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Arrêté - 14 arrete du compte administratif 2022
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Arrêté - 14 arrete du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mil vingt trois, le mardi vingt-huit mars, à vingt
heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de
LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à
la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire.
Date de convocation : 24 mars 2023
Présents: M. CHIOROZAS Jean-Paul, M. CONSTANT Didier,
Mme PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme
DUMAS Natacha, Mme GAILLARD Christine, M. RAYNAUD
Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Hélène, M.
DUMAURE Arnaud.
Absent : néant
Retiré : M. SAUTIER Claude,
Secrétaire : Mme DUMAS Natacha.
N° 2023-14 : Arrêté du Compte Administratif 2022
Vu les articles L 2121-14 et L 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Le Maire présente le Compte Administratif 2022 et indique qu’il y a une divergence à l’annexe IV A2.2 – Etat de la dette.
Il s’agit d’une erreur d’arrondi sur le calcul du capital remboursé du prêt CE 9464356 : au réel, 12 152,89 € en lieu et place de 12 152,90 €.
Après recalcul des annuités de l’année, le tableau de l’état de la dette au Compte Administratif 2022 (annexe IV A2.2) de la Commune de Limeyrat s’établit tel que ci-dessous en concordance avec les parties III-B1 (dépenses d’investissement - compte 1641 – Emprunts en euros) et III-A1 (dépenses de fonctionnement - compte 66111 – Intérêts réglés à l’échéance).
IV ANNEXES LIMEYRAT CA 2022
ETAT DE LA DETTE A2.2
Annuités de l'exercice
N° prêt ORGANISME NOMINAL Tx intérêt au
31/12/N
Capital Intérêts
855 260,00 58 310,85 7 676,73
CDC 1149763 CDC 50 360,00 2,028 3 724,35 124,27
CE 076484G C. EPARGNE 93 000,00 0,532 9 104,00 450,80
CE 164909G C. EPARGNE 35 000,00 0,791 3 377,37 276,50
CE 325166G C. EPARGNE 80 000,00 1,268 0,00 0,00
CE 5603146 C. EPARGNE 115 900,00 2,019 3 836,15 2 107,27
CE 9171204 C. EPARGNE DSB 65 000,00 3,710 7 561,95 247,93
CE 9464356 C. EPARGNE DSB 90 000,00 2,271 12 152,89 171,51
CE 9933818 C. EPARGNE DSB 176 000,00 1,683 9 733,88 2 179,56
DEXIA 0259908 DEXIA 150 000,00 4,060 8 820,26 2 118,89
Département de la
DORDOGNE
Arrondissement de
SARLAT
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers
En exercice 10
Présents 10
Votants 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023_14-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023 AR Prefecture
024-212402416-20230328-DE2023 14-DE
Reçu le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
Le Conseil municipal, siégeant sous la présidence de M. Jean-Paul CHIOROZAS, élu par l’assemblée, et délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par M. Claude SAUTIER, Maire,
après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré :
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi (en Euros) :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
dépenses ou |recettes ou |dépenses ou [recettes ou |dépenses ou |recettes ou
LIBELLE déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4) |déficit(4) excédents(4)
Compte administratif principal
Résultats reportés 0,00 66 854,63 89 458,37 0,00 89 458,37 66 854,63
Opérations de l'exercice 417 413,42] 503 416,27] 150 310,41] 236 867,40] 567 723,83] 740 283,67
Totaux 417 413,42 570 270,90 239 768,78 236 867,40 657 182,20 807 138,30
Résultats de clôture 0,00| 152 857,48 2 901,38 0,00 0,00| 149 956,10
Restes à réaliser 58 624,30 61 999,15 58 624,30 61 999,15
Totaux cumulés 417 413,42 570 270,90 298 393,08 298 866,55 715 806,50 869 137,45
Résultats définitifs 0,00 152 857,48 0,00 473,47 0,00 153 330,95
2° après le retrait de M. Claude SAUTIER et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête, par 10 voix pour, 0 contre et O0 abstention, le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 31 mars 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Affiché le 31/03/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063
Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux
mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr