER
AU
12 FÉVRIER
Vivez
votie conté
de
Noël
Sortezle
g'andjeu
+++:
et gagnez
une
Fiat
500
Cabriolet,
À
Chaque
fourua ot
aurprise
ages
centiinssde
cadeaux
à gagner
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F
we
B
Côrrès
BARRIÈRE
VE
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rre are
gré
ON
FÊTE
QUOI
AUJOURD'HUI?
oN
FÊTE
auol
AUJOURD'HUI
° DE
CERANESA]
GRAHO
LIEU
NECAUELUE
|
Rte
Re tcHent)
L
DU
VENDREDI4S
AU
DIMANCHE
15 MAI
DU
{8 MARS
AUS
AVRIL
2022
|
Donnez
encore
plus
de
chance
Prenez
ascendant
sur
la chance,
à la
chance.
t+te
+++:
péndurdéeur
semares
des visa
des cures
dé che
DENTS
dar
nenpuenars
meenaudisnteunere
en
A6ua
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Gui rO
Buribre.
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DEA
MHAUEL1OETTO
MNT
PEFEMDLINE.
RPEULE
LE
GTA
TELS
LEE
QUETLR
21 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
ON
FÊTE
QUOI
AUJOURD'HUI
?
ON
FÊTE
QUOI
AUJOURD'HUI
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A\
FER
A
CEA
-h-
Be
DU
18
JUILLET
AU
28
AOÛT
À Ni)
DU
9
AU
25
SEPTEMBRE
Cet été dans nos casinos,
Nos casinos, lé chémin
le plus court
unjeu
peut
en
cacher
un
autre,
pour
repartir
en
vacances,
QE
à
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ET
re
ne
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A
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LENS
F6
CA
AL
LEE
n
Bi
EARÈIERE
(5)
LOC
TEENT
PERTE
ERNEST
sprnnentantnoemenreaece
pen
pre
ner
2.
Respect
des
affichages
obligatoires
Tous
les
points
de
vente
de
débit
de
boissons
affichent
les
informations
obligatoires
en
matière de
répression
de
l'ivresse
et
de
protection
des mineurs.
Tous
les
tarifs
des
restaurants
sont
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement
concerné.
Toutes
les
dispositions
obligatoires
sur
l'exploitation
des
jeux
dans
un
casino font
l'objet
d'un
affichage
réglementaire,
comme
les
minima
de
tables, les
listes
de
jeux
pratiqués,
le
règlement
des
jeux,
les
informations sur
la
vidéosurveillance,
l'information
sur
la
protection
des
mineurs,
etc.
3.
Carré
VIP,
le
programme
de
fidélité
Mis
en
place
depuis
le
10
Octobre
2017,
ce
programme
accessible
gratuitement
permet
de
récompenser
les
clients
Barrière
tout
au
long
de
l’année.
En
cumulant
des
points
pour
chaque
achat
effectué
(jeu
&
restauration),
nos
clients
accèdent
à
un
catalogue
de
récompense
varié.
Ce
programme
national
offre
des avantages
à
tous
ces
membres,
aux
jeux,
aux
restaurants,
aux
spectacles et
dans
les
Hôtels
du Groupe
Barrière. Pour
information,
le
nombre
de
cartes actives
liées
à notre
programme
de
fidélité s'élevait
pour
le
Casino
de Bénodet
à
plus
de
14
300
en
2022.
22 Envoyé en préfecture le 26/08/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212000062-20230623-202306064-DE
4.
Prévention
pour
un
Jeu
Responsable
préférez
un
Jeu
Responsable
Barrière
a célébré
en
2019
les
10
ans
du
Jeu
Responsable,
programme
national
innovant
et
unique
dédié
à l'information
et
à la
prévention
des
risques
de
jeu
excessif
pour
ses
casinos
en
France,
Le
Jeu
Responsable
est
avant
tout
une
relation
de
confiance
entre
le
joueur
et
le
casino.
Cette
confiance
doit
rester
ancrée
dans
la
transparence
des
règles,
le
plaisir
du
jeu
et
la
volonté
d'éviter
les
excès
pour
tous
les
joueurs.
Le
jeu
excessif
et
les
mesures
de
prévention
ou
de
soin
suscitent
de
plus
en
plus
l'intérêt
du
grand
public,
et
de
la
communauté
médicale
et
scientifique.
À ce
titre,
le
Groupe
Barrière
est
régulièrement
sollicité
par
des
instances
de
recherches
locales
et
nationales
pour
partager
son
expérience
sur
le
sujet
du
Jeu
Responsable
et
notamment
l'usage
et
les
bienfaits
de
la
Limitation Volontaire
d'Accès
(LVA),
81%
des
joueurs
qui
avaient
souscrit
une
LVA
continueraient
à présenter
une
pratique
de
jeu
réduite
un
an
après
la
fin
de
la
mesure, De
par
notre
expérience
dans
le
domaine
du
Jeu
Responsable,
Barrière
est
devenu
un
référent
majeur
auprès des
institutions
publiques
(secteur
politique,
médical,
autres),
participe
régulièrement
à des
colloques
et
accueille
dans
ses
établissements
des
étudiants
réalisant
des
recherches sur
les
addictions
aux
jeux.
En
complément,
les
Casinos
Barrière
développent
des
partenariats
avec
des
structures
de
soins
locales
afin
de
réorienter
les
joueurs
nécessitant
une
aide thérapeutique.
À
ce
jour,
24
établissements
ont
signé
une
convention
de
partenariat
avec
les
CSAPA
(Centres
de
Soin,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie).
Aujourd'hui,
il s’ajoute
à ce
programme
l'intervention
d’une
PAutorité
Nationale des
Jeux
(ANJ)
créée
le
16
juin
2020
ayant
pour
ambition
de
mettre
en
place
une
régulation
des jeux
d'argent
et
de
hasard
unifiée et
cohérente
afin
d'assurer
une
meilleure
protection
des
joueurs. Par
cette
régulation,
notre
programme
se
trouve
renforcé
à la
fois
dans
l'encadrement
au
travers
d’une
collaboration
étroite
avec
PANJ
et
la
revue
de
sa
stratégie
de
lutte
contre
le jeu
excessif,
mais
aussi
dans
la
reprise
de
la
gestion
du
fichier
des
interdits
de
jeu.
Par
une
décision
du
14
avril
2022, l'ANJ
approuve
le
plan
d'action
commun
en
vue de
prévenir
le
jeu
excessif
et
le
jeu
des
mineurs
et
de
favoriser
une
pratique raisonnable
du
jeu
pour
l’année
2022
des
casinos
et
club
de
jeu appartenant
au
Groupe
Barrière,
I
doit
poursuivre
et
renforcer
son
dispositif
de
suivi
des
joueurs
excessif,
de
formation
continue
au
jeu
excessif
du
personnel
et
enfin,
s'assurer
que
les
traitements
des
données
que
les
casinos
mettent
en œuvie
sont
conformes
à la
réglementation
en
matière
de
protection
des
données
à caractère personnel. Le
rapport
pour
l’année
2023
a
été
transmis à l'ANJ,
et
nous
sommes
en
attente
des
délibérations
à la
date
de
rédaction
du
présent
rapport.
23 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
La
gouvernance
:
Afin
d'assurer
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
les
remontées
d'informations
des
mesures
liées
au
Jeu
Responsable,
un
véritable
réseau
d'experts
s'est
organisé,
tant
au
niveau
national
que
sur
le
terrain,
-
Une
commission
nationale
:
elle
élabore
la
politique
de
Jeu
Responsable
et
assure
son
application,
son
suivi
et
son
bon
fonctionnement
sur
le
terrain.
Elle
se réunit
en
moyenne
quatre
fois
par:
an.
-
Des
interlocuteurs
spécialisés
:
des
superviseurs
et
correspondants
Jeu
Responsable
sont
en
place
dans
les
casinos
français
et
suisses
du
Groupe,
Is
sont
en
charge
de
la
relation
avec
les
clients
et
de
la
mise en
place
de
la
politique
Jeu
Responsable dans
leur
établissement
(suivi
des
LVA,
formation
des
collaborateurs,
etc.)
-
Le
Correspondant
Jeu
Responsable
:
Gérald
GOURITIN,
Membre
du
Cornité
de
Direction
du
Casino
de
Bénodet,
membre
de
la
Commission
Nationale,
Coordinateur
Régional,
Superviseur
et
Coxxespondant
local
du
Jeu Responsable
et
Formateur
interne,
Pour
exercer
cette
mission,
Gérald
GOURITIN
a
suivi
diverses
formations
en
lien
avec
ce
sujet,
dont
:
-
Formation de
formateur,
-
La
psychologie
du
joueur,
-
_
Corament
mener
à
bien
un
entretien
motivationnel.
+
La Commission
Locale
Jeu
Responsable:
composée
de 7
collaborateurs
(dont
le
Directrice
Générale
et le
Correspondant
Jeu
Responsable),
elle
s'est
réunie
3
fois
dans
l’année
écoulée,
Focus
sur:
Ja
LVA
(la
limitation
volontaire
d'accès)
Dispositif
phare
du
Groupe
Barrière,
la
LVA
permet
au
client
de
choisir
un
nombre
maximum
de
visites
(0
à
8),
sur
une
durée
définie
(3
À
24
mois),
cela
sur
l'ensemble
des
casinos
français
du
Groupe,
Chaque
engagement
de
LVA
se
conclut
à
l'issue
d’un
entretien
(formalisé
par
un
compte-rendu
confidentiel)
entre
le
joueur
et
le
Correspondant
Jeu
Responsable,
C'est
la
garantie
d'un
accompagnement
personnalisé
et
rigoureux.
Sur
l'année
2021/2022,
18
contrats
de
Limitation
Volontaire
d'Accès
ont
été
signés
pour
le
Casino
de
Bénodet,
et
1778
au
niveau des
casinos
français
du
Groupe.
Plus
largement,
1284
entretiens
dédiés
au
jeu
responsable
ont
été
menés
au
niveau
national
dont
35
au
niveau
local.
Ce
dispositif
a
fait
l'objet
d’une
évaluation
scientifique
indépendante
en
2015.
L'étude
menée
a
montré une
efficacité,
sur
du
long
terme,
de
la
mesure
de
Limitation
Volontaire
d'Accès.
24 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le 10 : 029-212900062-20230623-202306064-DE
En
effet,
81%
des
joueurs
qui
avaient
souscrit
une
LVA
continueraient
à présenter
une
pratique
de
jeu
réduite
un
an
après
la
fin
de
la
mesure.
Pour
plus
de
6 clients
sur
10,
le
nombre
de
visites était
réduit
de
plus
de
50%.
Ceîte
recherche
a permis
de
démontrer
la
pertinence
de
la
LVA
en
tant
qu'action
de
prévention
ciblée.
Les
collaborateurs
Barrière
et
le
Jen
Responsable
Pour
être
en
accord
avec
l’article
15
de
l'arrêté
du
14
mai 2007
relatif
à la
réglementation
des
jeux
dans
les
casinos
qui
prévoit
que
“out
employé
de
jeux
nouvellement
agréé
devra
dans
les
quatre-vingt-dix
jours
de
sa
prise
de
fonction
bénéficier
d'une
formation
à la
détection
des
personnes
en
difficulté
avec
le jeu”,
le
Groupe
Barrière
à mis
en
place
une
formation
dédiée.
‘
Sur
l'exercice
2021/2022,
le
Groupe
a formé
2010
personnes
en
formation
initiale
et 986
en
formation
continue
(actualisation
des
connaissances)
Au
sein
du
Casino
Barrière
Bénodet,
2 sessions
de
formation
initiale
ont
permis
de
former
6
collaborateurs
et
13
sessions
de
recyclage
ont
accueilli
22
collaborateurs.
La
formation
est
dispensée
à l'ensemble
des
collaborateurs
en
contact
avec
k
clientèle,
au-delà
de
l'obligation
légale
de
la formation
des
collaborateurs
avec
agrément
ministériel.
Barrière
propose
une
formation
innovante
en
deux
temps.
En
amont,
un
e-learning
permettant
aux
collaborateurs
d'acquérir
les
connaissances
relatives
à la
prévention
pour
un
jeu responsable,
Cet
e-learning
est
composé
de
jeux
ludiques
et
de
vidéos.
Cette
formation
digitale
est
suivie
d’une
partie
en
présentiel
permettant
aux
collaborateurs
de
mobiliser
les
connaissances
acquises
par
l'intermédiaire
de
jeux
de
rôle,
Ce
mixte
de
présentiel et
digital
permet
aux
collaborateurs
de
prendre
le temps
de
se
saisir
du
sujet,
facilitant
ainsi
une
meilleure
assimilation
des
connaissances
et
de
leur
rôle.
Les
objectifs
de
cette
formation mixte sont
les
suivants
: connaître ce
qu'est
le
jeu
pathologique,
savoir
détecter
les
signaux
d'alerte,
connaître
la
politique
de
prévention
du
Groupe,
connaître
son
rôle
et ses
responsabilités
dans
la
démarche
Jeu
Responsable.
Le
support
de
formation
a été
revu
en
2021.
Le
contenu
a été
rédigé
par
Gérald
Gouritin (Référent
Jeu
Responsable
- Membre
du
Comité
de
Direction
du
Casino
de
Bénodet)
et
par
Alice
Tafforin
{Directrice
opérationnelle
Jeu
Responsable
- Psychologue,
Groupe
Barrière).
La
réalisation
des
supports
de
formation.
a été effectuée
par
l'entreprise
Fictis
Prévention.
Les correspondants
Jeu
Responsable
(JR) reçoivent
de
plus,
une
formation
spécifique
à la
conduite
d'entretien et
à la
formation des
collaborateurs.
À
l'issue
de
cette
formation
un
guide
édité
par
Barrière leur
est
confié
afin
de
mener
leur mission.
25 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Centre
de
Soins
en
Addictologie
Depuis
2012,
le
Groupe
Barrière s'adosse
à
des
structures
de
soin
CSAPA
(Centres
de
Soin,
d'Accompagnement
et
de
Prévention
en
Addictologie)
afin
de
pouvoir
orienter
ses
clients.
Face
à
la
problématique
addictive
de
certains
de
nos
clients
et
parce
que
les
mesures
que
nous
proposons
ne
se
substituent
jamais
à
une
prise
en
charge
thérapeutique,
il
est
nécessaire
de
bâtir
un
réseau
solide
permettant
d'aider
au
mieux
chacun
d’entre
eux.
Barrière
travaille
à
établir
et
entretenir
des
liens
avec
a
minima
une
structure
de
soins
des
addictions
par
établissement,
Hens
formalisés
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat. Au
91 octobre
2022,
24
casinos/celub
ont
un
partenariat
formalisé
par
une
convention
signée
auprès
d’un
CSAPA
et
1
casino
est
en
cours
de
création
du
Hen
avec
un
CSAPA
(contacts,
premiers
RDV,
convention
rédigée
mais
non
signée),
Les
liens
avec
les
structures
de
soin
Depuis
le
11
janvier
2019,
une
convention
de
partenariat
a
été
signée
par
le
Casino
de
Bénodet
avec
le
CSAPA
de
Quimper,
situé
14
rue
Marie-Rose
Le
Bloch
29000
Quimper.
Ce
centre
de
soins
assure
également
des
permanences
dans
trois
autres
communes
du
Finistère
-
Centre
Hospitalier
“Le
Porzou”
61
route
de
Trégune
- 29900
Concarneau
-
Centre
Hospitalier
“Hôtel
Dieu”
rue
Roger
Signor
-
29120
Pont-L'Abbé
-
et5,
rue
du
Docteur
Mével
- 29100
Douarnenez.
Ces
liens se
déclinent
sous
les
formes
suivantes
:
>
Mise
à
disposition
pour
la
clientèle
du
Casino
de
deux
brochures
d'informations
pratiques sur le Jeu Responsable, déposées dans des lieux stratégiques de passage (Accueil, Caisses,
Jeux
de
table,
etc.)
et
dans
d’autres endroits
plus
discrets
(Toilettes,
fumoirs,
etc.).
L'une des
brochures
“Préférez
un
Jeu
Responsable”
est
destinée
à
tout
type
de
clients.
La
seconde,
"No
Tilt,
Joue
la
Cool
|”,
est
davantage
dédiée
à
un
public
de
jeunes
joueurs,
avec
un vocabulaire plus adapté à leur façon de s'exprimer. >
Les
cocrdonnées
du
CSAPA ainsi
que celles
du Correspondant Jeu Responsable sont
indiquées
sur
toutes
nos
brochures,
> La brochure ANJ (Autorité Nationale des Jeux). > Des affiches sont présentes à différents emplacements dans le Casino . > Des messages
de prévention sont
diffusés sur tous nos
écrans
et sur les I-Views des
machines à sous et des
Jeux de tables électroniques,
L
cation
du
Jeu
R
bI
Barrière s'engage à communiquer auprès des clients des casinos sur le Jeu Responsable afin de
leur
faire
découvrir
le
programme
et
de
les sensibiliser
aux
actions
menées.
Barrière
a
développé un
kit
de
communication,
d’information
et
de prévention
qui
se
compose notamment :
26 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
-
d'un
site
Internet
www.préférezunjeuresponsable.com;
8?
préférezunJeu
:
Qulfuur
Eviutzvote
Centtrspeuren
Four
tes
Res
ponsabl
e
Rent
budgtleo
JruRepnt
9
cu?
engagements
Quel
JOUEUr
êtes-Vols
RP}
| À
| |
tes
Et
O
p"
CÈ
)
Conseils
pour
un Jeu
Responsable
Que
vous
PAM
occasionnel
ou
joueur
en
difficulté,
voici
quelques
conseil
pour
5
Agir
Un
réseau
complémentaire
pour
ou
dl
Sois
alder
à Jouer
tespansable.
vous
aller.
-_
d'affiches
et
de
brochures
disponibles
dans
l’ensemble
des
Casinos
du
Groupe,
avec
un
quiz-test
validé
scientifiquement
pour
identifier
le
profil
de
joueur
du
client
;
-__
de
brochures
spécifiques
sur
le
dispositif
de
Limitation Volontaire
d'Accès
;
-
de
messages
intégrés
aux
écrans secondaires
des
Machines
à Sous
(I-Views)
;
Avez-vous
joué
plus
longtemps
que
ce
que
vous
aviez
prévu
?
FAX
préférez
un
Jeu
Responsable
A
-
d'actions
de
sensibilisation
auprès
des
jeunes,
dont
la
campagne
No
Tilt!
Joue
la
cool.
-
de
messages de
prévention sur
les
réseaux
sociaux.
Par
ailleurs,
des
brochures
informatives sur
la
procédure
d'Interdiction
Volontaire
de
Jeux,
auprès
de
l'ANJ,
sont
disponibles
dans nos
établissements. 27 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
XX. Ethique et comportement La
nature
même
des
activités
exercées,
qui
implique
notamment
le
maniement
d'importantes
sommes
d'argent,
peut
entraîner
dans
certaines
circonstances
des
comportements dits frauduleux, L'activité casino doïît faire face à des risques de détournement de fonds et des risques de tricherie, L'établissement a toujours fait preuve d’une grande vigilance en créant des postes dédiés au contrôle,
en respectant la séparation des tâches et en optimisant les systèmes
d'information,
De
plus,
le
système
informatique
en
place
contribue
à
sécuriser
les
opérations, notamment en renforçant l'intégrité des flux financiers. En outre, un dispositif de caméras placées dans les salles de jeux et reliées à une salle de contrôle vidéo, géré par un personnel qualifié constitue un moyen de prémunir les casinos contre les tricheries, vols et autres activités criminelles, Le Casino s'attache par ailleurs à respecter les principes de contrôle interne. I améliore de façon constante ses systèmes d'information et de contrôles en traçant au mieux toutes ses opérations (jeux, restauration,
spectacles,
autres).
Enfin, la surveillance visuelle et vidéo
participe également aux processus de contrôle.
À,
Luïte
contre
le
blanchiment
des
capitaux
et
le
financement
du
terrorisme (LCB-ET)
1.
Rappel du cadre réglementaire et des principes généraux Barrière
Dans
le
cadre
de
la
Lutte
Contre
le
Blanchiment
de
capitaux
et
le
Financement
du
Terrorisme, les casinos respectent à la fois les dispositions spécifiques prévues au code de la sécurité intérieure, à l'arrêté du 14. mai 2007 relatif à la règlementation des jeux dans les casinos
et celles inscrites au
code monétaire et financier (articles L.561-2 et suivants du
code monétaire et financier), Ces textes législatifs et réglementaires imposent aux représentants légaux et aux Directeurs Responsables des casinos deux principales obligations ainsi que des dispositifs de contrôle interne adaptés : Identification et vérification de Pidentité du client :
e
Lors du contrôle aux entrées :
“L'accès
aux
salles
où fonctionnent les jeux
de
hasard
est subordonné
à
un
contrôle
systématique
permettant
d'identifier
et
de
refuser
l'admission
des
mineurs
et
des
personnes exclues des salles de jeux par décision du ministre de l'intérieur” (article 25 de lParrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos). Les pièces permettant de justifier l'identité sont précisées à l’article 26 de l'arrêté du 14 mai 2007 précité.
28 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Regu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 028.212900062-20230623-202306064-DE
Également,
depuis
2020,
une
vérification
systématique
et
automatisée
est
effectuée
pour
les
personnes
visées
par
les
mesures
Gel
des
Avoirs.
e
Lors
des
enregistrement
des
changes
supérieurs
à 2000
€
par
séance
:
“Les
casinos
sont
tenus,
après
vérification,
sur
présentation
d'un
document
probant,
de
l'identité
des
joueurs,
de
procéder
à
l'enregistrement
de
leurs
noms
et
adresses
lorsqu'ils
échangent
tous
modes
de
paiement,
plaques,
jetons,
tickets
dont
le
montant
excède
un
seuil”
de
2 000
euxos
par
séance
(fixé
par
décret,
voir
article
D.561-10-1
du
code
monétaire
et
financier).
“Ces
informations,
qui
ñe
peuvent
être
utilisées
à
d'autres
fins
que
celles
prévues
au
présent
chapitre,
sont
consignées
sur
un
registre
spécifique
et
doivent
être
conservées
pendant
cinq
ans
[...]”
(Extrait
de
l'article
L.561-18
du
code
monétaire
et financier).
Les
informations
sont
alors
enregistrées
par
procédé
électronique,
le
système
garantit
la
traçabilité
des
opérations
de
change.
e
Lors
de
détection
de
critères
de
vigilances
:
Conjointement
avec
le
Service
Central
des
Courses
et
Jeux
(SCCT),
une
vingtaine
de
critères
de
vigilance
catégorisée
par
risque
(client,
moyen
de
paiement,
opération
de
jeu)
ont
été
établis
afin
d’encadrer
et
systématiser
la
remontée
des
cas
suspicieux.
Dès
lors,
les
personnes
ciblées
dans
ce
cadre
font
l'objet
d’une
mise
sous
surveillance.
Obligations
de
déclaration
et
d’information
:
Depuis
2001,
les
casinos
sont
soumis
à l'obligation
de
déclaration
soupçon
(article
L561-15
du
code
monétaire
et
financier)
dès
que
cela
s'avère
nécessaire.
Les
Directeurs
Responsable
ont
tous
fait
Pobjet
d'un
enregistrement auprès
de
TRACFIN
au
titre
de
déclarant.
Partant
d'un
travail
d'analyse
et
d'observation
qui
lui
incombe,
ils
doivent porter
à la
connaissance
de
TRACFIN
les
opérations
effectuées
dans
les
salles
de
jeux
qui
leur
paraissent suspectes
et
qui
semblent
provenir
d’une
infraction
pénale.
La
déclaration
de soupçon
rédigée
par
le
Directeur
Responsable
doit
se
fonder
sur
des
données
vérifiables
et
sur
une
appréciation
subjective
des
opérations
litigieuses
en
fonction
de
la
nature
de
sa
clientèle
et
de son
expérience
personnelle
du
monde
des
casinos.
