unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 270624 adopté

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 270624 adopté Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - PV CC 270624 adopté)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, BOURGES

PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

jeudi 27 juin 2024 à 16h30

Procès-Verbal

Le Conseil Communautaire de Bourges Plus s'est réuni, sous la présidence de Mme Irène FELIX, Présidente, le jeudi 27 juin 2024, à 16h30, dans la Salle du Conseil Municipal, sur convocation préalable de Mme la Présidente, adressée le vendredi 21 juin 2024 et affichée le vendredi 21 juin 2024.

Présents: Irène FELIX, Yann GALUT, Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN,

Gérard SANTOSUOSSO, Jean-Marie VOLLOT, Patrick BARNIER, Bernadette GOIN-DEMAY (à partir de la délibération n° 32), Bruno FOUCHET, Alain MAZÉ, Denis POYET, Evelyne SEGUIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE-DHO, Fabrice ARCHAMBAULT, Olivier CABRERA, Céline MADROLLES, Catherine MENGUY, Alex CHARPENTIER (à partir de la délibération n° 22), Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean-Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON, Mustapha MOUSALLI, France LABRO (à partir de la délibération n° 37), Joël ALLAIN, Régis MAUTRÉ, Marie-Hélène BIGUIER (jusqu'à la délibération n°18), Jean-Marc BARDI, Philippe MERCIER, Alexia FRANQUES (à partir de la délibération n°27), Martial REBEYROL, Ludwig SPETER-LEJEUNE (jusqu'à la délibération n° 17), Elisabeth POL, Valérie CHANTEFORT, Béatrice FOURNIER, Christian JOLY, Nicole HUBERT, Eric LE PAVOUX, Didier PRUDENT, Franck BRETEAU, Nadine MOREAU, Christine DAGAUD, Annie JACQUET (jusqu'à la délibération n° 58), Yvonne KUCEJ

Excusés : Bemadette GOIN-DEMAY (jusqu'à la délibération n° 32), Stéphane GARCIA, Stéphane HAMELIN, Alexia FRANQUES (jusqu'à la délibération n° 26), Justine SINGEOT, Valérie CHAPAT, Dominique GILLET, Pierre GUILLET, Mélanie CELEGATO, Annie JACQUET (à partir de la délibération n° 59).

Absents : Thibaut RENAUD, Philippe DEBROYE

Excusés avec pouvoir :

Bernard DUPERAT donne pouvoir à Jean-Marie VOLLOT

Corinne LEFEBVRE donne pouvoir à Evelyne SEGUIN

Constance BONDUELLE donne pouvoir à Olivier CABRERA

Pierre-Henri JEANNIN donne pouvoir à Sakina ROBINSON

Magali BESSARD donne pouvoir à Frédérique SOULAT

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Hugo LEFELLE donne pouvoir à Céline MADROLLES

Renaud METTRE donne pouvoir à irène FELIX

Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Joël ALLAIN

Alex CHARPENTIER donne pouvoir à Marc STOQUERT jusqu'à la délibération n° 21. France LABRO donne pouvoir à Catherine MENGUY jusqu'à la délibération n° 36 Marie-Hélène BIGUIER donne pouvoir à Catherine PALLOT à partir de la délibération n° 19 Ludwig SPETER-LEJEUNE donne pouvoir à Elisabeth POL à partir de la délibération n°18 Marcella MICHEL donne pouvoir à Alexia FRANQUES à partir de la délibération n° 27 Urbain NTARUNDENGA donne pouvoir à Richard BOUDET

Philippe MOUSNY donne pouvoir à Philippe MERCIER

Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Marie-Christine BAUDOUIN

Secrétaire de séance : Marc STOQUERT Membre du Bureau

Président de séance : Irène FELIX Présidente de Bourges Plus

Mme la Présidente ouvre la séance à 16h30.

Mme FELIX : Je vous rappelle que les élus intéressés aux délibérations devront se déporter, ne prendre part ni au débat ni au vote, et je vous propose pour commencer, d'approuver le procès-verbal de notre Conseil Communautaire du 14 mars.

Mme la Présidente aborde l'ordre du jour du Conseil Communautaire.

- 43 présents -Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Bureau Communautaire du jeudi 14 mars 2024 :

Mme la Présidente soumet aux Conseillers Communautaires le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024.

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Délibérations présentées par Mme FELIX :

1. Commissions communautaires thématiques. Modifications. Pôle d'Équilibre Territorial et Rural Centre-Cher (PETR). Syndicat Agglobus. Modifications de la représentation de Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (de procéder aux désignations des membres par vote à main levée ; 2. de désigner les représentants de Bourges Plus au sein des différentes organisations.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Notre première délibération porte sur des candidatures en remplacement de Mme Sylvie MOREAU qui était élue au Subdray et la commune du Subdray nous propose Jean-Philippe GUILLON pour remplacer Mme MOREAU dans la Commission Urbanisme ; Brigitte JACQUET pour remplacer Mme MOREAU au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher, et enfin Bruno FOUCHET pour remplacer Mme MOREAU à AggloBus.

Est-ce que vous acceptez de procéder à ces désignations à main levée ? Pas de difficulté. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. |

2. Référent déontoloque élu local

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. lde voter pour la désignation du référent déontologue pour les élus de la Communauté d'Agglomération de Bourges ;

2. de désigner Monsieur Cédric GUILLERMINET, Maître de conférences à l'Université d'Orléans, comme référent déontologue pour les élus de la Communauté d'Agglomération de Bourges. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Nous avons déjà désigné un référent déontologue pour nos agents, nous avons le devoir de le faire pour les élus, c'est-à-dire chacun d’entre nous, en cas d'interrogations que nous pourrions avoir sur notre rapport et un éventuel conflit d'intérêts sur tel ou tel dossier. Je vous propose de désigner, comme référent déontologue pour les élus, M. Cédric GUILLERMINET, qui est Maître de conférences. à l’Université d'Orléans. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie. |

3. Avis sur le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires SRADDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver la modification projetée du SRADDET.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Comme vous le savez, dans le prolongement de la loi Climat et Résilience, puis d'un certain nombre de dispositions qui ont été prises ultérieurement, la Région est amenée à modifier son Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDE T), pour le mettre en conformité avec la trajectoire de non-artificialisation qui est prévue dans ces différents textes de loi. La Région a conduit toute une série d'études et de concertations, et nous avons travaillé sur le résultat de cela, notamment en lien avec le PETR Centre Cher, présidé par Alain MAZÉ, et les échanges que nous avons pu avoir en bureau sont retracés dans le rapport que vous avez sous les yeux. Je vous demande d'abord, s'il y a des prises de parole sur ce document ? Je n'en vois pas. Je vous propose de prendre acte de ce document et de le transmettre à la Région Centre. :4. Loi APER - Débat intercommunal pour les zones d'accélération pour la production d'énergie

renouvelable (ZAENR)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le rapport faisant état des zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables définies par les communes. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX :

Il en est de même sur la loi sur les zones d'accélération pour la production d'énergies renouvelables. Chacune

des communes - puisque c'est ce que le législateur avait choisi - a délibéré pour cibler des zones d'accélération pour les différents fypes d'énergies renouvelables, et nous étions invités à échanger sur l'agrégation de ces différentes délibérations communales. Nous avons eu un débat en bureau à ce sujet, dont vous retrouvez les grandes lignes à la fois dans le rapport joint à la délibération et dans la délibération elle-même, avec en particulier, je crois, un point important qui est de veiller à ce que les installations photovoltaïques soient bien calibrées pour ne pas être consommatrices de foncier. C'est en lien très étroit avec le rapport que nous venons d’avoir en débat un instant avant. Est-ce qu'il y a là aussi, des demandes de prises de paroles complémentaires ? Je n'en vois pas. Je considère que nous actons l'existence de cet échange.

- 41 présents -

M. SALAK et Mme PALLOT se déportent et quittent la séance

5. Adhésion de Bourges Plus au Fonds d'Aide destiné aux Employeurs Occasionnels hors Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le renouvellement de l'adhésion au GIP Cafés Cultures pour le second fonds d'aide au soutien de l'emploi artistique et technique du spectacle vivant pour les autres employeurs occasionnels hors HCR ; 2. d'approuver le versement de 5 000 € au titre de l'aide du GIP Cafés Cultures pour le second fonds d'aide au soutien de l'emploi artistique et technique du spectacle vivant pour les autres employeurs occasionnels hors HCR ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à l'adhésion ; |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Délibération suivante, c’est l'extension de l'adhésion de Bourges Plus au Fonds d'Aide destiné aux Employeurs Occasionnels d'intermittents du spectacle. Nous sommes déjà adhérents au Groupement d'Intérêt Public (GIP) Cafés Cultures pour porter, pour le compte des cafés, les charges sociales des intermittents du spectacle qui se produisent dans les cafés. Cela nous a permis d'ailleurs, d'accompagner la réalisation de 52 cachets en 2022, de 69 en 2023, et les statuts de ce GIP ont évolué pour permettre que soient pris en compte aussi les cachets, quand les manifestations sont organisées par des associations, à condition que ce ne soit pas leur vocation principale ou par des collectivités. Ce qui veut dire que si vous avez une fête dans votre commune et que vous faites intervenir des intermittents, des musiciens professionnels, vous pouvez faire appel à ce fonds par l'intermédiaire de l'Agglomération pour porter les charges sociales du cachet des artistes. Je pense que c'est une extension qui est intéressante, puisque nous ne consommions pas la totalité des fonds que nous orientions vers ce GIP Cafés Cultures. Y at-il des demandes de prises de parole ?

Je crois que Jean-Louis SALAK et Catherine PALLOT se déportent. ls ne s'abstiennent pas, ils se déportent. Je vous remercie. Pas de votes contre ? Pas d'abstentions ? Je vous remercie.

- 43 présents -

M. SALAK et Mme PALLOT réintègrent la séance

6. ADIL du Cher (ADIL 18): Demande d'adhésion, désignation des représentants et versement d'une

cotisation

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. de demander l'adhésion de l’agglomération à l'ADIL du Cher (ADIL 18) ; 2. de désigner des représentants de l’agglomération à siéger en Assemblée générale et au Conseil d'Administration: Bernadette GOIN DEMAY en qualité de titulaire et Christine CHEZE-DHO en qualité de suppléante ;

3. de verser une cotisation de 11 186€ correspondant à 0,11€ par habitant (conformément aux statuts (article 13 qui prévoit que l'Assemblée générale ordinaire détermine le montant minimal des cotisations)) : 4. d'établir une convention de partenariat pluriannuelle entre l'ADIL 18 et l’agglomération aux instances de fin d'année 2024 ;

5. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à prendre toutes mesures, signer tous documents nécessaires à l'exécution de la délibération. |

Adopté à l'unanimitéInterventions :

Mme FELIX : Sur la délibération suivante, le déport sera celui de Bernadette GOIN-DEMAY et de Christine CHEZE-DHO et de ceux qui portent, le cas échéant, leurs pouvoirs, exclusivement pour le pouvoir qu'ils portent. C'est notre adhésion à l'Association Départementale d'Information Logement (ADIL) qui a été créée sous l'égide du Conseil Départemental, et auquel nous sommes invités à adhérer pour pouvoir partager les services de cette association d'information sur le logement. Ce que je vous propose, c'est d’acter notre adhésion, de désigner nos représentants pour l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration, c'est-à-dire Bernadette GOIN- DEMAY en titulaire, et Christine CHEZE-DHO en qualité de suppléante, et de définir à la fois notre cofisation qui est établie sur la base de 0,11 € par habitant, et la convention de partenariat pluriannuelle avec l'ADIL. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 44 présents -

Arrivée de Mme CHEZE-DHO

7. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte-rendu depuis le Conseil Communautaire du 14 mars 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ (de prendre acte de la présente communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 14 mars 2024 (Bureaux du 29 février et 11 avril 2024). |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme FELIX : Je vous rends compte des délibérations prises par le Bureau Communautaire agissant par délégation de votre Conseil depuis le 14 mars dernier. Vous y verrez en particulier, la vente ou l'engagement de la vente d'un certain nombre de parcelles sur la zone d'activité Lahitolle, pour lesquelles un certain nombre de projets se dessinent. Y a-t-il des demandes de précisions ? Je n'en vois pas.

8. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire : compte-rendu.

Marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000€ HT et leurs avenants pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l’avenant : information du Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. dde prendre acte de la communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la date à laquelle le précédent compte-rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024, avait été arrêté ;

2. de prendre acte de l'information sur les marchés conclus supérieurs ou égaux à 40 000 € HT, pour lesquels la décision consiste en la signature apposée sur le contrat ou l'avenant, depuis la date à laquelle le précédent compte-rendu, présenté lors de la séance du Conseil Communautaire du 14 mars 2024 avait été arrêté. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme FELIX : La suivante conceme les décisions que j'ai prises par délégation de votre Conseil depuis notre Conseil du 14 mars. Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je passe la parole à Yann GALUT sur le règlement d'aides aux entreprises.

Délibérations présentées par M. GALUT : Développement économique, promotion du territoire

9. Approbation du règlement d'aides aux entreprises en matière d'investissement immobilier sur le territoire de Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le projet de règlement ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Merci, Mme la Présidente, mes chers collègues. Il s'agit de la modification de l'actuel règlement, par un nouveau règlement qui vient présider les conditions d'interventions de Bourges Plus en matière d'immobilier d'entreprises sur ces trois axes structurants. Il annule et remplace le règlement précédent.

Mme FELIX : Peut-être peut-on préciser qu'il s’agit à la fois d'une adaptation du règlement que nous avions pour les entreprises industrielles, mais il y a deux nouveautés. Une aide à l'immobilier pour le tourisme qui va

4accompagner la montée en charge du tourisme sur l'Agglomération, et une aide à l'immobilier pour la rénovation des commerces que nous ciblons, je tiens beaucoup à cette trilogie, sur les cœurs de villes, les cœurs de bourgs et les cœurs de quartiers. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci, délibération suivante.

10. Règlement de la troisième édition du concours DEFSTART

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le règlement de la troisième édition du concours DEFSTART ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le règlement.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : C'est le règlement, Mme la Présidente, mes chers collègues, de la troisième édition du concours

DEFSTART. La bonne nouvelle, c'est que nous relançons ce concours qui a eu un succès important. Comme vous le savez, ce concours vise à valoriser l'innovation et encourager le développement d'activités économiques sur le territoire de Bourges Plus, de façon à détecter et à faire émerger des projets de créations d'entreprises dans les domaines de la défense, la sécurité, la pyrotechnie, les drones, la cyber sécurité, le maintien aux conditions opérationnelles et la santé aux armées. Les prix des Lauréats seront une subvention de 50 000 € partagée en deux lois, soit un premier de 30 000 et un second de 20 000, impérativement utilisés pour le développement du projet récompensé, et après la création d'un établissement sur notre territoire. Je suis très heureux, en tant que 1% Vice-Président chargé de l'économie et en tant que Maire de Bourges, que nous puissions relancer cette troisième édition DEFSTART, les deux premières avaient vraiment fonctionné avec des pépites qui s'étaient installées sur notre territoire, certaines sont reparties, d’autres se sont ancrées dans le territoire. C'est vraiment une réussite qu'il faut amplifier et continuer à accompagner.

Mme FELIX : Merci. Et d'ailleurs, cette troisième édition a été lancée à l'occasion du Salon Eurosatory la semaine dernière. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

11. Adhésion au CNER (Fédération des Agences d'Attractivité, de Développement et d'innovation)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'adhésion, à compter du 1er janvier 2024, de la communauté d'agglomération au CNER, pour un montant de 6 000 € TTC ;

2. d'autoriser annuellement le versement de la cotisation ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT: I} s'agit de l'adhésion au CNER, c'est la Fédération des Agences d'Aftractivité, de Développement et d'innovation. C'est un renouvellement de l'adhésion qui nous permet d’avoir accès à foute une série d'informations et de projets.

