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Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 06 Février 2017
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des Actes Administratifs séance du conseil municipal du 06 Février 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Eau et assainissement,
MAIRIE
de Commune de NIVILLAC :
Recueil des Actes Administratifs (RAA)
“o£bñiseil municipal du lundi 06 février 2017
URBANISME
2017D01 : Approbation du futur Plan Local d'Urbanisme de la Commune
2017D02 : Approbation du zonage d’assainissement des eaux usées
2017003 : Approbation du zonage d'assainissement des eaux pluviales
2017D04 : Transfert ou non du Plan Local d'Urbanisme à la Communauté de Communes Arc
Sud Bretagne
FINANCES
2017D05 : Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
pour le projet de « groupe scolaire primaire »
2017D06 : Equipement informatique et numérique de l’Ecole primaire publique des Petits
Murins : Financement et demande de subvention DETR
DÉCLASSEMENTS DE VOIRIE ET OPÉRATIONS FONCIÈRES
2017D07 : Déclassement de bâtiments communaux en vue de leur vente : anciens services
techniques, Presbytère et bâtiment de l’ancienne mairie
2017D08 : Vente d’une parcelle à la Grée Ruault à M. et Mme LEPAGE Vincent en lieu et
place de M. COLIN Mickaël
RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
2017D09 : Projet de règlement intérieur des cimetières du Bourg et de Saint-Cry
2017D10 : Projet de règlement intérieur du complexe sportif de La Croix Jacques-
Pour extrait conforme,
Publié le 08 février 2018
Le Maire,
Alain GUIHARD
2 75 - Fax 02 99 90 90 10