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Déliberation - DEL2024 10
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Pubié le 2 Q MARS 2074 SLO
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_10-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE eannnsenmnnnnnnnnnnnnnnnennnnennnnnns
Arrondissement , :
Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de A
SOULLANS
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F, - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. — BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F.- M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. — Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui
a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné
pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. — Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.10 - Approbation des marchés de travaux de terrassement, voirie et assainissement, concernant l'aménagement du lotissement « Le Clos de la Scierie »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-89 et L 5211-10,
Vu la réglementation sur les marchés publics, et plus particulièrement l’article R 2123-1, 1° du
Code de la Commande Publique,
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'une consultation a été réalisée en procédure
adaptée pour les travaux de terrassement, voirie et assainissement EU-EP pour le lotissement
« Le Clos de la Scierie ».
La procédure a fait l'objet d’un lot unique.
Après analyse des offres selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de
consultation, la Commission d'Appel d'Offres du 1% mars 2024 propose le classement des
entreprises indiqué ci-dessous. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 … "3
S 10 Publié le 7 (} MARS 2024
ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_10-DE
N° NOM DU CANDIDAT VILLE NOTE GLOBALE 1 POISSONNET TP AIZENAY 94.30 2 CROCHET TP LA GARNACHE 93.57 3 COLAS France LES SABLES D'OLONNE 92.33 4 BODIN TP CHALLANS 20.06 5 CHARIER TP SUD SALLERTAINE 88.38 6 PERROCHEAU DUPE TP LE FENOUILLER 76.24
Au vu du rapport d'analyse et au classement des offres, il est proposé de retenir l’entreprise
POISSONNET TP pour un montant de 365 580,80 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
D’ATTRIBUER le marché de travaux de terrassement, voirie et assainissement EU-EP pour le lotissement « Le Clos de la scierie », à l'entreprise POISSONNET TP,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires aux dépenses au budget annexe « Le Clos de la
VOTE :
Scierie »,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement, le premier Adjoint, à signer
le marché ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.