Afin
de pouvoir
au
mieux
remplir
cette
obligation,
le
Directeur
Responsable
doit
pouvoir
compter
sur
la
collaboration
des
personnels
en
fonction
capables
eux
aussi
de
détecter
les
comportements
à risques. C’est
la
raison
pour
laquelle,
il
doit
s'assurer
que
les salariés
connaissent
les
critères
de
vigilance
retenus
qui sont
régulièrement
rappelés
au
cours
des
séances
de
formation
continue
et
lors
des
recrutements,
Tous
nos
personnels qui
traïtent
les
valeurs
et
ceux
qui sont
au
contact
de
la
clientèle
dans
les
salles
de
jeu
ont
reçu
ces
formations
conformément
aux
prescriptions
du
Service central
des
courses
et
jeux.
2,
Procédures
de
contrôle
interne
et
dispositifs
techniques
Dans
chaque
casino,
le
Directeur
Responsable
met en
place
des
mesures de
contrôle
interne,
IL
désigne
les
membres du
comité
de
direction
qui,
au
sein
de
la
société,
sont
chargés
des
processus
de
collecte
et,
le
cas
échéant,
sont responsables des procédures
de
29 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
{D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
contrôle interne et de gestion des risques. Cette organisation est fonction de la taille et de l’activité du casino.
.
Conformément
à
l'article
R.561-38-1
du
code
monétaire
et
financier,
le
Directeur
Responsable s'assure que les personnes participant à la mise en œuvre de ces procédures, “disposent d'une expérience, d'une qualification et d'une position hiérarchique adéquates pour exercer leurs missions”.
En outre,
il veille “à
ce que
ces personnes
bénéficient de
formations
adaptées
à
leurs fonctions
ou
activités,
à
leur position
hiérarchique ainsi
qu'aux risques identifiés par la classification des risques mentionnée à
l'article L,561-4-1
[du code monétaire et financier] et à ce qu'elles aient accès aux informations nécessaires à l'exercice de leurs
fonctions ou activités”.
Le contrôle interne repose sur une consolidation continue des informations démontrant la bonne réalisation du processus de LCB-FT propre à chaque casino, Au
cours
de l’année,
le
Comité
de
Direction
se
réunit
selon
un
calendrier
fixé
par
le
Directeur
Responsable
pour
établir
un
bilan
du
respect des
obligations
LCB-FT
dans
l'établissement
et,
le cas
échéant,
adapter la
typologie des risques et les
procédures et
mesures de contrôle interne spécifiques au casino. Un
rapport
annuel
de
contrôle
interne
permet
de
proposer
des
améliorations
de
organisation de la LCB-FT' ou des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Casino Barrière de Bénodet, Cartographie des risques et évaluation de risques Les casinos réalisent une cartographie des risques établissant les situations où il pourrait y avoir
de la part
des
clients
des
comportements
suspects
ou la réalisation d'opérations
atypiques, Divers critères peuvent être pris en compte par les casinotiers notamment :
-
Les caractéristiques
de la clientèle et son comportement usuel dans
une salle de
jeux,
-
L'implantation géographique de l'établissement,
-
La nature des jeux proposés.
Formations Le Directeur Responsable du casino s'assure de l'information et de la formation à la LCB-FT des membres du Comité de Direction et des salariés dont la fonction est liée au secteur des jeux du casino, L'information régulière concerne essentiellement l’évolution réglementaire en matière de LCB-FY,
l'adaptation
de
nouvelles
procédures
ou
linformation
sux
les
éventuelles
évolutions des techniques de LCB-FT. Ces formations peuvent être délivrées par une personne référente au sein de l'établissement où du Groupe, soit par un organisme de formation. Dispositifs techniques Des
dispositifs
techniques
et
réglementaires
viennent
compléter
ces
mesures,
citons
principalement
:
30 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
©
Le
dispositif
de
limite
d'insertion
de
billets
strictement
inférieur
à
2000
€
et
strictement
inférieur
à la
limite
de
paiement
sur
les
machines
électroniques,
o
Le
dispositif
de
carte
de
fidélité
permettant
l'enregistrement
automatique
des
transactions
clients
dès
le
1er
euro,
©
La
limite
de
remboursement
au
niveau
des
“Cashio”
(automates
de
remboursement)
strictement
inférieure
à 2000
€,
-
o
Le
système
de
vidéo-surveillance
dans
toutes
les
salles
de
jeux
avec
conservation
des
enregistrements
sur
une
durée
règlementaire
comprise
entre
7 et
28
jours
selon
le
type
de
vue.
3.
Synthèse
4
3
À
+
+
CONUOlElNtEIE
blipationtieMIAlEncCe ObliPationtuenr
Cents
Cartographie
des
risquos
-
Environnement - Clientèle
Dispositif
do
détection:
- Opérations
SI
dédlé
à la
gestion
des
Jeux
Référentiel
Gontrêle
Intorne
[Dispositifs
d'alertes
L'obligation
do
déclaraion
de
- Procédures
métiers
Vidéosurveillance
sopeon
Na
TE
de
- Critères
de
vigilance
(20)
Disposiüf
contèle
Identité
(Gel
et
s'applique
aux
-
- Auto-évalualion
scoring
des
avolre,
IM, ANFRs)
EN
né
sxlsle|Directour
LGB-FT
:
Formation
du personnel
Enrogistrements
do
l'Identité|de
soupçonner,
v'elles
|” Formateur
des
joueurs
et
des
{ransaollons!proviennent
d'une
apération
do|-
Inspeotion
Obliratton
ide
else
En)
- Sasslonannuel
dés
lors
que
celles-ci>
auseull
[bjanchimont
ou
"
qu'olios!_
ï
- Evaluation
des
connaissances
|de 2000€
otinent
duno
freudef,
Monitoring
KRILOB-FT
scale
Audit
Intomo
:
- Intranet
Aucune
nttontations
do
gaïns
Evalue
périodiquement
:
- l'efficacité,
la
fiabilité
- La
confonmilé
réglementaire
Auditexteme: -
Contrôle
réglementaire
SCCY
B.
Inspection
par nos
autorités
de
tutelles
- SCCJ
Depuis
la
retranscription
dans
le droit
français
de
la
Directive
(UE)
2015/849
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
20
mai
2015
relative
à la
prévention
de
l'utilisation
du
système
financier
aux
fins
du
blanchiment
de
capitaux
où
du
financement
du
terrorisme,
les
missions
et
les
prérogatives
du
Service
Central
des
Courses
et
Jeux
(SCCJ)
ont
évoluées
afin
de
leur
permettre légalement
en
sus
de
leur
mission
de
police
administrative
en
matière
de
réglementation
des
jeux
de
diligenter
des
inspections
spécifiques
afin
d'évaluer
la
conformité
réglementaire
des
casinos
de
leur
dispositif
LCB-FT.
A la
date
de
publication
de
ce
document
et
rétrospectivement
sur
ces
3 dernières années,
6
établissements
du
Groupe
Barrière
ont
été
évalués
dans
ce
cadre.
Les
Officiers
de
la
Police Judiciaire
en
charge
de
ces
inspections
réglementaires
LCB-FT
ont
conclu
chaque
fois
à la
conformité
de
nos
dispositifs
de
contrôle
prudentiel
LCB-FT.
Ces
résultats
positifs
témoignent
que
les
directives
Groupe
applicables
à la
totalité
de
nos
établissements
et
dont
nous
assurons
la
stricte
application
en
interne
de
manière
longitudinale.
Le
risque
de
conformité
est
alors
correctement
et
efficacement couvert
pour
Ja
totalité
de
nos
établissements.
Il est
à noter
que chaque
inspections
réalisées
par
le
SCCJ
sur
le
sujet
fait
systématiquement
d’un rapport auprès des
plus
hautes
instances dirigeantes
du
Groupe.
31 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
C.
Dispositif de gouvernance et de gestion du risque LCB-FT Groupe
Afin
de
s'assurer
de la
conformité réglementaire
des
casinos
du
Groupe
Barrière,
une
gouvernance
de
gestion
du
risque
LCB-FT
a
été mise
en place
au travers
d’un
Comité
LCB-FT
Groupe,
d’une
Direction
de
l’Audit,
Contrôle
interne
et
Conformité,
et
d'un
Directeur
Opérationnel
LCB-FT,
Le
Comité
Groupe
LCB-FT
à
pour
objectif
d'assurer
une
veille
réglementaire
sur les
réglementations liées à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme et d'en
vérifier
lapplicabilité
dans
les
établissements
et
donner
des
directives
aux
établissements
:
e
Coordonner la mise en place du protocole de la LCB-FT par les établissements.
eo
Évaluer le risque LCB-FT à l'échelle du Groupe au sein de sa cartographie des risques et établir annuellement une cartographie de la sensibilité des établissements à ce risque.
e
Donner la méthodologie et les outils pour que les établissements puissent réaliser leur cartographie des risques.
e
Veiller à la réalisation des rapports annuels des établissements dans les délais ainsi que de leur bon envoi à la cellule,
e
Effectuer une révision annuelle des documents internes (outils de cartographie des risques, protocole, quiz, etc).
e
Établir également le plan annuel d'audit interne.
eo
Établir un rapport annuel de contrôle interne basé sur le suivi des auto-évaluations : Le comité pourra à tout moment demander un plan d'actions aux établissements si la note obtenue à l’auto-évaluation est considérée trop faible.
e
Être support pour les Établissements: le comité pourra être sollicité pour toutes questions ou difficultés rencontrées.
Les
membres
du
Comité
Groupe
appartenant
à
l'audit
et
contrôle
interne
présentent
annuellement une synthèse des auto-évaluations réalisées par les établissements et un point d'avancement des audits et de leur résultat seront présentés à chaque comité. À
l'issue, le
Comité Groupe LCB-FT décide des actions correctives à mettre en place. Le dispositif de maîtrise du risque LCB-FT se caractérise par 3 niveaux :
Comité d’Audit et des Risques / Conseil Administration
{
Direction Générale du Groupe
MOTO Eds
SÉRIE ACMMATTISe
Etablissements
Conte)
Cirectives
& Pilotage: )
Direction
Comité Groupe LCB-FT
Inspection du Directeur LCB-FT :
«MCD
>|
{missions annuelles)
« Calsster + Contrôleur
|
Comité
. Vidéo ess
LCB-FT
Département
Contrôle
Interne & Conformité Groupe
{missions trennales)
Directeur LCB-FT Groupe
Direction Audit Interne :
32 Envoyé
en
préfecture
le
28/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
D.
Dispositif
de
gouvernance
et
de
gestion
du
risque
LCB-FT
Casino
de
Bénodet
Le
Casino
Barrière
Bénodet
a établi
son
dispositif
LCB-FT
dans
le
respect
des
obligations
réglementaires
en
vigueur
et conformément
à la
procédure
établie
par
le Groupe
Barrière.
Situé
en
Sud
Finistère,
dans
une
zone
non
considérée
conne
“à
risque”,
la
démarche
LCB-FT
de
notre
établissement
repose
sur
plusieurs
piliers
:
-_
Des
référents
désignés
dans
l'établissement,
dont
un
déclarant
et
un
correspondant
en
lien
avec
Tracfin,
...
Un
comité
de
suivi
LCB-FT
regroupant
les
cadres
en
exploitation
avec
réunions
d'analyse
régulières,
-_
Une
cartographie
des
risques
précise,
validée
par
l'autorité
de
tutelle,
-
La
formation
et la
sensibilisation régulières
des
collaborateurs,
-
Un
dispositif
de
fonctionnement
et de
contrôle
interne,
définissant
précisément
les
processus
de
fonctionnement,
l'organisation
en
exploitation,
le
schéma
de
éroulation
de
information,
les
moyens
techniques
d'alertes
et
d'analyses
à
disposition,
appelé Protocole
Interne,
-_
Un
suivi
précis
quotidien
en
temps
réel et
a postériori
de
l'exploitation,
-_
Une
auto-évaluation
régulière
du
dispositif
et
la
mise
en
place d’ajustements
si
nécessaires,
...
L'évaluation
annuelle
du
fonctionnement de
ce
dispositif
LCB-FT
par
le
Directeur
Opérationnel
Groupe
LCB-FET,
1.
Référents
de
l'établissement
Afin
d'assurer
la
gouvernance
du
dispositif
LCB-FT,
il est
constitué
un
comité
LCB-FT
réunissant l'ensemble
des
chefs
de
service
concernés
par
les
obligations
LCB-FT
2,
Cartographie
des risques
La
cartographie
des
risques
pour
le
Casino
de
Bénodet
a été
établie
en
collaboration
avec
le
Correspondant
Territorial
Courses
& Jeux,
Commandant
de
Police,
basé
à Quimper
et
ayant
une
connaissance
fine
du
territoire,
La
cartographie des
risques, actualisée
a minima
tous
les ans,
acte
à ce
jour
que
le secteur
de
Bénodet
n’est
pas
une
zone
à risques.
Pour
chacun
des
indicateurs
de
risque
(environnement
/ clientèle
/ opérations),
l'évaluation
de
la
criticité
s'établit
entre
1 et 1.5
sur
une
échelle
allant
de
1 à3.
3.
Formation
Tout
collaborateur intégrant
l’entreprise
est
formé
rapidement
à la
LCB-FT
et dans
tous
les
cas
dans
les
90
jours
de
sa
prise
de
poste,
Différents
niveaux
de
formation sont
dispensés
en
fonction
des
postes occupés.
Régulièrement,
des
sessions
de
recyclage
de
formation
sont organisées
pour
les
collaborateurs
ayant
déjà
suivi
la
formation
initiale, 33 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Les
connaissances
acquises
durant
les
formations/recyclages
sont
validées
par
le
biais
d’un
questionnaire
à
l'issue,
le
taux
de
réussite
à
ce questionnaire
déterminant
l’acquisition
des
connaissances
requises
ou
la
nécessité
de
revoir
le
collaborateur:
en
formation.
Pour
l'exercice
2021/2022,
le
Casino
Barrière
Bénodet
a
dispensé
6
formations
initiales
et
22
recyclages
de
formation
soit
6
collaborateurs
formés
et
22
ayant
suivi
le
recyclage.
4.
Dispositif
de
Contrôle Interne
et
évaluation
Le
Protocole
de
fonctionnement
interne
dans
le
cadre
de
la
LCB-FT
poux
le
Casino
Barrière
Bénodet
repose
à
la
fois
sur
la
connaissance
par
toutes
les
équipes
d’une
liste
précise
de
critères
de
vigilance,
sur
le
suivi
au
quotidien
de
la
clientèle,
sur
la
vigilance
et
la
détection
(humaine
ou
technique)
de comportements
atypiques
et la
transmission
sans
délais
des
informations.
e
Schéma
de
fonctionnement
:
Comité LS)B>ETI
Bontons ESA
ES
EAU
34 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Î
3e
Détection
Communication
|
Déclaration
Î
Î
/1\
L
3 E
couel
F
|
,
onto
|
Î
{
{
l
SalleVIASISS
Rechercheet
|
_centralisation
|
|
:
|
Foralisationet
Décisions
Salle
DIN
ES
VIGéOLN
RS
transmission
|
5.
Synthèse
du
dispositif
Contrôle
Interne
Annuellement,
à la
fin
de
la
saison
ludique,
une
évaluation
complète
du
dispositif
LCB-FT
est réalisée
au
travers
d’une
auto-évaluation
scorée.
Cette
auto-évaluation
recouvre
les
thématiques
:
e © © ©
Organisation
&
Gouvernance
Conformité
du
protocole
interne
avec
les
réglementations
applicables
Contrôle
interne
&
vigilance
Respect
des
obligations
déclaratives
L'auto-évaluation
réalisée
au
Casino
de
Bénodet
présente
un
taux
de
conformité
de
100%.
Ce
taux
est
confirmé
lors
de
l'évaluation
sur
site
réalisée
par
le Directeur
des
Opérations
Groupe
LCB-FT.
E.
Dispositif
anticorruption 1.
La
cartographie
des risques
Le Groupe
Barrière
a actualisé
sa
cartographie
des
risques de
corruption
et de
trafic
d'influence
en
juin
2022.
Celle-ci
présente l'ensemble
des
situations
à risque auxquelles
le
Groupe
peut
être
confronté
dans
1
induits
par
ses interactions
avec
exercice
de
ses
activités,
incluant
les
facteurs
de
risque
les
agents
publics.
Cette
cartographie
est le socle
du
dispositif
de
prévention
et de
détection des
faits
de
corruption
et de
trafic
d'influence
mis
en
place
au
sein
du
Groupe.
35 Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
2.
Le
Code
de
conduite
Au
cœur
du
dispositif,
le
Groupe
dispose
d'un
Code
de
conduite
intégré
à
tous
les
règlements
intérieurs
des
établissements.
Il
constitue
le
texte
de
référence
du
programme
de Conformité
du
Groupe,
en
définissant
ses
attentes
en
matière
d'éthique
et
énonçant
ses
engagements,
Il
s'adresse
à
tous
les
collaborateurs
du
Groupe
en
France
et
à
l'étranger,
c'est-à-dire
tous
les
managers
et
dirigeants,
tous
les
salariés,
permanents
ou
en
mission,
internes,
extérieurs
on
occasionnels,
de
même
que
tous
les
salariés
des
entités
de
joint-ventures
contrôlées
en
partie
par
le
Groupe.
Une
nouvelle
version
a
été
mise
à jour
en
octobre
2022,
au
plus
près
des
engagements
du
Groupe
et
de
ses
obligations
au
titre
de
la
loi
Sapin
IE.
L'intégration
du Code
de
conduite
au
Règlement
intérieur
garantit
son
opposabilité
aux
collaborateurs
du
Groupe
en
cas
de
commission
d'un
fait
de
corruption
ou
de
trafic
d'influence,
Le Groupe
peut
ainsi
prendre
les
sanctions
nécessaires
en
cas
de
manquement
aux règles
édictées
dans le Code de conduite (exemple : licenciement d’un collaborateur
pour
corruption
passive).
Le
processus
de
gestion
des
sanctions
est
explicité
dans
chacun
des
règlements
intérieurs.
3.
Le dispositif d’alerte
Le
dispositif
d’alerte
professionnel
du Groupe
est
la
continuité
du
Code
de
conduite,
vise
à
renforcer
la
démarche
éthique
du
Groupe
pour
que
chacun
soït
un
acteur
de
Ja
prévention
des
risques.
Il
permet
de
demander
conseil
en
cas
d'interrogation
ou
de
doute
et
de
signaler
des
situations
contraires
aux
lois,
règlements
ou
principes
de
conduite
internes
de
manière
confidentielle et
sécurisée,
En
octobre
2022,
la
Direction
Conformité
a
actualisé
sa procédure d'alerte, définissant plus précisément :
-
lestatut
du
lanceur
d'alerte,
-
les
personnes
pouvant
procéder
à
un
signalement,
-
les faits susceptibles de faire l'objet d'une alerte,
-
le mode opératoire pour procéder à un signalement,
-
le mode opératoire pour traiter un signalement.
La
procédure
garantit
alors
la
confidentialité
du
traitement
des
alertes
et
de
l'identité
du
lanceur
d'alerte,
Elle est
disponible sur
l'intranet
du
Groupe,
F.
Sécurité et sûreté
1.
Sécurité alimentaire
S'agissant de la restauration, les règles d'hygiène dans les espaces de production (cuisines, laboratoires,
etc.)
ont
été
formalisées
dans
le
"Guide
Lucien
Barrière
de
la
sécurité
alimentaire", Ce
guide
interne
des
bonnes
pratiques
d'hygiène,
répondant
aux
exigences
de
la
réglementation en
vigueur,
garantit
au
Groupe une
conformité
totale
du
Plan de
maîtrise
sanitaire (PMS). Sur ces bases, le Groupe Barrière a mandaté un organisme indépendant (Mérieux Nutrisciences) chargé d'évaluer le niveau d'hygiène de chacun des établissements selon
des
fréquences
qui
varient
en
fonction
du
nombre
de
couverts
servis.
Des
36 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
prélèvements
bactériologiques
de
produits
et
surfaces
sont
réalisés
mensuellement
sur
l'ensemble
des
exploitations
du
Groupe.
De
plus,
le
Groupe
met
en
place
progressivement
un
système
de
traçabilité
digitale
éPle-pack Ÿ?l
Ra
| qui
vient
renforcer
l'efficacité
des
contrôles,
et
apporte
un
garantie
supplémentaire
sux
la
maîtrise
du
PMS.
Les
autorités
administratives
officielles
et
compétentes
effectuent
des
contrôles
sur
notre
exploitation
:
-
La
DDPP
(Direction
départementale
de
la protection
des
populations),
-
La
DDASS
(Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales).
La
qualité
des
produits
servis,
la-sélection
des
fournisseurs référencés
et audités,
associées
à
des
contrôles
internes
et
aëministratifs,
ont
permis
À nos
établissements
de
préserver
la
sécurité alimentaire,
le
confort
et
le
bien-être
de
la
clientèle.
2.
Hygiène
et
sécurité
Ces
questions
concernent
aussi
bien
les salariés
de
notre
Société
que
l'ensemble
de
ses
clients.
Elles
visent
notamment
à prévenir
les
risques
d'accidents,
les
risques
sanitaires
(qualité
de
l’eau
notamment),
les
risques
d'incendie,
les
risques
d'ordre
écologique,
etc.
Des
contrôles
propres
aux
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP)
sont
effectués
par
des
organismes
de
contrôle
agréés
ainsi
que
des
Commissions
consultatives
départementales
de
sécurité
et
d'accessibilité
qui
vérifient
en
particulier
:
-
La
sécurité
contre
les
risques d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
conformément
aux
dispositions
des
articles
R122-19,
R.122-209
et
Ra23-1
à R123-55
du
code
de
la
construction
et
d'habitation
;
-
L'accessibilité
aux
personnes
handicapées.
Les organismes
tels
que
l'Apave
et
le
bureau
Veritas
interviennent
une
fois
par
an
sur
l'ensemble
des
contrôles
obligatoires
au
titre
des
ERP,
La Commission
départementale de
sécurité
(composée de
gendarmes
où
policiers,
pompiers,
représentants
de
la
mairie,
Direction
Départementale
de
l'Equipement,
ete.)
Tntervient
tous
les
un
à trois
ans
suivant
les
établissements.
Ces
interventions
font
l'objet
de
rapports
versés
au
registre
de
sécurité,
Ils
permettent
notamment
d'orienter
les
investissements
pour
le
maintien
ou
le
renforcement
de
la
sécurité
des biens
et
des
personnes
prévus
chaque
année,
L'arrêté
du
1°
février
2010
relatif
à la
surveillance
des
légionelles
dans
les installations
de
production,
de
stockage
et
de
distribution
d’eau
chaude
sanitaire est
strictement appliqué,
et
fait
l'objet
de
vérifications,
contrôles
et suivi
par
le
laboratoire
SILLIKER.
En
outre,
la
Société bénéficie
de
l'intervention
des
ingénieurs experts
de
lassureur
dommages
éventuellement
assistés
de
ceux
du
courtier
du
Groupe.
Un
plan
de
visites
de
sites
est
défini
et
mis
en
place avec
l'assureur
en vue de
déterminer
et
remédier
aux
insuffisances éventuelles
en
termes
de
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
en
particulier
Jiées
aux
risques d'incendie,
37 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Enfin, un responsable de sécurité incendie est nommé, assurant des formations initiales et continues sur prévention des risques incendie poux le personnel {niveau SIAP 1, SIAP 2 et SIAP 3), et utilisation des moyens de lutte contre l'incendie. Une formation intitulée "Sauveteur secouriste du travail” a également été dispensée et mise à jour chaque année. Les établissements sont tous équipés de défibrillateurs automatiques, Le directeur de la sécurité du Groupe ainsi que le département d'audit interne interviennent également sur: ces thématiques au cours de leurs missions respectives sur notre site,
3.
