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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - publication ordre du jour conseil communautaire du 29 mars 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - publication ordre du jour conseil communautaire du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
1/2
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE
Maule, le 23 mars 2023
Le prochain Conseil Communautaire se déroulera le :
Mercredi 29 mars 2023 à 18h30
A la salle Dumay à Feucherolles
(17 grande rue, 78810 FEUCHEROLLES)
ORDRE DU JOUR :
I. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
II. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 FEVRIER 2023
III. DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV. DELIBERATIONS :
I. RESSOURCES HUMAINES
1. Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur
II. AFFAIRES GENERALES - CINEMA LES 2 SCENES
1. Engagement d’agents contractuels de droit privé pour le cinéma
2. Adhésion au dispositif Pass Culture de la régie communautaire du Cinéma les 2 Scènes
ORDRE DU JOUR
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2/2
Communauté de Communes Gally-Mauldre
Siège social Mairie de Maule – Place de la mairie – 78580 MAULE
III. AFFAIRES FINANCIERES
1. Répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) au titre de
2023 – délibération d’intention
2. Vote des taux des taxes foncières et de la Cotisation Foncière des Entreprises – exercice 2023
3. Vote de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères – exercice 2023
4. Fixation du produit de la taxe GEMAPI pour l’année 2023
5. Attribution d’une subvention à l’association GeM Emploi pour l’exercice 2023
IV. AFFAIRES GENERALES – ENVIRONNEMENT / AMENAGEMENT / DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1. Autorisation de signature d’une convention avec l’association Energies Solidaires
2. Rapport annuel d’activité 2022 – Eco Garde
V. DATE ET LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VI. QUESTIONS DIVERSES