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Convocation - DEL2024 54
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Convocation - DEL2024 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le {5 AVR, 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_54-DE
Le
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE SE
Arrondissement . .
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. — MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. —- Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.54 — Concession de terrain agricole à titre temporaire
Il est rappelé au conseil municipal que la commune a acheté à titre de réserve foncière des parcelles et notamment, les parcelles suivantes :
AM n° 23 d’une surface de 1ha 68a 10 ca et AM 2 d’une surface de 1ha 08a 47 ca : classées en 1AUs pour la réalisation d’un futur équipement ou un aménagement à caractère de loisirs ; BA n° 33 : classées en AB d'une surface de 2ha 17a 70 ca, soit un total de 4ha 94a 27ca.
Dans l'attente de leur affectation définitive, il est indiqué au conseil municipal que la commune
doit assurer une gestion raisonnable du bien acquis.
Les biens de réserves foncières peuvent faire l’objet de concession temporaire sans possibilité
de conférer au preneur des droits de renouvellement ou de maintien dans les lieux, À noter que si le bien est utilisé à usage agricole, un préavis de 6 mois au moins sera nécessaire à la fin de concession de manière à laisser la saison de culture se réaliser. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
puoié e 15 AVR. 2024 ci ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_54-DE
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la possibilité de concéder temporairement les
terrains avant leur utilisation définitive, dans les conditions fixées par l’article L. 221-2 du Code de l'Urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e DE CONCEDER à titre temporaire et révocable les parcelles AM 23, AM 2 et BA 33, dans les conditions fixées par l’article L. 221-2 du Code de l'Urbanisme, ° DE FIXER la redevance à 65 € l'hectare soit 321,28 € (trois cent vingt et un euros et vingt- huit centimes) par an.
VOTE : POUR: 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
el ROUILLÉ