Sûreté de l'établissement
L'ensemble
des
établissements
du
Groupe
est
sécurisé
grâce
au
système
de
vidéosurveïllance,
avec
principalement l'installation
systématique
de
caméras
à
chaque
N
accès. En application du décret du 18 décembre 2000 sur la sécurité des convoyeurs de fonds, de nouvelles procédures et des équipements nécessaires (sas, salle forte) ont été mis en place permettant également d'assurer une plus grande sécurité du personnel et du public. Des
alarmes
et
des
équipements pour contrôler l'accès
du
personnel des
caisses
et des
coffres ont également été installés, Depuis
février
2015, le Groupe Barrière n'a plus
été victime
d'un vol
à main armée
au
préjudice de ses casinos. I n'en demeure pas moins que les casinos du Groupe Barrière restent fortement mobilisés avec des équipes de sécurité particulièrement attentives qui sont en liaison régulière avec les services de police et de gendarmerie, La Direction Générale poursuit donc son plan d’action et d’investissements destiné d’une part à dissuader les tentatives des malfaiteurs et d'autre part à permettre à nos salariés de travailler dans de meilleures conditions et à notre clientèle de fréquenter nos salles de jeu en toute sécurité, Dans les régions sensibles, nos établissements ont été équipés de caisses automatiques dont le but principal est de rendre les fonds beaucoup plus difficilement accessibles pour les malfaiteurs
en les
dissuadant
d'entreprendre
toute forme d'agression.
Ces matériels
de
sécurité sont très bien perçus par nos personnels ainsi que par nos clients. Par
aïlleurs,
les
procédures
internes
relatives
à
la
manipulation
des
fonds
sont
régulièrement modifiées si nécessaire et de nouveaux matériels équipent nos coffres en back office, D'autre part, certains casinos ont recours dans des zones sensibles à des maîtres-chiens qui surveillent la nuit les accès et les parkings réservés à notre clientèle, Enfin, les procédures d'arrivée de nos personnels tôt le matin ont été revues pour éviter de nouvelles agressions et prise d’otages.
38 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Il semble
aussi
très
important
de
rappeler
que
nous
sommes
attachés
au
développement
de
la
concertation
et
de
relations
suivies
entre
l'établissement
et la
commune
pour
entretenir
une
politique
adaptée
de
sécurité
en
liaison
étroite
avec
les
services
de
police
et
de
gendarmerie.
Nous
souhaitons
ardemment
que
les
propositions
qui
sont
faites
par
nos
directeurs
d'établissements
pour
améliorer
la sécurité
autour
du
casino
soient
bien
prises
en
compte
pour
le bien-être
général
de
nos
clients
et de
nos
personnels,
JV.
Mesure
pour
une
meilleure
saïisfaction
des tsagers
ait
travers
de
Vaméloration
du
bien-être
des
coïlahorateurs
À,
Dispositif
de
qualité
de
vie
au
travail
Afin
de
garantir la
sécurité,
les
conditions
et la
qualité
de
vie
au
travail
des
collaborateurs,
le
Groupe
s'engage
à
:
e
développer
la
sécurité
des
établissements
et
des
salariés
et
également
en
terme
de
santé
«améliorer
de
façon continue
les
conditions
de
travail
e
faire
évoluer
ses
outils
favorisant
le travail
collaboratif
e
développer
le bien-être
au
travail et
l'animation
de
la vie
en
entreprise
1,
Le
baromètre
social
SUPERMOOD
Dans
une
quête
d'amélioration constante,
le
Groupe
Barrière
a mis
en
place
des
indicateurs
de
Qualité
de
Vie
et
Conditions
de
Travail
grâce
aux
résultats
obtenus
via
des
sondages
“Supermood"
réguliers.
Le
Groupe
estime
essentiel
de
donner
la parole
à ses
collaborateurs
en
les
interrogeant
directement sur
leur
niveau
de
satisfaction
général
et
leur
engagement.
Les
équipes sont
accompagnées
dans
l’analyse
des verbatims
dans
l'objectif
d'identifier
les
actions
À mettre
en
place
par
la
suite
pour
être
toujours
plus
proches
des
attentes
des
équipes. Les
sondages
Groupe
Supermood
est
un
baromètre
digital
qui
permet
à tous
les
collaborateurs
de
s'exprimer
sur
leur
quotidien
en
entreprise,
Tous
les
deux
mois, l’ensemble des
salariés est invité
à
répondre
à un
sondage
en
ligne
sur
un
thème
défini
(le
management,
le
bien-être
au
travail...
Cet
outil
permet
donc, grâce à
une
analyse
des
résultats
rapides
et concrets,
de
conmaître
les
points à
améliorer
compte-tenu
de
l'expérience
du
collaborateur,
et de
mettre
en
place
par
la
suite
des
actions
adéquates
en
terme
de
politique
RH.
L'enjeu
pour
chaque
casino
est
d'accompagner
la
mise
en
place
de
cet
outil
afin
d'améliorer
la participation
des
collaborateurs
et
disposer
de
résultats
représentatifs
poux
identifier les
leviers
à activer
pour
améliorer
l'engagement
et le
bien-être
en
entreprise.
Les
sondages
en
local
Depuis 2022,
les
Directions
et Ressources
Humaines
des
établissements
ont
été
formés
à la
création
de sondage
afin
de
pouvoir
lancer
également
deux
fois
par
an
leur
enquête
en
local
sur des
sujets
ciblés
répondant
à des problématiques propres à
leurs établissements,
Ces
sondages
donnent
à la
Direction
de chaque
entité
la
possibilité
de mettre en
œuvre
rapidement
des
plans
d'action
qui
répondent
directement
aux
attentes
de
leurs
39 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
collaborateurs.
Chaque plan d'action est partagé aux Directions Métiers du Siège afin de
veiller
à
la
mise
en
place
des
mesures
qui
ont
été
décidées
pour leur
établissements
respectifs. L’eNPS, l'indice de recommandation du Groupe A la fin de chaque sondage, nous calculons cet indice à travers une question qui revient à chaque fois : “ Ce mois-ci quelle est la probabilité que vous recommandiez Barrière comme une entreprise où il
fait bon h'availler ? ”
Les collaborateurs peuvent alors donner un score compris entre o (Pas du tout probable) et 10 (Très probable). En fonction de leur réponse, les répondants sont divisés en 4 catégories: les détracteurs, les non-ambassadeurs, les passifs et les ambassadeurs.
Détracteur
Hon ombassadour
Possif
Ambassideur
Le score eNPS est obtenu grâce à la formule suivante :
% d'ambassadeurs - (% de non-ambassadeurs + % des détracteurs)
Les
scores
NPS
vont
d'un
minimum
de
-100
(si
chaque
collaborateur
est
un
non-ambassadeur ou
détracteur)
à un maximum de
100
(si chaque collaborateur est un
ambassadeur). L'indice de recommandation permet ainsi d'évaluer l'engagement et satisfaction au sein du groupe
Barrière,
comme
il le fait auprès des
clients
dans ses
établissements,
dans une
optique de valoriser la symétrie des attentions, Les “SuperlLikes” En
parallèle
des
sondages,
1 fois
par
semaine,
tous les vendredis, les
équipes Barrière
disposent
d’un
“SuperLike”
à
envoyer
à un
de
leurs
collègues
de leur
choix afin
de le
remercier ou de le féliciter au travers d'un message personnalisé. Cet outil ludique permet aux managers de montrer leur reconnaissance mais aussi aux équipes de se contacter entre elles à l’intérieur d’un même établissement mais aussi au sein de tout le Groupe; un bon moyen de renforcer le sentiment d'appartenance à Barrière, Supermood aujourd’hui Depuis son lancement en 2019, Barrière a programmé 23 sondages, dont deux sondages en local.
Plus
de 10000
collaborateurs
ont été sondés
et près
de 200000
réponses ont été
collectées. De nombreuses initiatives ont été accélérées suite à la lectures des retours des équipes du Groupe
telles
que la priorisation
des
rénovations
des
back-offices,
le
lancement
d’une
plateforme de communication interne, de nouvelles formations à destination des managers ou encore la mise en place de toutes les avancées sociales en janvier 2022. En parallèle, les équipes se sont envoyées plus de 110000 Superlikes depuis leur: création.
40 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
2,
L'amélioration
continue
de
la
Qualité
de
Vie
et
des
Conditions
de
Travail
La
Qualité
de
Vie
et
Conditions
de
Travail
(QVCT)
vise
à
améliorer
au
quotidien
les
conditions
dans
lesquelles
les
équipes
exercent
leur
travail.
Cela
passe
par
un
respect
et
des
engagements
mutuels
et
un
sentiment
de
bien-être
au
travail,
qui
englobe
l'ambiance,
la
culture
de
l'entreprise
ainsi
que
l'intérêt,
la
reconnaissance
et
la
valorisation
du
travail.
Cette
politique
de
QUOT
doit
s’adapter
à leurs
attentes
et
leurs
besoins
en
local,
La
prévention
des
risques
professionnels
Les
entreprises
du
Groupe
sont
particulièrement
vigilantes
en
matière
de
santé
et
de
prévention
des
risques
professionnels
et
s’attèlent
à
un
respect
rigoureux
de
la
réglementation
en
la
matière.
Cela
s'est
davantage
renforcé
depuis
le
début
de
la
crise
sanitaire, L'évaluation
des
risques
professionnels
par
unité
de
travail
est
réalisée
chaque
année
et
retranscrite
dans
le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
(DUER).
Des
actions
de
prévention
sont,
à cette
occasion,
arrêtées
par
les
entreprises,
en
concertation
avec
le
CSE,
telles
que
le
remplacement
des
équipements
de
protections
individuelles
ou
le
changement
de
certains
matériels
devenus
obsolètes.
Compte
tenu
du
contexte
de
la
pandémie
du
COVID
19,
une
mise
à jour
du
DUER
a
été
réalisée.
Celle-ci
a fait
l'objet
d'une
attention
particulière
permettant
l'identification
des
situations/conditions/postes
de
travail/qui
pourraient
entraîner
une
transmission
du
virus.
Il
a été
également
ajouté
toutes
les
mesures
organisationnelles
retenues,
en
lien
avec
les
recommandations
nationales,
concernant
tout
autant
l'activité
partielle,
le
plan
de
continuité
en
phase
pandémique,
mais
également
toutes
les
mesures
mises
en
œuvre
pendant
la
réouverture
et toute
la
phase
suivant
cette
dernière,
Les incivilités Aussi,
dans
la
continuité
de
son
engagement
en
matière
de
sécurité,
la
prévention
des
incivilités
est
également
l'une
des
préoccupations
du
Groupe
depuis
2016.
En
2019,
une
charte
“fncivilités
et
Relation
Client”
a été
mise
en
place
pour
prévenir
des
comportements
abusifs
et
décalés
de
certaines
personnes
irrespectueuses,
envers
les
collaborateurs
ou
les
clients,
dans
les
casinos
mais
aussi
dans
les
hôtels.
Afin
d'accompagner
les
collaborateurs
dans
cette
démarche,
le
Groupe
à intégré
des
modules de
formations
adaptés
à la
gestion
des
incivilités
au
quotidien
dans
le
catalogue
Campus
Barrière.
Cette charte
est
également
transmise à
chaque nouveau
collaborateur
dans
son
pack
d'intégration.
Les
risques
psychosociaux
En
2017,
les
hôtels
du
Groupe
ont
lancé
un
diagnostic
des
risques
psychosociaux
dans
le
cadre
de
leur
démarche
qualité
de
vie
au
travail,
accompagnés
par
le
cabinet
PSYA.
De
ce
diagnostic
a découlé
un
plan
d'actions
dont
la
mise
en
place
des
mesures
a débuté en
2018.
Le
Groupe
dispose
toujours
en
2022
de
ce service
d'écoute
et
de
soutien
psychologique,
appelé
désormais
STIMULUS,
destiné
à offrir
à
ses collaborateurs
un
accompagnement
dans
des
situations
professionnelles,
comme
personnelles,
difficiles.
Aussi,
des
4] Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le 1D : 029-212900062-20230623-202306064-DE
communications
régulières
sont
faites
auprès
des
collaborateurs
sur
ce
dispositif
d'accompagnement, Les actions déployées visent à la recherche d'amélioration de l’environnement de travail, de l'organisation
du
travail et
du
bien-être
physique,
psychologique
et
physiologique.
Harcèlement
moral
ou
sexuel
Le Groupe Barrière est particulièrement attentif à la qualité de vie de ses collaborateurs et, de ce fait, tont particulièrement vigilant en cas d'alerte sur une situation de harcèlement, Chaque
entreprise
du
Groupe
dispose
de
référents
harcèlement
qui
sont
chargés
de
diligenter des enquêtes en cas de situation de harcèlement avérée, conjointement entre la direction et les
CSE.
La Direction
de l'entreprise peut être
amenée
aussi
à solliciter un
cabinet
extérieur
pour
réaliser
ces
enquêtes.
Si une situation de harcèlement est confirmée, des sanctions adaptées aux faits sont prises systématiquement pour les collaborateurs À l'origine des faits. Rituels
et
événements
Accompagnées par la Direction des Ressources Humaines, les équipes RH locales veillent à organiser des événements à destination des collaborateurs, afin de garantir une ambiance agréable et des moments de convivialité entre toutes et tous. Au programme, et selon les expériences précédentes,
des challenges sportifs, des concours
inter-établissements variés,
des
célébrations
(anniversaires,
départs
en retraite,
ete.)
ou
encore des sessions de Team Building (Escape Game, séminaires, ete.) Charte Télétravail La
Charte
Télétravail
Barrière
a
été
présentée
aux
différents
Comités
Sociaux
et
Économiques du Groupe dans le cadre d’une information - consultation. Le télétravail s'est naturellement
ancré
dans
notre
organisation
de
travail
et dans nos
habitudes lors de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Cet aménagement du travail répond aux attentes et besoins exprimés par vous, collaboratrices et collaborateurs. Cette
Charte s'inscrit également dans une démarche de bien-être et d'amélioration de la
qualité
de
vie,
pour
concilier
au
mieux
l'équilibre
entre
vie
professionnelle
et
vie
personnelle,
tout
en
maintenant
une
organisation
et un fonctionnement
idéal pour le
Groupe, Porteur
aussi bien de souplesse
et de flexibilité
que de responsabilisation,
le télétravail
repose sux une confiance réciproque entre les collaborateurs et leur manager, et est sur la base
exclusive
du
volontariat,
Enfin,
cette
Charte
renforce la
Marque
Employeur
du
Groupe
Barrière
en permettant
d'attirer
et
de
fidéliser
les
meilleurs
talents,
et
en
permettant
notamment
de
réduire
l'impact des transports et d'optimiser les espaces dans nos différents bureaux.
42, Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Affiché le 1D
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
B.
Campus
Barrière,
hub
de
formations
et
révélateurs
de
talents
Campus
Barrière,
l'Académie
du
Groupe
Barrière,
est
née
en
2019
avec
la
volonté
de
créer
une
structure
qui
centralise
l’ensemble
des
initiatives
contribuant
à la
gestion
des
talents.
Axé
à la
fois
sur
Je
savoir-faire
et le
savoir-être,
Campus
Barrière
met
ainsi
l’épanouissement
de
ses
collaborateurs
au
centre
de
ses
préoccupations
afin
de
favoriser
leur
engagement
comme
leur
productivité,
libérer
leur
potentiel
et
leu
créativité
et
renforcer
la
marque
employeur
du
groupe
Barrière
sur
le
marché,
1.
La
formation
Campus
Barrière
accompagne
Îes
collaborateurs
dans
leur
montée
de
compétences,
et
déploie
des
formations
sur-mesure
pour
pouvoir
s'adapter
au
plus
près
du
besoin
des
équipes
opérationnelles.
Chaque
établissement
a désormais
cet
unique
interlocuteur
pour
toutes
les
demandes
de
formations, De
ce
fait,
Campus
Barrière
propose
un
catalogue
national
de
formations
présentielles
et
digitales
présenté
sous
4 domaines
de
formation
:
o
Métiers Management Développement
professionnel
Obligatoire
oO © ©
L'offre
est
enrichie
et
évolue
tout
au
long
de
l’année.
L'objectif
est
que chaque
collaborateur
puisse
avoir
une
visibilité
sur
l'offre
de
formation
Groupe.
De
plus,
si
certains
besoins
ne
sont
pas
couverts
par
l'offre
de
Campus
Barrière,
celui-ci
aide
l'établissement
à trouver
le
prestataire et créer
le
contenu
pour
coller
à Ia
pédagogie
du
Groupe
et
à la
politique
de
formation.
Barrière,
dans
son
plan
stratégique
à 5
ans,
prévoit
notamment
pour
les
casinos
un
projet
appelé
“Casino
Augmenté”
dont
l'objectif
est
de
poursuivre
l'innovation
et
l'amélioration
des expériences
en
casino,
tant
pour
leurs
clients
que
pour
leurs
équipes,
Dans
le
cadre
de
Casino
Augmenté,
tout
un
parcours
d'accompagnement
est
élaboré
afin
de
pouvoir
couvrir
la
montée
de
compétences de
nos
collaborateurs
tant
au
niveau
des
compétences
digitales,
managériales
et
humaines.
La
relation Client
est
au
centre
du
dispositif
de
formation
afin
de
pouvoir
attirer,
accueillir
et
fidéliser
nos
clients.
2.
360
Learning
- digitalisation
des
formations
Dans
le
cadre
de
la
transformation
et
de
la
digitalisation
des processus
de
travail,
la
formation
a également
évolué
et
s'est
digitalisée.
En
effet,
depuis
2018,
le
Groupe
a mis
en
place
une
plateforme
mettant à
disposition
des
collaborateurs
des formations
digitales
en
e-learning.
L'objectif
étant
de
développer
les
compétences
techniques
et
managériales,
ainsi
que
les
règles
de
sécurité,
de
façon massive
et
simplifiée,
Cela
va
done
permettre de gagner
en
productivité
et faciliter
l'accès
à la
formation
pour
le
plus
grand
nombre
de
salariés.
43 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
3.
Evolution professionnelle
L'évolution
professionnelle
et le
développement
sont
au
cœur
de
la
politique
des
Ressources
Humaines.
Campus Barrière entend procurer à chacun les moyens de réaliser son projet
professionnel
et
d'évoluer
harmonieusement.
Diverses
initiatives
permettent
au
collaborateur
de
partager
ses
aspirations
professionnelles
tout
au
long
de
l’année
soit
à
son
manager
lors
de
l'entretien
annuel
soit
aux
membres
de
la
DRH
Groupe.
Par ailleurs, un site carrière interne est accessible pour tous les collaborateurs en CDI et CDD
afin
que
chacun
puisse
progresser
et
vivre
pleinement
son
métier
À
chaque
étape
de
son parcours : évolution de carrière, possibilités de mobilité, reconversion.
4.
Modèle Managérial Impulse
Impulse se décline autour de 5 valeurs fondamentales : l'Humilité, PAudace, le Partage, l'Esprit Collectif et la Confiance, ce modèle managérial est diffusé depuis Octobre 2021 sous différentes
modalités
(présentiel
et
distanciel).
Un test psychométrique créé sur-mesure sur les 5 valeurs IMPULSE est déployé depuis 2022
afin
que
chaque
manager
puisse
incarner
ses
valeurs
et
que
nous
puissions
accompagner
nos
managers
dans
leur
posture
et
développer
leurs
compétences
managériales.
CONFIANCE
À (7
&
Crstre
en
rE
Tate
IMPULSE By
Campus
Barrière
PARTAGE Eal
tr
AUDAGE
Par ailleurs, chaque année le Casino Barrière Bénodet fait réaliser des formations pour son personnel (voir partie G. Effectif).
44 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
C.
Handicap
Parce
que
le
talent
est
plus
fort
que
le
handicap,
le
Groupe
Barrière
a signé
son
cinquième
accord
relatif
à Pernploi
des
travailleurs
handicapés
Cet
accord
est
une
expression
de
mos engagements
en
matière
de
diversité,
d'égalité
des
chances,
d’inclusion
et
de
Intte
contre
toute
foume
de
disertmmetion
Convaineu
que
la
vie
en
entreprise
implique
la
valorisation
des
compétences,
des
savoirs-être
mais
aussi
des
différences,
Barrière
et
ses
partenaires
sociaux
ont
signé
en
2022,
à l'unanimité
(CFDT,
CFE-CGC,
CRTC, CGC,
FO),
le
5°
accord
handicap
du
Groupe
depuis
sa
première
initiative
en
2009,
Cet
accord,
qui sera
effectif
sur
une
période
de
trois
ans
à partir
de
2023,
s'inscrit
dans
le cadre
de
la réglementation
sociale,
issue
de
a loi
du
11
février
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées.
À
travers
ce
nouvel
accord,
Barrière
continue
son
engagement
pour
la
diversité
et
la lutte
contre
toute
forme
de
discrimination
de
2023
à 2025.
Cette
démarche
repose sur
trois
objectifs
majeurs
: d'une
part
favoriser
l'embauche
des
personnes
handicapées
en
facilitant
Pintégration
dans
l’environnement
de
travail
et l’accès
aux
locaux
; d'autre
part
garantir
l’employabilité
des
collaborateurs
en
assurant
la
poursuite
de
leur
activité
au
sein
du
Groupe
; enfin,
développer
des
partenariats
avec
des
entreprises
protégées
et
adaptées
ef
recourir
à ces
structures
pour
l'achat
de
biens,
de
sous-traitance
où
de
prestations
de
services,
Pour
pérenniser
et
mener
à bien
son
engagement,
le
Groupe
prévoit
aussi
diverses
actions,
parmi
lesquelles
l'embauche
de
50
travailleurs
handicapés
sur
la
période
de
l'accord,
dont
au
moins
60%
en
CDI.
Barrière
accompagnera
également
ses
collaborateurs
dans
leurs
démarches
professionnelles
et
administratives
et
leux
assurera
des
formations
professionnelles
en
fonction
de
leurs
besoins.
Parallèlement,
le
Groupe
continuera
de
sensibiliser
l'ensemble
de
ses
collaborateurs
et managers aux
problématiques
du
handicap,
afin
de
garantir
la bonne
intégration
de
ses
travailleurs
handicapés.
Enfin, afin
de
favoriser
les
liens
entre
le milieu
protégé
et
adapté,
et le
milieu
ordinaire
de
travail,
Barrière prévoit
de
développer davantage
le
recours
aux
Établissements
et
Services
d'Aide
par
le Travail
(ESAT)
et
aux
Entreprises
Adaptées
(EA),
contribuant
ainsi
à
l'emploi
indirect
des
travailleuts
handicapés.
Le
Groupe
a su
tirer
de
ses
quatre précédents
accords
une
expérience
de
terrain
permettant
de
proposer
un
collectif
et
un
environnement
de
travail
propices à
l'intégration
de
travailleurs
handicapés.
Au
Casino
Barrière
de Bénodet,
2.5
ETP
sont
des
travailleurs
en
situation
de
handicap.
Du
matériel
adapté
ainsi
qu'un
rythme
de
travail
personnalisé
ont
été
mis en
place
afin
d'améliorer
leurs
conditions
de
travail
et
garantir leur
maintien
dans
l'emploi.
45 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
V. Développement durable et Responsabilité Sociétale et Environnementale
À.
Planète Barrière, une démarche ambitieuse et volontaire.
L'Esprit
Barrière,
c’est
une
manière
d’être,
Le
Groupe
Barrière
défend
un
modèle
de
développement
respectueux des Hommes,
de l’environnement
et des
économies locales.
Sous l'étendard Planète Barrière, un monde de responsabilités partagées.
B.
Contribuer à inventer le monde de demain.
Au travers
de la
démarche
de
Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises
(RSE),
Planète
Barrière porte une vision fédératrice qui se traduit par une éthique à 360° afin de lier et de penser ensemble des dimensions sociales, économiques et environnementales. Elle
se polarise
autour
de
six
thématiques
:
*
GOUVERNANCE, INNOVATION DURABLE ET DIALOGUE
*
EXPÉRIENCE CLIENT DURABLE
*X
EMPLOYEUR RESPONSABLE
X*
ENVIRONNEMENT
X
RESTAURATION RESPONSABLE
%
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SOLIDARITÉ
Pour guider sa démarche, le Groupe Barrière a choisi la norme internationale ISO 26000 de Responsabilité
Sociétale
des
Entreprises.
