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Déliberation - 17060216 Participation classes transplantees
Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17060216 Participation classes transplantees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Éducation,
Référence
N° 17.06.02.16
Commission
Famille et Lien
Intergénérationnel
Objet
Participation de la Ville de
Dole aux classes
transplantées
Secrétaire de séance
Nathalie JEANNET
Rapporteur
Nathalie JEANNET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 6 février 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 35
31 janvier 2017
14 février 2017
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-REPUBEIQUE, Mme Isabelle VOUTQUENNE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M, Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Paul ROCHE à M. Pascal JOBEZ |
M. Jacques PECHINOT à Mme Claire BOURGEOIS-REÉPUBLIQUE Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
M. Alexandre DOUZENEL à M. Jean-Philippe LÉFÈVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST (jusqu'à la DCM 17.06.02.09)
Conseillers absents non représentés :
Mme Françoise BARTHOULOT (jusqu'à la DCM 17.06.02.02); Mme Sylvie HEDIN (jusqu'à la DCM 17.06.02.05)
Les écoles élémentaires et maternelles de Dole organisent chaque année, par l'intermédiaire d'associations spécialisées, des classes transplantées (neige, mer, nature et découverte). Le financement de ces activités est assuré conjointement par les parents, les associations organisatrices et les collectivités concernées.
Il est proposé de participer financièrement à ces activités, pour les enfants dolois, de la manière suivante, en 2017 :
e 11 € par jour et par enfant dolois pour les classes transplantées (classe de mer, de neige, de nature, de découverte ainsi que pour les classes « Patrimoine ») e 700 € maximum par voyage en plus pour les classes de mer
Vu l'avis favorable de la Commission « Famille et Lien Intergénérationnel » du 30 janvier 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ AUTORISE le versement de ces participations aux organismes prestataires, en faveur des enfants dolois.
La dépense sera imputée sur le Budget Primitif 2017.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale L]
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
- Pôles Actions Éducatives
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 10/02/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170206-DCM16060216-DE