Mme FELIX : Pas de difficultés. Je n'en vois pas. Je vous remercie. Délibération suivante.

12. Subvention 2024. Club des Créateurs Repreneurs d'Entreprises du Cher (CCREC)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (de bien vouloir accorder la subvention de 3 600 € à l'association CCREC ; 2: d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à la subvention.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. GALUT: Là aussi, c'est une délibération classique, c'est la subvention pour le CCREC qui est une association qui s'occupe de la création et de la reprise des entreprises sur le territoire. On la vote chaque année. Et la subvention est de 3 600 € sur un montant global du projet de 11 500 €.

Mme FELIX : Voilà, une petite association vivante. YŸ ail des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 43 présents -

Mme CHEZE-DHO se déporte et quitte la séance

13. Subvention 2024. Association SOLen ANGELS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :1. d'accorder une subvention de 19 000 € à l'Association SOLen ANGELS ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Délibération suivante, c'est la demande de subvention à l'association SOLen ANGELS, là aussi classique, puisque nous le faisons quand même depuis quelques années, je pense que vous connaissez toutes et tous cette association qui fait de l'excellent travail.

Mme FELIX : Je note le déport de Mme Christine CHEZE-DHO. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

- 44 présents -

Mme CHEZE-DHO réintègre la séance

14. Subvention 2024. Association Initiative Cher

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'accorder une subvention de fonctionnement de 23 000 € à l’Association Initiative Cher : 2. d'approuver la convention de subvention ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de subvention et tous documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Délibération suivante, il s'agit de la subvention 2024 à l'association Initiative Cher pour un montant de 23 000 €. Je pense que dans cette assemblée, tout le monde connaît cette association depuis quelques années, qui fait là aussi du très bon travail.

Mme FELIX : Qui est notre voisine de locaux. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

15. Convention annuelle avec l'association Entente des générations pour l'Emploi et l'Entreprise (EGEE)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. ide bien vouloir accorder la subvention de 3 800 € à l'association EGEE ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : La délibération suivante, c'est pour l'association EGEE. Là aussi, chaque année, nous soutenons cette association. I! nous est demandé de la soutenir pour un montant de 3 800 €.

Mme FELIX : Ce sont des cadres retraités pour la plupart, et qui nous rendent grand service dans l'accompagnement de situations un peu difficiles ou de transitions. Je crois que c'est un partenariat qui mérite d'être renouvelé. Ÿ at-il des votes contre ? Des abstentions ?

16. Subvention 2024. ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'accorder une subvention de fonctionnement de 3 000 € à l'ADIE ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. GALUT : Délibération suivante, il s'agit d'une subvention à l'ADIE que vous connaissez, elle met en place des outils de financement sous la forme de microcrédits inférieurs à 10 000 € et là aussi, on peut dire que c’est une association pour nous, quasiment d'utilité publique dans le domaine économique. On vous demande un renouvellement de la subvention à hauteur de 3 000 €.

Mme FELIX : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.17. Subvention au Réseau Entreprendre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. {de bien vouloir accorder la subvention de 3 000 € à l'association Réseau Entreprendre ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tous documents se rapportant à la délibération

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. GALUT : Délibération suivante, c'est une convention de subvention au Réseau Entreprendre, que vous connaissez également, qui accompagne humainement et financièrement les entrepreneurs à fort potentiel de création d'emplois. La demande de subvention est à hauteur de 3 000 €.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Et je vous remercie, M. le 1° Vice-président. Je passe la parole à notre vice-président aux Finances, Richard (BOUDET].

- 42 présents —

M. GALUT est désigné Président de séance

Mme FELIX se déporte et quitte la séance

Départ de M. SPETER-LEJEUNE

Délibérations présentées par M. BOUDET : Finances et solidarités communautaires

18. Comptes financiers uniques 2023 - Budgets principal et annexe

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

- de donner acte de la présentation du CFU 2023 du Budget Principal ; -* de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;

* d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils sont établis dans la délibération ; - d'approuver le CFU 2023 du budget principal.

+ de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Archéologie Préventive ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; + d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Archéologie Préventive.

+ de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Technopôle Lahitolle ; * de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; + d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Technopole Lahitolle.

* de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Activités Locatives : * de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; * d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Activités locatives.

* de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Parc d'Activités du Moutet ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; * d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Parc d'activités du Moutet.

* de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Parc d'Activités aménagé à partir de 2019 ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; + d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Parc d'Activités aménagé à partir de 2019.

+ de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Eau ; - de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; + d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires ; - d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Eau.

+ de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe Assainissement Collectif; * de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe ; * d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires :

+ d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Assainissement collectif.

* de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget Assainissement Non Collectif ; + d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires : * d'approuver le CFU 2023 du budget annexe Assainissement non collectif.

* de donner pouvoir à Mme La Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :M. BOUDET: Merci, Mme la Présidente. La première délibération concerne les comptes financiers uniques. Nous ne parlerons plus de comptes administratifs, mais nous parlerons dorénavant de comptes financiers uniques. En réalité, il s’agit d’une nouvelle maquette budgétaire, le compte financier unique est l'unification du compte administratif et du compte de gestion. Nous aurons, à la différence des années passées, à ne délibérer qu'une seule fois pour approuver nos comptes. Le Compte Financier Unique (CFU) sera ainsi la source unifiée d'informations pour disposer des comptes, mais autant le dire aussi, pour permettre à la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de juger l'ensemble des comptes. Le CFU propose quelques informations financières supplémentaires, notamment les ratios de capacité de désendettement, d'épargne nette entre autres, et le bilan comptable simplifié de la collectivité actif, passif, qui constituent au final, la principale nouveauté apportée sous ce nouveau format. Quoi qu'il en soit, la compréhension des résultats nécessite toujours une note de présentation, afin de ne pas passer à côté des subtilités budgétaires.

Cette nofe est une synthèse qui s'efforce d'expliquer les évolutions entre 2022 et 2023, vous aurez tous compris alors que les comptes 2023 restent bons malgré un contexte économique compliqué, tout en conservant une dynamique d'investissements. Aussi, ma présentation sera une synthèse de cette synthèse.

Budaet principal — Les résultats

Les résultats obtenus sont strictement identiques à ceux qui avaient été estimés et repris au BP 2024. Le résultat de fonctionnement de clôture s'élève à 12,8 ME, le solde d'investissement est quant à lui négatif de 8,02 M€. La somme de ces deux montants détermine le fonds de roulement de clôture de 4,78 M€. Ce fonds de roulement est inférieur de 2 M€ à celui de fin 2022, et il faut analyser cela comme un prélèvement sur le fonds de roulement pour financer nos investissements. En intégrant les restes à réaliser de dépenses et de recettes qui pèsent pour 1,18 M€ de solde net de dépenses, le fonds de roulement disponible est donc ramené à 3,6 M€. Dit autrement. en prélevant sur le fonds de roulement, le choix a été fait de donner la priorité aux fonds propres, afin de limiter le recours à l'emprunt dans un contexte de l'exercice 2023 qui a connu une forte remontée des taux d'intérêt. Reconstituer le fonds de roulement en 2023 aurait nécessité de recourir à l'emprunt, et ce n'était sans doute pas la bonne période pour cela. La question reste d'ailleurs entière pour 2024, car on ne voit pas réellement une baisse de nos taux d'intérêt.

Budget Principal - Fonctionnement

C'est une des bonnes nouvelles pour 2023, malgré l'inflation, nos recettes de fonctionnement ont progressé, plus que nos charges de fonctionnement. C'est donc un effet de ciseaux positif en fonctionnement. Vous voyez à l'écran qu'entre 2022 et 2023, les recettes de fonctionnement en bleu ont augmenté de 10,42 %, quand les charges ont progressé de 6,96 %. Le dynamisme de nos produits tient essentiellement à nos produits fiscaux d'une pari, au fitre des recettes fiscales notifiées pour 2023, et d'autre part, au titre des produits fiscaux sur les années antérieures, ce que l’on appelle les rôles supplémentaires. Ces derniers représentent à eux seuls une recette de 1,2 M€ et portent essentiellement sur de la fiscalité économique. Sur les produits fiscaux, j'apporterai toutefois un bémol, enfin deux, ce qui fera baisser d'un ton ce constat favorable. Le premier concerne la taxe d'habitation sur la résidence secondaire, le montant perçu est en hausse de 47 % par rapport à 2022, ce qui est exceptionnel, tient surtout à la campagne de recensement des services fiscaux l'an dernier avec certainement, une part d'erreur et d'assujettissement automatique, en particulier d'associations. Nous verrons plus tard dans ce Conseil, que nous proposerons d'exonérer certaines associations. Le second bémol porte sur les fractions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que nous percevons, dorénavant, compensations de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'évolution de ces fractions est liée au produit de TVA anticipée par l'État, une régularisation a été opérée au vu des recettes de TVA réellement constatées, les moindres recettes de ! État en 2023 ont donné lieu à un prélèvement sur nos recettes 2024 de 250 000 €. Nos receftes fiscales sont dorénavant, en grande partie liées à la croissance de notre pays. Nous avions déjà signalé ce risque, nous le mesurons aujourd'hui. En ce qui conceme les charges, on peut noter qu'elles ont évolué à un rythme nettement supérieur à l'inflation qui était de 4,90 alors que nous sommes à 8,96. Le poids des charges d'ordures ménagères ne se démentit pas, ce poste est en augmentation de près de 11 %. On peut aussi nofer le contingent Incendie qui a progressé lui aussi de 5%. L'exercice 2023 intègre également des charges à caractère exceptionnel, telles que les indemnités d'imprévision versées à des entreprises, plus de 650 000 €, notamment pour la STEP (accords sur la révision budgétaire européenne et la future plateforme stratégique), mais vous le savez tous, ce qui est directement aussi lié à l'inflation. Par ailleurs, certaines subventions reportées de 2022 ont pesé exceptionnellement sur 2023, notamment la Faculté de Droït, pour laquelle nous allons régler deux années. La progression des charges de personnel est quant à elle limitée à 1,3 %, en lien avec l'évolution des postes pourvus.

Budget Principal — L'Épargne

Intéressons-nous maintenant à nos différents niveaux d'épargne, car ils sont très révélateurs de notre situation financière que l’on peut qualifier de très saine. Notre épargne de gestion qui correspond au solde des produits et des charges sur intérêts de la dette que j'évoquais précédemment progresse presque de 18 %, pour dépasser 10ME. Notre épargne brute qui déduit les charges financières, progresse quasiment dans les mêmes proportions. Cela illustre la faible part de nos charges financières et de notre dette qui pèse toujours peu dans le niveau de notre autofinancement. Enfin, notre épargne nette qui déduit le remboursement au capital de la dette, est stabilisée à 7,6 ME, après les opérations de remboursement anticipé de dette qui avaient pour objectif de nous débarrasser d'une partie de notre dette à taux variable, et donc la plus chère. Autrement dit, notre niveau d’autofinancement net consacré à l'investissement a été maintenu.

Budget Principal — Origine de l'épargne brute dégagée

En complément, je souhaite également attirer l'attention sur l’origine de l'épargne dégagée, mais cette fois sous l'angle du taux d'exécution des crédits de fonctionnement. Si les produits et les charges avaient été réalisés à 100 %, l'épargne brute réellement dégagée aurait été égale à l'épargne brute prévisionnelle, soit 4,5 millions. Or, elle est au final de 9,9 millions. Pourquoi un tel écart ? Tout simplement, parce que les crédits de fonctionnement

ont été réalisés à 93 %, ce qui est déjà très bien, quand les produits, eux, l'ont quasiment été à 100 %. Autrement dit, c'est la sous-consommation des charges de fonctionnement « qui fait notre épargne. » Cette sous-

8consommation provient, il est vrai, en partie, de crédits de fonctionnement que nous avions gelés dès le BP à hauteur de 7 million, mais aussi de crédits de personnel non consommés et de charges des ordures ménagères, pour lesquelles les indices de révision de marché avaient été surestimés. Nous avions été prudents comme d'habitude. II faut donc reconnaître cette surestimation des crédits de dépenses de fonctionnement, mais en même temps, admettre qu'elle a été la bienvenue pour atteindre nos résultats.

Budget Principal - Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement du budget principal s'élèvent à 17 M€, hors remboursement de la dette. Elles comprennent 1,44 M€ d'avances versées, notamment à destination du budget de Lahitolle. Ces avances mises à pari, le périmètre réel des dépenses d'investissement s'établit à 15,56 M€, à comparer aux 14,59 M€ de 2002, ce qui correspond à une augmentation de près de 7 %. Nous restons donc sur cette tendance de progression de nos investissements. Ces dépenses d'investissement ont toujours cette même caractéristique, de comporter une part significative de subvention d'équipement versée, soit près d’un tiers de notre dépense en 2023. Comme vous le savez, il s'agit toujours des fonds de concours versés aux communes, aux bailleurs sociaux, au Département du Cher concernant la rocade nord-ouest, et cela concerne les bénéficiaires les plus importants. Quand on regarde les principales destinations des dépenses, on constate que le top six est constitué du développement économique : 2,1 M€ en intégrant les zones d'activité, le logement social, presque 2 millions, la solidarité communautaire, pratiquement 1,9 million, le plan Vélo intercommunal, environ 1,5 million, les eaux pluviales : 1,4 million, l'enseignement supérieur: 1 million, et comme je l'ai dit, la participation à la rocade nord-ouest. Le taux d'exécution global des crédits s'établit à 64,5 %.

Financement des investissements

Ce niveau d'investissements permet de conserver une structure de financement saine, avec un socle d'épargne nette conservé, une progression des subventions, un prélèvement sur le fonds de roulement identique à 2022 et donc, un recours à l'emprunt limité à 2 millions d'euros, soit 12% des dépenses d'investissement. Nos investissements demeurent ainsi majoritairement financés par nos fonds propres. I! sera bien temps plus tard d'aller recourir à l'emprunt, le plus tard possible, en attendant que les taux diminuent et peut-être dès 2024, mais nous ne sommes pas pressés de les mettre en route. Vous savez que notre programme d'investissement va continuer d'évoluer avec nos projets. À l'heure, nous n'avons donc pas surfinancé nos besoins ni entamé nos marges de manœuvre.

La dette

En toute logique, en limitant le recours à l'emprunt, et en ayant procédé à quelques remboursements anticipés, notre encours de dette à la fin de l'exercice 2023, est globalement stabilisé à 11 M€ sur notre budget principal. Avec la progression de notre épargne brute, cela aboutit à renforcer notre capacité de désendettement. Fin 2023, il aurait suffi d’un peu plus d’une année d'épargne brute pour nous désendetter totalement. Ce qui est très faible. Retenez surtout que notre capacité à investir reste forte et intacte, toute chose égale par ailleurs, car nous ne savons pas encore de quoi sera fait l'avenir pour nos recettes de fonctionnement, comme je vous l'ai dit précédemment. Je pense aussi aux possibles contraintes auxquelles nous pourrions être exposés, dans le cadre du redressement du déficit public.

Nos ratios

La présentation du budget principal en évoquant nos ratios, constitue à eux seuls une bonne synthèse finale comparative de nos comptes. Je commencerai en particulier par les ratios colorés à l'écran. Les ratios 4 et 10 en jaune portent sur les dépenses d'équipement. Avec 94 € par habitant, nous nous situons près de la moyenne des agglomérations qui est à 101€. De la même manière, nos dépenses d'équipement rapportées aux recettes de fonctionnement, en représentent 17,7 %, quand la moyenne est à 19,5%. Notre niveau d'investissement souffre ainsi la comparaison.