Ambitieuse,
elle
dépasse
le
simple
cadre
de
l’environnement en remettant les femmes
et les hommes au cœur de la réflexion et des
actions
de
l’entreprise.
Dans
chaque établissement du Groupe Barrière,
un
responsable
Développement
durable
agit
comme
ambassadeur
et
accélérateur
de
cette
dynamique
d'entreprise
au
niveau
local,
Depuis 2021, Planète Barrière, a écrit sa nouvelle stratégie RSE à 3 ans portée sur :
6 piliers, 20 enjeux, 40 engagements et 60 Kpi
Pour
créer
sa
nouvelle
stratégie
2021/24,
le
Groupe
Barrière
a
défini
la
cartographie
suivante de ses parties prenantes. En effet, l'objectif de la stratégie RSE du Groupe Barrière est
de
répondre
aux
attentes
de
l'ensemble
de
ses
parties
prenantes
par
un
dialogue
constructif et transparent.
46 Cartographie
des
parties
prenantes
Groupe
Barrière:
AUTORITESIPUELIQUES S
Hinistorés
colloctivités
AB
territoriales Toxos.
développement
économique
e1cultuce?,
attroction
de
fa
destination
Œ
Paitlelpation
aux
téunlans,
déclorations
diwrses
MÉDIAS
Presse,
Internet,
réseaux
seIaux
@,
Infotrriatlon,
transporanco
E=}
Lemmuntaués
et
“+
conférences
de
presse,
ses
internat
ete.
SOGIGTECIVICE
2,
Asteitlons,
ONG,
CE
communautésiocales
etc.
Soutiens
économique
et
autres Rapontos
aux
sallicitotions.
pattenatlats
®
ÆN
Nos
parties
prenantes
@,
toursattontes Notc
morto
46
diolonue
Actlonnalres.
Investisseurs
Rentobilité, maiulse des disques.
ronsparènce
Assombléo
générôle.
téunlon
busigétalre,
exc.
+
BARRIÈRE
COUARORATEURS
CDI,
CDD.
salsonniers
partenaires
sociaux
Rémunération.
conditions
de
travall
b'en
être.
Justice
de
Groupe,
baromètre,
ête.
É)
Enteatien
anauel
contité
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
@
Entepilses paltieuligté
UE
Joueurs Rappott
qualité/prix,
@,
satisfaction.
plolsir
Enauèto
do
ssusfsetlon,
7
écoute
des
équipes,
ntarnot.
réscaux
£01aux
EOURNISSEURS
©
fFoumisseurs référencéset non
référontés,
soustealtants
[oY
Relaton
durable,
valumos
d'achats,
délais
palement
tatrançt,
coute des
équipes
Achats
Groupescasinolers.
hôtels
haut
do
gamme
&,
neurrerco
uyale
Réunions
Drancho
professionnelle
La
stratégie
moyen-long terme
définie
par
le
Groupe
Barrière
et
pour
l'ensemble
de
ses
filiales
est la
suivante
:
@
| EXPERIENCE
CLIENT
DURABLE
EMPLOYEUR
RESPONSABLE
ENVIRONNEMENT RESTAURATION RESPONSABLE
80066 GOUVERNANCE,
INNOVATION
DURABLE
&
DIALOGUE
DEVELOPPEMENT LOCAL
ET SOLIDARITÉ
+
Malntenir
une
stratégle
responsable
+
Valilar
à la
tronsparanca
et
loyauté
dans
les
affalras
+
Yentr
une
politique
d'achats
responsables
+
Poursuivre
l'innovation
durabla
*
Assurer
une
sécurité
sonltalra
irréprochabla
+
Développer
le
programme
Jeu
responsable
ot
service
responsable
«
Proposar
dos
offros
Markaling
&
Mica
responsables
+
Assurer
la
santé
et
sécurité
au
travall
+
Dévolopper
la
divarsité
an
tant
que
rlchesso
+
Favoriser
un
climat
et
dlalogue
soclol
responsables
Falro
prograssor
lo
bAlimant
durable
Favorlser
l'économie
cireulalra
: rédulre,
réutiliser
et
recycler
nos
dechêts
Présarver
la
blodivarsité
Développer
le
numérique
responsable
Malntentr
un
Impact
positif
sur
le
terrltolra
at
la
soclété
+
Promouvoir
la
solidarité
+
Posséder
une démarche
restaurallon
responsable
+
Luttor
contra
le
gaspillage allmentotro
41 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Pour
le
Casino
Barrière
Bénodet,
les
actions
sont
les
suivantes
:
Décembre
2021
: Noël
Solidaire
-
Collecte
de
dons
pour
la
SPA
de
Concarneau
-
Collecte
de
jouets
pour
les
Restos
du
Coeur
de
Quimper
Mai
2022
: Journée
mondiale
des
Abeïlles
-
Visite
guidée
de
la
Miellerie
de
Fouesnant
(sensibilisation
des
clients
et
des
collaborateurs sur le travail des abeilles, les bienfaits du miel et des produits dérivés et l'intérêt de préserver les abeilles).
Juin
2022
: Journée
mondiale
des
Océans
-
QCM proposé à nos clients et à nos collaborateurs (objectif de sensibilisation aux gestes quotidiens à éviter afin de ne pas polluer le milieu marin).
Septembre
/
Octobre
2022
:
SEDD
(Semaine Européenne du Développement
Durable)
-
Collecte
de
bouchons
alimentaires
en
plastique
pour
l'Association
Bouchons
d'Amour
-
Collecte de cartouches à jet d'encre pour la Société LVL qui reverse un pourcentage de la vente des cartouches recyclées à l'Association Enfance et Partage
-
Concours Recyclez Créatif - Le but est de recycler des matériaux pour fabriquer des objets
utiles
où
décoratifs
où
de
donner
une
seconde
vie
à
des
objets
en les
détournant de leur fonction initiale
Octobre 2022 : Octobre rose
-
_
Collecte des fonds pour la lutte contre le cancer
-
Marche solidaire (14 kms) pour 7 coflaborateurs du Casino
-
Aide à l'Association des Commerçants de Bénodet - Prise en charge des inscriptions.
48 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Annexe
: compte-rendu
technique
et
financier
comportant
les
informations
utiles
relatives
à
l'exécution
du
SEFVICe
(point
à de
l'article
R4191-4)
+
+
$-
+
+
I
Compte-rendu
financier
N-1
N
Valeur
%
RAPPEL
PBJ
Aï21
9639
+5518
+138.9
Récapitulatif
des
contributions
N-1
N
Valeur
%
- Prélèvement
direct
(cahier
des
charges)
399
938
+539
|
195.09
(Tx
= x%
ou
indiquer
les
taux
et
les
tranches) -
Reversement
10%
du
Prlvt
Progressif
de
109
308
+199
182.57
l'Etat
(dans
un
max, de
56
du
budget
de
la
ville)
TOTAL
PLVT
508
1246
+788
145.28
N-1
N
Valeur
%
Contribution
spécifique
au
cahier
des
charges
-
Article
1-3
38
56
+18
47.37
TOTAL
GENERAL
546
1302
+756
138.46
49 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
À.
Historique sur 5 ans
Répartition du CA brut
©
Etat
(1)
@
Commune (1)
@
Frais de personnel (2)
Q
Autres
©
Résultat net
| 2022 |
2021 | 2020 | 2019 |
2018
Total
4231
| 8325
|10934|
10516 |
43645
Etat (1)
4454
1553 _| 3526
| 4929
|
4815
19 277
Commune (1)
994
437
855
| 1094 |
1054
4434
Frais de personnel
6 273
Autres Détail (1) Prélèvement
4 827
1840
3 941
Impôts et Taxes (LE)
13
2
15
Cahier des charges
56
38
75
Impôt société
552
110
350
Total
5448
1990
4 381
50
5386
5160
21154
13
14
319
75
75
57
550
620
2182
6024
5 869
28712 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2028
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Le
compte
rendu
financier
met
en
évidence
que
même
si notre
Groupe
et notre
Casino
sont
experts
dans
nos
métiers,
il n'en
demeure
pas
moins
que
des
données
exogènes
et
imprévisibles,
telle
que
la
crise
sanitaire
dont
les
conséquences
perdurent
à la
date
de
rédaction
du
présent rapport
où
encore
la crise
énergétique,
ont
impacté
significativement
à
la baisse
le
niveau
d'activité
prévu
dans
le
compte
prévisionnel
d'exploitation
malgré
le
maintien
des
investissements
à un
niveau
significatif,
B.
Activités
exercées (point
2 de
l’article
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique)
Dans
le
cadre
de
la
concession,
le
délégataire perçoit
les
recettes
suivantes
:
e
jeux
e
animation
e
restauration
C,
Tarifs
pratiqués
au
cours
de
Pexercice
(point
2 de
l’article
R.3131-4
du
code
de
la
commande
publique)
Les
tarifs
appliqués
au
cours
de
l'exercice
figurent
en
pièce
jointe,
I.
Compte-rendu
technique
A.
Contribution
du
délégataire
dans
le cadre
du
contrat
de
concession
1.
Artistique
/
culturel
a)
Rappel
des
obligations
contractuelles
Le
Délégataive
doit
assurer
une
activité
d'animation
culturelle,
artistique
et
sportive
destinée
à favoriser
l'attractivité
du
Casino
et
de
la
ville.
Pour
cela,
il doit organiser,
notamment,
toute
l'année,
des
spectacles, concerts,
événements
et
soirées
susceptibles
d'intéresser
tant
la
clientèle
de
passage
que
les
résidents
de
la
commune.
b)
Programmation
dans
le
Casino
:
Tous
les
programmes
de
l'année
et le récapitulatif
des
dépenses
consacrées
à l'animation
du
Casino sont
détaillés
dans
l’état
récapitulatif
en
annexe.
c)
Programmation
à l'extérieur
du
Casino
:
Dans
la salle
de
300
places
du
Cinémarine.
Si Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Affiché
le
D:
029-212900062-20230623-202306064-DE
2, Autres
contributions
au
développement
touristique
a)
Rappel
des
obligations contractuelles
Une
somme
ne pouvant
être inférieure
à 75
000€
en année
pleine
est
versée
par
le Casino
à
la ville
de
Bénodet
poux
lui
permettre
d'organiser
des
évènements
et des
manifestations
sur
le territoire
de la
commune
en cohérence avec
intérêt
du casino,
son
image
et sa
notoriété,
ceci afin
de
favoriser
les
retombées
pour
le
casino,
En
contrepartie,
la commune
doit
mener
une
politique
active
d'information
et de
promotion
en
faveur
du
Casino
dans
les
actions
et supports
de
communication
adéquats.
b)
Amélioration
de
l’activité
de
la ville
De
nombreuses
actions
contribuent
à améliorer
l'activité
de la
ville
sont
financées
pour
tout
où
partie
par
le Casino,
ainsi
que
la mise
en
place
de
plusieurs
partenariats.
c)
Svonsoring,
Partenariat
>
Le
Football
Club
de Bénodet
>
Tennis
Club
Odet
>
AFT
Pompier
Bénodet
>
Association
Espoir
en
Tête
B.
Contribution
du
délégataire
au
delà
du
contrat
de
concession.
Au
delà
de
ses
obligations
contractuelles,
la
Société
a
contribué
activement
au
développement de
l'établissement
et de
la Ville
au travers
de la
mise
en place
des
actions
et
contributions suivantes
au
titre
de
l'exercice
:
1.
Artistique
/ culturel
Tous
les
programmes
de année
2021/2022
et le
récapitulatif
des
dépenses
consacrées à
l'animation
du
Casino
sont
détaillés
dans
l’état
récapitulatif
ci-après.
2,
Autres
contributions
au
développement
touristique
Tous
les
éléments
pour
l'exercice
2021/2022
sont
détaillés
dans
l’état
récapitulatif
en
annexe, La
revue
de
presse
: voir
document
PRESSE
2021/2022-Bénodet
en
annexe.
C.
Restaurant(s)
/ Bar(s)
1.
Cartes
et
horaires
et
les
jours d'ouverture
Voir
les
documents
en
annexe:
>
Carte restaurant
>
Carte
limonade
52 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Affiché
le
10:
029-212900062-20230623-202306064-DE
Le bar
est ouvert
tous
les jours
de l'année,
en service
continu
le midi
et le
soir,
Une
offre
de restauration
“sur
le pouce”
est proposée
at niveau
du bar
tous
les jours,
midi
et
soir.
Le restaurant
est ouvert
du jeudi
au lundi
à partir
de 19h
en période
d'affluence
normale
et
tous
les
jours
en
période
d'affluence
estivale.
2,
Capacité
des points
de
vente
-
25
à 90
couverts
pour
Île
restaurant.
-
go places
assises
pour
je bar
et la
vestauration
“sur
le pouce”.
SA
3.
L'activité
N-4
N
Nbre
de
Cvts
(restaurant
&surle
|
2308
5092
pouce) Addition
moyenne
- “Sur
Te pouce
10.73€
| 11.20€
...
Restaurant
97.96€
| 36.40€
CA
TTC
76000
| 79000
D.
Effectif
Le nombre
de salariés
moyen
de l'établissement
s'est
élevé
sur l'exercice
à 34
personnes.
Un
effort
particulier
est appo
té à
la formation
professionnelle
continue
qui représente
15%
de
Ja masse
salariale
et 221.5
heures
de formation
pour
l'ensemble
des salariés,
1.
Tableau
des
effectifs
par
secteur
d'activité
Jeux
&
Machines
à Sous
: 20
Restauration
: 6
Administration
: 3
Accueil
/ Contrôle
aux
entrées
: 5
2,
Organigramme
de l'établissement
(non
nominatif)
(
Direttree Généré
Kesporseb'e
Drecterrcss
tortré'eur
À
Respor rade
A aReÎTE
aux
Frercer
contrôleur
Restautetor 496}
opérationnel
Î
c'explonatar
B'CORESE
A'CD
Faso.
MED
Resp.
ven
fese.
s'en
Resp.
crersèe
etat
eux
ée tab'e
Cortrôeet
Cs'sse
ACcuE
:
Vééc
LA
NE
Er
=
Æ
aevetto.-s
JE
Ssfe-s
px
Gustre-1 pat
pax
5 pax
à par
Ass.g
er tee
|
[ serxéetab'e-
casse-# par Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
3.
Formations
réalisées
Juternes:
-
Jeu
responsable
: 6
collaborateurs
(formation
initiale)
+ 22
collaborateurs
(recyclage).
-
Lutte
anti-blanchiment
: 6
collaborateurs
(formation
initiale)
+ 22
collaborateurs
(recyclage).
Sauveteur
Secouriste
du
Travail
: 4
collaborateurs
(recyclage).
SSIAP
: 1
collaborateur
(recyclage).
Formation
“Equipiers Évacuation”:
17
collaborateurs.
Formation
“incendie
avec feux
réels”
: 20
collaborateurs.
3 Lu î
54 Envoyé en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
PARTIE
4
Perspectives
et
événements
post
clôture
+
+
À- +
+
Partie
nationale
Au-delà
des
bouleversements
économiques
engendrés par
la
crise
sanitaire
dont
les
effets
ont
perduré
sur
l'exercice
objet
du
présent
rapport,
il s'observe
aussi
une
profonde
mutation
des
attentes
de
la
clientèle
dont
nous
avons
constaté
les
prémices
lors
des
précédents
exercices,
Ce
sont
autant
de
nouveaux
besoins
et
d’usages
dans
les
casinos
en.
matière
de
jeux,
de
restauration
et
d'animation
qu'il
convient
d'appréhender,
Ces
nouveaux
usages
se
traduisent
par
une
recherche
de
davantage
de
confort
par nos
clients.
Nous
devons
nous
mobiliser
pour
optimiser
les
espaces
afin
d’allier
la
poursuite
d'une
performance
économique
avec
un
meilleur
confort
et
satisfaction
client.
Nous
constatons
également
une
demande
très
forte
des
usagers
en
ce
qui
concerne
une
digitalisation
des
services
actuellement
proposés
dans
nos
établissements.
Le
Groupe
Barrière
se
doit
de
prendre
en
considération
ces
nouveaux
facteurs
s'il
souhaite
maintenir
une
performance
et
un
niveau
de
résultat
satisfaisant
au
sein
d’un
marché
qui
a été
fortement
bousculé
ces
dernières
années.
En
effet,
le
marché
des
jeux
de
hasard
et
d'argent
a connu
des
évolutions
profondes sur
les
5 dernières
années,
accélérées
par
les
fermetures
administratives
successives
imposées
par
la
crise
sanitaire
et
la
progression
significative
des
jeux
en
ligne.
Les
sites
légaux
de
jeux
en
ligne
sont
de
plus
en
plus présents
et accessibles
sans
qu'ils
ne
fassent
aujourd’hui
encore
Fobjet
d'un
encadrement
légal,
Ils
demeurent
une menace
que
nous
ne
POUVORS
pas
ignorer
à la
fois
pour
l'activité
des
casinos
et
plus
encore
pour
la
sécurité
des
usagers.
En
outre,
ils
disposent
d’une
visibilité
toujours plus
forte.
Les
casinos
doivent
alors
faire
face
à une
nouvelle
concurrence
de
plus
en
plus
agressive
en
matière
de
marketing
digital
et
très
présente
dans
les
smartphones
de chaque
joueur.
La
crise
énergétique
témoigne
également
des
défis
sociétaux
et
environnementaux
que
les
casinos
et
plus
généralement
le
secteur
du
tourisme
et
des
loisirs
devront
relever.
Le
Groupe
Barrière
doit
continuer
de
faire
évoluer
ses
ambitions
face
à ses
enjeux
et
adapter
en
conséquence
les
délégations
dont
il
est
titulaire,
Toutefois,
le
contexte
économique
à la
date
de
rédaction
du
présent rapport
et
la
pression
pesant
sur
les
ménages
français
présagent
un
risque
de
ralentissement
de
la
croissance
à
court
et
moyen
terme
qu’il
incombe
à tout
acteur
des
loisirs
et
du
divertissement
de prendre
en
considération
dans
leurs
activités.
Enfin,
le
Groupe
Barrière
porte
une
attention
permanente
à toute évolution
réglementaire
ou
fiscale
qui
pourrait
une
nouvelle
fois
aggraver
la
situation
financière
de
ses casinos.
55 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Partie
locale
Compte
de
Résultat
ses
au
te
91:05:
ao
Total
Synthétique
Sn
2
au
31.10.2022
7
___
|[81.01.2022|30.04.2022|
81.07.2022
[31.10.2022]
|
Total
PBJ
.
2095|
2
108
2 636
2797]
|.
| 9
638
CA
BRUT
:
|
2 177
2
a]
|
2699|
2 906
9 957
RÉSULTATNET
|
300
sg
408]
sl
1458
Compte
de
Résultat
01.11.2022
|
O1.02,
01.05.
01.08.
Total
estimé
Synthétique
au
au
au
au
as
ito
205
Prévisionnel
____
1831012023
30.04.2028|
31.07.2023
31:10.2023
so
‘
3
Total
PBJ
FE
2. 287
2 222|
2 727
2762
|
10
000
CA
BRUT
oi
2 358
2 291|
2 816
2 858
10
324.
RÉSULTAT
NET.
165
156|
|
628
763
1744
En
conclusion,
tout
au
long
de
l'exercice
2021/2022,
le
Casino
Barrière
Bénodet
a dû
faire
preuve
de
très
grandes
facultés d'anticipation,
d'adaptation
et
de
réactivité
pour
s'adapter
aux
différentes
mesures
imposées par
le
contexte
sanitaire,
social
et
économique
mais
aussi
face
aux
attentes
différentes
et
changeantes
de
sa
clientèle.
Les
difficultés
de
recrutement
rencontrées
tout
au
long
de
l'exercice
2021/2022
et
qui
perdurent
à
la
date
de
rédaction
de
ce
rapport,
représentent
un
réel frein
poux
notre
activité. Le
soutien,
l'écoute
et la
compréhension
dont
fait
preuve
la
municipalité
de
Bénodet
sont
des
atouts
précieux qui
nous
incitent
à poursuivre,
sans
faille,
notre
engagement
et
nos
investissements
en
faveur
de
l'attractivité
économique,
touristique
et
culturelle
de
la
commune,
56 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
DOCUMENTS
JOINTS
+
+
+
+
Tableaux
1 à 6
de
la
liasse
fiscale,
Compte
annuel
de
résultat,
Attestations
d'assurance,
Tableau
récapitulatif
des
dépenses
consacrées
aux
animations,
Liste
des
tarifs
pratiqués,
Revue
de
presse
2021/2022.
57 Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
4-BILAN
ACTIF
Affiché
le
ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE,
Déslgnallon
de l'entroprise
CASINO
DE LA
CORNICHE
urée
da l'exercke
exprimée
en norbra
da mots
Cu]
Adresse
do l'entrepriso
: 7
CORNICHE
DE LA
PLAGE
29950
BENODET
Durée
de l'exercice
précäclent
Li]
al dépasé
néant,
cochez
la case
: [__]
Brut
Amoïtlssumonts,
provisions
Nel
Nat
1
2
3
4
Cepital
souscril
non
appelé
(|a4
psp
EE
5]
Frais
d'étobiissement
A8
AC
Frais
de
développement
cx
ca
Concesslons,
bravals
ef drolis
shrilaires
| AF
247
459|AG
226
118
21341
29 374
8
Fonds
commarclal
(1)
AH
762
245|
A1
762
245
162 245
Autres
lrrmblisallans
icorparales
As
AK
À
Fons
he
TES
surmoln
|,
an
ul
| Terraios
AN
A0
pl
Constructions
AP
2 376
209/AQ
2 286 638
89 572
111353
Ë
RENE
4
4053
079|
as
3815
796
237283
328 549
mi Ë
Aulres
Immoblisallans
corporelas
ar
1 081 336
fau
963
511
117825
98 781
6
hnoblisalions
en cours
AY
31 650/aw
31 650
s6 561
Avances
el
acorples
ax
AY
& Be évaluées soon
;
cs
ct
! Autres
parüctpations
cu
cv
Créances
ratlachées
à des
parlkipallons|
m8
BC
Ë Aütres
Les
Wrimobhisés
SCO
ES
LL
Ë fräls
BF
. [BG
À Autres
Immmoblisations
financhres
BH
18794[B1
18 794
18 704
TOTAL
(ll)
[63
8 570
772]8K
7292
063
1278
710
1405
657
Walères
premières,
approvistonnemants
Br.
12384/BM
‘
12 384
26 648
4« |
En
cours
de
production
de
biens
BN
so
Ë
En cours
da productlan
de servkes
BP
BQ
:
é ML
produits
intormédiates
et finis
BR
n5
,
È
8
Marchandises
er
875
[HU
875
3056
È
É
Avences
et aconples
versés sur conne]
BV
By
$
El
Cents
et corrples
rattachés
(3)
Ex
24
1841BV
24
184
21811
F
+
Aulres
créances
(3)
8z
2.988
601
|cA
2.988
60!
