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Arrêté - 17 Valmy Route barre entre la mairie et le carrefour entre le chemin Neuf et la route du village 2023 09 18 d5cd
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 17 Valmy Route barre entre la mairie et le carrefour entre le chemin Neuf et la route du village 2023 09 18 d5cd)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ee
LARNOD ne ee Pre VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 17
Du 19 septembre 2023
Coupure de circulation d’une section de la RD308
le dimanche 24 septembre 2023
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L'2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que l’organisation de la cérémonie de Valmy au centre du village nécessite des mesures de sécurité sur la voie publique,
ARRÊTE:
Article 1%:
La circulation sur la section de RD 308 comprise entre la mairie et le carrefour du chemin Neuf sera interdite le dimanche 24 septembre 2023 de 9h30 à 13h00. Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescriptions sera mis en place par la commune.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en Mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
- _ Monsieur le Maire de la commune de Larnod
- Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hugues TRUDET
CEST)
Copie: - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs — 10 chemin de la Clairière — 25000 BESANCON
- Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs
Annexe : un plan
Mairie de LARNOD -1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
FR : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www.larnod.fr