Conseil Municipal - PVCM30 05 22

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Conseil Municipal - PVCM30 05 22 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Conseil Municipal - PVCM30 05 22)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bayel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 30 MAI 2022

Date de la convocation : 11 Mai 2022

Date d'affichage : 1 Juin 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trente Mai à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, CUIF Fanny, DOS SANTOS Marinette, FERNANDES Angélique, GATINOIS

Michel, GROSJEAN Frédéric, LARUE Sandra (arrivée à 19h10}, LEGROS Damien, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PLOIX

Stéphanie

Représentés : HONERCHICK Romain par ORRIBE Franck, MASSON François par GATINOIS Michel

Absents : SIMONNOT Vincent

Secrétaire : Monsieur MONNE Bernard

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

[20_2022 - Subventions de fonctionnement aux associations, 7]

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes aux associations locales ainsi qu'il suit :

[Associations _ Montant attribué. Observations et votes Association musicale 250€ 1 contre (F.CUIF) |bayelloise _— ee Araicale des joueurs de 100 € 4 abstentions (B.MONNE, cartes F.CUIF, E.COCHARD, S.PLOIX)

A l'unanimité

1 abstention (F.CUIF)

Club de l'ami =

| Déclic’ photo

FNACA A l'unanimité Souvenir Français À l'unanimité _ ADMR À l'unanimité | VMEH

Croix Rouge

DDEN

Don du sang

2 contre (B.MONNE, M.DOS

SANTOS)

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 1 sur 8[21_2022 - Renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour un adjoint technique,

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le contrat PEC de Monsieur EDY Romain, adjoint technique, arrive à échéance le 31 mai 2022. Suite à contact avec les services de Pôle Emploi, il est proposé son renouvellement pour une durée de six mois pris en charge à 80 % par l'Etat avec une durée de travail hebdomadaire de 20h minimum, à condition qu'à la suite de ce contrat aidé, la Commune s'engage à embaucher l'intéressé sous contrat à durée indéterminée, Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- CONSIDERANT la manière de servir de l’agent très positive,

- CONSIDERANT les besoins de la commune, le départ à la retraite d’un autre agent du service technique dans un avenir relativement proche,

- DECIDE de renouveler le contrat de travail de Monsieur EDY Romain, en qualité d'Adjoint Technique,

o Du 1° juin au 30 novembre 2022 en CDD 20h/semaine, avec possibilité

d'effectuer des heures complémentaires, assorti d'un revenu égal au smic, à savoir : 86.67 h x 10.85€=940.37 € par mois,

o Apartir du 1° décembre 2022 renouvellement de son contrat en contrat à durée indéterminée, le temps de travail restant à définir, mais il ne sera pas en deçà de 20h/semaine.

[22_2022 - Tarifs pour La Cabane aux Enfants, ]

Après avoir entendu l‘exposé de Madame le Maire, laquelle propose une augmentation de 5 % sur tous les tarifs et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- FIXE ainsi qu'il suit les tarifs afférents aux activités de La Cabane aux Enfants, ces

tarifs seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire 2022/2023 :

TARIFS 2022/2023 SERVICE PERISCOLAIRE —

CANTINE ET GARDERIE

”7 De 800 € à 1000€ 7 070€/%h

+ de 1000 €. - 080€/%h

QUOTIENT CANTINE +1 h de garderie Tarif

FAMILIAL (repas coût réel =3.23€) -12h/14h 2022/2023 W repas Tarif garderie f total

- decooe 320€ DS 1€ DNOSEM 420€ de 600€ A 800€ 350€ MINE 120€ I26EN 470€ De800€à1000€ | 370€ MMSISSIEm 140€ MEN 510€ + de 1000 € 420€ IAA 160€ MMIGOEM 530€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 2 sur 8Sans repas DUT Te Avec repas LU Tire QUOTIENT FAMILIAL PDP TE PAPE)

7 degone de 60€ à 800 €

degnne | desinea sue

| Des00Eà 10 + de 1000 €

Par ailleurs, Madame le Maire explique à ses collègues la nécessité de fixer les tarifs des sorties qui seront effectuées cet été au centre de loisirs, à savoir :

1. Le 13 juillet 2022 : Sortle à CHAUMONT, en train et bus de ville, Kidoo park, Bowling. Le Conseil Municipal, FIXE le tarif de cette journée à 28 € / enfant,

2. Le 20 juillet 2022 : Sortie au z00 d‘'Amnéville en autocar grand tourisme. Le Conseil Municipal, FIXE les tarifs ainsi :

a. De 3 à 12 ans encadrés par le personnel de la Cabane aux Enfants : 30 € b. A partir de 13 ans obligatoirement accompagné par un adulte en visite libre : 38€

c. Adulte domicilié à BAYEL : 48 €

d. Adulte extérieur : 50 €

Le 27 juillet 2022 : Sorti SUR AUBE, en bus TER, Cinéma, Mac Donald et piscine. Le Conseil Municipal, FIXE le tarif de cette journée à 20 € / enfant.