Les ratios 5 et 11 confirment notre dette faible, puisqu'elle apparaît au quart de la moyenne nationale. Le ratio 6 positionne notre Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) par habitant très au-dessus de la moyenne, nous percevons 18 € par habitant de plus, ce qui en valeur absolue représente une recette supplémentaire de près de 2 millions. C'est un atout non négligeable qu'il nous faut conserver. Le ratio 7, lui, en gris, traduit la diminution de la part de nos charges de personnel par rapport à 2022, ce qui nous situe dans la moyenne nationale. Enfin, le ratio 9, en rouge, mesure notre faux d'épargne nette. Par différence à 100%, nous autofinançons nos investissements, légèrement plus que la moyenne nationale. Vous le voyez, tous nos indicateurs sont au vert fin 2023.

Voilà, j'en ai fini avec le budget principal, je vous propose d'examiner plus rapidement les budgets annexes.

M. ALLAIN : Ce n'est pas une question, c'est juste une remarque par rapport à fa présentation, M. le Vice- Président. Pour dire merci pour cette présentation très claire. Notamment sur le budget principal, des indicateurs et des ratios qui sont fous au vert, comme cela a été dit, et qui sont donc excellents après cette exécution budgétaire 2023, et c'est tant mieux pour notre agglomération. Un résultat net de 6,6 ME, qui, cumulé avec celui de 2022 qui était déjà de 6,2 ME, fait que c'est un résultat de clôture d'exercice de 12,8 ME, c’est donc excellent. La dette reste extrêmement faible par rapport à la moyenne des agglomérations, 11 ME, ce qui fait une capacité de désendettement dont tout le monde rêve. Ceci étant, cela démontre quand même, vous m'avez déjà entendu le dire dans cette assemblée depuis quelques années maintenant, que notre agglomération reste clairement une agglomération de gestion et elle gère bien, mais elle n'est pas encore suffisamment une agglomération de projet. Certes, l'investissement augmente, on l'a vu, mais il reste encore relativement faible. Puisqu'en réel, cet investissement est de 10,5 ME, je parle hors subventions bien sûr, et on voit que cela progresse, mais il faut que cela progresse encore plus, surtout qu'on en a la capacité.

Avec de tels ratios, avec de tels projets devant nous, je crois que l’on peut aussi se réjouir d’avoir un outil, cette agglomération, qui va pouvoir jouer dans les années qui viennent, pleinement son rôle de porteur de projets. D'autant que des grands projets, nous le savons, sur le ferritoire, nous en avons beaucoup qui arrivent devant nous et, en particulier, évidemment, mais pas nécessairement le seul, « Bourges 2028 », et je sais que

9l'agglomération y travaille d'arrache-pied, et grâce à ces bons indicateurs, je suis convaincu que l'on va voir l'investissement augmenter très rapidement. Merci,

M. BOUDET : Merci beaucoup, Joël (ALLAIN), pour tes propos. Je rappellerai simplement que l’on se prépare à des investissements très importants, notamment la Maison de l'Agglomération. On sait très bien qu'aujourd'hui, les chiffres, en fonction des consultations et des résultats, peuvent évoluer de façon importante. Donc, on est sur des budgets de 20 à 22 millions d'euros, à mon avis, que l'on dépassera. Comment allons-nous être accompagnés sur ce projet sur les subventions ? C'est une vraie question. Il est prudent d'avoir des ressources pour pouvoir aller le moins sur l'emprunt possible et, comme tu l'as dit aussi, « Bourges, Capitale européenne de la culture », avec le projet de l'Epicentre qui va arriver très bientôt, et notre contribution sur le fonctionnement à hauteur de 5,2 millions d'euros, et là, on parle de fonctionnement et pas d'investissement, j'entends bien. Donc des projets importants, et il est toujours intéressant d'avoir des marges de manœuvre pour pouvoir anticiper sereinement ces grands projets. Merci.

M. GALUT : Merci ! Je voulais prendre la parole, chers collègues, cher Richard (BOUDET), mais vous avez déjà répondu à Joël (ALLAIN). Je voulais d'abord vous remercier, cher Richard (BOUDET) et foute l'équipe, de collectivement tenir les finances, parce que cela nous montre la qualité de gestion qui est la vôtre et celle aussi de nos équipes, avec la direction Finances, c'est même très important puisqu'il y a toujours une recherche d'efficacité et de gestion budgétaire qui est portée par les équipes. Donc je les salue, je sais qu’elles sont mutualisées. Et il y a celles bien sûr en direct, de l'agglomération.

Sur l'intervention de Joël ALLAIN et la vôtre, cher collègue, je vais faire un peu la synthèse de ce que vous venez de dire, vous avez raison fous les deux. Je pense que l'excellence des chiffres de gestion qui nous sont présentés aujourd'hui, nous amène à être beaucoup plus ambitieux pour les années qui viennent tout en restant prudents, parce que nous allons faire face à des investissements futurs, Vous avez parlé de l'Hôtel de l'agglomération, d'Axéréal, qui a un nouveau beau nom maintenant, ce n'est plus Axéréal, c’est l'Épicentre, je crois, que nous l’appelons. Et il y a l'adaptation de l'agglomération pour laquelle on travaille, comme on le fait sur la Ville, pour nos projets, dont « Bourges 2028 ». Je partage les deux interventions précédentes, la vôtre, cher Richard (BOUDET), et celle de Joël (ALLAIN), i faut que l'on soit ambitieux sur le territoire, il faut que l'Agglomération prenne sa part, mais je crois qu'elle est en train de le faire. On le fait progressivement, on le fait avec prudence, on va devoir peut-être l'accélérer dans les années qui viennent, mais je trouve que la méthode est bonne dans la manière dont on envisage les choses, tout en ayant cette volonté bien sûr, de rester une collectivité qui gère très correctement les différents indicateurs financiers que vous avez indiqués, mais aussi qui va peu à peu monter en puissance de manière collective et partagée. Donc merci pour à la fois votre intervention, cher Joël (ALLAIN), qui est récurrente, mais 6 combien nécessaire, et merci à Richard (BOUDET) aussi, pour la manière dont nous mettons cela en place au niveau de l'agglomération. Y a-t-il d'autres interventions ? Oui, je vous en prie, cher collègue.

M. SANTOSUOSSO : Au regard de ce qui vient d'être énoncé, tout à fait d'accord sur l'ensemble de la présentation de qualité, bien entendu, mais je crois qu'il ne faut pas oublier deux choses. La première chose, c'est que le coefficient de réalisation de nos investissements est bon, mais pas tant que ça. Donc, cela pose une interrogation, ce n'est pas un problème d'ambition, parce que l'ambition, je crois que l’on en a, y compris dans des projets de l'agglomération elle-même, mais aussi de toutes les collectivités, nous avons ce qu'il faut. I! me semble qu'il faut que l'on porte un effort particulier sur la réalisation de ces investissements, la réactivité qui me semble insuffisante. Deux solutions peuvent s'envisager : augmenter la qualité et la quantité de nos équipes qui instruisent les dossiers, ou alors, externaliser un certain nombre de dossiers. Voilà les éléments qui me paraissent hyper importants, et si nous n'allons pas dans ce sens-là, nous allons stationner. Je crois que les ambitions sont là mais la réalisation piétine un tout petit peu.

M. GALUT : Merci ! Y a-t-il d'autres demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas à ce stade-là. Il'est donc proposé au Conseil Communautaire, de donner acte d'abord à Richard BOUDET de la présentation du CFU 2023 du budget principal, de reconnaître la sincérité des restes à réaliser, d'arrêter les résultats définitifs tels qu'ils sont établis dans la présente délibération, et d'approuver le CFU 2023 du budget principal. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Je n'en vois pas. Unanimité. Je remercie l'ensemble des collègues pour cette unanimité. Je vous repasse, cher Richard (BOUDET), la parole.

M. BOUDET :

Budget annexe — Produits de fonctionnement

En préambule, il faut préciser qu'à l'instar du budget principal, les résultats des budgets annexes sont également strictement identiques à ceux qui ont été repris par anticipation au BP 2024. Il y a surtout une chose à signaler, la diminution, certes modeste, mais diminution quand même des recettes du fonctionnement du budget de l'eau, qu'il faut vraisemblablement mettre sur le compte de la baisse des volumes consommés. Depuis plusieurs années, le choix a été fait de maintenir le prix de l'eau. Si la tendance reste à la baisse de consommation, se posera à un moment donné la question de l'équilibre financier du budget de l'eau. S'agissant de l'assainissement collectif, le choix a été fait, en revanche, d'augmenter le tarif de 5 % en 2023, cela était nécessaire dans le cadre du dossier de la STEP. Cela a permis aussi d’absorber la baisse des consommations d'eau, la vente de bio méthane a également fortement contribué au niveau des recettes, puisque le produit s'est établi à près de 800 000 € en 2023, qui a été une année pleine de perceptions. L'assainissement voit ainsi ses produits progresser de près de 7 %.

M. GALUT : Vous présentez fout et on vote après, cher Richard (BOUDET).

M. BOUDET :

Budget annexe — Charges de fonctionnement

Pour ce qui est des charges du budget annexe, à la différence du budget principal, nous constatons une progression supérieure à celle des produits. Ce sont les budgets, en particulier l'eau et l'assainissement plus

10exposés au coût de l'énergie. Les charges du budget de l'eau ont ainsi progressé de 5 %, alors même que les charges de personnel sont en recul, fout comme les charges financières, du fait du désendettement réalisé ces dernières années. L'assainissement collectif a dû supporter le poids de l'indemnité d'imprévision versée au titre du marché de la STEP, et l'augmentation des intérêts de la dette liée à cette opération. Ce budget a néanmoins vu ses charges de personnel diminuer également.

Dépenses d'investissements consolidées

Une nouvelle fois, les dépenses d'investissements consolidées progressent tout budget confondu, passant de 28,57 ME en 2022 à 31,13 M€ en 2023, soit + 9 %. Il faut noter la très forte progression et la part la plus importante de l'eau qui représente près d'un tiers des dépenses totales fin 2023.

Noter les trois opérations majeures : le solde de la sécurisation de l'approvisionnement de Mehun-sur-Yèvre, la réalisation d’un quatrième forage à Herry, la création d'un nouveau champ captant à la Peupleraie de Souaires, sans oublier l'effort important effectué en matière de réhabilitation de nos réseaux. Les dépenses à destination des compétences portées par le budget principal représentent la moitié des dépenses totales. Enfin, l'assainissement collectif qui a boosté l'investissement ces demières années a sensiblement réduit sa part, le marché de la STEP a été soldé fin 2023.

Dette consolidée

Je finirai avec la dette consolidée. Vous constaterez à l'écran, que l'ère du désendettement se termine en 2023, avec la dernière tranche des mobilisations d'emprunts pour la STEP. L'encours de dette de l'assainissement collectif avec près de 33 M€ atteint son point culminant, ce qui est conforme aux prévisions budgétaires et cohérent avec les capacités de remboursement de ce budget. Les autres budgets voient tous leur encours de dette diminuer.

Globalement, tout budget confondu, l'Agglomération est endettée à hauteur de 52 millions d'euros. Le taux d'intérêt moyen a progressé, pour s'établir à 2,85 %, ce qui, au regard des conditions de marché actuelles, reste très compétitif. J'en ai terminé avec le compte financier unique, après vos éventuelles interventions, nous pourrons procéder au vote de chaque compte. Je vous remercie.

M. GALUT : Y at-il des demandes de prise de parole ? Je fais voter budget par budget.

Il vous est demandé de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe « Archéologie Préventive », d'arrêter les résultats tels qu'ils sont éfablis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du budget annexe « Archéologie Préventive ». Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité, je vous remercie.

Jé passe maintenant au budget annexe de la « Technopôle Lahitolle ». Je vous demande de donner acte de Ja présentation faite du CFU 2023 du budget annexe « Technopôle Labhitolle », de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du budget annexe « Technopôle Lahitolle ». Je ne vois pas de demande de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Je vous demande maintenant, de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe « Activités Locatives », de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du budget annexe « Activités Locatives ». Pas de demande de prise de parole ? Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Nous passons maintenant au Parc d'Activités du Moutet, je vous demande de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe du « Parc des Activités du Moutet », d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du budget annexe « Parc d'Activités du Moutet ». Je ne vois pas de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci.

Je vous demande maintenant de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du budget annexe « Parc d'Activités Aménagé à partir de 2019 », d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du budget annexe « Parc d'Activités Aménagé à partir de 2019 ». Je ne vois pas de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Je vous demande maintenant, de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du « budget annexe de l'eau », de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du « budget annexe de l'eau ». Je ne vois pas de demande de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Je vous demande maintenant, de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du « budget annexe Assainissement collectif », de reconnaître la sincérité des restes à réaliser pour ce budget annexe, d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du « budget annexe Assainissement collectif ». Je ne vois pas de demande de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie.

Je vous demande maintenant de donner acte de la présentation faite du CFU 2023 du « budget Assainissement non collectif », d'arrêter les résultats tels qu'ils sont établis dans les documents budgétaires précités, d'approuver le CFU 2023 du « budget Assainissement non collectif ». Je ne vois pas de demande de prise de parole. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Unanimité.

11Et bien sûr, dans ces délibérations, il y a la donation du pouvoir à Mme la Présidente, pour prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Je vous remercie. Et nous pouvons, je le pense, rappeler Mme la Présidente, pour qu'elle reprenne la séance. Merci, Richard (BOUDET),

Mme FELIX reprend la Présidence de la séance

- 42 présents -

Départ de Mme BIGUIER (pouvoir à Mme PALLOT)

19. Affectation des résultats 2023 - Budgets principal et annexe

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver les affectations des résultats présentés.

Adopté à l'unanimité

Mme FELIX : Merci, M. le 1% Vice-Président, d'avoir assuré la présidence, et M. le 2ème Vice-Président, d’avoir suivi ces comptes avec précision. Et je vous repasse la parole, cher Richard (BOUDET), pour l'affectation des résultats,

M. BOUDET : Merci! Il s'agit de la délibération habituelle qui suit la présentation des comptes. I! nous faut répondre à l'obligation budgétaire d'affecter les résultats constatés en fonctionnement. Le choix qui s'offre à nous est encadré, il faut prioritairement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement à la clôture de l'exercice dernier. Nous pouvons également affecter une partie du résultat en réserves complémentaires. Et ce qui n'est pas affecté en réserves figure en report à nouveau de la section de fonctionnement, Comme nous avons repris par anticipation les résultats au BP 2024, nous avons déjà fait un choix d'affectation dans notre budget. Je vous propose alors, de confirmer ce choix et de procéder à ces affecfations, telles qu'elles sont prévues au budget, telles qu'elles sont mentionnées dans la délibération, et telles qu'elles sont rappelées à l'écran.

Mme FELIX : Merci! Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Oui, Mme SEGUIN.

Mme SEGUIN : Je voulais juste savoir ce qu'étaient les réserves complémentaires. Parce que dans nos budgets communaux, on n'a pas cela. À quoi cela correspond exactement, l'affectation aux résultats ?

M. BOUDET : Des réserves complémentaires, comme elles se nomment.

Mme SEGUIN : D'accord !

Mme FELIX : Il y a des réserves et des réserves complémentaires.

M. BOUDET : Des réserves non affectées.

Mme FELIX : Ÿ a-t-il des votes contre ? YŸ a-t-il des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

20. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (de prendre acte de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions en 2023.

Le Conseil prend acte

Interventions :

M. BOUDET : Il s'agit de la délibération habituelle qui suit la présentation des comptes, c'est une autre obligation réglementaire. En 2023, tout budget confondu, nous avons plus acheté que vendu. Les acquisitions foncières se sont élevées à 356 123 € Vous noterez la Peupleraie de Souaires afin d'en faire un nouveau champ captant, l'acquisition préalable à la requalification de la zone d'activité Charité-Sancerrois, le marais des Plantons et la parcelle à Mehun-sur-Yèvre, pour un projet de réalisation de château d'eau. Une parcelle a été vendue dans la ZAC Lahitolle, 1 173 n°, et enfin, un transfert de foncier a été réalisé entre le budget Lahitolle et le budget principal au titre du futur complexe sportif.

Mme FELIX : Je vous propose de prendre acte. Et nous pouvons passer aux décisions modificatives n° 1,

21. Décisions modificatives n° 1

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver sur le budget principal la création du chapitre opération 36100 : Aménagements BHNS ; 2. d'adopter les décisions modificatives n° 1 présentées pour les budgets principal, Lahitolle, Parc d'activités du Moutet et Eau ;

123. de confirmer, pour l'exercice budgétaire 2023, pour les budgets soumis au référentiel M 57, la possibilité pour la collectivité d'appliquer la mesure de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET: Nous vous proposons quelques ajustements budgétaires à travers plusieurs décisions modificatives. La première porte sur le budget principal, c’est la plus importante, elle est synthétisée à l'écran. Nous savons déjà pouvoir disposer de 1,71M€ de recettes de fonctionnement en plus de ce que nous avons prévu au BP. Au sein de ce montant, 940 000 € correspondent à un complément de fiscalité et de dotation globale de fonctionnement, faisant suite aux notifications intervenues après le vote du BP C'est la première bonne surprise. Et 74 000 € concement des rôles supplémentaires de fiscalité au titre d'années antérieures, c'est un niveau inattendu à ce stade de l’année. C’est la seconde bonne surprise. Mais on ne peut avoir que des bonnes surprises. Nous devons faire face à des remboursements, des reversements de TVA à hauteur de 500 000 €, dont 250 000 sur des régularisations, ce que je vous ai dit tout à l'heure, au titre de 2023, et 250 000 que nous allons prévoir et que nous devrons, à notre avis, restituer fin 2024. C'est une prévision. Il y a aussi quelques ajustements de crédits de dépenses, au total 460 000 € le solde excédentaire nous permet de réduire de 750 000 € la prévision de recours à l'emprunt. Les autres décisions modificatives sont plus anecdotiques. Pour le budget Lahitolle, il s'agit de prévoir des écritures d'ordre pour des transferts de compte en investissement, tout cela est totalement neutre. Pour le budget du Moutet, un complément de travaux peut être financé à hauteur de 50 000 €, et sur l'eau, 345 000 € de travaux sont prévus pour la rue d'Auron à Bourges, opération qui n'avait pas été identifiée au budget prévisionnel. Cette délibération est également l'occasion de réparer un oubli. La M 57 nous permet d'effectuer des virements entre chapitre, hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections. Même s'il y a peu de risques que cette mesure soit mise en application, nous vous proposons d'accorder cette autorisation, ce que nous avions déjà fait l'an demier pour 2023, autorisation qui n'a pas été mise en œuvre pour rappel.

Mme FELIX : Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et nous pouvons passer à l'ajustement des APCP.

- 43 présents -

Arrivée de M. CHARPENTIER

22. APCP - Ajustements

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la création de l'autorisation de programme ;

2. d'approuver l'actualisation des AP/CP. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BOUDET : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (APCP), ajustements au titre de 2024. Il s’agit principalement, d'ajuster les Crédits de Paiement (CP) au vu des réalisations de 2023, et des corrections apportées en décisions modificatives. Au niveau des autorisations de programme, nous ne prévoyons que deux modifications. La première porte sur le Schéma directeur des eaux pluviales, en portant le montant total à près de 738 000 €. La seconde est la création d'une nouvelle autorisation de programme pour les travaux sur la route d'Issoudun. L'aménagement à réaliser permettra le passage du bus à haut niveau de service. À titre de rappel, cette voie a été transférée à l'Agglomération, et les conditions financières de transfert ont été approuvées en début d'année au vu du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le montant de l'Autorisation de Programme (AP), soit 2,65 M€, correspond aux dépenses en lien avec les compétences de Bourges Plus, et n'intègre pas les dépenses à la charge de la Ville de Bourges et d'AggloBus.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Cela nous permet d'engager un investissement important sur la route d'Issoudun. Qui est une façon d'embellir l'entrée de notre ville. Y a-t-l des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

23. Exonération facultative de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° {d'adopter le nouveau dispositif d'exonération de taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 B bis du CGI en faveur des fondations et associations remplissant les conditions d'éligibilité, ceci pour une application à compter de 2025.

Adopté à l'unanimité

13Interventions :

M. BOUDET: Exonération facultative de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Comme vous le savez, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Elle ne constitue plus une ressource fiscale pour les collectivités locales depuis 2021. Pour l'agglomération, elle a été compensée par l'attribution d'une fraction de la TVA nationale. Pour les communes, par le transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Demeure toutefois la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale, la THRS. Une campagne de recensement des locaux a été effectuée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en 2023, on en a parlé précédemment, ce recensement a abouti à une augmentation sensible des montants imposés et donc, à l'assujettissement des locaux qui n'étaient pas imposés auparavant. Parmi ces locaux, figurent des locaux occupés par nos associations. Car en effet, selon les cas, les associations peuvent entrer dans ce champ d'imposition. Compte tenu de cette imposition, parfois nouvelle pour le milieu associatif, la loi de Finances pour 2024 permet aux collectivités d'exonérer certaines associations. La délibération donne le détail. En résumé, il s’agit d'associations œuvrant pour l'intérêt général. La délibération doit intervenir avant le 1° octobre pour être applicable pour 2025. Nous vous proposons de délibérer dans ce sens, la perte de ce produit est estimée à 80 000 € pour l'agglomération. Cette exonération s’appliquera sur la part intercommunale de la THRS, les communes restent libres d‘exonérer ou pas de la part communale.

Mme FELIX : Merci! Y a-t-il des votes contre cette décision ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Je vous

remercie. Et nous passons à une autre délibération pour laquelle, Richard (BOUDET), je vous transmets la présidence de ce Conseil. Yann GALUT, Jean-Louis SALAK, Yannick BEDIN (pouvoir à Mme TRUSSARDI) et moi-même, nous. nous déportons.

- 39 présents -

Mme FELIX, MM GALUT, SALAK et BEDIN se déportent et quittent la séance M. BOUDET est désigné Président de séance

24. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 - Convention de subvention 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. K'approuver la conclusion d'une convention 2024 entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l'Association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » ;

2. d'approuver l'octroi d’une subvention de fonctionnement 2024 à l'Association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » de 200 000 € ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BOUDET: Merci, Mme la Présidente. Comme vous le savez aussi, l'agglomération est partenaire de « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 ». Bourges Plus s'est engagé à participer financièrement à hauteur de 5,2 ME, suivant un échéancier que vous connaissez. Au BP 2024, vous avez approuvé la création d'une autorisation d'engagement à cette hauteur en fonctionnement. Cette autorisation prévoit 200 000 € en 2024. C'est le montant sollicité par l'association BCEC 2028. J'ai eu connaissance des pièces nécessaires pour vous faire part de ceïte délibération, et conformément à notre engagement, je vous propose d'afiribuer cette subvention à BCEC 2028.

Ÿ a-t-il des questions ? Je vous propose donc, d'approuver la conclusion d'une convention 2024 entre la Communauté d'agglomération de Bourges et l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 », d'approuver l'octroi d'une subvention de fonctionnement 2024 à l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » de 200 000 €, et d'autoriser Mme la Présidente ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Unanimité. Je vous remercie.

- 44 présents -

Mme FELIX, MM GALUT, SALAK et BEDIN réintègrent la séance Mme FELIX reprend la Présidence de la séance

Délibérations présentées par M. SALAK : Tourisme, Archéologie, Valorisation du patrimoine et Bourges 2028

25. Modification du Fonds de Concours de développement touristique

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le principe de modification du dispositif de fonds de concours spécifique de « développement touristique » ;

2. d'approuver le règlement du fonds de concours ;

3. d'approuver en conséquence la modification correspondante de la fiche 6 du Pacte Fiscal et Financier de Solidarité Communautaire pour la période 2021-2026 ;

4. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tout document se rapportant à la délibération.

Adopté à l'unanimité

14Interventions :

Mme FELIX : Merci! J'ajoute que ce ne sera pas Mme la Présidente puisqu'elle se déporte, qui pourra signer la

convention. Essayons d'être cohérents jusqu'au bout et pardon pour la rédaction du document que vous avez. Je passe la parole à Jean-Louis SALAK pour la délibération suivante.

M. SALAK : Merci, Mme la Présidente. Modification du Fonds de Concours de développement touristique. En 2023, nous avions délibéré la mise en place d'un Fonds de Concours de développement touristique pour les communes de l'Agglomération. Depuis ce temps-là, de nouveaux enjeux ont vu le jour, notamment le plus important, c'est celui du fitre de Capitale Européenne de la Culture par la Ville de Bourges, ce qui nous amène à intensifier la mise en œuvre des aménagements touristiques sur notre territoire. Pour rappel, le précédent Fonds de Concours prenait en compte la création d'aires de services et de haltes cyclables, la création de stationnements sécurisés, l'installation de matériel de signalétique informative et le développement de la signalétique touristique dans les marais, zones humides et espaces fluvestres. Sur ce nouveau Fonds de Concours, nous y ajoutons deux nouveaux objectifs : la valorisation touristique du patrimoine bâti ainsi que le soutien aux œuvres artistiques pérennes, faisant référence à « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 », le long des axes vélos sur notre territoire.

Par rapport à ces nouveaux enjeux, il vous est proposé de modifier ce Fonds de Concours pour ces projets de développement de l'économie touristique, d'augmenter les plafonds des différents projets soutenus, parce que l'année dernière, nous avions mis des budgets estimatifs et qui se sont avérés pour certains un peu justes. Nous avons donc décidé de les réévaluer. Nous augmentons les plafonds de différents projets soutenus et nous ajoutons une aide pour la signalétique directionnelle entre la belle route Cœur de France à Vélo et les bourgs des communes riveraines, ainsi qu'une aide pour la valorisation du patrimoine bâti sur toutes les communes de l'agglomération, et enfin, une aide pour la création d'œuvres artistiques liées à Bourges Capitale Européenne de la Culture, le long des axes vélos.

I vous est proposé d'approuver le principe de modification du dispositif de Fonds de Concours spécifique au développement touristique ; d'approuver le règlement de Fonds de Concours que vous avez en annexe avec tous les tableaux vous apportant les précisions nécessaires; d'approuver en conséquence la modification correspondante de la fiche 6 du Pacte Fiscal et Financier de ce Solidaire Communautaire pour la période 2021- 2026 et d'autoriser, Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à cette présente délibération.

Mme FELIX : Très bien! Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Toujours pour Jean- Louis SALAK, la délibération suivante pour laquelle Pierre-Henri JEANNIN se déporte (pouvoir à Sakina ROBINSON).

26. Convention annuelle de partenariat Antre-Peaux 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la convention de partenariat annuelle 2024 cosignée avec l'association Antre-Peaux ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat annuelle 2024 ; 3. d'autoriser au titre de la convention de partenariat annuelle Pattribution à l'association Antre-Peaux d’une subvention de 40 000 € pour l'année 2024, |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. SALAK : I! s'agit de la convention annuelle de partenariat avec Antre-Peaux pour l'année 2024. II est proposé pour cette année 2024, de réaliser avec Antre-Peaux une convention de partenariat, qui précise des actions qui sont portées en commun avec l'agglomération. Il est également proposé d'attribuer à Antre-Peaux, pour mettre en place ces actions, une subvention pour l'année 2024. Ces actions sont le soutien à Bourges Contemporain, au titre de l'attractivité du tourisme, le soutien aux actions de transmission, formation et médiation en milieu universitaire, ainsi qu'aux actions de Ursul Labs, au titre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Pour 2024, il est proposé d'attribuer une subvention annuelle de 40 000 € qui sera divisée en deux parties, réparties sur deux lignes : 25 000 € pour l'attractivité touristique et 15 000 € pour l'enseignement supérieur et la recherche pour accroître ces actions dans la coordination d'un programme Bourges Contemporain, plus ambitieux en termes de sites et de partenaires, et par une synergie renforcée avec les partenaires institutionnels, culturels et associatifs.

Il vous est proposé, d'approuver la convention de partenariat annuelle 2024 cosignée avec l'association Antre- Peaux; d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de partenariat annuelle

2024 et d'autoriser, au titre de la convention de partenariat annuelle, l'attribution à l'association Antre-Peaux d'une subvention de 40 000 € pour l'année 2024.

Mme FELIX : Très bien ! Je vous invite à faire ce parcours Bourges Contemporain qui est tout à fait intéressant. Y

a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et je passe la parole à Gérard SANTOSUOSSO sur un beau projet de recherche.

- 44 présents - .

Arrivée de Mme FRANQUES

15Délibération présentée par M. SANTOSUOSSO : Contractualisations et Santé

27. Plateforme d'Observation des Projets et des Stratégies Urbaines (POPSU). Convention « POPSU TRANSITIONS ». Système territorial Berry

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la convention établissant une Plateforme d'Observation des Projets et des Stratégies Urbaines {POPSU Transitions 2024-2026) relative au système territorial Berry ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. SANTOSUOSSO : Il s'agit de se prononcer sur une convention sur la Plateforme d'Observation des Projets et des Stratégies Urbaines. Elle est mise en place par une autorité de tutelle, le ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion du Territoire, composée de sommités qui sont des experts en urbanisation, des juristes, ou en études de santé publique, dont une quinzaine sont à l'université d'Orléans, mais cinq sont en responsabilité sur des sites comme Bourges ou Châteauroux.

Cette Plateforme associe une étude concernant le territoire à la fois du Cher et de l'Indre, parce que nous avons des dénominateurs communs qui méritent, en matière de carences ou de retards dans certains éléments, d'être

travaillés, étudiés et surtout territorialisés. Le résultat de ces réflexions doit être applicable dans nos régions respectives.

Bourges Plus a été sollicitée pour participer à cette étude qui est programmée sur trois ans, elle est ciblée sur. entre autre, les villes les plus importantes du Berry, mais aussi d’autres territoires qui sont évidemment La

Brenne, les grandes villes, Châteauroux et Bourges bien entendu, mais d'autres territoires d'intercommunalités comme La Brenne, les Hauts du Berry. Elle consiste à étudier, du fait du constat du vieillissement et de la désertification médicale, ainsi que de la fuite des jeunes vers des métropoles universitaires, les maillages des formations et des installations de structures dans toutes les zones précitées, et elle doit se prononcer cet été sur la possibilité de territorialiser et de mailler localement l'ensemble des structures nécessaires pour l'équité des territoires. Toutes ces orientations doivent se prononcer sur une opérabilité locale, et éventuellement, être exemplaires pour pouvoir être dupliquées sur d'autres territoires nationaux. Elles sont conduites par les différents professeurs ef étudiées par des thésards en matière d'organisation.

L'engagement financier est sur trois ans, il est de 20 000 € : 5 000 € la première année, 9 000 € Ja deuxième année ef 6 000 € la troisième année. Ces études feront l’objet, de façon régulière, de rencontres ainsi que de rapports qui seront diffusés à l'ensemble des populations précitées.

Mme FELIX : Merci beaucoup ! Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Mme POL.

Mme POL : Je salue le travail qui a été fait, et je trouve que c’est important aussi de saluer que ce programme de recherche est quelque chose qui vient de l'État, et dont on peut constater que l'État prend en compte les territoires. Et je trouve que l'on ne dif pas assez, je pense que tout ne se joue pas au sommet et je trouve très positif que l’on puisse faire travailler les collectivités territoriales, les Communautés d'agglomération, sur ces recherches qui doivent conduire aux actions pour contribuer à la trajectoire nationale de transformation et de planification écologiques au service de la cohésion territoriale. Je voulais saluer cela.

Mme FELIX : Merci ! Des votes contre ? Mme MENGUY.

Mme MENGUY: Je rappelle que l'on est en période électorale et que ce serait bien d’avoir un peu de réserve dans nos commentaires. Merci.

Mme FELIX : Il n’y a pas de difficulté ! Je pense que l'on peut tous dire que l'attention au territoire est quelque chose d’utile. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et je passe la présidence à Jean- Marie VOLLOT, étant entendu que se déportent moi-même, Yann GALUT, Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie-Christine BAUDOUIN, Gérard SANTOSUOSSO, Patrick BARNIER, Christine CHEZE-DHO, Joël ALLAIN, Olivier CABRERA, Hugo LEFELLE (pouvoir à Mme MADROLLES) et Franck BRETEAU. M. le Président !

- 33 présents -

MMES FELIX, BAUDOUIN et CHEZE-DHO et MM GALUT, BOUDET, SALAK, SANTOSUOSSO, BARNIER, ALLAIN, CABRERA et BRETEAU se déportent et la séance

M. VOLLOT est désigné Président de séance

Délibérations présentées par M. VOLLOT: Plan de Sauvegarde Intercommunal, Services et Usages

Numériques

28. SEM FABCO Pacte d’actionnaires

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

Ci d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer le pacte d'actionnaires.

Adopté à l'unanimité

16interventions :

M. VOLLOT : Merci, Mme la Présidente. J'ai bien compris que j'étais seul sur le bateau ! Depuis un an, Bourges Plus bénéficie d'une foncière de redynamisation commerciale, et à ce titre, cette foncière est adossée à un pacte d'actionnaires. Tout simplement, cette délibération vise à autoriser la Présidente à signer ce pacte d'actionnaires, qui n'a pas été signé jusqu'à maintenant, et qui va permettre de mettre en œuvre cette foncière.

Y at-il des oppositions ? Des abstentions ? Merci de votre unanirnité.

- 44 présents -

MMES FELIX, BAUDOUIN et CHEZE-DHO et MM GALUT, BOUDET, SALAK, SANTOSUOSSO, BARNIER, ALLAIN, CABRERA et BRETEAU réintègrent la séance

Mme FELIX reprend la présidence de la séance

Mme FELIX : Cher Jean-Marie (VOLLOT), je vous repasse la parole !

29. Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'adhésion de Bourges Plus à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la délibération et notamment à réaliser et à suivre l'ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT). |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. VOLLOT : Merci! Il s'agit cette fois-ci de la CANUT, rien à voir avec les ouvriers tisserands sur leur métier, mais d'un acronyme qui signifie Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms. Bourges Plus est déjà abonné à diverses centrales d'achats, dont l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP), que tout le monde connaît, une centrale d'achat dans le domaine public qui intéresse beaucoup d'achats, mais cette centrale n’est

pas suffisante au niveau de son périmètre de prestations, et ce manque de souplesse nous oblige à établir une convention avec CANUT, cette Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms, pour pouvoir compléter l'offre qui nous permet de fonctionner.

L'adhésion est gratuite, je le précise. Il n'y aura que les prestations à payer, notamment à chaque marché, elle sera adossée pour un seul établissement, vous l'avez vu, c'est indiqué, 700 € à chaque fois. Je vous demande d'une part d'approuver l'adhésion de Bourges Plus à cette centrale d'achat et d'autre part, d'autoriser la Présidente à signer cette délibération et ainsi que tous les marchés qui suivront et qui seront rattachés à cette centrale d'achat.

Mme FELIX : Merci ! Pas de difficulté ? Qui vote contre ? Abstentions ? Je vous remercie. Et je passe la parole à Patrick BARNIER.

Délibérations présentées par M. BARNIER : Enseignement supérieur, recherche et transferts de technologies

30. Adhésion à l'Association Mission ECOTER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'adhérer à l'association ECOTER ;

2. d'approuver le versement de la cotisation 2024 d'un montant de 4 254,41 € TTC ; 3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BARNIER : Merci! Tout d'abord, une proposition d'adhésion à l'Association Mission ECOTER, une association qui favorise la collaboration et le partenariat entre collectivités dans le secteur du numérique, de l'innovation. Le coût de cette adhésion est de 4 254 €.

À noter quand même que cette association a un certain ancrage du côté de Nevers. Même si bien sûr, elle a des ambitions complètement nationales.

Mme FELIX : YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

31. Convention pour le financement et la maîtrise d'ouvrage relatifs à la restructuration et l’extension des locaux de l'INSA Centre Val de Loire — Avenant n° 4

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

171. d'approuver l'avenant n° 4 à la convention initiale du 29 décembre 2015 pour le financement et la maîtrise d'ouvrage de la restructuration et l'extension de l'INSA Centre-Val de Loire ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant n° 4.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BARNIER : Un avenant n° 4 à la convention de maîtrise d'ouvrage relative à la restructuration et l'extension des locaux de l'INSA Centre Val de Loire. C’est pour une argutie juridique, l'État est un peu tatillon. I! souhaite que l'on fasse un avenant pour préciser une mention relative au terrain d'assiette de l'extension. D'ailleurs, c'est joliment dit dans la délibération : « c'est suite à une erreur de plume » ! Ceci étant, cet avenant est absolument nécessaire pour que le Département puisse, in fine, assurer enfin le transfert de propriété de la Salle d'Armes vers les Services de l'État. Je pense que l'on peut corriger cette erreur de plume en approuvant cette délibération.

Mme FELIX : Merci! C'est parfois tortueux. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

- 44 présents —

M. CABRERA se déporte et quitte la séance

Arrivée de Mme GOIN-DEMAY

32. Convention pluriannuelle avec l'Université d'Orléans

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. ide valider la convention-cadre ;

2. d'approuver le versement de la contribution 2024 d'un montant annuel de 300 000 € TTC ; 8. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BARNIER : La délibération suivante concerne une convention pluriannuelle entre l'agglomération Bourges Plus et l'Université d'Orléans. Cette convention est annexée au dossier qui vous a été communiqué. Historiquement, l'agglomération soutient la Faculté de Droit depuis sa création, en versant une subvention de 300 000 €. Cette délibération a bien pour objectif de valider pour 2024 le versement de cette subvention, en contrepartie de laquelle, l'Université d'Orléans s'engage à continuer d'assurer cette formation de Droit à Bourges jusqu'à la licence. Cette délibération permet aussi de valider la mise à disposition de deux personnels de l'agglomération auprès de l'Université d'Orléans. Cela conceme une personne à temps plein pour la bibliothèque de la Faculté de Droit, et une personne quart temps pour un soutien technique auprès de l’Université d'Orléans. Pour autant, au-delà de cet engagement auprès de la Faculté de Droit, la convention est beaucoup plus large et a vraiment pour objectif de valider un partenariat entre l'agglomération et l'Université d'Orléans, mais dans sa globalité sur le temitoire, parce qu'au-delà de la Faculté de Droit, il y a l'Institut Universitaire et Technologique (IUT), Finstitut National Supérieur du Professorat et de l'Education (INSPE), les Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) et une mafñtrise de formation technique qui est basée à l'IUT. L'objectif de ces partenariats est de voir comment on peut développer davantage l'enseignement supérieur sur nofre temitoire et aussi faciliter les échanges avec le secteur économique, avec les entreprises, sans oublier la vie étudiante, D'ailleurs, ce partenariat est en cours et doit s'enrichir dans les mois qui viennent. Mais ce qui est important dans l'immédiat, c'est de valider la subvention et les mises à disposition des personnels, l'objet initial de la délibération.

Mme FELIX : Il y a ceïte question de subvention récurrente, mais c’est quand même la première fois que nous adoptons une convention-cadre globale avec l'Université d'Orléans. C'est-à-dire que nous arrivons à nous mettre autour de la table sur une vision partagée de nos partenariats pour les enseignements supérieurs, universitaires, de l'Université d'Orléans. Je vous rappelle qu'il y a à la fois l'IUT, la Faculté de Droit, l'INSPE, le STAPS plus un master de Sciences qui se développent sur notre territoire. Donc on a bien travaillé, Patrick (BARNIER) ! Je vous propose que l'on adopte cela. M. CABRERA.

M. CABRERA : Je ne prends pas part au vote, étant prestataire de l'Université d'Orléans.

Mme POL : Je voulais juste dire que je trouve cela formidable, que c'est vraiment une ambition formidable pour l'avenir et pour la place de la Communauté d'agglomération, on doit prendre notre part, et je trouve cela très bien comme convention.

Mme FELIX :Merci! Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante, Patrick (BARNIER).

- 45 présents -

M. CABRERA réintègre la séance

1833. Développement de l’enseignement supérieur et de la formation — Convention pour le versement d’une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d’Art (ENSA) de Bourges dans le cadre des dispositifs La Box, CEPIA, « Vers l'après école » et les dimensions sonores

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le versement d’une subvention de 40 000 € à l'École Nationale Supérieure d'Art de Bourges (ENSA) sous réserve de la signature d’une convention relative à la subvention accordée à l'ENSA ; 2. d'approuver la convention relative à la subvention accordée à l'École Nationale Supérieure d’Art de Bourges (ENSA) pour le soutien aux dispositifs la Box, CEPIA, « Vers l'après école » et au Post Diplôme Arts et créations sonores ;

3. d'autoriser la Présidente ou son représentant à signer la convention relative à la subvention accordée à l'ENSA et tout document se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. BARNIER: Délibération suivante qui concerne une convention de financement avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts (ENSA. De manière aussi récurrente, nous soutenons l'ENSA, en particulier, parce que l'on a besoin des actions d'accompagnement à la professionnalisation des étudiants. Cela concerne à la fois la galerie 1a Box, la formation des artistes plasticiens dans le domaine de la formation plastique, que l'on appelle le programme CEPIA, et la recherche en création sonore. Il est donc proposé de soutenir ces actions en 2024 à hauteur de 40 000 €, sur un budget global de 241 000 €.

Je pense qu'il est aussi important de souligner l'effort qu'il faut faire auprès de l'ENSA, dans le contexte bien sûr de Bourges 2028 Capitale Européenne, parce que l'ENSA est un acteur important dans le domaine de la culture sur Bourges, et qu'elle peut aussi contribuer, dans le cadre de ces actions, à ce rayonnement culturel dans notre agglomération.

Mme FELIX : Merci ! Des votes contre ? Des abstentions ? Mme CHANTEFORT, pardon !

Mme CHANTEFORT : Juste une remarque sur la convention que vous nous avez donnée, le signataire est encore le « Campus de la Pyrotechnie du Futur », je pense qu'il y a eu une petite erreur.

Mme FELIX : Nous avons deux délibérations.

Mme CHANTEFORT : Mais justement, sur celle de l'ENSA, vous avez le même signataire. C'est juste pour vous signaler qu'il faudra refaire la convention.

Mme FELIX : Merci pour cette attention. On fera les corrections nécessaires. Du coup, je reprécise. Pas de votes contre ? Pas d'abstentions. Je vous en remercie. Et sur le « Campus Pyrotechnie du Futur », Patrick (BARNIER), je vous redonne la parole.

34. Convention pour le versement d’une subvention à l'association « Campus Pyrotechnie du Futur » {CPF) dans le cadre de son développement en matière d'offre de formations

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le versement de la subvention 2024 d’un montant de 50 000 € TTC ; 2. d'approuver la convention relative à la subvention accordée au campus Pyrotechnie pour le soutien à son programme de développement en matière d'enseignement supérieur de spécialité : 3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. BARNIER : Campus Pyrotechnie qui, comme vous le savez, a pris son envol, association qui s’est mise en place, pour développer des formations dans le domaine de la pyrotechnie, pour répondre aux besoins des acteurs du domaine, à la fois sur notre territoire, mais de manière plus générale, sur l'ensemble du territoire français. Notre objectif est de continuer à les aider dans leur développement, les formations ont commencé, elles continuent. C’est une subvention que l’on propose, de 50 000 €, pour les aider à mettre en place leurs formations, il y a des besoins en fonctionnement et en investissement. Pour y arriver, des partenariats ont été engagés par cette association avec l'IUT, avec une petite promo de bachelors qui vont être formés dans le domaine de la pyrotechnie. Partenariat également avec l'INSA, avec un diplôme spécifique pour les ingénieurs qui veulent se spécialiser en pyrotechnie. Ce beau développement doit continuer à être soutenu car il répond à un besoin évident de notre territoire, et de manière plus générale, de tous les acteurs français dans ce domaine.

Mme FELIX : Merci ! Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et je passe la parole à Bernadette GOIN.

Délibérations présentées par Mme GOIN-DEMAY : Logement, équilibre social et durable de l'habitat, Accueil gens du voyage, Maïtrise demande d'énergie bâtiment

1935. Avenant à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre du Parc Public 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'actualisation des montants de subventions de l'État et de Bourges Pius relatifs à la programmation 2023 ;

2. d'approuver l'avenant 2023-02 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour le parc public actant de modifications ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY: Déjà, dans un premier temps, il s'agit d’un avenant à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre du Parc Public 2023.

Par délibération du Bureau Communautaire de novembre 2023, une subvention de l’ordre de 168 000 € sur le budget délégué de l'État, et de 192 000 € sur les fonds propres de l'Agglomération de Bourges Plus, avait été accordée pour la construction de 24 logements. Compte tenu que le projet de 24 logements en structure sur l'opération Pierre et Marie Curie, n'a pas reçu l'autorisation d'exploitation d'une résidence sociale, faute d’un projet évidemment social, ces droits à engagement de 168 000 € sont donc reportés sur la future programmation de 2024. Par conséquent, la programmation de logements sociaux pour l'année 2023 s'élève à 22 000 € de dotation de l'État et 5 600 € de Bourges Plus. La programmation définitive de logements locatifs, sociaux, ordinaires, pour l'année 2023, est de deux logements en Prêt Logement Aidé d'intégration (PLAI) et de 83 logements en Prêt Logement Social (PLS).

Aujourd'hui, il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver l'aciualisation des montants de subvention de l'État et de Bourges Plus relatifs au programme de 2023; d'approuver l'avenant 2023-02 à la convention de délégation de compétence des œuvres à la pierre pour le Parc Public, actant les modifications, que je vous ai énumérées tout à l'heure et de vous autoriser, Mme la Présidente, ou voire représentant, à signer cet avenant.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Délibération suivante.

36. Aides à la pierre. Avenant 2024-01 à la convention de délégation des aides à la pierre. Parc privé

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'avenant 2024-01 à la convention de gestion des aides à l'habitat privé : 2. d'autoriser ire la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant 2024-01 ainsi que tout document s'y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY: L'agglomération de Bourges Plus est délégataire des aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) depuis 2023; les objectifs de 2024 S'élèvent à 235 logements. Cet avenant a pour objectif de définir les obligations réciproques de chacune des parties concernant les modifications apportées à la convention de gestion des aides à l'habitat privé du 19 avril 2023, subdivisé pour l'année 2024. Ces modifications portent sur la mise en place des aides propres du délégataire, c'est-à-dire l'agglomération, pour l'année 2024, et pour l’année d'application du présent avenant, le montant des crédits que le délégataire affecte sur son budget propre à l'habitat, c'est-à-dire l'agglomération de Bourges Plus, s'élève à 800 000 €. Pour l'année d'application du présent avenant, l'enveloppe des droits d'engagements ANAH destinée au Parc Privé, s'élève à 4 826 655 €. Il vous est proposé aujourd'hui d'approuver cet avenant et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ledit avenant.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Délibération suivante.

- 46 présents —

Arrivée de Mme LABRO

37. Aides à la pierre : Avenant 2024-01 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la programmation de l'année 2024 tant pour le parc privé que social ;

2. d'approuver l'avenant n° 2024-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre pour l’année 2024 ;

3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant ainsi que tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

2038. Schéma départemental des gens du voyage

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e lde donner un avis favorable au projet de schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2024-2029.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Ce qu'il vous est demandé, c'est de donner un avis favorable au schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Qui, néanmoins, Bernadette (GOIN-DEMAY), vous pouvez peut-être le dire, nous invite à deux choses : l'extension d'aire de grands passages et la création de terrains familiaux.

