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Conseil Municipal - pvcm150118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm150118)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
15
JANVIER
2018
Date
de
la
convocation
: 08
janvier
2018
Date
d'affichage
: 08
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le quinze
janvier
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Christophe
THIERRY,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF Secrétaire
: Monsieur
Christian
WOLF
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
1_2018
-
Ouverture
de
crédits
préalables
au
BP
2018,
restes
à
réaliser,
Conseillers
UNE)
eo
Non
p
exprimés
Pour
Contre
Abstention
FD
présents
:
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités :
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget. En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits. Les
crédits
correspondants
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
:
Pour
le
budget
principal
Ouverture
de
crédits
e
Opération
64
-
travaux
bâtiments
communaux-
compte
28181
-
Aménagement
local
boucherie
: 4,300
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
l'ouverture
de
crédit
proposée
par
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Ensuite,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
RETIENT
comme
+«
restes
à
réaliser
»
les
opérations
suivantes :
dépense |
N°
intitulé
Compte
Objet
Montant
d'opération
dépense |
42
Sécurité/SP
2158
Citerne
16.500
€
incendie
dépense |
38
Mobilier
2158
Bornes
1.800
€
urbain/signalisation
véhicules électriques
dépense |
54
Travaux
de
voirie
2151
Trx
rue
Belle |
258000
€
Verrière
recette
|
54
Travaux
de
voirie
1321
DETR
trx
rue |
43.000
€
Belle Verrière | 2_2018
- Temps
scolaire
pour
la
rentrée
2018/2019,
Conseillers
Ur
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Re
présents
e
participant
avec
pouvoir
14
14
10
1
3
O0
Vu
le
décret
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Considérant
que
ce
même
décret
permet
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale,
sur
proposition
conjointe
d'une
commune
et
d’un
conseil
d'école,
d'autoriser
des
adaptations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
hebdomadaires
sur
huit
demi-journées
réparties
sur
quatre
jours.
Vu
les
résultats
de
la
consultation
des
parents
d'élèves
arrêtée
au
11
décembre
2017,
BAYEL
BAROVILLE
FONTAINE
LIGNOL
TOTAUX
BAR/AUBE
4.5)
9
5
0
9
Fe
4)J
24
5
4
2
Te
Nb
33
10
k
{
(3190)
réponses
EP?
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
maternelle
et
élémentaire
en
date
du
18
décembre
2017
pour
un
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
REGRETTE
que
31
%
des
familles
ne
se
soient
pas
exprimées
(22
familles
sur
71),
e
DECIDE
que
la
semaine
d'enseignement
de
24
heures
sur
4
jours
sera
remise
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Votes
: 10
pour,
3
abstentions
(B.MONNE,
C.JACQUOT
et
C.THIERRY),
1
contre
(M.PARENT) Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
PROPOSE
à
Monsieur
le
Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale
une
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
comme
suit : Pour
l'école
maternelle
de
la
Tuilerie
et
l’école
élémentaire
François
Valory
:
Lu
: 9h
à
12h
-
pause
méridienne
de
12h
à
14h
-
puis
de
14h
à
17h
Ma:
9h
à
12h
-
pause
méridienne
de
12h
à
14h
-
puis
de
14h
à
17h
Je
: 9h
à
12h
-
pause
méridienne
de
12h
à
14h
-
puis
de
14h
à
17h
Ve
: 9h
à
12h
-
pause
méridienne
de
12h
à
14h
-
puis
de
14h
à
17h
Etant
précisé
que
ces
horaires
pourront
fluctuer
quelque
peu
en
fonction
de
l’organisation
des
transports
scolaires.
3_2018
-
Coffret
de
raccordement
rue
Vallée
d'Argivaux,
3
Suffrages
Conseillers
ray
3
Non
:
exprimés
Pour
Contre
Abstention
sn
présents
:
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
la
pose
de
coffrets
de
raccordement
pour
guirlandes
lumineuses
à
l'installation
communale
d'éclairage
public,
rue
Vallée
d'Argivaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
adhère
au
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Aube
(SDEA)
et
qu'elle
lui
a
transféré
la
compétence
relative
à :
e
La
«
maitrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
>»
au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
e
La
«
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mars
1974.
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Ils
comprennent
la
fourniture
et
pose
sur
supports
existants
d'un
coffret
de
raccordement
équipé
d'un
micro
disjoncteur
différentiel
10A/30mA
avec
raccordement
obligatoire
de
la
guirlande
aux
bornes
«
aval
>»
du
micro
disjoncteur. D'un
point
de
vue
technique,
les
guirlandes
lumineuses
à
raccorder
à
ces
coffrets
devront
être
classe
2
(double
isolation)
et
être
conformes
à
la
norme
européenne
EN60598-2-20,
classement
C71-020
; leur
installation
devra
être
réalisée
par
un
électricien
qualifié.
Celui-
ci
aura
à
vérifier
auparavant
l'adéquation
des
dispositifs
lumineux
aux
caractéristiques
du
réseau.
En
outre,
si
ces
guirlandes
comportent
des
douilles,
celles-ci
devront
présenter
au
minimum
l'indice
de
protection
IP34.
