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unknown - DC.19.006 FIN Modif en cours exécution N2 lot10 m
Déliberation - dc.19.015 fin modification en cours execution ndeg1 lot6 marches de travaux relatifs operation rehabilitation chateau de bel air
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.015 fin modification en cours execution ndeg1 lot6 marches de travaux relatifs operation rehabilitation chateau de bel air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 mars 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRE, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, . Catherine MAIGNAN (jusqu'à 20h18), ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRE, Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Roselyne RAVARD, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU,
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h52 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DC.19.015 - Modification en cours d'exécution N°1 — LOT 6 Marchés de travaux relatifs à
l’opération de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré
Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics et au marché n°17- 740/06 du 15 janvier 2018 concernant le LOT 6 — MENUISERIES INTERIEURS relatif aux travaux de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré, Monsieur le Maire décide de conclure et signer la modification en cours d'exécution N°1 avec Fentreprise MILLET demeurant 9 rue du Bourg Neuf à Dhuizon.
La modification en cours d'exécution a pour objet des travaux supplémentaires :
- Fourniture de portes supplémentaires
Les travaux supplémentaires ci-dessus entraînent une plus-value du montant des travaux de 1 709,00 € HT.
Cette modification en cours d'exécution représente 6.56 % du marché initial.
Le nouveau montant de marché s'élève à 27 775,80 HT soit 33 330,96 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 0 2 AVR. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Û k AVR. 201 Publication le :
Notification le : û 8 AVR. 2019 &
0 8 AVR. 2019 E
As Ac ee SP AIQEE HG”
N LOREO Christian DUMAS
5<1/ 25€ DC.19.015 S€2/ 23€ DC.19.015 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-015 Page 1 of1
Acte à classer
DC-19-015
1
En préparation
Identifiant FAST :
identifiant unique de l'acte
045-214501694-20190326-DC-19-015-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture
ASCL_2_2019-04-04114-24-37.00 ( MI216164810 )
SRE | Modification en cours d'exécution N.1 - LOT 6 MAS . |
de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation {5 _ .
du Château de Bel Air à Ingré \YK Certifié
26/03/2019 Conforme
|
Autres |
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.6. Autre décision concernant les marchés publics.
DC.19.015-FIN- modification en Multicanal : Non
cours execution n°1-lot6 marchés
de travaux relatifs opération
réhabilitation château de bel-
BIREDE nn
Classer
Annuler
Préparé Date 64/04/19 à 14:24 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 04/04/19 à 14:24 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 04/04/19 à 14:30
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=411979175532767.. 05/04/2019