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Arrêté - art93 2026portantautorisationdouverturedunebuvettetemporaireecoledelachapelettefetedecole12juin2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - art93 2026portantautorisationdouverturedunebuvettetemporaireecoledelachapelettefetedecole12juin2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Santé,
Arrêté municipal temporaire n°93/2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L O7
ID : 080-218005858-20260529-ART932026PM-AR DÉPARTEMENT DE LA SOMME
_ COMMUNE DE PERONNE (80)
VILLE de PERONNE
Arrêté municipal n°93 du 29 mai 2026
portant autorisation d'ouverture d’une buvette temporaire
à l’occasion de « La fête de l’école primaire de la Chapelette » le vendredi 12 juin 2026
LE MAIRE DE PERONNE (80)
Autorisation n°1/5
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4
et L.2122-8 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté de police des débits de boissons dans le département de la SOMME en date du 04 avril 2025 ; VU l'article L. 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
VU la demande en date du 27 mai 2026, de monsieur Lounis NAAB directeur de l'école primaire de la Chapelette.
VU l'accord de Monsieur le Maire de PERONNE (80),
Considérant qu'il importe de réglementer la vente et l'offre de boissons lors de « La fête de l’école primaire de la Chapelette » le vendredi 12 juin 2026.
ARRETE
Article 1° :_ Monsieur Lounis NAAB directeur de l'école de la Chapelette est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe le : vendredi 12 juin 2026 de 16 heures 30 à 20 heures 45.
Article 2°: Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
Les boissons de groupe 1 : boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
> Les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées, à savoir le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis et autres, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool! ; les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
vY
Article 3°: La vente où la dégustation des boissons devra cesser à 20 heures 45 le vendredi 12 juin 2026, heure de fin de la présente autorisation.
B.P. 20045 + 80201 PÉRONNE Cedex © Tél. : 03 22 73 3100 + Fax : 03 22 73 3101 - www.ville-peronne.fr
02/06/2026 Arrêté municipal temporaire n°93/2026
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le S L O7
ID : 080-218005858-20260529-ART932026PM-AR
Article 4°: En vertu de l'article L.3342-1 du Code de la santé Publique :
> La personne qui délivre la boisson doit exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité ;
> Les mineurs de moins de 16 ans doivent être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de 18 ans en ayant la charge ou la surveillance, lorsque les mineurs ont plus de 13 ans, ils peuvent être reçus, même non accompagnés, dans les débits de boissons assortis d’une licence de 1ère catégorie ;
> Les débits de boissons sur place ou à emporter doivent apposer une affiche pour rappeler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 5°: La présente autorisation est révocable à tout moment en cas de non respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 6°: Ampliation faite du présent arrêté à Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), Monsieur Lounis NAAB, directeur de l'école primaire de la Chapelette.
Article 7°: Monsieur le Maire de la commune de PERONNE (80), Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de PERONNE (80), Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de PERONNE (80), Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PERONNE (80), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8°: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'AMIENS -— 14 Rue LEMERCHIER 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
À PERONNE (80), le 29 mai 2026
Publié le :
Le Maire,
02/06/2026