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Déliberation - 12 Deliberation Participation Financement Classes Transplantees
Document publié le Mercredi 29 janvier 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Deliberation Participation Financement Classes Transplantees)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 JANVIER 2020
RRR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA,
M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE,
M. André LABARTHE, M. Michel ADAM, Mme Patricia PROHASKA,
M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL,
M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Jean-Etienne GAILLAT,
Mme Aurélie GIRAUDON, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO,
M. Patrick MAILLET, M. Raymond VILLALBA, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Pierre SERENA donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.
M. Didier CASTERES donne pouvoir à Madame Carine NAVARRO.
Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Denise MICHAUT.
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à Mme Maïlys DEL PIANTA.
M. Jacques NAYA donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
Madame Maïlys DEL PIANTA a été désignée Secrétaire de séance.
RERR
12 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CLASSES TRANSPLANTEES DES ECOLES PUBLIQUES ET PRIVEES SOUS CONTRAT
Mme BONNET expose que, dans le cadre de la politique relative aux affaires
scolaires, et en vue de concourir au bien-être des enfants, Oloron Sainte-Marie aide les écoles publiques et privées sous contrat qui organisent des séjours avec nuitées
pour les élèves de la ville.
Une somme est attribuée à chaque école par année civile en fonction des effectifs.
Pour chaque classe transplantée en élémentaire, un plafonnement de 20 % du montant global du séjour est octroyé (dans le cadre de l'enveloppe allouée à chaque
école élémentaire).
-1- Pour chaque classe transplantée en maternelle, l'aide est plafonnée au montant de l'enveloppe allouée à l’école maternelle.
Les dépenses globales ne peuvent toutefois excéder le montant annuel de
l'enveloppe inscrite au budget primitif.
Selon ces critères, il est proposé l'attribution de :
- 566 € à l'école Externat Notre-Dame pour son séjour à Socoa (L'enveloppe
pour l'école Externat Notre-Dame s'élève à 566 €)
Les crédits relatifs à ces participations seront inscrits à l’article 65 806 du Budget
Primitif.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- AUTORISE le paiement de 566 € à l’école Externat Notre-Dame.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 janvier 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 04/02/2020
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 03/02/2020
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0302/2020