1 061
346
È
D |
Captalsouscritet
appelé,
non
versé
[ce
ce
Fi
5 |
Disponibitlés
cF
356
105]CG
356
105
255 797
nl
Charges
constalées
d'avance
(3)
cH
38 s85|
ct
38
585
34441
$
8
E
TOTAL
(1i)|
cs
3 420
735
és
_
3 420
735
1 403
099
Û sl
Frais
d'emisslon
d'emprunt
à élaler
{IV)|Cw
[
:
&
E
que
de
omboursomont
dos
obligations
(V)|
CR
1
À (
&| Ecarts
de converslon
actif
{VhIcn
!
ne
æ
Ë
TOTAL
GÉNÉRAL
(1 à
VI)|
co
10991
50814
7292063
4 699 445
2 80B
756
F
CT
nl LEE
au
rare
| CP
} Past
à plus crun
on:
| CR
À
apr
Tes
il
Slocka
:
Créances
: Olnvoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
2 - BILAN PASSIF avant répartition
ne |
Déslanallon
de
l'entreprise
: CASINO
DE LA
CORNICHE
Néant
[__]
Exercices N
Exorcico N.1
Capital soclal ou Indvkiuel (1)
(Dont versé
:
335 400
}
DA
335 400
335 400
Frimes d'émisekn, de fuskon, d'apport,
pB
160 071
160 071
Écaris de rééveluation (2)
(dont écart d'équialance: |EK
DC
Réserve Kgate (3)
Li]
33 541
33 541
Ë
Résarvas stalulates ou conlractuales
DE
Ë
Réserves réglarentées (3)
Ne
os CU PA
NE
3
[Autres réserves
a
ul EE
)Joc
173 350
173 350
ë
Report à nouveau
LT4
27 678
7 566
$
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou parte)
pi
1455 015
220 148
Subventions d'iveslissement
DJ
150 000
200 010
Provisions réglemantéas
DK
26 804
32 899
TOTAL()
|0L
2361 859
1 162 976
E] grottes aissions etes partait
pit
F FL
Avancas candionnéss
æxX
3°
TOTAL(H
[vo
2 ÿ
Fravislons pour rkques
Dr
64 962
64 426
cl ëÿ
Frovisions pour charges
DQ
12210
15 643
É SE
TOTAL)
[nr
77172
80 069
Erexunls obégalelres converlbles
Ds
Autres erprunts obligalalres
DT
Erprunls el dettas auprès das élabissemants de crédit (6)
pu
€
Emprunis ol delles financières divers (Dont emprunts participatla | E
)1Dv
l
Avences el acorples reçus sur commandes en cours
pw
11573
12 789
Le)
Dalles fournisseurs et comptes rattachés
Dx
195 643
154 076
Dettes fiscales et soclales
Dv
1 246 436
963 323
Dalles sur immoblisallons at comples rallachés
DZ
20 956
62935
Autres dettes
EA
785 805
372 58B
FE | Produits canstatés d'avance (4)
En
TOTAL (IV)
|EC
2260 413
1565 711
Écarts de converskon passif
(v)
|s
TOTAL GÉNÉRAL (AV)
|£E
4 699 445
2 808 756
(1) | Écart de réévalualion incorporé au caplal
18
Réserve spéciale da réévaluallon (1959)
ic
u
|(2) | Dont
| Écartdo réévaluation bre
1
£
Réserve de réévaluation (1976)
IE
Ë (3) | Dont réserve spécial
des plus-values à long terme
EF
(4) | Deties at produks constalés d'avance
à moins d'un en
EG
2248 84
1 552 922
(5) | Dont concours bancelres courants, al sokes crédieurs de banques el OCP
EH
Ciiqier ox co lien pour
necäder À la nntica 2032-NOT:SD Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affichéle
29
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
3 -
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(en
|
Oinvoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier Désignallon
da l'antreprise
CASINO
DE LA
CORNICHE
Néant]
Exercice
N
-ExerckoN-1
CRE
:
Exportations
g
ur
Eros
Ventes
de
marchandises
FA
3982|t8
FC
3982
2974
6
Froducon
vendue
be
si
il
“
E
senvkes
|FG
5103018
|FH
f
5 103
018
2419
179
Chiffres
d'affalros
nots
Fs
5107000
|FK
DA
5 107
000
2422
153
Production
stockée
mi
£
Froduclion
immablisée
FN
B
| Subventons
d'explotiation
ro
169
489
150
716
Ë
Reprises
sur
amorlissements
at provisions,
transfarls
de charges
(8)
Li
46961
9 234
Aubes
produits
(1)
(11)
Li
1189
157
Total
des
produits
d'oxploltation
(2)
(1)
| FR
5 324
640
2 582
259
Achals
da
narchandises
(y compris
droïs
de
douane)
1905
(321)
Varlation
de
stock
(marchandises)
FT
LE
1923
Achats
de
rralléres
premières
et autres
approvisiannemants
(y compris
drofts
da
de
Fu
150
636
44
329
Variation
de
slock
(mallères
premières
at appravisionnements)
Fv
14372
(5
165)
É
Autres
achals
et charges
externes
(3)
sw
1 395
461
937
953
6
Mybls,
laxes
et versements
assimilés
FX
144
389
73794
ë
Sakres
et tratlements
Fv
1 079
764
598 727
f
Charges
aoclates
(10)
FA
263
181
105 199
Ë
|
8"
*| “dotations
aux
amortissements
*
GA
263
182
429
819
?
ë Ë
A
RO
- dotations
aux
provisions
GB
ë Ë
Sur
aclif
clecutant
: dotallons
aux
provisions
cc
à
| Pourtisques
ot charges
: dolallons
aux
provisions
GD
536
3 694
Autres
charges
(12)
GE
89
490
131
495
Total
des
charges
d'exploltation
{4)
(ll)
|GF
3 402
929
2 321
447
À -
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1 1l)
GG
1921
710
269
812
5
Bénéfice
attribué
ou peria
translrée
qu)
|on
FE
Î & |
Perte supportéo
ou bénéfice
transféré
iv)
[et
Froduits
{nanclers
de
parlcipalions
(5)
Gi
ë
Produits
des
autres
valeurs
mobifères
el créances
de
l'acUf
trmoblisé
(5)
Gk
5
l'Aures
Inérats
et produits
asstriés
(5)
ct,
214
Ë
Roprises sur
provisions
el transferts
de charges
an
Ë
Déférencos
poslives
de changa
Gn
Ë
Produis
nets
sur cessions
de valaurs
nobiières
de placemant
co
Total
des
praduite
financiers
(V)
|GP
2 845
Ë
Dotations
financières
aux
amortissemenis
et provisions
GQ
2
Intérêts
et charges assiniées
(6)
GR
831
É
Différences
négalves
de change
cs
@
Charges
nalles
sur
ceaslons
de
valeurs
mobilières
de
placement
GT
ë
Total
des
charges
financières
(VI)
|[GU
831
2 -
RÉSULTAT
FINANCIER (V
» Vi)
av
2845
(831)
3 »
RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
(1=11++
111
DV
+ V
Vi)
ew
1924
555
259
98] Clnvoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier
4-
COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062:20230623-202306064-DE.,
| Î
Désgnalion
de
l'entreprise
CASINO
DE
LA
CORNICHE
[
Néant
[
]
l
Exarclca
N
Exarclco
N°1
Produs
excepllonnels
sur
opérallons
de
gaslion
HA
364
100
;
Produils
excaplannets
aur
opérallons
en
capilal
Ha
50
010
41
459
Reprises
sur
provialans
et
transleris
de
charges
hc
6774
8
539
Fotol
des
produfts
excaptionnels
(7)
(VI)
[ti
57
148
50 098
Chôrges
exceplanneles
sur
apérallons
de
gesUon
(6
bis)
HE
(586)
643
ï
Charges
exceplonneles
aur
apéralions
en
cuplal
HF
Dotations
exceplionnales
aux
anorilssemants
at
provislons
HG
68y
855
Ë
Total
dos
chargas
exceptionnelles
(7)
(VIN)
[Ha
103
1 498
4 RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII
- Vili)
mi
57
045
48
600
Parllcpallon
des
aalartés
aux
résutals
da
l'antreprise
x
|
môls
eur
les
bénéfkes
09
[uk
526
586
88
433
TOTAL
DES
PRODUITS
(1+
111+V
+
VI)
[ue
5
384
633
2
632358
TOTAL
DES
CHARGES
(IL+
IV
+ VI
+ VIIL+
IX
+ X)
fiat
3929
618
2412209
5
- HÉNÉHCGE
QU
PERTE
(Total
des
prodults
-total
des
chargias)
HN
1455
015
220
148
(1)
| Dont
produits
nels
parlleis
sur
opérallons
à long
terme
Ho
€)
Dont
produits
da
bcatlons
Immblières
[LV
produlls d'axplolallon
afférents
à
des
exerckes
antérieurs
(à
détaier
au (8)c+dic
@)
Dont
: Crédi-bal
rrobiber
HP
1513
8
162
- Crédit-bal
rmobBer
HQ
2 995
(4)
| Dont
charges
d'explotallon
alférantes
à
des
exercices
antérieurs
(à
détatler
au
(8)
cl.d
4
{5)
[Dont
produits
concernant
las
entreprises
Hées
u
2845
a
(6)
[Dont
Inléräts
concernant
les
entreprises
Kes
1K
831
©
[bis]
Dont
dons
faks
aux
organismes
d'ntérêl
général
(art.
238
bis
du
GG)
mx
É
st
Dont
amortissement
des
sauscriplons
dans
des
FE
innavantes
(art.
217
oclles)
RC
Dont amoriissement
excepliannel
da
25%
des
constructions
nouvelles
(ert,
38
quinqui
RD
(6)
[Dont
transferts
de
charges
AI
43
528
9234
{40}
| ont
cotisutions
porsoanaties
de
rex]
Sr
lon
ee
alone
ce
| A5
|
A
(11)
{Dont
redevances pour
concesskons
de
brevets,
de
kcences
(produits)
A3
(12)
{Dont
redevances
pour
concessions
de
bravets,
de
kcences
(charges)
A4
7193
14
668
conphémonains
peaoen
etes
| A6
|
[aiotes
l'as
(13)
dont
colsallons
facultatives
Madeïn
A7
dont
colisallons
facukatives
aux nouveaux
plans d'épargn
A8
2
æ'4
(7)
HE
Prautn
et
charges
exceptionnels
(SI
nomba
do
lignes
est nauffisont,
ropodure
te
cadre
(7
ü
ER
mn
AUT
CHGES EXCEPT
GEST
À
(586)
DOT
AMT
DEROGATOIRES
689
SUBVENTIONS
- RBT
MISSION
HANDICAP
364
QFART
SUBV
INVEST
50010
REP
PROV
AMORT
DÉROGAT
6774
TOTAL
GENERAL
103
57
148
(8)
| Détai
des
produks
at
charges sur
exarcicss
antérieurs
:
RE
TOTAL GENERAL
Cliquer
sur
ce licn
pour
accéder
à la
notfcs
2032-NOT-S0 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 “Affiché
ee
rss
É
1D
; 029-212900062-20230623.202206064-DE..
3
+ COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(sûr
DOTIT
N
AUD
LUE
Extension
2
CASINO
DE
LA
CORNICHE
7}
DEUST
produits
et
charges
sur
exercices
atitérieurs
(état
annexe)
Ch,
antérieures
Prantérieurs
fépôrs papier de
TOTAL
|
SOMMEDES
EXTENSIONS
|
Cinvoke -Formaloire TOFC- non réglementaire pour lex Cznvoke - Formulaire TDFC- non réglementaire pour les dépôtspapier
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023
6 -IMMOBILISATIONS
Affiché le
}
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Déslanallon
de l'entrapriso
: CASINO
DE
LA
CORNICHE
[ant]
Vaso
Æ
crésiions,
dppoiti
PADNER
PRISONS
Hier
precis
dNmes
ten oo
to
viols
do posto
à posla
ë Frais
d'élabässemant
et do
développement
TOTAL.
1 |cz
DB
°
Do
°
2 |
Autres
postes
d'immoblisalions
Incorporelk
TOTAL
II
|kD
1 009
704|
KE
F
Terralns
KG
KH
Ki
À [Eur
sol propre
[[nerecereot
19
Us
KK
KL
B
(Eursold'autulfnat
Mi
lens
KN
Ko
£
Mers
Gate
MAR
OnE
DE
Ry
Ke
2376
209|kKQ
KR
À
Bslalalons
NIQUES, Ml
rap
ks
3952 760|
Kt
KU
100 319
ü
REURenTe
KV
374
975|KwW
Us4
13 349
È
Matériel
de transpart
“x
KZ
LA
FI RS
LE
645 535
Le
19
1194
8
Emballages récupérables el div
on]
LE
Le
LG
hmablllsallons
corporelss
en
cours
LH
56
St}
Lt
LY
21372
Avances
et
acormples
LK
LL
LM
TOTAL
| LN
7406
040]
LO
Le
136
235
Parllcipatlons
évaluées
par
mise
en
équivalence
8aG
8M
gt
F
Aulres
parlcipations
BU
av
ew
$
Autes
tires
lmoblisés
1P
IR
is
&
|Prêts
etautres Imrobisallons
flnanctères
iT
18
794Ï
1U
iv
TOTAL
{V
|LQ
18 794|
LR
LS
HOTAL
GEMBUAL
(FLAN)
Gt
—
8434
536
l6it
as
136235
CADREB | (MMOEILISATIONS
A PosIO
RE
latin do l'exercice
dus
-
-
Û
1
3
4
Ë ps
pr
zorauL
[IN
ee
pe)
mL
2 es paies dimmi
cn
(I
10
EV
LW
1 009 704 | 1X
Trains
æ
EX
LY
12
Sur
sol
propré
1Q
MA
MB
MC
{
Gonstrutlons|
Sur
sol
d'aulrul
IR
(2307
814)
mm
ME
2307
814 [mr
RE
se
2307
814
[MG
MHl
68
305
[an
nn
ENT
ATEN
Ms
Mk
4053
079
[mc
.
EP
EE
Lu
MN
388 324]Mo
È
nan
Malëriaï
de transport
|rv
MP
Mo
MR
coli
om,
ne
rw
(6283)
Îms
EL
693 012
[mu
del
É ES
Mv
mw
mx
rrrobilisaGons
corporelles
en
cauraMv
46283|M%
NA
31650
NB
Avances
el
aconples
NC
ND
NE
NF!
TOTAL
|
NG
NH
7542274
| Ni
TRE
EnE
par
2
au
M7
ow
É
Aubres
participations
19
ex
evl
oz
5 |
Autres
titres
mobilisés
u
2B
2C
20
É Prés
ot outrus
lnmobiisallons
financière
12
2E
2F
18 794|2G
TOTALIV
| 13
ny
nK
18
794
| 2H
TOTAL
GÉNÉRAL (1#11#+HL+
1)
|14
ak
aL
8 570 772 |8M Clnvoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023
5
bis
- TABLEAU
DES
ÉCARTS
DE
RÉÉVALU
"°°°
SUR IMMOBILISATIONS
AMORTISSABLE D: 629 212000062-20220623-202308064-DE
Les
entreprises
ayant
pratiqué
la
rébvaluallon
pale
de
leurs
Inmobäisallons
amorilssables
(art.
238
bis
J
du
CG)
doent
Joindre
ce
lableau
à
laur
déclarallon
Jusqu'à
(et
y
compris)
l'exerckce
au
cours
duquel
la
provkion
spéclals
(col,
6)
daviont
nulla,
éslgnalon
de
lantrepiso
:
CASINO
DE
LA
CORNICHE
Néant
[x
]
Exercke Nclos
le:
31/10/2022
PE
OT
CS
PCA
msg
de
ta nibgu
dirt
anoilivenisit
(col,
{-col.
2)
(1)
Wontent
do
la
provHion
spécial
à
CADRE
A
Augmientallon
|
Augmentolion
Accus
de
ltorriee
Montant
cumuté
|
la
fin
de
F'oxercico
du
montant
bn
du
montant
Moment
Fraclion
résiduoïla
|à
la
fin
dat'oxorckol
[{col.
1
-
col.
2)
des
lnimoblilsnllons
|des
omoisaemonts|
des suppléments
|
corrmapondant
aux
(4)
- col,
8
(8)]
d'amodlssoment
(2)
|
émants
c6d8s
(3)
1
2
3
4
5
8
1
Concesslons,
bravals
el
simitar
2
Fonds
commercial
3
Terrahs
4
Conakuclions
5
hstslalons
fechnques
mal
eloul.
dusirlats
6
Aulres
rmobisallons
corporelles
7
hmoblisalians
en
cours
8
Pariklpalions
9
Autres
res
immhlisés
40
TOTAUX
{1) [Q] (Q] (4) (5)
Les
augmentations
du
montant
brut
ot
des
amortittoments
à
Insciira
respectivement
nux
cofannes
1
ol
2
sont
celles
qui
ont 814
apportées
au
montant
des
nmobüls
amodisasbles
rétvalubos
dans
les
conditions définies
à
Fedicio
238
bis
J
du
codo
gânbral
des
Umpôts
et
figurant
à
l'actH
do
l'onlropdse
au
début
do
l'exercice,
Lo
montent
dos
éauis
es!
obieau
en
souslrayan
des
montants
portés
colonne
1,
ceux
portés
colonne
2.
;
Porter
dans
cetis
colonne
la
supplément
de
doiallon
de
l'oxercico
aux
comples
d'amortissement
(compte
dle
résuat)
consôcutf
à
la
réévaluation.
Cell
colonne
ne
conceme
que
les
lnmobllsallons
réévaluèes
cédéas
au
court
de
fexorcice,
Il
convient
d'y
ropoder,
l'annke
do
Ja
cosalon
de
l'élément,
la
aokda
nor
UtNs6
de
la
marge
aupplémentelre
d'amotisnement,
Ge
montant
comprnd
:
- lo
montent
toiel
dos
nomnias
podées
eux
colonnes
3
et
4;
le
montent
cumul
à
In fin
da
l'axercico
précédent,
dans
la
mesure
où
ce
montant
correspond
à
dés
étémionts
Cigurant
à
l'actif
do
l'antropitso
ou
début
do
l'oxorcica
Le
montant
{otel
de
la
provision
apéclala
an
fin
d'oxorcice
ast
À
ropodar
au
passif
du
bian
(lebleau
n°
2051)
à
la
Ligne
«Provislons
régiamentéss
CADREB
|
DÉFICITS
REPORTABLES
AU
31
DÉCEMBRE
1976
IMPUTÉS
SUR
LA
PROVISION SPÉCIALE
AU
POINT
DE
VUE
FISCAL
1
FRAOTION INCLUSE
DANS
LA
PROVISION
SPÉCIALE
AU
DÉBUT
DE
L'OEROI
nn
on
2
—
FRACTION
RATTACHÉE
AU
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE,
ur
8
—
FRACTION INGLUSE
DANS
LA
PROVISION
SPÉCIALE
EN
FIN
D'EXERCI
unes
©
Cliquer
eue
Tien
pour
nec
A a
nice
AUTZ-NOTESD
Lo
cadre
B
eal aorvi
par
tes
seulas
entreprans
qui ont
kiputé
leurs
dfiche
fiscalement
repodables
au
31
décembro
eur
la
provision
spéciale,
11
est rappelé
qua
cette
Imputalion
ea!
purement
flscais
at
na
modiia
pas
fes
montants
da
la
provislon
spéctals
figurant
su
bilan
: de
m&mo,
las
entraprisss
on
caus
à
réintégrer
chaque annés
dans
laur
réauttel
compieble
la
suppläment
d'amortissement
conséculh
à
La
réévaluation,
Ligne
2,
Inscrire
la
parle
de co
détkch
incluse
chaque
nnabo
dans
les
montants
portés
aux
cofonnss
3
el
4 du
codro
À.
Gelle
parilo
8st
obienue
on
muXipäant
ls
mc
aux
colonnes
3
el
4
por
Une
freclion
dont
rs
éments
sont
flc£a
nu
moment
do
Fimputotlon,
le
numérateur
étnt
lo
montant
du
déficit
Imputé
el
la
dénominnteur
cel Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu
en
préfecture
le
26/06/2023
Affiché
le
6-AMORTISSEMENTS
1 :
029-212900062-20230623-202306064-DE
Déskgnallon
do fontraprisi
CASINO
DE LA
CORNICHE
sant
[7]
CADREA
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DÉ
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENT
S TECHNIQUES
(QU
VENANT
EN
DIMINUTION
DE
L'ACTIF)
Montant
des
amortlssemunts]
Aupmentations
: dotations
Pinirlions
: amodissements}
ont
das
antostissomonts
IMMOBILIBATIONE
ANORTIGBAILES
au début
da l'exercice
da roxeclca
De
LPS
M
à
fin da
loxorclca
Frais
d'établissement
o} do
développement
cv
EL
EM
EN
Fonds
commorclal
RE
RE
nt
RJ
Autos
Immoblisatons
Incomaretes
FÆ
218
o86|
Pr
8033!
F6
PH
226
118
Toral1
|[HK
218086|4M
8033|RN
ro
226
18
Terrains
n
[1]
PK
PL
Sur
soi
propre
PA
FN
Fo
FQ
Conshuclons
| Sur
sol
d'autrui
.
PR
Ps
2230
061}
FT
ru
2 230
06
mr
nn
| y
2264
856|
rw
6805|
&x
2215085
|rv
56
577
hshllalons techniques, malériel
e
PZ
3 625 054|Qa
190 742|Q8
ac
3 815 796
Luméecoments
den
|
an
293
5821QE
18961]
QF
oc
312
543
pla
Matériel
da
transport
an
(el
ou
qœK
ans
lnmablisalions
;
Fat&roT da buroau OT
(TA
627 303
|Qn
23 6651
an
on
650 968
corporeles
[Hart
MER
atdives
LL
QR
L'EN
CL
TOTAL
(1
[QU
6 810
7951QV
2470
234|QV/
2215
085
|QX
7065
945
TOTAL
GÉNÉRAL
(1 +11)
EN
7028
881|
GP
2478
267|6Q
2215085
]8R
7292
063
CADREEB
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
FOUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
..
DOTATIONS
à
REPRISES
Rouvomeont noi des
Immobilisations
Golonns
1
Colonne
2
Colonne
3
Colonne
4
Colonoe
&
Colonno
8
gmorissements
amortiasbles
|dffécenllol
de durôn
Amorissement
fisca{dd
férenilel
de durée
Amortissement
fiscafa
la fin
de l'oxerckco|
etautres
Ho
dégrasat
excoplionnol
et autres
Moda
dégrassif
excepllonnol
Erats
Alebllssements
|A)
(TS
2
Ns
|
na
[ns
N6
Fonds
commercial
|Rt
RQ
RA
RS
RTI
u
Av
Autres
Immob,
IncorplN7
ÊT)
r6
7
ul”
Ps
os
ToTA.
1 RW]
Rx)
RY
Ra
si
(sc
so
Terralns
Q2
Q3
Q4
Q5
Q6)
(4
Qu
£
Suraol
propre
|Qs
R1
R2
Rs
R4
Hs
Ré
3
auraoïd'autru)
[R7
RS
ny
st
si
53
s4
ë
gen
Les
ss
és
|s6
s1
ss
ru
|ss
ri
m2
(ous)
LA malo
out
rs
T4
Ts
Té
M1
TA
Li
Ë
rat,
gafes,
OOo,
ur
us
us
us
us
u7
j Motériel
de
Lun
us
vi
vi
(2
va
vs
,
DUrEaU
wi
Î
vi
pr
|V6
vi
vs
...
|
vi
ts
valges
va
hws
we
y
(
Kyo
xt
TOTAL
11 |2
esp
[xs
x4
xs
6774
|xe
Eu]
x8
(6025)
tres
Ga
parpions
KTA
|
{
5
TERRE
|
È
è
SEEN
po
TE
t AL
ITU
L
#4
sul
We
es
Rol
_
FL
ns!
er
[ni]
.
ul
nv
(ous)
otal
gén
rer
Ofal
gén
talon
ven)
ofat
Gén
A FAI
non
vera
enos
nn
D
649 |
que +
ur HU
fl
ST
ow-dn
1]
(6085)
CADREC
Montant
net
au
début
Doialions
de
l'exmcice
Montant
na!
à {a
RE
da l'axeccica
Augmerilallons
aux amodissoments
{la do
l'oxocko
Frats
d'amisslon
d'arrprunt
à étaler
2
p]
Fimes de
remboursament des
obkgallons
sp
sR
Oinvoke - Formulaire TDFC - non réglementaire pour les dépôts papier Compte de résultat (Partie 1)
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
France
Export
NetN-1
Vente
de
marchandises
3982
2974
Production vendue de blans Production
vandue
d deservices
5103
018
2419179
1
CHIFFRES
D'AFFAIRES
NËTS
5107
000
2422153
...
