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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0303 Election des vice presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0303 Election des vice presidents)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0303-AI
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2020
Délibération n" 20C/03/03
Date de convocation: Nombre de conseillers
03 juillet 2020 Présents : 68
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
15 juillet 2020 Votants: 77
Objet: Election des vice-présidents.
L'an deux mil vingt, le 11 juillet à 9h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, M. BIZET Régis, MME BONNET Catherine, M. BOURGEOISJérôme, BOURGETEAUPascal, MM CANDELOT Bertrand, CARREChristophe, MME CENSIERChristine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, MME DESMEDTYveline, M. DOISYHubert, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, MMESDUPONTStéphanie, ERCOLANOMagali, M. FARCEPhilippe, MMESFERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FONTAINE Patrice, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCEVéronique, MM GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HAMOT Bertrand, HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Françoise, LARUE Aline, MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean- Charles, MME LEQUEN Astrid, MM MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, M. SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MME VAN DE WEGHE Elisabeth, M. VAUCHELLE Patrick, MMESVERLEYEEliane, VERMEULENChristèle, MM WARME Philippe, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKXJean-Luc).
Soit 68 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: M. LEBRUNAlain;
Etaient absents: Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. NEGI Michaël (Lieuvillers) ;
MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. CHOQUET Christophe (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just- en-Chaussée) ;
M. CONVERSPatrick (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARREBéatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. MERLIN Bernard (Ravenel) à MME LACOMBEIsabelle (Ravenel) ;
MME VASSEURLydie (Bulles) à MME VERMEULENChristèle (Bulles) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers la Motte) à MME VERLEYEEliane (Quinquempoix) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MME BARTHE Isabelle (CERNOY) ;
Ont été élus secrétaires de séance: MME DRETZSandrine et M. GOURDOUJean-Pierre
Scrutateurs: MMESSOUDETSylvie, VERMEULEN Christèle, MM COULON Olivier et THEOPHILE Pascal
Le président Frans DESMEDTrappelle que, pour chaque vice-président, l'élection suit les mêmes règles que celle du président.
Les vice-présidents ont pour mission de seconder le président, sous sa surveillance et sa responsabilité, dans le cadre stricte de délégations de fonctions. Le président ne peut déléguer toutes ses fonctions. Les actes délégués sont faits au nom du président qui conserve, à tout moment, la faculté d'intervenir dans le domaine délégué.
Les vice-présidents sont élus alors que le président ne leur a pas encore confié de
délégations.
Le mandat des vice-présidents est lié à celui du président: une nouvelle élection du président, pour quelque cause que ce soit, entraîne une nouvelle élection de tous les vice- présidents.
Au-delà des fonctions qu'ils tiennent par délégation du président, les vice-présidents ont vocation, dans l'ordre de leur nomination, à remplacer provisoirement le président dans la plénitude de ses fonctions, en cas d'absence ou de tout autre empêchement prolongé (le premier vice-président peut ainsi être appelé à remplacer régulièrement le président).
Election du premier vice-président
Le président Frans DESMEDT annonce qu'il soutient la candidature d'Olivier DE BEULEcomme t'" vice-président. Celui-ci confirme sa candidature et se présente devant les conseillers.
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0303-AI
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020 3/6
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Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
Aucune autre candidature n'étant annoncée, le président propose de passer au vote à bulletin secret.
1er tour:
Est candidat: M. DEBEULE Olivier
Dépouillement
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] : 72
f. Majorité absolue : 39
Résultats:
M. DEBEULE Olivier: 71 voix
M. FONTAINE Patrice: 1 voix
M. DEBEULEOlivier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé premier vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du deuxième vice-président
Le président Frans DESMEDT annonce qu'il soutient la candidature de Jean-Louis HENNON comme 2ème Vice-président. Celui-ci confirme sa candidature et se présente devant les conseillers.
Aucune autre candidature n'étant annoncée, le président propose de passer au vote à bulletin secret.
1er tour:
Est candidat: M. HENNON Jean-Louis
Dépouillement
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 4
e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] : 72
f. Majorité absolue : 37
Résultats:
M. HENNON Jean-Louis: 71 voix
M. FONTAINE Patrice: 1 voix
M. HENNON Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé deuxième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions. Election du troisième vice-président
Le président Frans DESMEDT annonce qu'il soutient la candidature de Jean-Paul BALTI comme troisième vice-président. Celui-ci confirme sa candidature et se présente devant les
conseillers.
Aucune autre candidature n'étant annoncée, le président propose de passer au vote à
bulletin secret.
1er tour:
Est candidat: M. BAL Tl Jean-Paul
Dépouillement
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 1
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] : 73
f. Majorité absolue : 37
Résultats:
M. BAL Tl Jean-Paul: 72 voix
M. CARRE Christophe: 1 voix
M. BALTI Jean-Paul ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé troisième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.
Election du quatrième vice-président
Le président FransDESMEDT annonce qu'il soutient la candidature d'Isabelle BARTHEcomme quatrième vice-présidente. Celle-ci confirme sa candidature et se présente devant les conseillers.
Aucune autre candidature n'étant annoncée, le président propose de passer au vote à bulletin secret.
1er tour:
Est candidate: Mme BARTHE Isabelle
Dépouillement
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 3
e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] : 74
f. Majorité absolue : 38
Résultats:
Mme BARTHE Isabelle: 74 voix
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Date de réception préfecture: 13/07/2020 5/6
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060-246000566-20200711-20C0303-AI
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020
Mme BARTHE Isabelle ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamée quatrième vice-présidente de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installée dans ses fonctions.
Election du cinquième vice-président
Le président Frans DESMEDT annonce qu'il soutient la candidature de Denis FLOURcomme cinquième vice-président. Celui-ci confirme sa candidature et se présente devant les conseillers.
Patrice FONTAINEannonce sa candidature. A l'invitation du président, celui-ci prend la parole pour présenter sa candidature.
Constatant qu'il n'y a pas d'autre candidat, le président propose de passerau vote à bulletin secret.
1er tour:
Sont candidats: MM. FLOURDenis et FONTAINE Patrice
Dépouillement
a. Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 77
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
d. Nombre de votes blancs : 2
e. Suffrages exprimés [b-(c+d)] : 75
f. Majorité absolue : 38
Résultats:
M. FLOURDenis: 51 voix
M. FONTAINE Patrice: 23 voix
Mme GRIGNON-PONCE Véronique: 1 voix
M. FLOURDenis ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés est proclamé cinquième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions.
Le Conseil,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 constatant le nombre total de siègesque compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211-10 ;
Vu les résultats du scrutin;
Considérant que les vice-présidents sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. DEBEULEOlivier ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé premier vice-président de la communauté de communesdu Plateau Picard et immédiatement installé dans sesfonctions.
M. HENNONJean-Louis ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé deuxième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé dans ses fonctions. M. BALTZ Jean-Paul ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé troisième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé
dans ses fonctions.
Mme BARTHE Isabelle ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamée quatrième vice-présidente de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installée dans ses fonctions.
M. FLOUR Denis ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé cinquième vice-président de la communauté de communes du Plateau Picard et immédiatement installé
dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 15 juillet 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200711-20C0303-AI
Date de télétransmission: 13/07/2020
Date de réception préfecture: 13/07/2020