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Arrêté - 10 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 03 fba1
Document publié le Vendredi 3 mai 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 10 Route de la Gare Route barre BONNEFOY 2024 05 03 fba1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ce
LARNOD a VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 10
Du 3 mai 2024
Coupure de circulation de la route de la Gare (RD478)
DANS L'AGGLOMERATION DE LARNOD
LE MAIRE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois n° 82-623 du 22 juillet 1982 et n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L 2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et 411.25 à R 411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l’entreprise BONNFOY, domiciliée 14 rue de l’industrie 25660 à SAÔNE en date du 2 mai 2024 portant fermeture à la circulation de la route de la Gare dans le cadre de l’aménagement de la route précitée,
Considérant la nécessité de modifier les conditions de circulation pour la bonne réalisation des travaux précités et la sécurité des travailleurs,
ARRÊTE:
Article 1° :
La circulation sur la route de la Gare (RD478) sera totalement interrompue depuis le lavoir jusqu’au carrefour avec la RNS83 entre les 20 et 31 mai inclus.
Les riverains de la route de la Gare seront invités à sortir leurs véhicules et à les stationner sur le
domaine public en dehors de la zone de chantier.
Une déviation de circulation sur la RN83, la RD104 et la RD308 sera mise en place par les services gestionnaires (cf.plan). Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescriptions et les déviations dans le village seront mises en place par l’entreprise BONNEFOY, laquelle les maintiendra pendant toute la durée de son chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur en Mairie de Larnod et à chaque extrémité de la zone concernée.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 :
-_ Monsieur le chef de la division Exploitation de Besançon — DIR-Est, Petite Vèze — RD104 25 660 La Vèze
-_ Monsieur le chef du STA de Besançon Conseil Départemental du Doubs — Hôtel du Département — 7, avenue de la Gare d'Eau — 25031 BESANÇON Cedex
- Madame la Commandant de la Brigade de Besançon/Tarragnoz — 39, rue Charles Nodier — 25000 BESANCON,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Hugues TRUDET
Mairie de LARNOD -1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
BR : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www.larnod.fr ( Cter ice LME LS
LibèrelT ailés:
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