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Arrêté - 13 arrete du compte de gestion 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Arrêté - 13 arrete du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt-huit mars, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2023
Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS
Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Absent : néant
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
N° 2023-13 : Arrêté du Compte de Gestion 2022
Vu l’article L2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles D2343-1 à D2343-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif lors de la même séance.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le trésorier accompagné de l’état de l’actif, l’état du passif et des restes à recouvrer ;
Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire lesquelles peuvent se résumer ainsi (en Euros) :
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 11
Présents 11
Votants 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023_13-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023 13-DE
Recu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou |recettes ou |dépenses ou [recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
Compte de gestion
Résultats reportés 0,00 66 854,63 89 458,37 0,00 89 458,37 66 854,63
Opérations de l'exercice 417 413,42] 503 416,27] 150 310,41] 236 867,40| 567 723,83| 740 283,67
Totaux 417 413,42 570 270,90 239 768,78 236 867,40 657 182,20 807 138,30
Résultats de clôture 0,00 152 857,48 2 901,38 0,00 0,00| 149 956,10
Restes à réaliser 58 624,30 61 999,15 58 624,30 61 999,15
Totaux cumulés 417 413,42 570 270,90 298 393,08 298 866,55 715 806,50 869 137,45
Résultats définitifs 0,00 152 857,48 0,00 473,47 0,00 153 330,95
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- arrête le Compte de Gestion dressé par Mme Isabelle TREMBLAIS, trésorière, sans observation ni réserve ;
- autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 31 mars 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché le 31/03/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr