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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
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Thèmes du document : Banque, Démocratie, Sport,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Date
de
la convocation
: 18 janvier
2016
Date
d'affichage
: 18 janvier
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-cinq
janvier
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
Maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-
Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Frédéric
VINCENT.
Absent
: Monsieur
Christian
WOLF
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
Après
modification
(nombre
de
votants
pour
les
trois
premières
délibérations),
le procès-verbal
de
la
réunion
du
23
novembre
2015
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
un
ajout
à
l’ordre
du
jour :
-_
Renouvellement
du
Bail
de
Chasse.
Les
documents
en
projet
leur
ayant
été
envoyés
précédemment.
L'ajout
de
ce
point
est
adopté
à
l'unanimité.
1 - Subvention
de
fonctionnement
Maison
Pour
Tous
Prévert,
Rapporteur
: Mme
PARENT
Monique
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Monique
PARENT,
Présidente
de
la
Maison
Pour
Tous
Prévert,
laquelle
fait
un
exposé
rapide
de
la
situation
de
l'association,
et
sollicite
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
d'un
montant
de
30.000
€.
Ensuite
la
Directrice
de
la
structure
est
invitée
à
exposer
les
actions
menées,
puis
c'est
au
tour
de
la
personne
chargée
de
la
comptabilité
d'exposer
le
prévisionnel
2016.
Dès
lors,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
différentes
intervenantes,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CONSIDERANT
les
actions
menées
par
l'association,
-
CONSIDERANT
le
prévisionnel
budgétaire
présenté,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
1/9 -
CONSIDERANT
le
premier
versement
d’une
subvention
de
10.000
€
début
janvier
2016,
-
DECIDE
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
30.000
€,
laquelle
sera
versée
en
trois
échéances
: avril,
juillet
et
octobre
2016,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
2 - Convention
pour
mise
à
disposition
du
stade
et vestiaires
communaux
au
Club
Sportif
de
Maranville,
Rapporteur
: M.
Franck
ORRIBE
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
:
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Franck
ORRIBE,
rapporteur
de
ce
dossier.
Celui-ci
expose
à
ses
collègues
que
le
Club
de
Football
de
Maranville
a
sollicité
de
pouvoir
utiliser
le
stade
et
les
vestiaires
de
Bayel,
leurs
installations
étant
actuellement
en
travaux.
Chacun
des
conseillers
municipaux
a
reçu
le
projet
de
convention.
Le
stade
de
BAYEL
serait
utilisé
uniquement
pour
les
matchs
de
football
des
séniors.
Par
ailleurs,
l'association
par
la
voix
de
son
Président
Monsieur
Laurent
TRESSENS,
s'est
engagée
:
e
A
assurer
la
propreté
du
site
et
des
locaux,
e
À
participer
aux
travaux
de
tonte
et
traçage
nécessaire
au
déroulement
de
leur
activité,
+
A
réparer
les
dégâts
matériels
éventuellement
commis
et
à
remplacer
les
pertes
constatées
eu
égard
à
l'inventaire
du
matériel
prêté,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
ledit
exposé,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
la
mise
à
disposition,
pour
une
durée
de
six
mois
et
à
titre
gracieux,
du
stade
et
de
ses
vestiaires,
au
Club
sportif
Maranville-Rennepont,
-
PRECISE
qu'en
cas
de
manquement
aux
termes
de
la
convention
cette
décision
de
mise
à
disposition
sera
immédiatement
annulée,
-
PRECISE
qu'en
fonction
de
l'état
des
pelouses
du
stade
et
des
prévisions
météorologiques
l'utilisation
du
terrain
pourra
être
suspendue,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
3
- Convention
pour
mise
à
disposition
d'un
local
pour
La
Poste,
fixation
de
l'indemnité
mensuelle,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
La
Poste
a
mis
en
place
une
nouvelle
organisation
pour
la
distribution
du
courrier.
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
2/9 Il
est
demandé
à
la
Commune
de
BAYEL
la
mise
à
disposition
d'une
salle
pour
le
déjeuner
des
facteurs,
pour
la
livraison,
la
reddition
de
comptes
et
le
remisage
d'un
vélo
à
assistance
électrique. Chaque
conseiller
municipal
a
reçu
le
projet
de
convention
avec
la
convocation
au
Conseil.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
des
services
de
La
Poste
le
local
connexe
à
la
Mairie,
dit
«
local
des
associations
»,
du
lundi
au
samedi
à
partir
de
8h45,
puis
de
12h
à
14h.
Le
vélo
électrique
y
sera
remisé
et
rechargé,
-
FIXE
à
75
€
par
mois
l'indemnité
correspondant
aux
frais
liés
à
cette
utilisation
:
ménage,
consommation
d'eau
et
électricité,
à
partir
du
1°"
février
2016,
-
CONFIE
à
Monsieur
le
Maire
le
soin
de
signer
la
convention
d'utilisation
dudit
local.
4
- Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
locales,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
des
associations
pour
l'exercice
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
après
avoir
étudié
chaque
dossier,
en
prenant
en
compte
l'activité
de
chaque
association
ainsi
que
leur
solde
en
Banque,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
l'exercice
2016 :
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
Association
des
Veuves
de
l'Aube
50
€
E.S.M.P.S.E.
50
€
Croix
Rouge
50
€
V.M.E.H.
50
€
Secours
Catholique
50
€
Vivre
Encore
50
€
Revivre
sans
alcool
50
€
ADMR
50
€
D.D.E.N.
50
€
Chemin
de
Mémoires
50
€
FNACA
100
€
Club
Omnisport
Bayellois
COB
200
€
Pt'it
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
200
€
Chorale
de
l’Amitié
100
€
Club
de
l’Amitié
100
€
C.F.A.
Pont
Sainte
Marie
130
€
Souvenir
Français
100
€
TOTAL
1.430
€
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
3/9 Il
est
rappelé
que
chaque
association
bayelloise
aura
la
possibilité
d'utiliser
la
salle
socioculturelle
trois
fois
par
an
à
titre
gracieux.
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
rappelle
qu'il
est
toujours
prêt
à
étudier,
de
manière
ponctuelle,
toute
demande
de
subvention
exceptionnelle
en
cas
de
manifestation
ou
projet
particulier.
5
- Fixation
des
tarifs
communaux
pour
l'année
2016,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal, FIXE
ainsi
qu'il
suit
les
tarifs
communaux
pour
l'exercice
2016
Commune
de
Bayel
TARIFS
2015
2016
CIMETIERE
250
€
250
€
Concession
cinquantenaire
de
2
m2
COLUMBARIUM
800
€
800
€
Par
case
Concession
trentenaire
200
€
200
€
pour
le 2ème
pour
le 2ème
emplacement
emplacement
CAVURNES
350
€
350
€
Concession
trentenaire
200
€
200
€
pour
le 2ème
pour
le 2ème
emplacement
emplacement
Droit
de
place
rotonde
(2jours)
250
€
250
€
Droit
de
place
50
€
50
€
camion Droit
nouveau
branchement
eau
200
€
200
€
Droit
nouveau
branchement
400
€
400
€
assainissement Dépôts
de
bois
25 €
25 €
°
La
Belle
Idée
25 €
25 €
e
Les
Varennes
Sapeurs-Pompiers Vacation
/h/mission
(Suivant
arrêté)
(Suivant
arrêté)
ee
Officiers
11.43
€
11.43
€
+
sous-officiers
9.21
€
9.21
€
°
caporaux
8.16
€
8.16
€
e
sapeurs
7.60
€
7.60
€
Sapeurs-Pompiers Vacation/h/manœuvre
°
officiers
5.71
€
5.71
€
°
sous-officiers
4.60
€
4.60
€
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
4/9 °
caporaux
4.08
€
4.08
€
°
sapeurs
3.80
€
3.80
€
LOCATION
SALLE
SOCIOCULTURELLE
BAYELLOIS
230
€
(charges
comprises)
EXTERIEURS
320
€
(charges
comprises)
+
Mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
pour
les
associations
Bayelloises
(et
uniquement
pour
elles,
donc
pas
de
prête
nom)
trois
fois
par
an,
pour
des
manifestations
publiques.
+
Afin
de
ne
pas
réserver
inutilement
la salle,
les
associations
devront
prévenir
la
mairie
un
mois
avant
une
date
de
manifestation
annulée.
ECOLES
Attribution
par
élève
fournitures
scolaires
—
45
€
2016/2017
6
- Admission
en
non-valeur
frais
de
scolarité,
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
qu'un
arbitrage
a
eu
lieu
en
Sous-Préfecture
pour
les
frais
de
scolarité
en
litige
avec
la
Commune
de
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE.
Conformément
aux
dispositions
validées
la
Commune
susdite
a
versé
la
somme
de
4.560,50
€
à
la
Trésorerie.
Le
reliquat,
soit
la
somme
de
4.540,50
€
est
donc
à
passer
en
non-valeur. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
e
ADMET
en
non-valeur
la
somme
de
4.540,50
€
imputée
à
la
Commune
de
CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2016.
7 - Ouverture
de
crédits
préalables
au
vote
des
budgets
primitifs
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
5/9 Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités : Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1°* janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article :
Pour
le
budget
principal
COMMUNE
DE
BAYEL
Opération
35
—
Salle
Socioculturelle
(chauffage
COB)
-
Compte
2188
3.500
€
-Opération
12
—
Eclairage
public
—
21534
19.000
€
Opération
57
—
Acquisition
d’un
véhicule
—
Compte
2182
2.000
€
Pour
le
budget
EAU/ASSAINISSEMENT
Opération
23
—-
Travaux
service
eau/assainissement
—
C/2158
13.800
€
(Grosses
réparations
et
diagnostic
Château
d'Eau)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposées
par
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
8 —- Renouvellement
du
bail
de
Chasse
à « Rallye
Bayel
»
Conseillers
Suffrages
exprimés
Pour
Contre
Abstention
présents
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
Page
6/9 Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
suite
à
une
réunion
le
13
janvier
dernier
avec
Monsieur
Louis
MARQUOT,
Monsieur
Jean-Claude
RENARD,
Monsieur
Roger
ODENT
(RALLYE
BAYEL),
Monsieur
Guy
MOREAU,
Agent
O.N.F.
et
Monsieur
WOLF
Christian,
il
a
été
proposé
le
renouvellement
du
bail
de
chasse
avec
l'association
«
RALLYE
BAYEL
»,
lequel
arrivait
normalement
à
échéance
en
mars
2017.
Monsieur
le
Maire
souligne
qu'il
ÿ
a
avantages
à
renouveler
ce
bail
dès
à
présent
:
+
Mise
à jour
de
la
consistance
du
lot
(modification
de
la
superficie
suite
aux
échanges
fonciers
lors
de
l'implantation
de
la
carrière),
+
Période
coïncidant
avec
les
baux
de
chasse
en
domaniale,
donc
possibilité
de
profiter
de
tarifs
négociés
par
l'ONF
intéressants,
+
Loyer
inchangé
alors
que
la
superficie
est
plus
faible
que
précédemment,
e
Continuité
de
la
convention
de
cession
à
titre
gracieux
du
droit
de
chasse
sur
la
totalité
des
propriétés
boisées
de
la
commune
de
BAYEL
situées
sur
la
rive
gauche
de
la
rivière
Aube
à
la
société
de
chasse
bayelloise
ci-après
dénommée
S.C.B.
(parcelles
Les
Charmes
et
Les
Têtes
de
Salomon
pour
partie)
sous
certaines
conditions
et
notamment
si
la
S.C.B.
est
constituée
d’un
nombre
minimum
de
sociétaires
habitant
BAYEL
à
80%.
Une
prochaine
réunion
est
prévue
pour
arrêter
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
recette
de
cette
location
de
chasse
dans
la
forêt
communale
de
BAYEL
génère
une
recette
d'environ
7.700
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
bail
et
du
projet
de
la
convention
entre
Rallye
Bayel
et
la
Société
de
Chasse
Bayelloise,
à
l'unanimité
des
présents :
-
ACCEPTE
le
renouvellement
du
bail
de
chasse
dans
les
termes
figurant
sur
le
projet
élaboré
par
l'O.N.F.,
au
prix
pratiqué
précédemment
(prix
de
la
location
et
son
indexation
à
l’hectare
aux
mêmes
conditions
que
celle
de
l'O.N.F.
sur
le
territoire
de
BAYEL),
pour
une
période
allant
du
1°
avril
2016
au
31
mars
2028,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
bail
de
chasse
et
la
convention
connexe.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal :
-
Des
remerciements
à
la
Commune
de
Monsieur
Michel
GATINOIS
lors
du
décès
de
sa
maman,
-
Des
remerciements
à
la
Commune
de
Madame
Christine
ROY
MAIZIERES
lors
du
décès
de
sa
maman,
-_
Des
remerciements
au
C.C.A.S.
pour
le
colis
de
Noël,
-
Du
nouveau
régime
des
indemnités
de
fonction
de
Maire
et
Maire-Adjoints,
Loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
article
3,
-
Du
projet
de
réfection
de
trois
logements
Rue
Belle
Verrière
par
«
Aube
Immobilier
»,
-
De
la
cérémonie
de
remise
de
médaille
d'honneur
communale
qui
aura
lieu
lundi
1°
février
2016
à
la
Mairie,
-
De
l’aide
proposée
par
la
Vice-Présidente
Madame
Clarisse
VARENNES
et
lui-même
à
Madame
VECHIN
suite
à
l'incendie
de
son
pavillon,
-
De
la
découverte
d'un
dépôt
sauvage
d’ordures
chemin
de
Moulin
Neuf
; rappel
est
fait
de
la
règlementation
à
ce
sujet,
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
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7/9 -
De
la
visite
de
Monsieur
le
Député
Nicolas
DHUICQ
à
BAYEL
le
7
mars
prochain.
Madame
Monique
VARENNES
fait
part
au
Conseil :
-
Du
décès
de
Monsieur
Christophe
VAUCHERET,
guide
à
l'Office
de
Tourisme
de
BAYEL,
-
De
l'organisation
d'une
réunion
le
23
février
prochain
avec
la
fédération
«
Villes
et
Métiers
d'Art
»,
les
Royales
de
Champagne
(DAUM),
de
la
C.C.R.B.,
et
d'élus
locaux
au
sujet
de
l'avenir
des
Cristalleries
et
de
l'impact
sur
le
tourisme
local.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20:00.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
M.
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
Monsieur
Serge
ROUSSEL
——
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
25
JANVIER
2016
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