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Compte-Rendu - pvcm060217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm060217)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Santé,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
Date
de
la convocation
: 26
janvier
2017
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
FEVRIER
2017
Date
d'affichage
: 26
janvier
2017
Commune
de
Bayel
L'an
deux
mille
dix-sept,
le six
février
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Franck
ORRIBE,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
par
Monique
PARENT,
Christophe
THIERRY
par
Serge
ROUSSEL Secrétaire
: Monsieur
Michel
GATINOIS
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
l’ajout
du
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
:
-_
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
RIFSEEP,
1_2017
- Transfert
de
compétences
PLU
et
des
documents
d'urbanisme,
Conseillers
Sbfrages
Non
RÉSERÉS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
articivant
p
pouvoir
P
p
12
12+2
14
0
0
0
La
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
à
un
Urbanisme
Renové
(ALUR)
prévoit
dans
son
article
136
que
la
communauté
de
communes
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d’une
fusion
après
la date
de
publication
de
cette
même
loi,
et qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Toutefois,
les
communes
pourront
s'opposer
à
la
mise
en
œuvre
de
la
disposition
de
transfert
automatique
de
la
compétence
urbanisme
si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans,
«
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité, -
CONSIDERE
qu'il apparaît
inopportun
de
transférer
à
un
échelon
intercommunal
la compétence
urbanisme,
qui
permet
aux
communes
et
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
l'organisation
de
leur
cadre
de
vie,
en
fonction
de
spécificités
locales,
d'objectifs
particuliers,
et
selon
des
formes
qui
peuvent
différer d’une
commune
à l’autre,
|
- __
RAPPELLE
que
la communauté
de
communes
doit
s’appréhender
comme
un
espace
intelligent
de
coopération,
issue
de
la volonté
des
maires,
-__
REAFFIRME
que
la
communauté
de
communes
-— qui
n'est
pas
une
collectivité
territoriales
au
sens
de
la
Constitution
—
n’est
légitime
qu'en
tant
qu'outil
au
service
des
communes
qui
la
composent.
Le
degré
d’une
coopération
intercommunale
efficace
se
réfléchit,
se
discute,
s'adapte
au
contexte
local
et
ne
se
décrète
pas
arbitrairement,
pas
plus
qu'il
ne
s'impose
de
façon
autoritaire,
-
DECIDE
en
conséquence
d'approuver
l'opposition
au
transfert
de
la compétence
urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Bar-Sur-Aube.
2_2017
- Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
budget
primitif
2017,
Conseillers
Surages
Non
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
adioinanté
P
pouvoir
P
P
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget-ou
jusqu’au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Conformément
aux
textes
applicables,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article :
Pour
le
budget
principal
COMMUNE
DE
BAYEL
—
Opération
44
—
matériel
de
bureau
—
compte
2183
—
Acquisition
logiciels
: 400
€
—
Oprération
44
—
matériel
de
bureau
— compte
2051
—
Mise
à jour
site
internet
: 3700
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
proposées
par
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus. 3_2017
- Prêt
pour
travaux
de
voirie
rue
Belle
Verrière,
Conseillers
Sufrages
Non
résants
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
articioant
p
pouvoir
p
p
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
de
financement
du
programme
de
travaux
de
réfection
de
voirie
Rue
Belle
Verrière
et
renforcement
de
la
défense
incendie
Vallée
d'Argivaux.
Au
vu
dudit
plan
de
financement
et
de
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-
Ardenne,
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
contracté
un
prêt
sur
15
ans
d'un
montant
de
220.000
€
pour
le financement
desdits
travaux.
_
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
de
contracter
le
prêt
suivant
:
+
PRET
A
TAUX
FIXE
ET
À
ECHEANCES
CONSTANTES,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 220.000
€
(Deux
cent
vingt
mille
euros)
-
Durée
: 15
ans
-
Taux
:1.53
%
Fixe
—
échéances
constantes
annuelles
16.525,41
€
-
Déblocage
des
fonds
: 1°
mars
2017
|
-
Première
échéance
: 1°"
mars
2018
|
-
Frais
de
dossier
: de
220
€.
4
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-Ardenne.
4_2017
- Mise
à jour
de
la
Commission
des
Sapeurs
Pompiers
volontaires,
.
Suffrages
CoReTErS
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
an
t
p
pouvoir
P
p
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
commission
consultative
des
sapeurs-pompiers
volontaires
n'est
plus
à
jour,
et
que
pour
le
bon
fonctionnement
du
Corps
de
Première
Intervention
de
la
Commune
il est
nécessaire
de
la
renouveler.
Ainsi,
considérant
la
nécessité
de
respecter
le
principe
«
d’un
élu
par
grade
»,
Monsieur
le
Maire
fait
la
proposition
suivante :
Didier
VERGEOT,
Sergent-Chef
et
Chef
de
CPI
Olivier
ODIOT,
Adjudant-Chef
Elodie
GRAPPE,
Sapeur-Pompier
1°
classe
Serge
ROUSSEL,
Maire
— Titulaire
Monique
PARENT,
Conseiller
municipal,
Titulaire
Michel
GATINOIS,
Conseiller
municipal,
Titulaire
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
DECLARE
la Commission
Consultative
des
Sapeurs-Pompiers
de
BAYEL
composée
comme
ci-dessus. 5_2017
- Désignation
des
délégués
aux
instances
du
SDDEA
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
|
Suffrages
Conseillers
;
;
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
12
12+2
14
|
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
suite
au
transfert
des
compétences
Eau
et Assainissement
depuis
le
1°" janvier
2017
au
SDDEA,
il est
nécessaire
de
nommer
les
délégués
pour
ces
deux
services
transférés.
Il précise
que
le délégué
titulaire
sera
d'office
président
de
la COPE
(Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau).
Pour
l'instant
le
COPE
est
constitué
du
Conseil
Municipal
dans
son
entier.
Une
réunion
organisée
par
le
SDDEA,
à
laquelle
chaque
conseiller
municipal
sera
invité,
en
exposera
le
rôle,
et
alors
sa
composition
pourra
être
éventuellement
modifiée.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
pour
les
compétences
eau
et
assainissement,
-
DESIGNE
délégué
titulaire
Monsieur
Serge
ROUSSEL,
Maire,
- _
DESIGNE
délégué
suppléant
Monsieur
Daniel
MASSON,
Conseiller
Municipal.
6_2017
- Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
2017/2020,
Conseillers
SHPeDeS
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
.
participant
pouvoir
12
12+2
14
0
0
|
0
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
26-1
et
108-2,
Vu
le
décret
n°87-602
du
30
juillet
1987
modifié
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à
la
sécurité
au
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
au
travail,
les
risques
de
contagion
et l’état
de
santé
des
agents,
Vu
les
prestations
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aube
en
matière
de
médecine
préventive,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
solliciter
le
Centre
de
Gestion
de
l'Aube
pour
bénéficier
des
prestations
de
médecine
préventive
qu'il
propose
aux
collectivités, -__
APPROUVE
l'ensemble
des
termes
de
la
convention
«
Médecine
Préventive
»
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aube,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
contracter
avec
cet
organisme
en
tant
que
de
besoins
afin
d'être
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
sur ce
point
pour
la période
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2020,
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
chaque
année
au
budget
communal.
| 7_2017
- Renouvellement
du
contrat
de
prestations
SEGILOG,
logiciels
informatiques
.
Suffrages
Consoles
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
RO
an t
P
pouvoir
B
Fi
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
contrat
d'acquisition
de
logiciels
et
de
prestations
de
Services
avec
la
société
SEGILOG
arrive
à
échéance.
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
contrat
soit
renouvelé,
pour
un
montant
annuel
de :
e
Cession
droit
d'utilisation :
e
Maintenance
et
formation :
2.227.50
€
HT
247.50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
ACCEPTE
le
renouvellement
du
contrat
avec
la
Société
SEGILOG,
pour
une
durée
de
trois
années,
jusqu'au
14
février
2020.
8_2017
- Attribution
des
subventions
2017
aux
associations
locales,
Conseillers
suRrages
Non
résents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
arbore
P
pouvoir
—
p
P
12
12+2
12
0
2
0
Après
avoir
étudié
chaque
demande
de
subvention
pour
l'exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
: à
l'unanimité
sauf
mention
particulière,
e
Association
Musicale
Bayelloise
: 300
€
(vote
: 12
pour
—
2 abstentions
MM.
MONNE
Bernard
et VERGEOT
Didier),
Chorale
de
l’Amitié
: 120
€
Club
de
l'Amitié
: 50
€
FNACA
: 100
€
Association
des
Veuves
et
Veufs
de
l'Aube
: 50
€
ESMPSE
: 50
€
Revivre
l’Amitié
sans
alcool
: 50
€
Vivre
encore
: 50
€
Secours
catholique
: 50
€
VMEH
: 50
€
ADMR
du
Landion
: 50
€
Croix
rouge
: 50
€
DDEN
: 50
€
Total
: 1.020
€ A
noter
que
de
nombreuses
associations
locales
n’ont
pas
déposé
de
demande
de
subvention.
Par
ailleurs,
les
subventions
pour
les
associations
»Le
Souvenir
Français
»
et
«Chemin
de
mémoire
»
ont
été
mises
en
attente
faute
de
renseignements
suffisants.
Ont
été
remercié
particulièrement
«
L'Association
Musicale
Bayelloise
»
et
la
«
Chorale
de
l’Amitié
»
pour
leur
dynamisme
et leurs
interventions
au
sein
de
la Commune.
9_2017
- Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
association
Gym
&
Zum
Bayel,
J
.
Sutfrages
pee
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
On
t
p
pouvoir
P
p
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'Association
Gym
&
Zum
Bayel
utilise
la
salle
socio-culturelle
chaque
mardi et
jeudi
soir
de
18h30
à
20h
pour
y
exercer
des
cours
de
gymnastique
et
de
zumba.
Considérant
le caractère
habituel
de
cette
occupation,
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
mettre
en
place
une
convention
entre
les
deux
parties.
Par
ailleurs
il
souligne
qu'ainsi
pourront
être
clarifiés
et
réglés
quelques
problèmes
d'utilisation
notamment
l'état
des
sanitaires
après
utilisation
et
la
remise
des
clefs.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
-
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
socioculturelle
à
l'Association
Gym
&
Zum
Bayel,
pour
une
année
renouvelable
par
tacite
reconduction,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
à
intervenir,
- _
PRECISE
que
Madame
Anne
GROSJEAN,
Adjointe
au
Maire
et membre
de
l'Association
sera
responsable
de
la
conformité
de
l’utilisation
de
cette
salle
suivant
la
convention.
10_2017
- Mise
en
place
des
bureaux
de
votes
pour
les
élections
2017
Conseillers
Stan
Non
x
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
s_
présents
pouvoir
participant
12
12+2
14
0
0
0 BUREAU
DE
VOTE
-— ELECTIONS
PRESIDENTIELLES
23
AVRIL
ET
7
MAI
2017
1°" tour
: Dimanche
23
Avril
2017
8H
A
10H30
Serge
ROUSSEL
Monique
PARENT
Christian
WOLF
10H30
A
13H
Anne
GROSJEAN
Daniel
MASSON
Bernard
MONNE
13H
A
15H30
Monique
VARENNES
Michel
GATINOIS
Franck
ORRIBE
15H30
À
18H
Clarisse
VARENNES
Didier
VERGEOT
Christophe
THIERRY
2ème
tour
: Dimanche
7
Mai
2017
|
8H
A
10H30
Serge
ROUSSEL
Monique
PARENT
Christian
WOLF
10H30
A
13H
Christine
JACQUOT
Daniel
MASSON
Bernard
MONNE
13H
À
15H30
Monique
VARENNES
Michel
GATINOIS
Franck
ORRIBE
15H30
A
18H
Clarisse
VARENNES
Didier
VERGEOT
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN BUREAU
DE
VOTE
-
ELECTIONS
LEGISLATIVES
11
ET
18
JUIN
2017
1°"
tour
: Dimanche
11
Juin
2017
8H
A
10H30
Serge
ROUSSEL
Monique
PARENT
Christian
WOLF
10H30
A
13H
Didier
VERGEOT
Daniel
MASSON
Bernard
MONNE
13H
À
15H30
Monique
VARENNES
Michel
GATINOIS
Franck
ORRIBE
15H30
A
18H
Clarisse
VARENNES
Anne
GROSJEAN
Christophe
THIERRY
2ère
tour
: Dimanche
18 juin
2017
8H
À
10H30
Monique
VARENNES
Monique
PARENT
Christian
WOLF
10H30
A
13H
Anne
GROSJEAN
Bernard
MONNE
Christine
JACQUOT
13H
À
15H30
Michel
GATINOIS
Didier
VERGEOT
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN
15H30
À
18H
Monique
VARENNES
Franck
ORRIBE
Christophe
THIERRY 11_2017
—
MISE
EN
PLACE
DU
RIFSEEP
Conseillers
SHUrAgeS
Non
nés
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
arfoisant
p
pouvoir
P
Fe
12
12+2
14
0
0
0
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
de
l'avis favorable
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
qui
s’est
réuni
le 16
novembre
2016
pour
la mise
en
place
du
RIFSEEP
(nouveau
régime
indemnitaire).
-
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
CONSIDERANT
les
délais
nécessaires
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
sera
effective
à
compter
du
1°"
mars
2017,
_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtes
nominatifs
adéquats.
CONFIRME
les termes
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
20
octobre
2016, PRECISE
que
la
partie
IFSE
sera
versée
mensuellement;
la
partie
CIA
semestriellement
en
cas
d'attribution,
en
juin
et
décembre.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
Se * Se *
d'une
demande
d'autorisation
d'installation
de
panneaux
de
signalisation
définitifs
pour
la
société
EQIOM.
En
effet
il apparait
que
de
nombreux
camions
s'égarent
et
traversent
le
village
ce
qui
apporte
du
désagrément
pour
les
administrés,
les
transporteurs
et la société
elle-
même.
La
société
EQIOM
a
donc
déposé
une
demande
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental. D'une
demande
d'intention
d’aliéner
qui
a
été
traitée,
sans
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
: bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
647,
27
rue
du
Général
de
Gaulle
et
AH
151.
De
la visite
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
Christophe
DESCHAMPS
mardi
7
mars
2017
à
15
h,
le
conseil
municipal
est
invité
à
ce
rendez-vous.
De
plusieurs
remerciements
et
notamment,
"
De
Monsieur
Michel
GATINOIS
pour
la gerbe
offerte
lors
du
décès
de
son
frère,
"
De
M.
&
Mme
Saïd
TAKBARI,
M.
&
Mme
Denis
VOILQUÉ
et
Mme
Thérèse
FRITSCH
pour
le repas
des
aînés
et le colis
de
fin
d'année
offerts
par
le CCAS
de
BAYEL.
De
la
population
légale
relevée
par
l'INSEE,
à
savoir
une
population
total
de
808
habitants,
De
la
destruction
d’un
des
bancs
installés
place
de
la
Mairie,
totalement
détruit
par
un
véhicule
qui
évidemment
n’a
pas
laissé
d'adresse,
De
l'invitation
de
l'association
La
Ptite
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
pour
leur
loto
qui
aura
lieu
samedi
11
février
2017
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Monsieur
Michel
GATINOIS
Monsieur
Serge
ROUSSEL
c-
TT