Mme GOIN-DEMAY: Exactement. Par rapport à ce schéma, nous devons nous mettre en conformité uniquement au niveau de l'aire de grands passages, puisqu'elle était de deux hectares et que maintenant, nous avons quatre hectares. Et je pense qu'il y a des transactions qui sont faites actuellement avec la Ville de Bourges, pour acquérir ce complément. Maïs ce sera mis en place en 2025.

Mme FELIX : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Et la délibération suivante, c'est la même chose, il n'est pas nécessaire de la lire en entier, mais je vous repasse la parole, Bernadette (GOIN-DEMAY).

39. Rapport annuel 2022 sur l'exécution du protocole de rétablissement à l'équilibre de Bourges Habitat

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°_ kde prendre acte de la communication du rapport d'exécution 2022 du protocole de rétablissement à l'équilibre de Bourges Habitat. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme GOIN-DEMAY: C'est le protocole de rétablissement à l'équilibre de Bourges Habitat. Vous savez que ce rapport doit être présenté tous les ans, il a été présenté au Comité de pilotage en charge du suivi de l'avancement du protocole de Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) le 26 janvier 2024. Aujourd’hui, nous vous le présentons, ce sont les résultats financiers. À savoir qu’au départ, la CGLLS était uniquement sur le périmètre de Bourges Habitat, alors qu'aujourd'hui, c'est sur l'ensemble. C'est la seule différence qu'il y a. Néanmoins, on peut constater une amélioration, mais il faut aussi voir qu'il y a lieu de tenir compte des éventuelles difficultés que chaque bailleur peut rencontrer. D'abord, au niveau du Livret À parce qu'il y a une augmentation de 3 %, puis des opérations qui n'ont pu être effectuées du fait que les marchés n'ont pu être attribués à défaut d'artisans. Aujourd'hui, ce qui est important, sur les engagements des partenaires financiers, le profocole prévoit les participations financières de la CGLLS, de la Ville de Bourges et de Bourges Plus. Sur le détail de 2017 à 2025, l'engagement pour Bourges Plus, arrêté en 2022, était de 5 millions. C'est bien cela, Mme la Présidente, je ne dis pas de bêtise ?

Mme FELIX : L'engagement global de Bourges Plus pour le redressement est de 5 millions, et fin 2022, nous en avions versé 4 228 000.

Mme GOIN-DEMAY : Bourges Plus a remboursé 85 % de l'enveloppe.

Mme FELIX : Je vous propose de prendre acte de ce rapport. Pas de difficulté ? Je passe la parole à Bruno FOUCHET.

Délibérations présentées par M. FOUCHET : Accessibilité et Bâtiments communautaires

40. Tarification des interventions de Bourges Plus au Centre d'Affaires Lahitolle

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e d'approuver le tarif applicable pour l’année 2024 pour les interventions des agents de Bourges Plus au Centre d'Affaires Lahitolle. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. FOUCHET: Le Centre d'Affaires Lahitolle est géré par le syndic de copropriété Citya. Actuellement, tout dépannage nécessite de passer par le syndic qui missionne l'entreprise de son choix. Afin d'optimiser les délais d'interventions pour les urgences, il est proposé de faire intervenir les agents de Bourges Plus et de refacturer la prestation au syndic. I! est donc proposé les tarifs suivants, un taux horaire moyen de 22,98 € par tranche d’une demi-heure indivisible, et concemant les fournitures, l'application d’un coefficient de 1,25 sur facture d'achat.

Mme FELIX : Merci ! Pas de difficulté ? Je vous remercie. Délibération suivante.

2141. Règlement _pour l'attribution d'un fonds de concours aux communes pour l'amélioration de l'accessibilité

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

°_ d'approuver le règlement relatif à la Dotation Intercommunale de Solidarité Communautaire spécifique à l'amélioration de l'accessibilité qui annule et remplace celui de la fiche 5 du Pacte Fiscal et Financier de solidarité Communautaire. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. FOUCHET: Vu les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui réaffirme que toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. La Communauté d'Agglomération Bourges Plus a fait de la mise en accessibilité des bâtiments publics et de l'espace public une priorité, en ce qu'elle est une garantie indispensable pour toutes les personnes, quelles que soient ses capacités physiques, sensorielles ou intellectuelles, d'accéder aux services proposés, et ce, dans la plus grande autonomie possible.

Dès lors, la Communauté d'Agglomération Bourges Plus institue sur la période 2024 — 2026 une dotation de 300 000 € au bénéfice de ses communes membres, qui lui permettra de financer des projets d'investissement relatifs à l'amélioration de l'accessibilité d'équipements communaux, selon les modalités fixées par le règlement que vous avez annexé. Elle leur permettra de financer un projet par an, dans la limite d’un plafond de 20 000 € HT, à partir de deux axes principaux qui sont: garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux établissements recevant du public et garantir l'accessibilité des traversées piéfonnes. Chaque projet fera l’objet d'une instruction technique par les services pour vérifier l'éligibilité des dossiers, une Commission d'attribution collégiale élargie aux communes se fera deux fois par an, pour procéder à l'examen des projets. Elle veillera à ce que les communes membres bénéficient au moins une fois du Fonds de Concours spécifique à l'amélioration de l'accessibilité. Ce dispositif intervenant en cours d'année 2024, les crédits disponibles non attribués par la Commission en 2024, seront exceptionnellement réinscrits en 2025.

Mme FELIX : Merci, Bruno (FOUCHET)! C'est un choix que nous avons fait, au niveau du Bureau Communautaire et avec les élus des communes, que d'avoir une enveloppe dédiée à l'accessibilité. Je pense que cela peut être un très beau dispositif ef j'invite les communes à s'en emparer. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

M. VOLLOT :_J'ai une remarque. Cela concerne également les sites Infemet, tout ce qui est applications numériques, c'est également financé. Il faut le dire aussi.

Mme FELIX :_ Oui, merci de cette précision, parce que l'accessibilité passe aussi par les interfaces que l'on peut proposer à nos concitoyens. Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous en remercie. Et encore une fois, je vous encourage à vous en saisir. Et je passe la parole à Alain MAZE.

Délibérations présentées par M. MAZE : Conférence des Maires, Collecte et gestion des déchets ménagers et assimilés, incendie

42. Avenant aux contrats de soutien des papiers et emballages avec CITEO

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l'avenant au contrat pour l’action et la performance établi avec CITEO concernant les emballages ménagers et les papiers graphiques ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les pièces afférentes et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. MAZE : Merci, Mme la Présidente. La première délibération est un avenant aux contrats de soutien des papiers et emballages avec Citeo. C'est une convention que l'on avait passée lors du mandat précédent. Normalement, une nouvelle convention aurait dû être passée, mais on n'a pas pu le faire et de fait, il faut signer des avenants pour prolonger le contrat jusqu'à la fin de l'année. Un avenant avait été signé pour l’année 2023, et comme cela n'a toujours pas évolué, il est proposé de signer un nouvel avenant jusqu'au 31 décembre 2024. Quelques clauses ont été changées, mais cela n'a pas de conséquence importante.

Mme FELIX : Merci ! Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Délibération suivante.

43. Contrat de reprise du verre pour 2024-2029

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le contrat de reprise filière du verre pour 2024-2029 avec OI-Manufacturing ;

222. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les pièces afférentes et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. MAZE : C'est le contrat de reprise du verre pour 2024 à 2029. Ol-Manufacturing propose un nouveau contrat de reprise du verre. Cette année, le prix de celui-ci était de 23,91 €, ce qui a fait une recette de 78 241,48 €. I vous est donc proposé de travailler avec eux, sachant que le prix du verre est fluctuant. Nous n'aurons pas les mêmes sommes fous les ans.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Délibération suivante.

44. Convention de partenariat pour le soutien financier des petits aluminiums et aluminiums souples

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention de partenariat pour les petits aluminiums et souples avec l'Alliance pour le Recyclage des Capsules en Aluminium pour 2023 ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les pièces afférentes et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. MAZE : C'est une convention de partenariat pour le soutien financier des petits aluminiums et aluminiums souples.

Maintenant, la plupart de nos emballages sont triés par la Société Publique Locale Tri Berry Nivernais (SPL TRIINC) qui est exploitée par PAPRESC, et ce depuis le 1° janvier 2023. Ce qu'il est proposé, c'est de valoriser les emballages de petits aluminiums et aluminiums souples qui sont déposés dans nos bacs jaunes. Ils seront rachetés par l'opérateur Véolia dans le cadre des contrats que l’on a avec eux.

Mme FELIX : Régis MAUTRÉ.

M. MAUTRÉ : Je profite de cette délibération, j'ai une question subsidiaire concemant les emballages, notamment les pots de yaourt. Cette filière devait être organisée par les industries de l’agroalimentaire et aujourd'hui, ils n'ont rien fait. Les Berruyers mettent ces pots de yaourts dans les bacs jaunes, et notre délégataire, qu'est-ce qu'il en fait ?

M. MAZE : Jusqu'à maintenant, c'est vrai que l'on demande de mettre les pots de yaourt dans les bacs jaunes,

mais pour l'instant, il n'en est rien fait. Mais la technologie avance et dans un futur assez proche, ils pourront être recyclés.

M. MAUTRÉ : C'est surtout que les industriels qui devaient mettre en place la filière n’ont rien fait !

Mme MENGUY: Je vais compléter par quelque chose d'un peu technique, cela se fait extrêmement bien en Allemagne, tout simplement parce que les agroindustriels utilisent un plastique qui est recyclable dans les pots de yaourt. Ce qu'en France, les agroindustriels ne font pas. Excusez-moi de ce petit truc technique.

Mme FELIX :_Ce qui me paraît important, par rapport à la remarque de Régis MAUTRÉ et pour ce qui nous concerne, c'est que l'on ne change pas le message qui est de trier tous les emballages ménagers. C'est vrai que c'est une contrariété de savoir qu'il y a des filières qui sont encore en attente, mais je pense qu'il ne faut pas que l'on brouille les messages, tous les emballages se trient et vont dans la poubelle jaune. Concernant la délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Alain MAZÉ, une délibération sur laquelle nous avons tout simplement à prendre acte.

45. Rapport annuel 2023. Programme Local de Prévention des Déchets

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° fe prendre acte de la communication du bilan annuel 2023 du Programme Local de Prévention des Déchets et assimilés. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

M. MAZÉ : Tout à fait. C'est le Programme Local de Prévention des Déchets. Ce programme avait été adopté en 2076, il vous est demandé d'en prendre acte. Sachant que nous nous sommes réunis non pas le 30 mai, mais le 24 juin. C'est la seule modification qui est à apporter à la délibération.

Mme FELIX : Merci de cette précision. Nous prenons acte, et je vous propose que nous passions à la délibération suivante qui est aussi un rapport.

2346. Rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d'Elimination des Déchets

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

° (de prendre acte de la communication du rapport d'activités du Service Public d'Élimination des Déchets pour l'exercice 2025. |

Le Conseil prend acte

interventions :

M, MAZÉ : Tout à fait. C'est le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’Élimination des Déchets, il vous est proposé de prendre acte du rapport. Dans nos dossiers, on avait une note de synthèse qui résumait bien tout ce qui a été fait au cours de l’année 2023.

Mme FELIX : Merci ! M. BRETEAU.

M. BRETEAU : Suite au rapport des déchets, j'avais une question pour le vice-président qui est ici présent, mais aussi peut-être pour les services du Département ou la SPL, nous n'avons pas la possibilité de construire l'incinérateur dans le département du Cher? La carrière de Saint Palais va arriver à expiration dans les années 2030 — 2035, et je me disais, est-ce que le site de la cimenterie de Beffes ne pourrait pas être reconverti en incinérateur ? Ou est-ce que c’est une fausse bonne idée ?

M. MAZÉ : Ce n'est sans doute pas une fausse bonne idée, puisque d’autres ont déjà pensé à cette possibilité. Toutefois, il y a un certain nombre d'études, de délais à avoir pour pouvoir prendre une décision, c'est une réflexion qui est en cours, mais d'un autre côté, le programme se met en place avec la Région, et la Région nous incite fortement à aller vers les sites de Gien et de Pithiviers pour l'instant, et on étudie la possibilité de travailler avec un incinérateur sur Châteauroux.

Mme FELIX : Nous sommes en pleine réflexion collective et discussions, la Région ayant accepté de reporter le moment où elle arrêterait définitivement son schéma, parce que des ajustements nous semblaient possibles et sans doute nécessaires. On reviendra vers vous évidemment, au fur et à mesure de cette évolution qu'Alain suit de très près. Et concernant Beffes, c'est vrai que c'est une idée qui a élé proposée, mais qui ne paraît pas très facile. Parce que ce qu'il faut, c'est pouvoir avoir un usage de l'énergie, de la chaleur produite. Il ne faut pas fermer le dossier, mais il ne faut miser que sur celui-ci. Voilà pour ce qui nous concerne. Je vous propose de prendre acte de notre rapport d'activité, et je passe à nouveau la parole à Alain MAZÉ pour la délibération suivante.

47. Convention 2024 - 2028 avec le Groupement Entraide Berruvyère - Société KFB Solidaire pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention portant sur la collecte des TLC ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. MAZÉ : C'est la convention 2024 -2028 avec le Groupement Entraide Berruyère — Société KFB Solidaire pour la collecte et la valorisation des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC). Maintenant, on a un nouveau prestataire qui a été désigné, c'est KFB Entraide Berruyère, une convention est passée et on aura des colonnes d‘apports volontaires qui seront maintenues en bon état par le Groupement, et il assurera une collecte régulière et le tri en recherchant la valorisation optimale. Cette convention a une durée de quatre ans.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Délibération suivante.

48. Convention de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le contrat type avec OCA Bâtiment ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tout acte qui serait lié.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. MAZÉ : Convention de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB)

Cette REP vise notamment à renforcer le maillage des points de collecte qui sont accessibles ; à soutenir les collectivités locales; à apporter une solution concrète à la problématique des dépôts sauvages de déchets du

24bâtiment, vous savez qu'on en voit partout dans la campagne. Pour cela, quatre organismes ont été agréés par les pouvoirs publics, pour permettre la gestion de ces déchets : Ecomaison, Ecominero, Valdelia, Valobat. Ils constituent des organismes coordinateurs qui permettent de gérer la gestion des déchets. Ce qui est à noter, c'est que les déchetteries de Bourges Plus continuent à refuser l'accès aux professionnels.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Délibération suivante.

49. Rapport de gestion de la SPL Tri Berry Nivernais. Année 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ Après débat, de prendre acte de la communication du rapport de gestion de la Société Publique Locale Tri Indre Nièvre Cher pour l'année 2023 ainsi que du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

M. MAZÉ : Nous devons vous donner lecture du rapport de gestion de la SPL Tn Berry Nivemais pour l'année 2023. Dans le rapport, il est évidemment dit beaucoup de choses. Cette SPL est constituée en 2019, elle a signé un marché global de performance pour la construction et exploitation du centre de tri. C'était avec la société PAPREC et a eu lieu en juin 2021. Le premier semestre 2023 a permis la montée en charge de celte usine. Aujourd’hui, on voit qu'elle a fait beaucoup de progrès, et si vous ne l'avez pas visifée, vous avez la possibilité de le faire, vous verrez, c'est toujours intéressant. Et si vous avez des amis qui ne sont pas sensibilisés suffisamment au tri, vous pouvez les emmener. C'est quelque chose qui aide bien à convaincre les gens. Pour 2023, le centre de tri a accueilli 26 180 tonnes de déchets qui sont traités pour les actionnaires. Le refus moyen des caractérisations est de 26,39 pour l'ensemble des collectivités, sachant qu'à Bourges Plus, on est légèrement supérieur. Donc, on a encore de la communication à faire pour améliorer cela.