[23_2022 - Reprise des concessions cimetière communal, |

Madame le Maire, expose à l'assemblée, que dans le cadre de la procédure de reprise de concessions funéraires décidée par délibération le 14 octobre 2021, un premier constat interne à été établi au cimetière communal, par M. Frédéric GROSJEAN, Adjoint au Maire, d'après lequel la liste des 27 concessions suivantes a été établie :

Section | Noms Section | Noms - plan - plan

A1 AZZOLA L7 PHILIPPE A11 DESPRES/CLEMENT/BOUTELOUP L9 LEVEQUE A15 PRÈTRE ML PICARD/GAUTROT c8 COUTRY M19 JALLARD C10 LALLEMENT/LAUCHER N7 VEL CHAUDIERE/CHAUDRE

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 3 sur 8C11 SCHNEIDER Rachel et Antoine N10 BOISRENOULT D4 TOUVENIN N13 WILMS/LAURENT H1 CHEVRE N15 NELITRINE ABBE BOUGUET

H3 LAURENT P9 FOURNIER/GUILBERT 14 GUICHARD Qi RECCHIA 313 RIETH Q6 PERONNET K10 CHAPITEL EP. JACQUOT Irma Q7 JOSSIER K13 COCHARD/HENRARD Q11 ORRIBE K14 CAIMENT

Madame le Maire explique que l’état d'abandon de ces concessions doit être constaté dans un procès-verbal dressé par le Maire où son représentant.

Le Maire doit adresser au descendants connus ou successeurs du concessionnaire initial ou aux personnes chargées de l'entretien de la concession, s'ils sont connus, une lettre recommandée avec avis de réception, les avisant du jour et de l'heure de la constatation de l'état d'abandon et les invitant à y assister ou à s'y faire représenter. Cette lettre leur est adressée un mois avant la date prévue pour le constat.

S'ils sont inconnus, l'avis des date et heure de la constatation est affiché à la Mairie ainsi qu'à la porte du cimetière,

L'état d'abandon est constaté dans un procès-verbal dressé par le Maire ou son représentant et signé par les personnes présentes sur les lieux, Le procès-verbal doit contenir les mentions suivantes :

- L'emplacement exact de la concession,

- La description précise de l'état dans lequel elle se trouve, - Dans la mesure du possible la date d'établissement de l'acte de concession, - Le nom des parties qui ont figuré à l'acte,

- Le nom des ayants droits et des défunts inhumés dans la concession. Ainsi, le conseil municlpal est informé que la visite au cimetière pour établir la liste des concessions en état d'abandon aura lieu le Lundi 4 juillet 2022 à 10 H.

24_2022 - Organisation du bureau de vote pour les élections législatives 12 juin 2022,

Le bureau de vote pour les prochaines élections législatives est organisé ainsi qu'il suit :

BUREAU DE VOTE - ELECTIONS LEGISLATIVES

ler tour - Scrutin du 12 Juin 2022

Président du bureau : Mme Laurence CAILLET, Maire,

Secrétaire : M. GROSJEAN Frédéric

Assesseurs : M. GATINOIS Michel, M. MONNE Bernard

1® tour : Dimanche 12 juin 2022

CAILLET COCHARD DOS SANTOS

8H A 10H30 Laurence Elodie Marinette

GROSJEAN LARUE _ LEGROS

10H30 À 13H Frédéric Sandra Damien

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 4 sur 8GATINOIS Michel PLOIX CUIF

