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Arrêté - 18 Route de la Gare Route barre 2023 10 06 7cca
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Route de la Gare Route barre 2023 10 06 7cca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LARNOD E 5 Liberté = Liberté = Égalité + Fraternité “* Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2023 - 18
Du 6 octobre 2023
Coupure de circulation de la route de la Gare (RD478)
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et
411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise SOGEA, domiciliée 13 rue des Pins 25 110 AUTECHAUX en date du 6 octobre 2023, relative à la fermeture à la circulation de la route de la Gare pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs,
Considérant la nécessité de modifier les conditions de circulation pour la bonne réalisation des travaux précités et la sécurité des travailleurs,
ARRÊTE:
Article 1° :
La circulation sur la route de la Gare (RD478) sera interrompue depuis le carrefour avec la route du Village, le chemin du Rocher de Valmy et le chemin des Sapins jusqu’au carrefour avec la route Royale et ce, du 16 octobre au 31 décembre 2023. Seuls les riverains habitant route de la Gare, chemin des Pierres, impasse Saint Louis et impasse
Saucenet seront autorisés à emprunter la route de la Gare.
Les autres usagers seront invités à emprunter la route Royale, la route de la Maltournée (RD308) ou le chemin Neuf (RD308).
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescriptions et les déviations dans le village seront mises en place par l’entreprise SOGEA, laquelle les maintiendra pendant toute la durée de son chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en Mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
-_ Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs — Hôtel du Département — 7, avenue de la Gare d’Eau — 25031 BESANÇON Cedex
- Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Annexe : un plan
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
R : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.com - Site internet : www.larnod.fr AURA
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