Mme FELIX : Très bien. Nous prenons acte de ce rapport, je vous remercie. Délibération suivante.

50. Convention avec l'Association Bois d'Avant - Bois d'Avenir (BABA) pour la collecte des bouchons de liège en déchetterie

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la convention avec l'association Bois d'Avant - Bois d'Avenir ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tout acte qui serait lié.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. MAZÉ : C'est, je pense, la demière pour moi, c'est la convention avec l'Association Bois d‘Avant — Bois d’Avenir (BABA), pour la collecte des bouchons de liège en déchetterie.

C'est une association qui va permettre de récupérer les bouchons de liège, de les revendre, et les gains qui seront obtenus seront reversés à des associations, felle que Cancer Région Centre, qui aide les patients et les familles pour la recherche.

Mme FELIX : Merci! Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Délibération suivante. Non, Catherine MENGUY, pardon.

Mme MENGUY : Merci, Mme la Présidente. lIs en font quoi des bouchons en liège ?

Mme FELIX : Isolants et semelles orthopédiques.

Mme MENGUY : D'accord, c'est un recyclage une fois. Merci!

Mme FELIX : Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je passe la parole à Denis POYET. Merci, Alain.

Délibérations présentées par M. POYET : Aménagement de l'espace et Urbanisme intercommunal

51. Approbation de la modification de droit commun n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de Mehun-sur-Yèvre

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le dossier de modification de droit commun du PLU de Mehun-sur-Yèvre ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la finalisation de la procédure. |

Adopté à l'unanimité

25Interventions :

M. POYET : Merci, Mme la Présidente. I! s'agit du dossier de modification de droit commun du PLU de Mehun- sur-Yèvre dont je vais vous faire la synthèse, parce que ce dossier est quand même assez volumineux. Tout d'abord, la nécessité de rappeler quelques éléments de contexte. Le PLU de Mehun a été approuvé le 7 octobre 2010, il a été modifié à plusieurs reprises en 2010, 2011 et 2015. Bourges Plus avait lancé l'élaboration de son PLUI en 2076, maïs l'intégration de Mehun-sur-Yèvre à l'Agglo en 2019 n'a pas permis de rattacher cette commune à la procédure en cours, c'est la raison pour laquelle, dans l'attente d'une prochaine révision, une procédure de modification de droit commun a été prescrite le 9 février 2023. Une procédure nécessaire afin de prendre en compte foutes les évolutions réglementaires, socioéconomiques, climatiques, toutes les normes de construction qui ont changé, les perspectives de développement communal souhaitées par la commune elle-même, par exemple, la construction de logements sociaux, la protection du commerce en centre-ville, et traduire dans un document la protection du patrimoine vert. Cette procédure de modification a été soumise à enquête publique du 22 mai au 23 juin 2023. Plusieurs nécessités sont apparues. D'abord, celle de recomposer les zones de développement urbain, au regard des rythmes de consommation foncière sur des terres non arfficialisées jusqu'à présent. Ainsi, pour l'habitat, seulement 16 hectares avaient été consommés, alors que la commune disposait de 40 hectares à l'urbanisation. Nécessité également de redéfinir les secteurs d'extension urbaine, de les prioniser, en fonction de critères tels que la maîtrise foncière des terrains, la desserte des réseaux, leur dimensionnement par rapport aux besoins de logements, tout cela dans le respect du Plan Local de l'Habitat (PLH) naturellement, et de manière économe, que ce soif compatible avec le SCoT.

Quels sont les secteurs prioritaires d'urbanisation qui ont éfé définis ? Le secteur de Barmont sur lequel trois zones sont identifiées comme zones à urbaniser, suivant les modalités que vous retrouvez dans le rapport de présentation. Il y a la Belle Croix, les centres de Barmont, les Terres des Sentes, le secteur des Sablons lui, fait l'objet d'une proposition de reclassement pour l'urbanisation, qui tient compte de la nature du parcellaire et des conditions de desserte des réseaux. Le Gué Marin situé à la périphérie urbaine Nord, présente un réel intérêt, et l’Orme Rouge situé en entrée de ville également.

Dans un souci de modération de consommation foncière, des zones à urbanisation future, c'est-à-dire le classement en 2AU, sont identifiées, c’est la zone des Alillis et la Belle Croix.

Le reclassement des secteurs 2AU non urbanisés, Chanteloup et Somme, ces zones n'ayant pas été ouvertes à l'urbanisation dans les neuf années suivant leur création elles ne peuvent plus être en l’état urbanisées, sauf à l'issue d'une procédure de révision du PLUI ou de déclaration d'intérêt général. Nous avons échangé à ce sujet avec le Maire et ses adjoints.

Tout cela nécessite naturellement une redéfinition des orientations d'aménagement et de programmation. Actuellement, il y en a deux, elles seront désormais au nombre de huit, avec des obligations de prendre en compte, notamment les questions de logement, de fypologie de bâti et les besoins de logements sociaux, de prendre en compte la question des mobilités, les modes doux de déplacements, les voiries partagées, la question de la gestion durable des aménagements, les densités de constructions ajustées, la question écologique et paysagère, pour une meilleure qualité des projets de conservation, restauration, création d'espaces verts. Autre élément important de ce dossier, c'est la création de linéaires commerciaux. Pour faire face à la désaffection des commerces de san centre-ville et aux modifications de destination opérées par des propriétaires, ce qui fragilise le commerce, plusieurs mesures sont prévues. La création de linéaires commerciaux, les rez-de- chaussée ne pourront plus changer de destination, la mise en place d'un droit de préemption urbain commercial et une taxe sur les logements commerciaux vacants. Autant de mesures qui se veulent incitatives pour le maintien du commerce en centre-ville.

Quelques mots sur la protection du patrimoine vert et les espaces écologiques que l'on propose d'intégrer dans le cadre de cette modification des éléments de trame verte, résultant de l'étude réalisée par Bourges Plus en 2021

et 2022. Elle permettra de mieux identifier ce patrimoine, de le préserver. Ainsi, dans le document graphique, des alignements d'arbres, de voiries, des haies champêtres, des arbres de grande culture sont recensés et protégés. Autre élément d'importance, la création de zone dédiée au projet photovoltaïque. Deux projets sont en cours sur

la commune. La production d'énergie renouvelable étant un enjeu national, il est nécessaire d'introduire dans le PLU de nouvelles dispositions allant dans ce sens et permettant de préserver les zones naturelles, de privilégier l'agrivoltaïsme sur les zones agricoles. Vous avez le détail dans le rapport et dans le document graphique. Le règlement écrit est modifié, plusieurs modifications sont insérées, notamment sur la destination des constructions à usage des sols, les accès, les réseaux, l'implantation, la volumétrie des constructions, l'aspect extérieur des constructions et des clôtures, l'aménagement des espaces extérieurs, le stationnement, les espaces verts. Pour terminer cette présentation, je dirais que la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) a émis un avis favorable le 11 août 2023, sans soumettre ce projet à autorisation environnementale, que la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a également émis un avis favorable le 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de Mehun également, le 9 octobre 2023, la Chambre d'Agriculture, pareil, le 27 octobre 2023, et les Services de l'État, le 20 octobre 2023, avec quelques réserves, mais mineures. Les concertations avec la population ont eu lieu entre le 23 mai et le 23 juin 2023, l'enquête publique s'est déroulée du 16 octobre au 17 novembre. 16 demandes ont été formulées, elles concernent des inquiétudes relatives à la densification future des zones, ou encore, à la sécurisation des déplacements, mais elles ont été prises en compte dans le projet. Enfin, le Commissaire enquêteur a lui-même émis un avis favorable à la modification projetée.

Tous les feux sont au vert. C'est sous le bénéfice de ces explications, qu'il vous est demandé de bien vouloir approuver le dossier de modification de droit commun du PLU de Mehun-sur-Yèvre.

Mme FELIX : Jean-Louis (SALAK).

M. SALAK : Merci, Denis (POYET). Simplement, c'est vrai que nous avions un PLU qui commençait à dater sérieusement et ce qui nous posait au niveau de l'urbanisme, certaines problématiques, notamment par rapport à des constructions nouvelles avec des nouvelles technologies. Et nous n'étions plus du tout adaptés par rapport à ce genre de demandes que nous pouvions avoir.

26Effectivement, nous avions déjà envisagé, même avant Bourges Plus, de nous lancer dans une révision, ce qui a été fait. Cela a demandé, en quelques mois, un énorme travail entre les services de la Ville, les élus et au niveau de Bourges Plus. On a sauté une grande marche, plus importante que ce que l'on aurait pensé au début, on voulait se rapprocher du PLU, on s'en est fortement rapproché. Je pense que la seconde marche sera un petit peu moins haute, mais demandera néanmoins toujours du travail.

Donc, on a fait un très beau travail, on a réussi à préserver des zones qui nous paraissaient essentielles, bien sûr, on a dû céder sur d’autres emplacements constructibles, pour lesquelles, depuis de nombreuses années, nous n'avons pas réussi, avec des aménageurs, à faire des constructions. On aurait bien voulu que la fameuse parcelle de Chanteloup puisse être intégrée, mais l'antériorité du PLUI faisait que ce n'était pas possible. Dans le principe d'une modification, il aurait fallu passer dans une révision. Et comme le disait Denis (POYET), soit cela passera à une prochaine révision du PLUI, soit on peut travailler sur un autre dispositif qui pourrait permettre que cette parcelle, qui a déjà été achetée par des aménageurs, nous permette, si cette opération pouvait se faire, de récupérer sensiblement une partie des logements sociaux qui nous manquent fortement à Mehun. Il faut savoir que Mehun est en dérogation, au même titre que Trouy et La Chapelle Saint-Ursin. Donc, un très beau travail qui a été fait.

M. POYET : Juste ajouter, que l’on peut également noter l'effort que la commune a fait, parce que vous avez un récapitulatif de modifications des superficies de secteurs à la fin du rapport du Commissaire enquêteur, et notamment en secteur 1AU où on est à — 41 %, et en secteur 2AU, - 78 %. C'est quand même significatif. Cela va dans le sens de ce que les autres communes ont fait en leur temps.

Mme FELIX : Voilà, et on homogénéisera tout cela et surtout, on l'adaptera, aux évolutions du Schéma de

Cohérence Territoriale de notre pôle d'équilibre territorial rural dans les prochaines années. En tout cas, merci beaucoup, à la fois à Denis POYET et aux services, pour le travail fait et bien sûr, à la commune pour les échanges que l’on a pu avoir. Je vous propose d'adopter ce rapport. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?. Je vous remercie.

Et c'est encore pour Denis POYET, avec le déport de Bernadette GOIN et de Catherine MENGUY sur le rapport Suivant.

- 44 présents —

MMES GOIN-DEMAY et MENGUY se déportent et quittent la séance

52. Renouvellement de la convention de partenariat entre l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Cher et Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la convention de partenariat avec l'ALEC 18 ;

2. d'approuver le versement de la subvention d’un montant de 27 000 € pour 2024 ; 3. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention et tout acte s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. POYET: I! s'agit d'une délibération concernant le renouvellement d'une convention de partenariat entre L'Agence Locale de l'Énergie et du Climat du Cher (ALEC) et Bourges Plus, une convention qui est arrivée à échéance le 31/12/2023, que l'on propose de renouveler. Elle prévoit un accompagnement pour des missions de rénovation énergétique, telle que des projets complémentaires au financement de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), en direction des ménages qui sont concemés par le dispositif Énergie nov, qui peut pratiquer des actions de communication, d'animation, coordination de suivi des dossiers. Et je dirais que l'ALEC, dans le cadre de ses missions, participe à la mise en œuvre et au suivi du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), ainsi qu'au développement des énergies renouvelables.

Il est donc proposé d'approuver la convention de partenariat avec l'ALEC, et de lui accorder une subvention de 27 000 € pour 2024.

Mme FELIX : Merci ! Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie. Je vous présente les délibérations de Corinne LEFEBRE qui ne pouvait pas être avec nous.

- 46 présents -

MMES GOIN DEMAY et MENGUY réingèrent la séance

Délibérations présentées par Mme FELIX en l’absence de Mme LEFEBVRE :

53. Assainissement. Subvention de fonctionnement 2023 au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre (SIVY)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'attribuer une subvention de 4 100 € au titre de l’année 2023 au Syndicat Intercommunal de la Vallée de lYèvre (SIVY) ;

2. d'autoriser, Mme la Présidente ou son représentant, à signer les documents nécessaires.

Adopté à l'unanimité

27interventions :

Mme FELIX : La première, c'est une convention traditionnelle que nous accordons au Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Yèvre, à hauteur de 4 100 €. Des votes contre ? Des abstentions ? Je n'en vois pas.

54. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement - Année 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e ide bien vouloir prendre acte de la communication du rapport d'activité 2023 du Service Public de l'Assainissement. |

Le Conseil prend acte

Interventions :

Mme FELIX : La seconde, je vous demande de prendre acte du fait que vous a éfé communiqué le rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement pour l'année 2023. Des demandes de prise de parole ? Je n'en vois pas. Je vous propose que l'on prenne acte.

55. Remise gracieuse assainissement. Concession n° 03313030

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ accorder à l'usager de la concession 03313030 un dégrèvement en assainissement de 62 m° (conso fuite 134 m$ - moyenne 72 m° ), soit 216,95 €. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme FELIX : Et des remises gracieuses pour la concession n° 03313030 d'une part, pour 216,95 € Pas de difficulté ? Je n'en vois pas.

56. Remise gracieuse facture eau et assainissement. Concession n° 033110043

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

. d'accorder à l'usager de la concession 033110043 un dégrèvement de 707 m° en eau et 1029 m° d'assainissement, soit 3 732,85 € HT. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme FELIX : Et la concession n° 033110043 pour 3 732,85 €. Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Avec les avis favorables de la Commission, bien sûr. Evelyne SEGUIN, c'est à vous !

Délibérations présentées par Mme SEGUIN : Trame verte et Biodiversité

57. Modification des règlements relatifs à la Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes 2024- 2026 et à la Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes Spécifique Zones Humides

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le règlement relatif à la Dotation Intercommunale de Solidarité Communautaire pour la période 2024-2026 qui annule et remplace celui de la fiche3 du Pacte Fiscal et Financier de solidarité Communautaire ;

2. d'approuver le règlement relatif à la Dotation Intercommunale de Solidarité Communautaire spécifique aux zones humides qui annule et remplace celui de la fiche 4 du Pacte Fiscal et Financier de solidarité Communautaire. ;

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme SEGUIN : Merci, Mme la Présidente. I! s'agit d'une délibération modifiant le règlement d'attribution de la Dofation Intercommunale de Solidarité aux Communes (DISC), suite à la troisième actualisation du Pacte Fiscal et Financier.

Deux points : la trame verte. Vous savez que 15% du Fonds de Concours est conditionné à une avancée significative de la trame verte sur les communes. La longueur pour une haie du projet est de 700 mètres ou équivalent. Les services ont travaillé sur un tableau d'équivalences pour se rapprocher des communes, suite au projet qui avait été identifié avec elles lors de nos visites.

28Et le deuxième point de modification du règlement, c'est la mise en place d'un Fonds de Concours pour l'acquisition et la restauration des zones humides. Ce Fonds de Concours est de 22 000 € par an, il est bien sûr

accessible à toutes les communes selon les modalités d'attribution classiques du Fonds de Concours.

Mme FELIX : Merci ! Une belle délibération aussi.