13H A 15H30 Stéphanie Fanny

MONNE Bernard ORRIBE SIMONNOT

15H30 À 18H Franck Vincent

BUREAU DE VOTE - ELECTIONS LEGISLATIVES

2ème tour - Scrutin du 19 Juin 2022

Président du bureau : Mme Laurence CAILLET, Maire,

Secrétaire : M. GROSJEAN Frédéric

Assesseurs : M. GATINOIS Michel, M. MONNE Bernard

2ème tour : Dimanche 19 juin 2022

CAILLET DOS SANTOS FERNANDES

8H À 10H30 Laurence Marinette Angélique

GROSJEAN LARUE HONERCHICK

10H30 À 13H Frédéric Sandra Romain

GATINOIS Michel PLOIX MASSON

13H À 15H30 Stéphanie François

MONNE Bernard ORRIBE SIMONNOT

15H30 À 18H Franck Vincent

[25_2022 - Répartition du capital société SPL-XDEMAT |

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre commune a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle ainsi que de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l'Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l’année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 5 sur 8À l'occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu'un point sur les mandats des commissaires aux comptes ou l'adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis 2020, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée.

En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. || arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1° sernestre 2021, 330 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 actionnaires d'en sortir et un à revendre son action avant sa fusion avec une structure déjà membre. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes: 3 080 actions soit 23,99 % du capital social.

Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.

Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriaies, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale {...) sur la modification portant sur (..) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

I! convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 562 actions soit 51,11 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 766 actions soit 5,97 % du capital social, - le Département des Ardennes : 298 actions soit 2,32 % du capital social, - le Département de la Marne : 566 actions soit 4,41 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 276 actions soit 2,15 % du capital social,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 6 sur 8- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 actions soit 3,07 % du capital social, - le Département de la Meuse : 515 actions soit 4,01 % du capital social - le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 3 080 actions soit 23,99 % du capital social, conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ;

- DONNE pouvoir au représentant de la commune de BAYEL à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

[26_2022 - Déclarations d'intention d'aliéner |

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n’a pas été exercé sur les

biens suivants :

* Bâti sur terrain propre cadastré AC 211, 3 rue Mazarin,

° Bâti sur terrain propre cadastré AC 921, 922 et 923, 4 rue Pasteur,

° Bâtisur terrain propre cadastré AC 97,5 rue Valory.

[27_2022 - Prêt pour les travaux de mise en accessibilité |

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n'a pas été exercé sur les

biens suivants :

< _Bâtisur terrain propre cadastré AC 211, 3 rue Mazarin,

e Bâti sur terrain propre cadastré AC 921, 922 et 923, 4 rue Pasteur,

° Bâti sur terrain propre cadastré AC 97,5 rue Valory.

Questions et informations diverses

Madame le Maire fait part au Conseil,

° Deux fuites se sont produites ce jour Rue de la Perrière sur une canalisation ancienne en fonte,

° Une rencontre est prévue avec des jeunes du village le samedi 4 juin prochain afin de définir

avec eux leurs besoins au niveau du plateau d'évolution de la salle socioculturelle notamment,

e Travaux de reprise de conduite d’eau pluviale rue Général de Gaulle par l’entreprise PIROIT,

quelques finitions sont à prévoir sur le chemin à la sortie de la conduite,

° Prochaine manœuvre des sapeurs-pompiers prévue le 12 juin prochain,

° Une action a été menée afin de trouver une solution pour plusieurs logements non occupés

dans le village,

+ Le logement communal au-dessus de l’école élémentaire sera vacant très prochainement,

* Un rendez-vous a été pris avec les services de la Poste pour améliorer l’adressage dans le

village. Un travail est à effectuer pour ajuster les adresses des administrés,

° Un premier travail est en cours sur le projet touristiques des Cristalleries. Un relevé du site va

être effectué par drone,

+ __ Remerciements aux Adjoints pour leur implication lors de son absence.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 7 sur 8Monsieur Michel GATINOIS

+ Rend compte de la visite de contrôle du Pont de la Taillerie effectuée dans le cadre de

Fopération nationale sur les ponts et murs de soutènement. Les conclusions sont les

suivantes: Ouvrage dont la structure est altérée par un défaut significatif, cependant n'est

préconisé que la poursuite de la surveillance régulière, prévoir des travaux d'entretien curatifs

à une échéance de 3 à 5 ans. Monsieur GATINOIS propose de s'interroger sur la définition d’un

tonnage maximum sur ledit pont.

Monsieur Frédéric GROSJEAN

° _ Remercie tous les bénévoles pour leur participation au fleurissement du village.

Monsieur Franck ORRIBE

° Demande quand le terrain de pétanque du terrain de la salle socioculturelle sera utilisable.

Madame Sandra LARUE répond que le terrain est jouable mais effectivement à améliorer.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance, Le maire,

Bernard MONNE Laurence CAILLET

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2022 - Page 8 sur 8