Production
stackés
Production
Immobilsée
_
Subventions
d'explotiatlon
150
716
Reprises
sur
amartissements
et
provislans,
teansferts
de
charges
9234
Autres
pradults
157
TOTALDES
PRODUITS
D'EXPLOITATION
2582259
Charges externes
Actiat
de
marchandises
(y
compris
dralts
de
douane)
Hi
1 90s
(21)
Variation
de
stock
(marchandilses)
13
.
1923
Achat
de
matières
premières
etautres
approvislonnements
(y
compris
droits
de
dauane)
150
636
44329
Varlation
de
stotk
(matlères
premières
et
approvisionnements)
14
4/2
(5
165}
Autres
achats
et charges
externes
13994101
937953
Total
chargesexternes
1 562 3UB
978738
Impôts,
taxes
et
nss1mies
:
14:
180
13794
Charges
de
personnel
Salatres
ettraltements
1079
761
598
727
_
Charges
sociales
205
141
105 199
Total
charges
de
personnel
1342995
703925
ons
at
ssements
sur
Immobilisations
429819
Dotatlons
aux
provisions
sur
Immobilisations
4
3 Uotallons
aux
pravlslons
sur
actif
circulant
. Dotat{ons
aux
provislons
pour
risques
et
charges
L
“56
3694
._Yotal
dotations
d'exploitatlan
5
ve
263718
à
433514
autres
charges
d'exploltetlan
:
b
131455
LvoTAL
DES
cHARGES
D'EXPLOITATION
=
402519
2321447
RESULTAT D'EXPLOITATION :
Annexe
aux comples
annuels
+ Exercice
2022
- CASINO DE
LA CORNICHE
- 5 Compte
de
résultat
(partie
2)
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
RESULTAT
D'EXPLOITATION
Opératlons
en
commun
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
Parte supportée ou bénéfice transféré
Pradufts
financiers
Prodults
financiers
de
partkipations
.
Prodults
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
J'aeuf
Immoblisé
Autres
Intérêts
et
pradults
assimilés
:
Reprises sur provlslons et transferts de charges Différences
positives
de
change
Prodults
nets
sur
cesstons
de
valeurs mablfières
de
placement
1
Total
des
pradulis
financlers
Charges
financtères
Dotations
financières
aux
emontissements
et
provisions
NetN4
lntérêts
at
charges
assimilées
CES
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sue
cesslons
de
valeurs
mobilières
de
placement
Totaldes
charges
finances
831
RESULTAT
FINANCIER
(831)
|
RESULTAT
COURANT
259981
Produits
exceptionnels
Produits
exceptionnels
sur
opérallons
de
gestion
100
Pradults
excepilannels
sur
opératlans
en
capital
GUUTE
A1
459
Reprises
sur
provlslons
et
transferts
de
charges
U
724
8539
Total
des
produits
exceptionnels
50
094
Charges
exceptionnelles
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
643
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
an
capltal
Dotations
exceptionnelles
aux aux
amortissemants
etprovk'ons
455
Total
des
charges
excepilannelles
1498
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
48
600
Panicipation
des
salarlés
aux
résultats
Impôts
sur
les
bénéfices
88
433
:
TOTALDES
PRODUITS
2632358.
LL
vorau
nes
cuanges
7
2412209
BENEFICE
au
PERTE
210148
Anttexe
nux comples
annuels
- Exercice
2022
- CASINO
DE LA CORNICHE
- 6 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023
Chubb
European
Group
SE
Affiché
les);
gi
4
;
Tour Carpe Diem
11D: 029-212900062-20230623-202306064-DE
CHUEBEEB'
31
Place
des
Corolles
Esplanade
Nord
92419 Courbevoie Cedex France
ATTESTATION D'ASSURANCE
Chubh European Group 8E, entreprise régle parle Gode des assurances, au caplial saclal de 896.176.682 euros, sise La Tour Came Diem, 31 Place des Corolles, Esplanade Nord, 82400 Courbevole, immatriculée au RCS de Nanterre sous
{le numéro 450 327 374 ,en sa
qualité d'Apérteurou de Socléléapéritice, agissant tantpourson comple que pourceluides aulros sactétés ayantls qualité d'Assureur du contrat d'assurance
visé d-dessous, allesle quefa société :
GROUPE LUCIEN BARRIERE
33
rue
d'Artols
76008 PARIS
aglssantlant pourson comple quapourcelulde sesfillates el notamment
:
CASINO DE LA GORNICHE
estlllulalre d'una pokce TOUS DOMMAGES SAUF et PERTES D'EXPLOITATION CONSECUTIVES
portant {e n° FRPKIA 19607.
Dans le cadre de ce confrat sont couverts,
(as dommages matériels non exclus auxbfens mobiliers et Immobiliers dont celle Société et
ses fillalas sont propriélates, lacalalres, dépositates à un (ire quelconque ou dontellesontla garde ou l'usageel plus particulièrement, les locaux sis:
|
CASINO BARRIERE DE BENODÈET
7 Coralche de Ja Plage
29950 BENODET
ILest précisé que les bâtiments sont assurés en Valeur
à Naufde Reconstruction pourle compte du propriétaire
La police comprend une fimilation contractuelle d'indemnfté Dommages direcis, Frals et Perles, Responsabilité et Pertes d'Exploltabon confondus
de 500 000 000€
Fe
Les principaux événements assurés sont entre autres:
‘
Incendie,
Foudre,
Explaslons,
Fumées,
Dammagos
d'ordre électique,
Dégâts
des
eaux,
Tempôles, Grèle, Polis de la nelge surlestoltures, Vol,
Bis
de
glace,
Grèves, Emeules, Mouvements Populaires, Acltesde
vandalisme,
Ghocs
d'un véhicule
lerastra
à moteur,
Chutes d'appareils de navigatlonaërienne at franchissement dumurdu son,
|
Acles de terrorisme el de sabotage, Allentats en France (an, 1.124-2 etL126-3
du code des assurances)
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Catastrophes Naturelles en France (an, L1251 et suivants
du codedes assurances)
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Lesperesdeloyers,
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Lesfralset préjudices consécutifs (dont frais
de déblals, démolition, étalements, échafaudage
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Indiæctes
et les honorates
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d'architectes),
- _ Lesresponsablitéslacatives
et le recours des voisins et des tiers consécutifs aux dommages matèriels visés c-dessus lorsque
l'obligallon d'assurer
ces responsabilités est clalrement slipulèe dans
le ball.
OC
La présente alleslaVon est valable du 01/11/2021 au 31/10/2022 sous réserve des possiblités de suspension et/ou de résiliation de
ka
police, parl'une ou l'autre dos parles, en cours d'année
d'assurance,
pourles cas prévus parladite police au parle codo des assurances
La présente atlestationconsläuo une présempliond'assurance etnesaurall engagerl'Assururau-dolàdostimites, clauses et conditons du contrat auquoloke se réfère,
Faltà Courbevole le 05/11/2021
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entreptlse
régle par
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de B9f 176 GGe etre,
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au RCS de Nantermmus
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l'Avtorite de Contrôle:
de Réolutfon (ACER)
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4, Place
de Dudipet, CS 92454, 76476 Paris ocdex og Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230623-202306064-DE
Generali Attestation d'assurance Responsabilité Civile
La Compagnle Genorall IARD dont le slège est situé 2 Rue Plllet Will 75009 Paris, allesle par la présente qu'elle garantit par contrat "Responsabilité Civile" N° AP693276, pour la période du 01 novembre 2021 au 31 oclabre 2022,
la
Soclélé
:
GROUPE LUCIEN BARRIERE
43 RUE D'ARTOIS
76008 PARIS
Aglssant lan! pour son comple que pour le comple de sa fillale :
CASINO BARRIERE DE BENODET
7 Gorniche de la Plage
29950
- BENODET
- FRANCE
Bénélicle
des
garanties
du
contrat souscrit
auprès de nolre
Compagnie dont l'objet
est
de
garaniir
les
conséquences pécunlalres de la Responsabilité Civile pouvant lui Incomber du fall das activités délinles audit contrat. La garanlie s'exerce dans les llmites des Conditions Générales, Gondillans Panlcullères et Annexes falsant parle Intégrante de la police rétérencée cl-dassus, La présente alleslallon est valabla sous réserve que le contrat ne soll pas résilié, suspendu ou annulé pour quelque cause que ce sol. Elle n'implique qu'une présomption de garanlle à la charge de l'assureur, Elle est délivrée pour valoir ca qua de droll et n'engage l'assureur que dans (es Amllas des disposlilons du contrat auquel elle se réfère, Elle est valable sous réserve du palament de toules les primes dues parl'assuré, Falt à Paris, le 27/09/2081 Ganerall IARD Par
délégation
Morgane
NIETO
Generall lARD Soclété anonyme au caplial de 94 630 300 euros Entreprise régle par le Gode des assurances - 552 062 663 AGS Paris Slège
saclal
! 2 rue
Plllet-Will
75009
Paris
Soclété appartenant au Groupe General Immalriculé sur le registre Nallen des groupes d'assurance sous le numéro 026 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
CASINO
BARRIERE
BENODET
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Affiché le
Etat
des
dépenses
consacrées
aux
animallons,
concerts,
évènements
et
salrée)
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: 029-212000062:20230623-202306064-DE
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ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
- VIRGIN COCKTAILS Cacktail du moment Vaio mojiro20 Prery Mama 20 Viein Colada 20c) - BOISSONS CHAUDES Expresso
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Chocolar chaud Monbana Chocolar Viennoiz CaféViennoï/Cappuccino Thé Palaiz des Thé SET PISTE MOUGER ES TETE infusionz Palais des Thés Venvee CE PET DE HUEDOS Care
TT IT LE < cumulez des poi nes sur chacune devo comcmmatiens DPREUaToadEnesvospot mar Lan Re 23e cn CS nude rm tue Ale or Mad era e DITES E ‘ LAPSSILOOESOmereveSEULTEIeCONmesautoot PSSEEESEn="LESTABLES TARIFDESBOISSONSMAJOREDE15%ÀPARTIRDE22H00. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
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Smimoff Red 4clBelvédère4c3 SCOTCH WHISKY JAB Rare ac Jameson Premium 4cl DELTA Chivaz Ragal Premiurn ct Ian Tallsker 403 en
BOURBON Jack Daniels 4cl RHUM
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CALVADOS Diouin 4ch EAUX-DE-VIE
Boite Williams Catrron 4ci ACCOMPAGNEMENTS Accompagnement soda 12cl PR Sro en een
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Mojira Framboise 20c1 Piñs colade 20c Iish Coffee 12c1 SPRL LOIS BUGIE De CAE Chut PORTE
GLVEST IOU3 LEZ JOUS 3 OU. KMOG À THOQET JUSQU 24 MOD LE VEMDAEDI L LamS Di
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Haagascdan Blanche 35ci CIDRECidre Kemé 231 CidreKemé73c1 - CHAMPAGNES AOC FouquersBrurL2cl EureTaada Fouquefs Brur 75cl Moët & Chandon 12 Moër & Chandon 75c} Moër & Chandon 12c RES Hoër & Chandon 75<1
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CourrheBocdesuzAOC13 DEAN OEreS Oourthe Bordeaux AOC 75c! ClmarBio75c 142CeermesCasCovensiau ChâreauGuior15c1 FECeserreCraLavenilali ChâteauGuior72cl 12 Gcecrnrs Coran EAvensi ag
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LES ENTRÉES
La soupe de poissons de Bretagne
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Rouille, fromage râpé et croûtons La salade au chèvre rôti sur pain de campagne
12,00 €
Chiffonnade de jambon cru, miel de praine Fouesnantais Le saumon fumé
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Toasrs, perles de saveur er crème fraiche Le foie gras de canard mariné à l'Armagnac
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Pain d'épices roasté er chutney ananas-tonka
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Pommes grenailles, sauce barbecue Le saumon grillé
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Haricots verts & riz, sauce béarnaise Les
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Sauce vin blanc, noix de saint Jacques Le
Château-filet
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(190
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Fares, salade et sauce poivre au béarnaise
LES DESSERTS
Le
gâteau
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tiède
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8,00
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Glace
vanille,
sauce
chocolat
,
Le
moelleux
au
chocolat
coeur
coulant
caramel
8,00
€
glace caramel beurre salé La
soupe
de
fruits
de
la
passion
8,00
€
Rochers coco er feuilles de menthe La
crème
brûlée
à
l'orange
8,00
€
Café
douceur
ou
Thé
ou Péca
8,00€
,
Lean ue
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Cärré,
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Carte
LE
Carré VIP
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+ Cumulez
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points sur
chacune
de vos
consommations”
|
+ EM Ofrrez-vous
votre addition avec vos points
Corta disponible rolultement à laceuall "dors tensammat
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téglées en pornté Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
N
OTR
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CART
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DES
VI
L 10:
029-212000062-20230623.20206064.DE
VINS
BLANCS
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
1
1600ps
4,00€
*
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
*
1
vo00pis
20,00
€
17
LoUpiac
maison Kressmann
:
2
000
pis
5,00
€
#
Loupiac
maison Kressmann
:
10000ps
25,00
€
Lt
Reuilly,
Loire
Jean
michel
sorbe
‘
:
2600ps
6,50€
?
Reuilly,
Loire
Jean
Michel
sorbe
15200ps
33,00
€
VINS
ROSÉS
1
Côtes
de
Provence
AOP
Per
Sant
Maur
:..
W600ps
4,00€
:
Côtes
de
Provence
AOP
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Samir
Maur
:
1
8000
pis
20,00
€
VINS
ROUGES
M
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
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1800
pis
4,00
€
&
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison Kressman
a000pits
20,00
€
M
Sainr-Esrèphe Hérrage
de
Le
Boscq
‘.
2800ps
7,00€
M
Sainr-Esréphe
Hérirage
de
Le
Boscq
4000pis
35,00
€
M
Domaine
de
la
Brune
Beaumes
de
venise
AOC:
2200
pis
5,50
€
M
Domaine
de
le
Brune
Beaumes
de
Venise
AOÇ
:.
10400ps
26,00
€
LES
BULLES
:
Prosecco
Andrés
Berro
Brut
180a
pis
4,50
€
_
Prosecco
Andréa
Bero
Brut
:
10400
pis
26,00
€
CHAMPAGNES
AQGC
:
Fouquel's
Brut
Cuvée
Tradinion
:
3200ps
8,00
€
:
Fouquef's
Brur
'
18800
pis
47,00
€
+
Moët
&
Chandon
Brut
Impérial
4600pis
11,50
€
l
Moët
&
Chandon
::
a6800pis
67,00
€
1
Moër
&
Chandon
Rosé
Impérial
:
“ésopis
41,70
€
Li
Moër
&
Chandon
:.:
27600
pts
69,00
€
EAUX MINÉRALES
Virrel
ï
600
pis
3,00
€
Virrel
::
:
780ps
3,90€
Vitrel
1:
1040
pis
5,20
€
Sen
Pellegrino
"1
780ps
3,90€
San
Pellegrino
:::::
1040ps
5,20€ APÉRITIFS Kir vin blanc à la crème Cartron (Cassis, Müre, Pêche] "c! Kir
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à
la
crème
Carrron
(Cassis,
Müre,
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1:
Porto Sandeman Ruby :. : Martini Bianco, Rosso
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Campari,
Apérol
5:
Suze
sci
Ricard, Pastis 51
:°1
ALCOOLS GIN Gordon's
.:1
Bombay Sapphire «7 VODKA Smirnoff
Red
::!
Belvédère
: 1
SCOTCH WHISKY J&B
Rare
:
:
Black Label Johnnie Walker 12 ans .:! Jameson Premium trish Whiskey :: 1 Chivas Regal Premium 12 ans
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Lagavulin 16 ans : BOURBON Jack
Daniels
:
RœUuM Havana Club 3 ans «- TEQUILA Sauza
Blanco
:::
COCKTAILS Mojito
:
Piña
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Cockrail du moment Ti
Punch
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Coffee
Whisky,
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sucre
de
canne,
crème
fouertée
: :
Caïpirinha Cachacs, citron vert, sucre ©
:
Apérol
Spritz
12cl
BIÈRES
&
CIDRE
PRESSION Heineken
.°.:
Heineken
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Bière
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Monaco, Panaché
::::
Monaco, Panaché
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: 1
LES
BOISSONS
Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
1800
pis
4,50
€
1800
pis
4,50
€
1800 pis
4,50 €
1800 pts
4,50 €
2160 pts
5,40 €
1720 pts
4,80
1600 pts
4,00 €
2400 pts
6,00€
2800 pts
7,00 €
2400 pts
6,00 €
2800 pts
7,00 €
2400
pts
6,00
€
2000 pts
7,00 €
2800
pts
700€
3600 pts
9,00 €
3600
pts
9,00
€
2000 pts
8,00 €
2800 pis
7,00 €
2800
PIS
7,00
€
3200
pis
8,00
€
3200 pts
8,00 €
3100
pts
800€
1!
3200 pts
8,00 €
3600
pis
9,00
€
3200 pts
8,00 €
2 800 pts
700€
1600
pis
4,00
€
3000
pts
2,50
€
1800 pis
4,50 €
3400 pts
8,80 €
2000
pis
5,00
€
3800 pts
8,50 €
1800 pis
4,60 €
3400 pis
8,50 €
1600
pts
4,00
€
3000 pts
7,80 €
2200 pts
5,50 € Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
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S
BO
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ID
:029-212900062-20230623-202306064-DE
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COCKTAILS
Cocktail
du
moment
1400
pis
7,00
€
Virgin
Mojito
Cirron
vert,
menthe
fratche,
sucre
de
canne,
sirop
saveur
rhum,
eau
1400
pis
7,00
€
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SOFTS SOFTS
DOUTEILLES
Coca-Cola
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Zéro
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700
pis
3,50
€
Orangina
!
700
pis
3,50
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Sprite
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700
pts
3,50
€
Fuze
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!
700
pis
8,50
€
Schweppes
Indian
Tonic
:
700
pis
3,50
€
Schweppes
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::
700
pis
3,50
€
Perrier
700
pis
3,50
€
Heineken
Zéro
:
ao
pis
4,00
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Red
Bull
::
:
900
pis
4,50
€
Limonade
360
pis
180
€
Diabolo
!
400
pis
2,00
€
Supplément
sirop
60
pis
0,30
€
JUS
&
NECTARS
DE
FRUITS
Jus
de
fruits
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Necrars
Granini
....
700ph
380€
Orange,
ananas,
abncot,
pomrae,
pamplemousse
multifruis.
romare
framboise
BOISSONS
CHAUDES
Expresso
/
Décaféiné
390
pis
1,95
€
Décaféiné
390
pis
1,95
€
Double
expresso
/
décaféiné
780
pts
3,90
€
Café
crème
MO
pis
2,05
€
Chocolat
chaud
Monbana
800
pis
4,00
€
Chocolar
Viennois
860
prs
4,30
€
Café/Décaféiné
Viennois
780
pis
8,95
€
Thé
Ceylan, Darjeelng,
Earl
Grey
et
Thé
vert
à
la
menthe
600
pts
8,00
€
Infusions
Verveine,
Tilleu:
600
pis
3,00
€
DHGESTIFS LIQUEUR Ger
27,
Get
31,
BaileV's,
Malibu,
Cointreau
.
2400
pts
6,00
€
COGNAC HennessYÿ
Fine
de
Cognac
VSOP
:
|
3600
pts
9,00
€
BAS-ARMAGNAC Château
de Laubade
VSOP
..1
2400
pis
6,00
€
CALVADOS Drouin
.
2400
pts
6,00
€
EAUX-DE-VIE ACCOMPAGNEMENTS Accompagnement
soda
::
1
200
pts
1400
€
{h@rs
boisson
énergétique}
TARIF
DES BOISSONS
MAJORÉ
DE
10% À 15% À
PARTIR
DE
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Consommez
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Guseit tous
les
jours
de 19h00
à
21h00
due
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Fermeuieles
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rene H 2 Per ve Ter mine Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023
À LA CART
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ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
LES ENTRÉES
La
Planche
Terre
11,00
€
Jambon de Pays, rosetre, chorizo, pâté de campagne au piment d'Espelette romates L'Assierte
Ensoleillée
12,00
€
Mozzarella,
romates
confites,
aubergines
et
courgettes
marinées
La Salade Estivale
13,00 €
Mélange Gourmand, saumon
fumé,
pamplemousse, avocar
Le
Foie
Gras
à
J'Armagnac
14,00
€
Chutney de cerise er brioche perdue
LES
PLATS
Le
Risotto
aux
Asperges
14,00
€
Roquette er Parmesan Le
Saumon
grillé
16,00
€
Riz basmar courgetres sautées er sauce beurre blanc Le
Pavé
de
Veau
{180
&r)
18,00
€
Ratatouille fires de polenta, sauce porto ou poivre Le
Château-filet
de
bœuf
[180
Gr]
19,00
€
Fures,
salade
er
sauce
poivre
ou
béarnaise
LES DESSERTS
L'
Assiette
régressive
8,00
€
Churros
er
saveurs
d'enfance
Le
Nougat
Glacé
8,00
€
Coulis
de
fruits
rouges
.
La
Soupe
de
fraises
8,00
€
Financiers et Basilic La Crème brûlée pistache
8,00 € |
Glace
Amarena
:
Le Café
douceur
ou Thé ou
Déca
8,00
€
Glace rhum raison, min merveilleux, mini financier et mini kouign aman Le
Moelleux
au
chocolat
8,00
€
Coeur
coulant
caramel
D'ÉMELLR
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54
Grâce
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carte
Le
Carré
VIP
Barrière
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+ Cumulez
des
points
sur
chacune de
vos
consommations
|
+ FM offrez-vous votre addition avec vos points Cartedispontble gratuitement à Façeuell ‘is consommunétstégées en points NOTRE
CARTE
DES
VINS
BLANCS
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Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison Kressman
1.
:
!
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
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!
Loupiac
Maison
Kressmann
:
1
Loupiac
Maison
Kressmann
|
Les
Borderies
Cheveny
AOC
|
Les
Borderies
Cheverny
AOC
VINS
ROSÉS
3
Dourrhe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
:
EC
Dourrhe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
13
Côres
de
Provence
AOP
Saint
Maur
:
.|
1
Côtes
de
Provence
AOP
Sant
Maur
:
:
VINS
ROUGES
&
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison Kressman
:
M
Dourthe
Bordeaux
AOC
Maison
Kressman
M
Climat Bio 1GP Cevennes Climar Cévénol
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:
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Climat
Bio
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Cevennes
Climat
Cévénol
AB
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Château Guiot Cosnères de Nimes AOC
LES
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:
Prosecco
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|
Prosecco
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CHAMPAGNES AOC :
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&
Chandon
Brut
Impérial
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Rosé
Impérial
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:
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San
Pellegrino
*.
1
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pis
2000
pis
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pis
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pts
2800 prs 14
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1800
pis
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pis
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pis
2000
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2
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pts
10
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pts
1800
pis
10400
pis
3200
pis
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pis
4600
pis
26800 pts 4680
pis
27600
pis
600
pts
780
pis
1040 pts 780
pts
1040 prs
4,00
€
20,00 €
5,00
€
25,00 €
700 €
35,00 € 4,00 € 20,00 € 4,50
€
22,00
€
4,00 €
20,00 €
4,00 €
20,00
€
5,20 €
26,00
€
4,50 €
26,00
€
8,00 €
47,00
€
M,50 € 67,00
€
n,70 €
69,00
€
3,00 € 3,90 € 5,20 € 3,90 € 5,20
€ Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
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S
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ID :029-212900062-20230623-202306064-DE
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blanc
à la
crème
Cartron
(Cassis,
Müre
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1
1800
pis
4,50
€
Kir
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à la
crème
Cariron
(Cassis,
Müre,
Pèchel
1:
|
2200
pis
5,50
€
Ricard,
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51
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1600
pis
4,00
€
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1720
prs
4,30
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Porto
Sandeman
Ruby
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450€
Martini
Bianco,
Rosso
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1800
pis
4,50
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2200
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5,50
€
Americano
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2 800
pis
7,00
€
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2600
prs
6,50
€
Bombay
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pis
7,80
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Red
.:
!