Délibération présentée par Mme SEGUIN en l‘absence de M. HAMELIN :

58. Convention de partenariat pour l'installation de gîtes à chauve-souris dans le cadre de projet d'isolation

par l’extérieur

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le contenu de la convention ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à signer la convention ou tout autre document se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme SEGUIN : 1} s'agit d'une convention entre Bourges et Bourges Plus, relative à l'installation de gîtes à chauve-souris dans le cadre de projet d'isolation par l'extérieur, afin de permettre d'adhérer innovation énergétique et biodiversité. La Maison de l'Habitat a connaissance de ces projets lorsque les demandeurs viennent se renseigner pour les projets d'isolation, et à l'occasion de cette visite, la Maison de l'Habitat propose aux demandeurs d'intégrer un gîte à chauve-souris dans ces travaux d'isolation. Les travaux sont faits par lentrepreneur qui fait l'isolation sur les conseils du Muséum, et ce gîte est mis à disposition par la Maison de l'Habitat via Bourges Plus et Bourges. En contrepartie, le demandeur doit s'engager à foumir un suivi sur la présence ou non de chauve-souris dans ces habitats. On demande à Mme la Présidente de signer la convention.

Mme FELIX :

Merci beaucoup, Évelyne (SEGUIN). Pas de difficulté ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Et je passe la parole à Catherine PALLOT, je transmets, la présidence à Jean-Louis SALAK, s'il le veut bien, sachant que se déportent moi-même, Marie-Christine BAUDOIN, Catherine MENGUY, Yann GALUT, Richard BOUDET, Hugo LEFELLE {pouvoir à Céline MADROLLES) et Joël ALLAIN. Jean-Louis, vous avez la présidence.

- 39 présents -

MMES FELIX, BAUDOUIN, MENGUY,

MM GALUT, BOUDET et ALLAIN se déportent et quittent la séance M. SALAK est désigné Président de séance

Départ de Mme JACQUET

Délibérations présentées par Mme PALLOT : Animation et cohésion communautaire, Action sociale, Politique Ville, Participation citoyenne, Conseil Développement

59. Concession d'aménagement relative à l'opération d'aménagement de la friche « l'Épicentre » à Bourges

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la réalisation d’une opération d'aménagement pour la reconversion de la friche tertiaire l'Épicentre à Bourges ;

2. d'approuver la mise en œuvre d’une concession d'aménagement pour réaliser cette opération ; 3. d'approuver la désignation de la SPL SLAM BERRY pour la réalisation de la concession pour l'opération dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession ;

4. d'approuver la concession d'aménagement relative à l'opération de reconversion de la friche tertiaire l'Épicentre à Bourges ;

5. d'approuver le montant total de la participation de l’Agglomération de Bourges, soit la somme de 7 636 667 € HT, ainsi que la participation en nature par l'apport des terrains dont elle est propriétaire ;

6. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la concession d'aménagement relative à l'opération de reconversion de la friche tertiaire l'Épicentre à Bourges à la SPL SLAM BERRY et à prendre toutes mesures d'exécution de la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme PALLOT : Je vais vous parler de la concession d'aménagement relative à l’opération d'aménagement de la fiche l'Épicentre à Bourges. La concession concerne ce projet de réhabilitation de la friche urbaine nommée désormais Épicentre, en référence à son passé, qui prévoit sur ce site, la structuration d’une filière et la création d'un pôle économique autour des Arts et de la Culture, dans un esprit de mutualisation des outils et des ressources ef d'accueil de nos talents locaux, tout en visant également à attirer des talents d'ailleurs. Ce lieu tremplin, de par ses espaces ef son architecture, se voudra hybride et inspirant, encourageant émulations et mises en réseau des acteurs de la culture et de la création. Produire, tester, innover et transmettre en sont les

29axes forts, tout comme capter de la valeur pour notre territoire. Renforcer et développer l'activité économique dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers nord, en est aussi un des enjeux majeurs. De plus, il s'inscrit totalement dans la trajectoire Bourges 2028. Pour simplifier la complexité du montage, cette délibération consiste à adopter le Traité ou contrat de concession d'aménagement que vous avez en pièce jointe, avec la Société Publique Locale (SPL) SLAM BERRY qui en est l'outil. Le Conseil d'Administration de SLAM BERRY l'adoptera de son côté. Cette solution permet d'affirmer notre intention d'aller, certes, plus vite, mais de façon réfléchie et judicieuse, dans un format d'urbanisme transitoire ou prospectif. En effet, les phases ou étapes du projet seront activées de manière progressive, en fonction des besoins et des acteurs prêts ou pas à faire.

Ce lieu et ce projet sont modulables et extensibles, une évaluation sera faite au moins une fois par an via le compte-rendu de l'exécution du contrat. Comme prévu à l'article 17 du Traité, le budget de cette opération s'étale sur 14 ans, c'est la durée de la convention, pour un montant total de 12,002 M€ HT, et la participation financière de Bourges Plus est de 7,6 M€ ainsi qu'un apport de terrains.

L'outil de concession d'aménagement permet de gérer le coût du projet sous forme d'investissement. Le budget primitif de Bourges Plus adopté le 14 mars demier, prévoit la dépense pour l'année 2024 et le projet est intégré au Plan Pluriannuel d'investissement (PPI).

Ce dossier contient des plans et des projections d'architectes, je ne sais pas si vous avez regardé, permettant d'imaginer ce que pourrait devenir ce lieu. Un événement sur place doit être programmé à l'automne pour le rendre visible et mieux l'identifier, et les premiers acteurs doivent y entrer avant la fin d'année, on l'espère. Il vous est donc demandé d'approuver la réalisation de l'opération, la mise en œuvre d’une concession d'aménagement, la désignation de la SPL Slam Berry, d'approuver la concession d'aménagement relative à l'opération de reconversion, d'approuver le montant et participation en nature et d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la concession d'aménagement.

M. SALAK : Merci, Catherine (PALLOT]). Est-ce qu'il y a des questions sur cette convention ? Oui !

Mme POL : C'est juste une proposition. Parce que je me dis qu'avant que cela ne sorte de terre, que ce soit fait. forcément, cela va prendre du temps, c'est normal, et je me dis, pourquoi on ne pourrait pas d'ores et déjà planter des arbres partout là-bas. Parce que souvent, c'est comme dans les maisons, on construit la maison, on met les arbres après. Eï je me dis que si on plantait des arbres tout de suite, quand ce serait fini, cette friche qui va être aménagée, les arbres auraient déjà quelques années. C'était juste une proposition.

Mme PALLOT :Je reprends la parole, Mme POL, il y a déjà des arbres. Vous pouvez me demander, j'adore emmener les gens faire des visites là-bas. Le site est implanté sur un parc arboré, il y à tout un rideau de bouleaux. Franchement, c'est un très beau cadre de travail. Il y a eu un entretien des haies et la nature a repris sa place sur ce parc. Nous ne sommes pas contre la plantation d'arbres, bien au contraire, mais la priorité aujourd'hui, c'est aussi d'y installer des artistes.

M. SALAK : Merci, Catherine (PALLOT). D'autres questions ? Non. Nous pouvons passer au vote. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Qui s'absfiennent ? Adopté. Mme la Présidente.

- 45 présents -

MMES FELIX, BAUDOUIN, MENGUY,

MM GALUT, BOUDET et ALLAIN réintègrent la séance

Mme FELIX reprend la Présidence de la séance

60. Adoption du Contrat de Ville de Bourges. Engagement quartiers 2030

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver le contrat de ville de Bourges 2024-2030 ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les documents afférents à la délibération.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

Mme PALLOT: Maintenant, il est question d'adopter le Contrat de Ville, engagement quartiers 2030, nouvelle génération du Contrat de Ville avec, bien évidemment des ambitions : jeunesse, république, culture, transition, santé, égalité, lutte contre les discriminations et toutes formes de violences, des enjeux qui sont déclinés en actions. Et je vous propose d'approuver ce nouveau Contrat de Ville qui sera bientôt dans une version plus synthétique, accessible et plaisante à lire.

Mme FELIX : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Rapport suivant.

61. Conseil de Développement. Rapport d'activité 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

+ kde prendre acte du rapport d'activités 2023 du Conseil de Développement de Bourges Plus.

Le Conseil prend acte

Interventions :

30Mme PALLOT: Le rapport suivant, il s’agit de prendre acte du rapport 2023 du Conseil de Développement. Le Conseil de Développement reste très actif sur des sujets d'envergure, mais qui regrette encore une trop faible participation.

Mme FELIX : Merci ! Donc, on prend acte de ce rapport, et on remercie le Conseil de Développement pour son travail. Je passe la parole à Marc STOQUERT.

Délibérations présentées par M. STOQUERT: Eau potable, Transitions agroécologique et_agroalimentaire, Energies renouvelables, Ressources Humaines

62. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau - année 2023

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

e de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2023 du service public de l'eau.

Le Conseil prend acte

Interventions :

M. STOQUERT : Merci, Mme la Présidente. Le premier rapport est sur la Qualité du Service Public de l'Eau. Est- ce que je lis tout le rapport ?

Mme FELIX : Je pense que les Conseillers Communautaires en ont eu connaissance, et que nous pouvons prendre acte du fait qu'il a été transmis. Je vous remercie. Délibération suivante.

63. Périmètres de Protection des Captages du Porche. Travaux de mise aux normes d'ouvrages

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. k'autoriser Bourges Plus à réaliser les travaux de mises aux normes des puits et forages chez les particuliers, pour le compte des particuliers, mais à ses frais ;

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette démarche. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT: Cela concerne le périmètre de pratection des Captages du Porche. Cette délibération vise à structurer la procédure d'aide aux particuliers, pour la mise aux normes d'installation dans le périmètre de protection rapprochée des Captages du Porche, afin de prévenir les risques de contamination des eaux souterraines. Cette procédure vise en premier lieu, à aider les particuliers à monter leur dossier de demandes de subventions auprès de l'Agence de l'Eau. Pour accélérer et sécuriser la mise aux nomes, et plus spécifiquement, des puits de forage, il est proposé à Bourges Plus de se substituer aux huït particuliers pour la mise en conformité, et compléter la subvention de 50 % de l'Agence de l'Eau.

Mme FELIX : On aide les particuliers pour mieux protéger nos captages. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

64. Adhésion à l’association « Renaissance Ecologique »

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver l’adhésion à cette association ;

2. adnégon. | Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout autre document se rapportant à cette adhésion.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT : Adhésion à l'association « Renaissance Écologique ».

Mme FELIX : Je vous propose que nous adhérions. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie, Délibération suivante.

65. Direction des ressources humaines et innovation managériale - Tableaux des effectifs - Création de postes

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la création et les modifications de postes répertoriés dans les tableaux joints en annexe. |

Adopté à l'unanimité

31interventions :

M. STOQUERT : Direction des Ressources Humaines : création de postes qui seront supprimés s'ils ne sont pas pourvus.

Mme FELIX : Oui, on a beaucoup de mouvements, vous le savez, à chaque fois qu'il y a des évolutions de carrière des personnels. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Délibération suivante.

66. Direction des Ressources Humaines - Autorisation de recrutement d'agents contractuels et apprentis

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'autoriser le recrutement de contrats de projets — coordonnateur technique BCEC. Dans le cadre de la préparation de la Ville de Bourges à être capitale européenne de la culture en 2028, tout en garantissant les engagements pris sur les autres projets et afin de renforcer les effectifs de la direction, il apparaît nécessaire

de recruter 3 agents en contrats de projets pour exercer les fonctions suivantes : - 1 Coordonnateur technique BCEC - 1 Conducteur d'opérations BCEC - 1 Chargé d'étude BCE ; 2. d'autoriser le recrutement de saisonniers Dans le cadre de l’activité de certains services, et au regard des situations particulières auxquelles ils seront confrontés, il est nécessaire de recourir à du personnel saisonnier : Pour le budget principal : 2 mensualités. Pour le budget assainissement : 4 mensualités. 3. d'autoriser le recrutement de 8 apprentis pour l'année 2024/2025: Communication: 1 — Bâtiments: 1 — Foncier aménagement politique de la ville : 2 — Habitat urbanisme durable : 2 — Achats et affaires juridiques : 1 — Assainissement : 1. S'agissant de la rémunération versée par la collectivité, en annexe jointe, celle-ci varie, conformément à la réglementation en vigueur, en fonction de l’âge du bénéficiaire, du niveau d’études et de l'année de contrat. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT :

La délibération suivante porte sur l'autorisation de recrutement d'agents contractuels et apprentis. En effet, il est nécessaire de recourir à l'embauche de trois agents en contrat de projet, afin de préparer l'événement de « Bourges Capitale Européenne de la Culture en 2028 ».

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

67. Direction des Ressources Humaines. Convention de mise à disposition d'un agent communautaire auprès de la Ville de Bourges (médiateur)

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. (d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition d'un agent communautaire chargé de la conduite des actions de médiation auprès des usagers rencontrant des difficultés avec les services municipaux ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT : La mise à disposition d’un agent communautaire auprès de la Ville de Bourges en médiateur.

Mme FELIX : C'est assez classique, pas de difficulté ? Je n'en vois pas. Je vous remercie.

68. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Convention de restauration entre le CREPS Centre-Val de Loire et Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention de restauration entre le CREPS Centre-Val de Loire et Bourges Plus ; 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à la signer et à en suivre l'exécution.

Adopté à l'unanimité

Interventions :

M. STOQUERT : La délibération porte sur la convention de restauration entre le CREPS Centre-Val de Loire et Bourges Plus.

Mme FELIX : Pas de difficulté ? Je vous remercie. Délibération suivante.

3269. Direction des Ressources Humaines et de l'Innovation Managériale. Mise à disposition d'un agent communautaire auprès du CNRS

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et le CNRS — UMR 7324 CITERES - LAT de Tours portant sur la mise à disposition d’un agent communautaire : 2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération. |

Adopté à l'unanimité

interventions :

M. STOQUERT : La mise à disposition d'un agent communautaire auprès du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS).

Mme FELIX : Nous pouvons en être très fiers. Ça veut dire qu’on a dans nos personnels, des gens dont l'expertise est de très haut niveau et ils peuvent être mobilisés par le CNRS pour des travaux de recherche d'archéologie. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Et je passe la parole à Christine CHEZE- DHO pour la dernière délibération.

Délibération présentée par Mme CHEZE-DHO : Plan Renouvellement Urbain, Cœur Ville, Commerce artisanat Economie sociale solidaire circulaire, Mission Locale

70. Conventions pluriannuelles années 2023-2026 entre l’Association Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ETCLD) et Bourges Plus ; entre l’Association ETCLD, l'Association Bosser Ensemble Sur le Territoire (BEST) et Bourges Plus

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé :

1. d'approuver les conventions annexées à la délibération :

2. d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les conventions et tout document s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

interventions :

Mme CHEZ-DHO : Dernière délibération qui concerne Territoire Zéro Chômeur, deux conventions à signer qui permettent d'ouvrir l'entreprise à but d'emploi et de commencer à travailler avec les gens qui attendent d'être employés.

Mme FELIX : Merci ! Enfin ! Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Et je voudrais, à l'issue de ce Conseil, saluer tout particulièrement, parce que c'est son dernier Conseil avec nous, Alexandra CHOCHOY, notre directrice générale des services, qui poursuit sa carrière à l'échelle régionale, ce dont nous la félicitons, même si nous regrefterons évidemment son départ. Saluer aussi Romain ALLAIN, notre directeur général adjoint, qui lui, va poursuivre sa carrière au Conseil Départemental et qui a aussi apporté des capacités de structuration inteme que j'ai personnellement fort appréciées.

Nous aurons d'autres moments pour les saluer comme il se doit, puisque c'est la demière fois que vous pouvez le faire tous en Conseil. Je voulais avoir ce petit mot à leur égard.

Applaudissements.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 18h50.

BOURGES, le 29 AT 202

Le Secrétaire de séance,

>

Marc STOQUERT

Membre du Bureau

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