Selon
les
dispositions
de
la
délibération
n°9
du
18
décembre
2009
du
bureau
du
SDEA,
le
coût
hors
TVA
de
ces
travaux
estimés
à
427,90
€,
et
la
contribution
communale
serait
égale
à
50
%
de
cette
dépense
(soit
75
€).
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
Commune
au
SDEA
en
application
de
l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d'investissement
dans
le
budget
communal. Comme
le
permettent
les
articles
L4531-1
et
L4531-2
du
Code
du
Travail
aux
communes
de
moins
de
5000
habitants,
il
est
possible
de
confier
au
maître
d'œuvre
du
SDEA
le
soin
de
désigner
le
ou
les
coordonnateurs
éventuellement
nécessaire
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier.
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire.
e
_ S'ENGAGE
à
ce
qu'un
fonds
de
concours
soit
versé
au
SDEA,
maître
d'ouvrage,
sur
présentation
d'un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
de
la
délibération
n°9
du
18
décembre
2009
et
de
la
délibération
n°9
du
21
février
2014
du
bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à
75
€.
°
S'ENGAGE
à
inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires.
°
DEMANDE
au
SDEA
de
désigner
s'il
y
a
lieu
le
coordonnateur
pour
l'hygiène
et
la
sécurité
du
chantier,
celui-ci
étant
rémunéré
par
le
SDEA
pour
cette
mission,
+
PRECISE
que
les
installations
d'éclairage
public,
précitées,
propriété
de
la
commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
4_2018
-
Recensement
de
la
population,
Conseillers
una
Le.
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Es
présents
:
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
prochain
recensement
de
la
population
bayelloise
aura
lieu
début
2018.
Deux
agents
recenseurs
ont
été
nommés
par
arrêté
municipal.
Cependant,
il convient
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
de
déterminer
leur
rémunération. Deux
districts
ont
été
déterminés
par
l'INSEE
:
Un
de
229
logements
et
l’autre
de
181
logements. Ainsi,
il
est
proposé
de
verser
aux
deux
agents
recenseurs
l'équivalent
de
l'indemnité
perçue,
à
savoir
3.56€
par
fiche
logement,
les
charges
sociales
restant
à
la
charge
de
la
Commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
dite
de
«
démocratie
de
proximité
»
et
notamment
ses
articles
156
et
suivants
fixant
les
modalités
et
la
procédure
du
recensement,
e
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
Commune
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
vont
effectuer
les
opérations
de
collecte,
e
CONSIDERANT
la
création
de
deux
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l'alinéa
2
de
l’article
3
de
la
Loi
précitée,
pour
faire
face
à
des
besoins
occasionnels,
en
qualité
d'agents
recenseurs,
à
temps
non
complet,
pour
la
période
du
recensement
2018, e
DECIDE
que
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sera
basée
sur
le
nombre
de
fiches
logements
remplies
x
3.56
€,
plus
3h
de
formation
chacun
et
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement,
e
DIT
que
ces
tarifs
ne
comprennent
pas
les
charges
sociales
qui
restent
à
la
charge
de
la
Commune,
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2018,
article
6413
en
ce
qui
concerne
l'indemnité
allouée
aux
agents
recenseurs.
| 5_2018
-
Prêt
local
de
l'Office
de
Tourisme,
Conseillers
sHnogee
Non
à
exprimés
Pour
Contre
Abstention
“ae
présents
;
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
O
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
«
Prêt
à
usage
»
établi
par
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar
en
Champagne.
Cette
convention
consent
un
prêt
à
usage
à
l'emprunteur
soumis
aux
dispositions
des
articles
1875
et
suivants
du
Code
Civil,
portant
sur
le
local
du
Musée
du
Cristal
au
rez
de
chaussée
et
premier
étage,
et
de
la
réserve
au
deuxième
étage.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
dudit
document,
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
ce
prêt
à
usage
du
Musée
au
bénéfice
de
l'office
de
tourisme
de
la
Côte
des
Bar, -
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention.
6_2018
-
Convention
avec
l'Association
"Les
Bobinettes",
:
Suffrages
Conseillers
A
ë
Non
z
exprimés
Pour
Contre
Abstention
a
présents
É
participant
avec
pouvoir
14
14
13
0
1
0
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
future
installation
d'une
boucherie-charcuterie-traiteur
dans
un
local
communal,
il
a
été
nécessaire
de
délocaliser
l'association
les
Bobinettes.
Ainsi,
il
est
proposé
la
mise
à
disposition
d’un
box
d'environ
25
m2
dans
le
bâtiment
«
ex-
centrale
»
rue
de
la
Prairie
à
BAYEL.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
local,
- ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
dudit
local,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
ledit
document.
Vote
: 13
pour
-
1
abstention
(D.VERGEOT) QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal :
- De
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la
mairie
n'a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
:
1.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
697,
2
impasse
de
la
Montagne
2.
Non
bâti
cadastré
AC
1179
et
1181
«
Les
Varennes
»,
3.
Non
bâti
cadastré
AC
1180
et
1182
«
Les
Varennes
»,
-
Des
remerciements
de
M.
et
Mme
VOILQUÉ
pour
le
colis
de
fin
d'année.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h10.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
maire,
M.
Christian
WOLF
M.
Serge
ROUSSEL
his
2