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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 Budget primitif 2025 assainissement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 20.12.2024 Budget primitif 2025 assainissement)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D134 20 12 24-DE
VIT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt décembre à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 12 décembre 2024 se sont réunis au siège de Cœur Côte
Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 38
PRÉSENTS:
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT Îer Vice-Président, David
MULLER,
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente,
Michel CHEVALLIER 6ème Vice-Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves
LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise
LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Rebecca BABILOTTE, Christine BONNIEUX, Véronique
BOURNE, Patrice BRIÈRE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD,
Christèle
CERISIER-PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Florence GALERANT, Emmanuel
LAUSSINOTTE, Fabienne LOUIS, Marie-France NUDD-MITCHELL, Delphine PANDO,
Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Brigitte
YVES
DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
Jean-Guillaume d'ORNANO, Didier QUENOUILLE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Sylvie DE GAETANO, pouvoir à Delphine PANDO, Régine CURZYDLO, pouvoir à Philippe
AUGIER, Claude BENOIST, pouvoir à Jacques MARIE, Olivier GUERIN, pouvoir à François
PEDRONO, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, pouvoir à Yves LEMONNIER, Patricia
NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, David REVERT, pouvoir à Patrice BRIERE, lhsane
ROUX, pouvoir à Philippe LANGLOIS, Michel THOMASSON, pouvoir à
Stéphanie
FRESNAIS, Hervé VAN COLEN, pouvoir à Michel CHEVALLIER
Monsieur Louis RONSSIN est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D134_ 201224
Le Conseil Communautaire, suite au Débat d'Orientation Budgétaire
du 22 novembre
2024 et sur avis de sa Commission des Finances réunie le 06
décembre 2024, est invité
à approuver le Budget Primitif de l'exercice 2025, qui s'établit de la façon
suivante : Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 014-241400415-20241220-D134 20 12 24-DE
7
Page | 2
Section d'Exploitation
En dépenses à 2 777 329,00 €
En recettes à 2 777 329,00 €
Section d'investissement
En dépenses à 4 412 300,00 €
En recettes à 4 412 300,00 €
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 22 novembre 2024,
VU le projet de Budget Primitif présenté et commenté par Monsieur Michel CHEVALLIER,
chapitre par chapitre, tant pour la section d'Exploitation que pour la section
d'investissement, pour l'exercice 2025,
Le Conseil communautaire
SUR PROPOSITION de sa Commission des Finances, réunie le 06 décembre 2024,
VOTE| le Budget de l’Assainissement 2025, qui s'établit de la façon suivante :
Section d'Exploitation
En dépenses à 2 777 329,00 €
En recettes à 2 777 329,00 €
Section d'investissement
En dépenses à 4 412 300,00 €
En recettes à 4 412 300,00 €
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info&coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnoo
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques } Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 03/01/2025
Reçu en préfecture le 03/01/2025
Publié le 09/01/2025 S L Gr
ID :014-241400415-20241220-D134 20 12 24-DE
Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
,:,-POUR EXTRAIT CONFORME
NN BA .
A
Louis RONSSIN
Secrétaire de séance
1$
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fn#o0e
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévitle
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villervitte
Philippe AUGIER
Président