Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budg
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budg
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budg
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Budg
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 12.1
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 12 2023 budget primitif 2024 annexe assainissement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 15 12 2023 budget primitif 2024 annexe assainissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 15 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le quinze décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 décembre 2023 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 32
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, François PEDRONO 4ème Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice- Présidente, Véronique BOURNE, Patrice BRIERE, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Florence GALERANT, Miriam GUERARD, François HORENT, Chhun- Na LENGLART, Fabienne LOUIS, David MULLER, Marie-France NUDD- MITCHELL, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Didier QUENOUILLE, Patrice ROBERT, Ihsane ROUX, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER
ABSENTS :
Thierry GRANTURCO 5ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice- Présidente, Rebecca BABILOTTE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuel LAUSSINOTTE, Caroline RACLOT-MARAIS, David REVERT, Michel THOMASSON
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Colette NOUVEL-ROUSSELOT, pouvoir à David MULLER, Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Didier QUENOUILLE, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Guillaume CAPARD, pouvoir à Philippe AUGIER, Emmanuelle HONOREZ- BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE, pouvoir à Ihsane ROUX
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D161_151223
BUDGET PRIMITIF 2024 - Budget annexe assainissement
Le Conseil Communautaire, suite au Débat d’Orientation Budgétaire du 10 novembre 2023 et sur avis de sa Commission des Finances réunie le 01 décembre 2023, est invité à approuver le Budget Primitif de l’exercice 2024, qui s’établit de la façon suivante :
Section d’Exploitation
En dépenses à 2 730 030,00 €
En recettes à 2 730 030,00 € Page | 2
Section d’investissement
En dépenses à 3 352 000,00 €
En recettes à 3 352 000,00 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VU le débat d’orientation budgétaire en date du 10 novembre 2023,
VU le projet de Budget Primitif présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER, chapitre par chapitre, tant pour la section d’Exploitation que pour la section d’Investissement, pour l’exercice 2024,
Le Conseil communautaire
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 01 décembre 2023,
VOTE le Budget de l’Assainissement 2024, qui s’établit de la façon suivante :
Section d’Exploitation
En dépenses à 2 730 030,00 €
En recettes à 2 730 030,00 €
Section d’investissement
En dépenses à 3 352 000,00 €
En recettes à 3 352 000,00 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président