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Arrêté - 18 1 Route du chemin Neuf Route barree 15 juillet 26 aout 2025 beaa
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 18 1 Route du chemin Neuf Route barree 15 juillet 26 aout 2025 beaa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
LÀ E = LARN [@) D Liberté »Évolité » Fraternité —_—_—__————_— ——_—_—_—_——— VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 - 18
Du 3 juillet 2025
Coupure de circulation de la route du chemin Neuf
(RD308)
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la fermeture de la RN83 du 15 juillet au 26 août 2025 pour cause de travaux de maintenance réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la DIR-Est,
Vu le dossier d'exploitation sous chantier du 27 juin 2025 établi par les services de la DIR-Est,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière dans le village et la tranquillité publique,
ARRÊTE:
Article 1 :
L'entrée d'agglomération du village de Larnod depuis la RD308, via la RD104, sera totalement interrompue depuis le panneau d’entrée d’agglomération jusqu’au carrefour avec la route du village, du 15 juillet au 26 août 2025 inclus.
La desserte du village sera assurée par la RNS83 depuis le carrefour giratoire de Busy jusqu’à la sortie du village, côté Besançon. Une déviation de circulation sera mise en place via la route de la Gare (RD478), la route Royale, la route du Village et la route de la Maltournée (RD308), selon les origines et destinations.
Article 2 :
S’inscrivant dans le cadre de la fermeture de la RN83 organisée par les services de la DIR Est, la
signalisation temporaire de déviation à l’extérieur de l’agglomération sera mise en place et maintenue par les services de l’Etat.
Article 3 :
La signalisation temporaire à l’intérieur du village sera installée et maintenue par le SIVOM de Boussières dans le cadre des travaux d’entretien de chaussée et des dépendances du domaine public.
Article d :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
- Madame la Présidente de Grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon 25 000 Besançon
-_ Monsieur le chef de la division Exploitation de Besançon — DIR-Est, Petite Vèze — RD104 25 660 La Vèze
- Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs — Hôtel du Département — 7, avenue de la Gare d’Eau — 25031 BESANÇON Cedex
-_ Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www.larnod.fr