2800
pis
7,00
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Belvédère
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3200
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8,00
€
SCOTCH
WHISKY
J&B
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2800
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7,00
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Jameson
Premium
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Whiskey
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2800
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Chivas
Regal
Prernium
12
ans
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Talisker 10
ans
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4000ps
10,00€
BOURGON Jack
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8,00
€
RHUM Cachaça
Sagatiba
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2 600
pis
6,50€
Havana
Club
3
ans
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2800
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700€
Rhum
Anejo
Especial
3200
pis
8,00
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TEQUILA
.
Tequila
Olmeca
Blanco
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2 600
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6,50€
COCKTAILS Apérol
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3 000
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Caïpirinha
Cachaca,
citron
vert,
sucre
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3 200
pis
8.00
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3400
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Cocktail
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3400
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Mojiro
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piña
colada
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3600
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Whisky,
café,
sucre
de
canne,
crème
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:
3800
pis
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BIÈRES & CIDRE PRESSION Heineken
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1600
pis
4,00
€
Heineken
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3000
pis
7,50
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Bière
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Blanche
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2000
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Desperados
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1600
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€
Diabolo
-
:
60
prs
2,80
€
Coca-Cola
ou
Zéro
:
:
800
pis
4,00
€
Orengins
800
pis
4,00
€
Fuze
Tea
:_!
8go
pis
4,00
€
Schweppes
Indian
Tonic
:
:
600
pts
4,00
€
Schweppes
Agrum'
800ps
4,00€
Perrier
.
800
pis
4,00
€
Heineken
Zéro
ta00
pis
5,00
€
Red
Bull.
:
1200
pts
6,00
€
Supplément
Sirop
160
pis
0,80
€
JUS
&
NECTARS
DE
FRUITS
Jus
de
fruits
et
Necrars
Granini
1
soo
pts
4,00
€
Orange, ananas,
abticoi,
pomme,
pamplemousse,
mulnfants,
tomate,
framboise
BOISSONS
CHAUDES
Expresso
/
Décaféiné
400
pis
2,00
€
Décaféiné
“00
pis
2,00
€
Café
Noisette
so
pis
2,05
€
Café
crème
420
pis
210
€
Double
expresso
/
décaféiné
000
pis
4,00
€
Chocolat
chaud
Monbana
800
pts
4,00
€
infusions
Palais
des
Thés
Veivene,
Camomille,
Ro
boos
800
pis
4,00
€
Thé
Palais
des
Thé
Menrhe,
Fruits
Rouges,
Earl
Grey
G00ps
4,00€
Café Viennois
/Cappuccino
900
pts
4,50
€
Chocolat
Viennois
900
pis
4,50
€
DIGESTIFS LIQUEUR Get
27,
Ger
31,
Bailey's,
Malibu
.
2600
pts
6,50
€
COGNAC Hennessy
Fine
de
Cognac
VSOP
:
3600
pts
9,00
€
BAS-ARMAGNAC Châreau
de
Laubade
VSOP
.
:
3000
prs
7,50
€
CALVADOS Drouin
.
:
.
3000
pis
7.50
€
EAUX-DE-VIE Eau
de
Vie
Poire Williams
3000
pis
7,50
€
ACCOMPAGNEMENTS Accompagnement
soda
:.
:
200
p's
1,00
€
{hors
bo‘sson
énergétique)
TARIF
DES BOISSONS
MAJORÉ
DE
10%
À 15% À
PARTIR
DE
22H00.
Francis
eneurgs
TTC
(TVA
sglon
la
lég-sfst
an
en
vgueus]
Hades de
(égemantaccuntes
chèque. etoèces
CENQStEnCands
LCL
EAU"
Latus
dalcactest
dangereuse
poutla
santé
Consémme:
ovec modération
Owet
tous
les
jours
de 12h90
à
21100
ducsdoulund
Fermesreles
mars
etiretciedis
remisÉe 2 Dons Aarores, Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
23 novembre 2021 - Télégramme
À Bénodet,une collecte de dons organisée en faveur de La SPA de Cornouaille-Concarneau
Eébié le 70 nerve
701 à À 11147 Hat
Le 29 rrvermire 20) à Pink?
Du lundi 29 novenibre au dimanche 5 décembre, le Casino Bartière de Bénodet organise « Le Noël des anfmaux » : une collecte de dons en faveur
de la SPA de Cornounille-
Concarneau. « Nous comptons sur la générosité des gens
pour apparter un peu de chaleur
etife réconfort aux anlmaux qui n'ont pas encore eu la chance d'être adoptés en offrant de la nourditure (croquettes, pâtés, boîtes
de thon... des produits vétérinaires (lait en poudre
pour chatons, croquettes gastro-lntestinales ou light, des produits antiparasltaires, des jauers, des boxes de transport, des arbres
à chat, des couvertures... » Indiquent tes
responsables de l'opération. « L'idée principale est de taire leuri dons les objets queles gens n'urflisent plus, Mois on peut aussi acheter de lo nourriture
ou d'autres choses utiles
äla SPA Serenselgner auprès du £asino
ou du refuge directement ».
29 novembre 2021 - Quest France
-
Bénodat Unecaollsote
pourle
Noël
des
animaux
de
la SPA
LO C0 orpAd urid CONSO por IeS GfMaur, [uSQU'AU
5 oHCAMDrO.
mars pr
D'aujourd'hul
Jusqu'à
dimanche
6 décombro, lo Coslno Bauièm Béno- dot
arganlsa
« La
Noëldos
Anlmiäunte,
un collecte de ons an feveur da A SPA da Concamoau. « Collo opérn: Uon estuno promtéro pour to casino da Bänodat, [| compte donc sur
la
généroské
da
sn
clientèle,
pour
uppotier un pau de chaleur al do réconfort
aux
animaux
qui
n'ont
pas
encor eu la chancs d'être adop- 145», cxpliqua Gérald Gouin, mamn- bo du Comité do dioctln du Coat- no. Les produits acceptés sont
: de la
nourilura (croquettes,
pâtés,
boïes
de
Won,
olc.},
des
prodiuls
vétérinal.
ro8 (lait on poudin pour Chalana, cm
quelles gestrointasUnales ou Eghi}, dos produits anllparssholres (puces, Ulques, vormifugo), don jouets, dos boxes
do tranepoit, dos arbros
à chat,
des cauvoriures (pas do couation}, du vinakre blanc, don serpillibres. a L'idéa principale,
c'est do fake lo
tidans ce quetas gens
ont
en stock
chuz
eux, et dont [is n'ont plus l'utih
té, Mois rion n'empäche non plus ceuxquifo
désirernient d'achaterdo
la naunituré
ou autés.Oans ce cas,
80
renseigner
auprès
du
casino
sur
Jos
besoins
de
In
SPA
de
Concar-
neau»,
prciss
Gérald
Gaurilin.
Contact
:
ggouin@groupebarrie-
en 00m Ou nu (2 9B 68
27 27 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
29
novembre
2021
-
Télégramme
BÉNODET
«LE
NOËL
DÉS
ANIMAUX
»
: COLLECTE
DE
DONS,
Du
lundi
29
novembre
au
di:
manche
5 décembre
+ Casino
Barrière
-
7,
Corniche
de
la
Plage,
Organiséeenfa-
veur
de
la
SPA
de
Comouaille-Concar-
neau
:
nourriture
(croquettes,
pâtés,
boîtes
dethon..), produits
vété-
rinalres
(lait
en poudre
pour
chatons,
croquettes
gastro-intestinales
oulight,
produits
antiparasitaires,
Jouets,
boxes
de
transport,
arbres
à chat,
cou-
vertures)..
Renseignements
auprès
du
magasin
ou
du
refuge
(tél,02
98
97
2695).
Contacts
: tél,
02
98
66 27
27,
ggourl-
tin@groupebarriere.com 7 décembre
2021
-
Télégramme
Lemiagrions
DCE
ESS
Le Casino
de
Bénodet
organise
avec
Valérie
Guennec
une
collecte de
jouets
paur
les
enfants
Du
lundi
13
au
dimanche
19
décembre,
le
Casino
Barrière
Bénodet
arganise,
pour
la
3e
année
consécutive,
en
partenariat
avec
Valérie
Guennec de
l'agence
Look
&
votre
Image,
une
collecte
de
jouets destinés
aux
enfants
des
Restos
du
Cœur
de
Quimper,
Deux
sapins seront
installés,
l'un
au
casino,
l'autre,
Le
sapin
des
Anges,
au
5
bis,
corniche
de
la
Plage
au
slège
de
l'agence.
Ensuite,
tous
les
cadeaux
seront
regroupés
et
donnés
le
lundi
20,
à 16h,
aux
Restos
du
Cœur.
Tous
comptent
sur
la
solidarité
des
personnes
qui
voudront
y
prendre
part.
L'idée est
de
demander
aux
enfants
de
faire
le
tri
dans
leurs
Jouets,
jeux
de
soclété,
livres,
CD,
DVD,
peluches,
poupées,
vélos,
neufs
ou
en
excellent
état
pour
les
offrir
à ceux
qui n'auront
sans
doute
pas
là
même
chance
qu'eux
d'être
gâtés
pour
Noël
et
de
les
déposer
soit
au
casino,
solt
5,
bis,
corniche
de
la
Plage,
Contacts Al
sum
Eniourebornencom
tel
0298
€S
2739
HL
OS
EP
32
78
72, Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
12
décembre
2021
_ Télégramme
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Au
Casino
de
Bénadet,
la
collecte
de dons
orga-
nisée
au
profit
de
la
SPA
de
Cornouaille
a
connu un beau succès
CPU
ETES)
Laponiére édlon
de facollecte de dons organisée par le Cestna Barrière eu profit dels
SPA
de
Comouniile
de Ccncamneau
a été
plus
que
satfalsonte,
Grâce
à La
généruslté
des
personnes,
d'est
plus
de
100
kg de
croquettes,
50 ky
de
pité
pour
animoux,
sans
parler
des
friandises
et
autres,
ocmssolres,
jouets
ct
peluches,
médicaments,
couvertures,
qui ont
&té
déposés
au
casina
de
EHénodat,
pour
embelUr
le quotidien
de nos
compagnons
à quatre
oattes,
Florence
André,
Uireerice
chu
Casino,
n promis
cle
renouveler
l'opération.
13
décembre
2021
—
Ouest
France
à
Bénodet.
Une
opération
pour
les
enfants
des
Restos du cœur Qt Ou
Face
Prédata
LU
2/AIN
BGErÉG
De
ce
JuadieMfutqu'au
19
décernbte.
fe
casio
Damkre
oigantie
pour
La lroisième
anne
contéeutne
el conilement
avec
Vat£na
Guennec
ce
agence
Looxe
voue
imañe,
« Le
Spin
des
ondes
».
une
cohacte De
dens pour
les
entants
des
Restos
qu
#”
Cœur
de
Quimpef
L'idée
esi
de
demander
aux
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de
falre
le
til
dans
leurs
chambres
(fauets,
livres,
CD,
peluches,
elc.},
neufs
ou
en
excellent
état
pour
les
offrir
à ceux
qui
n'auront
sans
doute
pas
fa
même
chance
qu'eux
d'ètre
gâtés
pour
Noël
el
de
les
déposer
au
casino.
Gontact
! Gérald
au
02
98 66
27
27
ou
ggourilin@gcoupebarriere
com
, Valérie
au
06
61
42
78
72
ou
|aokelvotrelmage
com Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
24
décembre
2021
-
Télégramme
BÉNODET
é
Des
jouets remis
aux
Restos
du
cœur
de Quimper @ Valérie
Guennec,
de
l'agence
a
Look
&
voire
Image»,
et
le
casino
Qarrlère
de
Bénodet
sesont
une
aouvelle
fois
mobllisés
pour
apporter
un
peu
defole
et
de
bon:
heur
pour
Noël,
aux
enfants
des
bénéficiaires
des
Restos
du
cœur. Une
collecte
de
Jouets,
peluches
et
autres
a
été
remise
à
Hervé
Le
Chuiton,
le
tesponsable
des
Restos
du
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de
Quimper,
matd!.
au
casino,
Touché
par
cet
élande
générosité,
il
a chaleureu:
sement
cemerclé
toutes
les
per
sonnes
qui
ant
contribué
à
cette
belle
collecte
qui
permette
aux
enfants
de
tiouver
de
beaux
cadeaux
au
pled
du
sapln.
Da
gauche
drole
1 Gérald
Gouin,
du
ail
Hervé
Le
Chulton,
eiponsable
du
centre
des
Restos
du
emurquimpérels,
necompsgné
d'un
bénévole,
Vatésta
Guennec
atHoranos
André,
directrio®
ducasino.tarina
Edition
du 24
et
25
décembre
2021
-
Ouest
France
Bénodat Une
belle
collecte
de
Jouets
pourles Restos
du
cœur
RS
—
La
remise
des
foualse
eu
lrou
au
Cas/no.
Lundi
20
däcambio,
lo
ramise
do
la
collecte
de
Jouels,
poluches
el
autres,
à
Horvé,
présidont
des
Restos
du
cœur
da
Quimper,
a eu
llau
au
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Banièro
da
Bénodet.
Loc
cllents
do
Valéro
Guonnce,
de
l'agonce
Look
&
volre
Imago,
ainsi
quo
ceux
du
casino
ot
s05
collabora-
leurs
5e
sonl
uno
nouvelle
fois
mobi.
sés
pour
apporter
un pau
de
Jole
el
de
bonhour
aux
onfanis
qui
soront
heureux,
aux
aussi,
de
lrouvor
de
boaux
cadeaux
au
pied
do
leur
sapin,
à
Noël, Le
président
dus Roslos
du
cœur
do
Quimpar,
étal
très
touché par
cat
6lan
de
générosité,
1!
a
chaleureuse-
ment
romerelé
toulcs les
porannes
aul
ont
contibué
à
celte
bella
coltac-
te,
Valérie
Guannec,
Florence
André,
diractico
du
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Bamièro
do
Bénodot
ol
son
équipo
s'associent
également
do
toul
cœur
à
s09
remor.
clomenis Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
10 juin
2022 _ Ouest
France
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Bénodet.
André
Manoukian
sur
scène
en
septembre
@
Ouest-France
Publié lo 10/06/2022 à 06h42
bij
Érourer
fl
LKE
PUS
TAFD
cb
FIRUGER
Hewsletter Quimper
à
Ë
pe
atibtasnntien sers présent peut 49 ceptetbre j QUESTERAICE
Lh3qbe
main
icer ses
dire
Duel lioice
5
Son amour du vetbe el sa passion des muses, ne font pas oublier qu'André tfanauktan estun planfste de fazz avant {out Si ses aventures l'ont candull de la Berkiee School vers des rivages plus médiatiques (Mouvete Star, France later],
n'a Jamais perdu
pour autant sa boussole musicale
Aujaurifhul, le répertotre de ses ancêtres arméalens {ui auvre un monde nouvelles sonorités;
Le
spectacle
fes
réves
d'Orient
offre
une
très
belle
escapade
aïfentale,
une
ballade sensuelle, mélancolique et délicieuse au gré des notes du plano et des instruments traditionnels annénlens. Jeudl 15 septembre, à 20 h 30, au Cinémarine de Bênadel. Tarif : 33 € {pleln tarin) el 30€ (art réduit). Emplacement libre, Réservalions el informations
à l'accuell du
Casino Barrière Bénodel au au 02 98 66 27 27 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
15
août
2022
-
Ouest
France
Au
casino
de
Bénodet,
le
concours
de
recyclage
créatif
fait
son
retour
Professionnels
ol
amaleurs
sont
allondus
pour
exposer
leurs
créalions,
à
baso
d'élémonts
recyclés,
au
casino
de
Bénodel
(Finistère).
Un
Jury
sora
présent
pour
départager
los
plus
balles
œuvres. @
GuuFrinee
CITE
LAS
NT
EX
LE
Ps
CNATS LE
cesrsiun
À
veau
Hens'etter
QUnper
Lecere
ur
at
Ur
Mermta
ds
pige
LE
Sante
h
et
RTE
TETE
Jusqu'au
dimanche
2
octobre
2022.
fes
plus
créalifs
sonlinviés
à
faire
preuve
d'imaginalian,
grâce
au
concours
gratuit
Recyclez
créatit
Inferrampu
pendant
deux
années,
à
cause
de
la
crise
Sanltate,
le
concaursproposé
par
Le
casino
Banière
Bénodel
(Finistère)
revlent
pour
une
septième
édition
aLe
principe
du
jou
est
simple.
(l
consiste
à
utiliser
des
matériaux
recyclables
pour
créer
un
objet
ludique,
utilitaire
au
esthétique,
ou de
donner une
seconde
Vle
à
un
obJet,
en
le
détaurnant
complètement
de
sa
fonction
première,
C'est
afnsi
que,
par
exemple,
des
matériaux
recyclés
donnent
naissance
à
de
bollos
lampes
ou
que
des
plèces
mécaniques
so
transforment
on
des
personnages
étonnants
»,
»
explique
Gérald
Gauriln,
membre
du
comité de
directlon,
Les
participants
secant
jugés,
entre
autres,
sur
(eur
anginalité
et teur
inventivité.
Plus
de
2
000
€
de
dotations
mis
en
jeu
Deux
calégoiies
setont
en
compétition
: une
calègofle semi-professtannelle
et
professionnelle,
et
une
autre calégotle
amateur.
Les
cinq
gagnants
de
chacune
des
deux
calégories seront
désignés
par
Un
jury.
Plus
de
2
000
€
de
dolalions
son
mis
en
jeu
dont
des
soins
au
Relais (halasso
de
Bénodel,
des
balades
croisière
sur
| Odet,
des
repas
au
restaurant
du
casino
et
des
lickets
de
Jeu.
Les
dossiers
dinscsiption
seront
à
rellrer
à
l'actueit
du
casino,
jusqu'au
dimanche
2
oclobre
2022.
Ce
concours
esl
ouvert
à
loule
personne
mäjeure
et
non interdite
de
Jeu
Les
résullals
seront
communiqués
le
Jeudi
13
octobre
2022.
après
19
h
Contact:
ggaurilin@grounebarriete.com
ou
02
98 66
27
27. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
17 août 2022 - Télégramme
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Leb
Sir
du
PU
.
sl Ferre
Le Télégramme
c
Actualités
Bretagne
© Chez Vous
Économie
!
Sports
Lolsirs
‘
Services
nomme
nee
se
mnmeu
ne
dopave
pese
we
must
ee
casino Barrière est lancé jusqu'au 2 octobre ir
Vé {it La (7 8061 2002 à 14H08
Caitrves/ie tétégramme)
Le casina Barrière relance cette année son concourafntitulé « Recyclez créatif re, ouvert
à tous jusqu'au 2
octobre. IL s'agit de la septième édition, après une Interruption de deux
ans en raison
de La crise sanitaire.
Le
principe
du
jeu
est
simple:
IL faut
btiliser
des
matériaux
recyclables
dans
l'idée
de
eréer
un
objet
ludique, utilitaire au esthétique ou de donner une seconde vie
à un objet en le détéurnant complètement de
sa fonction premkre,
l
C'est ml que, par exemple, des rnatériaux recyelés donnent nsssanee à de belles lampes ou que des cébres mécaniques
se tranaloement en des personnoges étonnants Les participants seront jugés
notamment sur leur originalité et Leur inventeité. Deux catégones seront entre: l'une semt- prolessiannelle ou professionnelle er Les amateurs. Un jury impanisl désignera les gsonants. Les dossiers dinscriptea sont à retver à l'eceueil
du casino, [usqu'eu dimanche 2 octobre.
Pelique Les états ceren comrurqués Le prua9 À
ecreère
3 paid
Lt
HAL
QD
hdgreupe
ban
cr
OA
€
PI
BS
17
74
Le)
T
6
!
Le
L:
di.
D,
ie
Pour
aller
plus
loin Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
F1
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
22
août
2022
-
Télégramme
André Manoukian
en
concert
au Cinémarine de
Bénodet
le
15
septembre
r
Fat
Lo
79
aa
7077
5
MNT?
CULOTTE
CFTOCENTTES
2 LE
arirenbre
Ces
bn HgarenefNectss
Ca)
Jeudi
15
septembre
&
20
h 30,
le
caslna
Bectibre
propose
au
Cinémarine
le
concert
d'Andrè
Honouklan, plano solo imtulé
« Mes rêves d'Ortent», L'amour du verbe etla passion des
Mmuses ne font pas oublier qu'Antiré Hanouklan eat un pianiste de [arz nvant tout,
S{ses
avenlures
l'ont
conduit
de
Lo
Berklee
Sthool vera des
rivages plus
mdiatiques,
avec
notamment
«
La
Houvelle Star
» et
France
Inter,
il
n'a
jamais
perdu pour
autent
sa
boussole
musicale. Le
répertoire
sacré
arménien
de
ses
ancêtres
lui
ouvre
un
monde
de
nouvelles
sanarités.
Le
spectacle
«
Mes
rêves
d'Orient
»
offre
une
belle
escapade
orientale,
une
ballade
mélancolique et délicieuse ay gré des notes du plano et des instruments traditionnels arméniens. Pratique Tarifs : 20 € (plein lan
et 30 €
récit} Emplacement
bière, Féservations
et intsrmaians À l'accueil du Caciret
Esrrèére Bérodet ou ses 2 F9 44 77 27. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le
22 septembre 2022 - Télégramme
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
La Bajon
en
spectacle
au
Cinémarine
de
Béno-
det Le vendredi 14 octobre
Pubs Le 22 cepterbre
7027 8 15h14
Vendredi 14 octobre,
à 20 li 30, au Cinémerine, lecasino de Rénodet propose le one-
soman-shiow
de
La
Bajon.
Après
le tomphie
de
« Vous
Couperez
», Anne-Sophia
Bajon,
dite
La
Bajon,
revient
ave
c un
nouveau
spectacle:
« Extraterrienne
»}
Elle
ést
aux
commandes
d'une
navette
spatlale
en partance
pour
Les
étoiles
etle
public
estléquipage
poitégié
de ce voyagé Inoubfable,
À travers
une
galerie
de
personnages
parfois
tauchants,
toujours
hilarants,
La
Bajon
dressele
ban
du
règne
humain
et
se donne
pour
missionde
supprimer
la
pauvretë,
abalir
les
conflits,
dépolluer
laterre,
instaurer
La
paîxet
l'amour
et,
accessoirement,
faire
disparaître
la
cellulite.
Pratique Durée:
1h25.
A partir
de
1Zans.
Tarif:
plein
28
6 réduit
33
€ Finplécement
(re,
Réservations
etinfarets
à
serve
chi
casino
oui
us
07 f284272 Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
29
septembre
2022
-
Ouest
France
Bénodet,
Spectacle
de
La
Bajon
le
14
octobre
au
Casino
Barrière
Gouiruse Putil225R CRE cn: mn
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14
octobre
à
20
h
30
Durée
une
heure
(rente
À
partir
de
12
ans. Envoyé en préfecture le 26/06/2023 Reçu en prreauy «(208 = 3 7 L Affiché le
17 octobre
2022 _ Télégramme
ID : 029-212900062-20230623-202306064-DE
Dre
Le Télégrämime
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Sports
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Bouts
À Bénodet, les gagnants du concours « Recy-
clez
créatif
»
récompensés
CETLTEUTESE
TION
Jrus ca, les Lourbses de La cepeter dcraon du concours a Pécytler créé e, organes par La exc, cn ÉYrbsermpensés 8 la
are du voca d'un psy. Cr
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de Cékirc Vaneurt ex Len e Lre- Mon s er Jean Claude Ca
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ADS
2
End 4 én WA eo 3 7 Régçu en préfecture le 26/06/2023 Affiché
le
ID : 029-212900062-20230623-2023060652-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en date du 16 juin 2023, Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire.
