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Arrêté - 23 arrete du compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Arrêté - 23 arrete du compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR Prefecture
024-212402416-20260418-D2026 23-DE
Reçu le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Bépartement de 18 L’an deux mil vingt six, le samedi dix-huit avril, à dix heures, le DORDOGNE Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment
Arrondissement de convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
SARLAT présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Commune de LIMEYRAT Date de convocation : 14 avril 2026
Nombre de Conseillers Présents: M. CHIOROZAS Jean-Paul, M. CONSTANT Didier, En exercice 10 | Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, M. Présents 10 | CHIOROZAS Jean-Paul, Mme MOULINIER Annie, Mme Votants 10 | GAILLARD Christine, Mme PATRIS Hélène, Mme DUMAS Pour 10 | Natacha, M. DUMAURE Arnaud, M. RAYNAUD Sylvain. Contre 0 | Absent : néant
Abstention o | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2026-23 : Arrêté du Compte Financier Unique 2025 .
Vu les articles L2121-14 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de M. Jean-Paul CHIOROZAS, élu par l’assemblée, et délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 dressé par M. Claude SAUTIER, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la préseniation faite du Compte Financier Unique, lequel peut se résumer ainsi:
dépenses oi ou LIBELLE recettes ou dépenses ou [recettes ou dépenses ou réceties.6ou
déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
Compte Financier Unique (en Euros)
Résultats reportés 0,00| 228 617,86 99 960,27 0,00 99 960,27] 228 617,86
Opérations de l'exercice 446 235,12| 516 286,74] 160 747,23] 252909,26| 606 982,35| 769 196,00
Totaux 446 235,12 744 904,60 260 707,50 252 909,26 706 942,62 997 813,86
Résultats de clôture 0,00] 298 669,48 7 798,24 0,00 0,00| 290 871,24
Restes à réaliser 0,00 19 327,25 0,00 19 327,25
Totaux cumulés 446 235,12 744 904,60 260 707,50 272 236,51 706 942,62| 1017 141,11
Résultats définitifs 0,00|
2° après le retrait de M. Claude SAUTIER, ordonnateur, et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, ARRÊTE, par 10 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Compte Financier Unique de la commune pour l’exercice 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie, le 21 avril 2026
Le président de séance, Jean-Paul2
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le 21/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr