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Déliberation - cms 01 01 2024 056 Convention CAF
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 056 Convention CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
République Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Départemen Reçu en préfecture le 01/10/2024 CFE
Arrondissement "#P'*'e
|D.: 038-213802499-20240924-01_01_ 2024 056-DE
Canton del, —_—
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
VILLE CONSEIL MUNICIPAL
de
MONTBONNOT L'an deux mille vingt quatre
SAINT-MARTIN le 24 septembre
(88330) le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence
N° 01 01 2024 056 de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles Nombre de conseillers FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Véronique
En exercice | 99 BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine Présents | 22 HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie Votants og THIBAULT — MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN,
- Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Nombre de voix pour 29 | Jérôme VINTI.
Nombre de voix contre | 00 | LL —Abstention | 00 Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS-
NPPV —— > 00 VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) -
- M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC
(pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine OBJET : : HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Convention d'aide à
l'investissement de la CAF
de l'Isère sous forme
de prêt pour l'opération
de rénovation énergétique
de l’école du Tartaix Le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date et l’agrandissement du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a sollicité une subvention du centre de loisirs auprès de divers organismes dont la CAF de l'Isère pour les travaux
pour la rénovation énergétique de l'école du Tartaix et
l'agrandissement du centre de loisirs.
La CAF de l'Isère a accordé une aide pour l'agrandissement du centre de loisirs répartie en deux conventions distinctes : à savoir une convention de subvention d’un montant de 75000 €, signée de Monsieur le Maire ayant reçu délégation et une convention de prêt soumise au Conseil municipal d’un montant également de 50 000 €.
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot- Cela représente 2.09 % du coût prévisionnel de l'opération retenue Saint-Martin le: (2 390 000 €). Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20240924-01_01_ 2024 056-DE
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de prêt pour un montant de 50 000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, approuve cette délibération.
ait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
“ secrétaire de séance, Le Maire,
ie-B A ATHIEU Dominique BONNET
MU Q_—
Annexe : Convention de prêt