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Déliberation - dc.19.002 fin rehabilitation du chateau de bel air
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.002 fin rehabilitation du chateau de bel air)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Marie-Ciaude BLIN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h28 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DC.19.002 - Réhabilitation du Château de Bel Air à ingré
Conformément à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 sur les marchés publics et au marché n°17- 740/02 du 5 février 2018 concernant le LOT 2 — DEMOLITION - GROS ŒUVRE - RAVALEMENT DE FAÇADE relatif aux travaux de réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré, Monsieur le Maire décide de conclure et signer la modification en cours d'exécution N°4 avec l'entreprise ROC demeurant 1136 rue de GAUTRAY à Orléans.
La modification en cours d'exécution a pour objet des travaux supplémentaires :
e La réalisation de badigeons de chaux teintée blanc en encadrement de baie en complément d'un badigeon déjà réalisé.
Les travaux supplémentaires ci-dessus entraînent une plus-value du montant des travaux de 1 869.44 € HT.
Cette modification en cours d'exécution représente 2.29 % du marché initial.
Le nouveau montant de marché s'élève à 89 003.57 € HT soit 106 804.28 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 7 mars 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Î M
Publication le : À 2 MARÇ 2019 2 AS Notification le
: 1 2 MARS 2019
A Le Maire
AE
TENTE
><1/ 25 DC.19.002 ><2/ 25€ DC.19.002 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-002
Acte à classer
DC-19-002
En préparation
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant unique de l'acte :
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-03-12710-27-32.00 ( MI215710457 )
045-214501694-20190226-DC-19-002-AU { Voir l'accusé de récention associé }
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Accusé de réception
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=409024421857735.. 12/03/2019
Acte :
réhabilitation du Château de Bel Air à Ingré AE °
lt | »
26/02/2019 \U\ Certifié
Conforme
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.6. Autre décision concernant les marchés publics.
DC.19.002-FIN- réhabilitation du Multicanal : Non
Château de Bel-Air.PDF
Daäte 12/03/19 à 10:27 Par RICHARD Aurélie
Date 12/03/19 à 10:27 Par RICHARD Aurélie
Date 12/03/19 à 10:35
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