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Déliberation - 2023 02 17 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 17 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Liste des délibérations prises
Conformément au décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2023
Délibérations Objet Approbation 1/2023 Rapport d’orientation budgétaire 2023 Unanimité
2/2023 Terrain des 7 hectares – délégation spéciale donnée au
Maire
Unanimité
3/2023 Convention financière pour le versement de la redevance
d’occupation domaniale du réseau de chauffage dans le
cadre de la délégation de service public pour la création
d’un réseau de géothermie, la gestion et l’exploitation des
réseaux de production, de distribution et de livraison
d’énergie calorifique sur le territoire des communes
actionnaires de la SEER
Unanimité
4/2023 Désignation de deux représentants au comité des usagers
de la SEER
Unanimité
5/2023 Désignation d’un correspondant au SDIS Unanimité
6/2023 Approbation du Projet Educatif De Territoire (PEDT)
labellisé plan mercredi pour la période 2023-2026,
autorisation de signer la convention
Unanimité
7/2023 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du CIG grande couronne
Unanimité
8/2023 Motion contre le projet de réforme des retraites Unanimité