Présents:
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO, Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique XRIS
a donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
a
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
2
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
2023-06-065 ADMINISTRATION GENTRALE Convention d'occupation temporaire du domaine public — la paillote Todée- le Letty Pour les besoins de son activité monsieur Wilfried HOSTIOU, Gérant de la païllote Todée, souhaite
bénéficier
d'un
emplacement de
60
m°?
sur
le
domaine
public
communal,
pour
Pinstallation de son food-truck et d’une terrasse ouverte, au bout de la route du Letty à Bénodet. Îl est proposé aux membres du Conseil Municipal de consentir loccupation temporaire du domaine public, durant la saison estivale, du mois d'avril à fin octobre, surune période
--7 -
M4
540331
- 09/10 — #
4
| É
| F2
Fe
Fa
AT
Eure
DARK
«=
Ki
73
.
‘
PROMO
réa
Un piétetre
lo 26/06/2023
Affiché
le
1D
: 029-212900062-20230623-2023060652-DE
de
trois
années
civiles
2023,
2024
et
2025
(L'occupant
précisera
chaque
année
les
dates
d'occupation). Un
projet
de
convention,
joint,
à la
présente
délibération,
a été
rédigé
afin
de
déterminer
les
modalités
de
cette
occupation
temporaire,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-__
AUTORISER
monsieur
Wilfied
HOSTIOU,
gérant
de
la
Paillote
Iodée,
à occuper
temporairement
le
domaine
public
conformément
au
projet
de
convention
joint
à la
présente
délibération,
-__
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
ce
projet
de
convention,
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
par
20
VOIX
POUR,
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ).
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire, Envoyé en préfecture le 24/07/2023 Reçu en préfecture le 24/07/2023 Affiché le ID
: 029-212900062-20230721-20239753-CC
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre les soussignés : La Mairie de Bénodet, sise place du Général de Gaulle 29950 Bénodet, représentée par son Maire, Monsieur Christian PENNANECH,
dûment habilité à cet effet, par délibération du
Conseil Municipal en date du EN de
02. à... ;
Ci-après dénommée « la Mairie de Bénodet », D'une part, Et: « La Paillote Iodée », sise
15 chemin de Kersalé 29950 Bénodet, représentée par Monsieur
Wilfried HOSTIOU, gérant, ci-après dénommé « l’occupant », D’autre part,
Il est préalablement exposé :
Pour les
besoins
de
son
activité
l’occupant souhaite bénéficier d’un emplacement sur le
domaine public communal, pour l’installation de son food-truck et d’une terrasse
ouverte
dénommée « la paillote iodée », au bout de la route du Letty à Bénodet (cf plan en annexe). L'autorisation d’occupation est consentie,
durant la saison estivale,
du mois d’avril
à
fin
octobre, sur une période de trois années civiles 2023, 2024 et 2025 (L’occupant précisera chaque année les dates d’occupation).
IL est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet de la présente convention La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, l'emplacement défini à l’article 2. Article 2 : définition de l’emplacement mis à disposition L’occupant est autorisé à occuper les lieux situés au bout de la route du Letty à Bénodet, conformément au plan en annexe. L'emplacement mis à disposition se compose d’une surface de 60 m°. Envoyé en préfecture le 24/07/2023 Reçu en préfecture le 24/07/2023 Affiché le 1D
: 029.212900062-20230721-20239753-CC
L'occupant demeure entièrement et seul
responsable des dommages
matériels
directs qui
pourraient résulter de l'installation, l'exploitation et l’enlévement de ses équipements. L'occupant à l'entière responsabilité des dommages et nuisances éventuelles pouvant survenir, de son fait
ou
de celui
des personnes
agissant
pour son compte,
sur son personnel,
ses
fournisseurs, ses prestations et à tous tiers pouvant se trouver dans les lieux, objet des présentes, ainsi qu’à leurs biens. L'occupant et ses assureurs renoncent à exercer tout recours contre la Mairie de Bénodet et ses assureurs en cas de dommage survenant aux biens de l’occupant, de son personnel, et de toute personne
agissant
pour
son
compte
et
se
trouvant
dans
les
lieux
objets
des
présentes,
L'assurance de dommage aux biens de l’occupant comportera cette clause de renonciation à recours. Article 8 : durée de la convention Sous réserve des dispositions de l’article « dénonciation, résiliation et suspension temporaire », la présente
convention
prend
effet,
à compter de
sa
signature,
après
réception
en
Préfecture
de
toutes les pièces nécessaires au contrôle de légalité. L'emplacement désigné à l’article 2 est mis à disposition de l'occupant à cette même date, Cette
convention
est
consentie
durant
la
saison
estivale,
du
mois
d’avril
à
fin
octobre,
sur
une
période de trois années civiles 2023, 2024 et 2025 (L’occupant précisera chaque année les dates d'occupation),
à
compter
de
la
date
de
signature,
après
réception
en
Préfecture
de
toutes
les
pièces nécessaires au contrôle de légalité. Article 9 : redevance L'occupant
acquittera
un
droit
de
place
«
occupation
du domaine
public
» pour
son
food-trucks
(camion) dont le tarif est déterminé annuellement par délibération du Conseil Municipal. Le
forfait
journalier
ne
comporte
ni
eau
ni
électricité,
Le
droit
de
place
sera
calculé
en
fonction
du nombre de jours réels d'occupation (du mois d'avril à fin octobre) Outre ce droit de place pour le food-trucks, occupant acquittera également un droit de place « auforisation d'occupation temporaire des terrasses couvertes fermées,
terrasses, étalages,
conire terrasses » dont le cout par m? est déterminé annuellement par délibération du Conseil Municipal. Les
paiements des redevances
sont
effectués
après
émission
de
titres
de
recettes
par
la
mairie
de Bénodet, Envoyé en préfecture le 24/07/2023 Reçu en préfecture le 24/07/2023 Affiché le ID : 029-212900062-20230721-20239753-CC
-
Condamnation pénale de l’occupant le mettant dans l’impossibilité de poursuivre son activité,
-
Refus ou retrait des autorisations réglementaires nécessaires à
l’exercice
de ses
activités.
>
C)-
Effets de la résiliation et de la suspension temporaire :
La suspension de plus d’un mois ou la résiliation à l'initiative de la commune donne lieu au remboursement de la redevance au prorata temporis. La suspension ou la résiliation à l'initiative de la commune n’ouvre pas droit au versement d’une indemnité ou à un quelconque dédommagement. L’occupant ne peut invoquer aucun droit au maintien dans les lieux. La résiliation de la convention à l’initiative de l’occupant ne donne lieu à aucun remboursement. Article 12 : élection de domicile Les parties élisent domicile au lieu figurant en tête de la présente convention. Chaque partie informe l’autre de tout changement de domicile susceptible d’intervenir, Article 13 : règlement des litiges Toutes difficultés, à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention qui ne pourraient pas faire l’objet d’un règlement amiable, sont soumises à la juridiction compétente. Article 14 : Frais d'enregistrement Si une des parties souhaite procéder à l’enregistrement de la présente convention, les frais correspondants sont à sa charge.
Fait
à Bénodet,
le A
d'à
LE
. 093
Pour le preneur
Pour la commune
« Lu et approuvé »
« Lu et approuvé »
;
k
Christian PENNANECH
a.
ef
ou
=
Maire,
Annexe
: plan
localisant
l'emplacement. jou
DÉLIBÉRATIQgeges
0
Affiché
le
ID
: 029-212900082-20230623-202306066-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
23
JUIN
2023
Convocation en
date
du
16
juin
2023.
Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni,
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEIT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILLOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN.
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donmé
procuration
à Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique
IRIS
a donné
procuration à
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Madame
Elodie
SURGET
a donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN.
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET. Madame
Laurence
BAUGE
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
2023-06-066 ADMINISTRATION GENERALE Transports
scolaires
—
convention
de
délégation
de
compétence
La
convention
de
délégation
de
compétences en
matière
de
transports
scolaires,
signée
entre la commune de Bénodet et le Conseil Départemental du Finistère, le 5 octobre 2015, arrive à échéance, Suite
à
la loi
NOTRe,
le
transfert
de compétences
des
Départements
vers
la
région
Bretagne
est effectif
depuis
Le
1%
septembre 2017,
pour
les
services
non
urbains
et les
services scolaires.
érent AUPRIMFERT:
3.
540331.0%10
Nos impriués sont produits par
Fabrègue ünprin /
ED
ATIDNLQ
Fi
\
|
{UF
EñVoÿé
en
préfecture
19.26105/2023
Reçu
en
préféiurèle
023
{
Affiché
le
iD
: 029-212900062-20230623-202306066-DE
En
conséquence,
la
région
Bretagne
autorité
oïganisatrice
de
premier
rang des
transports
réguliers
non-urbains
de
personnes,
a
transmis
un
projet
de
convention
fixant
les
conditions
juridiques
et
financières
de
la délégation
de
ses
compétences
à la
commune
de
Bénodët
pour
ja
gestion
et
l'exploitation
des
services
de
transport
scolaires
à destination
des
écoles
primaires
de
Bénodet
(cf
projet
en
annexe).
La
commune
de
Bénodet
devra
donc,
comme
les
années
passées,
assurer
la
gestion
et
le
financement
du
transports
scolaires
des
élèves
des
écoles
primaires,
En
contrepartie,
la région
Bretagne
reversera
une
participation
financière
conformément
aux
stipulations
de
la
convention,
qui
détermine
également
les
obligations juridiques
de
la
comtmune
de
Bénodet
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
ce
transport,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
.
AUTORISER
monsieur
le
Maire
à signer
ce
projet
de
convention,
-
INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
commune.
Décision
du
Conseil
Municipal
: adopté
à l'unanimité.
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH VILLE
DE
DELEGATION DE COMPETENCE
COMMUNE
DE BENODET
BÉNODET
BRETAGNE
TRANSPORTS SCOLAIRES
CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE
COMMUNE DE BENODET
LA PRESENTE CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE EST CONCLUE EN APPLICATION : —
du Code des transports dans lequel sont transposées les dispositions la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;
—
du décret 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non
urbains
de
personnes
;
—
de l'article 15 de la loi NOTRe relatif au transfert à la Région de l’ensemble des compétences départementales en matière d'organisation des services de transport routier non urbains (réguliers ou à la demande) et des services de transport scolaire (articles L. 3111-1 et L. 3111-7 du code des
transports)
;
—
dela délibération de la Commission permanente du Conseil Régional de Bretagne en date du 10
juillet
2023 approuvant la présente convention et autorisant le Président à la signer ;
—
de la délibération de la commune de Bénodet en date du 3, un... 273 approuvant la présente convention et autorisant le Maire à la signer; entre LE CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE, ci-après dénommé «la Région Bretagne», représenté par Monsieur Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président du Conseil Régional de Bretagne, organisateur de premier rang,
d'une
part,
Et LA COMMUNE DE BENODET organisateur de second rang ci-après dénommé «l'organisateur local» dans la présente convention, représentée par M. Christian PENNANEC'H, Maire, d'autre part, IL
EST
CONVENU
ET
ARRETE CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE Conformément au Code des Transports, et notamment son article L 3111-9,
«la région ou l'autorité
compétente en transport urbain peut confier par convention tout ou partie de l'organisation des transports scolaires à des communes, établissements publics de coopération Intercommunale, des syndicats mixtes et des
associations
».
Suite à la Loi NOTRe, le transfert de compétences des Département vers la Région Bretagne est effectif depuis le 1°" septembre 2017 pour les services non urbains et les services scolaires. Dans ce contexte, la Région Bretagne, soucieuse de la continuité de service,
a décidé de maintenir la
délégation d'organisation des transports scolaires pour la desserte à titre principal des écoles matemelles et primaires dans les conditions précisées dans la présente convention. DELEGATION DE COMPETENCE -— MAIRIE DE BENODET
ARTICLE
1
%:
OBJET
DE
LA CONVENTION
Par la présente convention, la Région Bretagne, autorité organisatrice de premier rang des transports réguliers nor-urbains de personnes, fixe les conditions juridiques et financières de la délégation de ses compétences à la commune de BENODET pour la gestion et l'exploitation des services de transport scolaire à destination des écoles primaires de Bénodet, selon les modalités définies ci-après. Il est entendu que les services de transport scolaire sont définis par un trajet le matin entre le domicile et l'établissement
et
un
trajet
le
soir
(ou
le
mercredi
midi)
entre
l'établissement
et
le
domicile.
Tous
autres
déplacements (transferts cantines, centre de loisirs...) n'entrent pas dans le champ de la présente convention. ARTIGLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention entre en vigueur dès la signature des parties et est souscrite pour une durée de 4 ans,
éventuellement renouvelable pour une période supplémentaire de quatre (4) ans, sauf
dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis minimum de six (6) mois. Elle annule et remplace toute convention portant sur des services et missions similaires.
TITRE | — EXECUTION DES SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES DANS LE
CADRE D'UNE DELEGATION DE COMPETENCE
ARTICLE
3
: RESPONSABILITES
DES
PARTIES
3.1—
Responsabilités
de
la
Région
Bretagne
Dans le cadre de la législation en vigueur, la Région Bretagne fixe les orientations générales de sa politique en matière de transport scolaire : la présente convention s'inscrit dans ce contexte. 3.1.1 - Détermination des rèdles de mise en concurrence La
Région
Bretagne
met
à la
disposition
de
l'organisateur
local,
si
ce
dernier
le
souhaite,
tous
documents
nécessaires
à
la
constitution
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
; L'organisateur
local
met en
œuvre
la
procédure
de
mise en
concurrence
et
choisit
le(s)
titulaire(s)
du
marché
de
transport
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
matière
de
commande
publique
et
de
transport
routier
de
voyageurs.
Il
procède,
après
la
notification du
marché au
titulaire,
à
l'avis
d'attribution
si
la
réglementation
le
nécessite.
3.1.2
- Détermination
du
plan
des
transports
A
la
suite
des
procédures
de
mise
en
concurrence,
la
Région Bretagne
fixe
le
plan
des
transports
définitif
en
accord
avec
l'organisateur
local.
Après
avoir
recueilli
l'avis
de
l'organisateur
local,
ou
à
la
demande
de
celui-ci,
la
Région
Bretagne
autorise
les
adaptations
apportées
au
plan
des
transports. Elle
conserve
l'initiative
de
toute
modification
et/ou
étude
de
rationalisation
des
services
en
accord
avec
l'organisateur
local.
Elle
contrôle
en
dernière instance
la
bonne
exécution
des
services
et
statue
en
tant
que de
besoin
sur les mesures à
prendre
notamment en cas de dysfonctionnement majeur des services de
transport
scolaire,
La Région Bretagne
a édicté
un règlement
régional
des
transports
scolaires. s
DELEGATION DE COMPETENCE - MAIRIE DE BENODET
et fournit une liste à jour des élèves au titulaire ainsi que des autres usagers, - fixe les montants des participations familiales dans la limite des plafonds précisés en annexe 1, - encaisse les participations des familles dues pour le transport de leurs enfants et des autres usagers, - indique au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) les points d'arrêt, itinéraires et horaires à exécuter, - s'assure de la bonne exécution des services de transpoït et prend toute mesure, y compris d'urgence, que des circonstances exceptionnelles peuvent induire, - fait part à
la Région
Bretagne des dysfonctionnements constatés (non-respect des horaires et de
l'itinéraire, sureffectifs, etc) et lui propose les mesures d'adaptation nécessaires, - sensibilise aux problèmes de sécurité les acteurs concourant à l'échelon local à la bonne exécution des transports scolaires
:
élèves,
parents
d'élèves,
responsables d'établissements
scolaires,
autorités de
police,
etc.
3.2.3 - Accès aux services L'organisateur local définit, en accord avec la Région Bretagne, les catégories d'élèves admissibles dans les véhicules de transports scolaires ainsi que les modalités d'ouverture de ceux-ci aux autres usagers conformément à l'article 3.1.3 ci-dessus. La présente convention concerne la desserte à titre principal des écoles matemelles et primaires ceci n'exclut pas la possibilité de transporter des élèves du secondaire, à titre exceptionnel et en accord avec la Région Bretagne. La Région Bretagne s'autorise, en tant qu'autorité délégante, à pracéder à des contrôles de l'exécution des services. 3.2.4 - Services exécutés dans le cadre des marchés L'organisateur local assure la passation, l'exécution et le suivi du (des) marché(s) de transport scolaire. À ce titre, l'organisateur local : - engage la procédure de mise en concurrence : à cet effet, la Région Bretagne pourra meltre à disposition de l'organisateur local un modèle de cahier des charges, - choisit l'entreprise attributaire du marché, ;
- signe les pièces contractuelles, - transmet les pièces du marché ainsi que l'ensemble des pièces nécessaires au contrôle de légalité et au
représentant
de
l'Etat,
- notifie le marché au(x) titulaire(s) et informe les services du contrôle de légalité de ta date de notification du marché au titulaire. - prend les bons de commandes nécessaires à la bonne exécution des services de transport scolaire et au suivi du marché, après accord de la Région Bretagne et les transmet au(x) fitulaire(s) du marché, - applique les pénalités au titulaire conformément au marché, - signe tout avenant nécessaire à la bonne exécution du marché. L'organisateur local assure l'envoi des pièces nécessaires aux services préfectoraux chargés du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, - agrée les sous-traitants en cours de marché après accord de la Région Bretagne et transmet une copie de l'acte spécial à la Région Bretagne - contrôle le service fait, - règle la totalité des sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants, - transmet à la Région Bretagne les factures acquittées au titulaire du marché ainsi qu'un état des dépenses
effectuées. ‘
DELEGATION DE COMPETENCE — MAIRIE DE BENODET
5.2— Gestion des itinéraires L'organisateur local veille à ce que les conditions de sécurité soient respectées tout au long de l'itinéraire de service,
notamment en
termes
d'adéquation
de
la voirie
au
gabarit
du
véhicule
affecté,
que de
manœuvre de véhicule. 5.3
—
Dispositions
spécifiques
pour
les
élèves
de
3 à 6
ans
L'organisateur local est tenu, pour ces élèves compris dans cette tranche d'âge, de s'attacher les services d'un accompagnateur chargé
de
la
surveillance
à
bord des
cars,
lors
de l'embarquement ou
du
débarquement des élèves. Cette disposition ne s'applique pas pour les véhicules de moins de 9 places. L'organisateur local doit exiger auprès de la famille, la présence d’un adulte le matin au point d'arrêt lors de la montée dans le car et le soir ou le mercredi midi au retour lors de la descente du car. La morphologie de ces élèves n'étant pas adaptée à la ceinture de sécurité, l'organisateur local doit prévoir
|
un dispositif d'installation
permettant à l'enfant d'être correctement installé selon
la
règlementation
en
vigueur. 5.4— Discipline et surveillance des cars Il'appartient à l'organisateur jocal de prendre, en concertation avec l'exploitant, les mesures propres à assurer la discipline dans les cars. {| s'engage donc à faire respecter par les élèves dont il a la charge les
consignes
contenues
dans
le
règlement
régional
des transports scolaires. À cette fin,
il diffuse
annuellement
les
dispositions
afférentes aux
articles
19,2
et
19,3
auprès
de
l'ensemble
des
familles
concernées.
Il s'enquiert régulièrement auprès des exploitants des
manquements à la discipline et
aux consignes concernant notamment le libre accès aux issues du car. En tout état de cause, en cas de manquements répétés ou de refus de la part des élèves d'obtempérer aux injonctions
du
conducteur,
if
{ui
appartient
de
prendre
l'attache
du
chef d'établissement
et
des
représentants légaux des élèves concernés afin de rechercher une solution amiable. Si ces mesures s'avèrent insuffisantes, il appartient à l'organisateur local d'appliquer les sanctions prévues à l'article
19.3
du
règlement
régional des
transports
scolaires
en
pleine
concertation
avec
la
Région
.
Bretagne et les instances éducatives compétentes. est rappelé toutefois que l'organisateur local n'est investi d'aucun pouvoir de police l'autorisant à déroger aux règles communes concernant la protection des personnes et des blens et qu'il lui est notamment interdit de procéder à des fouilles ou à la confiscation d'objets appartenant aux élèves. ARTICLE 6 : CONDITIONS EXCEPTIONNELLES — GESTION DES INCIDENTS 6.1— Information à la Région Bretagne En cas d'accident l'organisateur local doit avertir, sans délai, la Région Bretagne et lui adresser dans un délai maximum de 48 heures suivant les faits, la fiche d'incident-accident-type dûment remplie relatant les circonstances, la façon dont l'incident où l'accident a été traité, les enseignements à en tirer. ARTICLE 7 : CONTROLE PAR LA REGION BRETAGNE Le titulaire s'engage à laisser tout représentant de la Région Bretagne, autorité délégante, s'assurer du respect des dispositions de la présente convention. Le représentant
de
la
Région
Bretagne
est
transporté
gratuitement,
au
titre
de
ces
contrôles,
sur
présentation de sa carte professionnelle ou d'un dacument prouvant sa mission. DELEGATION DE COMPETENCE
— MAIRIE DE BENODET
ARTICLE 10 : ECHEANCE — RESILIATION La
présente
convention
conclue
pour une durée
de quatre
(4)
ans
(renouvelable dans
les
conditions
indiquées à
l’article 2) peut être résiliée à la demande d'une des parties, avec un préavis minimum de six
(6) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de changement d'organisateur local,
notamment dans le cadre de l'intercommunalité et d'un
regroupement des organisateurs locaux,
il est établi que le
nouveau gestionnaire délégué de
la Région
Bretagne est subrogé dans les droits et obligations de(s) l'ancien(s). À Bénodet, le 21 ]
uillel: %09 3
À Rennes, le
L'organisateur loc
Le Conseil Régional de Bretagne
Commune de Bénodet
Pour le Président et par délégation, La Directrice générale adjointe mer, Canaux et mobilités, Marie LECUIT-PROUST Signé par : MARIE LECUIT PROUST DaleÂ
: 10/08/2023
QualtéA : DIRECTION GENERALE ADJOINTE MCM |
1
CG
DÉLIBÉRATIQMEpgege
3 92
Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306067-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 23 JUIN 2023
Convocation en date du 16 juin 2023. Le
vendredi
vingt-trois
juin
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-huit-heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
en
Mairie,
sous
Ia
présidence
de
Monsieur
Christian
PENNANECH, Maire, Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Monsieur
Stéphane
LOZACHMEUR,
Madame
Sandrine
GUEÏT,
Madame
Anne
BOURBIGOT,
Monsieur
Jean-Michel
COUVREUR,
Madame
Annie
RANNOU,
Monsieur
Guy
LE
LOUPP,
Monsieur
Alain
FOLGOAS,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
Patrice
GUILEOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
André
MORVAN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Loïe
AUDO,
Madame
Morgane
JAN,
Membres
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Jean-Christophe
CORBEL
a donné
procuration
à Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame
Agnès
GAREL
a donné
procuration
à Madame
Lieshbeth
VAN
HORNE,
Madame
Véronique IRIS
a donné
procuration
à
Madame
Anne
BOURBIGOT, Madame
Elodie
SURGET
à
donné
procuration
à
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
Jean-Claude
JACQ
a
donné
procuration
à Madame
Astrid
GAUGAIN,
Membres
absents:
Monsieur
Michel
DONNARD,
Monsieur
Jean-François
QUENET, Madame
Laurence
BAUGE
a été
nommée
secrétaire
de
séance,
2023-06-067 DIVERS Dénomination de voie — lotissement PA 02906062200004 Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin : - D'ADOPTER
la
dénomination
Anjela
DUVAL,
pour
la
rue
desservant
le
lotissement PA0290062200064.
Nos imprimés
sont produits par Fabrègue inprimeur
adhérent IIPRIATPERT.
tes
5031-0910
2 #
#
——
To
‘
Reçu en préfecture te 26/06/2023 Affiché le {D : 029-212900062-20230623-202306067-DE
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution de la présente délibération. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité,
Pour
copie
conforme
Bénodet,
le
26
juin
2023
Christian
PENNANECH
Maire, > à
D
Envoyé en PAIE 06/2023
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Reçu
en préféçtuW7
le@6/0@)2023
3 9 4
|
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|
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Affiché le ID : 029-212900062-20230623-202306067-DE |
PIÔTURA
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Permis d'Aménager
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arch£icctes
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DOSSIER DE PERMIS D'AMENAGER
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INDICE:
DATE DE PUBLICATION:
22/07/2022]
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